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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Parc d activites la Tour Montarnaud demande de subventions Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Parc d activites la Tour Montarnaud demande de subventions)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Jeunesse, Republique Francalse

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 08 novembre 2010

PARC D'ACTIVITES « LA TOUR », COMMUNE DE MONTARNAUD DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 08 novembre 2010, a la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET,

President de la Cornrnunaute de communes.

Etaient presents Oll

represcntcs :

Absent ou excusc :

BOUVIER Jean-Pierre suppleant de Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jerome CASSEVILLE donne pouvoir a Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, jean-Francois CADILHAC donne

procuration a Louis VILLARET, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Jean-Claude MARC donne pouvoir a Jacques DONNADIEU, Helene BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Olivier LECOMTE suppleant de Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET suppleante de Anne-

Marie DEJEAN, Rene GOMEZ, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Jacques DONNADIEU, Xavier PEYRAUD suppleant d'Helene DELONCA ,Martine BONNET, Bernard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Armando COSTA FARIA suppleant de Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL suppleant de Daniel

REQUIRAND, Robert SIEGEL, Pascal DELIEUZE suppleant de Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Fran~ois GASTAN, Jacky GALABRUN donne pouvoir a Agnes CONSTANT, Eric PALOC,

Philippe SALASC excuse, Jerome CASSEVILLE excuse, Jean-Fran~ois CADILHAC excuse, Jean-Claude MARC excuse, Andre SIDERIS, Sylvie CONTRERAS excusee, Cyrille CADAR.S, Helene DELONCA excusee, Daniel R.EQUIRAND excuse, Caroline COMBES excusee, Frederic GREZES excuse, Didier LAMONT excuse, Jacky GALABR.UN excuse, Anne-Marie DEJEAN excusee, Jean-Fran~ois RUIZ excuse.

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, Vu la deliberation du Conseil communautaire du 16 septembre 2005 qui prevoit l'amenagement de la zone d'activites « La Tour », situee sur la commune de Montarnaud, portant sur un perimetre total de 5.1 hectares, Vu le projet d'amenagement qui prevoit 41 lots a commercialiser pour une superficie cessible totale de 38 966 m2, soit un SHON theorique de 20 000 m2,

Considerant que cette zone est situee a proximite immediate du diffuseur de l'A750 en liaison avec la RN 109 et en limite de la commune de Saint Paul et Valmalle,

Considerant que les objectifs poursuivis par cet amenagement sont d'offrir un site attractif en vue d'aider au

developpement d'entreprises locales existantes et favoriser l'accueil d'entreprises nouvelles creatrices de richesse et

d'emploi, dans un bassin durement touche par le chomage,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

a /'unanimite des suffrages exprimes :

DECIDE 2 6 NOV. 2010

SECRET/lJ-UAT

Y d'approuver le plan de financement previsionnel relatif a l'amenag'~ e;; m ;-;; e ;;; n:;:- t-;;;; e~ c ='i: e m=i: e >"Yt"l'nl:r------l

Y d'autoriser Monsieur le President a solliciter les services de l'Etat (DDTM au titre du 1 % paysage et la DDR) et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,

Page 1 sur 2)l. d'autoriser Monsieur le President a modifier, le cas echeant, le plan de financement previsionnel,

ci-dessous :

Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

Creation de la ZAE La Tour - commune de Montarnaud

DEPENSES RECETTES

PO.STES MONTANT (HT) TAUX FINANO.EURS t,1.ONTANlf" (tjT) T~UX

Maitrise d'c:euvre 174125,00 C 6%

Foncier 485 000,00 C 17%

Travaux 2 167 145,00 C 77% Etat • 1% paysage 80 000,00 C 3%

Etat • ODR 100 000,00 C 40/a

PART FINANCEURS 180 000,00 C 60/a

1 VENTE TERRAINS * 2 337 960,00 C 830/o

1

PARTCCVH 308 310,00 C 11%

TOTAL HT 2 826 270,00 C 100% TOTAL HT 2 826 270,00 C 1000/o

TOTAL TTC 3 380 218,92 C TOTAL TTC 3 380 2-18,92 C

L L • 38 966 m ' A 60 C/m '

)l. d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions

)L d'autoriser Monsieur le President a signer, le cas echeant, la convention de participation au deficit

residuel de la commune de Montarnaud, finance par les taxes foncieres crees par l'implantation de nouveaux batiments.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 357 le

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

Le President de la Communaute de communes,

Slgne : Louis VILLARET

communes

Page 2 sur2RAPPORT 1.5

Rapporteur: Gerard CABELLO DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

PARC D'ACTIVITES « LA TOUR », COMMUNE DE MONTARNAUD

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Afin de repondre aux besoins d'une population en forte augmentation sur la Vallee de l'Herault, la Cornrnunaute de communes, dans le cadre de ses cornpetences developpernent econornique et arnenagernent de l'espace, souhaite creer une nouvelle Zone d'Arnenagernent Concertee (ZAC).

l.'arnenagernent de la zone d'activites « La Tour », situee sur la commune de Montaranud, porte sur un perimetre total de 5, 1 hectares, vote en Conseil communautaire le 16 septembre 2005. Cette zone est situee a proximite immediate du diffuseur de l'A750 en liaison avec la RN 109 et en limite de la commune de Saint Paul et Valmalle.

Les objectifs poursuivis par cet amenagement sont :

• Offrir un site attractif en vue d'aider au developpement d'entreprises locales existantes ;

• Favoriser l'accueil d'entreprises nouvelles creatrices de richesse et d'emploi, dans un bassin durement touche par le ch6mage.

Le projet d'amenagement prevoit 41 lots a commercialiser pour une superficie cessible totale de 38 966 m2, soit un SHON theorique de 20 000 m2.

La proximite de ce site avec l'autoroute et l'agglomeration de Montpellier est donc un atout en termes de strategie d'implantation d'entreprises et impose de veiller a une grande qualite d'amenagement. Aussi, le parti pris d'amenagement propose un sens de fa1tage selon la ligne de relief Est Ouest, correspondant a l'ancienne route Montpellier/Lodeve. Un regroupement de fac;:ades sensibles est egalement organise autour d'une placette centrale pour redonner une echelle plus proche du mas languedocien pris comme reference. Les plantations confirmeront l'organisation viaire et les choix d'urbanisme et d'ambiance de l'ensemble de la zone.

Le plan de financement previsionnel propose pour l'amenagement de cette zone est presente ci- dessous:1 1 1 1 * 38 966 m a 60 l/ m

Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

Creation de la ZAE La Tour - commune de Montarnaud

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANT (HT) TAUX FINANCEURS MONTANT (HT) TAUX

Maitrise d'oeuvre

t

174 125,00 C 6%

Foncier 485 000,00 C 17%

Travaux 2 167 145,00 C 1 77% Etat - 1% paysage

l 80 000,00 C 3% - - 1 Etat - DDR 100 000,00 C 4% PART FINANCEURS 180 000,00 C 6% ~ - VENTE TERRAINS * 2 337 960,00 C 83% f--- - PARTCCVH 308 310,00 C 11%

f-- -

TOTAL HT 2 826 270,00 C 100% TOTAL HT 2 826 270,00 C 100%

TOTAL TTC 3 380 218,92 C IITOTAL TTC 3 380 218,92 C

1

2 ' 2

La commune de Montarnaud participera au deficit residuel dans la cadre d'une convention a venir financee par les taxes foncieres creees par l'implantation de nouveaux batirnents.

Je propose donc a l'assernblee :

• d'approuver le projet de plan de financement previsionnel relatif a l'arnenagernent de cette zone,

• d'autoriser Monsieur le President a solliciter les services de l'Etat (DDTM au titre du 1 % paysage et la DDR) et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,

• d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel, • d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions