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Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 323+ +débit+de+boissons+ +L'OCCE+de+l'Yonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSATM 323
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR « L’OCCE DE L’YONNE»
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu la délibération 2020 – 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent Marault,
Vu la demande en date du 15 mai 2025 formulée par Monsieur Patrice Sonnet, président de « l’OCCE de l’Yonne » 17 rue Bourneuil à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Patrice Sonnet, président de « l’OCCE de l’Yonne » est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Kermesse du groupe scolaire de Laborde
qui aura lieu : 2 rue de Curly
le samedi 28 juin 2025 de 14 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Monsieur Patrice Sonnet, président de « l’OCCE de l’Yonne » peut encore déposer 4 demandes. 2
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Monsieur Patrice Sonnet, président de « l’OCCE de l’Yonne » 17 rue Bourneuil à Auxerre.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Le Maire,
Signé électroniquement,
Monsieur Crescent Marault.