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Arrêté - AC 2023 253 signalisation STOP carrefour Pont de Pierre et rte du Chanay
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Civrieux.
Lien du pdf (Arrêté - AC 2023 253 signalisation STOP carrefour Pont de Pierre et rte du Chanay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CLIVRIEUX a ms)
DOMBES SAÔNE VALLÉE
COMMUNE de CIVRIEUX
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES DU MAIRE
N° 2023 — 253 du 20/10/2023
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 2023 — 250 du 18/10/2023
Arrêté municipal pour la mise en priorité d’un carrefour par la mise en place d’une
signalisation STOP
Le Maire de la Commune de CIVRIEUX
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8 et
R 411-25, R 415-6, R 415-7, R 415-10 et R 415-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — & partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée :
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour du chemin du Pont de Pierre et de la route du Chanay dans le hameau du Pont de Pierre à Civrieux au niveau du 613 — chemin du Pont de Pierre par l'installation d'un panneau de signalisation STOP sur le chemin du Pont de Pierre,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour du chemin du Pont de Pierre et de la route du
Chanay, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur le chemin du Pont de Pierre devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la route du Chanay, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — 3ème partie — intersections et régime de priorité - sera mise en place et à la charge de la commune de Civrieux.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1% du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Civrieux.
ARTICLE 5 :
Monsieur le maire de la commune de Civrieux, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l'Ain, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Villars les Dombes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.