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Déliberation - 99 DE 018 04 D21 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 04 D21 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
1D:018-211802707-20240412-2024 04 D21-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REG
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLENAY
DEPARTEMENT SEANCE DU 12 avril 2024
DU CHER
Présents : Mesdames Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina DUPUY, Katia Nombre de Conseillers : £, + 1e . Afférents au Conseil : 13 DUSSAPIN, Caroline
LALEVÉE LESAGE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel
Présents : 09 CANTENEUR, Julien JOURDAINE, William TAILLANDIER.
Votants: 12
Date de la convocation: EXCUSÉS avec pouvoir : Mme Caroline ARTHU pouvoir à M. Julien JOURDAINE, Mme 29 mars 2024
Christelle JOIE pouvoir à Mme Caroline LALEVÉE, M. Jean-Michel CAREL pouvoir à
Mme Cathy BATISTE.
Do Le aiohEe : Excusé sans pouvoir : M. Stéphane PETIT.
Secrétaire de séance : M. William TAILLANDIER
DELIBERATION N° 2024-21
OBJET : Approbation du plan de division de la parcelle AE 0057
La commune de Vallenay est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE numéro 0057 pour une
contenance de 30 264 m°? aux Chargnes.
Dans l’intérêt public liés au projet des logements séniors domotisés, cette parcelle doit faire l’objet d’une
division, Madame le Maire présente le plan de division parcellaire fourni par l'office public de l’habitat du Cher « Val de Berry
» (Voir plan annexé) comme suit :
Lot 1 : 1 276 m°
Lot2: 668 m°
Lot 3 : 1 025 m?
Soit un total de 2 969 m2
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ approuve le plan de division parcellaire fourni par l’office public de l’habitat du Cher « Val de
Berry » de la parcelle cadastrée section AE numéro 0057 comme suit :
Lot 1 : 1 276 m°
Lot2: 668 m°
Lot 3 : 1 025 m°
Soit un total de 2 969 m2
+ autorise Madame le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les
frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’office public de l’habitat du Cher « Val de
Berry ».
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 12 avril 2024 4
Le secrétaire de séance Le Maire,
William TAILLANDIER Marina DUPUY
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Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le :