Procès Verbal - PV+réunion+3+décembre+

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Procès Verbal - PV+réunion+3+décembre+ Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+3+décembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, Procès-Verbal

de la réunion du 3 décembre 2020

Le vingt-sept novembre deux mille vingt, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le trois décembre deux mille vingt, à vingt heures, salle des fêtes.

************

L’an deux mille vingt, le 3 décembre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle des fêtes (en raison des dispositions sanitaires liées à la pandémie Covid 19), sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, BOISGROLLIER Frédéric, BOUTIN Yannis, HIPEAU Nathalie, , RANGER Johan, ROBERT Mélanie, THOMANN Justine, THOMASSE Gabriel.

Absents excusés : BELLINI Bruno, CHASSAGNE DIAS (pouvoir donné à THOMANN Justine), MENUET LANORT Françoise

M. Yannis BOUTIN a été élu Secrétaire de séance.

Au vue de la situation sanitaire actuelle, Monsieur le Maire propose le huit clos pour cette séance de conseil municipal. A l’unanimité, les élus présents acceptent cette proposition

• Présentation d’une zone pour potentiel éolien

Préalablement à l’ouverture de séance, la Société Vol.V qui prendra bientôt le nom de Vent Solaire présente au conseil municipal un projet éolien sur un secteur approprié. Vol.V est une PME d’environ 30 personnes. Elle prend en charge toute la phase de développement, du financement jusqu’à l’exploitation.

Selon Vol-V il serait possible d’implanter 4 éoliennes sur un plateau au Nord de la Carte (sur la Route de Lavausseau) avec toujours des conditions draconiennes, telles que les 500m de distance avec les habitations, protections de la faune et flore, enquête sur présence d’une zone militaire ou non…

Précédemment les propriétaires concernés avaient été consultés il y a quelques années puis la commune avait abandonné ce projet. La Société veut revoir ces propriétaires et déterminer avec eux leurs points de vue actuel.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2020

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 5 novembre le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, celui-ci est adopté.N° 2020_12_03 - 001 – LA TRAVERSE

Approbation de la proposition de « résidence audit »

L’idée de l’association « la Traverse » est de monter un projet conjoint avec les communes de Migné-Auxances et Sepvret, financé en grande partie par la Région dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), consistant à établir un diagnostic complet du village en matière de résilience (écologie, mobilité, environnement, ressources locales, tissu associatif…) au terme d’une « résidence » d’une semaine par mois pendant 10 mois pour deux personnes, moyennant pour la commune un coût de 1000 euros environ, la prise en charge des frais de résidence (gîte ou chez l’habitant), et la mise à disposition d’un lieu de travail (foyer, maison des assos ou autre).

On serait en droit de penser que ce travail va former double emploi avec la réflexion menée depuis plusieurs années à Jazeneuil. Il présente toutefois un grand intérêt à plusieurs égards.

En effet, d’une part, il permettra, ne serait-ce que sous la forme d’interviews, d’impliquer les jazeneuillais dans la démarche, qu’ils connaissent peu, voire ignorent. Il permettra également de présenter sous une forme synthétique et pertinente les efforts que nous tentent de déployer les élus.

En outre, il mettra la commune de Jazeneuil au premier plan dans le cadre de la politique envi- ronnementale de Grand Poitiers Communauté Urbaine, ce qui pourrait être profitable au village.

Le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la lettre d’engagement permettant à l’asso- ciation « la Traverse » de répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt

A l’unanimité, les élus sont favorables à la poursuite du dossier et autorisent le Maire à signer cette lettre d’engagement.

N° 2020_12_03 - 002 – ILE DE JAZENEUIL

Mise à disposition de parcelles aux futurs maraîchers

Lors du dernier conseil municipal, il a été annoncé aux élus qu’un couple de maraîchers bio se propose de pratiquer son activité sur un terrain de l’île située en amont du pont enjambant la Vonne.

Les avis divergent sur la mise à disposition de l’île, dont le milieu et la flore devraient être préservés.

Au terme de la discussion, le Maire demande au conseil de l’autoriser à concéder, à titre précaire et pour une période d’un an , le terrain de l’ancien « camping » , à charge pour les maraîchers d’entretenir la rive et l’île qui lui fait face conformément au projet environnemental de la commune.

Les élus sont unanimement favorables à cette propositionN° 2020_12_03 - 003 – NUMEROTATION DES HAMEAUX

Demandes de subventions

Monsieur le Maire a présenté à l’ensemble des élus présents le 5 novembre 2020 lors du dernier conseil municipal, le pré-diagnostic que Mme ROUGIER responsable de l’action commerciale de La Poste a réalisé sur la qualité de l’adresse de la commune de JAZENEUIL ainsi que le devis de la prestation s’élevant à 4 800€ HT.

Il apparait que, dans la commune, la qualité des adresses est très inférieure à la moyenne constatée dans le périmètre de la communauté urbaine de Grand Poitiers.

A l’unanimité, le conseil municipal a accepté ces propositions de prestation de La Poste et a autorisé M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires. Une rencontre avec Mme ROUGIER est prévue le 16 décembre 2020 pour signature du devis.

Ce type de projet est subventionnable par le Département de la Vienne au titre du volet ACTIV 3. Une demande d’aide sera également demandée auprès de Grand Poitiers par le biais du FIC (Fonds de Concours Communal).

A l’unanimité, le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour présenter les dossiers de demandes d’aides et pour signer les documents nécessaires à cet effet.

N° 2020_12_03 - 004 – DM SUR BUDGET PRINCIPAL

Remboursement subvention DREAL concernant de l’éclairage public

En 2017, la DREAL avait versé une avance de 5% de subvention sur de l’éclairage public, soit la somme de 136.65€.

Or la compétence est désormais communautaire. Cette somme doit donc être remboursée à la DREAL.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents, la décision modificative bud- gétaire suivante :

• Remboursement acompte de subvention Eclairage Public

Budget Principal 2020

Fonctionnement

Dépenses Dépenses Vérif équilibre

Article Montant Article Montant Montant

678 -136.65 023 +136.65 0N° 2020_12_03 - 005 – GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Avenant n°2 à la convention de gestion de Voirie

Monsieur le Maire relit la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 rappelant que le 17 février 2017, Grand Poitiers a étendu à l’ensemble de son territoire les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine. A cette date, Grand Poitiers est ainsi devenu compétent, sur l’ensemble de son territoire, en matière de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie et de ses dépendances.

Une première convention établie entre Grand Poitiers et la commune de Jazeneuil a été conclue à compter du 1er janvier 2018, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite recon- duction. Elle arrive à son terme au 31 décembre 2020 et un avenant n°2 est proposé au conseil municipal. Monsieur le Maire est chargé de le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents, les termes de la convention de gestion pour l’entretien de premier niveau dans le Bourg entre Grand Poitiers Communauté Urbaine et la commune de Jazeneuil.

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Transferts des pouvoirs de police

Ce point à l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’un arrêté visé par la Préfecture puis adressé à la Communauté Urbaine Grand Poitiers.

Le Maire rappelle que l’article L5211-9-2 du CGCT organise un transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires à la Présidente de l’EPCI à fiscalité propre dans les domaines suivants :Suite à une proposition de transfert, 5 sujets faisant l’objet d’un pouvoir de police du maire sont étudiés :

- assainissement

- collecte des déchets ménagers

- aires d'accueil des gens du voyage

- voirie

- habitat

Il s'agit de sujets de proximité nécessitant une bonne connaissance du territoire et des moyens de réaction rapide en cas de défaut, de pollution, etc.

Le transfert est automatique mais les communes peuvent y faire opposition avant le 10 janvier 2021 soit dans le délai de 6 mois suivant l’élection de la Présidente de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers intervenue le 10 août 2020.

Il n'est pas nécessaire de prendre une délibération en conseil municipal car ce transfert relève la décision du maire (point abordé pour information uniquement). Après concertation, M. le Maire propose de transférer uniquement la collecte des déchets ménagers et de conserver les pouvoirs de police en matière de :

- l’assainissement

- les aires d'accueil des gens du voyage

- la voirie- l’habitat

- la sécurité des manifestations culturelles et sportives

- La défense extérieure contre l’incendie

- les dépôts sauvages

Pour mémoire, le conseil donne, à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition. Un arrêté établi en ce sens sera transmis à la Communauté Urbaine Grand Poitiers

N° 2020_12_03 - 006 – SOREGIES

Avenant n°4 à la convention de Mécénat

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016 a été signée avec la société SOREGIES, à la demande de celle-ci, une première convention de mécénat visant la mise en place et le démontage à titre gratuit des guirlandes des fêtes de fin d’année appartenant à la Commune.

Cette prestation gracieuse ne peut être réalisée que dans le cadre d’une convention de mécénat annuelle. Il est proposé au Conseil d’accorder au Maire une autorisation permanente de signer des avenants à cette convention, pour l’année en cours et les années à venir.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer cette convention de mécénat.

N° 2020_12_03 - 007 – SOREGIES

Renouvellement convention pour éclairage du stade

La Commune disposait jusqu’à présent d’une convention avec la SOREGIES avec option « sport 2 » qui proposait uniquement la gestion des dépannages de l’éclairage du terrain de sport.

A compter du 1er janvier 2021, ces prestations réalisées à titre transitoire cesseront de s’appliquer.

Une nouvelle convention comportant une offre de base et diverses options complémentaires est proposée aux communes avec les conditions tarifaires correspondantes.

L’offre de base dont le montant correspondant à une intervention sur le 1er projecteur est de 213.14 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir cette offre à l’unanimité, et charge Mon- sieur le Maire de signer la convention relative à l’éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs.

N° 2020_12_03 - 008 – SIVOS DU PAYS MELUSIN

Convention de mise à disposition du personnel technique

Vu l’avis du comité technique en date du 2 décembre 2020,

Vu l'article L 5211-4-1 du CGCT portant sur les mutualisations entre communes et EPCI,Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Le SIVOS est gestionnaire de 12 établissements scolaires et leurs annexes périscolaires pour un total de 10 000 m2 de bâtiments.

Le service de maintenance des bâtiments du SIVOS est constitué d’un agent, qui se partage entre :

• des fonctions de coordination et de suivi pour 0,5 ETP (gestion des demandes, montage des dossiers techniques, suivi des contrôles réglementaires et des entreprises) • des interventions de maintenance sur les différents sites pour 0,5 ETP.

Cette organisation trouve ses limites en cas de travaux nécessitant plusieurs agents, de périodes de surcharge de travail ou de congés.

Afin de renforcer l’organisation de la maintenance, tout en maintenant les compétences du SIVOS et en respectant l’autorité de chaque commune sur ses services techniques, il est proposé de conventionner pour permettre l’intervention ponctuelle et non contraignante des services municipaux dans les écoles contre remboursement.

Le conseil municipal approuve le projet de convention visant la mise à disposition ponctuelle des services techniques communaux pour la maintenance des bâtiments scolaires du SIVOS du Pays Mélusin et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

Questions diverses

• Vente de la Licence IV – bar le Pinacle

• Subvention ACTIV Flash – Versement de 7 308€

• Audit de GP en matière d’économie d’énergie sur les bâtiments communaux

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h30.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 3 décembre 2020

N° 2020_12_03 - 001 – LA TRAVERSE - Approbation de la proposition de « résidence audit »

N° 2020_12_03 - 002 – ILE DE JAZENEUIL - Mise à disposition de parcelles aux futurs maraîchers

N° 2020_12_03 - 003 – NUMEROTATION DES HAMEAUX - Demandes de subventions

N° 2020_12_03 - 004 – DM SUR BUDGET PRINCIPAL - Remboursement subvention DREAL concernant de l’éclairage public

N° 2020_12_03 - 005 – GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE - Avenant n°2 à la convention de gestion de Voirie

N° 2020_12_03 - 006 – SOREGIES - Avenant n°4 à la convention de Mécénat

N° 2020_12_03 - 007 – SOREGIES - Renouvellement convention pour éclairage du stade

N° 2020_12_03 - 008 – SIVOS DU PAYS MELUSIN - Convention de mise à disposition du personnel techniqueOnt signé au registre du 3 décembre 2020 :

Monsieur Bernard CHAUVET Madame Justine THOMANN Monsieur Gabriel THOMASSE

Monsieur Dominique CHASSAGNE

Absent

pouvoir à Justine THOMANN

Monsieur Yannis BOUTIN Monsieur Bruno BELLINI

Absent

Monsieur Frédéric BOISGROLLIER Madame Muriel DIAS Madame Nathalie HIPEAU

Madame Françoise

LANORT MENUET

Absente

Madame Mélanie ROBERT Monsieur Johan RANGER