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Arrêté - 20230802 arreteN2023 2 55 temporaire circulation travaux DELCAM Travaux cheminLascraberes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20230802 arreteN2023 2 55 temporaire circulation travaux DELCAM Travaux cheminLascraberes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
-
VILLEDE
LL
FONTENILLES vanille
f
RERUALIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-02-055
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par
M.
GIL
Stéphane
— représentant
la SARL
DELCAM
-— 18
avenue
de
Gascogne
— 31470
FONTENILLES-
Portable
: 06
21
06
26
18,
en
date
du
1%
août
2023,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des travaux
et assurer
la sécurité
des
agents,
et
des usagers
des
voies,
il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes:
ARRÊTE
Article
1:
Sous
réserve
du calendrier prévisionnel,
la SARL
DELCAM
est autorisée
à
intervenir
dans
le
cadre
d’un
branchement
en
eau
potable,
au
niveau
du
15
chemin
Lascrabères
sur
la commune
de
FONTENILLES,
entre
le lundi
28
août
et
le
vendredi
1”
septembre
2023,
soit
pour
une
durée
de
5 jours
calendaires.
Article
2:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
à
l’aide
de
feux
tricolore,
le
temps
nécessaire
à
la mise
en
place
des
travaux.
Atticle
3:
La circulation
routière sera limitée à 30 km/h
et interdit au plus de 3,5 T.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux.
Article
4:
La
signalisation
du chantier sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Article
5:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Article
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
1/2 FoNTENILLes 0561915 1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-02-055
Article
7:
Toutes
infractions au présent arrêté feront l’objet de poursuites
selon Les lois
et règlements
en
vigueur.
Atticle
8:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le présent
arrêté peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http:/hvww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
02/08/2023
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2