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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 71 renouvellement ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le 11 mai à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 28/04/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BERDOU Raymond, SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil),
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, DUFOSSE Dominique à CAMPS Frédéric , BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande
Délibération n° 2023-71 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une ligne de trésorerie a été ouverte auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée le 20 septembre 2022 pour un montant de 305 000,00 € pour une durée d’un an. Il convient de se prononcer sur la suite à donner à ce crédit. Monsieur le Président propose de reconduire la ligne de trésorerie actuelle d’un montant de 305 000,00 €, utilisée pour financer les participations aux ALAE et ALSH communautaires ainsi que les travaux de voirie d’intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- autorise le renouvellement de la ligne de trésorerie actuelle d'un montant de 305 000.00 € auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée au taux d’intérêt basé sur l'index EURIBOR 3 MOIS MOYENNE pour une période de un an à compter du 20 septembre 2023
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires au renouvellement de cette ligne de trésorerie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude