unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 016 comptes de gestion MARPA nouvion 2023 visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 016 comptes de gestion MARPA nouvion 2023 visee Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 016 comptes de gestion MARPA nouvion 2023 visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Mode, textile et habillement, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mercredi 03 avril 2024

Le trois avril deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à la salle Esmeralda -, sous la présidence de Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur

Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur

Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien

BRIET (ERGNIES), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Madame Marie Josée VAN

RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-

Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET (LE

BOISLE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur

Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique

DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY),

Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-

SOUS-AILLY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-

MONTIERS), Madame Line BRUNEL (MOUFLERS), Monsieur

Serge DUREUX (MACHIEL), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION),

Madame Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Maurice

FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie PECQUET

(LONG), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-

CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-

MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL),

Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur

Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS

(QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 76

DELIBERATION N° DE_2024_016

Approbation compte de gestion

budget annexe MARPA Nouvion

Date de la convocation

21 mars 2024

Date d’affichage

21 mars 2024

VOTES

EXPRIMES : 71

POUR : 71

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 4

NPPV : 1

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_016-DEMonsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie- Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS- SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY) représentée par Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE) représenté par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Objet de la Délibération : approbation compte de gestion budget annexe MARPA Nouvion

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° 2023-041 du conseil communautaire en date du 22 mars 2023 approuvant le Budget annexe MARPA ; la délibération n° 2023-069 du 10 mai 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°1 du budget MARPA 2023 et la délibération n° 2023-084 du 11 juillet 2023 relative à la décision budgétaire modificative n°2 du budget MARPA 2023 ;

Vu l’avis favorable de la commission de la gestion financière et prospective budgétaire du 22 février 2024 ; Vu l’avis du bureau communautaire qui s’est réuni le mardi 12 mars 2024,

Le Président expose au Conseil Communautaire :

Après s’être assuré que le Comptable, sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui ont été prescrites dans ses écritures,

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_016-DELe Conseil Communautaire décide à la majorité :

- de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable du Trésor n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.

- d’approuver le Compte de Gestion du Comptable du Trésor pour 2023 et d’arrêter comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

Résultats des votes

Pour : 71

Farcy Pascal représenté par Wallet Daniel

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibaut

Dufour Grégory

Bordret Xavier représenté par Monflier Bernard

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Level Hervé

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté représentée par Cat René

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_016-DEPecquet Jean Marie

Pley Olivier suppléé par Dureux Serge

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Crépy Yves suppléé par Brunel Line

Hertault Claude

Sellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny

Porquet Joël représenté par Thueux Jacky

Lepaysan Joanny

Richard Renard

Nester Paul

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis représenté par Parment Philippe

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Riquet Michel suppléé par Henot Alain

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry

Contre : 0

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_016-DEAbstention : 4

Roucoux Annie représentée par Louvet Gérard

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Hareux Dany représentée par Ducastel Mejri Sophie

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Pierrin Philippe

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_016-DE