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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 18 RAA spécial DCPPAT du 18 décembre 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 18 RAA spécial DCPPAT du 18 décembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 18 Décembre 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 18 Décembre 2018
SOMMAIRE
Avis Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI
TERRITORIAL
Page
DCPPAT
N° 2018-189 30.11.2018
Avis d’arrêté préfectoral mettant en demeure le
pressing Harmony de respecter les dispositions
des articles 1.4, 2.3.1, 2.3.2 et 2.6 de l’annexe I
de l’arrêté ministériel du 05/12/2012 modifié,
applicables à l’installation qu’il exploite à
Puteaux, 140 rue Jean Jaurès.
3
DCPPAT
N° 2018-194 04.12.2018
Avis d’arrêté imposant à la société Chimicolor
des prescriptions techniques complémentaires
relatives à la surveillance de la qualité des eaux
souterraines et des gaz du sol, après travaux de
remise en état du site du 9-11 rue Médéric à La
Garenne-Colombes.
3
2 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI TERRITORIAL
Avis d’arrêté préfectoral DCPPAT n° 2018-189 du 30 novembre 2018, mettant en demeure le pressing Harmony de respecter les dispositions des articles 1.4, 2.3.1, 2.3.2 et 2.6 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 05/12/2012 modifié, applicables à l’installation qu’il exploite à Puteaux, 140 rue Jean Jaurès.
Par arrêté DCPPAT n° 2018-189 du 30 novembre 2018, le préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure le pressing Harmony de respecter les dispositions des articles 1.4, 2.3.1, 2.3.2 et 2.6 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 05/12/2012 modifié, applicables à l’installation qu’il exploite à Puteaux, 140 rue Jean Jaurès.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de Puteaux, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
Avis d’arrêté DCPPAT n° 2018-194 du 4 décembre 2018 imposant à la société Chimicolor des prescriptions techniques complémentaires relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol, après travaux de remise en état du site du 9-11 rue Médéric à La Garenne-Colombes.
Par arrêté DCPPAT n° 2018-194 du 4 décembre 2018, le préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la société Chimicolor des prescriptions techniques complémentaires relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol, après travaux de remise en état du site du 9-11 rue Médéric à La Garenne-Colombes.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la préfecture des Hauts de Seine – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de La Garenne-Colombes, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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