Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 21 24 nomination de l agent recenseur Christine
Arrêté - A 19 24 nomination de l agent recenseur Hafida DJE
Arrêté - A 17 24 nomination de l agent recenseur Linda BENB
Arrêté - A 18 24 nomination de l agent recenseur Linda AMIR
Arrêté - A 13 24 nomination de l agent recenseur Zahira AIT
Arrêté - A 15 24 nomination de l agent recenseur Samira OUC
Arrêté - A 14 24 nomination de l agent recenseur Victoire P
Arrêté - A 20 24 nomination de l agent recenseur Clémentine
Arrêté - A 12 24 nomination de l agent recenseur Zakaria NA
Arrêté - A 16 24 nomination de l agent recenseur Nabita AMR
Arrêté - A 21 24 nomination de l agent recenseur Christine LOPES pour les opérations du recensement de la population 2024
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 21 24 nomination de l agent recenseur Christine LOPES pour les opérations du recensement de la population 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Bobigny GRAND PARIS nAZ2A-21
ARRÊTË
Objet : nomination de l'agent recenseur Christine LOPES pour les opérations du recensement de la population 2024.
Le maire,
Vu le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu te Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et R.2151-1 à R.2151-7,
Vu la toi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu ta loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et les libertés modifiée par ta loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à ta démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158 modifié par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1998 relatif aux agents contractuels de ta fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu l'arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agent recenseur,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 08 071223 du 07 décembre 2023 fixant la rémunération des agents recenseurs pour l'année 2024,
Considérant que pour assurer les opérations du recensement de la population en 2024 il est nécessaire de recruter des agents recenseurs,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240123-A21-24-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 ARRÊTE
Article
1°’
: est
recrutée
du
5 janvier
au
2
mars
2024
en
qualité
d'agent
recenseur :
-
Christine
LOPES
Article
2
: Elle
est
tenue
et chargée,
sous
l'autorité
du
coordonnateur :
-
d'assister
aux
séances
de
formation
préalables
aux
opérations
de
recensement
dispensées
par
l'Insee,
-
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants,
-
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis,
tout
en
veillant
à
se
conformer
aux
instructions
de
l'Insee
-
de
remplir
les
questionnaires
du
recensement
si
nécessaire.
Article
3 :
Elle devra,
sous
peine
de
sanctions
prévues
par
la loi n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
susvisée,
tenir
pour
strictement
confidentiels
les
renseignements
individuels
dont
elle
pourra
avoir
connaissance
du
fait de
ses
fonctions.
Article
4
: L'agent
percevra
une
rémunération
complémentaire
conforme
à
la délibération
du
Conseil
municipal
susvisée.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
-
L'intéressée.
Fait à Bobigny,
le 08 janvier
2024
Date de transmission en Préfecture
:
9
3
JA
Date
de
publication
:
2
3
JAN,
2024
Date
de
notification
:
9
3
J AN.
20?
4
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240123-A21-24-AR Date de télétransmission : 23/01/2024 Date de réception préfecture : 23/01/2024