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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260708ANVBUDGETOM postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260708ANVBUDGETOM postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 26-07-08
Rappel du nombre de délégués en exercice 42
Quorum 22
Nombre de titulaires présents 32 (a)
Nombre de suppléants présents (en lieu et
place d’un titulaire)
7 (b)
Nombre de procurations 1 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 29 JUIN 2026
Objet
ADMISSION EN NON VALEUR –
BUDGET ORDURES MENAGERES
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MOSCATO PASCAL (Bazailles)- PAYO M
(BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)-P GRETHEN (CHARENCY)- BROUILLARD R (COLMEY)- BAESTLE JENGES L (EPIEZ)- JL THOMAS (FRESNOIS)- G.
BIANCHI (Grand-Failly)- J THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)- E LAHURE (LONGUYON)-
SAILLET J(LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- WOJCIK JL (LONGUYON)-POLLRATZKY M (LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)- CAILLARD E
(LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- AM TROMBINI(LONGUYON)-DEVAUX T (Longuyon)- COLLIGNON (Longuyon) BIZOT H (LONGUYON)-PIERRET
JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- CASAVECCHIA A ( OTHE) - Eddy JIRKOVSKY (Petit Failly)-M FAIETA (PIERREPONT) - R SAUNIER ( SAINT PANCRE)-R
JENNESSON (Saint Supplet)-- B GOFFARD (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS LE ROND)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : PANCHOUT Christa (BASLIEUX)-ROUQUETTE
Marion (BOISMONT)-BEAUFORT Angélina (DONCOURT LES LONGUYON)- SEBAA Djemal (TELLANCOURT)- THETIOT CARINE (VILLE AU MONTOIS) -
COLLOT JESSICA (VILLE HOUDLEMONT)- DEFOSSE DENIS (VILLETTE) -
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MOINEAUX James
(PIERREPONT) à JIRKOVSKY Eddy (PETIT FAILLY)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 06/07/2026, que la convocation du Conseil avait été faite le
23/06/2026 Le président,
A l’appel des candidatures, D PIEDFER, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
La Trésorerie nous demande d’inscrire en non-valeur un certain nombre de créances sans possibilités de
recouvrement
Le Conseil Communautaire, Après avoir délibéré , A l’unanimité,
DECIDE d’inscrire en non valeur ces créances pour un montant de 240,06€ sur le budget OM
Fait à LONGUYON le 06/07/2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/07/2026 à 09h04
Réference de l'AR : 054-200043693-20260629-2026_102-DE
Affiché le 24/07/2026 ; Certifié exécutoire le 24/07/2026