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Arrêté - cms 2023 066 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Nuits Europeennes DES Musees 2023 Publication du 10 mai 2023 au 10 juillet 202
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 066 ARRETE D OUVERTURE D un Etablissement Recevant du Public Nuits Europeennes DES Musees 2023 Publication du 10 mai 2023 au 10 juillet 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Dossier de type : VILLE_ASSEMBLEES // ARRETE_ERP
Bordereau de signature
ARRETE D OUVERTURE D UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU
Signataire Date Annotation
Admin Oxyad, Echanges
OXYAD 05/05/2023 Action : Visa
Jean Ruez, Conseiller
municipal délégué à la
rénovation du patrimoine bâti,
aux plans communaux de
sauvegarde et à la sécurité des
bâtiments
09/05/2023
Action : Signature
Certificat au nom de JEAN RUEZ (
COMMUNE DE CHAMBERY) , émis par
CertEurope eID User, valide du 19 déc. 2022 à
15:27 au 19 déc. 2025 à 15:27.
Action : Fin de circuit 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2023-066
ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NUITS EUROPEENNES DES MUSEES 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L 122—3, R 164- 1 à 164-3 et R 162-8, R 143-1 à R 143-7, R. 164-5 à R 165-21,
VU l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’arrêté du 1 er août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19 à R 111-19-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,
VU L’AVIS FAVORABLE de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 25/04/2023,
Considérant que Madame Marie-Anne GUERIN, en sa qualité de Directrice du Musée Savoisien s’engage par courrier du 28/04/2023 à respecter la configuration type d’aménagement du Cloître du Musée Savoisien validée par la sous-commission départementale pour la sécurité,
Le Maire de la Commune de CHAMBERY,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Est autorisée l’ouverture au public de la manifestation désignée ci-après : ∑ Dénomination : NUITS EUROPEENNES DES MUSEES 2023
∑ Date de la manifestation : LE 13 MAI 2023
∑ Adresse : CLOITRE DU MUSEE SAVOISIEN – PLACE METROPOLE - CHAMBERY ∑ Organisateur. : MUSEE SAVOISIEN
Article 2 :
Les prescriptions émises par les Commissions de Sécurité seront exécutées et signalées comme telles au Maire par le responsable de l’établissement.
Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement ou de la structure en cause, sans en avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article L122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation. 2
Article 4 :
La capacité d’accueil du public est limitée à 467 personnes pour le musée au titre du public et 660 personnes pour le cloître au titre du public. Pour cette manifestation, l’utilisation du cloître est liée au musée, par conséquent les effectifs ne sont pas cumulables.
La manifestation est classée en 3 ème catégorie de type Y - L - PA.
Article 5 :
Le registre de sécurité prévu par la réglementation en vigueur est tenu à jour et présenté à tout moment à la requête des services compétents.
Article 6 :
Le directeur général des services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai, l’auteur du présent arrêté peut être saisi d’un recours gracieux contre celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry
#signature#
Signature numérique le : 09/05/2023
Par : Jean Ruez
Conseiller municipal délégué à la rénovation du patrimoine bâti, aux plans
communaux de sauvegarde et à la sécurité des bâtiments Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêtés_DGA STATE_IParapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2023-066
Objet de l’acte : ARRETE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NUITS EUROPEENNES DES MUSEES 2023
Thème Préfecture : 9 - Autres domaines de competences 1 - Autres domaines de competences des communes
Date de l’acte : 09 mai 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230509-lmc1H29500H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29500H1
Date de transmission en Préfecture : 10 mai 2023
Date de réception en Préfecture : 10 mai 2023
Publication : du 10 mai 2023 au 10 juillet 2023