Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 072 Tarifs boutique 2024
Déliberation - 2023 071 Tarifs Grottes 2024
Déliberation - V2022 051 Tarifs grottes 2023
Déliberation - V2023 082 Modification tarifs Grottes 2024
Déliberation - V2023 080 Augmentation des tarifs du Portage des R
Déliberation - V2023 077 Revision tarifs de location des salles c
Déliberation - V2022 056 Tarifs boutique 2022
Déliberation - 2023 066 Baux ruraux
Déliberation - V2023 023 BP 2023
Déliberation - V2024 002 Vote CA 2023
Déliberation - 2023 069 Tarifs telealarme
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 069 Tarifs telealarme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISÈRE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré : 12+1
Séance du 20 novembre 2023
Date d'affichage :
Date de la convocation : 14 novembre 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CRÉBESSÈGUES Étienne — LORIOUX Hélène — MILLET Benoit — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude — TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : TORRES Gaëlle à CRÉBESSÈGUES Étienne
Secrétaire de séance : RODRIGUES BARBOSA Florent
Délibération n° 2023 069
OBJET : TÉLÉALARME — RÉVISION DU TARIF DE FACTURATION - ABROGE LA DÉLIBERATION N°2020 019 DU 08 JUIN 2020
Lors de la séance du 08 juin 2020, le conseil Municipal a voté la tarification du téléalarme de la façon suivante : « Elle propose une prise en charge communale au taux de 50% soit une participation par mois et par téléalarme de 18€ par bénéficiaire. La tarification trimestrielle sera donc de 54€. »
Lors du vote de cette délibération, le tarif trimestriel par usager était de 108.00 €, dont les 50% correspondaient bien à 54.00 €.
Or, à ce jour, le tarif est de 102.00 € ou 105.00 € par personne et par trimestre selon les options choisies. La
délibération de 2020 proposant une participation communale de « 50% soit 54 € » est donc caduque.
Madame Stéphanie TAVERNESE-ROCHE, adjointe aux affaires sociales et scolaires, propose de poursuivre une prise en charge du tarif du téléalarme de 50%, et ce quelques soient les variations tarifaires.
Après concertation, le Conseil Municipal approuve une prise en charge communale du tarif trimestriel du téléalarme de 50% et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches relatives à cette délibération.
Pour: 12+1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.
1/1