Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labrousse.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
3
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET DU
CANTAL
Fraternité
Arrêté
n° 2025-1199
du
18juillet
2025
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
du
Cantal
Le
préfet
du
Cantal,
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
livre
Il, titre
ler
relatif
à
l’eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Philippe
Loos
préfet
du
Cantal;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°E-2023-176
du
20
juin
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-bassin
du
Lot;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
DDT/SEER/2024-005
du
30 juillet
2024
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-970
du
28
juin
2023
fixant
le
cadre
de
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
sur
le
bassin
versant
de
l'Alagnon
et
du
Haut-Allier
dans
le
département
du
Cantal;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-1158
du
11
juillet
2025
portant
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
du
Cantal;
.
Vu
les
avis
émis
lors
de
la
consultation
du
Comité
de
Suivi
Opérationnel
des
Etiages
du
16
juillet
2025
;
Considérant
que,
pour
concilier
la
protection
des
milieux
aquatiques,
la
salubrité
des
cours
d'eau
et
l’alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il
convient
de
réglementer
les
prélèvements
dans
les eaux
superficielles
et
souterraines
;
Considérant
la
nécessité
de
sensibiliser
l'ensemble
des
usagers
de
l'eau
du
département
à
la
fragilité
des
ressources
en
eau
dans
un
contexte
de
fortes
chaleurs
et
de
fort
déficit
pluviométrique
;
22
rue
du
139°
régiment
d'infanterie
1/20
BP
10414
- 15004
Aurillac
cedex
Tél.
: 0463
27
66
00
Site
internet
: www.cantal.gouv.fr Considérant
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
avec
une
baisse
générale
des
débits
et
franchissement
des
seuils
de
vigilance,
d'alerte
et
d'alerte
renbforcée
sur
certaines
zones
de
gestion ; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1”:
Des
mesures
de
limitations
des
usages
de
l’eau
s'appliquent
selon
les
zonages
figurant
sur
le
tableau
en
annexe
1
et
sur
les
cartes
en
annexe
2.
Les
cartes
de
l'annexe
2
différencient
les
zonages
selon
que
l’eau
provienne
du
réseau
d'eau
potable
ou
du
milieu
naturel.
Les
mesures
de
limitation
applicables
sur
chaque
zone
de
gestion
sont
celles
référencées
dans
les
tableaux
de
l'annexe
3.
Dans
les
zones
de
gestion
classées
au
niveau
de
vigilance,
tout
usager
est
invité
à
limiter
sa
consommation
d'eau
dans
le cadre
d’une
gestion
raisonnée
de
la
ressource.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
de
l’article
L.214-18
du
Code
de
l'environnement
concernant
le
débit
réservé
restent
applicables
dans
tous
les
cas.
L'eau
stockée
hors
période
d'étiage
n'est
pas
concernée
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus. ARTICLE
4 :
L'arrêté
n°
2025-1158
du
11 juillet
2025
est
abrogé.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les
sous-préfectures
et
dans
les
mairies.
|| est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
et
les
cartes
de
zonages
détaillées
mentionnées
à
l'article
1*
sont
consultables: - sur
le
site
des
services
de
l'Etat
sous
le
lien
suivant:
https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-
Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des-usages - sur
le
site
Vigieau
sous
le
lien
suivant:
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet :
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Cantal.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et faits
nouveaux.
Une
copie
de
la décision
contestée
doit
être
jointe
au
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
- Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
au
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
publication.
Le
recours
peut
aussi
être
adressé
via
l'application
Télérecours
(www.telerecours.fr).
2120 ARTICLE
7 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Mauriac,
le
sous-préfet
de
Saint-Flour,
les
maires,
les
présidents
des
groupements
de
communes
concernés
par
l'usage
de
l'eau,
le
président
du
conseil
départemental,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
du
Cantal
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
de
l'unité
départementale
délégué
du
Cantal
de
la
direction
régionale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
les
inspecteurs
de
l’environnement
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
les
gardes
champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement,
du
logement
et
aux
maires
des
communes
concernées.
À Aurillac, le
A9 paie
Lo
Le
préfet
Philippe
LOOS
3/20 Arrêté
préfectoral
n°
4045
-
4199
relatif
à
la
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
du
Cantal
Annexe
1 - Zonage
des
mesures
de
gestion
Sous-bassin
Zone
de
gestion
Niveau
de
gestion
Alerte
renforcée
.
| Alagnon
Alagnon
Haut
Allier =
-
—
Haut-Allier
Vigilance
Affluents
du
Lot
Alerte
renforcée
Ander
- Margeride
Vigilance
Aubrac
Vigilance
Lot
Célé
Vigilance
Rivière
Lot
Vigilance
Truyère
aval
Vigilance
|Veyre
Alerte
renforcée
Cère
Alerte
renforcée
|
Maronne
- Auze
Alerte
renforcée
Dordogne
:
—————
Sumène
Alerte
renforcée
|
Rhue
Alerte
|
4/20 Sao/LaL
ra
IVINVO nq 14344
ra
osL [
29210jU01 0110|7 (M
apoly ([
auelBlA | |
aJEULOU UOENS |]
2SS212U29S 2P XNESAIN
saunuuo7
apuabo7
Sz02 xellinf 84 np
Buy -6707 U 1e10798j91d
2}211E,] 9P Z 2XEUUY
ejqezod
nee,p neasoi np 4ued
e nee,| ep seBesn sep
suoneyul| Sep eBeuo7
5/20 351199
ni
IVLNV nq PÉTER
LE]
ssu) 8p91ojual auely 0
evely []
aDUeJBIA | |
afELUJOU UONENAS |]
2S5912429S 9P XNPSAIN
saunuu0)
apua627
Ga02 xeltinf 84 np
GG vi “S207.U 1210798914
9J911E,] 8P Z eXOUUY
[enjeu nel np 1nied
e nee, ap sofesn sep
suoHejILui| sep eBeuoz
6/20 Arrêté
préfectoraln°
d015
-
41190
Annexe
3.1
.-
Définition
des
usages
et
des
mesures
d'adaptation
sur
le
sous-bassin
de
la
Dordogne
Usages
prioritaires
:
Les
usagers
concernés
sont :
,
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
———
re
| Milieux
|Réseau.
naturels]
AEP
Usages
Pas
d'interdiction
sauf
arrêté
spécifique
Alimentation
en
eau
ou!
sul
potable
des
populations
| | J
= Pas
de
limitation
sauf
arrêté
préfectoral
ou
municipal
spécifique
|
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau,le
XX
X|
remplissage
des
citernes
sera
effectué
depuis
la
|
|
berge,
sans
pénétrer
dans
le cours
d'eau.
|
|
OUI
OUI
|
Abreuvement
du
bétail
Usages
domestiques
et
secondaires
:
Les
usagers
concernés
sont
:
,
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
7120 Réseau]
Milieux
Usages
naturels |
AEP
E
Arrosage
des
jardins
OUI
OUI
potagers
y compris
serres
non
agricoles
Arrosage
des
pelouses,
oui
|
oui
rrassifs
fleuris,
jardins
d'agrément,
espaces
verts
et
golfs
particuliers
OUI
OUI
Jardineries
Fonctionnement
des
|
OUI
OUI
|
fontaines
publiques
et
privées
Arrosage
d'arbres
et
OUI
OUI
arbustes
|
|
| |
-
|
OUI
|
OUI
|Arrosage
des
terrains
de
sport
y
compris
aires
d'évolutions
équestres,
|
centre
équestres,
|
hippodromes,
circuits
|
motocrossetvtt
| | | | | | | | |
A
INTERDIT
de
INTERDIT
13hà20h
entre8het20h
AIX
X
INTERDIT
.
entre8het
INTERDIT
XIXIX)
X
Information
20h
|
via
"epres
INTERDIT de 13h à 20h
x|x
INTERDIT
|
x
xx
sauf
circuit
fermé
INTERDIT
sauf
plantations d'arbres
et
INTERDIT
arbustes
de
sauf
moins
de
3 ans
INTERDIT
|
plantations
autorisé
de
sauf
|
d'arbres
et
20hä8het
|
x
Information |:
plantations
|
arbustes
de
|limité
à 2 nuits
| thors
"via
d'arbres
et
|
moins
de
3
ans!
/semaine*
|
5
| communiqué
|
arbustes
de
autorisé
de
|
(affichage
sur
|X
XX
ee
de
presse
moins
de
20hàä8het
|
le
site
des
oUG
3
ans
limité
à 2
dates
choisies)
|
©)
autorisé
de
|nuits
/semaine*|
En
cas
de
20hà8h
(affichage
sur
le)
pénurie
d'eau)
|
| site
des
dates |
potable
alors
|
|
|
|
choisies)
Interdiction
|
|
|
totale
pour
|
|
| plantations
de
|
|moins
de
3 ans
|
|
INTERDIT
|
INTERDIT
|
Interdiction
x|xix|
x
de13hà320h|
de8hà20h
totale
|
|
|
arrosage
Saufpour
|.
|
|
possible
de
terrains
de
ll
|
|
20h00à8h,
|
Sport d'enjeu
|
|
limité à2 nuits!
nationalou |
|
|
|
|
par
semaine*
| international
:
|
|
(affichage
surle
Interdiction
|
|
| site
des
dates
de
8
hà
20h
|.
|
|
|
choisies)
Et
limité
à 2
Information
|
nuitspar
|
|
|
via
semaine
|
|
communiqué
Sauf
en
cas
de
|
de
presse
pénurie
d'eau
|
|
|
|
potable
|
|
|
|
! (Interdiction
|
|
totale)
||]
8/20 Milieux
|Réseau
Usages
naturels |
AEP
E
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
OUI
OUI
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-
2024)
| Î | | |
|
|
Î
|
Pratique
du
Canÿyoning
OUI
| NON
et
des
randonnées
aquatiques
oul
oui
Remplissage
de
piscines
|
familiales
|
out
|
oui
|Remplissage
de
piscines|
|
accueillant
du
public
|
| | |
Lavage
de
véhicules
et
OUI
OUI
engins
nautiques
par
|
des
professionnels
|
|
Lavage
de
véhicules
et
|
|
OUI
OUI
engins
nautiques
chez
|
|
les
particuliers
Î
|
| Nettoyage
des
façades,
|
ou
oul
toitures,
trottoirs,
|
voiries
et
autres
surfaces,
imperméabilisées
OUI
OUI
|
Arrosage
de
surfaces
de
|
circulation générant
de
la
poussière
(piste
de
chantier,
motocross,
piste
d'athlétisme...)
C
INTERDIT
INTERDIT
sauf
pour
les
sauf
les
greens
Bréens
et
INTERDIT
et
les
départs
seulement
de8hàä20h+
P
entre
20het
A
;
|
et
seulement
réduction
8h+
.._|
entre
20het
4
:
consommation
£
:
réduction
-.|
8
h+réduction
:
hebdomadaire
ÉoHSEmTatiOn
consommation
de
30
%
+
..
|hebdomadaire|
:
;
hebdomadaire
à
iXIX
registre
de
ë
de
70
%
+
sauf
Le
de
60
% +
EC
|
prélèvement
n
si pénurie
eau |
%
registre
de
devra
être
Fa
potable.
:
prélèvement
:
rempli
à
x
Un
registre
de!
ï
evra
être
&
hebdomadaire
:
prélèvement
|
ment
Herapll
devra
hebdomadaire |
,
.
ment
être
rempli
hebdomadaire |
ment
|
INTERDIT
sauf
mise
en
place
d'un
protocole
À
+
XIXIX
|
départemental
encadrant
la
pratique
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
INTERDIT
|X
|
premières
restrictions.
|
|
|
[
|
INTERDIT.
|
INTERDIT,
|
|
Sauf
remise
à
niveau,
|
RE
ugl
|
e
à
:
| sauf
impératif|
|
premier
remplissage
sile
|
sanitaire
|
|
chantier
avait
débuté
avant
les
Los
X
XX
&s
Lu
soumis
à
|
premières
restrictions
et
|
4.
|
nee
de
je
7,
|
validation
de
impératif
sanitaire
soumis
à |
l'ARS
|
validation
de
l’ARS
|
|
|
INTERDIT sauf avec du
INTERDIT,
| ||
1
:
| sauf
impératif!
|
|
matériel
haute
pression
ou
ne
|
|
k
|
sanitaire
|
|
| avec
système
de
recyclage
de
|
«
|
| |
Le
.
dont
a
Affichage
|
x!
|
l’eau
(sauf
impératif
sanitaire).
|
é
à
XI
XIX
:
à
-
obligatoire
de
|
Affichage
obligatoire
de
AE
HAS
l'arrêté
de
l'arrêté
de
restriction
en
en
|
-
restriction
en
vigueur
.
|
vigueur
|
INTERDIT sauf
impératif
sanitaire
X
| |
|
|
INTERDIT
| saor mhéeati
|
|
sauf
impératif
sanitaire,
JmP
x
x
|
lens
FF
sanitaire
ou
|
sécuritaire
ou
lié
à destravaux)
2
|
|
-
|
sécuritaire
|
| |
-
INTERDIT
1x x x
INTERDIT
sauf
impératif
|
sauf impératif sanitaire,
| sanitaire
ou
|
| sécuritaire
ou
lié
à des
travaux |
sécuritaire
!
9 / 20 Milieux
|Réseau
PE
:
naturels |
AEP
Usages
igilanc:
PIEIC|
A
Nettoyage
/ arrosage
des
sites
de
OUI
OUI
manifestations
INTERDIT
SAUF
pour
la
salubrité
et
sécurité
|X|XIX,
X
temporaires
sportives
et
culturelles
* Certaines
mesures
de
restriction
interdisent
l'usage
de
l'eau
sauf
dans
certaines
conditions
où
elles
peuvent
être
autorisées
avec
affichage
des
dates
sur
site.
Dans
ce
cas,
il est
nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
DDT(M).
Usages
industriels
et
agricoles
classés
ICPE :
Les
usagers
concernés
sont
:
*
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
,
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux
|
Réseau
È
naturels |
AEP
Usages
|
|
|
Les
|
FT
|
| exploitants
|
[ll]
ICPE
sont
!:
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisationou
de
|
|
|
|
|
tenus
de
|
prescriptions
des
ICPE
| |
|
s'informer
|
Les
opérations
exceptionnelles
Lil
Exploitation
des
des
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux,
|
|
|
installations
classées
pour
: restrictions
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
xl
gul
OUI
la
protection
de
d'usage
qui |
de
nettoyage
grande
eau),
|
|
px
|
l'environnement
(ICPE)
leur
sont
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
|
| |
||
|
| applicables
publique.
|
sh
|
|
et
de
| Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
|
|
|
|
|
sensibiliser
|
hebdomadairement.
|
|
leur
||
ll
| personnel.
|
||
10
/ 20 Usages
agricoles
:
Les
usagers
concernés
sont
:
®
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux
|
Réseau
naturels]
AEP
Usages
| | | |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
HE
|
|
Irrigation
Aans
le
Information
via
|
|
gestion
collective
FR
de
(OUGC),
(sauf
Pre
|
prélèvements
à
jon
de
|
|
artir
de
Information
de
|
OUI
OUI
P
l'OUGC
|
retenues
de
|
stockage
+
|
déconnectées*
Toute
mesore
|
de
la
ressource
d'anticipation
|
en
eau
en
proposée
par
|
4
période d'étiage)|
lOUGC
|
|
Interdit
de13h
à20h
Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
| et
de
systèmes
|
en
goutte-à
goutte
et/ou
toute
mesure
|
d'anticipation
|
proposée
par
l'OUGC
|
|
|
| Interdit
de
8h
à
20h
Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les!
cas
particuliers
|
du
maraîchage,
|
de
l'horticulture,
et
de
systèmes
en
goutte-à
goutte
+ toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Ne
s'applique
pas
à
l'irrigation
de
cultures
maraîchères
et|
légumières
pour
les
préleveurs
bénéficiant
d'une
autorisation
inférieure
à
5000 m°
(campagne
d'irrigation.
11/20
par
INTERDIT
Sauf
dérogations prévues
dans
le
présent arrêté + toute mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC :
_-
! Milieux |
Réseau
’
|
‘naturels|
AEP
USSBes
?
EC
INTERDIT
Sauf
Cultures
dérogations
maraîchères
et
Information
via
communiqué
de
presse
prévues
dans
légumières
dont
+
le
présent
OUI
oui
|le
volume
estival
Information
de
l'OUGC
arrêté
attribué
à
la
zone
+
FE
d'alerte
est)
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC |
Toute
mesure
inférieur
à
5
000
| d'anticipation
m°
| proposée
par
|
l'OUGC
*Les
retenues
d’eau
d'irrigation
agricole
non
connectées
au
milieu
naturel
en
période
d’étiage
ou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
réseau
hydrographique
ne
sont
pas
soumises
aux
restrictions. Remplissage
de
plan
d'eau,
manœuvre
de
vannes
et
navigation
fluviale
:
Les
usagers
concernés
sont
:
.
Les
particuliers
(P)
®
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux
|
Réseau
|
s
A
naturels
AEP
Usage
=
]
pur
Le
fonctionnement
par
éclusées
|
|
{principe
de
retenir
l’eau
pour
la
|
|
|
restituer
par
la
suite),
des
centrales
|
|
hydroélectriques
est
interdit,
|
|
|
|
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
du
|
| Information
via
| er
juin
au
31
octobre,
et a
minima
dès
|
|
|
| communiqué
de |
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période!
|
presse
|
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
|
+
|
soutien
d'étiage,
pour
les
ouvrages
|
Information
des
bénéficiant
d'une
dérogation
et
pour
les!
Installations
de
concessionnaires,
ouvrages
concédés
participant
à
|
production
d'électricité |
et
propriétaires
l'équilibre
du
réseau
national.
||
au
|
NON
d'origine
hydraulique
+
|
APE
|
|
Toute
mesure
|
Tout
arrêt de
fonctionnement
des
Li
|
d'anticipation
|
équipements
de
production
électrique
| |
|
proposée
des
d'un
ouvrage
concédé
sera
porté
|
|
|
|
|
concessionnaires|
à |a connaissance
du
service
de
police |
|
|
|
|
|
| et
propriétaires
|
de
l'eau
du
département
et de
la
||
|
|
|
|
|
| direction
régionale
de
l'environnement, |
| |
|
|
|
|
|
|
de
l'aménagement
et du
logement.
|
|
|
|
|
|
|
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
|
|
|
|
|
|
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
|
|
|
accord
formel
du
service
de
police
de
|
{
|
|
|
l'eau.
|
|
|
|
|
|
NON
Installations
de
Information
via
Le fonctionnement
par
éclusées
X
XX
|
OUI
|
|
d’origine
hydraulique
presse
restituer
par
la suite),
des
centrales
|
ot
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
|
| Information
des
| soit leur
règlement
d'eau,
du 1° juin
au
| concessionnaires
|
31
octobre,
et a minima
dès
le niveau
|
| et
propriétaires
|
|
12/20
| |
| production
d'électricité
COMMunIiIque
de
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
|
|
|
| | d'alerte
hors
de
cette
période
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage,
pour
les
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
et
pour
les:
ouvrages
concédés
participant
à
+
l'équilibre
du
réseau
national.
Toute
mesure
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
|
d'anticipation
|
équipements
de
production
électrique
|
proposée
des
d'un
ouvrage
concédé
sera
porté
à la
|
|concessionnaires|
connaissance
du
service
de
police
de
| et
propriétaires |
l’eau
du
département
et
de
la
direction
|
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
|
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
accord
formel
du
service
de
police
de
|
!
|
l'eau.
L_
|
se
-
|
|
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant |
|
|
artificiellement
des
variations
de
débits
|
d'eau
à l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
l
|
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
|
|
.
.
1er juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
|
|
Information
via
[le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
communiqué
de
à
l'exception
:
presse
- des
vannes
commandant
les
dispositifs
|
|
F
|
de
franchissement
du
poisson,
|
Information
des
|. des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
|
|
|
Manœuvres
des
vannes | Concessionnaires
au
titre
de
la sécurité
des
ouvrages
|
|
|
OUI
NON
d'installations
| et
propriétaires
|
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
XIXX)
X
|
|
hydrauliques
|
+
| légale
de
l'ouvrage
ou
à
la
restitution
à |
|
|
|
Toute
mesure
|
l'aval
du
débit
entrant
à l'amont,
au
|
|
|
|
|
|
d'anticipation
|
soutien
d’étiage,
à
l'alimentation
des
||
|
|
|
PEOROSEE
des
| biscicultures
et des
ouvrages
concédés
[ll
|
|concessionnalres
|
barticipant
à l'équilibre
du
réseau
|
|
|
|
|
| et
propriétaires
|.
national.
ll
|
|
|
- d'autres
manœuvres
de
vannes
dont
|
|
|
Iles
modalités
peuvent
être
définies
dans
|
|
|
|
|
|
les
arrêtés
départementaux
|
ll
|
|
réglementant
les
manœuvres
de
vannes)
|
|
|
|
|
|
et d'ouvrages
cités
à l’article
15
| |
|
|
|
|
|
|
|
à
|
|
|
|
|
Remplissage
des
plans
|
|
|
|
|
q
sav sauf retenues
:
.
| Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
|
|
|
estinées
à l'AEP
et
Information
via
|
du
1 juin
au
31
octobre,
ainsi
qu'a
|
OÙI
|
NON
| retenues
participant
au
communiqué
de,
;
:
PA
|
XX
X
|
soutien
d'étiage
dont
presse
minima
dès
le niveau
d
alerte
hors
de
|
|
|
l'arrêté
d'autorisation
le
cette
période:
|
|
|
|
permet
|
|
|
13/20 Rejets
dans
le
milieu
naturel
Les
usagers
concernés
sont
:
$
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux
| Réseau
Lssges
naturels
|
AEP
8
OUI
|
NON |
Vidanges
piscines
privées |
INTERDIT
XX
XX
INTERDIT
sauf
autorisation
administrative
spécifique
oul
NON
Vidange
plans
d’eau
vers
le
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
xx
réseau
hydrographique
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l'article15
|
Reporter
les
opérations
de
maintenance
notamment
celles
pouvant
entraîner
une
|
dégradation
du
niveau
de
service
des
|
Gestion
des
systèmes
systèmes
d'assainissement
sauf
si elles
sont
|
OUI
OUI
|
ON
TE
ve
IX
|
d'assainissement
|
urgentes
et
indispensables
au
bon
|
fonctionnement
ultérieur
du
système
d'assainissement
et
après
accord
du
service
|
|
police
de
l'eau.
Lil]
|
14/20 Arrêté
n°2025. 4140
du Ajuiet
2025
Annexe
3.2
: Tableau
des
mesures
de
restriction*
applicables
aux
zones
de
gestion
du
sous
bassin
du
Lot
ges
| |
| Mesures
de
limitation
ou
d’interdiction
des
usages
de
l'eau
ou
des
activités
selon
le
niveau
de
gravité
de
w|
ÉÉe
Usages
l'étiage
C=
Collectivité,
A Exproliant
agricole
T=
Irrigation
agricole
et
arrosage
L
ë
_
Irrigation
agricole
des
cultures
Information
De
de
{sauf
prélèvements
à
partir
de
P
+
.
11
a]
esse
Information
de
l'OUGC
| Interdiction
de
18h00
à 20h00
|_
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Interdiction
totale
+
de
la
ressource
en
eau
LE
&
ue
Toute
mesure
d'anticipation
en
période
d'étiage)
proposée
par
l'OUGC
Arrosage
des
.
|
Mlxlxixlx
jardins
potagers
information
A
RSNnQUE
de
Interdiction
de
13h00
à
20h00
Interdiction
de
8h00
à
20h
(yc
serres
non-agricoles)
Pi
ArreSSge
DÉS
DeIEUSeS,
Interdiction
totale
Jardins
d'agrément
arrosage
(sauf
cas
particulier
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
tal
x |
x |
x
x
[des
espaces
verts
golfs
Information
via
communiqué
de|
| diction
de
8h00
à 20h00
|
d0Mement
de
moins
de
3 ans
-interdiction
de
8h00
à 20h00
et
:
articuliers
(lots
de
fraîcheurs
presse
arrosages
limités
à 2
fois
par
semaine
de
20h00
à 8h00,
sous
Eu
jardins
remarquables
gérés
réserve
de
restrictions
plus
strictes
nécessaires
pour
par
des
lectures
l'alimentation
en
eau
potable)
|
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Arrosage
des
plantations
Information
via
communiqué
de
—
à
Interdiction
de
8h00
à 20h00
|
Et
limité
à 2
nuits
par
semaine
Wie)
xlx
d'arbre
de
moins
de
3 ans
presse
Interdiction
de’8h00
à 20h00
Et
limité
à 2
nuits
par
semaine
|
Sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
alors
Interdiction
totale
Interdiction
totale
Arrosage
des
Sauf
pour
terrains
de
sport
terrains
de
sport
(y
compris
.
Interdiction
de
8h00
à 20h00
PL
ra
de
5x
{xx
|,
[aires
d'évolutions
équestres,
Information
via
communiqué
de
Interdiction
de
12h00
à
20h00
Arrosage
possible
de
20h00
à
8h00
à 20h00,
arrosage
centres
équestres,
presse
8h00,
limité
à 2
fois
par
:
Eat
hippodromes,
circuits
semaine
pese
de
20h00
ca
6h00,
re
ui
à 2
fois
par
Semaine,
sauf
en
metoornes,
groutevt)
cas
de
pénurie
d'eau
potable
{Interdiction
totale)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
ses
ï
se
“
ï
de
golf
Interdiction
SE
les
terrains|Interdiction
ao.
les
terrains
à
l'exception
des
greens
qui
À
gg
ï
peuvent
être
arrosés
de ER0g
à
20h00
à
Tescephon
SP
sens
et
des
lentre
20h00
et
8h00
sauf
en
cas!
Arrosage
des
golfs
Réduction
de
la
consommation
+
46
pénurie
seau
potable
à
{conformément
à
l'accord
Information
via
communiqué
de
hebdomadaire
d'eau
Réduction
de
la
consommation
|
ï
e
*|*
cadre
golf
presse
de
30%
hebdomadaire
d'eau
de
60
%
Hésien
de
1e
renneon
et
environnement
2019-2024)
+
+
FE
Hbine
70
ca
Un
registre
de
prélèvement
Un
registre
de
prélèvement
um
À
°
Î
devra
être
rempli
devra
être
rempli
ÿ
hebdomadairement
pendant
la
|-hebdomadairement
pendant
la
Un
gite
SA
prSeNEnent
période
d'étiage.
I
période
d'étiage.
k
à
p
|
ebdomadairement
pendant
la
|
période
d'étiage.
Irrigation
dans
le
cadre
18
x
AR
Propositions
de
mesures
d'anticipation
relayées
par
l'OUGC
du
sous-bassin
du
Lot,
à défaut
la
mesure
11
s'applique:
CUMA....)
19
x|
Abreuvement
des
animaux
Information
PARA
de
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
2
-
Lavage
et
nettoyage
ip:
Information
via
communiqué
de
Interdiction
;
ReResee
les
presse
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
gets
ee
ZX
IXIX|IX
nautiques
dans
des
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
Afficha
he
atoire
de
l'arrêté
|
installtions
rofessionnelles
de
vigilance
où
du
communiqué
{sauf
impératif
sanitaire)
de
icon
en
vigueur
li
p
de
presse
Affichage
obligatoire
de
l'arrèté
de
restriction
en
vigueur
g
22|
x
|
|
Re
che
Information
via
communiqué
de
Interdiction
totale
:
particuliers
presse
Sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
façades,
bi
x|xlx
toitures,
trottoirs,
voiries
et
Information
via
communiqué
de
Interdiction
RE
à
|
autres
surfaces
presse
Sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à des
travaux
ge
.
|
imperméabilisées
sécuritaire
15/20 |
Remplissage
de
piscines
Information
via
communiqué
de
Interdiction totale Sauf
remise
à niveau
a
Interdiction
totale
31 EX
familiales
presse
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
|
premières
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
1x
|x
Remplissage
de
piscines
Information
via
communiqué
de
Interdiction
totale
Es
accueillant
du
public
presse
Sauf
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS
|
Interdiction
totale
Rappel
: D'après
l'article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
: "!!
est
interdit
d'introduire
dans]
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
: [...] d)
Des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
1x
1x
x
Vidange
de
piscines
Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.
1331-10
peuvent
déroger
aux
c
et
7
d
de
l'alinéa
précédent
à
condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
le permettent
et que
les
déversements
soient
sans
influence sur
la
qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
étre
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les
systèmes
de
collecte."
Alimentation
des
fontaines
is
ubliques
Information
via
communiqué
del
L
41€
LX | X
Et
un
d'onement
en
presse
Interdiction totale
circuit ouvert
n
ds
is
à
£
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatif
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la
navigation
351
X
|X | *
Navigation
fluviale
jlégier
le regroupement
des
bateaux
pour le passage
des éduses
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit pouvant
avoir
un
impact
sur|
Information
via
communiqué
de
Interdiction
possible
du
piétinement
du
lit mouillé
sur
epprédation
des
enjeux
locaux
(dont
zonages
des
fédérations
lsnietonspstémetique
du
XIXIX
les
milieux
aquatiques
mi
à
Sauf
lieux
de
baignade
presse
sportives)
piétinement
du
lit
mouillé
déclarés
à
l'ARS
Fonctionnement
des
douches
ion
vi,
Er
371X|X|X
de
plages
et
tout
autre
Information
TRES
de
Interdiction
totale
dispositif
analogue
P
na
Orpaillage
(professionnel
et
Information
via
communiqué
de:
GE
32|X|X|X
amateur)
presse
Interdiction
totale
4-ICPE,
hydroélectricité
,moulins,
ouvrages
hydrauliques
FT
Sensibiliser
les
exploitants
Se
référer
à l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Exploitation
des
installations
aux
règles
de
bon
usage
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
41
xIxlx
classées
d'économie
d'eau
reportées
pour
la
protection
de
{exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
l'environnement
(ICPE)
Se
référer
à
leur
arrêté
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
d'autorisation
ou
de
prescriptions
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
|
interdit,
|
Quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
du
er
juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
Instéllations
de
production
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines***
ou
21x|x|x
eine
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
sur
la
base
d'un
protocole
de
fonctionnement
|
d'origine
hydraulique
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
| |
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise.
[
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
L43
xlxlx
Manœuvres
des
vannes
sont
interdites
du
er
juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
|
d'installations
hydrauliques
-des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
|
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la
cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage
et à
l'alimentation
des
piscicultures.
Remplissage
des
plans
d'eau
£
sauf
retenues
destinées
à
|
:
À
:
k
laalxxlxlx
PAÉE.,
a
éiense
ons
Information
via
communiqué
de|
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
en
période
d'étiage
et
du
1er
juin
au
31
octobre,
ainsi
P
P:
qu'a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
soutien
d'étiage
dont
l'arrêté
d'autorisation
le
permet
{cf définition
à
l'article
6.1)
presse
5 - Rejets
dans
le milieu
naturel
XIXIXIX
Vidange
totale
de
plans
d'eau
vers
le réseau
hydrographique
Information
via
communiqué
de
presse
Interdiction
totale
sauf
autorisation
administrative
6 -Travaux
en
cours
d'eau
mo
ï
x
| x
| x
| X
|
Travaux
en cours
d'eau
|
|
FT
+
5
dépôt
d'une
demande
spécifique
auprès
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
ë
3
5
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. ** Les
compartiments
sont
définis
à
l'annexe
8
de
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Adour-Garonne
“+
Un
extrait
de
la liste fixée
par
le code
de
l'environnement
de
ces
usines
de
pointe
dont
les
ouvrages
sont
concernés
figure
en
annexe
9 de
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
16
/ 20 irrêté n°2025-4\49 - | Qio72
Annexe
3.
: Tableau
des
mesures
de
restriction
applicable
dans
les
zones
de
gestion
du
bassin
Alagnon
et
affluents
Allier
Usagers
A= Exploitant agricole
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
usages
de
l’eau
ou
des
activités
Selon le niveau de gravité de l'étiage
Les eaux stockées hors de la période de basses eaux (eaux stockées du 1" novembre au 21 mars) et dans des systèmes déconnectés du milieu naturel ne sont pas
soumises à restriction. Voir article 2 et annexe S
[eLslels] 1- Irrigation
agricole
et
arrosage
T
Interdiction
totale
Irrigation
agricole
non
Information
via
communiqué
Fi
ÿ
Et
Sauf
pouriesiplants
[11
x
localisée
dé
présse
Interdiction
de10hà18h
|
Interdiction
de8hà20h
|
maraîchers
de
moins
d'une
|
P
semaine dont l'interdiction
I
L
estde8hà20h
Î
Irrigation agricole
avec
12
x |.
5ème
dirrigetion
Information via communiqué.
ba d'interdiction
Pas d'interdiction
Interdiction de 8 h à 20h
|
localisé
(goutte-à-goutte,
de
presse
Û
micro-asperseur)
a
|x[x|x
_ Arrosage
des
Information
via communiqué!
ie diction
de10hä18h
|
Interdiction de8hä20h
|
Interdiction
de 8h
à 20h
jardins
potagers
de
presse
Arrosage
des
pelouses,
massifs fleuris,
jardins
Information
via
communiqué!
14
|
X
|
X |
X
|
X
|
d'agrément,
arrosage
des
de
presse
Interdiction
totale
espaces
verts,
golfs
Pl
particuliers
|
Arrosage
localisé
des
lis
lx |
x |
x
plantations d'arbre dont
Information via communiqué!
e-diction
de10hà18h |
interdiction de 8h à 20h
Interdiction totale
les
arbres
ont
moins
de
3
de
presse
|
ans
[
Arrosage
des
terrains
de
|
sport
(y compris
aires
d'évolutions équestres,
Information via communiqué
6[X!IX]|X
centres
équestres,
dénrése
Interdiction
de8hàä20h
|
Interdiction
de22hà21h
Interdiction
totale
|
hippodromes,
circuits
P
motocross,
circuits
vtt)
et
|
de
pistes
de
chantier
|
Interdiction
d'arroser
les
|
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de golf
|
Arrosage
des
golfs
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à l'exception
des
greens
qui
{conformément
à
l'accerd
.
.
_
terrains
de golf
|
àl'exception
des
greens
et |
peuvent
être
arrosés
entre
|
17
x!
x
cadre
golf
Information
via
communiqué|de
8
h
à
20h
et
réduction
de|
des
départs
de
20hä8h
20het8
h
sauf
en
cas
de
;
de
presse
la
consommation
et
réduction
de
la
pénurie
d'eau
potable
et
environnement
2019-
3
'
è
2
L
|
2024)
hebdomadaire
d'eau
consommation
et
réduction
de
la
|
de
30%
hebdomadaire
d'eau
de
60
consommation
|
%
hebdomadaire
d'eau d'au
|
moins
70
%
la
|
x
x
Abreuvement
des
information
via
communiqué]
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
L'obligation
d'installer
des
flotteurs
sur
les
Li
animaux
de
presse
abreuvoirs
reste
en
vigueur
sauf
impossibilité
technique
avérée.
2
-
Lavage
et
nettoyage
Information
via
communiqué,
LL
n
.
lhéérdietion
É6GIE
|
Lavage
de
véhicules
par
.
de
presse
.
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
où
avec
Affichage
obligatoire
de
A|X|IX|X}|]X
;
Affichage
obligatoire
de
Un
système de
recyclage
de
l'eau
ee
ne
|
les
professionnels
\CHAEE
ONE
e
Bi ji
À
RSySE
RTEcyCEN
ds
ï
l'arrêté
de
restriction
en
P
'
l'arrêté
de
vigilance
ou
du |
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
'
2
vigi
8
£
8
vigueur
communiqué
de
presse
Lavage
de
véhicules
privés|
2|xlxlx
chez
lesparticuliers,
les
Information
via
communiqué
Interdiction
totale
entreprises
ou
les
de
presse
collectivités
Nettoyage
des
façades,
Interdiction
23lxlxlxlx
toitures,
trottoirs,
voiries
Information
via
communiqué
Sauf si
réalisé
par
un
Interdiction
totale,
sauf
impératif sanitaire
ou
sécuritaire
et
autres
surfaces
de
presse
professionnel
et
avec
du
et
à haute
pression
imperméabilisées
matériel
haute-pression
17
120 Usagers
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
Selon
le niveau
de gravité
de
l'étiage
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
usages
de
l’eau
ou
des
activités
N
C=
Collectivité,
Usages
Les
eaux
stockées
hors
de
la
période
de
basses
eaux
(eaux
stockées
du
1°
novembre
au
31
mars)
et
dans
des
systèmes
A=
Exploitant
déconnectés
du
milieu
naturel
ne
sont
pas
soumises
à restriction.
Voir
article
2
et
annexe
5
agricole
3 =
Loisir:
k
—
Le
se
sad
Interdiction
totale
Remplissage
de
piscines
Information
via
communiqué,
5
D
ë
k
à
E
He
31
Fe
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le
chantier
Interdiction
familiales
de
presse
Ré
et
És
Li
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
Remplissage
de
piscines
Information
via
communiqué
Interdiction
sauf
remise
à
niveau
32
XX
:
É
pere
qe
av
nes
ne
accueillant
du
public
de
presse
et
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS.
Alimentation
des
fontai
il
Inf
ï
iquél
psc
33
x |
x
r
aines
publiques
nformation
via
communiqu
Interdiction
totale
Et
privées
d'ornement
en
de
presse
circuit
ouvert
Pratique
du
canyoning
et
:
des
sports
en
eaux
vives,
y]
ï
F
.|
Interdiction
possible
du
piétinement
du
lit
mouillé
sur
ee
sn:
:
A
Information
via
communiqué
nur
:
Interdiction
systématique
dul
34
X|X
compris
la
pêche,
le
appréciation
des
enjeux
locaux
Sri
É
{x
#
de
presse
nes
piétinement
du
lit
mouillé
canoë,
le
kayak
et
(dont
zonages
des
fédérations
sportives)
l'orpaillage
4-ICPE
,
autres
activités
industrielles
ou
artisanales,
hydroélectricité
,moulins,
ouvrages
hydrauliques
41
Exploitation
des
installations
classées
Information
via
communiqué
de
presse
Réduction
de
la
consommation
des
usages
ICPE
de
l'entreprise
de
25
%.
Sauf
pour
les
exemptions
prévues
dans
le corps
de
l'arrêté
(faible
consommation,
restrictions
déjà
prescrites
ou
prélèvements
déjà
réduits
au
minimum).
Les
usages
non
ICPE
sont
soumis
aux
restrictions
de
droit
commun.
Réduction
de
la
consommation
des
usages
ICPE
de
l’entreprise
de
50
%.
Sauf
pour
les exemptions
prévues
dans
le corps
de
l'arrêté
(faible
consommation,
restrictions
déjà
prescrites
où
prélèvements
déjà
réduits
au
minimum).
Les
usages
non
ICPE
sont
soumis
aux
restrictions
de
droit
commun.
L'ensemble
des
usages
ICPE
de
l’eau
sont
suspendus,
à
l'exception
des
usages
sanitaires,
de
salubrité,
de
sécurité
où
d'abreuvement.
Sauf
pour
les
exemptions
prévues
dans
le corps
de
l'arrêté
(faible
consommation,
restrictions
déjà
prescrites
ou
prélèvements
déjà
réduits
au
minimum).
Les
usages
non
ICPE
sont
soumis
aux
restrictions
de
droit
commun.
Information
via communiqué
de
presse
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées.
Pour
les
usages
économiques,
la
réduction
de
25%
des
prélèvements
est
recherchée
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées.
Pour
les
usages
économiques,
la
réduction
de
50%
des
prélèvements
est
recherchée
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées.
Pour
les
usages
économiques,
la
réduction
de
100%
des
prélèvements
est
recherchée
Respect
du
débit
réservé
et du
règlement
d'eau
X|X|X
:
pour
la protection
de
l'environnement
(ICPE)
|
Usages
industriels,
XX
artisanaux
ou
commerciaux
(non
ICPE)
Installations
de
XI
X
production
d'électricité
Î
d'origine
hydraulique
5-
Autres
]
Ï
Vidange
de
plans
d'eau
|
XIX]|X
vers
le réseau
hydrographique
Information
via
communiqué.
de
presse
Interdiction
totale
18
120 Arrêté
préfectoral
n°
A05
-
1i94
relatif
à
la
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
du
Cantal
Annexe
3.4.
-
Liste
des
communes
par
arrêté-cadre
sécheresse
pour
l'eau
potable
POUR
LES
RESTRICTIONS
DES
USAGES
A
PARTIR
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
UNIQUEMENT
Communes
Arrêté-cadre correspondant
Alleuze,
Andelat,
Anglards-de-Saint-Flour,
Anterrieux,
Badailhac,
Boisset,
Brezons,
Carlat,
Cassaniouze,
Cayrols,
Cézens,
Chaliers,
Chaudes-Aigues,
Clavières,
Coltines,
Coren,
Cros-de-Ronesque,
Cussac,
Deux-Verges,
Espinasse,
Fridefont,
Gourdièges,
Jabrun,
Jou-sous-Monjou,
Junhac,
La
Trinitat,
Labesserette,
Labrousse,
Lacapelle-Barrès,
Lacapelle-del-Fraisse,
Ladinhac,
Lapeyrugue,
Le
Trioulou,
Les
Ternes,
Leucamp,
Leynhac,
Lieutadès,
Lorcières,
Malbo,
Marcolès,
Maurines,
Maurs,
Mentières,
Montmurat,
Montsalvy,
Narnhac,
Neuvéglise-sur-Truyere,
Pailherols,
Parlan,
Paulhac,
Paulhenc,
Pierrefort,
Puycapel,
Quézac,
Raulhac,
Roffiac,
Roumégoux,
Rouziers,
Ruynes-en-Margeride,
Saint-Antoine,
Saint-Clément,
Saint-Constant-Fournoulès,
Saint-Etienne-de-Carlat,
Saint-Etienne-de-
Maurs,
Saint-Flour,
Säint-Georges,
Saint-Julien-de-Toursac,
Saint-Martial,
Saint-Martin-sous-Vigouroux,
Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigves,
Saint-Santin-
de-Maurs,
Saint-Urcize,
Sainte-Marie,
Sansac-Veinazès,
Sénezergues,
Tanavelle,
Teissières-les-Bouliès,
Ussel,
Vabres,
Val
d'Arcomie,
Valuéjols,
Vezels-Roussy,
Vieillevie,
Villedieu,
Vitrac
Arrêté-cadre
interdépartemental
Lot
(restrictions
en
annexe
3-
2)
Ally,
Anglards-de-Salers,
Antignac,
Apchon,
Arches,
Arnac,
Arpajon-sur-
Cère,
Aurillac,
Auzers,
Ayrens,
Barriac-les-Bosquets,
Bassignac,
Beaulieu,
Besse,
Brageac,
Chalvignac,
Champagnac,
Champs-sur-Tarentaine-Marchal,
Chanterelle,
Chaussenac,
Cheylade,
Collandres,
Condat,
Crandelles,
Cros-
de-Montvert,
Dienne,
Drugeac,
Escorailles,
Fontanges,
Freix-Anglards,
Giou-de-Mamou,
Girgols,
Glénat,
Jaleyrac,
Jussac,
La
Monselie,
La
Ségalassière,
Lacapelle-Viescamp,
Lafeuillade-en-Vézie,
Lanobre,
Laroquebrou,
Laroquevieille,
Lascelle,
Lavigerie,
Le
Claux,
Le
Falgoux,
Le
Fau,
Le
Monteil,
Le
Rouget-Pers,
Le
Vaulmier,
Le
Vigean,
Lugarde,
Madic,
Mandailles-Saint-Julien,
Marcenat,
Marchastel,
Marmanhac,
Mauriac,
Méallet,
Menet,
Montboudif,
Montgreleix,
Montvert,
Moussages,
Naucelles,
Nieudan,
Omps,
Pleaux,
Polminhac,
Prunet,
Reilhac,
Riom-ès-Montagnes,
Roannes-Saint-Mary,
Rouffiac,
Saignes,
Saint-Amandin,
Saint-Bonnet-de-
Condat,
Saint-Bonnet-de-Salers,
Saint-Cernin,
Saint-Chamant,
Saint-
Cirgues-de-Jordanne,
Saint-Cirgues-de-Malbert,
Saint-Etienne-Cantalès,
Saint-Etienne-de-Chomeil,
Saint-Gérons,
Saint-Hippolyte,
Saint-lllide,
Saint-Jacques-des-Blats,
Saint-Mamet-la-Salvetat,
Saint-Martin-Cantalès,
Saint-Martin-Valmeroux,
Saint-Paul-de-Salers,
Saint-Paul-des-Landes,
Saint-
Pierre,
Saint-Projet-de-Salers,
Saint-Santin-Cantalès,
Saint-Saturnin,
Saint-
Saury,
Saint-Simon,
Saint-Victor,
Saint-Vincent-de-Salers,
Sainte-Eulalie,
Salers,
Salins,
Sansac-de-Marmiesse,
Sauvat,
Ségur-les-Villas,
Siran,
Sourniac,
Teissières-de-Cornet,
Thiézac,
Tournemire,
Trémouille,
Trizac,
Valette,
Vebret,
Velzic,
Veyrières,
Vézac,
Vic-sur-Cère,
Ydes,
Yolet,
Ytrac
Arrêté-cadre
interdépartemental
Dordogne
(restrictions
en
annexe
3-1)
Albepierre-Bredons,
Allanche,
Auriac-l'Eglise,
Bonnac,
Celoux,
Chalinargues,
Charmensac,
Chavagnac,
Chazelles,
Ferrières-Saint-Mary,
La
Chapelle-Laurent,
Chavagnac,
Joursac,
Landeyrat,
Lastic,
Laurie,
Laveissière,
Leyvaux,
Massiac,
Molèdes,
Molompize,
Murat,
Peyrusse,
Pradiers,
Rageade,
Saint-Mary-le-Plain,
Sainte-Anastasie,
Saint-Poncy,
Soulages,
Valjouze,
Védrines-Saint-Loup,
Vernols,
Vèze,
Vieillespesse,
Virargues
Arrêté-cadre
départemental
Alagnon-
Allier
(annexe
3-3)
19
/ 20 Communes
Arrêté-cadre correspondant
Celles,
La
Chapelle-d'Alagnon,
Laveissenet,
Montchamp,
Neussargues-
Moissac,
Rézentières,
Talizat,
Tiviers
Communes
où
deux
arrêtés-cadre
s'appliquent
selon
la
localisation. Arrêté-cadre
interdépartemental
Lot
(restrictions
en
annexe
3-
2)
et
arrêté-cadre
départemental
Alagnon-
Allier
(annexe
3-3)
20
/ 20