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Arrêté - bulletin communal plumaugat 2019 05
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Plumaugat.
Lien du pdf (Arrêté - bulletin communal plumaugat 2019 05)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Jeunesse,
© PUUMUINFO
BULLETIN MUNICIPAL
D'INFORMATION
COMMUNE DE PLUMAUGAT
N° 109
Responsable publication : M. CHEVALIER
& : 02.96.83.12.31. — Fax : 02.96.83.16.63.
E-Mail : mairie@plumaugat.fr
Site internet : http://pagesperso-orange.fr/plumaugat/
Abonnement annuel : 8.00 € (pour un envoi à chaque numéro)
Jeudi 23 Mai 2019
Dimanche 26 mai : élections européennes
Pour voter, n'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité avec photo ainsi que de votre carte d'électeur !
RESUME CM DU 14 Mai:
(Le compte rendu intégral est affiché en mairie)
Avis enquête publique travaux restauration des milieux
aquatiques sur les bassins versants de la Rance et de
l'Arquenon : M. le Maire fait part au CM qu'une enquête
publique prescrite par Arrêté Préfectoral du 16 Avril 2019
au titre du code de l'environnement, concernant des
travaux de restauration des milieux aquatiques, a lieu sur
38 communes des bassins versants de la Rance et de
l'Arguenon. Les travaux sont soumis à autorisation
environnementale : installations, ouvrages, remblais et épis
dans le lit mineur d'un cours d'eau ; installations, ouvrages,
travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long
ou en travers du lit mineur d'un cours d'eau ; impact
sensible sur la luminosité ; installations, ouvrages, travaux
ou activités dans le lit mineur d'un cours d'eau étant de
nature à détruire les frayères de brochets.
Cette enquête a lieu du 9 au 28 mai 2019. Après
délibération, le CM considère que ce dossier n'appelle
aucune observation de sa part, et donne un avis
favorable.
Subventions 2019 : Le CM décide comme les années
passées d'attribuer des subventions à différents
organismes, associations et collèges (la liste peut être
consultée en mairie).
Tarifs centre de Vacances « Les Hirondelles » 2020 : Le
CM décide d'augmenter en moyenne de 2% les tarifs
vacances scolaires, basse saison et week-end et de 1.5 %
les tarifs très haute saison et haute saison. Pour les autres
prestations les tarifs restent inchangés; ils seront
applicables le 1% janvier 2020 (tarifs consultables sur
demande).
Manoir de la Rivière : tarifs 2020: Le CM décide
d'augmenter les forfaits week-end et petit déjeuner ; les
autres locations et prestations restent inchangés. (Tarifs à
consulter en mairie).
Loyer appartement étage ” la poste" suite rénovation :
M. le Maire informe le CM que les travaux de rénovation du
logement à l'étage de l'ancienne poste sont terminés et
demande au CM de fixer le montant de la location. Le loyer
est révisable chaque année au 1% juillet. L'indice de
révision est celui du 4" trim 2018. Après délibération, le
CM décide de fixer le montant du loyer à 395 € et précise
que le loyer sera révisable au 1% juillet de chaque année
(2020 pour la 1e année).
Autorisation signature convention avec Dinan Agglo
lutte frelons asiatiques : M. le Maire expose au CM que
les espèces invasives représentent une menace pour la
biodiversité et l'intégrité des écosystèmes, mais également
vis-à-vis des dommages économiques et des impacts
significatifs sur la santé publique. Dans l'attente de
lPadaptation du cadre règlementaire nationaï, le rôle des
collectivités territoriales est stratégique pour endiguer ce
phénomène. Etant donné que 600 nids de frelons
asiatiques ont été signalés sur l'ensemble du territoire de
Dinan Agglomération en 2018, il est important de rester
mobilisé et de s'engager dans le programme de lutte
collective.
M. le Maire rappelle la délibération communautaire du 26
mars 2018 en faveur de la lutte contre le frelon asiatique à
l'échelle du territoire de Dinan Agglomération, pour une
durée de 2 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2020). Après
délibération, le CM autorise M. le Maire à signer la
convention spécifique pour une lutte coordonnée contre le
frelon asiatique et les documents afférents.
Acauisition terrain centre bourg : M. le Maire rappelle au
CM la proposition qui lui a été faite par un propriétaire
d'acquérir des parcelles de terre en centre bourg (AB 169-
259-332 et 334 soit 1281 m’). M. le Maire expose au CM
qu'une partie des terrains pourrait intéresser la commune
dans le cadre de l'aménagement urbain et l'autre partie du
terrain pourrait être revendu à un particulier pour bâtir, le
terrain étant situé en zone constructible. M. le Maire
propose au CM d'acheter les parcelles appartenant à M. et
Mme René PIAUDEL situées " impasse du verger ‘ au prix
de 28 000 €. Après délibération, le CM : donne son accord
pour l'achat de ce terrain au prix de 28 000 € et désigne
l'étude de Maître ROULET, de Broons pour la rédaction de
l'acte. Vente maison “ 5 la fleunais” : M. le Maire rappelle au
CM les délibérations proposant de mettre en vente la
maison et les terrains appartenant à la commune,
ensemble situés à la Fleunais (section B 687, 686, 690,
868, 962, 1071 et 1073 pour une contenance de 2 167 m°?)
et celle du 15 décembre 2018 fixant le prix de vente à
44000 €. M. le Maire fait part au CM que les biens ont
trouvé acquéreur mais à un prix inférieur. Après
délibération, le CM accepte l'offre d'achat à 38 000 €
{maison + terrains), autorise M. le Maire à signer l'acte de
vente, désigne l'étude notariale de CAULNES pour rédiger
l'acte.
Portes Ouvertes
Porte ouverte à La Maison d'Assistantes Materneiles
«Mon Jardin d'éveil» située 4, rue de Caulnes à
PLUMAUGAT : la MAM vous ouvre ses portes le samedi
25 mai de 10H00 à 12H00. Vous êtes jeunes parents ou
futurs parents, n'hésitez pas à venir les rencontrer.
PELE — MELE :
1 — Mission Argent de Poche : comme en 2018, la
municipalité reconduit l'opération en juillet — août. Elle
s'adresse aux jeunes de 16 à 18 ans qui souhaitent
participer à la vie de la collectivité, moyennant une
rétribution. Pour tout renseignement, s'adresser à la mairie.
2 — Modification des arrêts de transport scolaire : pour
toute demande s'adresser à la mairie avant le 31 mai.
3 — L'Association EPAL, bureaux à Brest, Rennes,
Nantes et permanences régulières sur les Côtes d'Armor,
recrute des animateurs prêts à s'investir dans
l'encadrement de séjours proposés à des aduites et
mineurs en situation de handicap.
Vous êtes disponibles pour partir 2, 3 ou 4 semaines sur
lun de nos 200 séjours, rejoignez nos équipes
d'animation ! 250 postes à pourvoir avec ou sans BAFA.
Pour plus de renseignement et postuler
http:/{www.epal.asso.fr/postuler-en-ligne.php
4 -- ENEDIS rappelle que le propriétaire ou occupant d'un
terrain situé à proximité d’une ligne électrique doit veiller à
l'élagage régulier des branches afin d'éviter les ruptures de
câbles et les coupures de courant.
5 - L'INSEE réalise une enquête du 15 avril au 22 juin
2019 sur les ressources et les conditions de vie des
ménages. Dans ce cadre, vous serez peut être interrogé
par une enquêtrice de l'INSEE qui sera munie d’une carte.
6 — Le Timbre fiscal électronique peut remplacer le
timbre fiscal papier. | peut s'acheter sur:
https:fftimbres.impots.gouv.fr! ou auprès des buralistes agréés
et donc auprès du Bar l'Hermine. Les timbres fiscaux
papiers ne sont plus en vente et iis ne seront plus
utilisables après le 30 juin. Les timbres amendes ne sont
pas concernés par cette dématérialisation.
7 — Le Département des Côtes d'Armor et la CAF
relancent, pour l'année 2019-2020, ie “PASS
ENGAGEMENT", dispositif destiné aux jeunes adultes
costarmoricains âgés de 18 à 25 ans, engagés dans une
association culturelle, sportive, sociale et/ou solidaire du
territoire, pour pouvoir bénéficier d'une aide financière pour
un projet personnel (permis de conduire, BAFA, études,
achat d'un véhicule, etc.) https://cotesdarmor.frvos-
services/beneficier-du-pass-engagement. Les éléments de
candidatures sont disponibles en version papier dans les
MDD aux heures d'ouverture au public. Les dossiers
doivent arriver compiets pour pouvoir être instruits avant le
31 mai 2019, date de fin des candidatures.
8 — Lutte contre le frelon asiatique: DINAN
AGGLOMÉRATION et la commune vous accompagne
dans la lutte contre le frelon asiatique. Si vous découvrez
un nid, contactez DINAN AGGLOMÉRATION ou la mairie
qui missionnera une entreprise spécialisée laquelle
interviendra dans les 48 heures. Les frais de cette
intervention seront pris en charge à 50 % par
l'agglomération et à 50 % par la commune.
DATES A RETENIR :
Permanences :
Maire / Conseiller Départemental : sur rendez-vous les
mardis et vendredis après-midi, le samedi de 9H00 à
12H00.
Permanence des adjoints sur rendez vous.
Dinan Agglomération vous accueille pour vos démarches
à la maison du développement à Cauilnes les lundis,
mardis, jeudis et vendredis matin de 8H30 à 12H30
Horaires de la Bibliothèque : mercredi 15h00 - 17h30 et
le samedi 10h30 — 12h00
Festivités / Vie des associations de Mai et Juin :
Dimanche 26 mai : Élections européennes
Dimanche 2 juin : Fête paroissiale (Tickets repas en vente
à la boulangerie jusqu'au 31 mai)
Samedi 15 juin : Jarret —Frites de l'Amicale des Sapeurs
Pompiers
Mardi 18 juin : Assiette froide du Club du Bon Accueil
Dimanche 23 juin : Kermesse de l'Ecole
Dimanche 23 juin : Pêche populaire du Comité des Fêtes
Vendredi 28 juin : Feu de Saint Jean du Club des Jeunes
Football :
À domicile
26 mai à 15h30 contre Brusvily US 2
Messes :
Dimanche 26 mai à 10h30 à la chapelle de Benin
Jeudi 30 mai à 40h30 à Cauines (Profession de foi}
Vendredi 31 mai à 20h00 à la chapelle de Bonne
Rencontre
Dimanche 2 juin à 10h30 à Plumaugat (Fête paroissiale)
Dimanche 16 juin à 10h30 à Caunes (1 eucharistie)
Prochaine réunion de CM : 25 juin