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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 210318 FIN CA 2020 Budget Annexe du SPANC tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix huit mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNÈS, Vice-président,
Date de convocation : vendredi 12 mars 2021,
Secrétaire de séance : Jacques CAZAURANG
Etaient Présents 54 titulaires, 0 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Néant
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean- Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ à Christine CABON, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS
RAPPORT N° 210318-26-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SPANC :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 M. CASABONNE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budget Annexe du SPANC est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultats
Section Investissement 0,00 € 2 650,00 € 2 650,00 €
Section Fonctionnement 98 991,10 € 65 000,49 € -33 990,61 €
Résultat 2019 Exercice 2020 Résultat
Section Investissement 2 042,70 € 2 650,00 € 4 692,70 €
Section Fonctionnement 91 558,12 € -33 990,61 € 57 567,51 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. le Président ne participant pas au vote)
- APPROUVE le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe du SPANC qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 mars 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Vice-président
Signé JLE
Jean-Luc ESTOURNÈS