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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D119 2026PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
AVIGNON Ville d'exception
Olivier GALZI
Maire d'Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE
2 avenue de la Folie
84000 AVIGNON
Objet à rappeler dans toute correspondance :
Références : 2026RM/070
Affaire : ADAM c/ BERTRAND
Suivie par : Rachel MEDINA
(rachel.medina{@@mairie-avignon.com)
Tél.04.90.80.69.72 Avignon, le . 5 MAI 2076
Monsieur le Préfet,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Michel
ADAM, Adjoint à la Mairie d'Avignon, en date du 30 avril 2026 suite à l’intervention de Madame
Marie-Anne BERTRAND lors du Conseil Municipal du 20 avril 2026.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.
Olivier GALZI,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260430-ASS-D119-2026-AU
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026