Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 00000079 Rue du Blavet DEBELEC
Arrêté - 2023 AT 00000030 DEBELEC Le Strat
Arrêté - 2023 AT 00000131 DEBELEC Rue du Stade
Arrêté - 2023 AT 00000029 DEBELEC Rue des Lys
Arrêté - 2023 AT 00000089 DEBELEC Rue Rene CASSIN 1
Arrêté - 2023 AT 00000018 DEBELEC place de leglise St Nicol
Arrêté - 2023 AT 00000018 DEBELEC place de leglise St Nicol
Procès Verbal - 2023 PV 00000010 DEBELEC Le Strat
Procès Verbal - 2023 PV 00000009 DEBELEC Rue des Lys
Arrêté - Arrete 2023 AT 0000004 28 rue jean gabin DEBELEC C
Arrêté - 2023 AT 00000052 DEBELEC 20 Kerfloch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 00000052 DEBELEC 20 Kerfloch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000052
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
du n°20 au n°20 20 Kerfloch (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu
le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28, Vu
l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Vu
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
qu'en raison des travaux réalisés par Bastien BELLAILA (DEBELEC MORBIHAN), 20 Kerfloch Considérant
(PLUMELIAU BIEUZY) du 01/05/2023 au 15/05/2023, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 01/05/2023 au 15/05/2023, du n°20 au n°20 20 Kerfloch (PLUMELIAU BIEUZY), dans le sens décroissant,
les dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
DEBELEC MORBIHAN
2682 Bd Francois Xavier Fafeur
11000 Carcassonne
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 18/04/2023
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.