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Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 4 27 Attribution marche 2026 05 Aire coiturage LBN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Agriculture et alimentation,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont ré- unis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt-six.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DU- RIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, KUENTZ Adèle, MERLIER Mi- chèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lio- nel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal et ROSTAING Hugo.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel ; Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame ACHARD Liliane ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Madame SAUNIER Clémence.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : : Attribution du marché n° 2026-05 pour l’amélioration de l’accessibilité du parking de covoiturage Place de la Gare - La Bâtie-Neuve
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation pour un marché de travaux pour le réaménagement de la place de la Gare sur la commune de La Bâtie-Neuve (05230) a été lancée le 26 février 2026, sous la forme d’un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et pluriannuel.
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités techniques et financières liées à la prestation en objet, portant sur des travaux de voirie et réseaux divers.
En raison de l’amélioration de l’offre de services sur les lignes Zou ! 69 et 530 par la Région Sud / PACA agissant en tant qu’autorité Organisatrice de la Mobilité Globale, l’accueil de l’aire de covoiturage de la Place de la Gare doit être rapidement renforcée.
N° 2026/4/27
Membres en exercice : 35
Membres présents : 30
Procurations : 5
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D2026427-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026427 2
En effet, à compter du 1er septembre 2026, les horaires Zou ! seront adaptés aux besoins des usagers se rendant quotidiennement à Gap, afin d’offrir une alternative crédible à la voiture individuelle.
En conséquence, la fréquentation de l’aire de covoiturage requalifiée en covoiturage et relais multimodal va connaître une hausse importante.
Il convient :
• De poser un revêtement enrobé sur toute la place au droit de la gare SNCF, sur le domaine public, sur une surface de 1235 m², afin que la circulation soit facilitée, notamment en période de mauvais temps.
• De matérialiser au sol les places de stationnement, afin d’optimiser la capacité du parking, jusqu’à 25 places.
• D’améliorer la circulation piétonne, dans cet espace par la pose d’un trottoir, et entre ce parking et les arrêts Zou ! La Boulangerie, par un fléchage spécifique. • De traiter les écoulements pluviaux supplémentaires générés par l’imperméabilisation des sols, et de dévoyer certains réseaux.
En outre, il est nécessaire que l’aménagement soit livré dès la mise en place du service Zou ! car une importante campagne de communication est prévue dès la rentrée 2026, et l’aire existante ne pourra être fermée pour travaux après le lancement de l’opération, car cela découragerait de nombreux usagers.
En conséquence le délai de livraison est très contraint.
Dans le cadre de cette consultation, cinq entreprises ont été sollicitées par courriel : ANDRE TP, AMCV, EUROVIA-ROUTIERE DU MIDI, SAM TP, COLAS pour une demande de devis après visite de terrain. Seules les sociétés ANDRE TP, AMCV, EUROVIA-ROUTIERE DU MIDI se sont portées candidates.
A la suite de ces candidatures une phase de négociation s’est déroulée par courriel du 09 avril au 20 avril 2026.
La date de remise des offres après négociation était fixée au 20 avril 2026 à 12H00. Les trois prestataires ont fait parvenir une candidature modifiée avant cette date. L’analyse de cette offre a été réalisée au regard des critères de sélection : prix, 70 %, respect du cahier des charges, 30 %.
Suite à cette analyse, il est proposé de retenir le prestataire suivant : AMCV (Alpes Maçonnerie Construction Vançoise) – 810 av. François Mitterand – 05230 La Bâtie-Neuve.
Le montant maximal du marché s’élève à 72 000 euros H.T.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président.
▪ Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec la société AMCV.
▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D2026427-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026427 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 avril 2026.
Et de la publication, le 05 mai 2026.
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D2026427-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026427