Compte-Rendu - 1641974931 CR CM 2021 06 07

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Compte-Rendu - 1641974931 CR CM 2021 06 07 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Yrieix-sous-Aixe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641974931 CR CM 2021 06 07)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Démocratie, Mairie

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 07 JUIN 2021

DIFFUSION PUBLIQUE

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Présents : - Gérard KAUWACHE

- Gérard BOUCHETEIL

- Lionel FORESTIER

- Gautier CAUBEL

- Nathalie BEAUFILS

- Marie AUFAURE

- Karelle MERCIER

- Frédéric MECHIN

Absente

excusée :

- Isabelle GABAUD-BRISSAUD

Absents :

 Début de séance 18 h 30 à huis-clos en raison du contexte sanitaire  Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 03 mai 2021 : voté à l’unanimité

1) I – Communication du Maire :

Renégociation des contrats d’assurance

 Cette opération a permis de revoir l’ensemble des contrats d’assurance que la commune a souscrit auprès de la SMACL

 Des surfaces de certains bâtiments ont été revues à la baisse car non conformes à la réalité.

 Une assurance liée à la protection fonctionnelle des élus a été rajoutée Au final, la commune bénéficiera d’une couverture assurantielle supérieure pour un coût annuel inférieur

Renégociation du contrat photocopieur

 Après consultation de plusieurs entreprises, la société TOSHIBA a été retenue à la place de la société DUMONTEIL qui assurait à ce jour la prestation.

Le contrat prendra effet en mars 2022 et permettra de faire des économies substantielles sur ce poste de dépenses.

Formation gendarmerie

 Le Maire a participé à une ½ journée de formation à la Gendarmerie sur le thème des incivilités. Le phénomène qui tend à se développer même au niveau des élus doit être traité avec tous les moyens appropriés en rappelant surtout qu’un élu est avant tout en représentant du peuple au service des habitants. A ce titre et au regard de sa charge il se doit d’être respecté.Mairie

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Réunion CTD (Contrats Territoriaux Départementaux)

 Acceptation par le Département de la demande complémentaire de subventions pour la rénovation complète et non partielle comme demandé précédemment, de la VC 4 (Route de Gué) pour un montant global de 16 590 € HT

Lancement enquête publique de PLUI

 L’enquête se déroulera du lundi 21 juin au vendredi 23 juillet inclus.  Les habitants qui le souhaitent pourront rencontrer un commissaire enquêteur lors des permanences qui se tiendront :

 Communauté de Communes du Val de Vienne :

 Lundi 21 juin de 8h30 à 11h30

 Vendredi 23 juillet de 14h à 17h

 Mairie d’Aixe sur Vienne :

 Samedi 3 juillet de 9h à 12h

 Mercredi 21 juillet de 14h30 à 17h30

 Mairie de Beynac :

 Vendredi 9 juillet de 14h à 16h45

 Mairie de Bosmie l’Aiguille :

 Mercredi 23 juin du 15h à 18h

 Vendredi 16 juillet de 15h à 18h

 Mairie de Burgnac :

 Mardi 6 juillet de 15h à 18h

 Mairie de Jourgnac :

 Lundi 28 juin de 9h à 12h

 Mairie de Saint Martin le Vieux :

 Jeudi 8 juillet de 9h à 12h

 Mairie de Saint Priest sous Aixe :

 Samedi 26 juin de 9h à 12h

 Lundi 12 juillet de 14h15 à 17h15

 Mairie de Saint Yrieix sous Aixe :

 Jeudi 22 juillet de 9h30 à 12h30

 Mairie de Séreilhac :

 Mercredi 30 juin de 14h30 à 17h30

 Mardi 20 juillet de 9h à 12h

Approbation du compte de gestion du budget assainissement

 A la demande du Mme ALAZARD, Trésorière principale d’Aixe sur Vienne et bien que la compétence assainissement ne relève plus de la commune, le conseil est amené à donner son avis. La délibération qui suit revient avec un vote favorable à l’unanimité.Mairie

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Montant des cotisations COS (Comité des Œuvres Sociales)

 Le Conseil est appelé à statuer sur les montants des cotisations COS :  Part ouvrière : 20 €/agent

 Part patronale : 0.80% de la masse salariale totale avec un minimum de 14€/agent

 Cotisations des retraités : 25€/agent

La délibération qui suit revient avec un vote favorable à l’unanimité

2) II – Communication du 1er Adjoint :

Organisation des élections

 Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin prochains.  Compte tenu de la crise sanitaire et des mesures à mettre en place (distances règlementaires, 2 bureaux de vote, nettoyage des isoloirs et des surfaces touchées après chaque passage…) la commune, après demande à la Préfecture, est autorisée à installer les bureaux de vote dans la salle des fêtes

 Des assesseurs supplémentaires viendront renforcer l’équipe municipale

Rencontres LPO

 Plusieurs rencontres ont eu lieu le matin de bonne heure et à la tombée du jour pour identifier les espèces d’oiseaux sur les zones qui vont être homologuées LPO. De belles surprises pour les participants qui ne pensaient pas qu’il y ait une telle diversité d’oiseaux.

 Les amateurs peuvent toujours télécharger l’application BIRD NET qui permet d’identifier les oiseaux par leurs chants.

Travaux voirie VC4

 Après étude approfondie de l’état de la chaussée, il est décidé d’accepter le devis de la société PAILLOT pour une remise en état globale de la chaussée

 De plus la VC4 sera mise en sens unique dans le sens de la descente de façon à pouvoir faire des fossés permettant de récupérer les eaux pluviales

3) III – Communication du 3ème Adjoint :

Le journal municipal a été un peu long à réaliser même si le résultat final est satisfaisant. Une réflexion d’ensemble devra être menée pour modifier quelques points de méthode de façon à respecter les délais de réalisation et la date de diffusion.Mairie

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4) IV -Tour de table des Conseillers

Karelle MERCIER fait un bref compte rendu de la réunion enfance/jeunesse à laquelle elle a participée.

Elle souligne le rôle du LAEP (Lieu d’accueil enfants/parents) situé à Aixe Sur Vienne et propose de faire une promotion de cette structure dans le journal municipal

Nathalie BEAUFILS se porte volontaire pour faire la formation sur le recollement des archives.

Gautier CAUBEL fait un bref compte rendu de la commission travaux de la Communauté de Communes du Val de Vienne à laquelle il a participé et souligne en particulier les travaux engagés au niveau des équipements de la CCVV dont le centre sportif et le pôle enfance/jeunesse.

L’ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil Municipal est levée à 22 heures.

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Ont signé, les membres présents à ce conseil municipal du 07 juin 2021 :

Le Maire : Le Conseil Municipal :