Procès Verbal - PV+CM+2024+03+

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Procès Verbal - PV+CM+2024+03+ Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024+03+)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 28 mars 2024 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES Nombre de membres afférents au C.M. : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir Le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire. Date de la convocation : 21/03/2024 Ordre du jour : Délibérations : e Budgets Primitifs 2024 (commune — assainissement — location commerce) e Vote des taux des taxes directes locales e Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation e Élaboration des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZACC) e Organisation du temps scolaire — rentrée 2024 Questions diverses : e Schéma Directeur Assainissement : réunion le mardi 9 avril 2024 e Passage du Loire Ladies tour 2024 le samedi 20 avril Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas Absent excusé : M. DENIS Georges Pouvoir : M. DENIS Georges a donné pouvoir à M. DENIS Bertrand Secrétaire de séance : Mme CROZIER Audrey Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 29 février 2024 a été arrêté. En préambule, Monsieur le Maire fait part de son souhait d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. II met au vote l'autorisation d'ajouter cette délibération. A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis l’année 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Compte tenu de la baisse des attributions de compensation versées par la Communauté de Communes de Forez-Est, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de 2 %.Le Conseil municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 absentions, e Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) ... 25.16 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ... ... 30.19 % - Taxe d'habitation (TH)... sens 6.07 % e Charge Monsieur le Maire -__ de notifier cette décision aux services préfectoraux - de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS - ANNÉE 2024 Monsieur le Maire présente les budgets primitifs pour l’année 2024 : Le budget communal s'équilibre en dépenses et recettes : Fonctionnement... Investissement 926 112.94 € .... 1 385 200.00 € Le budget assainissement s’équilibre en dépenses et recettes : Exploitation Investissement .... 177 279.41 € .... 149 349,56 € Le budget location commerce s’équilibre en dépenses et recettes : Fonctionnement. Investissement Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré : e Approuve par 14 voix pour et 1 voix contre le budget communal de l’année 2024. e _ Approuve à l'unanimité les budgets assainissement et location commerce de l’année 2024. ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS À LA TAXE D'HABITATION M. le Maire rappelle que cette délibération figurait à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 29 février 2024 et que, suite à diverses interrogations, il avait été décidé de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. M. le Maire apporte les réponses aux questions posées, à savoir : qu’entend-on par logement vacant ? qui contrôle si un logement est réellement vacant ? y a-t-il des exonérations possibles ? etc. Avant d'adopter cette délibération, Madame Jacqueline BLEIN propose de se renseigner pour savoir combien de logements pourraient être concernés sur la commune. La délibération devant être prise avant le 1* octobre, M. le Maire décide de reporter cette question à un conseil municipal ultérieur. ÉLABORATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES RAPPEL et REFERENCE Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelablesVu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019.002.30.01 du 30 janvier 2019 validant le Projet de territoire de la Communauté de Commune de Forez-Est et notamment son programme d’action, dont : L’axe 4, action 34 intitulée « Devenir territoire producteur d'énergie », Vu la délibération n°2019.043.22.05 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 22 mai 2019 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Commune de Forez-Est et notamment son programme d'action, dont : L'enjeu n°7 intitulée « Développer la production locale d'énergie renouvelable », MOTIVATION et OPPORTUNITE La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 veut concilier l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l’effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s'agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures. Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d’implanter une installation de production d'énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d'une ZACC seront soumis à : - La mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet; - Des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale (contre 3 mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15 jours pour les ZACC). La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables est établie en considérant : - La réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ; - Le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l’énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ; - La gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc. ; - La valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc. ; - _ L'acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre les informations erronées. Les 6 calques de la carte communale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables (ZACC), sont présentés au Conseil municipal et discutés. PROPOSITION Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe, étant précisé que l’implantation d'installations est proposée sur la totalité du territoire de la commune pour les énergies suivantes : -__ Photovoltaïque uniquement en toiture, - Solaire thermique, - Biomasse, - Biogaz, - Géothermie En revanche, aucune zone n’est proposée en ce qui concerne l’éolien. Dans tous les cas, chaque demande sera précédée d’une étude du projet et devra respecter le Plan Local d'Urbanisme.VOTE Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité : e Approuve le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe ; e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE — RENTRÉE 2024 En préambule, M. le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Pour l’école primaire de la commune, le rétablissement de la semaine de 4 jours est en vigueur depuis la rentrée 2017, avec les horaires suivants : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin 8H30-11H45 8H30-11H45 - 8H30-11H45 8H30-11H45 Après-midi 13H45-16H30 | 13H45-16H30 - 13H45-16H30 | 13H45-16H30 Les horaires en vigueur donnant satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif ont vocation à être prolongés. Une demande de reconduction consensuelle pour trois ans doit être faite auprès de l’Inspecteur de l'éducation nationale de circonscription. Après avis favorable du conseil d'école, En considération de l'intérêt tout particulier de reconduire les horaires en vigueur, Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal : e Approuve à l'unanimité la demande de reconduction pour trois ans de l’organisation dérogatoire à 4 jours. MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME En préambule, Monsieur le Maire explique que l’Ecurie Gauvin, 1213 Route de Valeille, est en vente. Il s’agit d’un corps de ferme comprenant notamment un grand bâtiment de construction assez remarquable et « ferme modèle » à l’origine en 1907. Il présente ensuite le projet d’un acquéreur potentiel. Celui-ci souhaiterait conserver une activité équestre sur le site mais également réhabiliter le bâtiment qui longe la Route Départementale : rénovation des logements locatifs et rénovation d'espaces pour l'installation d'activités libérales (kinésithérapie, dentaire, etc...). Monsieur le Maire précise enfin que ce bâtiment est situé en zone A du PLU et qu’il n’a pas été identifié dans la liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un « changement de destination » lors de la révision du 7 juillet 2022. Or, pour que ce projet de réhabilitation soit réalisable, il est préalablement nécessaire d'identifier ce bâtiment en « changement de destination ». Pour ce faire, il est obligatoire d'entreprendre une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure doit être mise en œuvre par un bureau d’études compétent. Le devis s'élève à 4 215.00 €TTC.Monsieur le Maire indique également qu'il a contacté plusieurs organismes (DDT, Chambre d'Agriculture...) afin de savoir si cette modification simplifiée pourrait être menée à son terme, sans opposition des personnes publiques associées. Aucun organisme ne peut se prononcer avant d’être sollicité officiellement, dans le cadre d’une procédure. Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions : e _ Approuve le lancement d’une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, e Approuve le devis du Bureau d'Etudes REALITES e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES e Schéma Directeur d’Assainissement Monsieur le Maire informe que trois phases auront lieu au total : une réunion aura lieu le 9 avril 2024 pour présenter la phase 2. Il rappelle que la première phase de l’étude a été présentée en avril 2023, elle comportait notamment un état des lieux de l’assainissement sur la commune. Cette phase s’est conclue par une proposition de campagne de mesures de débit sur réseau et un bilan 24h au niveau de la station. Après discussion, le groupe de travail a validé la proposition de campagne. La deuxième phase de l’étude concerne ainsi la réalisation de la campagne de mesures, elle a eu lieu entre novembre et décembre 2023. Elle comporte aussi la réalisation d’un bilan de pollution 24h entrée-sortie station d'épuration, ainsi qu’une campagne nocturne, dont le but est de sectoriser les apports d'eaux claires parasites. La phase de mesures englobe également la réalisation d’un programme d'analyses IBGN et physico-chimiques des eaux de la Toranche, milieu récepteur de la station. L'objectif étant de mesurer l'impact des rejets issus du système d'assainissement de la commune en période d’étiage, le programme d’analyses a été réalisé en juillet 2023. Le rapport de la deuxième phase de l’actualisation du schéma directeur d'assainissement comprend : - La campagne de mesures de débit sur réseau - La campagne de sectorisation nocturne - Une proposition d’investigations complémentaires - Les résultats du programme d’analyses IBGN et physicochimiques sur le milieu récepteur e Passage du Loire Ladies tour 2024 le samedi 20 avril 2024 : M. le Maire décrit le circuit prévu : départ de Veauche, les cyclistes viendront par Saint Galmier, puis Bellegarde en Forez. Elles arriveront à Saint Cyr les Vignes vers 13h15-13h30. M. le Maire demande si des bénévoles pourraient être présents. PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 25 AVRIL 2024 La Secrétaire de séance, Le Maire, Audrey CROZIER Gilles COURT