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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 16
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 06 24 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23
Représentés : 7
Absents : 13
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 18 juin 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Jean-Michel LUX, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST),
Secrétaire de séance : M. Maurice VOISIN
N°2025/06/24/16- BUDGET GITE DE GROUPE 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Vu la délibération n° 2025/03/25/05 approuvant la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2024 du Budget Gite de groupe,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 du Budget Gite de Groupe, Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement cumulé de 60.333,61 euros, Constatant que le compte financier unique présente un déficit d’investissement cumulé de 28.512,39 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 28.512,39 euros,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE la conformité des résultats avec les montants repris par anticipation.
- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 28 512,39 euros
Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement :
+ 28 512,39 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 31 821,22 euros
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 24 juin 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX