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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+du+1er+février+
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+du+1er+février+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
PROC
de la réunion du 18 F
S-VERBAL
VRIER 2022 à 18 heures 00 ES
APPEL DES ÉLUS PAR M. LE MAIRE
Monsieur le Maire intronise officiellement Madame Marie-Laurence PAGNIEZ-TARABULA en lieu et place de Monsieur Gilles LESAGE, Conseiller Municipal démissionnaire. Mr GRANATO nous indique de suite que Mme PAGNIEZ sera absente ce jour et nous fera parvenir dès le lendemain sa lettre de démission
Cet appel permet de constater 19 présents à l'ouverture de la séance :
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX
Régine — Adjoints
POULAIN Michel, CONETTA Michele, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth,
CATTOEN Jean-Luc, DABANCOURT Thierry, GRANATO Eric,- LESBRESNE-NESCELAIRE Carole- WOIJCIESZAK Jean-Luc- RÉGNIEZ
Alain- DHORDAIN-DETROYE Odile- Conseillers municipaux
Absents excusés :
JASNIAK Denis {procuration à Maryse BOUGARAN-MOREAU), Adjoint
HOUSEZ-VITTET Claude (procuration à Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE, TRZAN Jean-Marc (procuration à Jean-Michel
FOURMAUX)- DEBOFFE Nicolas (procuration à Michel POULAIN), GRODZISKI-KOPEC Valérie (procuration à Elisabeth MENISSEZ-
FURMANIAK) — PAGNIEZ-TARABULA (procuration à Eric GRANATO}- Conseillers municipaux
Absents non excusés :
NELAIN-WYART Christine, DECHERF Corinne — Conseillères municipales
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de Monsieur le Maire,_ Maryse BOUGARAN-MOREAU à été désignée secrétaire de séance.
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
- Budget communal - décision modificative n°4
- Création de jardins communaux - demande de subvention au titre du Fonds de Concours CAPH - Cimetière - création d’un parking de 9 places-élargissement de la voirie-rénovation du parking existant- modification de l'accès actuel par le portal d’entrée-remise aux normes d’'assainissement- demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Ecoles maternelle Jules Ferry et élémentaire Julien Beauvillain - réfection des cours de récréation - demande de subvention au titre de la Dotation d'Aide à l’Investissement Local (DSIL) - Rénovation de 3 chapelles - demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
- Réaménagement de l'espace public, installation de mobilier urbain, de panneaux à LED, réalisation d’un quai de bus, de passages piétons, de marquage de places de stationnement et mise aux normes des passages piétons existants et leur entretien ultérieur - demande d'autorisation de signature d'une convention avec le Département - Création de chicanes, installation de feux tricolores, signalisation renforcée à LED, de panneaux à LED, installation d'éclairage public associé à une traversée piétonne, réalisation d’une traversée piétonne avec îlot de
refuge, de passages piétons et leur entretien ultérieur - demande d'autorisation de signature d’une convention avec le Département
- Contrat Enfance Jeunesse - intégration des villes de Raismes/Escaupont/Haulchin et Thiant dans le CEJ Pivot de Lourches
- Temps et cycles de travail suite au passage aux 1607 heures
Décision du Conseil: Ce document n’appelle aucune remarque - Il est voté à l'UNANIMITÉ D
EMPLACEMENT TAXI
La Commune d'Abscon a fixé à UN le nombre d’autorisations de stationnement de taxis offertes à l'exploitation sur la Commune. Une liste d'attente en vue de la délivrance de cette dernière a été diffusée le 26 novembre 2021 afin que les candidats puissent s’y inscrire.
À ce jour, seule la société Taxillico s’est manifestée.
Il appartient à la Commune de réglementer le stationnement des taxis dans l'intérêt de la commodité et
de la circulation sur les voies publiques.
Pour ce faire un arrêté municipal sera établi et mentionnera ladite société TAXILLICO, seule autorisée désormais à exploiter le stationnement taxi face au 29 Bis Rue Jean Jaurès.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à autoriser le Maire à établir cet arrêté et signer tous les documents afférant à cette autorisation de stationnement.
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ
PROJET D'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES SUR LE TERRITOIRE CONTIGU À LA COMMUNE -
POSITION COMMUNALE
Un agriculteur exploitant a reçu de la société belge BEE (Belgian Eco Energy) basée à MALINES, un courrier daté du 08 novembre 2021 dans lequel elle indique que la Société Saint-Gobain d'Aniche l’a diligenté pour développer un projet d'implantation d’éoliennes aux alentours de l'usine.
Ce futur parc éolien serait situé entre la D957 et la Route de Marquette.
Ce projet nécessite une position du Conseil Municipal.
Après débat les Membres de l'Assemblée sont invités à se prononcer :
Décision du Conseil : VOTÉ CONTRE À L'UNANIMITÉ
CONVENTION ANTAI - OFFICIALISATION DE LA VERBALISATION SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL
Deux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) officient sur le territoire communal
respectivement depuis le 1e septembre 2021 et le 1 novembre 2021. Assermentés officiellement ils peuvent verbaliser si nécessaire lorsque les mesures de
prévention n’ont pas été suivies.
La tarification des amendes à appliquer avait été votée à l’unanimité lors de la séance du 09
novembre 2021.
Une convention ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) doit être signée et transmise au Bureau de l'Ordre Public à Lille.
Elle doit être accompagnée impérativement d’une délibération autorisant le Maire à signer
ladite convention.
Aussi, les Membres de l’Assemblée sont invités à voter
Mme Michèle NÈVE aimerait pouvoir obtenir les numéros de téléphone des deux ASVP Mr Philippe CHARLET lui répond que le sujet sera étudié prochainement sachant que ces agents travaillent en
postes décalés et que la notion de vie privée est à considérer
Décision du Conseil : VOTÉ À L’'UNANIMITÉ MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE - VALIDATION CONTRAT OBJECTIFS NIVEAU 2
Le Département du Nord est acteur du développement territorial et contribue à travers les missions confiées à la Médiathèque Départementale du Nord (MDN) à :
- aider les bibliothèques à être des espaces de citoyenneté et d'échanges en proposant une offre documentaire diversifiée et plurielle,
- garantir l’égal accès du citoyen aux bibliothèques, affirmer le rôle social, culturel et éducatif de la lecture publique,
- développer, soutenir et conforter le maillage pour que chaque Nordiste ait accès à la culture, à l'information et aux loisirs,
- s'adapter aux réalités territoriales et aux pratiques culturelles des habitants, - accompagner les mutations et innover,
- encourager le travail intercommunal entre les bibliothèques et développer des stratégies de coopération entre acteurs sociaux, éducatifs et culturels,
La Médiathèque Départementale du Nord s'engage à favoriser la création et le développement de la bibliothèque de la Commune à travers les actions suivantes :
-__ Construction, mobilier et informatisation
-__ Formation et recrutement
- Action culturelle
- Collections
Les engagements tant de la Commune que de la MDN sont régis par le contrat d'objectifs niveau 2 qui doit être signé par les deux parties.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à signer ledit contrat d'objectifs.
Décision du Conseil : VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
CENTRES DE LOISIRS 2022 - DROITS D'INSCRIPTIONS ET PLAFOND ANNUEL RESSOURCES (détails en annexe)
La Commune organise des accueils de loisirs pour les enfants âgés de trois à seize ans à chaque période de
vacances scolaires selon les périodes suivantes :
ci 07 edi 18 février 2022 le 13H30 à 17H30
Ce centre de loisirs a été annulé en réunion le 31 janvier 2022 suite aux difficultés d'organisation liées au dernier protocole COVID
- du lundi 11 au vendredi 22 avril 2022 de 13H30 à 17H30
- du lundi 11 au vendredi 29 juillet 2022 de 09H00 à 17H00
- du lundi 01 au vendredi 12 août 2022 de 09H00 à 17H00
- du lundi 24octobre au vendredi 04 novembre 2022 de 13H30 à 17H30
- du lundi 19 au vendredi 30 décembre 2022 de 13H30 à 17H30
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :
Décision du Conseil : VOTÉ À L’'UNANIMITÉ CENTRE DE LOISIRS - MODIFICATION DE L'INDICE MAJORÉ DES ANIMATEURS
Lors des centres de loisirs organisés tout au long de l’année, la Commune recrute par contrats à durée
déterminée des animateurs-trices.
En séance du Conseil Municipal du 15 mai 2014, l'indice majoré servant au calcul de base de la paie
était fixé comme suit :
- Aide animateur indice brut 253 indice majoré 309 -__ Animateur diplômé indice brut 321 indice majoré 314 - Direction indice brut 427 indice majoré 379
Ces indices utilisés jusqu’à présent ne sont plus d'actualité et il est indispensable de les modifier en se
basant sur la dernière grille indiciaire du 1er janvier 2022, à savoir :
- Aide animateur indice brut 367 indice majoré 340 - Animateur diplômé indice brut 374 indice majoré 345 - Direction indice brut 473 indice majoré 412
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ
HALTE-GARDERIE - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (Voir annexe)
La dernière modification du règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie date du 18 mars 2021.
Depuis cette date une formation au logiciel utilisé a apporté quelques changements dans
l'harmonisation des pratiques du service jeunesse et du service halte-garderie en regroupant désormais les familles fréquentant à la fois la halte-garderie et les services à la jeunesse.
Il n’est désormais plus appliqué le tarif extérieur pour la halte-garderie car cette clause n'existe pas dans le logiciel et avait un impact dans le calcul du coût. Il s'agissait de la majoration de 20 % du prix horaire.
Par ailleurs une déduction était appliquée à compter du 4ème jour d'absence justifiée. Désormais elle
le sera dès le 2ème jour d'absence.
Ces nouvelles dispositions prendront effet dès le 1er janvier 2022.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :
Décision du Conseil : VOTÉ PAR
19 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE
(Eric GRANATO-Carole LEBRESNE-Jean-Luc WOJCIESZAK-Alain RÉGNIEZ-Odile DORDHAIN-Marie-Laurence PAGNIEZ)
0 ABSTENTION ANNULATION DE LA SUBROGATION EN CAS D'ARRÊT MALADIE
Les agents affiliés au régime général (non titulaires - stagiaires et agents titulaires à temps non complet de moins de 28 heures/sem) bénéficiaient jusqu’à présent de la subrogation en cas d'arrêt maladie. La subrogation, application de l’article R.323-11 du Code de la Sécurité Sociale et sous réserve de l'accord de l’agent, permet de maintenir le salaire de l’agent en partie ou en totalité, sous déduction des indemnités journalières. Elle peut s'appliquer sur les indemnités journalières des congés d’indisponibilité physique (maladie, maternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle). La Commune paye donc l'avance au salarié et perçoit ensuite le montant de la CPAM. La Commune, qui a opté pour la subrogation depuis de nombreuses années, a l'obligation de faire apparaître le montant des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sur la fiche de paie de l'agent.
Dans le souci de l'égalité pour tous les agents quelque soit leur statut, il est envisagé de supprimer cette subrogation dès le 1er mars 2022.
Débat: - Mme Michèle NÈVE évoque le fait que même si l’on annule la subrogation, il faudra tout de même remplacer l'agent en arrêt maladie
- Mr Eric GRANATO est interpellé par le souci de l'égalité entre les agents - Mme Michèle NÈVE n'accepte pas l’idée de faire une distinction entre les agents titulaires qui bénéficient d'un régime particulier en cas d'arrêt maladie et les agents non titulaires. Elle exprime une forme d’injustice.
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter :
VOTÉ PAR Décision du Conseil :
7 VOIX POUR
8 VOIX CONTRE
(Michele CONETTA-Michèle NÈVE-Eric GRANATO-Carole LEBRESNE-Jean-Luc WOJCIESZAK-Alain RÉGNIEZ-Odile DORDHAIN-Marie-Laurence PAGNIEZ)
et 10 ABSTENTIONS
(Maryse BOUGARAN-Denis JASNIAK-Régine ANDRIS-Jean-Marc TRZAN-Brigitte LESIEUR-Alain MARÉCHAL-Elisabeth MÉNISSEZ-Jean-Luc CATTOEN-Thierry DABANCOURT-Valérie GRODZISKI)
RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DES TARIFS DU PRESTATAIRE
La société LYS RESTAURATION, prestataire de la Commune pour la fourniture des repas au restaurant scolaire nous a adressé un courrier en date du 02 décembre 2021 dans lequel elle indique avoir procédé à l’actualisation de ses tarifs détaillés ci-après :
Prix en vigueur avant révision Prix révisés
à compter du 01/01/2022
DÉSIGNATION TVA En €HT En € TTC En €HT En € TTC
Repas Maternel/Primaire 5,5 % 2,27 2,40 2,30 2,43
Repas Adulte 5,5 % 2,58 2,72 2,62 2,76
Pique-Nique Mat/Prim 5,5 % 2,39 2,52 2,43 2,56
Pique-Nique Adulte 5,5 % 2,69 2,84 2,73 2,88
La Commune n’envisage pas de modifier les tarifs appliqués aux bénéficiaires de la restauration scolaire. Pour rappel, ci-après le tableau des tarifs révisés lors de la séance du 09 novembre 2021, tenant compte du projet de cantine à 1 € pour le tarif D:
Catégories de rationnaires Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D
CAT
Elèves de l’école maternelle
Jules Ferry
A
2,45 2,40 2,30 2,25
CAT B
- Elèves des écoles élémentaires
Marius Assez et Julien 2,55 2,50 2,40 2,35
Beauvillain
- instituteurs dont l’indice
majoré de rémunération est
supérieur à 465
- agents communaux
CAT C
Sans objet
Ce sujet ne nécessite pas le vote des Membres de l'Assemblée
CRÉATION D'UNE COMMISSION DES MENUS
La Commission des Menus est une instance de la Ville d'Abscon destinée à favoriser les échanges entre la Commune - le prestataire en charge des repas de la restauration scolaire - l’équipe enseignante - les élèves
et leurs familles.
Le but est d'optimiser la composition et la qualité des menus et tous les sujets en lien avec la restauration
scolaire.
Cette Commission, qui se réunirait 4 fois sur l’année scolaire, serait composée : De l'Adjointe chargée de la vie scolaire et périscolaire
D'un membre de la Commission enfance
Des responsables du restaurant scolaire
Du responsable du service animation
Du représentant de la société prestataire
Des représentants des parents d'élèves
De la Direction des écoles
D'un représentant élève de chacune des trois écoles
Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter l'autorisation de créer cette Commission :
Mr Eric GRANATO souhaiterait que Mme Carole NESCELAIRE puisse intégrer cette Commission
Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ
LOCATION D'UNE PARCELLE POUR L'ORGANISME DE FORMATION HORTIBAT
L'organisme de formation HORTIBAT a ouvert une session de formation sur la Commune le 05 octobre 2021 qui se terminera le 24 juin 2022.
La formation est basée sur l'obtention d’un diplôme CAPA Jardinier Paysagiste à raison de 805 heures en centre et 210 heures en entreprise.
Dans le cadre de l’action sociale et notamment un futur chantier d'insertion, il est prévu la création d'une production légumière pour laquelle un partenariat avec Hortibat a été engagé. Pour ce faire, il est possible d'obtenir la jouissance d’un terrain adapté à ce projet en louant une parcelle à Mr POLLART.
Cette parcelle référencée AC 512 d’une surface de 2021 m° est située sur le territoire d'Aniche.
Un contrat de location sera établi entre la Commune et Mr POLLART pour un montant annuel de 800 € pour une durée d’un an à compter du 1° février 2022, reconductible si besoin.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à établir ledit contrat de bail et de signer tous documents s'y référant.
Décision du Conseil : VOTÉ PAR
24 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
1 ABSTENTION (Denis JASNIAK)
LOCATION D'UN HANGAR À LA COMMUNE
Afin de pouvoir stocker tout le matériel lourd des services techniques, à savoir le matériel de déneigement (tracteurs + équipements + stock de sel) ainsi que le matériel de tonte, il est envisagé de louer un hangar à Monsieur Fabien HOUSEZ, cultivateur.
Ce hangar, d’une surface de 100 m° est situé Rue Jean Jaurès.
Un contrat de location sera établi entre la Commune et Mr HOUSEZ pour un montant de 500 €/mois pour une durée d’un an avec tacite reconduction.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à établir ledit contrat de bail et de signer tous documents s’y référant.
Mme Michèle NÈVE pense que le montant du loyer est trop cher et qu'il serait souhaitable de pouvoir le négocier à la baisse.
Mr Philippe CHARLET indique que le prix au m° a déjà été revu à la baisse. Mr Eric GRANATO demande si d’autres recherches ont été entreprises auprès d’autres exploitants sur le
territoire communal et remet en question le caractère d'urgence de cette proposition. Il suggère de reporter ce sujet lors du vote du futur budget.
Mr Philippe CHARLET indique en retour qu’en effet d’autres recherches ont été faites mais sont restées infructueuses
Madame Michèle NÈVE insiste sur la légitimité de présenter ce sujet ce jour car la surface des locaux des services techniques est fortement impactée.
IL est précisé avant le vote qu'en fonction de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le vote de Mme Claude HOUSEZ-VITTET (procuration à Mme Viviane DANIELEWSKI) ne sera pas pris en compte puisque ce sujet concerne son fils.
/8/89+
Décision du Conseil : VOTÉ PAR
13 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE
(Eric GRANATO-Carole LEBRESNE-Jean-Luc WOJCIESZAK-Alain RÉGNIEZ-Odile DORDHAIN-Marie-Laurence PAGNIEZ)
5 ABSTENTIONS
(Maryse BOUGARAN-Denis JASNIAK-Régine ANDRIS-Michele CONETTA-Michèle NÈVE) QUESTIONS DIVERSES
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent : information de la décision du Tribunal Administratif du 22 décembre 2021 concernant le retrait de la Commune d’Emerchicourt Vidéoprotection : informations sur le fonctionnement des caméras
Nouveaux projets routiers : compte-rendu de la réunion de la Commission Sécurité Routière du 18/01/2022
CAPH informations concernant les futures plantations
Plan Climat
Nettoyage du village prévu les 18 et 19 mars 2022
La fête foraine démarrera lors du week-end du 12 février 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H 45
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1° FÉVRIER 2022
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabét: ique :
CATTOEN Jean-Luc /
ET Philippe FT —- CONETTA Michele DABANCOURT Thierry
DEBOFFE Nicolas DECHERF-BLONDEAU Corinne
DHORDAIN DETROYE- Odile FOURMAUX Jean-Michel
ZT —
GRANATO Eric
GRODZISKI-KOPEC Valérie HOUSEZ-VITTET Claude JASNIAK Denis
KOWALCZYK Patrick LESIEUR-DENIS Brigitte MARÉCHAL Alain
Av eus
MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth NELAIN-WYART Christine NESCELAIRE-LEBRESNE Carole
2 NÈVE Michèle PAGNIEZ-TARABULA Marie-Laurence LE
REGNIEZ Alain Î TRZAN Jean-Marc WOJCIESZAK Jean-Luc