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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thusy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 25.03.21)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Dialogue social,
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Publique
du
jeudi
25
mars
2021
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
par
Monsieur
Joël
MUGNIER,
Maire
de
THUSY.
Présents M.
Joël
MUGNIER
Maire,
M.
Roland
CARTIER
1°
adjoint,
Mme
Christine
CADOUX
2ème
adjointe,
M.
Serge
FABBIAN
3°
adjoint,
Mme
Murielle
LAPERRIERE
4ème
adjointe,
M.
David
BULLE,
M.
Stephane
BUISSON,
Mme
Karen
STRADY,
Mme
Joëlle
GOLLIET-MERCIER,
Mme
Stéphanie
BARELLE,
Mme
Laura
BERTHET,
M.
Thomas
GONTHIER,
Mme
Pascale
JACQUEMIN.
Excusés
:
M.
Emmanuel
VIDAL.
Pouvoirs: M.
Alain
BONNET
à
M.
Serge
FABBIAN
STRADY
Karen
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
1.
Sujet
soumis
à
délibération
Annulation
délibération
01-2021
dépenses
d'investissement
2021:
Délibération
07-2021
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
:
« dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Publique
du
25/03/2021
Page
1 sur
4 En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
Chapitre
BP 2020
25%
[21
251
590 €
62 897€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-D'AUTORISER
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l’adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2021
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- D'AUTORISER
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
primitif
2021
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(tels
qu’exposés
ci-dessus). Tarifs
des
services
périscolaires
: Délibération
06-2021
M.
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les tarifs
de
la
restauration
scolaire
sont
très
bas
par
rapport
aux
autres
communes
et que
les
charges
de
personnel
pour
le service
du
midi
sont
de
plus
en
plus
importantes.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-D'AUGMENTER
le tarif du
repas
à
la cantine
à 4.50
euros.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-DE
FIXER
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
à 4.50
euros
à compter
du
1°
septembre
2021.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Publique
du
25/03/2021
Page
2
sur
4 -DE
NE
PAS
AUGMENTER
les
tarifs
de
garderie
périscolaire
(2€
le
matin,
1.20€
par
demi-heure
le soir)
qui
resteront
les
mêmes
que
ceux
appliqués
à
la
rentrée
2020.
Organisation
des
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs:
Délibération
07-2021
Le
rapporteur
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
plusieurs
agents
des
services
périscolaires,
réalisent
à
la
demande
de
la
Commune
plusieurs
heures
complémentaires
de
manière
répétée
et
ce
depuis
plusieurs
mois.
Les
besoins
d'intervention
devenant
pérennes,
il convient
désormais
de
modifier
le temps
de
travail
des
agents
concernés
pour
prendre
en
compte
ces
heures
réalisées
et
leur
assurer
ainsi
une
meilleure
protection.
Ainsi,
il convient
de
modifier
les
postes
de
la filière
technique
du
service
« cantine-garderie-entretien
»
en
prenant
en
compte
notamment
des
heures
de
ménage.
De
plus,
suite
à
la
mutation
de
la
Secrétaire
de
mairie
à
compter
du
1%
mai
2021,
il convient
d'ouvrir
le
poste
sur
plusieurs
grades
pour
faciliter
le
recrutement
et
permettre
également
aux
personnes
de
catégorie
B de
postuler.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité :
-
De
modifier
le temps
de
travail
du
poste
d’agent
polyvalent
initialement
à 20/35°"°
en
intégrant
4 heures
de
ménage
à
la
mairie
par
semaine
pendant
les
périodes
scolaires,
soit
un
temps
de
travail
désormais
à 22/35°"°
annualisé
-
De
modifier
le temps
de
travail
du
poste
d’agent
polyvalent
initialement
à 22/35?"
en
intégrant
15
heures
de
ménage
école
pendant
les
petites
vacances
et
25
heures
de
ménage
école
pendant
les grandes
vacances,
en
déduisant
4 heures
de
ménage
par
semaine
en
mairie,
soit
un
temps
de
travail
désormais
à 23/35°"°
annualisé
-
De
modifier
le temps
de
travail
du
poste
d’agent
polyvalent
initialement
à 25/35?"
en
intégrant
15
heures
de
ménage
pendant
les
petites
vacances
et
25
heures
de
ménage
école
pendant
les grandes
vacances,
soit
un
temps
de
travail
désormais
à 27.2/35ème
- __ D'OUVRIRIe
poste
de
Secrétaire
de
mairie
sur
les gardes
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
1°"
classe,
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
en
complément
du
grade
d’attaché.
-
D’ADOPTER
le tableau
des
effectifs
ainsi
modifiés
tel
que
présenté
en
annexe
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Rumilly
Terre
de
Savoie:
:Délibération
08-2021
Entendu
l'exposé
de
M.
Joel
MUGNIER
le Maire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Publique
du
25/03/2021
Page
3 sur
4 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
dite
«
Engagement
et
proximité
»
;
Vu
le Code
des
transports
et
notamment
son
article
L.1231-1-1
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’PREF/DRCL/BCLB-2019-0034
en
date
du
26
août
2019
approuvant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Rumilly
Terre
de
Savoie ;
Vu
la
délibération
n°2021
_DEL_006
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
en
date
du
15
février
2021
approuvant
la modification
statutaire
envisagée,
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
annexés
à la
présente
délibération
;
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
- D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Rumilly
Terre
de
Savoie.
Convention
pour
l’épicerie
solidaire:
Délibération
09-2021
M.
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le projet
de
convention
à passer
entre
la Commune
et
le CCAS
de
Rumilly
concernant
l’épicerie
solidaire
Jeanne
BURDIN.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
cette
convention
qui
restera
annexée
à la
présente
délibération.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
e
FIXE
à
0.50
€/habitant
la
participation
de
la
commune
Le
9
avril
2021
Le
Maire
Joel
MUGNIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Publique
du
25/03/2021
Page
4
sur
4