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Arrêté - 2024302 circulation stationnement rues st leonard vannier chemin du buquet 21 24.05.2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024302 circulation stationnement rues st leonard vannier chemin du buquet 21 24.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-302
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
SOCIETE BEAUVAL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU les demandes en date du 17/05/2024 émises par la Société BEAUVAL demeurant 18 Rue du Plessis Briard - 91080
EVRY-COURCOURONNES représentée par Madame Hasnaa SAADI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de la voirie en enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/05/2024 au 24/05/2024,
de 8 heures à 18 heures, 52 Rue Saint Léonard, 88 Chemin du Buquet, 18 Rue Vannier,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 21/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024, entre 8 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules est
interdit au 52 Rue Saint Léonard.
La circulation des véhicules est alternée par feux tricolores, RUE SAINT LEONARD.
Le stationnement des véhicules est interdit au 88 Chemin du Buquet.
La circulation des véhicules est alternée par feux tricolores, CHEMIN DU BUQUET.
Le stationnement des véhicules est interdit au 18 Rue Vannier.
La circulation des véhicules est alternée par feux tricolores, RUE VANNIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société BEAUVAL.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 fé = g-mail : mairie@ville-honfleur.fr age | Sur Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 17 Mai 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
DIFFUSION:
e Société BEAUVAL
° Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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