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Déliberation - 78d65a
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Département de la Loire 042-214201824-20260618-26-46-AU
Accusé certifié exécutoire Canton n° 9 - Renaison
. Réception par le préfet : 18/06/2026 Commune de Renaison Publication : 18/06/2026
N° 26.46 : Décision modificative - Convention de mise à disposition à l’Association « Les Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte »,
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L2122.22 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-05-26/01 du 26 mai 2026, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la décision du Maire n° 26.43 en date du 8 juin 2026 portant sur la convention de mise à disposition de la Salle ERA située 200, rue des Sports à Renaïson, tous les vendredis de 9h30 à 17h00 les semaines paires, à l’Association « Les œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte », dans le cadre de son action de la Banque alimentaire qui consiste à préparer et distribuer des colis alimentaires,
Considérant que l’Association « Les Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte », souhaite également pouvoir bénéficier d’une mise à disposition à titre gratuite d’une place pour le stationnement d’un véhicule dans la cour du bâtiment 162 rue du Bruchet à Renaison (côté rue Caporal Goutaudier),
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’abroger la décision du Maire n° 26.43 du 8 juin 2026 portant sur la convention de mise à disposition de la Salle ERA à l’Association « Les Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte ».
ARTICLE 2 :
De conclure une convention de mise à disposition, avec l’Association « Les Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte », des locaux suivants :
- 200 rue des Sports à Renaison (42370), dans la salle ERA, tous les vendredis de 9h30 à 17 h les semaines paires : une pièce de 50 m? avec tables et bancs et l’accueil- bar avec les 2 chambres froides ;
- 162 rue du Bruchet à Renaison (42370) : une place dans la cour, côté rue Caporal Goutaudier, pour le stationnement d’un véhicule.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est consentie à titre gratuit par la Commune.
ARTICLE 4 :
La convention est conclue pour une durée de 5 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction à compter de sa signature.
ARTICLE 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Renaison, le 18 juin 2026
Par délégation du
Le Maire,
Laurent BELUZ
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le À
2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publicati être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de r
d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite
bunal Administratif dans un délai de
n recours gracieux peut également
contentieux jusqu'à l'intervention
nue antérieurement.
Affiché 18/06/2026