Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 2 21 Del reversement droits de voirie fop 2024
Déliberation - 23 7 13 Del actualisation droits de voirie
Arrêté - LE PECQ
Convocation - 22 6 22 DEL CTG LE PECQ 2022 2025
Arrêté - A2025 259 Arrete debit de boissons Saveurs O Pecq
Arrêté - A2025 255 Arrete debit de boissons Saveurs O Pecq
Procès Verbal - 23 3 16 subvention exceptionnelle us pecq
Arrêté - A2025 256 Arrete debit de boissons Saveurs O Pecq
Arrêté - A2025 209 Arrete debit de boissons Saveurs O Pecq
unknown - 011 DEL actualisation droits de voirie
Déliberation - 23 6 12 Reversement droits de voirie fete o pecq 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 6 12 Reversement droits de voirie fete o pecq 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de mise en ligne : le 10 octobre 2023
VILLE DU PECQ
EXTRAITDU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'article L. 2131 • 1 du
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie que lo
convocotion à lo présente séance o été
adressée oux conseillers municipaux en
dote du 27 septembre 2023
ot atteste que le présent document a
été publié por voie électronique le
l OOCT. 2023 irohsmis en Sous-Prélecturô le
0 6 OCT. 2023
"J ~• dooc ~'•:•
Lourenco BERNARD
N° 23-6-12
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, Mme WANG, M. AMADEI,
Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES, M. PRACA,Moires-Adjoinls,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE,Mme CLARKE, M. LEPUT, Mme SERIEYS,Mme WEILL-LOGEA Y, M. MANUEL, Mme MAMBLONA- AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE, M. HULLIN, M. FRANÇOIS,
M. SIMONIN, Mme DE CHABOT, M. CHARLES, M. BUYS,
Mme THEBAUD, Conseillers Municipaux,
Pouvoirs:
M. DOAN, pouvoir remis à Mme BERNARD
M. LELUBRE, pouvoir remis à Mme DESFORGES
Mme BEHA, pouvoir remis à Mme WANG
Mme CAMPION, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
M. BIZET,pouvoir remis à Mme THEBAUD
Mme SAMPIERI,pouvoir remis à M. BUYS
Absents : M. BESSETTES
Secrétaire de séance : Mme DESFORGES
Lo séance esl ouverte à 20 heures 30 sous lo présidence d
odome Laurence BERNARD,Moire. Le procès-verbal de lo séance du 29 juin 2023 est approuvé à l'unanimité des présenls et des représenlés. Lo éonce esl levée à 22 heures 25.
OBJET
REVERSEMENT DESDROITS DEVOIRIEDE LA« FETE Ô PECQ » 2023 A
L'ASSOCIATION AIDE MEDICALE CARITATIVE FRANCE-UKRAINE
M. FOURNIER rappelle que la Fête Ô Pecq a eu lieu le samedi 24 juin 2023 ou parc
Corbière.
Lors de cette fête de la ville, des stands internationaux et régionaux, tenus par des
personnes physiques ou des associations, présentent les particularités de leur pays ou
de leur région à travers leurs paysages, leur culture, leurs arts, leurs coutumes, leur
folklore, leur patrimoine, leur gastronomie, leurs danses, leur musique, leur artisanat
et éventuellement vendent des produits. Une convention est signée avec chacun des
exposants.
M. FOURNIER rappelle que par délibération N° 11-3-16 du 18 mai 2011, un droit de
voirie pour l'occupation temporaire du domaine public a ' ~ccJJJ~ \ St,1>n~bU?ec\9eUe aux 078-21780-1814-2023100-l-23-6-12-OE Dale de lélétransm,ss,on 06/10/2023 Dale de récep~oo préfecture 06/10/2023 1 exposants (personnes physiques et associations) qui tiennent les stands. Il a été fixé à
l 0 € par stand.
Ce droit de voirie s'applique également aux stands de restauration présents pour la
partie soirée de la Fête Ô Pecq.
Comme l'an dernier, il est proposé que les droits de voirie concernant la Fête Ô Pecq
2023 soient reversés dans leur intégralité à l'association Aide Médicale Caritative
France-Ukraine. Le montant des droits de voirie pour la Fête Ô Pecq 2023 s'élève à
150 €.
Vu la délibération N° 11-3-16 du 18 mai 2011 concernant la fixation du tarif de voirie
dans le cadre de la Fête Ô Pecq,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale
réunie le 25/09/2023,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés :
DECIDE que les recettes perçues au titre des droits de voirie dans le cadre de la
manifestation la Fête Ô Pecq du 24 juin 2023 sont reversées sous forme de
subvention à l'association Aide Médicale Caritative France-Ukraine.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.
··, ·.,
\
...\
~,/ v•'
Fait et délibéré,
Pou extrait conforme,
Le Maire,
Laurence BERNARD
Accusêde réception en préfecture
078-217804814-20231004-23-6-12-DE
Date de télélfansmlss1on: 06/10/2023
Date de récep~on préfecture: 06/10/2023 2