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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0511 Budget primitif assainissement collectif 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0511 Budget primitif assainissement collectif 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1/4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0511-DE
Date de télétransmission. 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2021
Délibération n° 21 C/05/11
Date de convocation :
09 avril 2021
Date de publication:
21 avril 2021
Présents : 48
Pouvoirs: 12
Votants: 60
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Objet: Budget primitif assainissement collectif 2021.
L'an deux mil vingt et un, le 15 avril à 17h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MMES BOULAS
- DRETZ Sandrine, BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM DUCHESNERobert (suppléant
de M. CANDELOT Bertrand), COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL
Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANOMagali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, HENNONJean-Louis,
HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEDENT Didier,
LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATRON Matthias, MERLIN
Bernard, MICHEL Thierry, MME MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël,
PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, MME SOUDET
Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, VINCENT Jocelyne
(suppléante de M. MATTE Xavier), M. WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, MM DUPONT Didier, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. POINSARD Cédric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean-Luc. Ont donné procuration:
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CARREChristophe (Domfront) à M. FOURNIERAlain (Godenvillers) ; MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ; MME DA SILVA Isabelle (Méry-la-Bataille) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ; M. FOVIAUX Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles- Epayelles) ;
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERTFrancis (Tricot) à MME FLANDRINJoséane.
Ont été élus secrétaires de séance: MM NEGI Michaël et FARCEPhilippe
Le président Frans DESMEDTpropose aux membres présents de passer directement au vote.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat sur les orientations budgétaires en date du 8 avril 2021,
Vu la délibération n021C/02l12 du 11 mars 2021 approuvant le compte administratif du budget annexe de l'assainissement collectif 2020,
Vu la délibération n020C/07/02 du 17 décembre 2020 fixant les tarifs de l'assainissement 2021,
Niveau de vote: la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par opération individualisée.
AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
SECTION D'EXPLOITATION
Proposition nouvelle
Chap. Dépenses 2215366€ Pour Contre Abst
Charges à caractère 599064 c 59 1 0 011 général
012 Charges de personnel 102000 € 59 1 0
Autres charges de gestion O€ 59 1 0 65 courante
66 Charges financières 260000 € 59 1 0
67 Charges exceptionnelles 47500 € 59 1 0
Virement à la section 714552 € 59 1 0 023 d'investissement
022 Dépenses imprévues 40000 € 59 1 0
Opérations d'ordre 452250 € 59 1 0 042 transfert entre sections
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0511-DE
Date de télétransmission' 19/04/2021
2/4 Date de réception préfecture: 19/04/2021 SECTION D'INVESTISSEMENT
Proposition nouvelle
Chap. Recettes 2225982 € Pour Contre Abst
70 Ventes de produits 1 500000 € 59 1 0
74 Subventions d'exploitation 314300 € 59 1 0
Autres produits de gestion O€
75 courante - - -
Opérations d'ordre 411 682 €
042 transfert entre sections 59 1 0
Nouvelles propositions Dépenses Recettes Pour Contre Abst
110002 - SIVOM DE TRICOT - 200000 € 125400 € 59 1 0 Travaux
140001 - DOMPIERRESTEP 35 530 € 59 1 0
170001 - FERRIERES création 176450€ 59 1 0 réseaux
250001-MAIGNELAy -MONTIGNY 5000 € 59 1 0 Réseaux
300002 - SIA LE MOULIN 1 500 € 59 1 0 Travaux Etudes équipement
450003 - Poste refoulement 3000 € 59 1 0 SITEUR
450004 - SITEURTravaux 143000 € 59 1 0 Etudes
450002 - SAINT JUST EN CHEE - 28000 € 59 1 0 Travaux - Etude - Equipement
480001 - TRICOT - Travaux - 111 000 € 59 1 0 Etude - Equipement
990001 -EQUIPEMENTServices 3000 € 59 1 0
800001 - ASAVATEEO 1-Travaux,
études, équipements réseaux 33000 € 59 1 0 SAVA
TOTAL 527500 € 337380 € 59 1 1
Opérations non ventilables
Dépenses
Proposition nouvelle Pour Contre Abst
1068 Autres réserves 0,00 € 59 1 0
16 Capital des emprunts 525000,00 € 59 1 0
13 Subvention d'investissement - - -
020 Dépenses imprévues 40000,00 € 59 1 0
Opérations d'ordre de transfert
040 entre section (amortsst 411 682,00 € 59 1 0 subvention)
45 Opérations pour compte de 250000,00 € 59 1 0 Tiers
TOTAL 1 226 682,00 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0511-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
3/4 Date de réception préfecture: 19/04/2021 ----_._._---- ---------
Recettes Proposition nouvelle Pour Contre Abst
10 Dotations, fonds divers...
(sauf (FCTVA ...) 0,00 € - - - 1068)
1068 Excédent capitalisé 206839,03 € 59 1 0
13 Subventions 0,00 € - - -
16 Emprunt 0,00 € - - -
021 Virement de la section de 714552,00 € 59 1 0 fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert 452250,00 € 59 1 0 entre section (amortissements)
45 Opérations pour compte de 250000,00 € 59 1 0 Tiers
TOTAL 1 623 641,03 € 59 1 0
VUE D'ENSEMBLE
Fonctionnement Dépenses Recettes
Nouvelle proposition Nouvelle proposition
Crédits proposésen 2021 2215366,00€ 2 225 982,00 €
Résultat reporté (002) 2462665,93 €
Total 2215366,00€ 4688647,93 €
Investissement Dépenses Recettes
Proposition nouvelle Proposition nouvelle
Opérations nouvelles 2021 527500,00 € 337380,00 €
Restesà réaliser 2020 434656,00 € 799063,10 €
Opérations non ventilables 1 226 682,00 € 1 623 641,03 €
Résultat reporté (001) 571 246,13 €
Total 2760084,13 € 2 760 084,13 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 21 avril 2021
4/4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0511-DE
Date de télétransmission. 19/04/2021
Date de réception préfecture 19/04/2021