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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Aux Delices rue des Clefs du 23 12 au 26 12 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA/ 1854 / 2024
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST / DM / 823 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Mme Tison, du commerce aux Délices, par laquelle ils nous qu'il souhaite occuper le Domaine Public, rue des Clefs, du 23 décembre 2024 au 26 décembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Mme Tison est autorisée à occuper le Domaine Public, rue des Clefs, du 23 décembre 2024 au 26 décembre 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Un passage d'un mètre cinquante devra rester libre sur le trottoir pour le passage des piétons
Article 3 : Une signalisation temporaire sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Mr le Chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 16 décembre 2024
Par délég • • ,
Le conseiller légué
Jean Pierre FE