Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=476:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=476:202
Arrêté - arretes municipaux.html?download=476:2024 143 rout
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=476:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=476:202
Arrêté - arretes municipaux.html?download=476:2024 143 rout
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=486:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=451:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=549:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=486:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 143 route de belle croix france telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 143 route de belle croix france telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[PARADOU
MAIRIE
DE
PARADOU
135 3520
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-143
OBJET:
Arrêté
de
circulation
: Empiètement
route
de
Belle
Croix
pour
ouverture
de
chambre
pour
Télécom.
Le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1:R110.2;:R
411.5:R
411.8:R
411.18
et
R
411.25
à
R 411.28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; {livre1-
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
du
23/05/2024,
formulée
par
la
Société
« CIRCET
»
1802
Av
Paul
Julien,
13100
Le
Tholonet
représenté
par
Monsieur
Fabien
BOUCHET,
Considérant
que
le
chantier
va
occasionner
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement
et
à
la
circulation
sur
partie
de
la
chaussée,
ARRÊTE
:
Aticle
1.
La
présente
permission
est
valable
du
03/06/2024
au
23/06/2024.
L'entreprise
CIRCET,
est
autorisée
à
empiéter
le
long
de
la
route
de
Belle
Croix
au
droit
des
travaux
en
prenant
soin
de
maintenir
Une
largeur
de
voie
à
3
mètres
et
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Article
2.
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
nécessaires
aux
travaux,
sera
interdit
sous
le
contrôle
du
pétitionnaire
sur
l'emprise
du
chantier
pour
permettre
aux
véhicules
de
circuler. Article
3.
À
la
fin
du
chantier
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Aticle
4.
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Quatrième
alinéa,
Huitième
partie)
sera
mise
en
place
ef
entretenue
par
l'entreprise
« CIRCET
» sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale.
Aticle
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
6.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Aticle
7.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou,
Monsieur
le chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
au
je
le
27/05/2024
Pascale
HC/A
RI
EE QUES)