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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - DP25 17M1 arrete autorisation)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE MODIFICATIVE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2025- GIG -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du À£ /12/2025
Demande déposée Le 21/10/2025 et complétée Le 28/10/2025 N° DP 042 147 25 00017 M01
Date de transmission au représentant de l'Etat : 42/3025
Par : | Résidence Les Arches représentée par
Monsieur BOUNIARD Didier
Demeurant à : | 25 Rue des Arches
42600 MONTBRISON
Sur un terrain |25 Rue des Arches
5 2°] 42600 MONTBRISON
147 BK 736
Nature des | Modification portant sur la teinte des
Travaux :| volets, de La porte de garage, La porte
d'entrée, des gardes-corps et des
menuiseries
Le Maire,
Vu la déclaration préalable modificative présentée le 21/10/2025 par la Résidence Les Arches représentée par Monsieur BOUNIARD Didier,
Vu l'objet de La demande :
epour une modification portant sur La teinte des volets, de La porte de garage, de la porte d'entrée, des
gardes-corps et des menuiseries,
sur un terrain situé 25 Rue des Arches, 42600 MONTBRISON,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu Le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans La durée de validité des autorisations d'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,
Zone : Upi,
Vu la Déclaration préalable initiale n° DP 042 147 25 00017 accordée Le 11/03/2025,
Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de La Loire en date du 24/10/2025,
ARRETE
Article 1: La présente déclaration préalable modificative est ACCORDEE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées aux articles 2 et 3.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées sur La déclaration préalable d'origine sont maintenues.
Article 3 : Le présent arrêté n'a pas pour effet de proroger Le délai de validité de La déclaration préalable initiale.
Les informations contenues dans ce document Font l'objet d'un traitement automatisé Vous pouvez dbrenir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Foncier — Urbanisme DOSSIER N° DP 042 147 25 00017 MOI 2
Pour Le Maire,
Adjoint Délégué,
Pierre CONTRINO
Observations :
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, artfclel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester la légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux Durée de validité du permis :
Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable
L'autorisation peut être prorogée deux fois par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à Le mairie où sur Le site internet urbanisme du gouvernement) :
- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement. ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux)
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai d'un mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (au Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours
- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par Laméconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L 242-1 du code des assurances MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Liberté
sue. Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire
Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie
Objet : Plat' AU - DECLARATION PREALABLE
Numéro : DP 042147 25 00017M01 U4202 Demandeur:
Adresse du projet :25 Rue des Arches 42600 MONTBRISON Résidence Les Arches - Copropriété
Déposé en mairie le : 21/10/2025 AFO-754-408 Résidence Les Arches
Reçu au service le : 21/10/2025 D EREREE Bai MORE BGUNIARS Nature des travaux: 11163 Remplacement de menuiseries 25 Rue des Arches
42600 MONTBRISON
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un Site Patrimonial Remarquable listé en
annexe. Les articles L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord.
NOTA : Le projet a fait l'objet d'une consultation en avant-projet pour une meilleure gestion administrative du
dossier.
Fait à Saint-Etienne
_ Signé électroniquement par Jean-Marie RUSSIAS Le 24/10/2025 à 17:51
L'Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Jean-Marie RUSSIAS
En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours
à compter de la réception du présent acte, le Préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne
Rhône-Alpes - Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint Vincent - 69283 Lyon cedex 01) par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en
application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -
04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
Page 1 sur 3 Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée
de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet
avis.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -
04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
Page 2 sur 3 ANNEXE :
Site patrimonial remarquable de Montbrison
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -
04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
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