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Arrêté - arrete perm. ndeg008 pl hdv stationnement vehicules de de 5m de long
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete perm. ndeg008 pl hdv stationnement vehicules de de 5m de long)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Château
thierry ciré PUÉTIQUE
Réf. : MR/FB/VD A-2025-ST-008
Dossier suivi par : Services Techniques
Tél. : 06.12.59.17.87 — 06.80.16.67.43
Mail : techniques@ville-chateau-thierry.fr
Date : 05/06/2025
ARRÊTÉ N° A-2025-ST-0008
ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES EXCEDANT 5 MÊTRES DE LONGUEUR PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville de Château-Thierry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu Farrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d'assurer la sureté et la commodité de la circulation dans les voies publiques et qu'en l'occurrence il y a lieu de réglementer le stationnement sur la voie publique,
Considérant que les emplacements de stationnement normalisés 2.5 mètres x 5 mètres ne sont pas adaptés aux véhicules excédant 5 mètres de longueur,
Considérant que le stationnement des véhicules excédant 5 mètres de longueur est de nafure à nuire à la tranquilité et au cadre de vie des riverains,
Considérant les nombreuses plaintes des riverains dénonçant le stationnement gênant des véhicules excédant 5 mètres de longueur,
Considérant que les aménagements de la place de l'Hôtel de Ville 1® phase sont achevés, Considérant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile sur le territoire communal, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE I: Abrogations
Les dispositions des arrêtés municipaux existants concernant le point particulier décrit ci-dessus sont abrogées et remplacées par le présent arrêté si elles sont en contradiction avec les prescriptions de celui-ci.
ARTICLE li: Stationnement des véhicules excédant 5 mètres de longueur A compter de la publication du présent arrêté, le stationnement des véhicules excédant 5 mètres de longueur est interdit place de PHôtel de Ville.
ARTICLE Il : Véhicules municipaux, de secours, d'urgence et d'assistance Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des services municipaux, aux véhicules d'urgence, de secours et d'assistance.
ARTICLE 1Y : Autorisation temporaire
Une autorisation temporaire de stationner pourra être accordée par le Maire pour les professionnels justifiants d’une activité ponctuelle.
ARTICLE V : Mise en fourrière
Tout véhicule visé dans l'article li se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction sera considéré comme gênant au sens de PArticle R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Mairte de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 u-Thierry Cedex
Page 1sur2 contactäville-chateau-thierry.ir
03 23 84 86 86 - Sracarri-d f SirTé 2S8TIQUS
ARTICLE VI : Signalisation
Les services techniques de la Ville seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE VII : Recours administratif
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs. ll pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Tribunal Administratif
14 rue Lemercier — 80011 Amiens Cedex 1
ARTICLE VIN : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de ia Ville de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry, Monsieur le Chef de Corps du S.D.1.S. de Château-Thierry,
Le Service de la Police Municipale de la Ville de Château-Thierry,
Madame la Directrice du Service Communication de la Ville de Château-Thierry,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Pour le Maire,
Mohamed REZZOUKI
= Mairie de Château-Thierry Notification le ELlLor Place def le sil BP 20198
Publication le GIE lZ28 $ Page 2 sur2 à 0323 84 8688 -:}