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Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+ +CR+DU+19+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du mardi 19 janvier 2016 à 21 h 00
***********
Représentés : Michel MALAURIE par Hervé DESTREL - Robert SASMAYOUX par Didier ANGELIBERT
Absent : Cyril GARRIGUES
Votants : 8
Secrétaire(s) de la séance : Brigitte DUFLOT
Ordre du jour :
1/ Approbation procès-verbal séance précédente du 1er décembre 2015
2/ Point sur carte communale
3/ Transfert compétence "contribution au budget du SDIS" à la CC CAUVALDOR
4/ Réflexion sur projets investissement 2016
5/ Point sur les réunions
6/ Questions diverses
1/ APPROBATION SEANCE PRECEDENTE DU 1ER DECEMBRE 2015
Après lecture du procès-verbal de la séance du 1er décembre, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2/ POINT SUR CARTE COMMUNALE
Mr le Maire rend compte aux élus d'une réunion ayant eu lieu le 17 janvier. La commission ayant été convoquée par URBADOC, à laquelle assistait Mr Perrone (URBADOC), Mr CASTERAN de la DDT Cahors, Le Maire, B. DUFLOT, D. ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, S. CHAMBERT. La commission a commencé ces visites sur le terrain afin de faire l'inventaire des parcelles susceptibles d'intégrer la carte communale. Les avis sur la capacité des réseaux qui seront sollicités auprès de la SAUR, de la FDEL et du SDIS seront déterminents pour la qualification des parcelles dites "Constructibles".
Une prchaine réunion sur le terrain est prévue prochainemnt afin de terminer cet inventaire.
3/ TRANSFERT DE COMPETENCE "CONTRIBUTION AU BUDGET DU SDIS" A L'INTERCOMMUNALITE - DE_2016_01
Vu l’article 97 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiant l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les anciennes communautés de communes du Pays de Souillac Rocamadour, du Pays de Saint-Céré et du Pays de Padirac, au titre des compétences dites « facultatives », participaient financièrement au secours et à la lutte contre l’incendie,
Considérant que, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, pour l’année 2015, a suspendu le paiement de la contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours au motif que cette contribution ne constituait pas une compétence des communes mais une dépense obligatoire ne pouvant pas faire l’objet d’un transfert à un EPCI,
Considérant que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République établit que les communes participent à l’exercice de la compétence en matière d’incendie et de secours par le biais de la contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours et que les contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé après le 3 mai 1996 peuvent faire l’objet d’un transfert à cet établissement.
Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
Vu la délibération de la communauté de communes en date du 14 décembre 2015
Il est proposé au conseil municipal, qui, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :
- De TRANSFERER la compétence « contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours», à compter de 2016 à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.
- De PRECISER que cette prise en charge par la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne sera intégrée aux attributions de compensation.
4/ REFLEXION SUR PROJETS INVESTISSEMENT 2016
Mr le Maire fait part aux élus qu'il serait nécessaire d'avoir des devis afin de bâtir notre budget au plus juste.
Les travaux ci-dessous sont listés :
- photocopieur couleur : nous possédons 1 devis de Technic Bureau et 1 second va être sollicité afin d'avoir un moyen de comparaison (V. Lemesle intéressée pour acheter le matériel actuel). - revoir toiture - faitage et zinc des logements du Bourg et principalement chez Mme DIF. Un devis va être demandé à M. BREIL qui connait cette toiture.
- lampadaire ou borne à ajouter au fonds du Bastit - manque l'alimentation - Emplacement prévu devant la maison Hureau. Voir avec les entreprises Gabrielle et INEO pour chiffrage. - reconditionner le puits du fonds du Bastit : voir avec le PNR et le CAUE. Panneau d'interprétation à prévoir.
- le projet de columbarium est repoussé à 2017
- voir signalitique avec le PNR et la CC CAUVALDOR
- voir avec Polygone ou Lot Habitat pour le dernier lot du Hameau de Coujet - Chapelle insalubre de la famille Durieu au cimetière - voir si on peut trouver 1 adresse - Menuiseries salle du Conseil + 2 volets roulants : demander devis à BREIL - VINCENT - DELNAUD (en PVC - ALU et BOIS).
- toilettes sèches près de l'église.
5/ POINT SUR LES REUNIONS
Commission voirie - pôle Gramat/Padirac par Didier Angélibert qui souligne que l'équipe va venir boucher les trous sur le chemin de castine avec le tracto pelle.
Chaque élu a reçu (et recevra à l'avenir) le compte rendu de ces réunions.
SYMICTOM
Brigitte Duflot rapporte que la taxe des OM n'augmentera pas en 2016 mais en 2017. On trie mal et pas assez, ceci par rapport à 2008.
Réorganisation des tournées prévue. Pays d'Art et d'Histoire
Sébastien Chambert ayant assisté à une réunion le 16 décembre fait part aux élus que le bilan 2015 est satisfaisant. 80 visites ont été proposées, la plupart étant gratuites. La fréquentation s'est maintenue malgré une météo capricieuse.
La présentation du dossier d'extension a été reportée au 19 février. Il comprend 2 volumes dont 1 pour le patrimoine de 285 pages et l'autre technique de 145 pages.
Ce travail a été réalisé par Anne-Marie Pêcheur, animatrice du Patrimoine et Marie Poux, chargée de mission.
Un projet d'école de musique intercommunal serait à l'ordre du jour.
Commission Ouysse-Alzou
Sébastien Chambert nous informe qu'un inventaire des cours d'eau a été effectué avec les communes concernées.
Il a été question de la rénovation de la source Salmière.
Prévention des envahisseurs "la renouée du Japon" (plante tubercule) recensés dans les ruisseaux et milieux humides.
Commisssion petite enfance
Véronique Hérion nous apprend qu'un état des lieux des crèches (aides CAF très importantes) et autres structures a été fait, celui du péri scolaire est en cours.
Les travaux nécessaires sur la crèche de Gramat ont été validés.
Furetage lapins
Mr le Maire informe les élus d'un arrêté préfectoral pour l'autorisation d'une chasse aux lapins avec furet du 19 au 31 janvier sur Coujet.
Causse Central
Une réunion de réflexion aura lieu à la Cté de Labastide-Murat le 21 février à laquelle les maires intéressés par la volonté de créer ce Causse sont invités.
Fin de séance.