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Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 6 AVRIL 2022
Date de la convocation : 31 Mars 2022
Date d'affichage : 8 Avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six Avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Martine, L'ETROP Laurent, RICHER
Etienne, RICHER Jean Paul
Représentés : BERTHIER Aline par CROSIER Pascal, FEVRE Frédéric par FEVRE Martine, JOURD'HEUIL Aline par CROSIER
Julien
Secrétaire : Julien CROSIER
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2022_12 - Vote des taux de fiscalité - Année 2022
G - "NE: E
Use Suffrages exp pui dr Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
8 11 11
Monsieur le Maire, propose d'augmenter cette année les 3 taxes que sont les taxes foncières, bâti et non bâti et la CFE
(Cotisation Foncière des Entreprises)
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'augmenter les impôts communaux de la façon suivante :
Foncier Bâti 34,00 %
Foncier non Bâti 15.70 %
CFE 14.72%
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022 - Page 1 sur 5 (2022_13 - Vote du budget - Année 2022
; . Suffrages exprimé : Ne Conseillers présents Hfrages exp : Pour Contre Abstention Non participant
avec pouvoir
8 11 11
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, VOTE le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre, en
dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à la somme de 687 783,13 €;
CHAPITRE DÉPENSES
011 Charges à caractère général
1012 Charges de personnel
Pia jReversement impôts et taxes Co
1022 Dépenses imprévues
; Re
023 Virement à la section d'investissement
042 Opération d'ordre de transfert
65 ‘Autres charges
66 Charges financières
: ï 67 Intérêts moratoires
68 ‘Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL DÉPENSES
| CHAPITRE RECETTES
002 ‘Excédent de fonctionnement
013 Atténuation des charges
70 ‘Produits de gestion courante
73 Impôts et taxes
74 ‘Dotations, subventions
75 Autres produits de gestion courante
76 ‘Produits financiers
77 ‘Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022
2022
189 143,50 €
130 780,00 €
106 486,00 €
31 000,00 €
| 103 514,19 €
| 39 917,13 €
81 382,57 €
[ 899,74 €
4 000,00 €
660,00 €
687783,13€ |
2022
= l || 185 808,13 € |
| 9 500,00 €
95 850,00 €
182 721,00 €
203 980,00€
6 922,00 €
2,00€
3 000,00 €
687 783,13 €
- Page 2 sur 5 et pour la section d'investissement à la somme de 333 128,23 € équilibrée en dépenses et en recettes
CHAPITRE DÉPENSES 2022
‘001 ‘Solde d'exécution 0,00 €
j k ‘16 ‘Emprunt et dettes assimilées 34 575,50 €
Î
f‘020 ‘Dépenses imprévues 20 000,00 € { Î
| i 21 Ammobilisations corporelles 255 112,80 €
Ft
:23 immobilisations en cours 23 434,93 €
FT 2
27 Titres immobilisés 5,00 €
É
TOTAL DÉPENSES 333 128,23 € F
CHAPITRE RECETTES 2022
1001 Solde d'Exécution 21 171,97 € LL. !
p 1021 Virement du 023 fonctionnement 103 514,19 €
40 | Operations d'ordre de transfert entre sections 31 917,13 €
ue
10 Apports, dotations (1068) + FC TVA 75 162,36 € L ;
jOTT 7 TT RS 1013 | Subventions d'investissement 93 362,58 € L
r a
HOT RECETTES 333 128,23 €
2022_14 - Renforcement de l'installation communale d'éclairage public - Route de Planty |
Conseillers Suffrages exprimés ; =T. ; ffrag P , Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
8 11 11
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir le renforcement de l'installation communale d'éclairage public route de
Planty.
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a
tranféré la compétence relative à :
e la "maitrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière" au moment de son adhésion
au Syndicat
e la "maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière" par délibération
du Conseil Municipal en date du 11 février 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. ils comprennent :
e la fourniture d'un mât cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué Ral8016 de hauteur 7 mètres, équipé d'un
luminaire fonctionnel d'éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022 - Page 3 sur 5 Selon les dispositions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût
hors TVA de ces travaux est estimé à 1 700,00 €uros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense
(soit 850,00 €uros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l'article L5212-
26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est
imputable en section d'investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est
possible de confier au maître d'oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coodonateurs éventuellement nécessaire pour
l'hygiène et la sécurité du chantier.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
e DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire
e S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte
définitif, dans les conditions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du
SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 850,00 £uros.
s S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires
e DEMANDE au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci
étant rémunéré par le SDEA pour cette mission
e PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du
SDEA en application de l'article L 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022_15 - Feux d'artifice 2022
; Suffr rimé 3 E Conseillers présents uffrages exp sé Pour Contre Abstention Non participant avec pouvoir
8 11 11
Au vu de la situation sanitaire actuelle, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'avis sur la réalisation du
traditionnel feu d'artifice du 13 juillet 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de présenter aux administrés le traditionnel feu d'artifice le mercredi 13 juillet 2022
Monsieur le Maire présente donc le devis de la société La BILLEBAUDE ARTIFICES, pour le feu d'artifice de la fête nationale,
d'un montant de 2 600, O0 € TTC.
DECIDE
e D'ACCEPTER le devis de la société La BILLEBAUDE ARTIFICES, pour le montant énoncé ci-dessus
e D’INSCRIRE les crédits au budget 2022 de la commune, chapitre 011, article 6232
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération
et généralement faire le nécessaire.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022 - Page 4 sur 5 Questions diverses
- Organisation des bureaux de vote des 10 et 24 avril 2022
Organisation 10 avril 2022
8h00 10 h 30 Jean Paul CARRE Martine FEVRE
10h30 | 12h45 Jean Paul RICHER Aline BERTHIER
12h45 | 14h 30 Stéphane BESSON Etienne RICHER
14h30 | 16h45 Aline JOURD'HEUIL Pascal CROSIER
16h45 | 19h 00 Julien CROSIER Laurent L'ETROP
Organisation 24 avril 2022
8h00 | 10h30 Jean Paul RICHER Martine FEVRE
10h30 | 12h45 Aline JOURD'HEUIL Pascal CROSIER
12h45 | 14h30 Jean Paul CARRE Stéphane BESSON
14h30 | 16h45 Laurent L'ETROP Aline BERTHIER
16h45 | 19h00 Julien CROSIER Etienne RICHER
- Volde fleurs au cimetière
- Benne à verres verte (du milieu) HS
- Machine à pain en essai, demande de devis au SDEA pour compteur sur la place à côté de chez BEAUQUIN
(maison brülée)
- Problème approvisionnement cartouche masque de protection EPI : AXEREAL compte bloqué à cause des
virements trop long.
- Panneaux affichage pas aux normes, recherche autre solution
-__ Tonne à eau avec prise de force : il en faudrait une deuxième
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 50.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022 - Page 5 sur 5
Le maire,