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Procès Verbal - Proces verbal web&refresh=
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal web&refresh=)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
BASTIAN Thomas,
WIE
202
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 1 sur 28
C OMMUNE DE P LOBSHEIM
République Française
Bas-Rhin
P ROCES - VERBAL
C ONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2022
Sur convocation individuelle écrite de Mme Michèle LECKLER, maire, en date du
08 novembre 2022, le conseil municipal s'est régulièrement réuni le 14 novembre 2022
à 20h00 dans la salle du conseil municipal de Plobsheim de la mairie de Plobsheim
sous la présidence de Mme Michèle LECKLER, maire.
Nombre de conseillers : 27
Présents : 25 Absents : 2 Procurations : 2
Quorum : Atteint
Sous la présidence de : Mme Michèle LECKLER, Maire.
Membres présents : BAPST André, BAPST Charles, BAPST Luc, BASTIAN Thomas,
ECKERT Christian, ENGEL Christian, FISCHER Norbert, GRUBER Martin, HEYER Jérôme,
HORNECKER Sandrine, JAEGER Christiane, KRETZ Brigitte LAUFFENBURGER Evelyne,
LIBS Sylvain, LORENTZ Jean-Marc, PFISTER Jean-Philippe, ROESSLER Sabine,
SCHNEIDER Sophie, SCHWAB Véronique, SCHWENTZEL Martin, TEINTURIER Nicolas,
VAUBOURG Elisabeth, WIEHLE Frédérique, WIMMER Gaëlle.
Membres excusés : GUIONIE Christine qui a donné procuration à VAUBOURG
Elisabeth, CORNEA Lucia qui a donné procuration à WIEHLE Frédérique.
Secrétaire de séance : SCHOCH Valérie
2022-079 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 SEPTEMBRE 2022 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE
SEANCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal des
délibérations du conseil municipal de la séance du 19 septembre 2022.
Adopté à l’unanimité.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE C
consultable à la mairie où sur le sit
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 2 sur 28
VU les articles L.2541-6 et L.2541-7 du code général des collectivités territoriales portant
sur la désignation d'un secrétaire de séance,
VU la réponse 35446 en date du 26 février 1996 de M. le Ministre de la Fonction
Publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation portant sur l'application
de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales en Alsace-Moselle
notamment en ce qui concerne la nomination d'un secrétaire de séance (Conseil
d'Etat, 12 juin 1896, Marchand),
Le conseil municipal,
Désigne, à l’unanimité, Mme Valérie SCHOCH, directrice générale des services,
comme secrétaire de séance.
2022-080 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - RAPPORT
ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES
PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Mme Michèle LECKLER, maire, rappelle que conformément à l’article L.2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la Présidente de l’Eurométropole doit présenter
chaque année à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de l’eau et de l’assainissement.
Ce rapport est également présenté aux assemblées délibérantes de chaque commune
de l’Eurométropole de Strasbourg. Il est consultable à la mairie ou sur le site internet
de l’Eurométropole.
Mme Élisabeth VAUBOURG prend la parole pour Mme Christine GUIONIE qui lui a
transmis cette intervention : « En 2021, l’ARS a recherché de nouveaux métabolites de
pesticides. Des teneurs supérieures à la limite de qualité ont été relevées. Elles restent
inférieures aux limites sanitaires. L’eau peut être consommée sans restriction".
Serait-il possible d’en savoir plus ? Nous avons reçu un courrier : La molécule
chloridazone desphenyl, métabolite du chloridazone (herbicide actuellement interdit)
est mesurée à des teneurs supérieures à la limite de qualité en vigueur (0,1 μg/L) au
forage d’Eschau. Les concentrations moyenne et maximale sont respectivement de
0,23 et 0,35 μg/L en sortie de station de production d’Eschau. En sortie des stations de
production de Fegersheim et Ichtratzheim, les concentrations mesurées pour ce
paramètre sont inférieures à la limite de qualité. Un suivi analytique renforcé est
réalisé afin de consolider ces observations. Je ne comprends pas comment il est
possible que cette molécule soit en moyenne à des concentrations deux fois plus
élevées que la limite de qualité (norme) et que l'ARS dise "qu'elle ne présente pas de
risque sanitaire pour le consommateur." Dans l'état actuel des connaissances,
personne ne connait l'effet à long terme d'une exposition à ce type de molécule.
Pourrions-nous avoir des analyses supplémentaires, réalisées "au robinet", cela
permettrait de connaitre la qualité de l'eau du mélange des 3 captages ? Peut-on
envisager l'installation d'une station de traitement "filtre à charbon" par exemple ? La
molécule étant interdite, c'est bien le "relargage" de la molécule absorbée dans le sol
qui pose problème. Il n'y a donc aucune solution préventive envisageable. Seule une
solution curative : le traitement, est à étudier. »
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que la demande sera faite auprès du service
Eau et Assainissement de Strasbourg. C
3irie où sur le Sit
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 3 sur 28
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2021, dont un exemplaire est
joint en annexe à la présente délibération, portant sur le prix et la qualité du service
public de l’eau et de l’assainissement.
2022-081 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - RAPPORT
ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
D’ELIMINATION DES DECHETS
Mme Michèle LECKLER, maire, rappelle que conformément à l’article L.2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la Présidente de l’Eurométropole doit présenter
chaque année à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchets.
Ce rapport est également présenté aux assemblées délibérantes de chaque commune
de l’Eurométropole de Strasbourg. Il est consultable à la mairie ou sur le site internet
de l’Eurométropole.
Mme Élisabeth VAUBOURG prend la parole pour Mme Christine GUIONIE au sujet de
la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets. Elle souhaiterait que la
commune mette en avant les données chiffrées concernant la collecte, mais
également le rôle des ambassadeurs du tri ainsi que les éco-manifestations proposées.
Mme Michèle LECKLER, maire, lui répond qu’un travail conséquent a été réalisé au
mandat précédent avec les services de l'Eurométropole de Strasbourg et les
ambassadeurs du tri. La commune a déjà prévu une communication spécifique
autour de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2021, dont un exemplaire est
joint en annexe à la présente délibération, portant sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets.
2022-082 DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL
CADASTRE SECTION 37 PARCELLE n°75 EN VUE DE SON
ALIENATION
Mme le maire, Michèle LECKLER, informe l’assemblée que les chemins ruraux sont les
chemins appartenant à la commune, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été
classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.
Aussi, ils peuvent être aliénés lorsque leur désaffectation à l'usage du public est
constatée.
Le chemin rural cadastré section 37 parcelle n° 75 d’une superficie de 18,24 ares permet
l’accès aux parcelles situées section 37 n°1,2,3,4,5,58, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 61, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 73, 78, 70, 68, 67 et section 38 n° 200,
201, 202, 203, 204, 205, 226, 207, 208, 209, 210, 211, 212 (voir plan joint en annexe).
Ces parcelles ont été acquises par la SAS du Golf du Kempferhof. Ce chemin rural n’a
donc plus de fonction de desserte des parcelles, ni vocation de voie de circulation étant
situé en impasse.
Par conséquent, ce chemin ne satisfaisant plus l'intérêt général, il convient de constater
sa désaffectation à l'usage du public. 2 l'accès via ce chemin au
d'autres
LECKLER, C
; plusieurs années
R.141- -
donc dans l'intérêt de
cédure de l'article L. 161
public
organisée conformément
141 .
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 4 sur 28
A l’issue de cette désaffectation, une procédure d'aliénation du chemin rural pourra
être entreprise. Cette dernière est constituée d’une enquête publique de 15 jours
consécutifs, suivie d'un rapport de conclusions remis par le commissaire enquêteur,
dans un délai d'un mois, puis d'une validation par le conseil municipal.
M. Nicolas TEINTURIER se questionne au sujet de l’accès via ce chemin au Mühlgiessen :
ne faudrait-il pas le conserver ?
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que l’accès au cours d’eau est prévu à d’autres
endroits. Pour permettre à l’Eurométropole de Strasbourg d’entretenir les berges, les
propriétaires des parcelles doivent respecter une distance de 3 mètres par rapport au
cours d’eau.
M. Christian ENGEL se questionne sur la cession du terrain et sur le lien avec l'extension
du golf.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que la cession du terrain est bien en lien avec
le projet d’extension du golf prévue depuis plusieurs années.
Le conseil municipal,
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,
Considérant que le chemin rural, cadastré section 37 parcelle n° 75, n’a plus de fonction
de desserte des parcelles, ni vocation de voie de circulation étant situé en impasse,
Compte-tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de
la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui
autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public,
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément
aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,
Après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation du chemin rural cadastré section 37 parcelle n° 75,
Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article
L.161-10 du Code rural,
Demande au maire, ou son représentant, d’organiser l’enquête publique relative à
ce projet,
Donne pouvoir au maire, ou son représentant, de signer tous documents
concourant à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
2022-083 PROJET - RUE DU RHIN
A) Réaffirmation des projets d’aménagement, situés 66
rue du Rhin à PLOBSHEIM, et opportunité d’acquérir
un bien situé à PLOBSHEIM, rue du Rhin, parcelles 25 août 2022, la commune a
14 novembre 2022 Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 5 sur 28
cadastrées section 38 numéros 324/112 et 325/112,
lieudit « Grosswoert » parcelle cadastrée section 38
numéro 284/112, lieudit « Peterwort », parcelles
cadastrées section 40 numéros 299/157, 317/156,
319/154, 321/154, 316/156, 318/154 et 320/154, et parcelles
cadastrées section 38 numéros 113(A), 113(B), et 109,
afin de concrétiser la réalisation effective de ces
projets
Mme le maire expose à l’assemblée qu’en date du 25 août 2022, la commune a
réceptionné une Déclaration d’Intention d’Aliéner portant sur un bien immobilier privé,
situé rue du Rhin à Plobsheim, présentant un fort intérêt pour la commune et
l’Eurométropole de Strasbourg.
Les parcelles concernées sont les suivantes : parcelles cadastrées section 38 numéros
324/112 et 325/112, lieu-dit « Grosswoert » parcelle cadastrée section 38 numéro 284/112,
lieu-dit « Peterwort », parcelles cadastrées section 40 numéros 299/157, 317/156, 319/154,
321/154, 316/156, 318/154 et 320/154, et parcelles cadastrées section 38 numéros 113(A),
113(B), et 109, d’une superficie totale de 01 ha 17 a 65 ca.
Le prix est fixé à 621.760,00 €, commission d’agence, à la charge du vendeur, d’un
montant de 41.760,00 €, incluse mais hors frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
Le futur acquéreur est un entrepreneur, M. MUSIALOWSKI Jérôme Jean Daniel, ayant
une activité la location de bennes.
L’acquisition de cet ensemble immobilier, situé en partie en zone UXb1 du PLUi de
l’Eurométropole de Strasbourg, permettrait à la commune de Plobsheim de constituer
une réserve foncière en vue d’organiser la mutation et le maintien des activités
économiques sur le ban communal. De plus, ce bien est grevé par l’emplacement
réservé PLO 56 prévu pour la « Création d'une liaison piétons-cycles le long de la rue
du Rhin reliant le village au complexe sportif » par l’Eurométropole de Strasbourg.
Cette acquisition, eu égard à sa consistance et son ampleur, s’inscrit dans les
dispositions de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, à savoir la mise en œuvre d’un
projet de renouvellement urbain visant à organiser la mutation des activités
économiques et à optimiser l'utilisation d’un espace urbanisé.
La commune ne dispose pas à ce jour des fonds nécessaires pour l’acquisition de ce
bien. Néanmoins, il serait intéressant de saisir l’opportunité de cette transaction pour
acquérir ce bien par le biais du droit de préemption urbain en vue de mener à bien les
projets poursuivis à la fois par la commune et par l’Eurométropole de Strasbourg.
Pour rappel, la commune avait déjà manifesté son intérêt pour ce terrain mais ne
disposait pas du financement nécessaire à son acquisition. La vente n’avait finalement
pas eu lieu.
Aujourd’hui, grâce à l’adhésion de l’Eurométropole de Strasbourg à l’Etablissement
Public Foncier d’Alsace, ce dernier peut se porter acquéreur du bien pour le compte de
la commune, par délégation du Droit de Préemption Urbain et via une convention de
portage, d’une durée à définir.
M. Nicolas TEINTURIER expose que l’avis de la division du Domaine ne tient pas compte
des surcoûts éventuels liés à la présence d’amiante ou de pollution des sols. Or, le
désamiantage et la potentielle contamination des sols s’additionneront au coût 14 novembre 2022 Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 6 sur 28
d’acquisition. L’EPF avait indiqué pouvoir faire une estimation du désamiantage. Il
ajoute que d'ordinaire il faut faire appel à un bureau spécialisé pour réaliser une étude
des sols. Il estime que les décisions sont prises dans la précipitation. Il se questionne sur
la possibilité de recourir au service d’un bureau d'études pour éclairer l'acquisition et le
vote des élus et la possibilité de réunir ensuite un conseil municipal exceptionnel juste
pour valider ce point.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que dans le cadre de la procédure de
préemption, la commune doit faire part de sa décision avant le 4 décembre 2022.
L’EPF a estimé à 25 000 € le désamiantage du bâtiment. Il ne s'agit pas d'un site classé
polluant. Pour les sols, a priori, il ne devrait pas y avoir de pollution majeure. L'activité
d'autoclavage date d'il y a au moins 30 ans et était concentrée sur une partie du
terrain. Il est difficile d'avoir une étude des sols de qualité en si peu de temps. La
différence entre le prix de vente et la valeur vénale fixée par la division du Domaine
permet de compenser d’éventuelles futures dépenses. Elle précise qu’il s’agit d’une
valeur en l’état. L'intérêt est d'agir pour reprendre la main sur l'activité de cette zone
et piloter les activités qui pourront s'ouvrir sur ce site mais aussi réaliser la piste
cyclable.
M. Nicolas TEINTURIER réitère l'idée de reporter ce vote. Il s’interroge sur l'estimation
fixée à 538 000 € et sur la pertinence de fixer un prix moindre en considération des
risques de pollution.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que la valeur du bien fixée par la division du
Domaine fait foi, elle sert de base pour les collectivités.
M. Nicolas TEINTURIER répond que tout est fait à la dernière minute alors qu'il n'y a pas
d'urgence.
M. Christian ENGEL ajoute que cette suspicion n'est pas à prendre à la légère. Certaines
exploitations relèvent de la réglementation de la protection de l'environnement.
Dépolluer un site contenant des métaux lourds alors que la nappe phréatique est située
à 2 mètres est à prendre en compte, il faut lever le doute.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que l’activité actuelle ne relève pas de la
règlementation liée aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Il s’agit d’un site de développement économique.
M. Nicolas TEINTURIER se questionne sur la procédure une fois que la préemption sera
faite et si des études des sols seront réalisées.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que l'idée est de préempter via l’Etablissement
Public Foncier d’Alsace, et ensuite, en fonction de la nature du projet, les études
requises seront exécutées.
M. Christian ENGEL ajoute qu'aujourd'hui c'est une situation inconfortable car il s'agit
d'investir sans avoir une connaissance certaine des risques de pollution et des risques
financiers pour les Plobsheimois. Il n'y a pas d'idée de projet aujourd'hui. L'objet de cette
préemption est de limiter les activités non adaptées et susceptibles de nuire à la
commune.
Mme Michèle LECKLER, maire, souligne que la commune avait déjà souhaité acquérir
ce bien mais elle ne disposait pas des fonds nécessaires. A ce jour, l'idée est de
constituer une réserve foncière. C'est la seule zone classée UX sur Plobsheim. C'est
aussi une chance pour les Plobsheimois que l’on puisse proposer une zone d’activité.
MM. Christian ENGEL et Nicolas TEINTURIER regrettent que la commission urbanisme
n’ait pas été consultée et que malgré les deux DIA précédentes, il n’y ait eu aucune
anticipation. 14 novembre 2022 Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 7 sur 28
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-15 et
L. 5211-9 ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 210-1 et suivants, R. 210-1 et
suivants et L. 300-1 ;
Vu la délibération du 16 décembre 2016, par laquelle le Conseil de l’Eurométropole de
Strasbourg a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant son
territoire, dont la Commune de PLOBSHEIM ;
Vu la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 16 décembre 2016
portant instauration du Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à
urbaniser (AU) du PLUi de l'Eurométropole de Strasbourg, approuvé en date du 16
décembre 2016, révisé le 27 septembre 2019 et révisé le 26 juin 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2018 portant extension du périmètre de
l’Établissement public foncier d’Alsace suite à l’adhésion de l’Eurométropole de
Strasbourg ;
Vu la délibération du 18 décembre 2019 du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg,
portant sur la mise en œuvre de la possibilité de délégation du droit de préemption
urbain à l'Établissement Public Foncier d'Alsace (EPF d’Alsace) ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020, du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg
autorisant Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, à exercer, au nom
de l’Eurométropole de Strasbourg, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que l’Eurométropole de Strasbourg en soit titulaire ou délégataire, ainsi
qu’à déléguer l'exercice de ses droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 du code de l’urbanisme ;
Vu les statuts du 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace ;
Vu le règlement intérieur du 16 mars 2022 de l’EPF d’Alsace ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de l’EPF d’Alsace n° 2021/164 du 15
décembre 2021 déléguant les droits de préemption et de priorité au Directeur ;
Vu la Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) réceptionnée en mairie de PLOBSHEIM le
25 août 2022, notifiée par Maître Charles-Alexandre SCHULTZ, notaire à ROSHEIM, et
portant sur un bien situé à PLOBSHEIM, rue du Rhin, parcelles cadastrées section 38
numéros 324/112 et 325/112, lieudit « Grosswoert » parcelle cadastrée section 38 numéro
284/112, lieudit « Peterwort », parcelles cadastrées section 40 numéros 299/157, 317/156,
319/154, 321/154, 316/156, 318/154 et 320/154, et parcelles cadastrées section 38 numéros
113(A), 113(B), et 109, d’une superficie totale de 01 ha 17 a 65 ca, au prix de SIX CENT VINGT
ET UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (621.760,- €), commission d’agence à la
charge du vendeur d’un montant de QUARANTE ET UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE
EUROS (41.760,- €) incluse et hors frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;
Vu le courrier signé en date du 14 octobre 2022 par Mme le maire de la commune de
PLOBSHEIM sollicitant auprès de Madame la Présidente de l’Eurométropole de
Strasbourg la délégation du droit de préemption urbain à l’EPF d’Alsace pour le bien
objet de la DIA susvisée ; 14 novembre 2022 Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 8 sur 28
Vu le courrier signé en date du 14 octobre 2022 par Mme le maire de la commune de
PLOBSHEIM sollicitant l’intervention de l’EPF d’Alsace pour procéder, par délégation
du droit de préemption urbain, à l’acquisition du bien objet de la DIA susvisée ;
Vu la demande de communication de documents, permettant d’apprécier la
consistance et l’état de l’immeuble, notifiée en date du 10 octobre 2022 par Madame la
Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg à Maître Charles-Alexandre SCHULTZ,
notaire à ROSHEIM ;
Vu la demande de visite du bien susvisé notifiée en date du 18 octobre 2022 par
Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg à Maître Charles-Alexandre
SCHULTZ, notaire à ROSHEIM ;
Vu les documents complémentaires réceptionnés par l’Eurométropole de Strasbourg
en date du 26 octobre 2022 ;
Vu la Commission Urbanisme, Logement, Développement économique organisée par
la commune de PLOBSHEIM en date du 3 novembre 2022 au cours de laquelle a été
rappelé l’intérêt de la commune pour le bien susvisé compte tenu du double projet
envisagé sur le site, à savoir la constitution pour la commune d’une réserve foncière à
vocation économique et la création par l’Eurométropole de Strasbourg d’une liaison
piétons-cycles le long de la rue du Rhin, et donc la volonté de préempter ;
Vu la visite du bien susvisé en date du 4 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la Division du Domaine n° 2022-67378-77118 du 9 novembre 2022 ;
Considérant le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du Schéma de
Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg (SCOTERS), dont fait partie la
commune de PLOBSHEIM, qui stipule que « l’emploi doit être largement présent dans
le tissu urbain constitué. Lorsque celui-ci est à dominante d’habitat, il ne doit pas
exclure l’implantation d’activités et de services » et que pour répondre à cet objectif les
« zones d’activités existantes doivent être optimisées en priorité » ;
Considérant également le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg qui dans sa partie consacrée au
développement économique souligne que « Les zones d'activités existantes
participent à l'offre d'accueil. Elles sont maintenues et des projets de requalification et
de modernisation seront engagés pour : optimiser l'usage de leur foncier » et que dans
cette perspective il convient « de disposer de terrains de tailles plus réduites à
destination des PME/PMI » ;
Considérant que la commune de PLOBSHEIM ne dispose selon la version actuelle du
PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg que de deux secteurs autorisant les activités
mixtes à dominante artisanale (UXb) dont celui constitué des parcelles cadastrées
section 38 numéros 324/112 et 325/112, lieudit « Grosswoert » parcelle cadastrée section
38 numéro 284/112, et parcelles cadastrées section 38 numéros 113(A), 113(B), et 109, en
partie objet de la DIA susvisée ;
Considérant que ce bien présente ainsi un intérêt certain pour la commune dans la
mesure où il permettra de constituer une réserve foncière en vue d’organiser la
mutation et le maintien des activités économiques sur le ban communal de
PLOBSHEIM ; our la commune
l'Eurométropole
14 novembre 2022 Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 9 sur 28
Considérant à ce titre que la commune de PLOBSHEIM a depuis plusieurs années
engagées des négociations avec le propriétaire du bien objet de la DIA afin d’en faire
l’acquisition à l’amiable ;
Considérant en ce sens que plusieurs scénarios de requalification du site ont été
envisagés, dont en dernier lieu celui de démolir le bâti existant pour reconstruire de
nouveaux locaux mieux adaptés à la demande en locaux d’activités formulée depuis
plusieurs années auprès de la commune ;
Considérant que ce projet est aujourd’hui toujours d’actualité pour la commune ;
Considérant par ailleurs que le bien objet de la DIA susvisée est grevé au PLUI de
l’Eurométropole de Strasbourg de l’emplacement réservé PLO 56 prévu pour la
« Création d'une liaison piétons-cycles le long de la rue du Rhin reliant le village au
complexe sportif » ;
Considérant le niveau de vétusté des parties bâties du bien et la nécessité pour la
commune de procéder à leur démolition et à leur désamiantage avant d’engager la
requalification du site ;
Considérant par ailleurs l’historicité du site et la forte suspicion de pollution des sols sur
la partie Nord du bien classé en en zone agricole (zone A1 du PLUi de l’Eurométropole
de Strasbourg) ;
Considérant par conséquent que le bien objet de la DIA susvisée présente un second
intérêt pour l’Eurométropole de Strasbourg dans la mesure où il permettra de créer
une nouvelle liaison cyclable s’inscrivant là encore en réponse aux orientations du
PADD du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg en matière de développement des
liaisons douces et cyclables ;
Considérant que cette acquisition, eu égard à sa consistance et son ampleur, s’inscrit
dans les dispositions de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, à savoir la mise en
œuvre d’un projet de renouvellement urbain visant à organiser la mutation des
activités économiques et à optimiser l'utilisation d’un espace urbanisé ;
Considérant que l’opération projetée, eu égard notamment aux caractéristiques du
bien à acquérir et au coût prévisible, a un intérêt général suffisant compte tenu que la
dimension du bien n’est pas excessive au regard du projet d’aménagement et que le
coût prévisible de l’opération ne paraît pas disproportionné ;
Considérant enfin que l’acquisition de ce bien peut être envisagée dans le cadre d’une
convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier d’Alsace ;
Après en avoir délibéré,
réaffirme sa volonté de réaliser une opération d’aménagement visant à la fois à
constituer une réserve foncière en vue d’organiser la mutation et le maintien des
activités économiques sur le ban communal de PLOBSHEIM et de permettre à
l’Eurométropole de Strasbourg de réaliser la « liaison piétons-cycles le long de la rue
du Rhin reliant le village au complexe sportif » objet de l’emplacement réservé –
PLO 56 – prévu au PLUi de l'Eurométropole de Strasbourg, via l’intervention foncière
de l’EPF d’Alsace ; 14 novembre 2022 Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 10 sur 28
émet un avis favorable sur l’opportunité pour la commune d’acquérir via l’EPF
d’Alsace le bien situé à PLOBSHEIM, rue du Rhin, parcelles cadastrées section 38
numéros 324/112 et 325/112, lieudit « Grosswoert » parcelle cadastrée section 38
numéro 284/112, lieudit « Peterwort », parcelles cadastrées section 40 numéros
299/157, 317/156, 319/154, 321/154, 316/156, 318/154 et 320/154, et parcelles cadastrées
section 38 numéros 113(A), 113(B), et 109, d’une superficie totale de 01 ha 17 a 65 ca,
au prix révisé de 538 205,80 EUROS (cinq cent trente-huit mille deux cent cinq euros
quatre-vingts centimes), commission d’agence incluse, soit :
• 534 400,00 € (cinq cent trente-quatre mille quatre cents euros) pour les
parcelles cadastrées section 38 numéros 113(A), 113(B), 284/112, 324/112,
325/112 et 109 classées en zone UXb1 du PLUi de l'Eurométropole de
Strasbourg, dont 41 760,- € (quarante et un mille sept cent soixante
euros) de commission d’agence ;
• 3 805,80 € (trois mille huit cent cinq euros quatre-vingts centimes) pour
les parcelles cadastrées section 40 numéros 299/157, 317/156, 319/154,
321/154, 316/156, 318/154 et 320/154 classées en zone A1 du PLUi de
l'Eurométropole de Strasbourg,
en vue d’y réaliser, par une maîtrise foncière publique, le projet d’équipement
urbain communal susvisé et de permettre à l’Eurométropole de Strasbourg de
réaliser le projet de liaison piétons-cycles susvisé ;
demande en conséquence à Mme Michèle LECKLER, maire, ou son représentant,
d’engager toutes les démarches nécessaires pour permettre à la commune
d’acquérir via l’EPF d’Alsace le bien visé supra, afin de répondre aux projets réels ci-
dessus énoncés.
donne pouvoir à Mme Michèle LECKLER, maire, ou son représentant, de signer tous
documents concourant à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté par 21 voix pour, 4 voix contre (MM. Nicolas TEINTURIER + Christian ENGEL + Mme
Frédérique WIEHLE + 1 procuration) et 2 abstentions (MM. André BAPST + Martin GRUBER).
B) INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER D’ALSACE (EPFA) – CONVENTION DE
PORTAGE – MISE A DISPOSITION DES BIENS
Mme Michèle LECKLER, maire, informe l’assemblée avoir sollicité l’intervention de
l’EPFA pour procéder, par délégation du droit de préemption urbain de
l’Eurométropole de Strasbourg, à l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 66 rue du
Rhin à Plobsheim en vue de constituer un réserve foncière permettant, par une maîtrise
foncière publique, d’organiser la mutation et le maintien d’activités économiques sur
la ban communal et de réaliser l’emplacement réservé – PLO 56 – « Création d’une
liaison piétons-cycles le long de la route du Rhin reliant le village au complexe sportif »
M. Nicolas TEINTURIER rappelle que l’adhésion de l’EMS à l’EPFA n’est pas récente.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que les possibilités d’intervention de l’EPFA sont
identifiées au sein de la commune. Itifs
2022, portant
er tous documents
14 novembre 2022 Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 11 sur 28
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs
aux établissements publics fonciers locaux,
Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF d’Alsace) en date du
31 décembre 2020,
Vu le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace en date du 16 mars 2022, portant
notamment sur les modalités de portage foncier, les modalités financières, et les
modalités de rachat du bien à l’issue du portage,
Vu le courrier de sollicitation adressé par la commune de PLOBSHEIM à l’EPF d’ALSACE
le 14 octobre 2022,
Vu l’avis de la Division du Domaine n° 2022-67378-77118 du 9 novembre 2022,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2022 réaffirmant le
projet d’aménagement, situé 66 rue du Rhin à PLOBSHEIM, et donnant un avis
favorable à l’opportunité d’acquérir le bien situé à PLOBSHEIM, rue du Rhin, parcelles
cadastrées section 38 numéros 324/112 et 325/112, lieudit « Grosswoert » parcelle
cadastrée section 38 numéro 284/112, lieudit « Peterwort », parcelles cadastrées section
40 numéros 299/157, 317/156, 319/154, 321/154, 316/156, 318/154 et 320/154, et parcelles
cadastrées section 38 numéros 113(A), 113(B), et 109, afin de concrétiser la réalisation
effective de ce projet ;
Après en avoir délibéré,
demande à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter les biens, situés à PLOBSHEIM
(67115), rue du Rhin, parcelles cadastrées section 38 numéros 324/112 et 325/112,
lieudit « Grosswoert », parcelle cadastrée section 38 numéro 284/112, lieudit «
Peterwort », parcelles cadastrées section 40 numéros 299/157, 317/156, 319/154,
321/154, 316/156, 318/154 et 320/154, et parcelles cadastrées section 38 numéros 113(A),
113(B), et 109, d’une superficie totale de 01 ha 17 a 65 ca, consistant en un terrain
surbâti d’un local professionnel, en vue de constituer un réserve foncière
permettant, par une maîtrise foncière publique, d’organiser la mutation et le
maintien d’activités économiques sur la ban communal de PLOBSHEIM et de
permettre à l’Eurométropole de Strasbourg de réaliser l’emplacement réservé –
PLO 56 – « Création d’une liaison piétons-cycles le long de la route du Rhin reliant le
village au complexe sportif » ;
approuve les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise
à disposition de biens annexés à la présente délibération et autorise Mme le maire,
ou son représentant, à signer et compléter lesdites conventions nécessaires à
l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil
d’Administration de l’EPF d’Alsace ;
fixe la durée initiale de la convention de portage foncier à 5 ans et s’engage à payer
à l’EPF d’Alsace annuellement les frais de portage calculés comme suit : 1,5 % HT de
la valeur du bien en stock ;
donne pouvoir à Mme le maire, ou son représentant, de signer tous documents
concourant à la mise en œuvre de cette délibération. 14 novembre 2022 -
; 7 Ecluses, cadastré section 31
acté la commune pour lui faire
s la partie Sud du ban
posé est de 5 000 €.
marché des
$cédents
n° 215/217,
hors frais
Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 12 sur 28
Adopté par 22 voix pour, 5 voix contre (MM. Nicolas TEINTURIER + Christian ENGEL + Martin GRUBER + Mme Frédérique WIEHLE + 1 procuration).
2022-084 ACQUISITION AMIABLE D’UN TERRAIN
Le propriétaire d’un terrain sis à Plobsheim, Chemin des 7 Ecluses, cadastré section 31
parcelle n° 215/217, d’une contenance de 7.09 ares, a contacté la commune pour lui faire
part de son souhait de vendre ce bien. Ce terrain est situé dans la partie Sud du ban
communal (voir plans joints en annexe). Le prix d’acquisition proposé est de 5 000 €.
M. Martin GRUBER se questionne sur la nature du terrain.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond qu'il s'agit d'un terrain entretenu et aménagé
(jardin, verger etc.). Il s’agit d’un terrain agricole qui n’est plus cultivé mais arboré et
entretenu.
M. Nicolas TEINTURIER se questionne sur le projet et sur le fait de réintégrer ce terrain
au sein d’un espace naturel ainsi que sur l’impact de la valeur du bien sur le marché des
terrains agricoles.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que le but est de limiter les précédents
rencontrés aux Sept Ecluses. Le prix a été négocié avec le vendeur.
Le conseil municipal,
Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui
permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère
mobilier ou immobilier,
Considérant que dans le cadre de l’extension du patrimoine communal en vue de la
sauvegarde et de la mise en valeur des espaces naturels, mais aussi de la création de
réserves foncières, compte tenu des caractéristiques de cette parcelle,
Après délibération,
approuve l’acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée section 31 n° 215/217,
d’une contenance de 7.09 ares au prix de 5 000 € (cinq mille euros), hors frais
notariés, appartenant à M. Bernard GOLDENBERGER,
autorise le maire à établir et signer tous les documents et actes nécessaires à cette
acquisition et notamment les actes notariés.
Adopté par 22 voix pour, 1 voix contre (M. Martin GRUBER),
4 abstentions (MM. Nicolas TEINTURIER + Christian ENGEL +
Mme Frédérique WIEHLE + 1 procuration).
2022-085 TARIFS COMMUNAUX
Mme Michèle LECKLER, maire, propose à l’assemblée de compléter et mettre à jour les
tarifs communaux. La proposition d’actualisation des tarifs communaux a été jointe au
rapport de synthèse. Elle fait suite aux échanges et propositions émises lors de la
réunion de la commission Finances, Grands Projets et Attractivité du 6 octobre 2022. je, suite à la location d'une
(0)
ication)
charges à
Jes fêtes.
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 13 sur 28
Cette mise à jour concerne notamment les éléments suivants :
Location d’engin :
o Engin, matériel, et/ou véhicule (sans conducteur/sans carburant) : ½ journée
= 50 € / journée = 100 € (modification)
Location de matériel :
o Assiette plate carrée : 3,00 €/personne (rajout)
Frais de personnel :
o Coût horaire du personnel technique/administratif : 30 €/heure
(modification)
o Coût horaire d’utilisation des véhicules – sans carburant : 40 €/heure
(modification)
o Coût horaire pour le temps passé par la concierge, suite à la location d’une
salle à une association : 25 €/heure (suppression)
Remplacement suite à perte ou détérioration :
o Remplacement d’une clé : 15 € (suppression)
o Remplacement des barillets et/ou des clés correspondantes :
Remplacement facturé au locataire au réel sur présentation de
facture (rajout)
o Assiette plate carrée : 6,00 € (rajout)
Prestations funéraires :
o Chambre froide par jour : avant ou après mise en bière :
Personnes inhumées à Plobsheim : 30 € (modification)
Tous les autres cas : 40 € (modification)
o Achat, gravure et mise en place d’une plaquette nominative au
columbarium : 200 € (modification)
o Achat, gravure et mise en place d’une plaquette nominative au jardin du
souvenir : 175 € (modification)
o Concession :
Tombe double : 15 ans = 350 € / 30 ans = 700 € (modification)
Columbarium : 15 ans = 800 € / 30 ans = 1 600 € (modification)
Location de salles communales :
o Suppléments : le montant des charges est multiplié par 3 pour l’ensemble
des charges facturées du 01/10 au 30/04.
M. Jérôme HEYER s’interroge au sujet de l’absence de supplément pour les charges à
la Forge.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond qu’un supplément de charges pourrait être mis
en place sur la base des tarifs appliqués à la salle des fêtes.
M. Nicolas TEINTURIER se questionne sur les critères de location des salles pour les
associations.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que les associations, les habitants et les
extérieurs peuvent louer les salles. Les associations qui occupent les salles
régulièrement pour leurs activités disposent d’une convention. La grille tarifaire
mentionne uniquement les locations à titre exceptionnel et qui concernent surtout des
manifestations privées. 57,
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 14 sur 28
Le conseil municipal,
Après délibération,
valide les tarifs selon le tableau joint en annexe à la présente délibération,
décide d’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2023.
Adopté par 25 voix pour et 2 abstentions
(MM. Christian ENGEL + Nicolas TEINTURIER).
2022-086 BUDGET PRIMITIF 2022 - DECISION BUDGETAIRE
MODIFICATIVE N° 1
Mme le maire rappelle que le budget primitif de la commune de Plobsheim est voté
par chapitre. Les crédits doivent être suffisants au sein d’un chapitre pour pouvoir
engager les dépenses et les recettes.
Au cours de l’exercice budgétaire, le conseil municipal, par délibération, peut ajuster les
crédits disponibles en effectuant des décisions modificatives du budget primitif.
Le conseil municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2022 de la commune,
Vu le rapport de la commission Finances, Grands projets et Attractivité du
6 octobre 2022,
Après délibération,
arrête par chapitre la décision budgétaire modificative n° 1 présentée ci-dessous
en section de fonctionnement :
BUDGET PRINCIPAL
En section de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre Intitulé Montant
014 - Atténuation de charges Prélèvement au titre de l'article
55 de la loi SRU
-20 000,00
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
Frais de personnel 20 000,00
TOTAL 0,00
autorise la reprise partielle du suréquilibre de la section d’investissement du
budget primitif de l’exercice 2022 en vue de procéder aux ouvertures de crédits
présentées ci-dessous : Ces
‘rrain de football
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 15 sur 28
Le montant des dépenses du BP 2022 est porté à 2 085 381,70 €. Le suréquilibre
de la section d’investissement s’élève donc à 1 860 476,62 €.
Adopté à l’unanimité.
2022-087 SUBVENTIONS – CEREMONIES OFFICIELLES ET
INAUGURATION
Les commissions Finances, grands projets et attractivité / Action citoyenne, animations
et associations avaient proposé en 2021 de verser une subvention de 100.00 € par
participation aux cérémonies officielles et inaugurations aux associations pour la durée
du mandat.
Le conseil municipal,
Après délibération,
décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2022 :
o Amicale des Sapeurs-Pompiers de Plobsheim 300,00 euros
o Chorale Chœur d’Hommes de Plobsheim 200,00 euros
o Société de musique le Progrès de Plobsheim 300,00 euros
Adopté à l’unanimité.
2022-088 PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE –
TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN
DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
La commune souhaite réaliser des équipements de qualité pour lui permettre de
répondre aux défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité. Ces
équipements sont destinés à offrir aux habitants des lieux de vie dynamiques et
innovants qui permettront de participer au rayonnement du territoire.
Dans ce cadre, des travaux de rénovation de l’éclairage du terrain de football
synthétique sont envisagés. Il s’agit de remplacer les projecteurs actuels en sodium
(mauvais rendement, lampes énergivores, pollution lumineuse) par des projecteurs
LED. Ces travaux permettront de diminuer les consommations et améliorer
l’éclairement du terrain.
BUDGET PRINCIPAL
En section d’investissement
DEPENSES
Chapitre Intitulé Montant
040 - Opération d'ordre de transfert
entre les sections
Travaux en régie 50 000,00
TOTAL 50 000,00 Ads
rrain synthétique
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 16 sur 28
Pour permettre le financement de ce projet, diverses subventions pourraient être
sollicitées auprès de la Fédération Française de Football, par l’intermédiaire du Fonds
d’Aide au Football Amateur (FAFA), la Région Grand Est et l’Etat.
M. Nicolas TEINTURIER se questionne sur la rénovation de l'éclairage alors que le terrain
est vétuste. IL estime qu’il faudrait plutôt définir un projet global de réhabilitation.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que la rénovation énergétique ne remet pas en
question une possible rénovation du terrain synthétique. Elle rappelle que l'association
paye 70 % du montant de la facture d’électricité. Cet investissement est donc
important tant pour l’association que pour la commune. Elle rajoute que lorsque le
terrain en gazon naturel sera réalisé, le terrain synthétique pourra être rénové, si
besoin.
Le conseil municipal,
Après délibération,
approuve les travaux de rénovation du système d’éclairage du terrain synthétique :
remplacement des projecteurs actuels par des projecteurs LED,
approuve le budget prévisionnel total de l’opération qui s’élève à 42 920 € HT, soit
51 504 € TTC et précise que cette opération est imputée en section
d’investissement, au compte 21534 « Réseaux d’électrification »,
approuve le plan de financement suivant :
charge le maire, ou son représentant, de solliciter l’attribution de toutes les
subventions auxquelles la commune peut prétendre pour ce projet, notamment
auprès de la Fédération Française de Football, la Région Grand Est, la Collectivité
européenne d’Alsace, ainsi que l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) et/ou au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL).
autorise le maire, ou son représentant, à signer tout document ou acte de
rapportant à l’objet de lé délibération.
Adopté à l’unanimité.
DEPENSES Montant HT % RESSOURCES Montant HT %.
AIDES PUBLIQUES :
TRAVAUX 42 920,00 € 100% - Fédération Française de Football 15 000,00 € 35%
- ETAT : Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR / DSIL)
4 292,00 € 10%
- Région Grand Est 10 730,00 € 25%
- CeA 4 292,00 € 10%
Sous-total AIDES PUBLIQUES 34 314,00 € 80%
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 8 606,00 € 20%
Sous-total AUTOFINANCEMENT 8 606,00 € 20%
TOTAL DEPENSES 42 920,00 € 100% TOTAL RESSOURCES 42 920,00 € 100% 14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 17 sur 28
2022-089 CREATION D’UN NOUVEL EQUIPEMENT
SPORTIF : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE FOOTBALL
EN PELOUSE NATURELLE
En complément du terrain de football synthétique existant, la commune souhaite
installer un second terrain en gazon naturel en vue de développer les pratiques
sportives et de loisirs pour toutes et tous en vue de répondre à une demande toujours
croissante concernant la pratique du football, renforcer le lien social et contribuer à la
prévention santé.
Pour permettre le financement de ce projet, diverses subventions pourraient être
sollicitées auprès de la Fédération Française de Football, par l’intermédiaire du Fonds
d’Aide au Football Amateur (FAFA), la Région Grand Est, la Collectivité européenne
d’Alsace et l’Etat.
M. Christian ENGEL se questionne sur la nature de l'aménagement.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond qu’en complément du terrain de football
synthétique existant, la commune souhaite installer un second terrain en gazon
naturel plus respectueux de l’environnement et qui permet de développer les
pratiques sportives et de loisirs pour toutes et tous en vue de répondre à une demande
toujours croissante concernant la pratique du football.
Le conseil municipal,
Après délibération,
approuve les travaux d’aménagement d’un terrain de football en pelouse naturelle
au complexe sportif,
approuve le budget prévisionnel total de l’opération qui s’élève à 164 645 € HT, soit
197 574 € TTC et précise que cette opération est imputée en section
d’investissement, au compte 2128 « Autres agencements et aménagements,
approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES Montant HT % RESSOURCES Montant HT %.
AIDES PUBLIQUES :
TRAVAUX 164 645,00 € 100% - Fédération Française de Football 19 987,90 € 12,14%
- ETAT : Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR / DSIL)
32 929,00 € 20%
- Région Grand Est 41 161,25 € 25%
- CeA 24 696,75 € 15%
Sous-total AIDES PUBLIQUES 118 774,90 € 72,14%
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 45 870,10 € 27,86%
Sous-total AUTOFINANCEMENT 45 870,10 € 27,86%
TOTAL DEPENSES 164 645,00 € 100% TOTAL RESSOURCES 164 645,00 € 100% grâ 1 hoc installées dans les armoires
pu
=INTURIER d
3
rs positifs et négatifs
ra
LECKLER, enseignes
nmunal)
14 novembre 2022 Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 18 sur 28
charge le maire, ou son représentant, de solliciter l’attribution de toutes les
subventions auxquelles la commune peut prétendre pour ce projet, notamment
auprès de la Fédération Française de Football, la Région Grand Est, la Collectivité
européenne d’Alsace, ainsi que l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) et/ou au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL),
autorise le maire, ou son représentant, à signer tout document ou acte de
rapportant à l’objet de la délibération.
Adopté à l’unanimité.
2022-090 EXCTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Mme Michèle LECKLER, maire, explique que la lutte contre la pollution lumineuse vient
compléter le travail de préservation et de restauration des corridors écologiques en
prenant également en compte le niveau d’obscurité, afin de protéger les espèces
nocturnes. La commune de Plobsheim s’est donc rapidement inscrite dans la
démarche de « trame noire » ou « trame nocturne », en collaboration avec l’EMS.
En complément, la réflexion engagée dans le cadre de la lutte contre la pollution
lumineuse prend maintenant également une dimension économique en raison de la
crise énergétique.
Dans le but d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations
énergétiques, une discussion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de
procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du
maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon
écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Techniquement, à Plobsheim, grâce aux horloges ad hoc installées dans les armoires
de commande d’éclairage public, la coupure de nuit peut facilement être mise en
œuvre.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population
et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être
maintenu tout ou partie de la nuit.
M. Nicolas TEINTURIER demande si des expérimentations ont été réalisées.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond qu'il n’y a pas eu d’expérimentation mais qu’il
s’agira d’une phase test. Il y aura forcément des retours positifs et négatifs. L’'extinction
de l'éclairage public de 23h à 5h débutera le 25 novembre 2022 à la suite des
illuminations de Noël.
M. Jérôme HEYER se demande s’il est possible d’éteindre un lampadaire sur deux. Il se
questionne également sur la réglementation pour les enseignes lumineuses.
Mme Michèle LECKLER, maire, répond que l’extinction des enseignes lumineuses est
réglementée par le RLPI (Règlement local de publicité intercommunal) et qu’elle pour
\ES
des emplois
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 19 sur 28
dépend des horaires d’ouverture des commerces. Elle ajoute également qu'il n'est pas
possible techniquement d'éteindre un lampadaire sur deux car le pilotage ne le
permet pas.
Le conseil municipal,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Après délibération,
décide d’interrompre l’éclairage public 7j/7, de 23 heures à 5 heures, à compter du
25 novembre 2022, sur l’ensemble de la commune,
charge le maire, ou son représentant, de prendre les arrêtés précisant les modalités
d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires
d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la
signalisation. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public
pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Adopté par 26 voix pour et 1 abstention (M. André BAPST).
2022-091 RESSOURCES HUMAINES
A) INSTAURATION DU REGIME DES ASTREINTES
Mme Michèle LECKLER, maire, rappelle qu’il appartient à l'organe délibérant de
déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de
recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois
concernés.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les
règles d’organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements
publics,
Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la
direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur,
Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par la direction
générale de l’administration du ministère de l’Intérieur,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de
la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique
Territoriale, 14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 20 sur 28
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la
compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du
développement durable et du logement,
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la
rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement
durable et du logement,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 8 novembre 2022,
Considérant ce qui suit :
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans
être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de
demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour
effectuer un travail au service de sa collectivité.
Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps
de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le
lieu de travail.
Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l’obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à
défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.
La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et
les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.
Après délibération,
décide d’instaurer le régime des astreintes selon le dispositif suivant :
Article 1 er – Motifs de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des
services publics lors de la période de viabilité hivernale.
Les astreintes auront lieu du 1 er novembre N au 31 mars N+1, les week-ends, jours fériés
et nuits durant la semaine en cohérence avec l’organisation proposée par
l’Eurométropole de Strasbourg.
Article 2 – Le personnel concerné
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique relevant
des cadres d’’emplois suivants :
o Agents de maîtrise territoriaux
o Adjoints techniques territoriaux
Article 3 – Modalité d’application
Il est fixé, comme suit, les modalités d'application du régime des astreintes, pendant
ces périodes, accomplies par les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la
collectivité : 14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 21 sur 28
Les astreintes d’exploitation lors des opérations de viabilité hivernale fixées par
l’Eurométropole sont organisées de la sorte :
Le week-end : du vendredi 17h00 au lundi 07h00
En semaine : le soir de 17h00 au lendemain 07h00
Lors des opérations de viabilité hivernale du 1 er novembre N au 31 mars N+1, le
responsable du service technique effectue un roulement hebdomadaire entre tous les
agents techniques.
En alternance, deux titulaires et deux suppléants sont désignés chaque semaine : par
exemple :
Semaine 1 – titulaires A et B, remplaçants C et D, repos E, réserve F et G,
Semaine 2 – titulaires C et D, remplaçants A et E, repos B, réserve F et G
Semaine 3 – titulaires E et B, remplaçants C et D, repos A, réserve F et G
Semaine 4 – titulaires C et A, remplaçants B et E, repos D, réserve F et G
La période d’astreinte ne peut pas donner lieu à un repos compensateur pour les
agents de la filière technique.
Une récupération sera due si l’agent intervient effectivement sur site tout en respectant
le temps de récupération réglementaire fixé par le code général de la fonction publique.
Situations
donnant lieu à
astreintes et
interventions
Services Modalités d’organisation Modalités d’indemnisation
Filière technique
Astreintes d’exploitation
Astreintes
d’exploitation
(Déneigement)
Service
technique
Moyen mis à
disposition :
téléphone de service
et le matériel
permettant
d’exécuter les
missions
Astreinte planifiée
par le responsable du
service en fonction
des besoins de
l’Eurométropole en
période de viabilité
hivernale
L’astreinte ne peut pas donner
lieu à un repos compensateur
pour les agents de la filière
technique. Elle fera l’objet
d’une indemnisation au taux
en vigueur.
Les heures d’intervention
effectuées par l’agent durant
sa période d’astreinte pourront
faire l’objet
Soit d’une indemnisation, en
heures supplémentaires (IHTS)
pour les agents concernés
dans les conditions définies par
la délibération instaurant ces
indemnités et/ou en
indemnités d’intervention pour
les autres agents
Soit d’un repos compensateur,
selon les montants et taux en
vigueur. itives, etc.
à temps non complet. Les
l'indice terminal du dernier
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 22 sur 28
décide de reconduire ces dispositions tacitement chaque année, sauf disposition
expresse contraire du conseil municipal, après avis du Comité Social Territorial
compétent,
décide d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
autorise le maire, ou son représentant à signer tout acte ou document y afférent.
Adopté à l’unanimité.
B) Recrutement d’agents contractuels compte tenu de
l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité
Mme Michèle LECKLER, maire, expose qu’en fonction des besoins des services, la
collectivité peut être amenée à recruter des agents contractuels pour faire face à
l’accroissement temporaire et/ou saisonnier des activités dans les services suivants :
o Administratif : accueil du public, secrétariat, comptabilité, urbanisme,
ressources humaines, diverses tâches administratives, etc.
o Technique : entretien des espaces verts, entretien des bâtiments, nettoyage
des espaces publics, divers travaux, etc.
o Médico-social : écoles maternelles : accueillir les enfants, surveiller la sécurité
et l’hygiène, assurer la surveillance de la sieste, assister l’enseignant pour la
préparation et/ou l’animation des activités pédagogiques, mettre en état de
propreté les locaux et le matériel.
Ces agents pourront assurer des fonctions d’adjoints administratifs, techniques ou
ATSEM, relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet. Les
traitements seront calculés au maximum par référence à l’indice terminal du dernier
grade de la catégorie hiérarchique concernée.
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-22 à L.332-
23 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant qu’il peut être nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire
face aux besoins des services,
Après délibération,
autorise le maire, ou son représentant, à recruter des agents contractuels pour
accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité pour l’année 2023, de
catégorie C, dans la limite des crédits inscrits au budget 2023 et dans la limite des
emplois prévus dans le tableau des effectifs.
précise que les traitements seront calculés au maximum par référence à l’indice
terminal du dernier grade de la catégorie hiérarchique concernée. général ,
icataires
ONOMIQUE DU
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 23 sur 28
Adopté à l’unanimité.
C) Recrutement d’agents vacataires
Mme Michèle LECKLER, maire, explique que les collectivités territoriales peuvent
recruter des agents vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la
création d’un emploi.
Trois conditions cumulatives doivent être respectées :
o les vacataires assurent des tâches correspondant à des actions spécifiques
ou un acte déterminé,
o le recrutement est discontinu dans le temps et répond à un besoin ponctuel
de la collectivité,
o la rémunération est attachée à l’acte.
Les vacataires ne sont pas des agents contractuels de droit public et ne bénéficient pas
des dispositions statutaires.
Le conseil municipal,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale
Considérant qu’il peut être nécessaire de recruter des agents vacataires pour
l’exécution d’actes déterminés ne justifiant pas la création d’un emploi,
Après délibération,
autorise le maire, ou son représentant, à recruter des agents vacataires pour l’année
2023, dans la limite des crédits inscrits au budget 2023,
fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire brut d’un
montant de 15 €.
Adopté à l’unanimité.
2022-092 RAPPORTS DE LA COMMISSION URBANISME,
LOGEMENT & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU
13.09.2022 ET DU 03.11.2022
Le conseil municipal prend acte des rapports de la commission Urbanisme,
logement & développement économique du 13.09.2022 et du 03.11.2022, dont un
exemplaire a été joint au rapport de synthèse. rapport de synthèse.
MISSION FINANCES,
DU
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 24 sur 28
2022-093 RAPPORT DE LA COMMISSION ENFANCE,
JEUNESSE, SENIORS DU 14.09.2022
Le conseil municipal prend acte du rapport de la commission Enfance, jeunesse,
seniors du 14.09.2022, dont un exemplaire a été joint au rapport de synthèse.
2022-094 RAPPORT DE LA COMMISSION ACTION
CITOYENNE, ANIMATIONS, ASSOCIATIONS DU 20.09.2022
Le conseil municipal prend acte du rapport de la commission Action citoyenne,
animations, associations du 20.09.2022, dont un exemplaire a été joint au rapport
de synthèse.
2022-095 RAPPORT DE LA COMMISSION
INFRASTRUCTURES &TECHNIQUE DU 22.09.2022
Le conseil municipal prend acte du rapport de la commission Infrastructures &
technique du 22.09.2022, dont un exemplaire a été joint au rapport de synthèse.
2022-096 RAPPORT DE LA COMMISSION FINANCES,
GRANDS PROJETS ET ATTRACTIVITE DU 06.10.2022
Le conseil municipal prend acte du rapport de la commission Finances, grand
projets et attractivité du 06.10.2022, dont un exemplaire a été joint au rapport de
synthèse.
2022-097 RAPPORT DES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT
ET DEPLACEMENTS & MOBILITES DU 18.10.2022
Le conseil municipal prend acte du rapport des commissions Environnement et
Déplacement & mobilités du 18.10.2022, dont un exemplaire a été joint au rapport
de synthèse.
2022-098 COMMUNICATIONS
A) Décisions prises par délégation du conseil municipal (article L.2122-22 du code
général des collectivités territoriales)
1) Décisions en matière de marchés publics (art. L.2122-22 4°)
Le tableau des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au
maire est joint en annexe à la présente délibération. au maire en matière
au maire en matière de
joint
synthèse.
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 25 sur 28
Le conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de la délégation
du conseil municipal au maire en matière de marchés publics.
2) Décisions en matière de louage de choses (art. L.2122-22 5°)
Le tableau des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au
maire est joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de la délégation
du conseil municipal au maire en matière de louage de choses.
3) Décisions en matière de sinistres (art. L.2122-22 6°)
Le tableau des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au
maire est joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de la délégation
du conseil municipal au maire en matière de sinistres.
4) Décisions en matière de délivrance de concessions au cimetière (art. L.2122-
22 8°)
Le tableau des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au
maire est joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre de la délégation
du conseil municipal au maire en matière de délivrance de concessions au
cimetière.
B) Urbanisme
1) Dossiers déposés
Le tableau des dossiers déposés a été joint en annexe du rapport de synthèse.
2) Décisions prises en matière de préemption urbaine
Le tableau des décisions prises en matière de préemption urbaine a été joint en annexe
du rapport de synthèse.
C) Eurométropole de Strasbourg
Conseil de l’Eurométropole du 30 juin 2022
L’ordre du jour et la synthèse ont été joints en annexe du rapport de synthèse.
Plan de sobriété
Le plan de sobriété de l’Eurométropole a été joint en annexe du rapport de synthèse. 14 novembre 2022 Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 26 sur 28
D) Jumelage
Mme le maire remercie tous les participants à la cérémonie de jumelage : les élus, les
présidents d’association, les musiciens ainsi que le Conseil municipal des enfants et
indique que la coopération transfrontalière de l’Eurométropole de Strasbourg s’est
renforcée grâce au jumelage entre Plobsheim et Altenheim/Neuried.
E) Cérémonie du 11 novembre
Mme le maire remercie les élus présents à cette cérémonie ainsi que le Conseil
municipal des enfants, les musiciens et les sapeurs-pompiers.
F) Prochaines séances du conseil municipal
- 30/01/2023
- 06/03/2023 (DOB)
- 20/03/2023 (commission plénière)
- 03/04/2023 (Budget 2023)
G) Prochains évènements
- Lancement des illuminations de Noël le 25 novembre à 18h30
- Fête de Noël des seniors le dimanche 11 décembre
- Distribution des colis aux aînés le samedi 17 décembre
- Fête de Noël du personnel et des élus le vendredi 6 janvier 2023
2022-99 QUESTIONS ORALES
Pas de question orale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h50. du Rhin
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 27 sur 28
Feuillet de clôture
Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 à 20h00
Sous la présidence de Mme Michèle LECKLER, Maire
Date de convocation : 08 novembre 2022
Nombre de conseillers : 27
Présents : 25 Absents : 2 Procurations : 2
Quorum : Atteint
Sous la présidence de : Mme Michèle LECKLER, Maire.
ORDRE DU JOUR
2022-079 Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du
19 septembre 2022 et désignation du secrétaire de séance
2022-080 Eurométropole de Strasbourg - rapport annuel 2021 sur le prix et la
qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
2022-081 Eurométropole de Strasbourg - rapport annuel 2021 sur le prix et la
qualité du service d’élimination des déchets
2022-082 Désaffectation du chemin rural cadastré section 37 parcelle n° 75 en vue
de son aliénation
2022-083 Projet 66 rue du Rhin
A) Réaffirmation du projet d’aménagement, situé 66 rue du Rhin à
PLOBSHEIM, et opportunité d’acquérir un bien situé à PLOBSHEIM,
rue du Rhin, parcelles cadastrées section 38 numéros 324/112 et
325/112, lieu-dit «Grosswoert» parcelle cadastrée section 38 numéro
284/112, lieu-dit «Peterwort», parcelles cadastrées section 40 numéros
299/157, 317/156, 319/154, 321/154, 316/156, 318/154 et 320/154, et parcelles
cadastrées section 38 numéros 113(A), 113(B), et 109, afin de concrétiser
la réalisation effective de ce projet
B) Sollicitation de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace
2022-084 Acquisition amiable d’un terrain
2022-085 Tarifs communaux
2022-086 Budget primitif 2022 - décision budgétaire modificative n° 1
2022-087 Subventions – cérémonies officielles et inauguration
2022-088 Programme de rénovation énergétique – travaux de rénovation de
l’éclairage du terrain de football synthétique
2022-089 Création d’un nouvel équipement sportif : aménagement d’un terrain de
football en pelouse naturelle
2022-090 Extinction de l’éclairage public
2022-091 Ressources humaines
A) Instauration du régime des astreintes à Infrastructures &
1 F
SE
14 novembre 2022 - Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 – Procès-verbal Page 28 sur 28
B) Recrutement d’agents contractuels compte tenu de l’accroissement
temporaire et saisonnier d’activité
C) Recrutement d’agents vacataires
2022-092 Rapports de la commission Urbanisme, logement & développement
économique du 13.09.2022 et du 03.11.2022
2022-093 Rapport de la commission Enfance, jeunesse, seniors du 14.09.2022
2022-094 Rapport de la commission Action citoyenne, animations, associations
du 20.09.2022
2022-095 Rapport de la commission Infrastructures & technique du 22.09.2022
2022-096 Rapport de la commission Finances, grands projets et attractivité
du 06.10.2022
2022-097 Rapport des commissions Environnement et Déplacements &
mobilités du 18.10.2022
2022-098 Communications
A) Décisions prises par délégation du conseil municipal (article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
B) Urbanisme
C) Eurométropole de Strasbourg
2022-099 Questions orales
Emargements :
Nom marital Prénom Emargement
LECKLER Michèle
SCHOCH Valérie Strasbour PA eurométropole
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disponible sur . www.cofrac.fr Service de l'eau et de l'assainissement
Environnement préservé
RAPPORT
ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Accréditation
ISO 9001 : 2015
A1868 - Service de l’eau et de l’assainissement
Annexe 2022-080 Strasbour A eurométropole
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2 21 - 24
USERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 3 SOMMAIRE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
SOMMAIRE ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 4 - 31 GOUVERNANCE ET COMPÉTENCES 6 - 9
RESSOURCES HUMAINES 10 - 15
TEMPS FORTS 2021 16 - 19
INDICATEURS DE PERFORMANCE 20 - 29
EAU 21 - 24
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 25 - 28
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 28
CHIFFRES CLÉS EAU ET ASSAINISSEMENT 30 - 31
L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE 32 - 53
PRODUIRE 34 - 39
DISTRIBUER 40 - 53
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 54 - 75
COLLECTER 56 - 69
TRAITER 70 - 75
PROJETS ET INNOVATIONS 76 - 93
ANTICIPER 78 - 83
INNOVER 84 - 89
PARTAGER 90 - 93
FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 94 - 123
FACTURER 96 - 113
GÉRER 114 - 123
ANNEXES 124 - 154 5 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
ORGANISATION
DU SERVICE DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT / 6 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
L’EUROMÉTROPOLE, GARANTE
D’UN SERVICE PUBLIC ÉQUITABLE
SUR L’ENSEMBLE DE SON TERRITOIRE
L’Eurométropole de Strasbourg assure l’autorité
organisatrice du service public d’Eau et
d’Assainissement pour l’ensemble de ses communes
membres (33 communes). Elle est garante de
l’organisation d’un service public équitable sur
l’ensemble de son territoire dans ses missions de :
• maintien d’un service d’Eau et d’Assainissement
d’excellente qualité,
• programmation des travaux (besoin et faisabilité,
niveaux d’investissements, gestion patrimoniale…),
• définition du prix de l’eau,
• garantie d’une production et d’une distribution
d’eau potable de qualité en quantité suffisante
dans le respect des normes en vigueur,
• garantie d’une collecte et d’un traitement des eaux
usées et pluviales efficients dans le respect des normes
en vigueur, en veillant à limiter les impacts,
• protection de l’environnement de façon à garantir
le retour au bon état écologique des cours d’eau.
GOUVERNANCE
ET COMPÉTENCES SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 7 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
PRODUCTION ET DISTRIBUTION
DE L’EAU, QUI FAIT QUOI ?
L’Eurométropole de Strasbourg assure l’autorité
organisatrice et la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble de
son territoire.
Le contrôle, l’entretien, l’exploitation des sites de
production et la distribution d’eau potable sont répartis
entre la régie de l’Eurométropole et le SDEA comme suit :
• par la régie de l’Eurométropole : Bischheim,
Eckbolsheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden,
Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett,
Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg
et Wolfsheim (soit 90 % de la population de
l’Eurométropole),
• par le SDEA sur les 21 communes périphériques
(soit 10 % de la population de l’Eurométropole) :
Achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim,
Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim,
Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim,
Kolbsheim, Lampertheim, La Wantzenau, Lipsheim,
Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen,
Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Plobsheim et
Vendenheim.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES,
QUI FAIT QUOI ?
L’Eurométropole de Strasbourg mène en régie propre
l’essentiel des missions d’assainissement et assure l’auto-
rité organisatrice et la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble
des communes de son territoire.
Le contrôle, l’entretien et l’exploitation des réseaux
d’assainissement sont répartis entre la régie de
l’Eurométropole et le SDEA comme suit :
• par la régie de l’Eurométropole de Strasbourg
les communes de Strasbourg, Achenheim,
Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Hangenbieten,
Kolbsheim, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim,
Osthoffen et Wolfsheim,
• par le SDEA dans les 23 autres communes de
l’Eurométropole.
Depuis le 1er octobre 2018, l’exploitation de la station
d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau est confiée
à Valeaurhin en contrat de délégation de service public
pour 5 ans. Les autres stations (Plobsheim et
Achenheim, ainsi que les stations de prétraitement
de Fegersheim et Geispolsheim) sont gérées par la régie
de l’Eurométropole. Strasbour A eurométropole
EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT / 8 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
LA COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT
Instituée en 2014, la Commission Eau et Assainissement
poursuit ses travaux avec ses nouveaux représentants
désignés par le conseil de l’Eurométropole du 28 août
2020.
Cette commission a un rôle consultatif sur
toute question ou tout projet en matière d’eau et
d’assainissement.
Elle fait des propositions et participe à la politique en
matière d’eau et d’assainissement sur le territoire de
l’Eurométropole de Strasbourg.
Les missions de cette commission sont les suivantes :
• elle est consultée par la présidente sur toute question
ou tout projet intéressant les services publics et
équipements d’eau et d’assainissement ;
• elle peut transmettre à la présidente toute proposition
concernant tout problème d’intérêt intercommunal en
rapport avec l’eau et l’assainissement ;
• elle peut se saisir, examiner et rendre un avis sur
tous les sujets relatifs à l’eau et à l’assainissement, et
notamment ceux spécifiques à la fonction d’autorité
organisatrice de la compétence eau et assainissement
sur son territoire, définie au IX de l’article L 5217-2 du
CGCT ;
• elle peut être chargée de rendre plus particulièrement un
avis préalable à une délibération qui serait proposée au
conseil de l’Eurométropole sur ces mêmes domaines ;
• elle participe aux réflexions sur l’évolution de la
gouvernance eau et assainissement sur le territoire de
l’Eurométropole de Strasbourg.
BILAN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
EAU ET ASSAINISSEMENT
La Commission Eau et Assainissement s’est réunie onze
fois en 2021.
La commission a poursuivi ses travaux sur les
thématiques suivantes :
• l’étude ERMES et la qualité de l’eau,
• l’alimentation en eau : opération collective pour
améliorer la protection de la ressource en eau,
• la qualité de l’eau : actualisation de la liste des produits
recherchés dans l’eau,
• le champ captant de Plobsheim,
• la Step Sud,
• la Step de Strasbourg - La Wantzenau : mode de gestion
et évolution de la filière de traitement des boues,
• le schéma directeur assainissement,
• la gestion des eaux pluviales,
• le Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) avec
l’Agence de l’eau Rhin-Meuse,
• le rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service,
• la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations). SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 9 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 10 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
DES HOMMES AU SERVICE DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
COMPÉTENCE ET DISPONIBILITÉ
L’eau est un bien commun et le service public de l’Eau et de l’Assainissement a pour vocation d’œuvrer quotidiennement dans l’intérêt de tous.
Cette vocation et cette responsabilité sont partagées par l’ensemble des
agents du service. Leur implication permet de fournir aux usagers l’eau
potable et l’assainissement des eaux usées au juste prix tout en préservant un haut niveau de qualité et d’investissements.
L’Eau et l’Assainissement sont des services publics à caractère industriel et commercial qui fonctionnent 7j/7 et 24 h/24, 365 jours par an, grâce à des équipes de permanence et d’astreinte.
RESSOURCES HUMAINES SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 11 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
LES MÉTIERS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Afin de remplir ses missions, le service de l’Eau et de l’Assainissement
intègre de nombreux métiers.
Pour produire l’eau destinée à la consommation : agents de maintenance, électromécaniciens, automaticiens, ingénieurs…
Pour distribuer l’eau aux abonnés et assurer la continuité du service :
terrassiers, monteurs, chauffeurs de pelles et de camions, surveillants de
travaux, opérateurs en recherche de fuites, magasiniers, ingénieurs, agents et responsables de permanence…
Pour entretenir le réseau d’assainissement : égoutiers, électromécaniciens, métalliers, mécaniciens, maçons, magasiniers, surveillants de travaux,
techniciens, ingénieurs…
Pour traiter les eaux usées : conducteurs de station d’épuration,
électromécaniciens, agents de maintenance, techniciens, ingénieurs…
Pour suivre la qualité de l’eau potable, ainsi que surveiller et adapter
les réseaux : techniciens qualité, ingénieurs d’études, instrumentistes,
préleveurs-contrôleurs, dessinateurs-projeteurs, opérateurs-géomètres…
Pour assurer la gestion des abonnés et le suivi administratif : releveurs de compteurs, gestionnaires de clientèle, enquêteurs, comptables, secrétaires, cadres administratifs.
Près de 45 métiers différents sont nécessaires au bon fonctionnement des
systèmes d’eau et d’assainissement.
FORMATION
En 2021, 167 agents du service de l’Eau et de l’Assainissement ont suivi
850 jours de formation.
Les formations en sécurité ont représenté 54 % du nombre total de jours
de formation et ont concerné principalement le certificat d’aptitude au travail en espace confiné (CATEC), le secourisme, l’autorisation d’intervention
à proximité des réseaux (AIPR), le recyclage des habilitations électriques, CACES et permis…
Les autres formations étaient destinées à maintenir à jour les connaissances des agents (formations techniques, évolutions réglementaires, outils
informatiques, management…) et à accompagner l’évolution professionnelle des agents (préparation aux concours et examens).
Au cours de l’année 2021, le service de l’Eau et de l’Assainissement
a accueilli 4 stagiaires en formation initiale et 5 apprentis, du collège
au bac+5. a
eurométropol
SE Elo lolti Eu
COCO
EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT / 12
SÉCURITÉ
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels du service de l’Eau et de l’Assainissement (64 analyses de risques) et l’analyse des accidents survenus en 2021 ont permis d’identifier de nouvelles actions de prévention à mettre en œuvre afin d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents.
Plusieurs actions de prévention ont été mises en œuvre en 2021 au service de l’Eau et de l’Assainissement :
• renouvellement des certifications ISO 9001 et ISO 45001 qui démontre
notre engagement en matière de qualité et de sécurité et garantit
l’amélioration continue de nos systèmes,
• réalisation de différentes mesures d’exposition (poussières de silice,
poussières/fumées de soudage, poussières de bois, radon, mesures de
bruit…),
• mise à jour/rédaction de fiches de consignes de sécurité pour des machines/ outils utilisés au Centre Technique Assainissement et au Centre Technique de la Fédération,
• sécurisation des accès au bâtiment 3 et à certains bureaux relevant
du service de l’Eau et de l’Assainissement au Centre Technique de la
Fédération,
• aménagement de la plateforme devant le puits collecteur n°1,
• remplacement de la dalle de la station de pompage SP50 afin de permettre la manutention des pompes depuis la surface au travers des barres de
guidage,
• rajout d’une main courante sur chaque escalier d’accès au clarificateur à la station d’épuration d’Achenheim,
• organisation d’une formation sur le blindage de fouille et d’une formation interne sur la signalisation temporaire de chantier,
• organisation d’une formation sur l’Appareil Respiratoire Isolant (ARI) et rédaction d’un mode opératoire sur son utilisation.
Indicateurs de sécurité du service de l’Eau et de l’Assainissement pour
l’année 2021
Indicateurs
2021 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Taux de
fréquence
cumulé*
41,73 44,11 46,32 46,41 50,86 46,24 43,86 34,62 39,27 32,34 36,90 32,35
Taux de
gravité
cumulé**
1,37 1,41 1,44 1,49 1,57 1,63 1,57 1,44 1,49 1,56 1,54 1,62
Taux de fréquence cumulé (sur 12 mois glissants) * = Nombre d’A.T. avec arrêt x 1 000 000 Nombre d’heures travaillées
Taux de gravité cumulé (sur 12 mois glissants) ** = Nombre de jours d’arrêt x 1 000 Nombre d’heures travaillées
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 13 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Évolution du nombre d’accidents du travail (avec et sans arrêt)
au service de l’Eau et de l’Assainissement
0
5
10
15
20
25
30
2019 2020 2021 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009
13 13 13
15
19
25
22
18
26 28
23
20 21
nombre d’accidents du travail
Au cours de l’année 2021, le service de l’Eau et de l’Assainissement a
enregistré 18 accidents du travail (avec et sans arrêt). Le nombre d’accidents du travail est donc en baisse par rapport à l’année 2020 (- 4 AT).
Évolution du nombre total de jours d’arrêt suite à un accident du travail
au service de l’Eau et de l’Assainissement
0
300
600
900
1200
1500
2019 2020 2021 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009
425
602 702
284 317 217
473 472 555
1373
579
803
1425
nombre total de jours d’arrêt
Le nombre total de jours d’arrêt à la suite d’un accident du travail est en
hausse en 2021 par rapport à l’année 2020 (+ 100 jours d’arrêt de travail).
En 2021, le service de l’Eau et de l’Assainissement a également enregistré :
• 4 accidents de trajet (dont 2 avec arrêt),
• 17 accidents bénins,
• 10 presqu’accidents.
Chaque accident survenu fait l’objet d’une analyse afin de pouvoir identifier ses causes, de définir et mettre en œuvre des actions adaptées. Strasbours.eu A eurométropole
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / 14 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
EXERCICES DE SITUATION D’URGENCE
En 2021, plusieurs exercices de situation d’urgence ont été organisés au
service de l’Eau et de l’Assainissement :
• 1 exercice d’évacuation du bâtiment 3 au Centre Technique de la
Fédération,
• 1 exercice d’évacuation du Centre Technique de l’Assainissement,
• 1 exercice d’évacuation à la station de pompage du Polygone,
• 1 exercice portant sur les consignes à appliquer en cas d’incendie à la
station d’épuration d’Achenheim,
• 3 exercices DATI (Dispositifs d’Alarme pour Travailleur Isolé),
L’objectif principal de ces exercices est de tester la capacité à réagir des
agents en fonction de la situation d’urgence rencontrée.
SENSIBILISATION / COMMUNICATION SÉCURITÉ
34 « quarts d’heure de sécurité » ont été réalisés en 2021 dans les différents départements du service de l’Eau et de l’Assainissement. Ces quarts d’heure de sécurité ont porté sur des thématiques différentes en matière de sécurité et ont également permis de faire des rappels sur des consignes et des règles de sécurité à respecter.
Par ailleurs, 1 réunion du Comité Qualité Sécurité a également été organisée en 2021 au service de l’Eau et de l’Assainissement en présence des agents de terrain et a porté sur :
• les différents outils mis à disposition pour la manutention des couvercles,
• la présentation de nouveaux outils et l’identification des éventuels besoins pour les équipes,
• les gestes et postures à adopter lors de l’ouverture des couvercles.
VISITES DE TERRAIN
En 2021, 43 visites de sécurité ont été réalisées par les encadrants du service pour les équipes en régie et pour les entreprises privées.
45 ans
304 agents contribuent au bon fonctionnement du service de l’Eau et de l’Assainissement
45 métiers
Moyenne d’âge
des agents du service
850 jours de formation
en 2021
167 agents ont suivi au moins une journée
de formation en 2021
18 accidents
du travail en 2021 15 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT CESSER nn |
4
a à mn 64
EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT / 16 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
TEMPS FORTS 2021
Le label éco-défis vise à encourager et accompagner
les artisans et artisans-commerçants à la mise en place
de pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Il a aussi pour but de valoriser les efforts des entreprises
locales et de porter ces enjeux à la connaissance
des habitants. Ce label national est désormais décliné
sur le territoire eurométropolitain grâce au partenariat
entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Chambre
de Métiers d’Alsace (CMA).
Dans les faits, les entreprises qui s’engagent dans la
démarche doivent choisir et réaliser 3 actions parmi
les 43 proposées. Pour cela, elles bénéficient de
l’accompagnement de 2 animatrices, une du service
de l’Eau et de l’Assainissement de l’Eurométropole et
une de la CMA. Les 43 actions proposées relèvent de
6 thématiques différentes : l’eau, mais aussi l’énergie,
les déchets, le choix des produits, les transports et le
volet sociétal. Pour conserver le label, les professionnels
doivent justifier de la réalisation d’un nouveau défi
chaque année. Ce label fait le relai vers les outils
existants et les acteurs compétents du territoire,
notamment l’Agence du Climat.
Après une période de réalisation des défis, les
lauréats seront récompensés lors d’une cérémonie
de labellisation. Ils bénéficieront alors d’un kit de
communication siglé « éco-défis » et seront valorisés
auprès du grand public par l’intermédiaire d’une
campagne de communication. L’édition 2021-2022
constitue la première édition de ce label qui a ensuite
vocation à être reconduit d’année en année.
Plus d’information :
www.strasbourg.eu/eco-defis-professionnels
Label éco-défis : accompagner les artisans
aux bonnes pratiques SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 17 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Cette étude a permis de mettre en évidence les volumes
d’eaux claires parasites et des taux de dilution très
importants. Le modèle hydraulique du système
d’assainissement des secteurs étudiés pourra être affiné
pour répondre à l’étude de la mise en place de la nouvelle
station d’épuration au sud du territoire.
La chasse aux eaux claires parasites
Une eau parasite désigne l’ensemble des eaux propres de temps sec qui surchargent inutilement un réseau nuisant au bon fonctionnement d’une station d’épuration : eaux d’infiltration, de drainage, de sources, etc. Une campagne de recherche a été réalisée au printemps sur les réseaux d’assainissement de 5 communes. Cette mission a été réalisée en régie pendant une période de nappe haute, lorsque les collecteurs d’assainissement reposent dans la nappe afin de bien pouvoir observer les infiltrations de la nappe au travers des réseaux abîmés. Des arrivées d’eau anormales issues de raccordements et déversements non autorisés sur le secteur peuvent être constatées lors de ce type d’enquête. Parfois même, les équipes ont de mauvaises surprises et se retrouvent dans des collecteurs contenant des paquets de graisses suite à de mauvaises pratiques.
5
8
13
communes concernées par la
campagne de recherche : Eschau,
Fegersheim, Geispolsheim,
Plobsheim et Lipsheim,
nuits sur le terrain, 1 équipe de 3
agents engagés pour traquer les
arrivées d’eaux parasites,
cartes réalisées pour représenter
les apports d’eaux par bassin
versant.
15 15 capteurs de mesures de débit mis en
place sur les principales branches du réseau
d’assainissement,
154 ouvrages inspectés durant les nuits (Regard
de visite, Station pompage, DO), f
Le
de!
2
)urg Eurométénolé bd égarraipour Strasb
U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ ORGANISATION DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 18 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le service de l’Eau et de l’Assainissement dispose
d’équipes en régie capables de réaliser des opérations
d’entretien de taille significative en toute autonomie.
Ainsi, pour exemple, après avoir renouvelé la conduite de
la rue des Frères à Ostwald (300 ml de conduite Ø 300),
elles ont réalisé en 2021 le renouvellement de la conduite,
des branchements et des appareillages rue Jacques Kablé,
à Strasbourg préalablement à l’agrandissement du parvis,
devant le TNS dans un environnement urbain contraint
(circulation, présence d’autres réseaux…).
Cette conduite, longue de 135 mètres, vieille de 140 ans
a été renouvelée en régie.
Outre la montée en compétences des canalisateurs
avec des moyens mécanisés adaptés, ces interventions
offrent l’opportunité de répondre à des incidents plus
importants sur le réseau dans le cadre de la permanence
24h/24 afin de garantir la continuité de service de
distribution d’eau potable.
Chantier en régie rue Jacques Kablé à Strasbourg 19 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le captage du Polygone a été créé en 1879 près de la
forêt alluviale le long du Rhin. Avec l’industrialisation
du XX ème siècle, les entreprises se sont petit à petit
rapprochées du Rhin pour des problématiques de fret.
Ainsi, l’aire d’alimentation de la zone de captage de
Strasbourg est située sous une zone industrielle.
Pour éviter toute pollution, le service de l’Eau et de
l’Assainissement mène depuis 1999 une démarche de
sécurisation du captage. Des visites de sensibilisation des
artisans et industriels du Port autonome de Strasbourg
sont réalisées tous les 4-5 ans pour faire un point sur les
pratiques et proposer des améliorations.
Cette démarche a permis de sécuriser la zone et de
mieux encadrer les pratiques. Cependant, depuis
quelques années un ralentissement des travaux de
mise en conformité est observé et des problématiques
redondantes sont fréquemment constatées.
C’est pourquoi, une étude a été menée en 2019 pour
identifier les points bloquants et proposer des actions
collectives viables susceptibles de faire adhérer les
industriels et les différents partenaires. L’Eurométropole
de Strasbourg est maître d’ouvrage. Le Port Autonome
de Strasbourg et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse sont
co-financeurs. Un comité de pilotage suit et valide les
différentes étapes. Il est composé de l’Agence Régionale
de Santé, de la Direction Régionale de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement, du Service
Départemental d’Incendie et de Secours, de l’Agence de
l’eau Rhin-Meuse, du Port Autonome de Strasbourg, et
de Groupement des Utilisateurs du Port Autonome.
La conclusion de cette étude est la faisabilité de la mise
en œuvre d’une opération collective et son opportunité
en raison de l’intérêt manifesté pour celle-ci par la
majorité des industriels de la zone d’étude.
Cette opération collective a l’ambition de permettre
aux industriels qui le souhaitent de réaliser des travaux
de sécurisation et/ou de les accompagner dans des
pratiques plus respectueuses de l’environnement avec
pour objectif la protection de la ressource en eau.
Ainsi de 2019 à 2020, l’Eurométropole a poursuivi
les études préalables consacrées à la consolidation,
l’organisation, la planification du déploiement
des actions collectives prioritaires et des prérequis
nécessaires à la réhabilitation des réseaux
d’assainissement privés défectueux.
Depuis l’automne 2020, l’Eurométropole a entamé le
diagnostic des réseaux d’assainissement des industriels
situés au Port du Rhin Sud. Au printemps 2022, un tiers
des sites concernés a déjà été traité.
Enfin, depuis l’automne 2021, l’opération collective
proprement dite, c’est-à-dire la phase de réalisation
des travaux, a débuté. Ces actions qui constituent
l’opération collective concernent :
• la réhabilitation des réseaux d’assainissement,
la suppression des dispositifs d’infiltration et des
dispositifs d’assainissement individuels ;
• la sécurisation ou la neutralisation des puits et
piézomètres ;
• l’aménagement des zones de circulation ou d’aires
d’activité (étanchéité) ;
• la suppression des systèmes de chauffage au fioul ;
• et la mise sur rétention des produits dangereux.
Cette opération durera jusqu’en 2025.
Une Opération Collective pour aller plus loin
dans la protection des captages d’eau potable | _ L
Se
U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ ORGANISATION DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 20 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
INDICATEURS
DE PERFORMANCE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
EAU
Indicateurs descriptifs
du service Unité Unité de distribution 2018 2019 2020 2021 Commentaire
D101.0
Estimation du nombre
d’habitants desservis
hab.
Strasbourg
Sud-Châteaux 23 035 23 332 23 574 23 838
Ill Andlau 18 044 18 268 18 423 18 478
La Wantzenau 5 909 5 948 5 948 5 993
Strasbourg Nord 18 311 18 809 19 202 19 459
Osthoffen 846 842 837 833
Strasbourg 432 082 432 158 437 932 442 117
D102.0
Prix TTC du service
au m 3
pour 120 m 3
f/m³
Strasbourg
Sud-Châteaux 1,58 1,60 1,60 1,60
Ill Andlau 1,58 1,60 1,60 1,60
La Wantzenau 1,61 1,60 1,60 1,60
Strasbourg Nord 1,63 1,60 1,60 1,60
Osthoffen 1,71 1,60 1,60 1,60
Strasbourg 1,61 1,60 1,60 1,60
D151.0
Délai maximal
d’ouverture des
branchements pour
les nouveaux abonnés
défini par le service
jours
ouvrables
Strasbourg
Sud-Châteaux 1 1 1 2
Ill Andlau 1 1 1 2
La Wantzenau 1 1 1 2
Strasbourg Nord 1 1 1 2
Osthoffen 1 1 1 2
Strasbourg 1 1 1 2
Indicateurs de
performance Unité Unité de distribution 2018 2019 2020 2021
P101.1
Taux de conformité
des prélèvements sur
les eaux distribuées
réalisés au titre du
contrôle sanitaire par
rapport aux limites
de qualité pour ce
qui concerne la
microbiologie
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 100 100 100 100
Ill Andlau 100 100 100 100
La Wantzenau 100 100 100 100
Strasbourg Nord 100 100 100 100
Osthoffen 100 100 100 100
Strasbourg 99,8 99,6 100 99,8
21 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ ORGANISATION DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Indicateurs descriptifs
du service Unité Unité de distribution 2018 2019 2020 2021 Commentaire
P102.1
Taux de conformité
des prélèvements sur
les eaux distribuées
réalisés au titre du
contrôle sanitaire par
rapport aux limites
de qualité pour ce
qui concerne les
paramètres physico-
chimiques
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 100 100 100 77,80
En 2021, l’ARS a
recherché de nouveaux
métabolites de pesticides.
Des teneurs supérieures
à la limite de qualité ont
été relevées. Elles restent
inférieures aux limites
sanitaires. L’eau peut
être consommée sans
restriction.
Ill Andlau 100 100 100 94,10
En 2021, l’ARS a
recherché de nouveaux
métabolites de pesticides.
Des teneurs supérieures
à la limite de qualité ont
été relevées. Elles restent
inférieures aux limites
sanitaires. L’eau peut
être consommée sans
restriction.
La Wantzenau 100 100 100 100
Strasbourg Nord 100 100 100 100
Osthoffen 100 100 100 100
Strasbourg 100 100 100 99,40
En 2021, l’ARS a
recherché de nouveaux
métabolites de pesticides.
Des teneurs supérieures
à la limite de qualité ont
été relevées. Elles restent
inférieures aux limites
sanitaires. L’eau peut
être consommée sans
restriction.
P103.2b
Indice de connaissance
et de gestion
patrimoniale des
réseaux d’eau potable
(à partir de 2013)
points
Strasbourg
Sud-Châteaux 108 108 118 118
Ill Andlau 110 110 120 120
La Wantzenau 105 105 115 115
Strasbourg Nord 109 109 120 119
Osthoffen 105 105 115 115
Strasbourg 110 110 119 119
GLOBAL 119 119
P104.3
Rendement du réseau
de distribution
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 86,21 83,16 81,76 77,17
Ill Andlau 81,63 85,16 79,55 88,03
La Wantzenau 93,31 94,50 91,54 87,50
Strasbourg Nord 80,97 87,44 88,77 88,25
Osthoffen 77,20 79,05 97,33 96,65
Strasbourg 87,17 88,55 88,12 89,91
GLOBAL 86,48 87,98 87,42 89,23
22 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Indicateurs descriptifs
du service Unité Unité de distribution 2018 2019 2020 2021 Commentaire
P105.3
Indice linéaire des
volumes non comptés
m³/km/j
Strasbourg
Sud-Châteaux 3,97 4,77 5,28 4,88
Ill Andlau 8,18 5,92 7,86 4,35
La Wantzenau 1,93 1,56 2,60 2,75
Strasbourg Nord 5,86 3,70 3,64 3,00
Osthoffen 3,89 4,01 0,46 0,58
Strasbourg 11,33 10,31 10,02 7,82
GLOBAL 6,63
P106.3
Indice linéaire de
pertes en réseau
m³/km/j
Strasbourg
Sud-Châteaux 3,84 4,67 5,17 4,74
Ill Andlau 7,98 5,79 7,70 4,19
La Wantzenau 1,72 1,46 2,60 2,60
Strasbourg Nord 5,70 3,59 3,51 2,87
Osthoffen 3,83 3,71 0,46 0,46
Strasbourg 10,39 8,86 9,13 7,44
GLOBAL 6,32
P107.2
Taux moyen de
renouvellement des
réseaux d’eau potable
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 1,14 0,80 0,94 0,99
Les chiffres antérieurs à
2020 correspondent aux
valeurs annuelles et pas
moyennées sur 5 ans (cf.
définition de l’indicateur).
La valeur globale
correspond à la moyenne
pondérées suivant le
linéaire (cf. définition de
l’indicateur).
Ill Andlau 0,92 1,04 0,71 0,60
La Wantzenau 0,95 0,00 0,52 0,45
Strasbourg Nord 0,63 0,76 0,84 0,78
Osthoffen 1,07 0,53 0,36 0,27
Strasbourg 1,02 0,63 0,84 0,78
GLOBAL 0,84 0,78
P108.3
Indice d’avancement
de la protection de la
ressource en eau
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 100 100 100 100
Ill Andlau 100 100 100 100
La Wantzenau 100 100 100 100
Strasbourg Nord 100 100 100 100
Strasbourg 100 100 100 100
P109.0
Montant des abandons
de créances ou des
versements
à un fonds de
solidarité
e/m³
Strasbourg Sud 0 0 0 0
Montant non valeurs 2021
56 K€
Ill Andlau 0 0 0 0
La Wantzenau 0 0 0 0
Strasbourg Nord 0 0 0 0
Strasbourg 0 0 0 0
23 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ ORGANISATION DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Indicateurs descriptifs
du service Unité Unité de distribution 2018 2019 2020 2021 Commentaire
P151.1
Taux d’occurrence
des interruptions
de service non
programmées
nb /
1 000 ab.
Strasbourg
Sud-Châteaux 1,10 0,79 1,68 1,04
Ill Andlau 0,73 1,64 1,68 1,04
La Wantzenau 1,47 0,98 1,68 1,04
Strasbourg Nord 2,64 1,98 1,68 1,04
Osthoffen 3,16 9,40 1,68 1,04
Strasbourg 0,83 1,10 1,56 1,18
GLOBAL - - - 1,14
P152.1
Taux de respect
du délai maximal
d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés
%
Strasbourg
Sud-Châteaux 100 100 100 100
Ill Andlau 100 100 100 100
La Wantzenau 100 100 100 100
Strasbourg Nord 100 100 100 100
Osthoffen 100 100 100
Strasbourg 100 100 100 100
P153.2
Durée d’extinction
de la dette de la
collectivité
an
Strasbourg Sud < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Ill Andlau < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
La Wantzenau < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Strasbourg Nord < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Strasbourg < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
P154.0
Taux d’impayés sur
les factures d’eau de
l’année précédente
%
Strasbourg Sud 3,10 2,50 2,90 2,60
Ill Andlau 3,10 2,50 2,90 2,60
La Wantzenau 3,10 2,50 2,90 2,60
Strasbourg Nord 3,10 2,50 2,90 2,60
Strasbourg 3,10 2,50 2,90 2,60
P155.1
Taux de réclamations
nb /
1 000 hab.
Strasbourg Sud - - - -
Ill Andlau - - - -
La Wantzenau - - - -
Strasbourg Nord - - - -
Strasbourg 0,65 0,29 0,21 0,12
24 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Indicateurs descriptifs
du service Unité
Système
d’assainissement 2017 2018 2019 2020 2021 Commentaire
D201.0
Estimation du nombre
d’habitants desservis par
un réseau de collecte des
eaux usées. Unitaire ou
séparatif
hab.
Achenheim - 6 708 6 811 6 720 6 999
Blaesheim 1 339 1 343 1 335 1 327 1 321
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim 4 292 4 475 4 482 4 535 4 507
Strasbourg -
La Wantzenau 480 704 485 701 486 729 493 140 497 694
D202.0
Nombre d'autorisations
de déversement d'effluents
d'établissements
industriels au réseau de
collecte des eaux usées
unité
Achenheim 0 0 0 0 0
Autorisations
caduques au bout
de 10 ans
Blaesheim 0 0 0 0 0
Kolbsheim - - - 0 0
Plobsheim 0 0 0 0 0
Strasbourg -
La Wantzenau 107 107 104 114 114
D203.0
Quantité de boues issues
des ouvrages d'épuration
tMS
Achenheim 167 225 125 138 141
Fegersheim 172 163 189 200 inclus Stbg
Geispolsheim 175 160 133 155 inclus Stbg
Plobsheim 75 70 67 63 inclus Stbg
Strasbourg -
La Wantzenau 11 988 11 954 12 227 12 083 12 609
D204.0
Prix TTC du service
au m 3 pour 120 m 3
€/m³
Achenheim 1,52 1,39 1,26 1,26 1,28
Blaesheim 1,25 1,25 1,26 1,26 1,28
Plobsheim - - 1,26 1,26 1,28
Strasbourg -
La Wantzenau 1,25 1,25 1,26 1,26 1,28
Indicateurs de
performance Unité
Système
d’assainissement 2017 2018 2019 2020 2021 Commentaire
P201.1
Taux de desserte
par des réseaux de collecte
des eaux usées
%
Achenheim - - - - -
Blaesheim - - - - -
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim - - - - -
Strasbourg -
La Wantzenau 91,28 91,46 91,48 91,58 99,63
P202.2B
Indice de connaissance
et de gestion patrimoniale
des réseaux de collecte
des eaux usées
(à partir de 2013)
points
Achenheim 27 29 29 30 30
Blaesheim 30 30 30 30 30
Kolbsheim 29 30 30 30 30
Plobsheim 109 110 110 110 110
Strasbourg -
La Wantzenau 105 106 107 107 107
GLOBAL - - - 104 104
P203.3
Conformité de la
collecte des effluents aux
prescriptions définies en
application des articles
R.2224-6 et R.2224-10 à
R.2224-17 du CGCT au
regard de l’application de
la directive ERU
%
Achenheim - - - - -
Blaesheim - - - - -
Plobsheim - - - - -
Strasbourg -
La Wantzenau 100 100 100 100 100
25 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ ORGANISATION DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Indicateurs de
performance Unité
Système
d’assainissement 2017 2018 2019 2020 2021
P204.3
Conformité des
équipements d’épuration
aux prescriptions définies
en application des articles
R.2224-6 et R.2224-10 à
R.2224-17 du CGCT au
regard de l’application de
la directive ERU
%
Achenheim 100 100 100 100
Fegersheim 100 100 100 100 100
Geispolsheim 100 100 100 100 100
Plobsheim 100 100 100 100 100
Strasbourg - La
Wantzenau 100 100 100 100 100
P205.3
Conformité de la
performance des ouvrages
d’épuration du service aux
prescriptions définies en
application des articles
L2224-8 et R2224-10 à
R2224-16 du CGCT au
regard de l’application de
la directive ERU
%
Achenheim 100 100 100 100
Fegersheim 100 100 100 100 100
Geispolsheim 100 100 100 100 100
Plobsheim 100 100 100 100 100
Strasbourg - La
Wantzenau 100 100 100 100 100
P206.3
Taux de boues issues
des ouvrages d'épuration
évacuées selon des
filières conformes
à la réglementation
%
Achenheim 100 en compostage 100 en compostage 100 en compostage 100 en compostage 100 en compostage
Fegersheim
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
Geispolsheim
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
Plobsheim
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
100 vers
Strasbourg
- La
Wantzenau
Strasbourg -
La Wantzenau
100 dont
98,4
incinération
et 1,6 en
compostage
100 dont
87,3
incinération
et 12,7 en
compostage
100 dont
92,8
incinération
et 7,2 en
compostage
100 dont 89
incinération
et 11 en
compostage
100 dont 95
incinération
et 5 en
compostage
P207.0
Montant des abandons
de créances ou des
versements à un fonds
de solidarité
e/m³
Achenheim 0 0 0 0 0
Blaesheim 0 0 0 0 0
Kolbsheim - - - - 0
Plobsheim 0 0 0 0 0
Strasbourg -
La Wantzenau 0 0 0 0 0
P251.1
Taux de débordement
des effluents dans
les locaux des usagers
nb/
1000hab.
Achenheim - - - - -
Blaesheim - - - - -
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim - - - - -
Strasbourg -
La Wantzenau 0,00206 0,00201 0,00200 0,00605 0,02210
26 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Indicateurs de
performance Unité
Système
d’assainissement 2017 2018 2019 2020 2021
P252.2
Nombre de points
du réseau de collecte
nécessitant des
interventions fréquentes
de curage par 100 km de
réseau
nb/
100 km
Achenheim - - - - -
Blaesheim - - - - -
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim - - - - -
Strasbourg -
La Wantzenau 5,38 5,50 6,96 7,90 7,59
P253.2
Taux moyen de
renouvellement
des réseaux de collecte
des eaux usées
%
Achenheim 0,000 0,193 0,282 0,410 0,523
Blaesheim 3,996 3,865 4,600 3,014 3,362
Kolbsheim 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000
Plobsheim 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000
Strasbourg -
La Wantzenau 0,764 0,912 0,947 0,905 0,884
GLOBAL - - - 0,739 0,872
P254.3
Conformité des
performances
des équipements
d’épuration au regard
des prescriptions de
l’acte individuel pris en
application de la police
de l’eau
%
Achenheim 100 100 96 100
Fegersheim
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Geispolsheim
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Plobsheim
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Absence
d'acte
individuel
Strasbourg -
La Wantzenau 100 99 100 99,7 100
P255.3
Indice de connaissance
des rejets au milieu
naturel par les réseaux de
collecte des eaux usées
unité
Achenheim 100 110 110 110 110
Blaesheim - - - - -
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim 110 110 110 110 110
Strasbourg -
La Wantzenau 70 110 110 110 110
P256.2
Durée d’extinction de
la dette de la collectivité
an
Achenheim < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Blaesheim < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
Strasbourg -
La Wantzenau < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an < 1 an
27 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ ORGANISATION DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Indicateurs de
performance Unité
Système
d’assainissement 2017 2018 2019 2020 2021
P257.0
Taux d’impayés sur les
factures d’eau de l’année
précédente
%
Achenheim 2,20 2,40 2,00 2,50 2,60
Blaesheim 2,20 2,40 2,00 2,50 2,60
Plobsheim 2,20 2,40 2,00 2,50 2,60
Strasbourg -
La Wantzenau 2,20 2,40 2,00 2,50 2,60
P258.1
Taux de réclamations
nb/
1 000
hab.
Achenheim - - - - -
Blaesheim - - - - -
Kolbsheim - - - - -
Plobsheim - - - - -
Strasbourg -
La Wantzenau 0,41 0,14 0,20 0,04 0,08
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Indicateurs descriptifs
du service Unité
Système
d’assainissement 2017 2018 2019 2020 2021 Commentaire
D301.0
Évaluation du nombre
d’habitants desservis
par le service public de
l’assainissement non
collectif
hab.
Achenheim - 81 75 75 75
Blaesheim 15 15 15 15 15
Kolbsheim - - 24 24 27
Plobsheim 96 102 99 138 138
Strasbourg -
La Wantzenau 1 188 1 416 1 305 1 333 1 332
D302.0
Indice de mise en œuvre
de l'assainissement non
collectif
unité
Achenheim 0 80 100 100 100 zonage délibéré
Blaesheim 100 100 100 100 100
Kolbsheim - - - 100 100
Plobsheim 100 100 100 100 100
Strasbourg -
La Wantzenau 100 100 100 100 100
Indicateurs de performance Unité Système d’assainissement 2017 2018 2019 2020 2021 Commentaire
P301.3
Taux de conformité des
dispositifs d'assainissement
non collectif
% Global 48,57 51,74 51,52 52,87 55,52
28 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 29 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT LD 7 ex NoË UE (ne) [oi] Fa 14
30 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
distribution de l’eau
produire distribuer
contrôler
collecter
les eaux usées
100 % des mesures définies par l’arrêté préfectoral sont mises
en œuvre, ainsi que le suivi
des périmètres de protection
des captages d’eau.
185 l d’eau distribués (moyenne par jour et par habitant)
35,4 ans âge moyen du réseau d’eau potable
10 sites de production
11 réservoirs
1 607 km de réseau d’eau potable
0,82 % taux de renouvellement du réseau moyen sur 5 ans
89,23 % rendement global du réseau pour l’ensemble
des unités de distribution
de l’Eurométropole
Taux de conformité
bactériologique supérieurs à
99,8 %
Taux de conformité
physico-chimique supérieurs à
77,8 %
prélèvements effectués dans
le cadre du contrôle sanitaire
et de l’autocontrôle sur
le réseau de distribution
10 analyses sur les points de consommation par jour
3 600
près de
34,8 millions de m³ d’eau potable produits en 2021
510 718 habitants desservis en eau potable
61 m3 consommation annuelle moyenne par habitant SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 31 ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
assainissement des eaux usées
traiter
1 788 km de réseau d’eaux usées
102 733 ouvrages (bassins et déversoirs d’orage, stations de pompage et de relevage,
séparateurs d’hydrocarbures,
regards, siphons, puisards…)
39 ans âge moyen du réseau
10,3 % taux de curage des réseaux
0,87 % taux moyen de renouvellement des réseaux sur 5 ans
3 stations d’épuration 2 stations de prétraitement
82 millions de m³ d’eaux usées traitées (dont eaux pluviales)
100 % taux de conformité de la performance
des ouvrages d’épuration
définie en application de l’arrêté
du 21 juillet 2015
98,6 % des eaux usées de l’Eurométropole
sont traitées à la station
d’épuration de Strasbourg -
La Wantzenau. Strasbour 4 eurométropole 33 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
L’APPROVISIONNEMENT
EN EAU POTABLE AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE 34 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
PRODUIRE
DE LA NAPPE AU ROBINET
L’eau consommée par les habitants de l’Eurométropole provient
exclusivement de la nappe phréatique rhénane. C’est l’une des plus
importantes réserves d’eau potable d’Europe.
Accessible à une profondeur de quelques mètres seulement, profonde de
140 m au niveau de Strasbourg, son volume d’eau est estimé à 35 milliards de m³ côté alsacien. Le renouvellement est estimé à 1,3 milliard de m³
chaque année.
UNE RESSOURCE À PRÉSERVER
Le service de l’Eau et de l’Assainissement met en œuvre une démarche de
sensibilisation des industriels et des exploitations agricoles présents dans les zones d’emprunt des captages. Des visites de sites sont régulièrement menées afin de rappeler les mesures préventives et éventuellement curatives à mettre en œuvre sur chaque site. es | © | = =
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 35 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
PRÉLEVER
Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, 10 sites de production permettent de satisfaire les besoins en eau des habitants, des industriels,
des artisans et des services publics (espaces verts, services d’incendie et de secours…).
Unité de distribution de Strasbourg
(Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim,
Strasbourg et Wolfisheim). Cette unité possède un réservoir à
Oberhausbergen de 30 000 m 3 . L’évolution des volumes d’eau produits est
présentée ci-dessous.
Évolution de la production annuelle
Production annuelle en m 3 /an 2019 2020 2021
Station du Polygone 23 788 834 25 102 044 27 323 252
Station Oberhausbergen 7 400 465 5 979 968 2 535 830
Lingolsheim 798 178 714 671 826 817
Strasbourg - Robertsau 16 429 15 893 15 460
Production totale 32 003 906 31 812 576 30 701 359
Volume refoulé dans le réseau * 31 240 580 31 040 206 29 935 546
* Production totale - eaux de service
Évolution de la production depuis 1879 dans l’unité de distribution de Strasbourg
30
35
40
45
50
en million de m
3
Maximum en 1985
49 454 250 m 3
1970 1980 1990 2000 2010 2021
Jusqu’au début des années 1980 la production en eau n’a cessé d’augmenter parallèlement à l’augmentation de la population et à l’augmentation des
besoins en eau par habitant.
Depuis les années 1980 on constate une diminution de la production en eau qui s’explique notamment par une baisse des besoins en eau par habitant et par les efforts réalisés pour réduire les pertes en eau. Il s’agit d’une tendance nationale. Strasbours.eu A eurométropole
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE 36
Unité de distribution de Ill-Andlau
(Eschau, Fegersheim, Lipsheim et Plobsheim)
Cette unité comprend un réservoir à Fegersheim de 880 m 3 .
Deux captages sont présents sur le territoire de l’Eurométropole : le captage d’Eschau et le captage de Fegersheim. Un troisième forage est situé à
Ichtratzheim (hors Eurométropole).
Captages Volume produit en 2019 Volume produit en 2020 Volume produit en 2021
Eschau 295 904 394 031 387 724
Fegersheim 715 480 672 447 617 657
Unité de distribution de Strasbourg Sud
(Achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Entzheim, Geispolsheim,
Hangenbieten, Holtzheim, Kolbsheim et Oberschaeffolsheim)
Cette unité de distribution comprend cinq réservoirs :
− le réservoir de Blaesheim 480 m 3 ,
− le réservoir du Lerchenberg 5 000 m 3 ,
− le réservoir de Kobsheim 202 m 3 ,
− le réservoir de Breuschwickersheim 280 m 3 ,
− le réservoir de Hangenbieten 800 m 3 .
Sur l’unité de distribution de Strasbourg Sud, trois puits sont présents à
Geispolsheim et à Holtzheim.
Captages Volume produit en 2019 Volume produit en 2020 Volume produit en 2021
Production Geispolsheim 1 846 007 1 880 182 1 941 982
Production Holtzheim Puits 1 497 127 473 963 341 233
Production Holtzheim Puits 2 570 572 611 486 405 096
Unité de distribution de La Wantzenau
Cette unité comprend un réservoir à La Wantzenau de 535 m 3 .
Sur l’unité de distribution de La Wantzenau, deux puits sont présents.
Captages Volume produit en 2019 Volume produit en 2020 Volume produit en 2021
Production La Wantzenau Puits 2 97 078 141 045 119 910
Production La Wantzenau Puits 3 314 223 256 889 249 637
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 37 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Unité de distribution de Strasbourg Nord
(Eckwersheim, Lampertheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim,
Niederhausbergen et Vendenheim)
Cette unité comprend deux réservoirs :
− le réservoir de Niederhausbergen 1 800 m 3 ,
− le réservoir de Vendenheim 388 m 3 .
Sur l’unité de distribution de Strasbourg Nord, trois puits sont présents à Lampertheim.
Captages Volume produit en 2019 Volume produit en 2020 Volume produit en 2021
Production puits 1 et puits 2
Lampertheim 844 615 707 580 783 847
Production puits 3 Lampertheim 443 050 443 050 37 156
Unité de Production du Kochersberg (Osthoffen)
Osthoffen relève de l’unité de distribution rattachée au Kochersberg et ne dispose pas de puits sur son territoire mais dispose d’un château d’eau d’un volume de 325 m 3 .
INTERCONNEXIONS ET ÉCHANGES D’EAU
Les différents réseaux de l’Eurométropole de Strasbourg sont non seulement interconnectés entre eux mais également avec d’autres réseaux des
collectivités périphériques (Syndicat des Eaux de Bruche-Scheer, Syndicat des Eaux de Kilstett / Gambsheim, Syndicat des Eaux du Kochersberg…).
Les échanges d’eau réalisés dans le cadre de ces interconnexions permettent de pouvoir assurer un service de meilleure qualité aux abonnés mais
également un secours en eau en cas de besoin et d’incident tel qu’une casse sur une conduite.
CONTRÔLER LA QUALITÉ DE L’EAU
De la nappe phréatique d’Alsace à la carafe, il n’y a qu’un robinet d’eau
froide à ouvrir…
Produit naturel pompé dans la nappe phréatique d’Alsace, l’eau distribuée au robinet des habitants de l’Eurométropole de Strasbourg est disponible au robinet 24 heures sur 24 et 365 jours par an, elle ne demande pas d’usine d’embouteillage, pas d’emballage, pas de transport, pas de traitement des déchets ni de recyclage ! Elle est écologique et économique.
Garantir la qualité
L’Eau de Strasbourg respecte l’ensemble des paramètres de potabilité définis par le Code de la santé publique dans le cadre des normes européennes.
L’eau : l’aliment le plus contrôlé en France
Deux niveaux de contrôle permettent de garantir en permanence la qualité de l’eau distribuée et d’assurer sa conformité aux normes françaises et
européennes.
INDICATEUR DE PROTECTION
DE LA RESSOURCE EN EAU
100 Indice d’avancement de
la protection de la ressource
en eau.
Cette valeur signifie que
l’ensemble des mesures définies
par les arrêtés préfectoraux est
mise en œuvre ainsi que le suivi
des périmètres de protection des
captages d’eau. Strasbours.eu A eurométropole
ECC 10 C1 103
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE 38 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
Le contrôle sanitaire du préfet
Un contrôle sanitaire est exercé par le préfet. Il comprend notamment :
• l’inspection des installations,
• le contrôle des mesures sanitaires mises en œuvre,
• la réalisation d’un programme d’analyses de la qualité de l’eau par un
laboratoire indépendant et agréé par le Ministère chargé de la Santé.
Captages Strasbourg Strasbourg- Nord Strasbourg- Sud Ill-Andlau La Wantzenau Osthoffen
Nombre prélèvements
dans le cadre du contrôle
sanitaire réglementaire
666 35 54 34 30 45
Taux conformité
bactériologique 99,8 %
(*) 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Taux conformité
physico-chimique 99,4 %
(**) 100 % 77,8 % (**) 94,1 % 100 % 100 %
(*) 1 prélèvement en mars 2022 a montré une suspicion de contamination. Des prélèvements de contrôle et
un contrôle des installations ont montré l’absence de contamination.
(**) en 2021, l’ARS a recherché de nouveaux métabolites de pesticides.
Des teneurs supérieures à la limite de qualité ont été relevées pour certains paramètres. Elles restent inférieures aux limites sanitaires. L’eau peut être consommée sans restriction.
L’auto-contrôle du service de l’Eau et de l’Assainissement
Il s’exerce en complément du contrôle du préfet et comprend notamment :
• une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la
ressource et du fonctionnement des installations,
• un programme d’analyses effectuées en différents points des installations.
UN RÉSEAU DE MÉDECINS SENTINELLES
POUR SURVEILLER LA QUALITÉ DE L’EAU
Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, une veille sanitaire
d’alerte en matière de pathologie digestive pouvant être en rapport avec la consommation d’eau est mise en oeuvre.
Celle-ci est organisée afin d’identifier l’occurrence de situations anormales et d’en informer les autorités sanitaires et administratives compétentes
qui prendront les mesures adéquates (enquête, analyses complémentaires, information des usagers…).
Elle repose sur un réseau de professionnels de santé, coordonné par un
bureau d’étude spécialisé en épidémiologie. La société OPEN ROME assure cette prestation.
En cas de survenue d’une contamination du réseau ou d’une suspicion
d’incident, le système est en mesure d’informer rapidement tous les
professionnels de santé concernés pour leur permettre de mettre en œuvre des pratiques thérapeutiques adaptées à la situation et de servir de relais
auprès de leurs patients en matière d’information sanitaire. SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 39 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
34 819 788 m 3 produits en 2021 sur le territoire métropolitain
185 l C’est le volume moyen d’eau distribuée par jour et par habitant (tous usages confondus).
2021
10 11 analyses sur les points de consommation par jour réservoirs de stockage d’eau sur l’Eurométropole de Strasbourg pour un volume total de
82 006 m3 C’est le volume moyen distribué chaque jour
sur le territoire métropolitain.
65 605 m3 C’est le volume distribué le 7 août 2021,
jour de la plus faible consommation
pour l’unité de distribution de Strasbourg.
3 600 prélèvements effectués sur l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du contrôle sanitaire et de l’autocontrôle sur le réseau de distribution.
40 690 m3
94 205 m3 C’est le volume distribué le 16 juin 2021,
jour de la plus forte consommation
pour l’unité de distribution de Strasbourg.
CHIFFRES ET PERFORMANCE
Taux de conformité
bactériologique
supérieur à
99,8 %
Taux de conformité
physico-chimique
supérieurs à
77,8 % 40 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
DISTRIBUER
La distribution de l’eau sur le territoire de l’Eurométropole est assurée
par refoulement associé à 11 réservoirs. Ces réservoirs se remplissent
essentiellement la nuit et permettent de répondre aux variations de la
demande le jour. La pression en sortie des stations de pompage est d’environ 5 à 6 bars.
Un réseau de 1 607 km de conduites assure le transport de l’Eau de
Strasbourg et sa distribution jusqu’aux abonnés : 1 115,5 km sur le secteur de la Régie Eurométropole et 491,5 km sur les secteurs exploités par le
SDEA, y compris certains réseaux des secteurs SDEA situés en dehors du territoire de l’Eurométropole. Ce réseau est actuellement divisé en plusieurs unités de distribution, elles-mêmes divisées en secteurs de manière à
optimiser la surveillance et la détection de fuites éventuelles. SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 41 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
UN PATRIMOINE UNIQUE
Construit à partir de 1878, ce réseau a sans cesse été étendu, entretenu et
renouvelé au fil des ans. Les conduites, dont certaines mesurent jusqu’à 1 m de diamètre, sont régulièrement inspectées et renouvelées.
AMENER L’EAU AU ROBINET
Le réseau de distribution d’eau potable est constitué des éléments suivants :
Secteur Régie
Eurométropole Secteur SDEA
Total
Eurométropole
Robinets-Vannes 18 080 4 685 22 765
Vannes papillon Ø > 300 mm 426 132 558
Fosses de prélèvements
(qualité de l'eau) 289 289
Fosses de sectorisation
(lutte contre les fuites) 55 22 77
Branchements 42 082 22 042 64 124
Équipements de lutte contre les incendies
- Hydrants (*) 4 083 246 4 329
- Poteaux incendie 7551 1 891 9 442
(*) Sans distinction des hydrants servant pour l’exploitation du réseau (point de purge, point de prise d’eau) et ceux définis
comme équipement de défense incendie.
1115,5 Strasbourg Régie
149,7 Strasbourg Nord
187,1 Strasbourg Sud
96,8 Ill-Andlau
50,2 La Wantzenau
7,7 Kochersberg
Répartition des linéaires de réseau en fonction des unités
de distribution 2 O Fos (eo) Le Fa] ri] E a =] O
LD — 1e He) un ne 5 un
EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT / 42 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
L’ACHEMINEMENT DE L’EAU JUSQUE DANS LES HABITATIONS
Pour comptabiliser les volumes consommés et assurer la facturation des
abonnés, 72 655 compteurs sont installés (parc au 31/12/2021) dont 22 042 sur le secteur SDEA et 50 613 pour le service de l’Eau et de l’Assainissement. Selon le profil de consommation, ces compteurs varient d’un diamètre
nominal de 15 à 200 mm, ces derniers équipant les gros consommateurs
industriels et les équipements de défense incendie. Ce parc est géré et
entretenu régulièrement, conformément à la réglementation.
En 2021, 4 627 compteurs ont ainsi été remplacés chez les abonnés, 1 301
par le SDEA et 3 386 par le service de l’Eau et de l’Assainissement.
Domaine privé
Domaine public
Domaine privé
L'épicurien
Compteur spécifique
incendie
Sous compteur
individuel
Compteur général
EAU POTABLE
Une eau est dite potable quand elle satisfait
à un certain nombre de caractéristiques la
rendant propre à la consommation humaine.
Ces caractéristiques sont définies par
l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites
et références de qualité des eaux destinées
à la consommation humaine.
De nombreux contrôles sont réalisés
au niveau de la ressource, de la production
et dans le réseau de distribution public
ou privé.
support du comp
robinet d’arrêt après co
clapet anti-ret
avec robinets de pu
arrivée d’eau à partir
du réseau public
compteur individuel ou principal
et dispositif de relève
à distance de l’index
robinet d’arrêt avant compteur
clips de plombage
N° du compteur
B
A
COMPTEUR
Appareil destiné à mesurer le volume de consommation d’eau
et dont les indications permettent d’établir la facture d’eau et
d’assainissement. Il s’agit d’un modèle agréé par la réglementation
en vigueur et son diamètre est adapté aux besoins de fourniture
en eau.
Il est la propriété de la COLLECTIVITÉ qui en assure l’entretien et le
renouvellement lorsqu’il arrive en fin de vie réglementaire
B Index des volumes
Les chiffres sur fond noir correspondent à
l’index de votre compteur en mètres cubes.
C’est sur la base de cet index que votre
consommation sera facturée. Les chiffres
sur fond rouge (hectolitres, décalitres,
litres voire décilitres) ne figurent pas sur
votre facture. Ils vous aident à surveiller
votre consommation et à détecter
une éventuelle fuite.
A Dispositif de relève
à distance
Équipement permettant de relever
à distance l’index des compteurs,
communément appelé “radio relève”.
Ce dispositif comprend un émetteur
d’impulsions fixe sur le compteur qui
émet des ondes uniquement lors de son
activation à l’occasion du passage du
releveur à l’extérieur de l’immeuble.
(2 fois par an). SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 43 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Cahier des charges et prescriptions générales relatives à
la pose du réseau et des branchements d’eau potable
sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
Domaine public
Regard compteur compact incongelable
Le regard compteur installé sur la parcelle privée en limite parcellaire
au plus près de l’alignement public doit être conforme aux prescriptions
techniques figurant en annexe du règlement de l’eau. Le regard sur la
parcelle privée est un équipement propre de l’abonné, son entretien et
en particulier l’accès au tampon d’ouverture doit être permanent.
En cas de fuite dans
son installation
intérieure, l’usager doit
se limiter à fermer le
robinet d’arrêt situé
après le compteur.
Domaine public
Installations intérieures
Canalisations et appareils de toute nature situés à
l’aval du second robinet d’arrêt après compteur.
L’abonné en est seul responsable.
Installations Publiques
Chaque branchement comprend depuis la canalisation publique :
a) la prise d’eau sur la conduite de distribution publique,
b) le robinet de prise et la bouche à clé,
c) la canalisation de branchement située tant sous le domaine public que
privé jusqu’au regard compteur.
L’ensemble du branchement défini ci-dessus, parfois qualifié de branche-
ment dans sa partie publique, est un équipement propre de l’abonné qui fait
cependant partie du service public et qui appartient à la collectivité.
Les travaux d’entretien et de renouvellement du branchement sont à la
charge de la collectivité.
L’utilisation d’eau de pluie
(ou de puits) n’est autorisée que
pour les usages non domestiques
(arrosage).
teur
mpteur
our
rge Strasbour A eurométropole
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE 44
MAINTENIR UN HAUT NIVEAU D’ENTRETIEN
ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE
Âge moyen des conduites du réseau d’eau (pourcentage de la longueur totale)
0
50
100
150
200
250
1920 -
1930
1930 -
1940
1940 -
1950
1950 -
1960
1960 -
1970
1970 -
1980
1980 -
1990
1990 -
2000
2000 -
2010
2010 -
2020
Depuis
2020
non connu 1910 -
1920
1900 -
1910
Avant
1900
15,6%
8,0%
3,1%
2,3%
12,3%
10,4%
15,5%
1,1%
11,7%
2,1% 1,9% 1,1%
10,4%
3,6%
1%
Age moyen du réseau d’eau potable : 35,4 ans
(moyenne pondérée par le linéaire, à l'échelle de l'Eurométropole de Strasbourg)
Linéaire en km
Répartition des conduites par diamètre nominal
Diamètres en mm
Linéaire en km
150 200
autres diamètres
100 à 200
autres diamètres
200 à 300
autres diamètres
300 à 400
250 300 350 400 450 500 550 600 > 600 110 100 < 100
Diamètres en mm
0
100
200
300
400
500
600
3,5%
9,1%
31,2%
7,7%
18,1%
13,5%
1,7% 3,4%
5,0%
0,5% 0,1% 2,4% 0% 0,1% 0,1% 1,6% 2,1%
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 45 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
ABONNEMENTS ET BRANCHEMENTS
À chaque branchement son type d’abonnement.
C’est le diamètre du branchement qui définit le type d’abonnement.
Pour les particuliers, le branchement standard est d’un diamètre de 25 mm. Il peut aller jusqu’à 100 mm voire au-delà pour des besoins spécifiques.
ASSURER LA PERFORMANCE DU RÉSEAU
Le service de l’Eau et de l’Assainissement est garant de l’approvisionnement en eau potable sur l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
À partir de son centre de contrôle, il adapte la production à la demande et régule la circulation de l’eau dans le réseau.
Les multiples stations de mesure en continu localisées sur le réseau
assurent une vision permanente de la qualité de l’eau et des paramètres de fonctionnement hydraulique.
Cette surveillance permanente se complète d’un programme de recherche de fuites et d’amélioration du rendement du réseau.
Sur les secteurs dont il assure l’exploitation, le SDEA procède aux mêmes contrôles et suivis sur l’ensemble des installations, de la production à la
distribution.
RÉDUIRE LES PERTES EN EAU
Rendement du réseau d’eau potable
2019 2020 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2009 2021 2010 2010
70
72
74
76
78
80
82
84
86
88
90
89,23%
79,13%
77,78%
82,42%
83,45%
80,58% 83,93%
84,01%
84,68%
85,03%
86,48%
87,98%
87,42%
42 % Fonte ductile
31 % Fonte grise
14 % Fonte revêtue
1 % Acier
3 % PEHD
9 % PVC
0 % non connu et autre
Répartition des conduites d'eau en fonction de la nature
des matériaux (en %)
100 % Taux de respect des délais d’ouverture de branchement
INDICE DE CONNAISSANCE
DES INSTALLATIONS (RÉSEAU
ET GRANDS OUVRAGES) ET
PLAN DE RENOUVELLEMENT
Un indice chiffré de 0 à 120
points est attribué selon
la qualité des informations
disponibles sur le réseau. En
ce qui concerne les différentes
unités de distribution de
l’Eurométropole de Strasbourg,
cet indice varie de 115 à
120 points. L’indice global
consolidé est de 119 points ce
qui correspond à un descriptif
détaillé du réseau et des
informations relativement
complètes au regard des
exigences de l’article D2224-5-1
du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT). Strasbour A eurométropole
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE 46
Rendement du réseau de distribution (Rdt) = 89,23 %
Cet indicateur global du réseau est déterminé sur l’ensemble des périmètres sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg, à savoir 33
communes depuis 2017.
Indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) = 6,63 m³/km/j
Cet indicateur permet de connaître, par kilomètre de réseau et par jour, la part des volumes mis en distribution qui ne fait pas l’objet d’un comptage lors de sa distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des
abonnés et de l’efficacité de la gestion du réseau.
Il s’agit du ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de desserte.
Indice linéaire des pertes en réseau (ILP) = 6,32 m³/km/j
Cet indicateur permet de connaître par kilomètre de réseau la part des volumes mis en distribution qui sont consommés sans autorisation sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d’une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau qui vise à lutter contre les pertes d’eau en réseau, et d’autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Il s’agit du ratio entre le volume de pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de desserte.
Récapitulatif des différents volumes
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
Pertes
3 710 239 m 3
Volumes autorisés non comptés
(volumes de service)
179 617 m 3
Volume consommé autorisé
30 751 700 m 3
Volume mis en distribution
34 461 939 m 3
Consommations
comptabilisées
30 572 083 m 3
RENDEMENT DU RÉSEAU
DE DISTRIBUTION
Il s’agit du ratio entre,
d’une part le volume
consommé autorisé
augmenté des volumes
vendus en gros à d’autres
services publics d’eau
potable et, d’autre part le
volume produit augmenté
des volumes achetés en
gros à d’autres services
publics d’eau potable.
89,23 % de rendement global du réseau d’eau 6 \ Z.l.-BISC
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SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 47 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
RECHERCHE ACTIVE DES FUITES SUR LE RÉSEAU D’EAU POTABLE
La totalité du linéaire de réseau d’eau potable est suivie en détection de fuite par des dispositifs de surveillance combinés :
• sectorisation du réseau (suivi et analyse des débits de nuit)
• 170 km de linéaire de réseau surveillé par prélocalisation acoustique installée à demeure sur Strasbourg
• campagne de recherche de fuite systématique par sous-secteur, sur le principe de pose / relève / dépose de capteurs acoustiques
Le déploiement au 1 er trimestre 2021 de 90 prélocalisateurs acoustiques télérelevés acquis fin 2020 a permis d’améliorer encore la surveillance de secteurs sensibles des galeries sur les communes de Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim, Reichstett et Strasbourg et ainsi gagner en réactivité pour une augmentation du rendement global.
25
19
21
16 13 15
12
17
16
16 12
12
13 17 20 18 13
19
13
15 22 13
13
12
13
14 14
19
12
15
30
19 55 50
11
12 13
12
12
15 1324 20
13 10
14 12 24
22 13 1330
36
19
13
16 13
pas de problème sur le secteur fuite potentielle qui ne nécessite pas d’investigation urgente fuite détectée, intervention systématique d’une équipe pour la localiser et effectuer les réparations
dans les meilleurs délais Le chiffre correspond au niveau de bruit réceptionné par le logger. Strasbours.eu A eurométropole
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE 48 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
Renouvellement du réseau
Total Eurométropole de Strasbourg
Linéaire de réseau (en km) 1 607
Linéaire de réseau renouvelé
en 2021 (en km) 14,4
Taux de renouvellement :
année 2021 0,90 %
P107.2 : taux moyen de renouvellement des réseaux
d'eau potable (sur 5 ans) 0,82 %
Taux de renouvellement global du réseau d’eau potable
Après une forte baisse en 2019 et 2020, le taux de renouvellement 2021
remonte largement.
2019 2020 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2009 2008 2010 2010 2007 2006 2005 2004 2003 2021
1,58
1,69
1,65
1,70
1,69
1,54
1,37
1,39
1,37
1,36
1,07
0,50
0,65
0,80
0,95
1,10
1,25
1,40
1,55
1,70
1,85
2,00
0,67
0,56
0,90
1,72
1,23
0,99
0,98
0,99
Taux de renouvellement en % SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 49 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
LES INTERVENTIONS D’URGENCE
Les équipes d’astreintes du SDEA et du Service de l’Eau et de
l’Assainissement interviennent 7j/7 et 24h/24 sur l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Elles assurent les interventions d’urgence sur le réseau d’eau potable (ruptures, fuites…) ainsi que sur les ouvrages de production d’eau pour remédier à tout type de pannes ou d’incidents.
Nombre d’interventions d’astreinte sur le réseau par mois
Nombre d’interventions par an
2019 2020 2018 2017 2016 2021
332
449 423
418 397
439
0
100
200
300
400
500
Eurometropole EAU-ASST TOTAL SDEA
439 interventions d’astreinte en 2021
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
JAN FEV MARS AVR MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV DEC
10 13
15
6 10
13 9
29
11
18
10
17
28 24
30
13
16
31
32
16
25
18 29 16
38 37
45
19
26
44
41
45
36 36
39
33
Secteur Régie
Secteur SDEA Strasbours.eu A eurométropole
ee nn TE LT — @——— O——" go
[ n
\ J
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE 50 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
Réparations et interventions curatives
5,26
7,30
10,17
8,23
6,10
5,62 5,42
8,46
4,97
5,62
7,40
0
2
4
6
8
10
12
0
0,40
0,80
1,20
1,60
1,40
1,00
0,60
0,20
1,80
2,00
2021 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taux de casse conduites (casses X 100 / linéaire de réseau)
Taux de casse branchements (casses X 100 / linéaire de branchements)
0,22 0,77 0,67 0,63 0,60 0,57 0,38 0,24 0,14 0,20 0,16
TAUX D’OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS
DE SERVICE NON PROGRAMMÉES
Ce taux concerne le nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau
public pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance, ce
nombre étant rapporté au millier d’abonnés. Une coupure d’eau est une interruption
totale de la fourniture de l’eau à un ou plusieurs abonnés, en considérant que les
incidents de pression ou de qualité de l’eau ne constituent pas une coupure d’eau
s’ils n’entraînent pas l’interruption totale de la fourniture.
Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
est en moyenne de 1,14 pour l’ensemble de l’Eurométropole de Strasbourg.
Taux d’occurence des interruptions de service
2019 2020 2018 2017 2016 2021 0,60
0,77
0,95
1,12
1,30
1,47
1,65
1,82
2,00
Périmètre EMS Périmètre GLOBAL Périmètre SDEA
1,88
1,84
1,75 1,63
1,47
1,68
1,04
1,07
1,21
1,60
1,14
0,83
1,10
1,56
1,18 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 51 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
GESTION PATRIMONIALE
L’ensemble des canalisations du réseau de l’unité de distribution de
Strasbourg Régie a fait l’objet d’une classification patrimoniale en fonction de plusieurs critères de performance techniques et financiers tels que :
• la continuité de service (taux de casse des conduites, indice linéaire de casse des conduites…),
• la qualité de l’eau (problématiques liées aux paramètres de couleur d’eau),
• les pertes en eau (rendement du secteur),
• l’amortissement des conduites.
Cette classification a permis d’établir un programme de renouvellement des conduites et de prioriser les travaux à mener pour les prochaines années.
Une cartographie associée permet d’identifier ces tronçons, les 2 classes les plus critiques correspondant aux 10 % du linéaire de réseau sur lesquels les actions du service sont à prioriser.
Un travail similaire est en cours pour identifier les tronçons les plus
vieillissants et nécessitant des travaux prioritaires sur les secteurs sous
exploitation du SDEA.
DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)
Depuis le 15 février 2017 le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (R.D.D.E.C.I.) est entré en application. La DECI s’appuie sur une démarche de sécurité par objectifs en fixant un dimensionnement des ressources disponibles en fonction des risques.
Le service public de la DECI est distinct du service de distribution d’eau
potable et assure la gestion matérielle qui porte principalement sur la
création, la maintenance ou l’entretien, l’apposition de signalisation, le
remplacement et l’organisation des contrôles techniques des Points d’Eau Incendie (P.E.I.) et l’échange d’informations avec les autres services (dont le SDIS 67).
Assurer la gestion
patrimoniale des PEI
(entretien/renouvellement)
Assurer les contrôles
techniques périodiques des PEI
(fonctionnels/débit-pression)
PUBLICS
6000 PEI à contrôler
et à entretenir
Recensement et diagnostic
des PEI privés
Garantir l’accessibilité
et la signalisation des PEI
Assurer l’échange d’informations
auprès des partenaires publics
(SDIS, DREAI, mairies)
Collecter les informations
auprès des propriétaires
privés de PEI Instruire les demandes d’avis
d’urbanisme (PC, PA, ZAC,
lotissements…)
Créer les nouveaux
PEI si besoin
Le service public
de la DECI de
l’Eurométropole
PEI : Point d’Eau Incendie
(poteau, bouche, puits, citerne…)
Strasbour A eurométropole
52 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE
Pour les projets de constructions ou d’aménagements, une analyse de risque est réalisée par le service pour vérifier l’adéquation des moyens publics et
éventuellement définir des moyens complémentaires privés de la DECI à
mettre en œuvre (puits, réserves d’eau naturelle ou artificielle, PEI privé).
Le SDEA réalise sur le périmètre où l’exploitation lui est confiée les contrôles règlementaires sous contrôle de l’Eurométropole. Le service s’assure
de récolter les résultats des contrôles et définit les actions à mener pour
améliorer le schéma eurométropolitain général de la DECI.
Les contrôles de type C1*, C2** et C3*** se déroulent sur un cycle de 3 ans sur l’ensemble du parc des PEI.
*C1 : Contrôles de débit et pression
(Essais débimétriques, accessibilité, état général)
**C2 : Contrôles fonctionnels
(Présence d’eau, accessibilité, état général)
***C3 : reconnaissances opérationnelles par le SDIS uniquement
(Accessibilité, signalisation, état général)
Contrôle C1 et C2
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
2020 2021
2592
1474
2587
1462
SDEA EMS Objectif SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 53 L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
1 607 km de canalisations d’eau potable sur l’ensemble des 33 communes de l’Eurométropole 9 442 poteaux et bouches d’incendie
35,4 ans C’est l’âge moyen du réseau.
64 124 C’est le nombre total de
branchements sur le réseau.
119 C’est l’indice de connaissance des installations
et de gestion patrimoniale du réseau d’eau.
Taux annuel moyen sur 5 ans
de renouvellement du réseau 0,82 %
RENDEMENT
89,23 %
CHIFFRES ET PERFORMANCE TERRITOIRE DE L’EUROMÉTROPOLE 55 L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
L’ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES \U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 56
PRÉSENTATION DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT
DE VOTRE LOGEMENT AU MILIEU NATUREL
Après utilisation, les eaux usées sont évacuées vers le réseau d’assainissement qui les achemine vers les stations d’épuration où elles sont traitées avant
d’être restituées au milieu naturel.
UN RÉSEAU MAJORITAIREMENT UNITAIRE
D’une longueur totale de 1 788 km, le réseau d’assainissement s’étend sur toute l’Eurométropole de Strasbourg. Majoritairement unitaire, il collecte dans les mêmes conduites les eaux usées et les eaux de pluie.
Lors d’événements pluvieux importants, des déversoirs d’orage permettent de délester les eaux unitaires directement vers les cours d’eau ou vers des
bassins d’orage, où elles sont stockées temporairement.
COLLECTER
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 57
Le réseau d’assainissement est composé de la manière suivante :
Système d’assainissement
Linéaire de réseau
en km
Strasbourg
La Wantzenau Achenheim
Blaesheim (STEP
Meistratzheim) Plobsheim
Kolbsheim (STEP
Duppigheim) Total
Eaux usées 1 395,6 km 44,3 km 9,1 km 21,4 km 6,2 km 1 476,6 km
dont Unitaire 1 204,3 km 39,7 km 8,7 km 18,7 km 5,3 km 1 276,7 km
Eaux pluviales 301,7 km 5,1 km 0,6 km 3,2 km 0,8 km 311,4 km
Total 1 697,3 km 49,4 km 9,7 km 24,6 km 7,0 km 1 788,0 km
Conduites sous
pression 70,6 km 7,7 km 0,1 km 1 km 0 km 79,4 km
Branchements Linéaire de branchement construit sur le SIG à ce jour. 268,3 km
Tableau des ouvrages du réseau
Système d’assainissement
Ouvrages Strasbourg La Wantzenau Achenheim
Blaesheim
(STEP
Meistratzheim)
Plobsheim
Kolbsheim
(STEP
Duppigheim)
Total
Bassin d'orage 90 1 7 1 3 2 103
Déversoir d'orage 274 23 7 9 4 317
Station de pompage 194 7 1 7 0 209
Limiteur de débit 114 7 0 4 2 127
Séparateur d'hydrocarbure 161 3 1 4 1 170
Regard de visite 40 536 1 288 258 627 193 42 902
Tête de déversement 652 32 8 19 3 734
Puisards 54 325 1 444 294 754 237 57 054
Total 96 346 2 811 570 1 427 442 101 596
Ouvrages de gestion alternative des eaux pluviales
Bassin à ciel ouvert 74 0 1 0 0 75
Fossés et noues 610 107 42 9 8 776
Structures d’infiltrations 274 3 0 8 1 286
Total 958 110 43 17 9 1 137
Total global 97 304 2 921 613 1 444 451 102 733
Nota : les chiffres évoluent chaque année avec la précision ou une
reclassification de la domanialité de certains réseaux ou ouvrages. 1 Le nombre des bassins intègre notamment des ouvrages de gestion des eaux pluviales des ex-autoroutes du territoire
métropolitain. Certains ouvrages identifiés comme des bassins par le gestionnaire historique pourront être requalifiés
pour s’accorder avec la nomenclature du service de l’Assainissement.
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbours.eu A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 58
Taux de raccordement
Système d’assainissement de Strasbourg - La Wantzenau
Commune Code INSEE
Population
totale de la
zone collectée
Population
raccordable
de la zone
collectée
Nombre total
d’abonnés
Population
raccordée
Taux de
raccordement
(A) (B) (B) / (A)
Bischheim 043 17 562 17 553 2 101 17 535 99,89 %
Eckbolsheim 118 7 113 7 062 1 687 7 038 99,66 %
Eckwersheim 119 1 364 1 328 542 1 307 98,40 %
Entzheim 124 2 422 2 416 780 2 410 99,75 %
Eschau 131 5 477 5 396 1 668 5 363 99,38 %
Fegersheim 137 5 800 5 776 1 710 5 752 99,58 %
Geispolsheim 152 7 640 7 517 2 352 7 346 97,72 %
Hoenheim 204 11 385 11 382 1 847 11 358 99,78 %
Holtzheim 212 3 733 3 715 1 127 3 697 99,51 %
Illkirch-Graffenstaden 218 27 389 27 260 4 492 27 197 99,76 %
Lampertheim 256 3 458 3 452 1 035 3 443 99,73 %
Lingolsheim 267 19 589 18 556 3 093 18 523 99,82 %
Lipsheim 268 2 694 2 676 752 2 667 99,66 %
Mittelhausbergen 296 2 110 2 107 534 2 095 99,43 %
Mundolsheim 309 4 811 4 796 1 541 4 784 99,74 %
Niederhausbergen 326 1 676 1 676 515 1 673 99,82 %
Oberhausbergen 343 5 419 5 392 955 5 380 99,77 %
Oberschaeffolsheim 350 2 303 2 258 814 2 246 99,46 %
Ostwald 365 12 852 12 816 2 379 12 723 99,27 %
Reichstett 389 4 438 4 357 1 545 4 342 99,65 %
Schiltigheim 447 33 978 33 930 3 953 33 903 99,92 %
Souffelweyersheim 471 8 056 7 999 1 931 7 981 99,77 %
Strasbourg 482 290 106 289 743 26 593 289 524 99,92 %
Vendenheim 506 6 040 5 968 2 017 5 926 99,29 %
La Wantzenau 519 5 993 5 840 2 071 5 831 99,84 %
Wolfisheim 551 4 230 4 188 968 4 176 99,71 %
Total 497 638 495 159 69 002 494 220 99,81 %
Système d’assainissement de Plobsheim
Commune Code INSEE
Population
totale de la zone
collectée
Population
raccordable de
la zone collectée
Nombre total
d’abonnés
Population
raccordée
Taux de
raccordement
(A) (B) (B) / (A)
Plobsheim 378 4 507 4 399 1 384 4 369 99,32 %
Total 4 507 4 399 1 384 4 369 99,32 %
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 59
Système d’assainissement d’Achenheim et de Dahlenheim
Commune Code INSEE
Population totale de
la zone collectée
Population
raccordable de la
zone collectée
Nombre total
d’abonnés
Population
raccordée
Taux de
raccordement
(A) (B) (B) / (A)
Achenheim 001 2 370 2 346 846 2 346 100 %
Breuschwickersheim 065 1 328 1 297 502 1 297 100 %
Dahlenheim (maîtrise
d’ouvrage SDEA) 081 775 775 282 775 100 %
Hangenbieten 182 1 671 1 611 551 1 578 98 %
Osthoffen 363 833 833 333 833 100 %
Total 6 977 6 862 2 514 6 862 99,5 %
BRANCHEMENTS
Nombre d’arrêtés
Système d’assainissement de Strasbourg - La Wantzenau
Commune Arrêté de type « Domestique »
Arrêté de type
« Assimilé
Domestique » ou
« Non Domestique »
Total
Bischheim 2 0 2
Eckbolsheim 10 0 10
Eckwersheim 4 0 4
Entzheim 1 1 2
Eschau 5 0 5
Fegersheim 3 1 4
Geispolsheim 3 1 4
Hoenheim 5 1 6
Holtzheim 5 0 5
Illkirch Graffenstaden (SDEA) 5 0 5
Illkirch Graffenstaden (EMS) 3 0 3
Lampertheim 2 1 3
Lingolsheim 4 0 4
Lipsheim 0 0 0
Mittelhausbergen 2 0 2
Mundolsheim 2 2 4
Niederhausbergen 1 0 1
Oberhausbergen 10 0 10
Oberschaeffolsheim 3 0 3
Ostwald 4 1 5
Reichstett 5 1 6
Schiltigheim 16 6 22
Souffelweyersheim 3 0 3
Strasbourg 125 7 132
Vendenheim 5 3 8
La Wantzenau 5 0 5
Wolfisheim 1 1 2
Total 234 26 260
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
304 Arrêtés pour branchements neufs \U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 60
Système d’assainissement de Plobsheim
Commune Arrêté de type « Domestique »
Arrêté de type
« Assimilé
Domestique »
ou « Non
Domestique »
Total
Plobsheim 7 0 7
Système d’assainissement d’Achenheim
Commune Arrêté de type « Domestique »
Arrêté de type
« Assimilé
Domestique »
ou « Non
Domestique »
Total
Achenheim 12 0 12
Breuschwickersheim 2 1 3
Dahlenheim (SDEA) 0 0 0
Hangenbieten 14 1 15
Osthoffen 7 0 7
Total 35 2 37
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel
Achenheim 110
Plobsheim 110
Strasbourg - La Wantzenau 110
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 61
RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU
Le service de l’Eau et de l’Assainissement s’assure de l’aptitude des réseaux et ouvrages à assurer la continuité du service public. A ce titre, il effectue non seulement les opérations de maintenance, de nettoyage et de surveillance mais il programme et s’assure également de la réalisation des travaux de
renouvellement et de modernisation des réseaux.
En 2021, 95 km d’inspection télévisée du réseau ont été analysés.
Quelques tronçons de grand diamètre ont également été inspectés au
moyen d’inspections visuelles pédestres et à l’aide d’un radeau flottant.
L’expérimentation est à poursuivre et le dispositif est à perfectionner. Depuis 2008, près de 1428 km ont été analysés, soit près de 80 % du réseau. Les
constats de défaut sont priorisés et donnent lieu à une surveillance ou des travaux de réparation ou de réhabilitation.
Linéaire d’inspection télévisuelle depuis 2008 [en ml]
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
0
600
400
200
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2008 2009 2010 2012 2011 2013 2014 2016 2015 2017 2018 2020 2021 2019
ITV de l’année (km) ITV cumulées depuis 2008 (km)
La réhabilitation des réseaux s’effectue principalement selon deux
techniques : avec ou sans tranchée (repose ou chemisage). Le choix se fait non seulement sur la base de critères techniques (profondeur, diamètre,
état de la chaussée…) mais également sur la base de critères économiques et de durée de vie. C’est la solution la meilleure à long terme qui est retenue même s’il s’avère qu’immédiatement elle est plus coûteuse. En complément des extensions et des dévoiements de réseau sont réalisés pour s’adapter à l’évolution de l’urbanisation.
À l’échelle de l’Eurométropole, le taux de renouvellement global de réseau est de 0,87% soit une durée de vie moyenne de 115 ans. Néanmoins, durant toute sa vie, le réseau sera inspecté et surveillé 4 à 5 fois ce qui permet de
détecter généralement les premiers signes d’une dégradation prématurée et d’y remédier avant que le réseau ne soit plus opérationnel.
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
72 Nombre d’opération de réhabilitation ou renforcement (y compris celles du schéma
directeur d’assainissement)
0,87 % taux de renouvellement sur les 5 dernières années
13,2 km de linéaire renouvelé dont 0,3 km de réseau pluvial Strasbour A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 62
INTERVENTION / CURAGE
Le service de l’Eau et de l’Assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg est en charge de la maintenance du patrimoine et de la création des
nouveaux ouvrages en vue de l’extension ou de la restructuration du réseau.
Le service dispose d’équipes d’intervention d’urgence opérationnelles 24h/24 et 7j/7.
Le contrôle, l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement sont assurés par la régie de l’Eurométropole et le SDEA.
L’ENTRETIEN DU RÉSEAU, UNE MISSION CAPITALE
Débordements, inondations : tout défaut de fonctionnement du réseau
d’assainissement peut avoir des conséquences dramatiques.
L’ensemble du réseau bénéficie d’un suivi quotidien qui comprend le curage du réseau, l’entretien des puisards et des siphons.
• 2 654 t de boues de curage ont été extraites des collecteurs
• Taux de curage : 10,3 % du linéaire de réseau
• Taux de nettoyage des puisards : 88,2 %
UNE MOBILISATION PERMANENTE
En 2021, 814 interventions de maintenance ont été réalisées sur les ouvrages d’assainissement.
À ces interventions se rajoutent les opérations de contrôle et de vérification de l’état de fonctionnement des ouvrages et des équipements (station de
pompage, clapets anti-retour, séparateurs d’hydrocarbures, vannes…).
Dans le cadre de la permanence réseau 24h/24h, 216 interventions ont été réalisées (sur l’ensemble du territoire métropolitain).
LES INTERVENTIONS AUPRÈS DES « USAGERS » DE L’EUROMÉTROPOLE
Le service de l’Eau et de l’Assainissement en plus des interventions sur le
réseau public peut assurer sur simple appel téléphonique et cela 24h/24 les prestations suivantes sur le domaine privé :
• intervention en cas de défaut de fonctionnement de la conduite principale du branchement,
• entretien des séparateurs à graisses sur demande de l’usager (compte
tenu de l’impact des graisses sur le fonctionnement du réseau public,
encrassement récurrent des collecteurs),
• récupération d’objets en cas de perte dans les ouvrages d’assainissement
(puisards de rue),
• appui technique en cas de diagnostic et d’expertise de l’état de
2 654 t de boues de curage ont été extraites des collecteurs
Taux de curage du
linéaire de réseau :
10,3 % Taux de nettoyage
des puisards :
88,2 %
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 63
fonctionnement des branchements et des équipements privatifs,
• en cas d’urgence uniquement (débordements, inondations),
intervention sur :
– les puisards de dessablement,
– les puisards de cour, de cave, de buanderie, ou d’urinoir,
– les vidanges de fosse de relevage suivant la carte de répartition des
acteurs Eurométropole et SDEA.
En 2021 la cellule « Urgences et Graisses » est intervenue 1 254 fois.
126 interventions concernent la cellule « EXPERTISE ».
LES AFFAISSEMENTS ET LES INTERVENTIONS D’EXPERTISE
Le service de l’Eau et de l’Assainissement est intervenu sur 101 signalements d’affaissements.
Après diagnostic, 25 affaissements concernaient le service de l’Eau et de
l’Assainissement.
La cellule « Expertise » de la régie a diagnostiqué 12 défauts sur les 126
inspections télévisées nécessitant une intervention immédiate (casse,
rupture, déboîtement…).
DES POINTS NOIRS À SURVEILLER
Ce sont des points du réseau qui nécessitent au minimum deux interventions par an.
Sur le secteur de l’Eurométropole de Strasbourg, ce sont essentiellement des siphons situés en zone centrale. On recense en moyenne 7,79 points/100 km sur le réseau de l’Eurométropole de Strasbourg.
OBSERVATION PATRIMONIALE
AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DU RÉSEAU
L’ensemble des moyens mobilisés pour réaliser l’inventaire géographique
des réseaux d’eau et d’assainissement alimente le Système d’Information
Géographique exploité avec les applications Elyx et Qgis. Il répond aux
nécessités de connaissance du réseau dans le cadre de la prospective et des études préalables, de la conduite des projets d’amélioration des réseaux
(chantier de création ou de renouvellement), de la réduction du risque
d’endommagement lors des travaux conduits à proximité des réseaux et des interventions sur les réseaux par les exploitants.
D’IMPORTANTS MOYENS MOBILISÉS
Cette année encore, des moyens importants ont été mobilisés pour une
amélioration en continue de la connaissance des réseaux permettant, grâce à une plus grande précision, d’augmenter la part des données en classe de précision A (57 % en AEP, 38 % en assainissement fin 2021).
Des inspections télévisées ont été réalisées pour observer l’état du réseau
d’assainissement. En 2021, 95 km de réseau ont ainsi été inspectés.
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 64
Certaines inspections permettent également une localisation fine en X, Y et Z des tronçons du réseau et des branchements. En 2021 ce sont ainsi 738 branchements qui ont été intégrés au SIG pour un linéaire total de 2,8 km.
D’autres types de levés, réalisés notamment à partir d’outils lidar,
permettent un relevé en 3 dimensions des ouvrages du réseau pour plus de précision et plus de réalisme dans leur représentation.
L’amélioration de la connaissance des réseaux s’effectue également par
l’enrichissement des renseignements associés aux objets qui composent
le système d’information. Par exemple, grâce à un travail important de
recherche des dates et des périodes de pose des réseaux d’assainissement
(plans de récolement, anciens plans papier, archives…), plus de 76 % des
dates sont dorénavant renseignées sur le SIG.
GÉRER LES INONDATIONS
En 2021, 182 plaintes ont été recensées.
Le service de l’Eau et de l’Assainissement a installé et entretient
depuis plusieurs années 28 pluviomètres répartis sur le territoire de
l’Eurométropole. Ils mesurent la hauteur d’eau en mm toutes les minutes
pendant toute la durée de l’évènement pluvieux. Les données sont rapatriées à distance via la télégestion du système d’assainissement. Ensuite ces
données brutes sont traitées pluviomètre par pluviomètre, ce qui permet de localiser les orages et de connaître leur intensité (probabilité de retour ou période de retour souvent donnée en année).
En 2021:
Certains épisodes pluvieux ont généré des plaintes sur le territoire de
l’Eurométropole de manière dispersée. L’été 2021 a en effet été très pluvieux et le réseau d’assainissement fortement sollicité (continuellement en charge), ce qui a occasionné des refoulements malgré des pluies d’intensité moyenne.
MAÎTRISER LA QUALITÉ DES EFFLUENTS
Parmi les nombreux paramètres mesurés en différents points du réseau,
la pluviométrie, le débit dans le réseau, la qualité des effluents ainsi que la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel sont particulièrement suivis.
Ces données sont capitales pour analyser le fonctionnement du système
d’assainissement et déceler toute pollution accidentelle. Elles permettent
également d’anticiper les besoins futurs.
LES OUTILS DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
DU SYSTÈME DE COLLECTE
Le système de collecte est soumis à un dispositif d’autosurveillance qui
a pour objectifs de caractériser et d’analyser le comportement du réseau
d’assainissement, de suivre en continu le fonctionnement de certains
ouvrages et de mesurer les rejets vers le milieu naturel.
Sur le système de collecte de Strasbourg - La Wantzenau, les déversoirs
d’orage dont le cumul des volumes représente 70 % des rejets annuels sont instrumentés ainsi que l’ensemble des ouvrages situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une charge brute par temps sec supérieure ou égale à
600 kg/j de DBO5 et déversant plus de dix jours par an. Pour répondre aux
64 déversoirs d’orage instrumentés à fin 2021
95 % C’est le taux de disponibilité des données de surveillance sur les sites instrumentés
du réseau d’assainissement pendant
l’année 2021.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 65
exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015, le modèle hydraulique général du
réseau est mis à jour afin de pouvoir compléter les mesures par les résultats des simulations.
Sur le système de collecte de Plobsheim, les deux déversoirs d’orage soumis à autosurveillance sont équipés.
Enfin, sur le système d’Achenheim, les 5 déversoirs d’orage visés par la
réglementation ont été instrumentés en 2017.
Les mesures réalisées au niveau des déversoirs d’orage, mais également
au niveau des stations de pompage et des bassins d’orage sont suivies 7j/7 24h/24 grâce à la télégestion. En cas de dysfonctionnement, des alarmes sont générées pour permettre d’intervenir au plus vite et garantir une continuité hydraulique des écoulements dans le réseau d’assainissement.
Ces mesures sont analysées quotidiennement au regard de la pluviométrie,
enregistrée par 28 pluviomètres répartis de manière uniforme sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Des bilans sont constitués et transmis
mensuellement aux services de la Police de l’Eau, conformément aux
prescriptions réglementaires. Deux documents permettent de suivre les actions de l’Eurométropole : le manuel d’autosurveillance qui explique les modalités de mise en œuvre des mesures sur le territoire et le bilan annuel qui permet de réaliser une autocritique du fonctionnement du système d’assainissement sur l’année écoulée et de prévoir des axes d’amélioration.
Les résultats des mesures et la modélisation (volume déversé) sont par ailleurs en cours d’exploitation pour évaluer la conformité de la collecte au sens de
l’arrêté du 21 juillet 2015. La modélisation permet de rechercher des actions à mettre en œuvre sur le réseau pour atteindre les objectifs fixés par le texte.
LE SUIVI DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES SUR LE RÉSEAU
Afin d’éviter ou de réduire les impacts sur le système d’assainissement et sur le milieu naturel, toute pollution constatée sur le réseau fait l’objet d’une
enquête. Le service de l’Eau et de l’Assainissement a mené 22 enquêtes de pollution au cours de l’année 2021. 13 pollutions étaient en lien avec le
réseau d’eaux usées, 2 étaient liées au réseau eaux pluviales connecté au
milieu et 7 n’avaient pas de lien avec le réseau d’assainissement. Les enquêtes sont toutes réalisées par les agents du service suite à des plaintes ou des
constats.
LE SUIVI DES REJETS INDUSTRIELS
Le service a des usagers industriels conventionnés qui rejettent un volume d’effluents très important, comme les brasseurs ou les levuriers. Le nombre d’établissements conventionnés sur le territoire de l’Eurométropole de
Strasbourg est de 20. Leurs rejets font l’objet d’un suivi administratif,
technique et financier et de contrôles internes autant qu’externes. Ces
conventions sont régulièrement mises à jour pour tenir compte de l’évolution des rejets des industriels en fonction de leur activité et en tenant compte des capacités et contraintes de collecte et de traitement des stations d’épuration.
Des analyses de recherche des substances dangereuses dans les effluents des industriels conventionnés ont été réalisées dans le cadre du diagnostic amont de la station d’épuration lors de 4 contrôles inopinés en 2019 et 2020.
Ces analyses ont été réalisées également sur les points caractéristiques du réseau et ont permis d’établir une cartographie des micropolluants sur le
territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et de proposer fin 2021 un plan d’actions de réduction de ces substances.
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
22 enquêtes réalisées en 2021 suite à une pollution
20 conventions de déversement en rigueur Strasbour A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 66
D’autres rejets, dits de « déversement temporaire », sont réalisés dans le
cadre d’un besoin ponctuel d’évacuation d’effluents notamment sur des
chantiers de construction, de dépollution et dans le cadre de la création ou de l’entretien de puits de pompage et de rejet.
Toute demande de ce type nécessite une expertise technique. Il est
systématiquement recommandé au demandeur de privilégier, dans la mesure du possible, les solutions alternatives à un rejet au réseau d’assainissement public. En fonction de la qualité, du débit de rejet et du point de déversement souhaité, le service délivre ou non une autorisation de déversement
temporaire.
L’ensemble des établissements industriels ou artisans déversant des eaux
usées non domestiques est recensé. Leurs effluents doivent être conformes aux conditions d’admissibilité fixées par le règlement d’assainissement et
les déversements doivent être autorisés par un arrêté de l’Eurométropole de Strasbourg suite à une demande de l’établissement.
Pour s’assurer de la conformité des rejets industriels, des contrôles inopinés sont régulièrement organisés.
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, l’ensemble des communes a procédé au transfert de la compétence d’assainissement non collectif à
l’Eurométropole de Strasbourg.
Depuis janvier 2006, date effective du transfert de compétence, le service de l’Eau et de l’Assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg est en charge des missions obligatoires suivantes :
• le contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves sur l’ensemble du périmètre,
• le diagnostic et le contrôle du bon fonctionnement des installations non
collectives existantes en zone d’assainissement non collectif,
• le diagnostic avant une vente.
ACTIVITÉS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(SPANC) EN 2021
Recensement des installations d’Assainissement Non Collectif sur le
territoire de l’Eurométropole de Strasbourg :
• 527 installations ANC en zonage d’assainissement non collectif,
dont 129 installations Non Conformes, 139 Non Réglementaires,
183 Réglementaires et 76 qui n’ont pas été contrôlées.
• 380 installations d’assainissement non collectif en zone d’assainissement collectif.
Mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif :
1 - Contrôles de conception des installations neuves
19 contrôles de conception ont été réalisés par le SPANC afin de s’assurer que les projets sont conformes à la réglementation en vigueur et que la
filière choisie est adaptée au contexte des habitations (nature du sol,
configuration de la parcelle, présence de la nappe phréatique).
Ces contrôles concernent tant la création d’ouvrages d’assainissement non collectif dans le cadre d’une construction neuve que les réhabilitations
d’ouvrages.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
66
Déversements temporaires :
12
5
2
1
arrêtés d’autorisations de déversement
temporaire délivrés
rejets temporaires réalisés
dans le réseau d’eaux pluviales
rejet temporaires illicites constatés
déversement temporaire pour lequel des
solutions alternatives à un rejet dans le
réseau d’assainissement ont été appliquées
contrôles inopinés réalisés chez les
industriels dont 61 chez des conventionnés RS ns
——_SSS
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 67 L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
2 - Contrôles de bonne exécution des installations neuves
18 contrôles ont été réalisés afin de vérifier, avant recouvrement des
ouvrages, si le projet est respecté et si l’ouvrage est construit dans les
règles de l’art.
3 - Contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations
Un contrôle des installations en fonctionnement est effectué selon une
périodicité régulière n’excédant pas les 10 ans. En 2021, 26 contrôles ont
été réalisés.
Ces contrôles permettent de donner aux propriétaires des installations
d’assainissement non collectif des conseils techniques et d’aide à
l’entretien de ces installations.
Des contrôles occasionnels peuvent être en outre effectués en cas de
nuisances constatées.
Un compte rendu du contrôle technique est remis au propriétaire, à
l’usager le cas échéant, ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Après contrôle de l’installation, si des non-conformités sont décelées,
le propriétaire a l’obligation de faire procéder aux travaux de mise
en conformité de ses installations dans un délai de 4 ans en déposant
préalablement un dossier de demande d’autorisation auprès du SPANC.
Dans le cadre d’une vente, le nouvel acquéreur à 1 an pour se mettre
en conformité, en déposant préalablement un dossier de demande
d’autorisation auprès du SPANC.
Information aux particuliers sur les aides financières pour mettre en
conformité les installations non conformes :
Dans son dixième programme de financement, l’Agence de l’eau Rhin-
Meuse (AERM) ouvrait la possibilité de subvention des installations
non conformes. Ainsi entre 2015 et 2018, la collectivité et l’AERM ont
accompagné les propriétaires dans la réhabilitation de leurs installations. Le onzième programme de l’AERM ne permet plus cette possibilité.
C’est pourquoi, afin de se conformer à la réglementation en améliorant
la protection du milieu naturel (plus particulièrement la protection de
la qualité des eaux) et en luttant contre la pollution des eaux d’origine
domestique, la collectivité propose de se substituer aux financements
apportés par l’AERM afin de continuer cette démarche dans un souci
d’équité de traitement des usagers.
La participation financière aux travaux de mise en conformité s’élève à 60 % du montant des travaux et études plafonné à 12 000 € TTC par installation, soit un montant de subvention maximum de 7 200 € TTC.
Bilan des installations contrôlées entre 2006 et 2021.
Réglementaire 183 41 %
Non conforme 139 31 %
Non réglementaire 129 28 %
1 584 Évaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement
non collectif
100
sur 100 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif Strasbour A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 68
CHIFFRES ET PERFORMANCES
304 arrêtés pour branchement neuf
95 km de réseau inspectés en 2021 Près de
1 428 km analysés, depuis 2008, à partir des inspections télévisées des réseaux, soit plus de
80 % du réseau.
2 654 t de boues de curage extraites des collecteurs
Taux de curage du linéaire de réseau :
10,3 % Taux de nettoyage des puisards :
88,2 %
0,87 % taux moyen de renouvellement sur 5 ans
192 interventions de la permanence électrique
114
104 Indice de connaissance patrimoniale du réseau d’eaux usées
22
20
enquêtes réalisées
en 2021 suite à une pollution
conventions de
déversement en vigueur
sur 120
95 % taux de disponibilité des données de surveillance sur les sites instrumentés du réseau d’assainissement
pendant l’année 2021
autorisations de déversement
des eaux usées non
domestiques en vigueur
et suivies
1 254 interventions de la cellule « Urgences et Graisses »
126 interventions concernent la cellule « EXPERTISE ».
814 interventions de maintenance sur les ouvrages
Indice de connaissance patrimoniale du réseau d’eau usées (P202-2B):
110 points / 120 Indice de connaissance
des rejets au milieu naturel pour le système
de Strasbourg - La Wantzenau
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 69 \U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 70
TRAITER
L’eau ne constitue pas une ressource inépuisable. L’assainissement des eaux usées évite de polluer l’eau des rivières et de la nappe phréatique, il contribue à maintenir la qualité du milieu naturel.
L’ÉPURATION DES EAUX USÉES
Collectées dans le réseau d’assainissement, les eaux usées domestiques,
industrielles ainsi que la majorité des eaux pluviales sont collectées puis
transportées jusqu’aux stations de traitement des eaux usées.
Les 3 stations d’épuration (Strasbourg - La Wantzenau, Achenheim et
Plobsheim) et les 2 stations de prétraitement (Fegersheim et Geispolsheim) implantées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg ont traité
en 2021 près de 82 millions de m 3 d’eaux usées soit en moyenne
225 000 m 3 /jour.
98,6 % des eaux usées domestiques et industrielles de l’Eurométropole sont traitées par la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ||
| 2 39; |! ( E’
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 71
Répartition des eaux usées traitées en 2021 par les stations d’épuration en %
Évolution du volume d’eaux usées en entrée de la station d’épuration
de Strasbourg - La Wantzenau
0
10000000
20000000
30000000
40000000
50000000
60000000
70000000
80000000
90000000
100000000
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2019 2020 2018 2017 2016 2015 2014 2021
Volume (m3 ) Pluviométrie (mm)
Volume (m
3 )
Pluviométrie (mm)
Strasbourg : 98,6 %
(dont prétraitement par
Fegersheim 3,7 %
et Geispolsheim 4 %)
Plobsheim : 0,5 %
Achenheim : 0,9 %
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
4
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 72
BILAN DU FONCTIONNEMENT DES STATIONS D’ÉPURATION
Strasbourg
La Wantzenau
Fegersheim
Prétraitement avant
rejet vers la station
de Strasbourg
La Wantzenau
Geispolsheim
Prétraitement avant
rejet vers la station
de Strasbourg
La Wantzenau
Plobsheim Achenheim
Quantité d’eau traitée 77 032 761 m 3 2 837 254 m 3 1 037 150 m 3 385 677 m 3 719 474 m 3
Quantité de matières
externes reçues 19 070 m
3 - - - -
Sous-produits
Déchets de dégrillage 542 T
16,40 T 16,04 T
8,55 T 15,0 T
Sables évacués 294 T 7,18 T
2,03
(depuis août 2021) Graisses 310 m 3 12,0 T
Boues incinérées 49 833 T humides 11 977 TMS 100 % des boues ont été évacuées vers la station de Strasbourg - La Wantzenau
(154 TMS pour Fegersheim, 152 TMS pour Geispolsheim et
72 TMS pour Plobsheim)
0 T
Boues évacuées
en compostage
2 636 T humides
632 TMS 561 T (141 TMS)
Cendres évacuées 2 689 T
- - - -
REFIB évacués 334 T
Consommations (énergie - réactifs)
Électricité 27 558 677 kWh 973 856 kWh 501 424 kWh 166 901 kWh 494 119 kWh
Fioul 182 m 3 - - - -
Consommation de chlorure
ferrique ou d’aluminium
(traitement du phosphore
et des boues)
1 464 T - - - 26 T
Consommation de polymères 176 T MA - - - 3,12 T MA
LA POLLUTION TRAITÉE PAR LES STATIONS D’ÉPURATION
Entrée STEP Strasbourg La Wantzenau
Fegersheim
Prétraitement avant rejet
vers la station de Strasbourg
La Wantzenau
Geispolsheim
Prétraitement avant rejet
vers la station de Strasbourg
La Wantzenau
Plobsheim Achenheim
Capacité nominale
(en pointe 7j)
1 000 000
EH 16 900 EH 10 400 EH 3 300 EH 9 930 EH
Équivalent habitant reçu
en moyenne annuelle sauf
Strasbourg
710 000 EH 8 450 EH 7 967 EH 2 817 EH 6 733 EH
Débit moyen m 3 /j 210 904 7 747 2 842 1 057 1 970
MES kg/j 45 500 1 050 651 208 537
DBO5 kg/j 42 500 507 478 169 404
DCO kg/j 95 000 1 825 1 242 400 764
Azote total kg/j 7 500 172 130 42 89
Phosphore total kg/j 1 000 19 12,7 4,6 9,3
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 73
Les stations de prétraitement de Fegersheim et Geispolsheim ont transféré la majorité de leurs eaux traitées vers la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau. Au-delà de la capacité des stations de refoulement, l’excédent est rejeté vers le milieu naturel, après prétraitement. La station de prétraitement de Fegersheim a ainsi rejeté 29,8 % du volume prétraité vers l’Andlau, représentant en moyenne 1,5 % de la charge reçue. La station de prétraitement de Geispolsheim a rejeté 2,7 % du volume prétraité vers l’Ehn, représentant 0,1 % de la charge reçue.
INDICATEURS DE PERFORMANCE DES STEP
Strasbourg
La Wantzenau Fegersheim Geispolsheim Plobsheim Achenheim
Rendement de dépollution
95,9 % en MES 91,8 % en MES 93,4 % en MES 92,6 % en MES 98,2 % en MES
97,2 % en DBO5 94,5 % en DBO5 96,4 % en DBO5 95,4 % en DBO5 98,5 % en DBO5
91,1 % en DCO 86,7 % en DCO 91,4 % en DCO 88,8 % en DCO 95,2 % en DCO
80,9 % en NGL 53,1 % en NGL 75 % en NGL 51,4 % en NGL 91,0 % en NGL
88,1 % en Pt 37,3 % en Pt 43,9 % en Pt 55,3 % en Pt 95,0 % en Pt
Concentration moyenne
annuelle en sortie
8,1 mg/l MES 11 mg/l MES 14,8 mg/l MES 14,9 mg/l MES 4 mg/l MES
4,8 mg/l DBO5 3,8 mg/l DBO5 6 mg/l DBO5 8,1 mg/l DBO5 3 mg/l DBO5
36,8 mg/l DCO 31,3 mg/l DCO 39,0 mg/l DCO 44,1 mg/l DCO 17,2 mg/l DCO
7,7 mg/l NGL 11,2 mg/l NGL 12 mg/l NGL 20,5 mg/l NGL 3,9 mg/l NGL
0,6 mg/l Pt 1,6 mg/l Pt 2,5 mg/l Pt 2,1 mg/l Pt 0,2 mg/l Pt
NORMES DE REJETS DE LA STATION D’ÉPURATION DE STRASBOURG - LA WANTZENAU
MES DBO5 DCO N-NH4 NGL Pt
Temps sec Q < 170 000 m 3 /j
et DBO5 < 61 t/j
30 mg/l et
90 % rendement
25 mg/l et
90 % rendement
100 mg/l et
75 % rendement
10 mg/l et
75 % rendement
10 mg/l et
70 % rendement
1 mg/l et
80 % rendement
Temps pluie 170 000 < Q < Q
référence et DBO5 < 61 t/j
30 mg/l ou 90 %
rendement
25 mg/l ou 90 %
rendement
100 mg/l ou
75 % rendement
10 mg/l ou 75 %
rendement
10 mg/l ou 70 %
rendement
1 mg/l ou 80%
rendement
Mode dégradé Q référence <
Q < 380 000 m 3 /j
ou DBO5 > 61 t/j
Meilleure épuration possible en respectant les valeurs seuils
85 mg/l 50 mg/l 250 mg/l - 20 mg/l -
Tolérance 25 jours de dépassement par an tout en respectant les valeurs seuils ci-dessus Respect de la concentration ou du rendement en moyenne annuelle et respect du seuil NGL
Les performances du traitement des eaux sont conformes aux normes de rejet pour les 3 stations d’épuration.
Le traitement des fumées d’incinération de la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau a été conforme tout au long de l’année. Une campagne annuelle d’étude d’impact environnemental de l’incinérateur est menée chaque année grâce à la méthode des lichens (recherche des dioxines, furannes et métaux). Celle-ci démontre une absence d’impact notable imputable aux rejets atmosphériques de la station d’épuration.
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 74
BILAN 2021
STATION D’ÉPURATION DE STRASBOURG - LA WANTZENAU
• Injection de 17 GWhPCS de biométhane sur le réseau RGDS,
• Valorisation de 95,7 % des sous-produits générés (boues, sables, graisses, déchets de dégrillage…) dont 84 % sur site de la station d’épuration,
• Diminution de la consommation d’électricité de 12 %, notamment grâce au remplacement des diffuseurs d’air en 2019-2020.
AUTRES SITES
Choix du site et études préalables pour le projet de construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (en remplacement de la station d’épuration de Plobsheim et des stations de prétraitement de Fegersheim et Geispolsheim).
PERSPECTIVES 2022
• Choix du prochain mode de gestion de la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau,
• Démarrage des études pour l’opération de rénovation de la filière de traitement des Boues de la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau (remplacement du four d’incinération et périphériques),
• Poursuite des études préalables et programmation du projet de construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 75 L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
82 012 316 m 3 Volume des eaux usées traitées (sur les 5 sites)
12 750 tonnes de matière sèche éliminée (sur les 5 sites) 100 % de conformité
98,6 % des eaux usées de l’Eurométropole sont traitées à la station d’épuration
de Strasbourg - La Wantzenau
5 e station d’épuration de France 1 000 000 Équivalent habitants capacité de traitement (Strasbourg - La Wantzenau) 77 PROJETS ET INNOVATIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
PROJETS
ET INNOVATIONS 78 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / PROJETS ET INNOVATIONS
ANTICIPER
FUTUR CHAMP CAPTANT DE PLOBSHEIM
La réalisation du futur champ captant de Plobsheim répond à un double
enjeu, celui de sécuriser l’alimentation en eau potable de l’ensemble du
territoire de l’Eurométropole et de diversifier la ressource.
L’opération consiste en :
• la construction et l’aménagement d’un champ captant au Sud du ban
communal de Plobsheim, sur une emprise foncière d’environ 11 ha,
• la pose d’une canalisation de transfert sur un linéaire d’environ 18 km entre le nouveau champ captant et le Polygone au Nord et le réseau existant à
l’Ouest (Ville d’Illkirch),
• la mise en œuvre de mesures environnementales liées aux travaux et à
l’exploitation du champ captant,
• la mise en œuvre des périmètres de protection et d’une aire d’alimentation du captage qui permettra de garantir la pérennité de la qualité de l’eau.
Cette opération d’un coût global de 82,9 millions d’euros TTC est financée A ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 79 PROJETS ET INNOVATIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
par l’Eurométropole de Strasbourg avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse :
• Part Eurométropole : 64,3 millions d’euros
• Subvention Agence de l’Eau Rhin-Meuse : 18,6 millions d’euros
En octobre 2019, le tronçon de conduite traversant le port autonome et
longeant la rocade Sud a été mis en service soit 9 kilomètres de conduites de diamètre 1 000 mm et 3,2 km de conduites de diamètre 800 mm. Désormais, l’alimentation de la commune d’Illkirch-Graffenstaden est assurée par
deux conduites de transfert reliées à la station de pompage de Strasbourg Polygone. Le développement des puits s’est poursuivi en 2020 et 2021. Les travaux de la station de pompage devraient s’achever en 2022. La mise en service du captage sera précédée d’une phase d’essais de pompage.
SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Les changements climatiques se traduisent ces dernières années par une
intensification des pluies et une augmentation des occurrences de ces
dernières. Augmenter les capacités des réseaux n’est plus suffisant pour
maîtriser ces flux supplémentaires d’eaux pluviales.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 impose d’atteindre dès 2015 l’objectif de « bon état » écologique des cours d’eau. Ce délai a été allongé à 2021 voire 2027 selon les cours d’eau.
Le schéma directeur d’assainissement, finalisé en 2012, a permis de définir les orientations stratégiques et les travaux à réaliser pour les 15 années
à venir pour atteindre les objectifs de la DCE, en réduisant l’impact du
système d’assainissement sur les cours d’eau, mais également pour lutter
contre les débordements du réseau.
Cette étude a permis d’identifier, sur la base d’un modèle hydraulique
représentant la partie structurante du réseau d’assainissement, le besoin
de gestion d’un volume de 116 000 m³ avant rejet réparti sur le territoire
communautaire, complété par des aménagements ponctuels sur le réseau, soit une soixantaine d’opérations. Les solutions ont été hiérarchisées
selon plusieurs critères : coût, sensibilité du milieu naturel, réduction de la pollution, opportunités de réalisation.
À partir de cette hiérarchisation, le plan d’action est affiné et décliné secteur par secteur, en s’appuyant sur des modélisations hydrauliques détaillées du réseau d’assainissement. Les aménagements définis permettent également de résoudre les inondations localisées et de répondre aux exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatives à la collecte des eaux usées, entré en vigueur au 1er janvier 2016.
Les montants consacrés à l’ensemble de ces programmes de travaux sont
de l’ordre de 100 M€ HT dont 70 M€ HT pour l’atteinte du bon état des
cours d’eau et 30 M€ HT pour la lutte contre les inondations générées par le débordement du réseau d’assainissement. Une partie de ces travaux fait l’objet de financement de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
La mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement se traduit ainsi par :
La réalisation d’études :
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement,
des modélisations hydrauliques fines du réseau d’assainissement ont
été réalisées sur les communes suivantes : Blaesheim, Mundolsheim,
Plobsheim, Geispolsheim (Gare et Village), Vendenheim, Eckwersheim,
Lingolsheim, Lipsheim, Eschau, Fegersheim, Oberschaeffolsheim, 80 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / PROJETS ET INNOVATIONS
Wolfisheim, Entzheim, Eckbolsheim et Reichstett. En 2021, les études
de modélisation ont été finalisées pour les communes de La Wantzenau,
Lampertheim, Souffelweyersheim, Mittelhausbergen, Oberhausbergen et Ostwald, ainsi que pour les quartiers Plaine des Bouchers, Elsau, Montagne Verte, Koenigshoffen, Hautepierre et Cronenbourg. Ces études ont permis d’élaborer des programmes de travaux, donnant lieu à des aménagements de restructuration du réseau.
Les études de modélisation du réseau des communes d’Illkirch-
Graffenstaden et d’Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten,
Osthoffen et Kolbsheim ont débuté en 2021 et se termineront en 2022. Enfin, les secteurs de Bischheim, Schiltigheim, Hoenheim et les quartiers Neudorf, Neuhof, Meinau et Port du Rhin de Strasbourg commenceront à être étudiés en 2022.
La réalisation de travaux
• Sur la commune d’Eckwersheim : les travaux de pose de conduite (2,1 km), du bassin (1 350 m³) et des ouvrages annexes ont été réalisés ;
• Sur la commune de Vendenheim : les travaux sur le réseau ont été en
partie réalisés (1 km). Les travaux de construction du bassin de 7 400 m³
débuteront en 2022 ;
• Sur la commune de Geispolsheim, partie Village : les travaux de
construction du bassin de 3 500 m³ sont terminés, les travaux sur le réseau seront terminés début 2022 (1,7 km). Les études d’avant-projet pour la
construction d’un bassin de 1 500 m³ sont en cours ;
• Sur la commune de Geispolsheim, partie Gare : les travaux de pose de
décanteurs sur des rejets d’eaux pluviales sont terminés. Les études
préliminaires pour la construction d’un bassin de 2 000 m³ et de
restructuration du réseau ont été finalisées ;
• Sur la commune de Mundolsheim : les travaux de lutte contre les
inondations ont été réalisés. Les travaux de construction d’un bassin de
200 m³ sur le ban communal de Lampertheim seront terminés début 2022. Les études d’avant-projet pour la construction du bassin de 5 500 m³ sont en cours de réalisation ;
• Sur la commune de Lipsheim : les études de projet pour la construction du bassin de 830 m³ sont finalisées ;
• Sur la commune de Lingolsheim et sur la partie Nord de la commune
d’Ostwald, les travaux de lutte contre les inondations sur le réseau sont en cours, les études d’avant-projet pour la construction du bassin de 1 800 m³ sont en cours et celles concernant le bassin de 2 300 m³ sont finalisées. Les études d’avant-projet pour les travaux de renforcement des réseaux et de
restructuration de déversoirs d’orage sur le quartier Murhof à Strasbourg sont en cours de finalisation ;
• Sur la commune d’Oberschaeffolsheim, les études d’avant-projet pour la pose de 500 m de conduites et la construction d’un bassin de 1 200 m³ et
d’une station de pompage sont en cours ;
• Sur la commune de Wolfisheim, les études d’avant-projet pour les travaux de pose de 600 m de conduites et de construction d’un bassin de 2 300 m³ sont finalisées ;
• Sur la commune de Fegersheim, la première phase des travaux de pose de 650 m de réseau est finalisée, la seconde phase démarrera en 2022. Les
travaux de mise en place d’un traitement sur des rejets d’eaux pluviales sont en cours ; 81 PROJETS ET INNOVATIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Programme à définir
2024
2025
2026
Pas de travaux
Planification des Travaux
Programme défini
2015 - Terminé
2016 - Terminé
2017 - En cours
2018 - En cours
2019 - En cours
2020 - En cours
2021 - En cours
2022
2023
2024
2025
VENDENHEIM
2018-2023
ECKBOLSHEIM
2022-2023
BISCHHEIM
2024-2026
SCHILTIGHEIM
2024-2026
STRASBOURG
NORD
2024-2026
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
2025-2026
OSTWALD
2025-2026
LINGOLSHEIM
2020-2025
HOENHEIM
2024-2025
ECKWERSHEIM
2016-2019
LA WANTZENAU
2022-2023
REICHSTETT
2023-2025
MUNDOLSHEIM
2019-2025
LAMPERTHEIM
2024-2025
NIEDERHASUBERGEN
2024-2026
OBERHAUSBERGEN
2024
OBERSCHAEFFOLSHEIM
2023-2024
HOLTZHEIM
2025-2026
ENTZHEIM
2021-2023
BLAESHEIM
2015-2017 FEGERSHEIM
2021-2023
ESCHAU
2022-2024
PLOBSHEIM
2018-2022
LIPSHEIM
2022-2023
WOLFISHEIM
2022-2023
SOUFFELWEYERSHEIM
2024-2026
GEISPOLSHEIM
2017-2023
STRASBOURG
CENTRE
2024-2026
STRASBOURG
SUD
2024-2026
STRASBOURG
OUEST
2024-2027 OSTHOFFEN
2026-2027 ACHENHEIM
2026-2027
BREUSCHWICKERSHEIM
2026-2027
KOLBSHEIM
2026-2027
HANGENBIETEN
2026-2027
Avancement au 22/02/2022 et planification des travaux
du schéma directeur d’assainissement Strasbour A eurométropole
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT/ PROJETS ET INNOVATIONS 82 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / PROJETS ET INNOVATIONS
• Sur la commune d’Eschau, les études d’avant-projet pour la mise en place de traitements sur des rejets d’eaux pluviales sont finalisées. Les études
de projet sont terminées pour les travaux de renforcement du réseau et de restructuration à l’est du canal et les études d’avant-projet sont finalisées
sur la partie ouest-centre d’Eschau ;
• Sur la commune d’Eckbolsheim, les études d’avant-projet pour les travaux de lutte contre les inondations sur le réseau et de protection du milieu
naturel par la mise en place de deux vannes basculantes en remplacement des deux déversoirs d’orage situés à l’aval du réseau sont en cours ;
• Sur la commune d’Entzheim, les travaux de renforcement du réseau rue
des Anémones sont terminés, les travaux de construction du bassin de
400 m³ et de pose du réseau d’alimentation ont débuté, ainsi que les travaux de renforcement rues de la Hache et de la Mairie. Les études de projet
concernant les travaux de renforcement du réseau route de Strasbourg,
rue des jardins et de Geispolsheim sont finalisées.
DÉCONNEXION ET GESTION DES EAUX PLUVIALES
Depuis 2012, la collectivité en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhin-
Meuse met en oeuvre un dispositif incitatif de déconnexion des eaux
pluviales de toitures.
Suite à l’opération pilote menée sur le territoire de la commune de Lipsheim, la collectivité a ouvert l’opération à l’ensemble du territoire métropolitain depuis fin 2013.
Les réunions publiques et les différentes communications en Mairie réalisées depuis 2014 ont permis d’expliquer la démarche et d’aboutir à la réalisation de 231 visites et 182 projets dont certains se sont concrétisés par des travaux.
En 2021, 18 demandes de visites ont été faites pour 10 projets étudiés.
3 chantiers ont été réalisés en 2021 pour une surface totale de toiture de
659 m² déconnectés. D’autres projets sont en cours d’études.
Depuis 2012, 11 190 m 2 de toiture ont pu être déconnectés.
Des projets sont également en cours d’étude sur des bâtiments publics
communaux d’Entzheim et Strasbourg.
Pour dynamiser cette opération, la collectivité continue à subventionner
les travaux de déconnexion des eaux pluviales à hauteur de 85 % pour
un montant plafond de 10 €/m² de surface déconnectée (toitures) pour le
matériel et la main-d’œuvre. A ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 83 PROJETS ET INNOVATIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Évolution des surfaces déconnectées depuis 2012
2019 2020 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2021 0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
11000
12000 11 190
1 164 1 260
2 693
4 901
8 022
8 541
9 389
10 490
surfaces déconnectées en m2 Strasbour A eurométropole
84 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / PROJETS ET INNOVATIONS
LES ÉTUDES STRATÉGIQUES SUR LE TERRITOIRE
Le département Prospective Réseaux réalise les études nécessaires à
la détermination des évolutions à apporter au réseau d’eau potable et
d’assainissement sur les 33 communes (études stratégiques, études de
définition, études de zonage, lutte contre les inondations…).
Il instruit et valide les permis d’aménager et accompagne les chantiers de
lotissements et de ZAC notamment. Il participe aux projets de territoire
d’envergure, tels que le technoparc Nextmed à Strasbourg, la réalisation du Quartier Archipel au Wacken, de la ZAC des 2 Rives au Port du Rhin, de la ZAC Nord de Vendenheim, du lotissement Fischer à Schiltigheim, du Parc Joffre à Holtzheim ou de l’Écoparc Rhénan à Reichstett.
Il analyse et vérifie les projets de réaménagement d’espaces publics sur
le territoire de l’Eurométropole et réalise des études de fonctionnement
hydraulique et de raccordement à l’assainissement et à l’eau potable. Dans ce cadre, il analyse le programme voirie de l’Eurométropole (environ 200 opérations en 2021), propose des renforcements de réseau quand cela est
nécessaire et intègre des solutions alternatives pour la gestion des eaux
INNOVER A ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 85 PROJETS ET INNOVATIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
pluviales lorsque cela est possible. Par ailleurs il produit également un
programme de travaux pour les besoins propres du service comme par
exemple la réhabilitation de stations de pompage, le renouvellement de
conduites ou des extensions de réseaux.
Il contrôle et enregistre les dossiers des ouvrages exécutés en lien avec les
différentes entités concernées (SIG, exploitation, gestion patrimoniale).
De plus, il participe à la validation des travaux du Schéma Directeur
d’Assainissement et il contribue aux réflexions d’évolution urbaine et à la mise en place d’une politique de gestion intégrée des eaux pluviales intégrant les objectifs de développement durable et de limitation des rejets au milieu naturel.
CIRC’EAUX : LA RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES
Le contexte du changement climatique ainsi que les objectifs du Plan
Climat Strasbourg 2030 nous poussent à étudier de nouveaux leviers de
préservation de la ressource en eau, notamment les solutions de réduction des prélèvements sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. La
réutilisation des eaux usées traitées (REUT) fait partie des actions possibles.
La REUT consiste à valoriser des eaux traitées en sortie de station de
traitement pour divers usages (arrosage agricole, arrosage espaces verts
et golfs, usages industriels, etc.). L’Eurométropole de Strasbourg en
collaboration avec la société ECOFILAE souhaite s’impliquer dans une telle démarche à travers le projet CIRC’EAUX (2019-2021).
L’objectif de ce projet est de développer un cadre méthodologique
innovant à l’échelle du territoire pour mener à bien des études de faisabilité d’économie circulaire de l’eau, et aboutir à des projets durables prenant en compte les aspects techniques, environnementaux, économiques et socio- organisationnels de notre territoire.
La première étape du projet a consisté à établir un diagnostic des usages
potentiels sur le territoire (utilisations industrielles, irrigation agricoles,
irrigation des golfs, irrigation des espaces verts et terrains de sports,
utilisation pour le nettoyage des voiries urbaines, etc.). La suite du projet s’attache à proposer des scénarios de projets potentiels et à construire des méthodes d’évaluation multi-critères pour identifier ceux qui correspondent le mieux aux enjeux environnementaux et aux besoins du territoire. Les
résultats de ce projet seront opérationnels et utilisables pour la collectivité. Ces éléments pourront également servir d’exemple et de repères pour
d’autres collectivités qui souhaitent mener des actions similaires.
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES
CULTURES FAVORABLES À LA PROTECTION DES CAPTAGES
L’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est ont lancé un appel à manifestation d’intérêt « soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau ».
Cet appel à manifestation d’intérêt vise à apporter un accompagnement
ciblé pour le développement ou l’adaptation de filières soutenant des
systèmes agricoles favorables à l’eau, soit en priorité les systèmes herbagers, l’agriculture biologique et autres cultures sans intrants, telles que la luzerne, le miscanthus, les taillis très courte rotation, etc.
Il doit permettre de consolider l’impact des changements de pratiques sur la durée en optimisant la valeur ajoutée et la compétitivité des productions ainsi mises en œuvre. Strasbour A eurométropole
on,
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT/ PROJETS ET INNOVATIONS 86 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / PROJETS ET INNOVATIONS
Dans ce cadre, l’Eurométropole de Strasbourg a été retenue pour trois études :
• étude des enjeux du territoire sur l’aire d’alimentation du futur captage de Plobsheim,
• étude de préfiguration de paiements pour services environnementaux,
• étude de marché pour le développement du chanvre, culture à bas niveau d’impact pour les ressources en eau, pour les matériaux biosourcés. Cette étude est réalisée en partenariat avec le SDEA.
LA RADIO-RELÈVE DES COMPTEURS D’EAU
Plus de 99 % des compteurs de l’Eurométropole de Strasbourg sont équipés d’un module de radio-relève des données de consommation.
Toujours accessibles, ces modules permettent une facturation plus juste sur la base de l’index réel et une détection facilitée de toute anomalie chez les abonnés (fuite, retour d’eau…). L’amélioration de l’outil de relève courant 2022 nous permettra d’expérimenter la relève compteur rapide (Drive by).
Une expérimentation en cours sur de la télérelève pour des abonnés sensibles ou des « gros consommateurs » permet de démontrer les bénéfices d’un
tel mode de relève pour des consommateurs particuliers mais également
d’éprouver l’exploitation de ces nouvelles installations (mise en place, gestion des batteries, transmission du signal…).
Ce dispositif permet un suivi plus fin des consommations grâce à ce procédé distant. L’évolution à terme des modes différenciés de relèves (radio et
télérelève) permettra de mieux répondre aux attentes des abonnés en
fonction de leurs besoins.
N° du compteur
B
A
COMPTEUR
Appareil destiné à mesurer le volume de consommation d’eau
et dont les indications permettent d’établir la facture d’eau et
d’assainissement. Il s’agit d’un modèle agréé par la réglementation
en vigueur et son diamètre est adapté aux besoins de fourniture en
eau.
Il est la propriété de la COLLECTIVITÉ qui en assure l’entretien et le
renouvellement lorsqu’il arrive en fin de vie réglementaire
B Index des volumes
Les chiffres sur fond noir correspondent à
l’index de votre compteur en mètres cubes.
C’est sur la base de cet index que votre
consommation sera facturée. Les chiffres
sur fond rouge (hectolitres, décalitres, litres
voire décilitres) ne figurent pas sur votre
facture. Ils vous aident à surveiller votre
consommation et à détecter une éventuelle
fuite.
A Dispositif de relève
à distance
Équipement permettant de relever
à distance l’index des compteurs,
communément appelé “radio relève”.
Ce dispositif comprend un émetteur
d’impulsions fixe sur le compteur qui
émet des ondes uniquement lors de son
activation à l’occasion du passage du
releveur à l’extérieur de l’immeuble.
(2 fois par an). A ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 87 PROJETS ET INNOVATIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
ANTENNE GSM POUR LA TRANSMISSION
DES DONNÉES DU WATERMIND
WATERMIND PULSE RF POUR
LA RADIORELÈVE Strasbours.eu A eurométropole
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT/ PROJETS ET INNOVATIONS 88 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / PROJETS ET INNOVATIONS
METTRE EN ŒUVRE LA SOUS-SECTORISATION EN
MANŒUVRANT LES VANNES
« Créer un sous-secteur, c’est isoler certaines conduites en fermant
les vannes de sectionnement sur le réseau. Après avoir repéré les vannes sur plan, et sur le terrain et après avoir sécurisé l’accès à la bouche à clé sur la chaussée, l’opérateur ferme la vanne et actionne une purge combinée sur poteau incendie afin de garantir la qualité de l’eau. »
LOCALISER PRÉCISÉMENT
LA FUITE
« Nous utilisons des appareils de
corrélation électroacoustique et
d’écoute électronique amplifiée.
Toutefois, l’oreille humaine reste
un outil très fiable et nous utilisons
pour cela un système d’écoute
mécanique directement au sol qui
ressemble un peu à un stéthoscope
de médecin. »
VÉRIFIER LE RESPECT
DES EXIGENCES DU SDIS
SUR POTEAUX INCENDIE
« Le SDIS exige un certain volume
d’eau sur un poteau incendie.
Lorsqu’on sous-sectorise, on
supprime ponctuellement le
caractère maillé du réseau. Il faut
donc vérifier que le volume est
toujours disponible en procédant
à une mesure débitmétrique sur le
poteau incendie. »
DÉTECTER
UNE AUGMENTATION
DE LA CONSOMMATION DANS
UN SECTEUR
« Des instruments de mesure sont
installés sur le réseau de distribution
et permettent de diviser et d’isoler
le réseau en 14 secteurs. C’est ce que
l’on appelle « la sectorisation ».
Ils permettent notamment de
mesurer les volumes d’eau qui
entrent et qui sortent d’un secteur,
et donc, par différence, les volumes
d’eau consommés ou perdus dans
le secteur. »
RECHERCHER LES RAISONS DE
L’AUGMENTATION DE VOLUME
SUR UN SECTEUR
« En suivant les débits nocturnes,
et en comparant les chroniques
de la sectorisation par rapport
aux données issues des compteurs
des abonnés et aux travaux en
cours dans le secteur, on essaye
de distinguer une augmentation
ponctuelle de consommation chez
un abonné, d’une fuite. En cas de
suspicion de fuite, on procède à une
sous-sectorisation pour localiser la
fuite dans un secteur plus petit. »
RÉPARER LA FUITE
« Après sécurisation du chantier, et
avoir prévenu les habitants, l’équipe
procède à la réparation en posant
un collier de réparation ou en
sectionnant la conduite ou la pièce
et en la remplaçant par une neuve. »
RECHERCHE DE FUITES
Sectorisation
linéaire de
64 km en moyenne
Recherche
de fuite
Localisation
1 m près
Sous-
sectorisation
Localisation
linéaire de
4 km
FUITE 89 PROJETS ET INNOVATIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT/ PROJETS ET INNOVATIONS 90 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / PROJETS ET INNOVATIONS
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LE PARTENARIAT AVEC L’ENGEES
La convention cadre avec l’ENGEES a été renouvelée en 2018 pour 3 ans
reconductible successivement d’une année dans la limite de 3 fois.
Le partenariat avec l’ENGEES se poursuit avec :
• Le projet de recherche avec l’ENGEES et l’équipe de recherche
« Hydraulique Urbaine » de l’Institut de Mécanique des Fluides et des
Solides de Strasbourg portant sur le traitement alternatif des eaux pluviales par des systèmes plantés de roseaux (site de l’Ostwaldergraben).
Une 3 ème phase d’étude a démarré fin 2019 pour une durée de 4 ans - thèse de doctorat - avec pour axe de recherche, l’étude des impacts du vieillissement des techniques alternatives sur leurs fonctionnalités et leurs performances, la caractérisation de la biodiversité végétale des milieux et le devenir des
boues accumulées dans le contexte des rejets urbains par temps de pluie.
• En 2021, dans le cadre du projet GIEMU le travail s’est poursuivi sur
l’approche coûts et bénéfices des techniques alternatives (noues, fossés,
bassins à ciel ouvert…) en prenant en compte les spécificités des ouvrages multifonctionnels et d’entretien multimétiers/multiservices qui ont été
traduits en termes de coûts et de bénéfices. Ce travail a donné lieu à la 91 PROJETS ET INNOVATIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
rédaction d’un rapport : Gestion patrimoniale, coûts de gestion des eaux
pluviales - techniques alternatives - Méthodes d’analyse de coûts d’entretien en multi-services et multi-budgets pour la collectivité (Inrae UMR GESTE Engees Strasbourg).
• Projet NAVEBGO : une étude sur l’impact des crépis et peintures
extérieures menée par des chercheurs et des étudiants de l’Université
de Strasbourg, du CNRS et de l’ENGEES, en partenariat avec
l’Eurométropole de Strasbourg et la municipalité de Schiltigheim, a été
réalisée en 2021 pour évaluer l’impact environnemental des micropolluants sur les eaux souterraines. En effet, les peintures et crépis d’extérieur
peuvent contenir des substances permettant de réduire le verdissement des façades ou de retarder la propagation du feu par exemple. Ces substances sont ensuite entrainées par la pluie vers les sols et la nappe. Cette étude
s’intègre dans le projet européen NAVEBGO qui associe des équipes
de chercheurs et les municipalités de Freiburg, Landau et Lünebourg en
Allemagne. Cette étude ciblée permettra dans un deuxième temps d’évaluer à l’aide d’un outil de calcul l’impact de l’utilisation de ces substances
dans les crépis et les façades à l’échelle de l’Eurométropole de Strasbourg. Des solutions alternatives à l’utilisation de ces substances, techniques
ou architecturales, seront discutées à l’issue du projet pour réduire cette
source encore peu connue de micropolluants vers le milieu naturel.
MICRO TURBINAGE SUR LE RÉSEAU D’EAU POTABLE
Le laboratoire ICube - ENGEES est actuellement en train de développer une micro-turbine s’installant au sein des canalisations d’eau potable, dans le but de transformer une part de l’énergie hydraulique du réseau en énergie électrique. Cette énergie électrique est ensuite capable d’alimenter certains appareils utilisés sur le réseau, tels que des stations de mesure du débit, de la pression et des paramètres qualité de l’eau par exemple. L’alimentation d’une telle station par une micro-turbine permet alors de s’affranchir de
l’utilisation de batteries, ou d’un raccordement électrique lourd.
Depuis septembre 2021, ICube - ENGEES et le service de l’Eau et de
l’Assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg ont initié ce projet
de développement de turbine pour satisfaire les besoins électriques
d’appareillages de surveillance sur le réseau d’eau potable. Strasbour A eurométropole
Capteur d'effort |
Es Es EM My &0; &10,410! Capteur de position angulaire ! | EE
M;| Génératrice
a Capteurs de pression
Relatif O0 — 1 bar
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AU ET DE L'ASSAINISSEMENT/ PROJETS ET INNOVATIONS 92 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / PROJETS ET INNOVATIONS
Cette collaboration permettra le fonctionnement en autonomie d’un système de comptage en temps réel de type WATERMIND pour une maitrise
des consommations sur un site où la demande est atypique (piscine de la
Robertsau). LC ere
A ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 93 PROJETS ET INNOVATIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
COMMUNICATION
En 2021, le service de l’Eau et de l’Assainissement a travaillé sur différents documents de communication à l’attention de ses usagers :
• rapport annuel 2020 disponible en ligne sur le site web strasbourg.eu,
• panneaux indiquant les coupures d’eau et l’horaire de remise en service
• création des supports pour le label éco-défis
• dépliants pour une opération collective
• préparation d’une campagne pour faire connaître le guichet du service
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Certaines informations de cette fiche ont été fournies par le Centre National d’Innovation pour le Développement durable et l’Environnement dans les Petites entreprises (CNIDEP).
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Welcome Byzance - Crédits photo : Jérôme Dorkel/Eurmétropole de Strasbourg, Yvon Meyer.
welcome byzance - Photos : Patrick Bogner
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GRAND EST RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / 00 ACTUALITÉ 94 95 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
FINANCES
ET GESTION
DES ABONNÉS Strasbour A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 96 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS
L’eau a un coût, celui de la réalisation et de l’exploitation des ouvrages,
nécessaires à sa production, sa distribution, son évacuation et son épuration.
Ces coûts sont identifiés en toute transparence dans deux budgets annexes, l’un pour l’eau, l’autre pour l’assainissement, dont les dépenses sont
financées par le prix de l’eau.
UNE CONVERGENCE DES TARIFS DE L’EAU
Depuis le 1er janvier 2015, l’Eurométropole est autorité organisatrice du
service public de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire.
Depuis le 1er janvier 2020, les tarifs de ventes d’eau sont, pour les
abonnements des compteurs de diamètre 15/20 et pour les premières
tranches de consommation, identiques sur l’ensemble du territoire.
Au 1er janvier 2022, le prix moyen est de 2,88 € TTC (pour une
consommation de 120 m 3 an) soit une évolution de 2 centimes d’euro par
rapport au 1er janvier 2021. Cette augmentation est liée à la révision de la
redevance exploitant de la station d’épuration pour l’année 2022 (en 2021 0,4014 € par m³ d’eau facturé, en 2022 0,4118 € par m³ d’eau facturé).
FACTURER de 120 m
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 97 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
L’évolution des tarifs au cours des 6 dernières années est la suivante :
Prix global TTC du m 3 d’eau 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Eurométropole Régie 2,88 2,87 2,86 2,86 2,86 2,88
Strasbourg Sud 2,77 2,80 2,83 2,86 2,86 2,88
Strasbourg Nord 2,91 2,90 2,87 2,86 2,86 2,88
Ill Andlau 2,78 2,81 2,83 2,86 2,86 2,88
La Wantzenau 2,86 2,86 2,86 2,86 2,86 2,88
CCC - Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten 3,18 3,07 2,97 2,86 2,86 2,88
CCC - Kolbsheim 3,11 3,03 2,95 2,86 2,86 2,88
CCC - Osthoffen 3,58 3,34 3,11 2,86 2,86 2,88
Évolution du prix de l’eau (Unité de distribution Strasbourg)
01/09 07/09 01/10 07/10 01/11 07/11 01/12 07/12 01/13 07/13 01/14 07/14 01/15 07/15 01/16 07/16 01/17 07/17 01/18 07/18 01/19 01/20 01/21 01/22
prix du m
3 TTC en
€ pour une consommation de 120 m
3
2,6
2,7
2,8
2,9
3,0
3,1
3,2
3,3 Strasbour A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 98
Évolution du prix de l’eau en euros
2019 2020 2021 2018 2017 2016 2022
2,50
2,75
3,00
3,25
3,50
3,75
4,00
4,25
Eurométropole Régie
Strasbourg - La Wantzenau
Strasbourg Sud
Strasbourg Nord
Les Châteaux
Kolbsheim
III Andlau
Osthoffen
QUI DÉCIDE DU PRIX DE L’EAU ?
Le prix de l’eau est composé de trois rubriques distinctes
(arrêté du 10 juillet 1996) :
• une part destinée au financement du service public de l’Eau potable,
• une part destinée au financement du service public de l’Assainissement,
• une part destinée au financement des organismes publics apportant leur
concours aux services d’Eau et d’Assainissement : Agence de l’eau et
État.
Pour les deux premières parts (eau potable et assainissement) c’est la
collectivité compétente pour organiser le service public local qui vote les tarifs.
Pour la dernière part, le montant est fixé directement par les organismes
publics ou par les lois de finances.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 99
Unité de distribution Strasbourg
Communes de Bischheim, d’Eckbolsheim, de Hoenheim, d’Illkirch - Graffenstaden, de Lingolsheim, d’Oberhausbergen, d’Ostwald, de Reichstett, de Schiltigheim, de Souffelweyersheim, de Strasbourg et de Wolfisheim
Composantes de la facture d'eau
(en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2019
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2022
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 1,0000 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau - - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l'eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l'eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole collecte Conseil Eurométropole 0,4304 0,4304 0,4304 0,4304
Eurométropole épuration Conseil Eurométropole 0,1520 0,1520 0,1520 0,1520
Fermier épuration Traité d'affermage 0,3934 0,4026 0,4014 0,4188
TVA sur consommations * 0,1136 0,1145 0,1144 0,1161
Abonnement cptr 15 & 20 mm Conseil Eurométropole 21,67 20,00 20,00 20,00
TVA sur abonnement - 1,19 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,67 2,68 2,68 2,70
Prix moyen du m 3
TTC avec abonnement (120 m 3 ) - 2,86 2,86 2,86 2,88
* Eurométropole assainissement non assujetti
Unité de distribution Ill Andlau
Communes d’Eschau, de Fegersheim et de Lipsheim
Composantes de la facture d’eau
(en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2019
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2022
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 0,9700 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau 0,0100 - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l'eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l'eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole collecte Conseil Eurométropole 0,4304 0,4304 0,4304 0,4304
Eurométropole épuration Conseil Eurométropole 0,1520 0,1520 0,1520 0,1520
Fermier épuration Traité d'affermage 0,3934 0,4026 0,4014 0,4188
TVA sur consommations * 0,1125 0,1145 0,1144 0,1161
Abonnement cptr 15 & 20 mm Conseil Eurométropole 20,08 20,00 20,00 20,00
TVA sur abonnement - 1,10 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,65 2,68 2,68 2,70
Prix moyen du m 3
TTC avec abonnement (120 m 3 ) - 2,83 2,86 2,86 2,88
* Eurométropole assainissement non assujetti
FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbours.eu A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 100
Unité de distribution Ill Andlau
Commune de Plobsheim
Composantes de la facture d’eau
(en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2019
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2022
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 0,9700 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau 0,0100 - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l'eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l'eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole collecte Conseil Eurométropole 0,4304 0,4304 0,4304 0,4304
Eurométropole épuration Conseil Eurométropole 0,5847 0,5949 0,5935 0,6127
Fermier épuration Traité d'affermage - - - -
TVA sur consommations * - 0,0732 0,0743 0,0743 0,0743
Abonnement cptr 15 & 20 mm Conseil Eurométropole 20,08 20,00 20,00 20,00
TVA sur abonnement - 1,10 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,65 2,68 2,68 2,70
Prix moyen du m 3
TTC avec abonnement (120 m 3 ) - 2,83 2,86 2,86 2,88
* Eurométropole assainissement non assujetti
Unité de distribution Strasbourg Nord
Communes d’Eckwersheim, de Lampertheim, de Mittelhausebergen, de Mundolsheim, de Niederhausbergen et de Vendenheim
Composantes de la facture d'eau
(en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2019
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2022
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 1,0200 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau 0,0100 - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l'eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l'eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole collecte Conseil Eurométropole 0,4304 0,4304 0,4304 0,4304
Eurométropole épuration Conseil Eurométropole 0,1520 0,1520 0,1520 0,1520
Fermier épuration Traité d'affermage 0,3934 0,4026 0,4014 0,4188
TVA sur consommations * - 0,1152 0,1145 0,1144 0,1161
Abonnement cptr 15 & 20 mm Conseil Eurométropole 19,36 20,00 20,00 20,00
TVA sur abonnement - 1,06 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,70 2,68 2,68 2,70
Prix moyen du m 3
TTC avec abonnement (120 m 3 ) - 2,87 2,86 2,86 2,88
* Eurométropole assainissement non assujetti
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 101 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Unité de distribution Strasbourg Sud
Communes d’Entzheim, de Geispolsheim, de Holtzheim et d’Oberschaeffolsheim
Composantes de la facture d'eau
(en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2019
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2022
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 0,9400 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau 0,0100 - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l'eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l'eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole collecte Conseil Eurométropole 0,4304 0,4304 0,4304 0,4304
Eurométropole épuration Conseil Eurométropole 0,1520 0,1520 0,1520 0,1520
Fermier épuration Traité d'affermage 0,3934 0,4026 0,4014 0,4188
TVA sur consommations * - 0,1108 0,1145 0,1144 0,1161
Abonnement cptr 15 & 20 mm Conseil Eurométropole 23,50 20,00 20,00 20,00
TVA sur abonnement - 1,29 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,62 2,68 2,68 2,70
Prix moyen du m 3
TTC avec abonnement (120 m 3 ) - 2,83 2,86 2,86 2,88
* Eurométropole assainissement non assujetti
Unité de distribution Strasbourg-Sud
Commune de Blaesheim
Composantes de la facture d'eau
(en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2019
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2022
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 0,9400 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau 0,0100 - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l'eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l'eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole collecte Conseil Eurométropole 0,4304 0,4304 0,4304 0,4304
Eurométropole épuration Conseil Eurométropole 0,5847 0,5949 0,5935 0,6127
Fermier épuration Traité d'affermage - - - -
TVA sur consommations * 0,0715 0,0743 0,0743 0,0743
Abonnement cptr 15 & 20 mm Conseil Eurométropole 23,50 20,00 20,00 20,00
TVA sur abonnement - 1,29 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,62 2,68 2,68 2,70
Prix moyen du m 3
TTC avec abonnement (120 m 3 ) - 2,83 2,86 2,86 2,88
* Eurométropole assainissement non assujetti Strasbours.eu A eurométropole
| BR CIC ICT CT
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 102 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS
Unité de distribution La Wantzenau
Commune de La Wantzenau
Composantes de la facture d'eau
(en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2019
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2022
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 0,9600 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau 0,0100 - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l'eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l'eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole collecte Conseil Eurométropole 0,4304 0,4304 0,4304 0,4304
Eurométropole épuration Conseil Eurométropole 0,1520 0,1520 0,1520 0,1520
Fermier épuration Traité d'affermage 0,3934 0,4026 0,4014 0,4188
TVA sur consommations * - 0,1119 0,1145 0,1144 0,1161
Abonnement cptr 15 & 20 mm Conseil Eurométropole 25,20 20,00 20,00 20,00
TVA sur abonnement - 1,39 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,64 2,68 2,68 2,70
Prix moyen du m 3
TTC avec abonnement (120 m 3 ) - 2,86 2,86 2,86 2,88
* Eurométropole assainissement non assujetti
Unité de distribution des Châteaux
Communes d’Achenheim, de Breuschwickersheim et d’Hangenbieten
Composantes de la facture d'eau
(en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2019
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2022
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 0,9400 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau 0,0100 - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l’eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l’eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole assainissement Conseil Eurométropole 1,0700 1,0253 1,0253 1,0431
TVA sur consommations * - 0,0715 0,0743 0,0743 0,0743
Abonnement Eau
cptr 15 & 20 mm
Conseil
Eurométropole 23,50 20,00 20,00 20,00
Abonnement Assainissement
cptr 15 & 20 mm
Conseil
Eurométropole 11,00 - - -
TVA sur abonnement - 1,29 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,67 2,68 2,68 2,70
Prix moyen du m 3
TTC avec abonnement (120 m 3 ) - 2,97 2,86 2,86 2,88
* Eurométropole assainissement non assujetti | CIC IRC INT
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 103 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Unité de distribution des Châteaux
Commune de Kolbsheim
Composantes de la facture d'eau
(en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2019
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2021
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 0,8800 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau 0,0200 - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l’eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l’eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole assainissement Conseil Eurométropole 1,1100 1,0253 1,0239 1,0431
TVA sur consommations * - 0,0688 0,0743 0,0743 0,0743
Abonnement Eau
cptr 15 & 20 mm
Conseil
Eurométropole 26,99 20,00 20,00 20,00
Abonnement Assainissement
cptr 15 & 20 mm
Conseil
Eurométropole 15,40 - - -
TVA sur abonnement - 1,48 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,66 2,68 2,68 2,70
Prix moyen du m 3
TTC avec abonnement (120 m 3 ) - 3,03 2,86 2,86 2,88
* Eurométropole assainissement non assujetti
Unité de distribution Osthoffen
Commune d’Osthoffen
Composantes de la facture d'eau
(en euros) Tarif fixé par
Tarifs au
01/01/2019
Tarifs au
01/01/2020
Tarifs au
01/01/2021
Tarifs au
01/01/2022
Eurométropole m 3 eau Conseil Eurométropole 1,0200 1,0000 1,0000 1,0000
Agence de l’eau Rhin-Meuse
prélèvement Agence de l’eau 0,0100 - - -
Agence de l’eau Rhin-Meuse
pollution Agence de l’eau 0,3500 0,3500 0,3500 0,3500
Agence de l’eau Rhin-Meuse
modernisation Agence de l’eau 0,2330 0,2330 0,2330 0,2330
Eurométropole assainissement Conseil Eurométropole 1,0700 1,0253 1,0239 1,0431
TVA sur consommations* - 0,0759 0,0743 0,0743 0,0743
Abonnement Eau
cptr 15 & 20 mm
Conseil
Eurométropole 29,00 20,00 20,00 20,00
Abonnement Assainissement
cptr 15 & 20 mm
Conseil
Eurométropole 11,00 - - -
TVA sur abonnement - 1,60 1,10 1,10 1,10
Prix unitaire TTC m 3 (hors abt.) - 2,76 2,68 2,68 2,70
Prix moyen du m 3
TTC avec abonnement (120 m 3 ) - 3,11 2,86 2,86 2,88
* Eurométropole assainissement non assujetti Strasbour A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 104 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS
LES DIFFÉRENTS POSTES DE FACTURATION
> La distribution de l’eau
Coût correspondant aux opérations nécessaires pour prélever, traiter et
acheminer l’eau jusqu’au consommateur.
> La collecte et le traitement des eaux usées
Coût correspondant aux opérations de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées.
> Les organismes publics
L’Agence de l’eau utilise les sommes versées pour préserver la ressource et lutter contre la pollution.
Elle subventionne des équipements et des actions dans ce sens, tels que la construction d’une station d’épuration, les travaux de schémas directeurs d’eau potable ou d’assainissement, des travaux de protection des captages ou de pose de réseau d’assainissement, l’étude de la qualité des cours d’eau ou encore des opérations de protection du milieu naturel.
> La part fermier station épuration : Valeaurhin
Plusieurs acteurs peuvent intervenir dans les étapes de fourniture d’eau et de traitement des eaux usées.
Depuis le 1er octobre 2018, la gestion de la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau a été attribuée par délégation de service public à Valeaurhin (filiale de SUEZ Eau France).
Décomposition du prix de l’eau en e/m 3 - Unité de distribution
Eurométropole Régie
0,35
Agence de l’Eau
Rhin-Meuse pollution
1
Eurométropole
m 3 eau 0,42
Fermier
épuration
1 m3 d’eau
0,43
Eurométropole
Collecte
0,13
TVA
0,15
Eurométropole
Épuration
0,17
Abonnement
0,23
Agence de l’Eau
Rhin-Meuse modernisation
BON À SAVOIR • DEPUIS
1992 : L’EAU PAIE L’EAU
La loi impose aux maires des
communes de plus de 3 000
habitants de séparer le budget de
l’eau (distribution de l’eau potable
et assainissement) du budget
principal de la commune.
C’est l’utilisateur, et lui seul,
qui est appelé à financer les
services de l’eau et non plus le
contribuable.
Les recettes de l’eau et de
l’assainissement doivent
couvrir toutes les dépenses des
services. Chaque dépense, pour la
distribution ou l’assainissement,
est directement répercutée sur la
facture de l’abonné.
2,88 euros
TTC/m 3 Prix de l’eau au 01/01/2022
sur la base d’un abonnement de 120 m 3 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 105 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
BILAN D’ACTIVITÉ DE LA FACTURATION
LE NOMBRE D’ABONNÉS
L’Eurométropole compte 73 586 abonnés au 31 décembre 2021, dont 51 544
sur l’unité de distribution Strasbourg.
En milieu urbain, sauf application des dispositions de la loi SRU du 13
décembre 2 000 ou pose de compteurs secondaires pour les commerces,
les abonnements sont gérés par immeuble. C’est pourquoi un abonnement dessert en moyenne 7 habitants sur l’agglomération (11 habitants sur
Strasbourg). Strasbours.eu A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 106 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS
Habitants Abonnés Volumes Vol/Hab Hab/Abt
Bischheim 17 562 2 101 873 400 50 8
Eckbolsheim 7 113 1 687 332 680 47 4
Hoenheim 11 385 1 847 574 008 50 6
Illkirch-Graffenstaden 27 389 4 492 1 880 056 69 6
Lingolsheim 19 589 3 093 1 184 899 60 6
Oberhausbergen 5 419 955 257 401 47 6
Ostwald 12 852 2 379 685 440 53 5
Reichstett 4 438 1 545 350 461 79 3
Schiltigheim 33 978 3 953 2 088 961 61 9
Souffelweyersheim 8 056 1 931 406 989 51 4
Strasbourg 290 106 26 593 17 980 909 62 11
Wolfisheim 4 230 968 195 793 46 4
Eurométropole Régie 442 117 51 544 26 810 997 61 9
Achenheim 2 370 846 146 382 62 3
Blaesheim 1 321 530 62 754 48 2
Breuschwickersheim 1 328 502 74 691 56 3
Eckwersheim 1 364 542 73 572 54 3
Entzheim 2 478 780 194 089 78 3
Eschau 5 477 1 668 302 850 55 3
Fegersheim 5 800 1 710 585 470 101 3
Geispolsheim 7 640 2 352 418 651 55 3
Hangenbieten 1 671 551 96 401 58 3
Holtzheim 3 733 1 127 292 995 78 3
Kolbsheim 994 340 48 009 48 3
Lampertheim 3 458 1 035 183 976 53 3
Lipsheim 2 694 752 130 781 49 4
Mittelhausbergen 2 110 534 136 046 64 4
Mundolsheim 4 811 1 541 266 322 55 3
Niederhausbergen 1 676 515 82 379 49 3
Oberschaeffolsheim 2 303 814 116 380 51 3
Osthoffen 833 333 36 658 44 3
Plobsheim 4 507 1 482 194 738 43 3
Vendenheim 6 040 2 017 367 859 61 3
La Wantzenau 5 993 2 071 315 508 53 3
Convention SDEA 68 601 22 042 4 126 511 60 3
TOTAL 510 718 73 586 30 937 508 61 7 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 107 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Évolution des volumes facturés entre 2000 et 2021 (Unité de distribution
Strasbourg)
2019 2020 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2009 2008 2011 2010 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2021
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
millions de m
3
Après une diminution sensible (-17,4%) entre 2004 et 2013, les volumes
facturés sont relativement stables depuis 5 ans (- 0,8% en 2021) : la hausse de la population et la diminution des consommations se compensent
globalement.
Cette stabilité est générale dans les principales agglomérations françaises. Elle traduit une sensibilisation forte des usagers pour la maîtrise des
consommations d’eau.
LA RELATION AUX USAGERS
GARDER LE CONTACT
Les services de l’Eau et de l’Assainissement sont à l’écoute des abonnés les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Aux autres horaires ce sont les services d’urgence qui prennent le relais.
Facturation, ouverture de compteur, questions d’assainissement, chaque jour les services réceptionnent vos appels et vos courriers.
Toutes vos requêtes bénéficient d’un dispositif de suivi informatisé.
Pour toute question contactez
le Guichet unique d’accueil
03 68 98 51 75
ou par mail :
eauassainissement@strasbourg.eu
03 88 39 12 89
Permanence 24h/24
rupture de conduites d’eau
03 88 40 05 96
Permanence 24h/24 débouchage
de conduites d’assainissement
ALLER AU-DEVANT DES USAGERS
Sur le territoire communautaire, près de 80 % de l’habitat est collectif.
Les factures d’eau et d’assainissement ne sont donc pas toujours adressées directement aux usagers.
FORMULAIRES ET PROCÉDURES EN LIGNE
Pour accéder aux formulaires en ligne rendez-vous sur
https://www.strasbourg.eu/demarches-eau-assainissement Strasbour A eurométropole
Strasbour eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 108 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS
TARIF ET DÉLIBÉRATION TARIFAIRE 73 586
abonnés dont
51 544 sur la ville de Strasbourg et les 12 communes
de première périphérie
7 Nombre moyen d’habitants desservis par abonnement sur l’Eurométropole
2,88 euros
TTC/m 3 Prix de l’eau au 01/01/2022
sur la base d’un abonnement de 120 m 3
30 937 508 m 3 Volume facturé sur 33 communes Eurométropole
61 m3 Consommation moyenne par habitant
EAU ET
ASSAINISSEMENT
TARIFS 2022
Contact
Guichet unique d’accueil du service de l’eau
et de l’assainissement
Accueil physique :
11 Quai Fustel de Coulanges - Niveau 1
Adresse postale :
1, Parc de l’étoile, 67076 Strasbourg Cedex
03 68 98 51 75
EauAssainissement@strasbourg.eu
strasbourg.eu/eau-assainissement Accréditation ISO 9001 : 2015 \BLE
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 109 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
COMMENT EST CALCULÉ LE PRIX DE L’EAU : La distribution de l’eau potable n’est qu’une des composantes du prix de l’eau. La collecte des eaux
usées, l’assainissement, la préservation de la ressource et des milieux représentent des coûts facturés par les
différents prestataires ou organismes.
Ils sont clairement détaillés sur votre facture d’eau :
Composantes de la facture d’eau (en euros) Tarif fixé par Tarifs au 01/01/2022 (en euros TTC)
01 DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE
Eurométropole m³ eau Conseil métropolitain 1,0000
Abonnement annuel
compteur 15 & 20 mm Conseil métropolitain 20,00
TVA sur abonnement 5,5 % 1,10
02 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Eurométropole collecte Conseil métropolitain 0,4304
Eurométropole épuration Conseil métropolitain 0,1520
Fermier station d’épuration Traité d’affermage 0,4188
TVA sur consommations (1) 0,1161
03 ORGANISMES PUBLICS
AERM (2) pollution Agence de l’Eau 0,3500
AERM (2) collecte Agence de l’Eau 0,2330
Prix unitaire TTC m³ (hors Abt) 2,70
Prix moyen du m³ (3) 2,88
Ce prix est celui facturé lorsque l’abonné est le client final. (1) Taux de TVA applicables : Eau et pollution 5,5 % / Collecte et épuration 0 % / Fermier épuration 10 %
(2) Agence de l’eau Rhin-Meuse
(3) TTC avec abonnement (120 m³)
Les différents postes de facturation > La distribution de l’eau :
Coût correspondant aux
opérations nécessaires pour
prélever et acheminer l’eau
jusqu’au consommateur.
> La collecte
et le traitement
des eaux usées :
Coût correspondant
aux opérations de collecte,
de transport et d’épuration
des eaux usées.
> La part fermier
station d’épuration :
VALEAURHIN
Plusieurs acteurs peuvent
intervenir dans les étapes de
fourniture d’eau et de traitement
des eaux usées. Depuis le
1er octobre 2018, la gestion
de la station d’épuration de
Strasbourg - La Wantzenau a
été attribuée par délégation
de service public à VALEAURHIN
(Suez Eau France).
> Les organismes publics :
L’agence de l’eau Rhin-Meuse
utilise les sommes versées
pour préserver la ressource et
lutter contre la pollution. Elle
subventionne des équipements
et des actions dans ce sens,
tels que la construction d’une
station d’épuration, des
travaux de protection des
captages ou de pose de réseau
d’assainissement, l’étude de
la qualité des cours d’eau ou
encore des opérations de
protection du milieu naturel.
Carafe d’eau en vente au prix de 8 e Strasbours.eu A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 110 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS
PRESTATIONS EAU POTABLE (extrait de la délibération du 17 décembre 2021) Les prestations eau potable sont soumises à la TVA aux taux en vigueur.
INTITULÉ DE LA PRESTATION DESCRIPTION UNITÉ TARIF (€ TTC)
Location de prise d’eau Tarif* de location de prise d’eau occasionnelle ou temporaire pour un compteur de diamètre inférieur ou égal 20 mm (prix auquel se rajoute l’eau consommée et les frais de gestion) forfait journalier 0,624€
LES INTERVENTIONS DES PERSONNELS DE L’EAU LORSQUE LEUR INTERVENTION EST RENDUE NÉCESSAIRE SUR UN DOMAINE PRIVÉ
… pour une intervention en urgence
en dehors des heures ouvrées du service
de l’Eau et de l’Assainissement
Mise à disposition d’une pelle avec chauffeur heure 129,60 €
Mise à disposition d’une excavatrice avec chauffeur heure 189,60 €
… pour une intervention spécifique des agents
du service de l’Eau et de l’Assainissement Prélèvement et analyse bactériologique ; le traitement des résultats forfait 192,00 €
… pour un diagnostic rapide ou un contrôle
sur le dysfonctionnement du réseau
Intervention d’un agent (déplacement et main-d’œuvre) pour une relève ponctuelle
(en cas de déménagement par exemple…), pour un contrôle du branchement… heure 54,00 €
Intervention d’une équipe de 2 agents (déplacement et main-d’œuvre) pour toute
opération de contrôle ou de réparation facturable heure 84,60 €
Intervention d’une équipe de 3 agents (déplacement et main-d’œuvre) pour toute
opération de contrôle ou de réparation facturable heure 129,60 €
COMBIEN COÛTE VOTRE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAU ?
Se raccorder au réseau public** Tarif de participation du propriétaire aux frais d’étude et d’établissement d’un devis pour un branchement forfait 130,20 €
Tarif de participation du propriétaire aux frais administratifs, de contrôle, suivi de chantier et de travaux sur domaine public pour un branchement** forfait 225,60 €
COMPTEURS D’EAU
Difficulté de relève ou d’accès dans un regard
Inaccessibilité du compteur situé dans une fosse ou un regard, engageant la responsabilité de l’abonné (couvercle recouvert, enterré, détérioré, regard non conforme…), nécessitant de revenir sur site ultérieurement pour effectuer la relève visuelle du compteur ou
toute intervention de maintenance sur le branchement. Le second déplacement, après
règlement du désordre par l’abonné, est facturé.
forfait 103,20 €
Contrôle des indications du compteur chez l’abonné
(mise en place d’un compteur en série)
Sur demande de l’abonné, intervention d’une équipe de 2 agents pour vérifier
contradictoirement les indications de consommation d’eau du compteur, par branchement d’un second compteur en série et comparaison immédiate des volumes d’eau consommés sur les 2 compteurs. Forfait incluant déplacement et main-d’œuvre.
forfait 121,20 €
Tarif de participation du propriétaire pour
remplacement de compteur sur branchement existant
en cas de détérioration ou de gel
Lorsque la responsabilité de l’abonné est engagée pour défaut d’entretien, vandalisme, absence de protection contre le gel… Remplacement complet du compteur, du module de radio-relève, des accessoires (support, clapet anti-retour, robinet-vanne, raccord, joint…). Le prix comprend le déplacement, la main-d’œuvre et la fourniture des pièces.
forfait
prix en fonction du
diamètre et du type
de compteur posé
262,80 € pour
compteur DN 20
Remplacement du module de radio-relève arraché
ou détérioré
À condition que le compteur soit maintenu en place ; à défaut application du tarif
«remplacement de compteur en cas de détérioration» forfait 148,80 €
Tarif de participation du propriétaire pour pose
de compteur principal sur branchement existant
Repose de compteur sur un branchement existant, suite à dépose préalable (chantier,
démolition, reconstruction…)
Le prix comprend le déplacement, la main-d’œuvre et la fourniture des pièces (support, clapet anti-retour, robinet-vanne, raccord, joint…). Le compteur et le module de radio-
relève ne sont pas facturés car inclus dans la part fixe de l’abonnement annuel.
forfait
prix en fonction du
diamètre et du type
de compteur posé
169,20 € pour
compteur DN 20
Frais d’études et d’établissement d’un devis pour pose d’un compteur ou d’un regard de comptage compact incongelable pour un branchement forfait 90,00 €
Frais administratifs, de contrôle et suivi de chantier pour pose d’un compteur ou d’un regard de comptage compact incongelable sur un branchement forfait 115,80 € SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 111 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTITULÉ DE LA PRESTATION DESCRIPTION UNITÉ TARIF (€ TTC)
Tarif de participation du propriétaire pour pose de
compteur secondaire sur branchement existant
Pose d’un compteur secondaire sur un branchement existant (par exemple dans le cas d’un local à usage mixte habitation / commerce desservi par un branchement unique). Objectif d’un suivi de consommation séparé, sur 2 abonnements distincts.
Le prix comprend le déplacement, la main-d’œuvre et la fourniture des pièces (té, coude, support, clapet anti-retour, robinet-vanne, raccord, joint…). Le compteur et le module de radio-relève ne sont pas facturés car inclus dans la part fixe de l’abonnement annuel.
forfait
prix en fonction du
diamètre et du type
de compteur posé
199,20 € pour
compteur DN 20
Tarif de participation du propriétaire pour vérification
du compteur d’eau
En cas de contestation de l’abonné concernant la mesure de consommation d’eau faite par le compteur en place.
Intervention d’une équipe de 2 agents pour démonter le compteur en place et le
remplacer par un nouveau.
Réalisation du contrôle du compteur incriminé par une société agréée.
Prestation facturée à l’abonné si le compteur est dans la tolérance de mesure
réglementaire.
Forfait incluant : déplacement et main-d’œuvre pour dépose du compteur incriminé,
montage d’un nouveau compteur - qui restera en place quel que soit le résultat de
l’analyse du compteur déposé - frais d’expédition et frais de contrôle du compteur
incriminé par une société agréée.
forfait
prix en fonction du
diamètre et du type
de compteur posé
289,80 € pour
compteur DN 20
La totalité des tarifs pour la réalisation de branchement est contenue dans la délibération du 17 décembre 2021 * donnée pour un volume <200 000 m3 et un compteur de diamètre nominal Ø32. La totalité des tarifs de vente d’eau (toutes les communes, tous les diamètres et tous les volumes) est contenue dans la délibération du 17 décembre 2021 ** donnée pour les frais d’études d’un devis pour branchements de diamètres 25/32 ou 32/40. Les tarifs ci-dessus sont valables pour les prestations réalisées sur les communes de Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg et Wolfisheim, périmètre d’exploitation du réseau d’eau en régie par l’Eurométropole de Strasbourg. Pour les 21 autres communes de l’Eurométropole, le réseau d’eau est exploité par le SDEA. S’adresser au 03 88 19 29 99 pour toute information concernant les tarifs pratiqués. Strasbours.eu A eurométropole
M Hangenbieten, Kolbsheim,
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 112 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS
PRESTATIONS ASSAINISSEMENT (extrait de la délibération du 17 décembre 2021) Les prestations assainissement ne supportent pas la TVA.
INTITULÉ DE LA PRESTATION DESCRIPTION TARIF (€ TTC)
RACCORDEMENT AU RÉSEAU d’assainissement collectif communes de Achenheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Hangenbieten, Kolbsheim, Obershaeffolsheim, Oberhausbergen, Osthoffen, Strasbourg et Wolfisheim
Frais d’instruction de dossier de raccordement au réseau
public d’assainissement
Pour l’installation sanitaire intérieure pour les immeubles jusqu’à 3 logements : Tarif de base 330,00 €
Pour l’installation sanitaire intérieure pour les immeubles collectifs de plus de 3 logements : - à partir du 4e logement, en plus du tarif de base, plus-value par logement 25,00 €
Pour la rénovation, la transformation ou une petite extension des sanitaires d’un immeuble existant (jusqu’à 3 logements) - Tarif de base : ½ tarif 165,00 €
Frais d’information des notaires nécessitant un contrôle sur site, dans le cadre de la mutation d’une propriété bâtie 150,00 €
Pour l’installation sanitaire intérieure pour les immeubles à usage tertiaire, artisanal et d’activités diverses : en plus du tarif de base, plus-value par bloc sanitaire 25,00 €
Instruction de dossiers assimilés domestiques 380,00 €
Instruction de dossiers non domestiques de nouveaux établissements 410,00 €
TRAVAUX D’EXÉCUTION DE LA PARTIE PUBLIQUE DES BRANCHEMENTS
L’Eurométropole se fera rembourser par les propriétaires les dépenses entrainées par les travaux d’exécution de la partie, publique des branchements, au coût réel des travaux majoré de 9,92 % pour frais généraux, conformément aux dispositions de l’article L 1331-2 du code de la santé publique.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF pour l’ensemble des communes de l’Eurométropole
Frais d’instruction et de contrôle pour l’Assainissement
Non Collectif (ANC)
Contrôle de conception et d’exécution des installations neuves et de la mise en conformité d’installations existantes (Réhabilitation). 362,00 €
Diagnostic et contrôle du bon fonctionnement des dispositifs existants (Contrôle périodique) 102,00 €
Contrôle en cas de vente 219,00 €
INTITULÉ ET DESCRIPTION DE LA PRESTATION UNITÉ TARIF (€ TTC)
DÉBOUCHAGE
Intervention de débouchage d’une durée égale ou inférieure à 1 heure (hors vidange de séparateur à graisse). Cela comprend : le déplacement et l’intervention d’un véhicule de type hydrocureuse (1 véhicule et deux agents).
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1 h 256,00 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1 h 512,00 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1 h 424,96 €
Par ½ heure supplémentaire - Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1/2 h / sup. 86,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1/2 h / sup. 172,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1/2 h / sup. 142,76 €
VIDANGE
Intervention de vidange d’un séparateur à graisse ou à fécules d’une capacité d’½m 3 . Cela comprend : le déplacement et l’intervention d’un véhicule de type hydrocureuse (1 véhicule et deux agents). En fonction du volume (m3 ) de la fosse à vidanger.
* À cette prestation se rajoute le retraitement en station d’épuration (voir rubrique : traitement des déchets).
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1/2 m3 185,00 €*
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1/2 m³ 370,00 €*
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1/2 m³ 307,10 €*
Par ½ m 3 supplémentaire - Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1/2m³ / sup 101,00 €*
Par ½ m 3 supplémentaire - Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1/2m³ / sup 202,00 €*
Par ½ m 3 supplémentaire - Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1/2m³ / sup 167,66 €* SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 113 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTITULÉ ET DESCRIPTION DE LA PRESTATION UNITÉ TARIF (€ TTC)
TRAITEMENT DES DÉCHETS (tarif à titre indicatif)
Traitement des graisses : prestation facturée selon le tarif en vigueur à la station d’épuration de Strasbourg - Prix à la tonne Tonne 28,485 €
Traitement des matières de vidange : prestation facturée selon le tarif en vigueur à la station d’épuration de Strasbourg – Prix à la tonne Tonne 17,724 €
Traitement des boues de curage : prestation facturée selon le tarif en vigueur via le marché en place – Prix à la tonne Tonne 88,728 €
INSPECTION TÉLÉVISÉE
Expertise d’une installation avec une inspection télévisée du branchement ou d’un collecteur d’une durée égale à 1 heure. Cela comprend : le déplacement et l’intervention d’un véhicule de type hydrocureuse et d’un véhicule léger . La 1 ere heure sera facturée au minimum à l’heure puis par tranche d’une ½ heure à chaque dépassement.
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1h 344,00 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1h 688,00 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1h 571,04 €
Par ½ heure supplémentaire - Sans majoration du lundi au dimanche de 7h à 22h 1/2 h / sup. 33,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1/2 h / sup. 66,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1/2 h / sup. 54,78 €
RECHERCHE D’OBJETS
Intervention pour une recherche d’objets divers dans un ouvrage d’assainissement (puisard de rue). Cela comprend : le déplacement et l’intervention.
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1h 51,00 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1h 102,00 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1h 84,66 €
INTERVENTION SPÉCIFIQUE
Intervention d’un ouvrier spécialisé en maçonnerie, électromécanique, métallerie, mécanique ou égoutier. Cela comprend : le déplacement (véhicule léger) et 1h d’intervention.
Sans majoration du lundi a samedi de 7h à 22h 1h 48,27 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1h 96,54 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1h 80,13 €
INTERVENTION SPÉCIFIQUE
Intervention d’un agent pour une expertise d’une installation. Intervention d’un automaticien. Cela comprend : le déplacement (véhicule léger) et 1h d’intervention.
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1h 52,42 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1h 104,84 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1h 87,02 €
MOTOPOMPE (max 190m³/h, max 22m)
Installation d’un groupe de pompage (vidange, by-pass…) pour une durée égale ou inférieure à 1h.
Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1h 221,00 €
Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1h 442,00 €
Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1h 366,86 €
Par ½ heure supplémentaire - Sans majoration du lundi au samedi de 7h à 22h 1/2 h / sup. 49,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 100 % du lundi au dimanche de 22h à 7h 1/2 h / sup. 98,00 €
Par ½ heure supplémentaire - Majoration de 66 % les jours fériés et le dimanche de 7h à 22h 1/2 h / sup. 81,34 €
FOURNITURE
Coût de la Fourniture en cas nécessité.
Lors d’interventions nécessitant des fournitures spécifiques sur présentation et validation d’un devis. Refacturation de la fourniture mise en œuvre, majoré de 11,58 % pour frais généraux.
Coût des
fournitures au prix
d’achat, majoré
de 11,58 %
LOCATION PLATEFORME DE FORMATION ( CATEC, PRAP,...).
Mise à disposition de la plateforme de formation à la sécurité située au Centre Technique de l’Assainissement au 40 rue de la Plaine des bouchers 67100 Strasbourg-Meinau, incluant une salle de réunion - Tarif journalier de 8h à 17h . / jour 456,00 € 114 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS
LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Les recettes et les dépenses du service de l’eau sont retracées dans un budget annexe au budget principal de l’Eurométropole de Strasbourg, comme
l’exige la réglementation budgétaire.
L’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
En 2021, les recettes d’exploitation du budget annexe de l’eau potable ont atteint 44 836 K€. Elles comprennent :
• la consommation d’eau,
• les échanges d’eau avec le SDEA,
• la redevance pollution collectée pour le compte de l’Agence de l’eau,
• les abonnements dont le tarif varie selon le diamètre du compteur,
• les branchements réalisés,
• les autres prestations de service.
GÉRER CHE NET
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 115 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Les recettes d’exploitation
En milliers d’euros
Ventes d’eau 2020 2021
Ventes d'eau - part proportionnelle Eurométropole 30 756 30 799
Échanges d'eau avec le SDEA 293 0
Redevance pollution Agence de l'eau Rhin-Meuse 10 145 10 140
Ventes d'eau - part fixe Eurométropole 1 812 1 792
Réalisations de branchements 724 951
Subventions reçues 65 428
Autres prestations de services 569 726
Total 44 364 44 836
Le recouvrement des ventes d’eau et des autres produits d’exploitation est assuré par les services de la Trésorerie de Strasbourg Municipale et de
l’Eurométropole.
Le taux d’impayés, défini comme le rapport entre les créances impayées au 31/12/2021 sur le total des facturations émises pour l’exercice 2020 s’élève à 2,6 %.
En 2021, le conseil métropolitain a admis des créances eau potable en non valeurs pour un montant total de 56 K€, et a accordé des remises gracieuses pour fuites souterraines pour un montant total de 36 K€.
AUCUN ENDETTEMENT
Le budget annexe de l’eau assure le remboursement des emprunts
préalablement souscrits par les anciens syndicats d’eau intercommunaux
(Ill Andlau, La Wantzenau-Kilstett) et ne comporte aucune dette envers
l’Agence de l’eau.
En euros Encours au 01/01/2021 Intérêts dus - 2021 Capital à rembourser - 2021
Établissements
de crédit 269 500 8 258 19 600
Agence de l’eau Néant Néant Néant
LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2021 ET PRÉVUS EN 2022
Les investissements réalisés en 2021 (14,7 millions d’euros) et budgétés en 2022 (20,2 millions d’euros) portent notamment sur les travaux suivants :
44,8 M euros
Total des recettes d’exploitation
2,6 % Taux d’impayés sur le total des facturations émises en 2020 Strasbours.eu A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 116
Les investissements réalisés par le service
En milliers d’euros
Eau potable CA 2 021 BP 2 022
Schéma directeur de l'alimentation en eau potable 4 455 4 643
Travaux de déplacement du réseau d'eau - tram - 100
Acquisitions de véhicules et d'engins 418 1 248
Sécurisation de réservoirs d'eau potable - -
Travaux sur bâtiments d'exploitation 676 935
Ouvrages et mesures 712 3 132
Projets informatiques eau-assainissement 2015-
2020 83 598
Réseaux d'eau 4 207 4 900
Extension du réseau d'eau 11 115
Travaux d'eau potable connexes au schéma
directeur d'asst 1 344 2 360
Projets espace public Strasbourg - -
Projets espace public Communes - -
Crédits annuels - autres investissements eau
potable* 2 844 2 247
Total 14 750 20 278
*dont productions immobilisées et remboursement cautions prises eau
RÉSULTATS 2021 ET PROJETS D’INVESTISSEMENT
En milliers d’euros CA 2021
Total dépenses fonctionnement 38 389
Dépenses réelles
Reversements pollution Agence de l’eau Rhin-Meuse 10 740
Redevance prélèvement Agence de l’eau Rhin-Meuse 1 837
Exploitation EN (hors main-d’œuvre) 4 469
Exploitation SDEA & coûts 21 communes 1 202
TRR sur facturations 222
Exploitation (autres directions) 834
Charges de personnel 7 961
Reversements au budget principal 3 120
Frais financiers emprunts en cours 9
Dépenses d’ordre
Dotations aux amortissements 7 995
Autres dépenses d'ordre -
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 117
En milliers d’euros CA 2021
Total recettes fonctionnement 66 946
Recettes réelles
Consommation eau Eurométropole 30 799
Abonnement eau Eurométropole 1 792
Redevance pollution Agence de l’eau Rhin-Meuse 10 140
Travaux 954
Autres produits réels d'exploitation 808
Recettes d’ordre
Quote-part subv. repr. au résultat 650
Production immobilisée 350
Autres recettes d'ordre 32
Excédents antérieurs reportés 21 421
Résultat cumulé fonctionnement 28 557
Pour le budget annexe de l’eau potable, l’exercice 2021 a donné lieu à un
excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 de 28,5 millions d’euros.
En milliers d’euros CA 2021
Total dépenses d’investissement 22 391
Dépenses réelles
Remboursements emprunts et avances en cours 24
Crédits annuels PE -
Gestion patrimoniale (crédits annuels PE) 560
Crédits annuels EN - 12 communes 809
Crédits annuels EN - 21 communes 1 125
AP 83 Schéma dir. eau Sud (planning AMO) 3 928
AP 83 Schéma directeur eau PE (Nord) 301
AP 83 Schéma directeur eau potable EN 226
AP 102 Déviation tram (planning AMO) -
AP véhicules 418
Autres AP EN (dont GP ouvrages) 774
Autres AP PE 5 551
AP DCPB 707
Dépenses d’ordre
Quote-part subv. repr. résultat -
Production immobilisée 350
Autres dépenses d'ordre -
Déficits antérieurs reportés 6 284
FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbours.eu A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 118
En milliers d’euros CA 2021
Total recettes d’investissement 15 238
Recettes réelles
Subventions (prévisions) 763
Avances Agence Eau -
Autres recettes réelles -
Recettes d’ordre
Autofinancement complémentaire -
Réserves 6 510
Amortissements 7 965
Aménagements urbains / budget M14 -
Autres recettes d'ordre -
Excédents antérieurs reportés -
Solde section investissement - 5 819
L’exécution de la section d’investissement s’est par ailleurs soldée par un
déficit au 31/12/2021 de 5,8 millions d’euros.
PPI 2021-2023
Le niveau actuel du prix de l’eau doit permettre d’assurer, pour les années à venir, la capacité d’autofinancement du budget annexe, dont une partie
sera par ailleurs contrainte (dotations aux amortissements des futures
installations).
En milliers d’euros 2020 2021 2 022 2 023
PPI EAU POTABLE 13 870 14 749 19 665 19 680
Crédits annuels EN - 12 communes 801 809 1 147 850
Crédits annuels EN - 21 communes 847 1 125 1 100 1 600
Production immobilisée 198 350 500 500
AP 83 Schéma directeur eau Sud - travaux 5 082 3 928 8 475 5 700
AP 83 Schéma dir. eau Sud - mes. compens. - 226 1 500 1 000
AP 83 Schéma directeur eau Nord 14 301 250 1 700
AP 102 Déviation tram 20 - 100 1 000
AP 202 véhicules 184 418 1 248 900
Autres AP EN 2 352 774 495 1 130
Autres AP PE (dont GP ouvrages) 4 299 6 111 4 800 4 800
Autres AP (DCPB) 73 707 50 500
Source : BP 2022 et prospective tarifs de vente d’eau
L’emploi des excédents ainsi cumulés et la pérennité d’une capacité
d’autofinancement (épargne brute) avoisinant comme en 2021,
13,9 millions d’euros annuels devraient permettre un financement des projets d’investissements à moyen terme du budget annexe eau, en particulier la
finalisation du champ captant de Plobsheim et ses mesures compensatoires
(83 millions d’euros TTC), la cour d’Angleterre et la gestion patrimoniale des ouvrages et réseaux, sans recours à l’emprunt, ou avec un endettement modéré.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 119
LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Conformément à la réglementation budgétaire M49, les recettes et dépenses du service sont retracées dans un budget annexe au budget principal de
l’Eurométropole de Strasbourg.
L’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
En 2021, les recettes d’exploitation du budget annexe de l’assainissement ont atteint 50 300 K€. Elles comprennent :
• les redevances assainissement de l’Eurométropole, de l’Agence de l’Eau
Rhin-Meuse et de l’exploitant de la station d’épuration, perçues sur les
volumes rejetés dans le réseau d’assainissement (il s’agit, dans la plupart
des cas, des volumes consommés en eau potable),
• les redevances d’assainissement non collectif (contrôle et entretien
des installations),
• la contribution de l’Eurométropole (budget principal) pour
le traitement des eaux pluviales,
• la prime d’épuration versée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
• les branchements réalisés,
• les autres prestations de service,
• les subventions reçues.
Les recettes d’exploitation
En milliers d’euros
Les recettes d’exploitation 2020 2021
Redevances collecte et épuration Eurométropole 19 557 19 899
Redevance exploitant de la station d'épuration 16 184 16 188
Redevance modernisation Agence de l'eau 6 960 6 885
Redevance assainissement non collectif 7 10
Contribution Eurométropole eaux pluviales 3 508 3 142
Prime d'épuration Agence de l'eau 2 256 1 692
Réalisation de branchements 1 298 1 386
Subventions reçues 111 428
Autres travaux et prestations de services 513 670
Total 50 394 50 300
Le recouvrement des redevances assainissement et des autres produits
d’exploitation est assuré par la Trésorerie de Strasbourg Municipale et de
l’Eurométropole.
Le taux d’impayés, défini comme le rapport entre les créances impayées au
31/12/2021 sur le total des facturations émises pour l’exercice 2020 s’élève à
2,6 %.
En 2021, le conseil métropolitain a admis des créances assainissement en non valeurs pour un montant total de 66 K€, et a accordé des remises gracieuses
pour fuites souterraines pour un montant total de 54 K€.
FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
50,3 M euros
Total des recettes d’exploitation
2,6 % Taux d’impayés sur le total des facturations émises en 2020 Strasbours.eu A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 120
L’ENDETTEMENT
Le budget annexe de l’assainissement assure le remboursement des
emprunts préalablement souscrits par le budget annexe assainissement de la communauté de communes des Châteaux.
En financement de la part « industrielle » de la mise aux normes de la station d’épuration de Strasbourg - La Wantzenau, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a versé depuis 2008 des avances sans intérêts à l’Eurométropole de Strasbourg.
L’encours global de la dette s’élève en conséquence au 01/01/21 à 2,0 M€.
La durée d’extinction de la dette (encours de la dette / épargne brute) n’est pas significative (inférieure à 1 an).
En euros Encours au 01/01/2022 Intérêts dus - 2021 Capital à rembourser - 2021
Établissements de
crédit 454 729 17 176 64 021
Agence de l’eau 18 850 néant 3 770
Total 473 579 17 176 67 791
LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2021 ET PRÉVUS EN 2022
Les investissements réalisés en 2021 (15,7 millions d’euros) et budgétés en 2022 (41,2 millions d’euros) portent notamment sur les travaux suivants :
Les investissements réalisés par le service
En milliers d’euros
Assainissement CA 2021 BP 2022
Stations d'épuration - -
Travaux de déplace.. conduites d'assain.
(projet tramway) 13 50
Schéma directeur assainissement 5 558 28 297
Extension du Centre technique de
l'Assainissement - -
Titres de participation BIOGENERE - 2 400
Acquistions de véhicules et d'engins 368 1 555
Travaux stations d'épuration 115 450
Projets informatiques eau-assainissement
2015-2020 32 167
Projet Lumieau - -
Ouvrages sur réseau - -
Réseaux d'assainissement 6 546 5 600
Projets espace public Strasbourg - 50
Projets espace public Communes 33 -
Crédits annuels - autres investissements
assainissement* 3 022 2 662
Total 15 687 41 231
* dont productions immobilisées et opérations sur comptes de tiers
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 121
RÉSULTATS 2021 ET PROJETS D’INVESTISSEMENT
Pour le budget annexe de l’assainissement, l’exercice 2021 a donné lieu à un excédent de fonctionnement cumulé de 31,3 millions d’euros.
En milliers d’euros CA 2021
Total dépenses fonctionnement 46 800
Dépenses réelles
Reversements fermier STEP 13 620
Reversement modernisation Agence 9 432
Exploitation EN (hors main-d’œuvre) 3 687
SDEA 1 731
TRR sur facturations 413
Exploitation (autres directions) 481
Charges de personnel 6 501
Reversements au budget principal 2 522
Frais financiers emprunts en cours 17
Dépenses d’ordre
Dotations aux amortissements 8 396
Autres dépenses d'ordre -
Autofinancement complémentaire -
En milliers d’euros CA 2021
Total recettes fonctionnement 78 130
Recettes réelles
Redevance collecte et épuration Eurométropole 19 899
Redevance épuration fermier 16 187
Redevance modernisation Agence eau 6 885
Budget principal Eaux pluviales 3 142
Prime d'épuration 1 692
Travaux 1 983
Autres produits réels d'exploitation 610
Recettes d’ordre
Quote-part subv. repr. au résultat 1 042
Production immobilisée -
Autres recettes d'ordre 30
Excédents antérieurs reportés 26 660
Résultat cumulé fonctionnement 31 330
FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbours.eu A eurométropole
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT/ FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS 122
L’exécution de la section d’investissement s’est par ailleurs soldée par un
excédent cumulé de 17,3 millions d’euros.
En milliers d’euros CA 2021
Total dépenses d’investissement 16 792
Dépenses réelles Crédits annuels
Rembourst. avances en cours -
Rembourst. emprunts en cours 64
Crédits annuels PE 1 107
Gestion patrimoniale (crédits annuels PE) -
Crédits annuels EN 1 915
Dépenses réelles Autorisations de programmes
AP 84 Station d'épuration (Strasbourg - La Wantzenau) -
AP 127 schéma dir. (planning AMO) 5 558
AP 101 Déviation tram (planning AMO) 13
AP 204 Travaux autres STEP 115
AP véhicules 368
Autres AP EN 58
Autres AP PE 6 553
AP DCPB -
Dépenses d’ordre
Quote-part subv. repr. résultat 1 041
PE : aménagements urbains / budget M57 -
Production immobilisée -
Opérations d'ordre - transfert droits TVA -
Autres dépenses d'ordre -
Déficits antérieurs reportés -
En milliers d’euros CA 2021
Total recettes d’investissement 34 131
Recettes réelles
Subventions SDA 400
Autres subventions 94
FCTVA (Collecte) 2 231
Transferts droits TVA (versement) -
Autres recettes réelles 54
Recettes d’ordre
Réserves -
Transferts droits TVA (constatation) -
Amortissements 8 396
Aménagements urbains / budget M57 -
Autres recettes d'ordre -
Excédents antérieurs reportés 22 956
Solde section investissement 17 339
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 123 FINANCES ET GESTION DES ABONNÉS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
PPI 2021-2023
En milliers d’euros 2020 2021 2 022 2 023
PPI ASSAINISSEMENT 13 108 15 687 41 231 37 475
Crédits annuels EN 1 929 3 022 2 662 2 660
Production immobilisée 13 - - 50
AP 84 Station d'épuration 16 - - -
AP 127 schéma directeur 5 461 5 558 28 297 23 635
AP 101 Déviation tram - 13 50 1 000
AP 204 Travaux STEP (dont STEP sud) 128 115 450 2 500
AP véhicules 484 368 1 555 1 300
Autres AP EN 150 58 167 230
Autres AP PE (dont GP ouvrages) 4 926 6 553 5 600 5 600
AP DCPB 1 - - -
AP - Titres de participation BIOGENERE - - 2 400 -
Projet AP Futurs devt agglo. (ANRU, …) - - 50 100
AP - Incinération STEP la Wantzenau - - - 200
Participation construction batiment DESPU - - - 200
Source : BP 2022 et prospective tarifs de vente d’eau
L’emploi des excédents ainsi cumulés et la pérennité d’une capacité
d’autofinancement (épargne brute) avoisinant comme en 2021
10 millions d’euros annuels devraient permettre un financement des projets d’investissements moyen terme du budget annexe assainissement,
en particulier la poursuite du Schéma Directeur Assainissement
(100 millions d’euros TTC) et le projet de construction d’une nouvelle
station d’épuration au sud du territoire (budget de 22 millions d’euros TTC) sans recours à l’emprunt, ou avec un endettement modéré. 125 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
ANNEXES AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES 126 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES
Carte de répartition des missions
d’exploitation EAU sur le territoire
de l’Eurométropole de Strasbourg
au 1er janvier 2021.
VENDENHEIM
ECKBOLSHEIM
BISCHHEIM
SCHILTIGHEIM
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
OSTWALD
LINGOLSHEIM
HOENHEIM
ECKWERSHEIM
LA WANTZENAU
REICHSTETT
LAMPERTHEIM
MUNDOLSHEIM
NIEDERHASUBERGEN
MITTELHAUSBERGEN
OBERHAUSBERGEN
OBERSCHAEFFOLSHEIM
HOLTZHEIM
ENTZHEIM
BLAESHEIM
FEGERSHEIM
ESCHAU
PLOBSHEIM
LIPSHEIM
WOLFISHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
GEISPOLSHEIM
STRASBOURG OSTHOFFEN
ACHENHEIM
BREUSCHWICKERSHEIM
KOLBSHEIM
HANGENBIETEN
Guichet unique d’accueil
03 68 98 51 75
eauassainissement@strasbourg.eu
Pour les autres communes, contactez le SDEA :
03 88 19 29 99
accueil.clients@sdea.fr
Urgences / Accueil technique
Exploitation
Eurométropole
SDEA
L’Eurométropole et le SDEA interviennent 24h/24 et 7j/7 sur le territoire métropolitain. SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 127 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Carte de répartition des missions
d’exploitation ASSAINISSEMENT
sur le territoire de l’Eurométropole
de Strasbourg au 1er janvier 2021.
VENDENHEIM
ECKBOLSHEIM
BISCHHEIM
SCHILTIGHEIM
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
OSTWALD
LINGOLSHEIM
HOENHEIM
ECKWERSHEIM
LA WANTZENAU
REICHSTETT
LAMPERTHEIM
MUNDOLSHEIM
NIEDERHASUBERGEN
MITTELHAUSBERGEN
OBERHAUSBERGEN
OBERSCHAEFFOLSHEIM
HOLTZHEIM
ENTZHEIM
BLAESHEIM
FEGERSHEIM
ESCHAU
PLOBSHEIM
LIPSHEIM
WOLFISHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
GEISPOLSHEIM
STRASBOURG OSTHOFFEN
ACHENHEIM
BREUSCHWICKERSHEIM
KOLBSHEIM
HANGENBIETEN
Exploitation
Eurométropole
SDEA Strasbour A eurométropole
Strasbou rgeu eurométropole
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
RÉFÉRENCES À RAPPELER
Adresse desservie :
5 B RUE DES CHAMPS
67200 STRASBOURG
Point d'installation : 01705D
Client : 212024
SIRET :
N°engagement :
Code service :
Nom service :
N° marché :
INFORMATIONS
Service de l'Eau et de l'Assainissement
1, Parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG CEDEX
SIRET : 24670048800033
Ligne directe : 03 68 98 51 65
Accueil
11, quai Fustel de Coulanges 67000 Strasbourg
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Courriel : eau@strasbourg.eu
L'évolution de votre consommation :
date/relevé m3 consommés
17/01/2016 40 m3
URGENCES
En cas d'urgence, contactez le service :
Eau - 03 88 39 12 89
Merci de régler cette facture dans les 15 jours à réception
Pour toute question concernant le paiement de votre facture :
Recette des Finances de Strasbourg et Eurométropole
1 Parc de l'Etoile - CS71022 - 67070 Strasbourg Cedex
Accueil au 03 68 98 51 98
du lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00
Courriel : t067058@dgfip.finances.gouv.fr
Pn° 1
FACTURE
EA /2021 /34 2120221300014C du 03/05/2021
Monsieur DUPOND Bernard
5 RUE DES CHAMPS
Residence Pilote B.P. 7012
67200 STRASBOURG CEDEX 7
Facture simplifiée - (voir détail au dos)
Votre consommation : 120 m3
Montant TTC
Distribution de l'eau 147,70
Collecte et traitement des eaux usées 122,88
Organismes publics (protection de l'environnement) 72,27
Total de votre facture 342,85 €
Coût de l'abonnement TTC 21,10€
0,00268 € Prix du litre d'eau TTC (hors abonnement)
(Montant total à payer - Abonnement) / m3 facturés / 1000
Mandat de prélèvement SEPA ponctuel : en signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte,
Somme total à payer 342,85 € TIC
Au verso de votre facture vous trouverez toutes les
informations utiles pour effectuer votre règlement.
Propriétaire ou locataire : pensez à nous informer de
tout déménagement, par téléphone au 03.68.98.51.65
ou par courriel eau@strasbourg.eu
A défaut, vous resterez redevable des factures émises.
Monsieur DUPOND Bernard
et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Le présent document a valeur de mandat de prélèvement SEPA ponctuel. Votre signature vaut autorisation pour débiter, à réception, votre compte pour le montant indiqué.
[pare et LIEU SIGNATURE]
LE 3
Joindre un relevé d'identité bancaire
417110500218 DUPOND
.
|
SE
Imprimé
sur
papier
recyclé
ve
941133000175 86030021202213000140670584989706
5 RUE DES CHAMPS + Residence Pilote B.P. 7012
67200 STRASBOURG CEDEX 7
TIPSEPA Référence Unique du Mandat : TIPSEPA0670584170000212022130001421
ICS: FR36EAU006831
Référence : 2120221300014 C Montant : 342,85 €
Créancier : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ‘
CENTRE D'ENCAISSEMENT
DES FINANCES PUBLIQUES
59885 LILLE CEDEX 9
BERNARD
34285
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES
TARIF 2021
128 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES + Nouvelle lecture + Ancienne lecture
N° de compteur Relevé le index Relevé par Relevé le index Relevé par M3 consommés Code tarif
. 2 *1LA Tranche Volume Prix Montant Taux Montant Montant Votre factu re détail | ee en m3 unitaire hors taxes de TVA TVA € TIC
Distribution de l'eau : 147,70 Abonnement diam. 20 mm (Eurométropole de Strasbourg)
nombre de jours 365 0,05479 20,00 5,50 1,10 21,10
Consommation d'eau (Eurométropole de Strasbourg)
du 01/01/2021 au 30/06/2021 120 1,00000 120,00 5,50 6,60 126,60
Collecte et traitement des eaux usées : 122,88 Collecte (Eurométropole de Strasbourg)
du 01/01/2021 au 30/06/2021 120 0,43040 51,65 0,00 0,00 51,65 Epuration (Eurométropole de Strasbourg) |
du 01/01/2021 au 30/06/2021 120 0,15200 18,24 0,00 0,00 18,24
Epuration (Valeaurhin)
du 01/01/2021 au 30/06/2021 120 0,40140 48,17 +0,00 4,82 52,99
Organismes publics : 72,27 Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau)
du 01/01/2021 au 30/06/2021 120 0,35000 42,00 5,50 2,31 44,31
Modernisation des Réseaux (Agence de l'Eau)
du 01/01/2021 au 30/06/2021 120 0,23300 27,96 0,00 0,00 27,96
Montant total à payer : 328,02 € 14,83€ 342,85€
Le réglement de votre facture peut s'effectuer :
affranchie.
* Par prélèvement automatique (formulaire à retirer au Service de l'Eau).
* Par TIPSEPA : dater et signer le TIPSEPA dans le cadre prévu à cet effet, joindre un RIB à la première utilisation du TIPSEPA et l'adresser au Centre d'Encaissement à l'aide de l'enveloppe ci-jointe dûment affranchie. * Par chêque à l'ordre du TRESOR PUBLIC avec volet du TIPSEPA non signé, le tout adressé au Centre d'Encaissement à l'aide de l'enveloppe ci-joint dûment
La TVA facturée est acquittée sur les débits en application de l'instruction de la DG! n° 3A-5-93 du 19 mars 1993. N° de TVA intracommunautaire : FR7R246700488
Titre exécutoire en application de l'article L.252A du livre des Procédures Fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342-4 et R.3342-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance.
* En espèces, dans la limite de 300 € (article 19, loi de finances rectificatives 2013) ou carte bancaire, muni de la présente facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite). * Par virement bancaire sur le compte IBAN/BIC : FR35 3000 1008 06C6 7200 0000 056 / BDFEFRPPCCT en mentionnant le numéro de votre facture. * Par internet sur le site https:/tipi.strasbourg.eu par carte bancaire ou prélèvement unique.
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 129 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
Strasbourseu eurométropole
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
RÉFÉRENCES À RAPPELER
Adresse desservie :
5 B RUE DES CHAMPS
67200 STRASBOURG
Point d'installation : 01705D
Client : 212024
SIRET :
N'engagement :
Code service :
Nom service :
N° marché :
INFORMATIONS
Service de l'Eau et de l'Assainissement
1, Parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG CEDEX
SIRET : 24670048800033
Accueil physique et téléphonique : 03 68 98 51 65
11, quai Fustel de Coulanges 67000 Strasbourg
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Courriel : eau@strasbourg.eu
L'évolution de votre consommation :
date/relevé m3 consommés
17/01/2016 40 m3
URGENCES
En cas d'urgence, contactez le service :
Eau - 03 88 39 12 89
Trésorerie de Strasbourg Municipale et de l'Eurométropole
1 Parc de l'Etoile CS 71022 67070 Strasbourg Cedex
Accueil téléphonique: 03 68 98 51 98 du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h00
Accueil physique du lundi au jeudi de 8h15 à 12h15
Courriel : t067058@dgfip.finances.gouv.fr
| Merci de régler cette facture dans les 15 jours à réception
FACTURE
EA /2022 / 45 2120222400005 du 11/05/2022
Monsieur DUPOND Bernard
Residence Pilote
RUE DES CHAMPS
B.P. 7012
67200 STRASBOURG CEDEX 7
Facture simplifi ée (voir détail au dos)
Votre consommation : 120 m3
Montant TTC
Distribution de l'eau 147,70
Collecte et traitement des eaux usées 125,18
Organismes publics (protection de l'environnement) T227.
Total de votre facture 345,15 €
Coût de l'abonnement TTC 21,10€
Prix du litre d'eau TTC (hors abonnement) 0,00270 €
(Montant total à payer - Abonnement) / m3 facturés / 1000
Somme total à payer 345,15 € TTC
Au verso de votre facture vous trouverez toutes les
informations utiles pour effectuer votre règlement.
Propriétaire ou locataire : pensez à nous informer de
tout déménagement, par courrier ou par courriel
eau@strasbourg.eu
A défaut, vous resterez redevable des factures émises.
Pn° 1 Mandat de prélèvement SEPA ponctuel : en signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Le présent document a valeur de mandat de prélèvement SEPA ponctuel. Votre signature vaut autorisation pour débiter, à réception, votre compte pour le montant indiqué.
eo
Monsieur DUPOND Bernard
Residence Pilote
RUE DES CHAMPS + B.P. 7012
67200 STRASBOURG CEDEX 7
TIPSEPA [PAT et LIEU SIGN ATURE] ones RAue Rene f TIPSEPA0670584170000212022240000522
Référence : 2120222400005 Y Montant : 345,15 €
Créancier : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
CENTRE D'ENCAISSEMENT
LL =] DES FINANCES PUBLIQUES
59885 LILLE CEDEX 9
Joindre un relevé d'identité bancaire
417110500227 DUPOND BERNARD
941133000175 64230021202224000050670584984706 34515 Imprimé
sur
papier
recyclé
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES
TARIF 2022
130 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES + Nouvelle lecture - Ancienne lecture N° de compteur Relevé le Index Relevé par Relevé le index Relevé par | M3 consommés Code tarif
” A LA Tranche Volume Prix Montant Taux Montant Montant Votre factu re détai | lée en m3 unitaire hors taxes de TVA TVA €TTC
Distribution de l'eau : 147,70 Abonnement diam. 20 mm (Eurométropole de Strasbourg)
nombre de jours 365 0,05478 20,00 5,50 1,10 21,10
Consommation d'eau (Eurométropole de Strasbourg)
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 1,00000 120,00 5,50 6,60 126,60
Collecte et traitement des eaux usées : 125,18 Collecte (Eurométropole de Strasbourg}
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 0,43040 51,65 0,00 G,00 51,65
Epuration (Eurométropole de Strasbourg)
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 0,15200 18,24 0,00 0,00 18,24
Epuration (Valeaurhin)
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 0,41880 50,26 10,00 5,03 55,29
Organismes publics : 72,27 Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau)
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 0,35000 42,00 5,50 2,31 44,31
Modernisation des Réseaux (Agence de l'Eau)
du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 0,23300 27,96 0,00 0,00 27,96
Montant total à payer : 330,11 € 15,04€ 345,15€ La TVA facturée est acquittée sur les débits en application de l'instruction de la DGI n° 3A-5-93 du 19 mars 1993. N° de TVA intracommunautaire : FR7R246700488 Titre exécutoire en application de l'article L.252A du livre des Procédures Fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342-4 et R.3342-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. Le réglement de votre facture peut s'effectuer :
* Par prélèvement automatique {formulaire à retirer au Service de l'Eau).
* Par TIPSEPA : dater et signer le TIPSEPA dans le cadre prévu à cet effet, joindre un RIB à la première utilisation du TIPSEPA et l'adresser au Centre d'Encaissement à l'aide de l'enveloppe ci-jointe dûment affranchie.
* Par chèque à l'ordre du TRESOR PUBLIC avec volet du TIPSEPA non signé, le tout adressé au Centre d'Encaissement à l'aide de l'enveloppe ci-joint dûment affranchie.
* En espèces, dans la limite de 300 € (article 19, loi de finances rectificatives 2043) ou carte bancaire, muni de la présente facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé {liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite).
* Par virement bancaire sur le compte IBAN/BIC : FR35 3000 1008 06C6 7200 0000 056 / BDFEFRPPCCT en mentionnant le numéro de votre facture. Par internet sur le site https:fftipi.strasbourg.eu par carte bancaire ou prélèvement unique.
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 131 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
ST
Syndicat des Eaux
et de l'Assainissement
Alsace-Moselle
eurometropole SA À Strasboure eu
F
L
Consommation relevée en m3
120 120 120 120 120
100
80
60
40
20
0
31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2022
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES
TARIF 2022
Réf à rappeler
1 rue de Rome
Espace Européen de l'Entreprise
Schiltigheim - CS10020
67013 STRASBOURG CEDEX
www.sdea.fr
Lieu desservi :
Une question sur votre abonnement/votre
facture
Contactez le SDEA du lundi au vendredi
de 7h30 à 17h30 au : 03 88 19 29 99
courriel : accueil.clients@sdea.fr
Une question sur le paiement de votre facture
Contactez la Trésorerie de Strasbourg Municipale
et de l'Eurométropole
1 Parc de l'Etoile - CS 71022
Centre administratif - 67070 Strasbourg cedex
tel : 03 68 98 51 98
courriel : t067058@dgfip.finances.gouv.fr
Pour les urgences techniques 24h/24 - 7j/7
tel : 03 88 19 97 09
Destinataire de la facture
IMPORTANT : Pensez à nous signaler, dans les
15 jours, tous changements concernant votre
contrat SDEA : vente-déménagement, séparation,
décès, mariage, composition familiale, etc ...
Votre prochaine relève de compteur : octobre
2022.
N° SIRET : 246 700 488 00017
TVA Intracommunautaire : FR7R246700488
Identifiant Chorus Pro : 6700100000866OMEGA22
M ABCD EFGH
57 RUE DES ARTISANS
67204 ACHENHEIM
555 RUE BOURGEND
67204 ACHENHEIM
Occupant : M ABCD EFGH
Facture n° 20221R6700100000866 du 31/12/2022
N° du contrat/client : 34417405
Consommation du 31/12/2021 au 31/12/2022
Voici la présentation simplifiée de votre facture Détail au verso
Votre consommation facturée 120 m 3
Prix du litre TTC (hors abonnement) 0,00270 €
Montants
Total eau + redevances Agence de l'Eau
Total assainissement + redevances Agence de l'Eau
219,97
125,17
Total de la facture 345,14
Montant total à payer avant le 30/01/2023 345,14 €
ICS : FR36EAU006831
Créancier : EUROMETROPOLE STRASBOUR
Référence : 4 QA 22 006700100000866 W 105 35
DATE et LIEU SIGNATURE
TIP SEPA Référence Unique de Mandat : TIPSEPA0670584170000670010000086622
M ABCD EFGH
57 RUE DES ARTISANS
67204 ACHENHEIM
Montant : 345,14 €
*
Joindre un relevé d'identité bancaire
En espèces (dans la limite
de 300€) ou par carte
bancaire, muni du présent
avis, auprès d'un buraliste
ou partenaire agréé. La
liste est consultable sur le
site
www.impots.gouv.fr/portail/
paiement-de-proximite
Mandat de prÈlËvement SEPAponctuel : en signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le crÈancier ‡
envoyer des instructions ‡ votre banque pour dÈbiter votre compte, et votre banque ‡ dÈbiter votre compte
conformÈment aux instructions du crÈancier. Vous bÈnÈficiez du droit d'Ítre remboursÈ par votre banque
selon les conditions dÈcrites dans la convention que vous avez passÈe avec elle. Une demande de
remboursement doit Ítre prÈsentÈe dans les 8 semaines suivant la date de dÈbit de votre compte pour un
prÈlËvement autorisÈ. Vos droits concernant le prÈsent mandat sont expliquÈs dans un document que vous
pouvez obtenir auprËs de votre banque. Le prÈsent document a valeur de mandat de prÈlËvement SEPA
ponctuel. Votre signature vaut autorisation pour dÈbiter, ‡ rÈception, votre compte pour le montant
indiquÈ.
132 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Facture n° 20221R6700100000866 du 31/12/2022
N° série compteur Date
Ancien
index
Index
dépose
Index
rempl.
Nouvel
index
Conso. en
m3 Point de consommation Type
TESTEMS 18063 31/12/2022 600 720 120 R
Consommation totale 120
120 Consommation facturée (m3)
Détail de votre facture Prix au Quantité Prix unitaire Montant HT T.V.A. Montant TTC Unité
DISTRIBUTION DE L'EAU
Eurométropole de Strasbourg 01/01/2022 120 1,00000 120,00 6,60 126,60 m3 (5,50%) 120,00 6,60 126,60 Total Part Proportionnelle
Eurométropole de Strasbourg 01/01/2022 1 x 365 j 365 20,00000 20,00 1,10 21,10 jours (5,50%) 20,00 1,10 21,10 Total Part Fixe
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
Collecte et Epuration (Eurométropole de
Strasbourg)
01/01/2022 120 1,04310 125,17 0,00 125,17 m3 (0,00%)
125,17 0,00 125,17 Total Part Proportionnelle
ORGANISMES PUBLICS
Modernisation des réseaux de collecte 01/01/2022 120 0,23300 27,96 0,00 27,96 m3 (0,00%)
Lutte contre la pollution domestique 01/01/2022 120 0,35000 42,00 2,31 44,31 m3 (5,50%) 69,96 2,31 72,27 Total Agence de l'eau Rhin Meuse
Total de votre facture
Montant total à payer
335,13
335,13
10,01
10,01
345,14
345,14
TVATaux
5,50%
Montant
10,01
HT
182,00
RAPPEL : La colonne Type indique la nature du relevé pris en compte pour cette facture. R= Relevé Réel, E= Estimation de consommation et A=Relevé par l'Abonné
Le règlement de cette facture peut s'effectuer :
Par CARTE BANCAIRE sur notre site www.sdea.fr , si votre Trésorerie le propose Par TIP
En ESPECES (dans la limite de 300 € selon l'Article 19 de la Loi de finances rectificative 2013) ou par CARTE BANCAIRE muni du présent avis, auprès d'un buraliste ou d'un partenaire agréé. La liste est consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite Ou auprès des services de la Trésorerie de Strasbourg municipale et Eurométropole, et du Service de Gestion Comptable de Saverne. Par CHEQUE BANCAIRE Français libellé à l'ordre du Trésor Public, joindre obligatoirement le volet TIP non signé Par VIREMENT sur le compte Banque de France suivant : FR35 3000 1008 06C6 7200 0000 056 / BDFEFRPPCCT en précisant le numéro de la facture en objet du virement
Si vous souhaitez opter pour le prélèvement automatique de votre facture, le SDEA est à votre disposition pour en faciliter la mise en place.
EXTRAIT DU TITRE EXECUTOIRE en application de l'article L.252 A du Livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342-4 et R.3342-23 du code général des collectivités territoriales.
VOIES DE RECOURS †: Dans un délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L1617-5 du Code général des Collectivités locales), vous pouvez
contester le montant de la facture en saisissant le Tribunal judiciaire ou administratif selon la nature de la créance.
133 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour eurométropole
wWww.grand-estars.sante.fr
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Cette fiche, destinée aux abonnés du service public de distribution de l'eau, peut être reproduite sans suppression,
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ni ajout. Dans les immeubles collectifs, elle doit être distribuée à chaque locataire ou affichée.
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT 7 ANNEXES
ON
EC
134 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES
Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Eurométropole de Strasbourg
Secteur KOCHERSBERG - CENTRE
ORIGINE DE L’EAU
Le secteur Kochersberg Centre (825 habitants)1 de l’Eurométropole de Strasbourg est alimenté en eau par 8 forages et 3 sources. L’eau distribuée provient des secteurs Kochersberg Est et Ouest. Ces ressources en eau ont été déclarées d'utilité publique les 20/02/1974, 23/04/1976 et 11/12/1998 et disposent de périmètres de protection. L'eau provenant du secteur Kochersberg Ouest fait l’objet d’un traitement de neutralisation (partielle) et de désinfection par chloration avant sa distribution. L'eau venant du secteur Kochersberg Est fait l’objet d’un traitement par des procédés de décarbonatation (adoucissement), d’élimination du fer et du manganèse et de désinfection aux rayonnements ultraviolets avant sa distribution.
Les prélèvements d'eau sont réalisés aux captages, en sortie des stations de traitement, aux réservoirs et sur le réseau de distribution.
(1) population au 01/01/2020 (données INSEE)
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
60 prélèvements d'eau ont été réalisés (sur l’ensemble des secteurs EMS-Kochersberg Centre et SDEA-Kochersberg Centre) par Eurofins, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution
45 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 9,2 à 18,4 °f
pH : 7,6
Mélange entre une eau douce (peu calcaire) et légèrement agressive et une eau très peu calcaire, peu minéralisée, agressive, susceptible de corroder et dissoudre, dans certaines conditions défavorables (température, stagnation…) les métaux des canalisations.
Il est recommandé de ne pas consommer l’eau immédiatement après ouverture du robinet lorsqu’elle a stagné plusieurs heures dans les conduites, mais de procéder à un écoulement de quelques dizaines de secondes (cf. fiche d’information jointe).
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 7,1 mg/l
Teneur maximale : 12,0 mg/l
Ces valeurs témoignent de ressources bien protégées des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité :
Teneur moyenne en chlorures : 3,2 à 36,4 mg/l Chlorures : 250 mg/l
Teneur moyenne en sodium : 2,5 à 87,8 mg/l Sodium : 200 mg/l
Teneur moyenne en fluor : 0,11 mg/l Fluor : 1,5 mg/l
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Un des pesticides recherchés a été détecté à l’état de traces, inférieures à la limite de qualité. Les autres pesticides recherchés n’ont pas été détectés.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre
Certains pesticides recherchés ont été détectés à l’état de traces, inférieures à la limite de qualité.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2021, l'eau produite et distribuée par l’Eurométropole de Strasbourg, dans le secteur Kochersberg Centre, est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques.
Mars 2022
Qualité de l’eau distribuée en 2021
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr
+ 33 (0) 3 88 76 79 86
Crédit photo : fotolia.com
NOTE DE SYNTHÈSE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NIFICATION DES PARAMETRES
: d'analyses eflectuées pour le contrôle sanitaire dépend du nombre d'habitants desservis et du débit de la ressource (forage ou de source), Les prélèvements sont réalisés à la ressource, à la production (en sortie de station de traitement par exemple) ei sur le é distribution (réservoir de stockage et robinet du consommateur).
rité de l'eau est établie en comparant K concentration de certains paramètres à des limites de qualité ou à des références de qualité: É fhnie de qualité est une valeur seuil à FcHpeuter impérativement portunt sur des paramètres microbiologiques et chimiques constituant nger potentiel pour la santé des
+ un sférence de qualité est une valeur seuil à safisfaire portant sur des paramètres mierobrologiques, chimiques et radiologiques, établies a Mes fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau.
_.
) D LU VALITE BACTERIOLOGIQUE : elle est évaluée par la — URETE, : la dureté représente les concentrations en he régulière dé bactéries dont la présence dans l'eau dé calcium et en magnésium présents naturellement dans l'eau de + 1 nation révèle une contamination survenue soit au niveau ressource soil en cours de transport. Une absence de
ent, un dysfonctionnement momentané des installations de
nent d'eau ou une insuffisance d'entretien des ouvrages
vent être à l'origine des résultats non conformes.
[RATES : les nitrates sont des éléments fertilisants,
sents naturellement dans les eaux. Les apports excessifs où
iftrisés d'engrais provoquent une augmentation des teneurs
ates dans les ressources,
CIDES ; la présence de pesticides dans les ressources
ent d'une mauvaise maîtrise des produits utilisés pour
les récoltes ou pour désherber. l'ar précaution, la valeur
aire, très basse, est inférieure au(x) seuil(s) de toxicité
RSENIC : l'arsenic est un élément d'origine naturelle,
ht répandu dans la croûte terrestre et présent à l'état de
toute matière vivante, C’est un élément classé comme
ène. Il peut entraîner également des troubles cardio-
aires el neurologiques,
ALEMENTS METALLIQUES : il s'agit en particulier du
plomb En, mercure, chrome, cuivre, nickel et fer. Leur
el toxicologique dépend de leur forme chimique, de leur
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
réserver la qualité de votre eau :
la ressource. Elle est sans incidence sur la santé. Au contraire, le
calcium et le magnésium jouent un rôle important dans la
physiologie humaine et leur apport par l'alimentation est
essentiel, Dans le cas d’une eau ayant une dureté de moins de
10F, l'installation d'un dispositif d'adoucissement de Feuu ne
se justifie pas.
it : Le sodium est un métal très répandu duns lu
croûte terrestre. [| est toujours associé à d'autres éléments
chimiques et principalement aux chlorures Cet élément vital
participe à des fonctions physiologiques essentiefles.
Css : les chlorures, trés répandus dans la nature,
sont des composés naturels des eaux. Ils sont peu toxiques mais
peuvent à des doses élevées nuire au goût de l'eau er favoriser la
corrosion des canalisations.
Fi : le fluor est un oligo-élément présent naturellement
dans l'eau, Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé, La valeur Hinnite réglementaire a &té fixée pour tenir compte du
risque de fuorose dentaire (trace sur l'émail des dents). Lorsque
l'eau est peu fluorée, une prévention optimale de la carie
dentaire passe par un apport complémentaire de cet élément (sel
fluoré, dentifrice fluoré, comprimés. .).
Css ORGANIQUES VOLATILS (CO) : les
COV sont des molécules de la chimie de synthèse, dérivés des
hydrocarbures, où des éléments issus de la dégradation de ces
molécules. Les COV peuvent avoir, à long terme, des effets
térutogènes, mutagènes ou CANCÉTOGÈNES.
ee es matériaux constitutits de vos canalisations et les faire changer s'il y a du plomb et ne jamais raccorder l'installation électrique à Ja le pour faire prise de terre. Ce raccordement peut provoquer des phénomènes électriques accentuant la corrosion des matériaux. Dans eV cas, il est recommandé de contacter un électricien professionnel avant loute intervention,
traitement complémentaire (purificatcur, osmoscur..) est installé, fl doit être régulièrement entretenu cet réglé par Lin installateur it afin qu'il n'y ait pas de risque dé dégradation de la qualité microbiologique ou physica-chimique de l'eau lié à ce dispositif, L'eau ne as être corrosive en sortie de l'installation de traitement.
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 135 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX Strasbours.eu A eurométropole
disposant d'une
AT © ) Agence Régionale de Santé Alsace
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES 136 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES
NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE SECTEUR KOCHERSBERG - CENTRE
FICHE INFO DESTINÉE AUX USAGERS DU RÉSEAU D’EAU POTABLE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ALSACE
Cité administrative Gaujot, 14 rue du Maréchal Juin
67 084 Strasbourg
Tél. 03 88 88 93 93
ars-alsace-sante-environnement@ars.sante.fr
www.ars.alsace.sante.fr
On dit parfois d’une eau qu’elle est « agressive ». Qu’est ce que cela signifie ? Quel est l’impact sur la qualité de l’eau du robinet ? Pourquoi peut-elle être « agressive » quand, par ailleurs, elle est dite « douce » ?
Une eau est dite « agressive » lorsqu’elle peut dissoudre le calcaire et le tartre (carbonate de calcium ou de magnésium). Cette eau peut également provoquer la corrosion des métaux des conduites, des chauffe-eaux, des robinetteries…
Une eau dite « douce » contient peu de sels minéraux et se caractérise
par une dureté (concentration en calcium et en magnésium)
inférieure à 20°f (degré français). Cette eau est faiblement calcaire.
Par exemple, les eaux s’écoulant dans les Vosges sont douces, pour
la plupart.
Au contraire, une eau dite « dure » est, en général, une eau minéralisée
(dureté supérieure à 20°f). Par exemple, les eaux souterraines de la
plaine d’Alsace sont le plus souvent dures.
On observe que :
- les eaux « douces » sont presque toujours « agressives » et « corrosives », - les eaux « dures » (ou calcaires) ne le sont que rarement.
Une eau « douce » et « agressive » contribue, de façon souvent plus importante qu’une eau « calcaire » et « à l’équilibre », à la corrosion des parties métalliques du réseau (conduites, soudures, équipements). De ce fait, elle est susceptible de contenir des métaux toxiques ou indésirables comme le plomb, le cuivre, le cadmium, le chrome, le fer et le nickel.
QU’EST-CE QU’UNE EAU AGRESSIVE ?
Les notes de synthèse sur la qualité de
l’eau, commune par commune, sont
consultables sur le site de l’ARS :
http://www.ars.alsace.sante.fr
(rubrique santé de la population/santé
environnementale /eaux/eau potable).
Dans la même rubrique,
vous trouverez également des cartes de
synthèses départementales pour certains
paramètres de la qualité de l’eau.
JUILLET 2015
EN TANT QU’USAGER, COMMENT ÉVITER DE RETROUVER DES MÉTAUX TOXIQUES DANS L’EAU CONSOMMÉE ?
- Rechercher et supprimer le plomb (interdit depuis 1995) dans le réseau d’eau de l’habitation : tuyauteries et branchements suspects dans les parties communes de l’immeuble et les logements.
- Eviter d’utiliser l’eau de premier tirage ou de premier jet (à l’ouverture du robinet) pour la boisson et la préparation des aliments et laisser couler l’eau du robinet, en particulier le matin ou après une absence prolongée, pour supprimer tout ou partie des risques liés à la stagnation de l’eau durant la nuit ou la journée.
- En cas de changement des branchements, canalisations et tuyauteries intérieures, s’assurer de l’homogénéité des matériaux du nouveau réseau : en effet, l’assemblage de différents types de canalisations (acier, cuivre, etc.) est susceptible de provoquer des réactions de nature à accélérer la dissolution des métaux.
- Privilégier, en cas d’eau agressive, les conduites en matériaux non métalliques disposant d’une attestation de conformité sanitaire (ACS).
- Ne jamais consommer l’eau chaude au robinet, même pour les boissons chaudes et la cuisine : cette eau contiendra plus de métaux en excès et certaines bactéries qui prolifèrent aux températures élevées.
- Ne pas installer d’adoucisseur lorsque la dureté de l’eau est inférieure à 10°f.
Les résultats des analyses d’eau potable
réalisées sur le réseau public sont
consultables en ligne :
http://www.eaupotable.sante.gouv.fr 137 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
www.grand-estars.sante.fr
= SS
A re —
Les
Cene fiche, destinée aux abonnés du service public de distribution de l'eau, peut être reproduite sans suppression, ni ajout, Dans les immeubles collectifs, elle doit être distribuée à chaque locataire ou affichée.
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES 138 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES
Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
ORIGINE DE L’EAU
L’Eurométropole de Strasbourg (12 communes - 427690 habitants) 1 est alimentée en eau par 14 forages. Ces ressources en eau ont été déclarées d'utilité publique le 30 janvier 1978 et disposent de périmètres de protection. L’eau fait l’objet d’un traitement de désinfection au chlore avant sa distribution. Les prélèvements d’eau sont réalisés aux captages, en sortie de stations de traitement, au réservoir et sur le réseau de distribution. (1) population au 01/01/2020 (données INSEE)
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
712 prélèvements d'eau ont été réalisés par Eurofins, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution
666 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 1 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
Taux de conformité : 99,8 %
Eau de très bonne qualité microbiologique. Les analyses ont révélé ponctuellement la présence de bactéries à des teneurs faibles ne nécessitant pas de restriction d’usage. L’exploitant a mis en œuvre toutes les mesures nécessaires (chloration, purges) pour rétablir la qualité de l’eau distribuée.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 24,2 °f (degré français)
pH : 7,5
Eau dure (calcaire) et à l'équilibre ou légèrement agressive.
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 9,9 mg/l
Teneur maximale : 26,0 mg/l
Les concentrations présentent une variabilité importante en fonction de l'origine de l'eau. Toutefois, elles témoignent de ressources bien protégées des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité :
Teneur moyenne en chlorures : 34,3 mg/l Chlorures : 250 mg/l
Teneur moyenne en sodium : 21,3 mg/l Sodium : 200 mg /l
Teneur moyenne en fluor : 0,09 mg/l Fluor : 1,5 mg /l
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Les molécules métolachlore NOA, métabolite (produits de dégradation) du S-métolachlore (herbicide) et chloridazone desphenyl, métabolite du chloridazone (herbicide actuellement interdit), sont mesurées à des teneurs supérieures à la limite de qualité en vigueur (0,1 μg/L) au forage d’Oberhausbergen. Les concentrations moyenne et maximale dans l’eau en sortie de station de traitement d’Oberhausbergen sont de 0,07 et 0,13 μg/L pour le métolachlore NOA et 0,03 et 0,11 μg/L pour le chloridazone desphenyl. En distribution, un seul dépassement de la limite de qualité a été constaté à Oberhausbergen pour le métolachlore NOA en mars 2021. Les résultats d’analyses sur les 3 autres sites de production sont conformes aux limites de qualité en vigueur. Un suivi analytique renforcé est réalisé afin de consolider ces observations.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2021, l'eau produite et distribuée par l’Eurométropole de Strasbourg est très bonne qualité microbiologique. Sur le plan physicochimique, elle n’est pas conforme aux exigences de qualité réglementaires pour les paramètres métolachlore NOA et chloridazone desphenyl en sortie de station de traitement d’Oberhausbergen et est conforme sur les autres sites de production de l’Eurométropole de Strasbourg. La présence de ces molécules dans l’eau à des teneurs inférieures à leurs valeurs sanitaires transitoires, bien que constituant une non-conformité réglementaire, ne présente pas de risque sanitaire pour le consommateur. Pour les autres paramètres chimiques mesurés, la qualité de l’eau distribuée est conforme aux limites de qualité en vigueur. L’eau peut être consommée sans restriction (voir fiche d’information complémentaire sur les métabolites de pesticides jointe en annexe).
Mars 2022
Qualité de l’eau distribuée en 2021
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr
+ 33 (0) 3 88 76 79 86
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NOTE DE SYNTHÈSE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ 3NIFICATION DES PARAMETRES
ombre d'analyses effectuées pour le contrôle sanilaire dépend du nombre d'habitants desservis et du débit de la ressource (forage ou de source). Les prélèvements sont réalisés à la ressource, à la production (en sortie de stalion de traitement par exemple) et sur le éscau dé distribution (réservoir de stockage et robinet du consommateur).
conformité de l'eau est établie en comparant la concentration de certains paramètres à des limites de qualité ou à des références de qualité : “nc limite de qualité est une valeur seuil à respecter impérativement portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques constituant un danger potentiel pour la santé des personnes :
-1 ne référence de qualité est une valeur seuil à satisfaire portant sur des paramètres microbidlogiques, chimiques et radiolagiques, établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau.
( VALITE BACTERIOLOGIQUE : elle est évaluée par la — Dr : la dureté représente les concentrations en
régulière de bactéries dont la présence dans l'eau de
mation révèle une contamination survenue soil au niveau
ressource soil en cours de transport, Une absence de
ment, un dysfonctionnement momentané des installations de
ent d'eau où une insuffisance d'entretien des ouvrages
Etre à l'origine des résultats non conformes,
TES : les nitrates sont des éléments fertilisants,
nts naturellement dans les eaux. Les apports excessits ou
risés d'engrais provoquent une augmentation des teneurs
tes duns les ressources,
IC : l’arsenic est un élément d'origine naturelle,
t répandu dans la croûte terrestre et présent à l’état de
ns Loute matière vivante, C’est un élément classé comme
ne. Il peut entraîner également des troubles cardio-
Asculaires et neurologiques.
ALEMENTS METALLIQUES : il s’agit en particulier du
b, cadmium, mercure, chrome, cuivre, nickel et fer. Leur
«1 toxicologique dépend de leur forme chimique, de leur
ration, du contexte environnemental et de la possibilité de
é dans le corps humain.
ES RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Er vi 14 lité de votre e: :
calcium et en magnésium présents naturellement dans l'eau de
la ressource. Elle est sans incidence sur la santé. Au contraire, le
calcium et le magnésium jouent un rôle important dans la
physiologie humaine et leur apport par l'alimentation est
essentiel, Dans le cas d'une éau ayant une dureté de moins de
10°F, l'installation d'un dispositif d'adoucissement de l'euu ne
se justifie pas.
cn : le sodium est un métal très répandu duns lu
croûlé terrestre. [| est toujours associé à d'autres éléments
chimiques et principalement aux chlorures. Cet élément vital
participe à des fonctions physivlogiques essentielles.
—
Cnsuns : les chlorures, très répandus dans la nature,
sont des composés naturels des eaux, Ils sant peu toxiques mais
peuvent à des doses élevées nuire au goût de l’eau et favoriser la
corrosion des canalisations.
= =:
: le fluor est un oligo-élément présent naturellement
dans l'eau. Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé,
La valeur limite réglementaire a té fixée pour tenir compte du
risque de fluorose dentaire (trace sur l'émail des dents). Lorsque
l'eau est peu fluoréé, une prévention optimale de la carie
dentaire passe par un apport complémentaire de cet élément (sel
fluoré, dentifrice fluoré, comprimés..…).
=C OMFOSES ORGANIQUES VOLATILS (COV) : les COV sont des molécules de 14 chimie de synthèse, dérivés des
hydrocarbures, ou des éléments issus de la dégradation dé ces
molécules. Les COV peuvent avoir, à long terme, des effets
tératogènes, mutagènes vu cancérogènes.
ez Jes matériaux constitutifs de vos canalisations et les faire changer s'il y a du plomb et ne jamais raccorder l'installation électrique à la eF4 pour faire prise de terre. Ce raccordement peut provoquer des phénomènes électriques accentuant la corrosion des matériaux. Dans ue cas, il est recommandé de contacter un électricien professionnel avant toute intervention.
Ï un traitement complémentaire (purificateur, osmoseur...) est installé, Il doit être régulièrement entretenu et réglé par un installateur or pélent afin qu'il n'y ail pas de risque de dégradation de la qualité microbiologique ou physico-chimique de l'eau lié à ce dispositif. L'eau ne asêtre corrosive en sortie de l'installation de traitement.
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 139 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX Strasbour A eurométropole
Cene fiche, destinée aux abonnés du service public de distribution de l'eau, peut être reproduite sans suppression. ni ajout, Dans les immeubles collectifs, elle doit être distribuée à chaque locataire ou affichée.
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES 140 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES
Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Eurométropole de Strasbourg
Secteur ILL-ANDLAU
ORIGINE DE L’EAU
Le secteur Ill-Andlau (18083 habitants) 1 de l’Eurométropole de Strasbourg est alimenté en eau par 3 forages. Ces ressources en eau ont été déclarées d'utilité publique le 29 octobre 2008 et disposent de périmètres de protection.
Le réseau d’eau potable est exploité par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA). L'eau est distribuée fait l’objet d’un traitement de désinfection au chlore avant sa distribution. Les prélèvements d'eau sont réalisés au captage, au réservoir, en sortie de station de traitement et sur le réseau de distribution. (1) population au 01/01/2020 (données INSEE)
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
51 prélèvements d'eau ont été réalisés (sur l’ensemble des secteurs EMS-Ill-Andlau et SDEA-Ill-Andlau) par Eurofins, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution
34 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 28,6 °f (degré français)
pH : 7,4
Eau dure (calcaire) et à l'équilibre ou proche de l’équilibre.
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 18,3 mg/l
Teneur maximale : 22,0 mg/l
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité :
Teneur moyenne en chlorures : 58,8 mg/l Chlorures : 250 mg /l Teneur moyenne en sodium : 12,7 mg/l Sodium : 200 mg/l
Teneur moyenne en fluor : 0,08 mg/l Fluor : 1,5 mg /l
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
La molécule chloridazone desphenyl, métabolite du chloridazone (herbicide actuellement interdit) est mesurée à des teneurs supérieures à la limite de qualité en vigueur (0,1 μg/L) au forage d’Eschau. Les concentrations moyenne et maximale sont respectivement de 0,23 et 0,35 μg/L en sortie de station de production d’Eschau. En sortie des stations de production de Fegersheim et Ichtratzheim, les concentrations mesurées pour ce paramètre sont inférieures à la limite de qualité. Un suivi analytique renforcé est réalisé afin de consolider ces observations.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2021, l'eau produite et distribuée par l’Eurométropole de Strasbourg, dans le secteur Ill-Andlau, est conforme aux limites de qualité bactériologiques en vigueur. Sur le plan physicochimique, elle n’est pas conforme aux exigences de qualité réglementaires pour le paramètre chloridazone desphenyl en sortie de station de production d’Eschau et est conforme sur les autres sites de production . La présence de cette molécule dans l’eau à des teneurs inférieures à sa valeur sanitaire transitoire, bien que constituant une non-conformité réglementaire, ne présente pas de risque sanitaire pour le consommateur. Pour les autres paramètres chimiques mesurés, la qualité de l’eau distribuée est conforme aux limites de qualité en vigueur. L’eau peut être consommée sans restriction (voir fiche d’information complémentaire sur les métabolites de pesticides jointe en annexe).
Mars 2022
Qualité de l’eau distribuée en 2021
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr
+ 33 (0) 3 88 76 79 86
Crédit photo : fotolia.com
NOTE DE SYNTHÈSE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ LA'SI GNIFICATION DES PARAMETRES
Enombre d'analyses effectuées pour le contrôle sanilaire dépend du nombre d'habiiants desservis et du débit de la ressource (forage ou re de source). Les prélèvements sont réalisés à la ressource, 4 la production (en sortie de station de traitement par exemple) et sur le née distribution (réservoir de stockage et robinet du consommateur).
conformité de l'eau est établie en comparant la concentration de certains paramètres à des limites de qualité ou à des références de qualité : “nc limite de qualité est une valeur seuil à respecter impérativement portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques constituant un danger potentiel pour la santé des personnes :
-1 ne référence de qualité est une valeur seuil à satisfaire portant sur des paramètres microbidlogiques, chimiques et radiolagiques, établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau.
VALITE BACTERIOLOGIQUE : elle est évaluée par la — Dr : la dureté représente les concentrations en
régulière de bactéries dont la présence dans l'eau de
mation révèle une contamination survenue soil au niveau
ressource soil en cours de transport, Une absence de
ment, un dysfonctionnement momentané des installations de
ent d'eau où une insuffisance d'entretien des ouvrages
Etre à l'origine des résultats non conformes,
MITRATES : les nitrates sont des éléments fertilisants,
Is naturellement dans les eaux. Les apports excessifs où
al maîtrisés d'engrais provoquent une augmentation des teneurs
es dans les ressources.
ICIDES : la présence de pesticides dans les ressources
ent d'une mauvaise maîtrise des produits utilisés pour
très basse, est inférieure au(x) seuils) de toxicité
IC : l’arsenic est un élément d'origine naturelle,
t répandu dans la croûte terrestre et présent à l’état de
ns Loute matière vivante, C’est un élément classé comme
ne. Il peut entraîner également des troubles cardio-
Asculaires et neurologiques.
ALEMENTS METALLIQUES : il s’agit en particulier du
b, cadmium, mercure, chrome, cuivre, nickel et fer. Leur
el toxicologique dépend de leur forme chimique, de leur
ration, du contexte environnemental et de la possibilité de
é dans le corps humain.
ES RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Er vi 14 lité de votre e: :
calcium et en magnésium présents naturellement dans l'eau de
la ressource. Elle est sans incidence sur la santé. Au contraire, le
calcium et le magnésium jouent un rôle important dans la
physiologie humaine et leur apport par l'alimentation est
essentiel, Dans le cas d'une éau ayant une dureté de moins de
10°F, l'installation d'un dispositif d'adoucissement de l'euu ne
se justifie pas.
cn : le sodium est un métal très répandu duns lu
croûlé terrestre. [| est toujours associé à d'autres éléments
chimiques et principalement aux chlorures. Cet élément vital
participe à des fonctions physivlogiques essentielles.
Cnsuns : les chlorures, très répandus dans la nature,
sont des composés naturels des eaux, Ils sant peu toxiques mais
peuvent à des doses élevées nuire au goût de l’eau et favoriser la
corrosion des canalisations.
: le fluor est un oligo-élément présent naturellement
dans l'eau. Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé,
La valeur limite réglementaire a té fixée pour tenir compte du
risque de fluorose dentaire (trace sur l'émail des dents). Lorsque
l'eau est peu fluoréé, une prévention optimale de la carie
dentaire passe par un apport complémentaire de cet élément (sel
fluoré, dentifrice fluoré, comprimés..…).
Css ORGANIQUES VOLATILS (COV) : les
COV sont des molécules de 14 chimie de synthèse, dérivés des
hydrocarbures, ou des éléments issus de la dégradation dé ces
molécules. Les COV peuvent avoir, à long terme, des effets
tératogènes, mutagènes vu cancérogènes.
; ie: z les matériaux constitutifs de vos canalisations et les faire changer s'il y a du plomb et ne jamais raccorder l'installation électrique à la quyau pour faire prise de terre. Ce raccordement peut provoquer des phénomènes électriques accentuant la corrosion des matériaux. Dans Ee cas, il est recommandé de contacter un électricien professionnel avant toute intervention.
Si un cut complémentaire (purificateur, asmoseur...) est installé, Îl doit être régulièrement entretenu ct réglé par un installateur npétent afin qu'il n'y ail pas de risque de dégradation dé la qualité microbiologique ou physico-chimique de l'eau lié à ce dispositif. L'eau ne pi 5 être corrosive en sortie de l'installation de traitement.
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 141 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX
NOTE DE SYNTHÈSE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Strasbour A eurométropole
Cene fiche, destinée aux abonnés du service public de distribution de l'eau, peut être reproduite sans suppression. ni ajout, Dans les immeubles collectifs, elle doit être distribuée à chaque locataire ou affichée.
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES 142 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES
Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Eurométropole de Strasbourg
Secteur STRASBOURG-SUD
ORIGINE DE L’EAU
Le secteur Strasbourg-Sud (23081 habitants)1 de l’Eurométropole de Strasbourg est alimenté en eau par 3 forages. Ces ressources en eau ont été déclarées d'utilité publique le 12 février 1997 et le 05 mars 2003 et disposent de périmètres de protection.
Le réseau d’eau potable est exploité par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA). L'eau fait l’objet d’un traitement d’élimination du manganèse et de désinfection au chlore avant sa distribution. Les prélèvements d'eau sont réalisés aux captages, en sortie de station de traitement, aux réservoirs et sur le réseau de distribution.
(1) population au 01/01/2020 (données INSEE)
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
94 prélèvements d'eau ont été réalisés (sur l’ensemble des secteurs EMS-Strasbourg-Sud et SDEA-Strasbourg-Sud) par Eurofins, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution
54 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 24,6 °f (degré français)
pH : 7,8
Eau dure (calcaire). Eau légèrement agressive et proche de l’équilibre ou eau incrustante selon le secteur.
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 14,7 mg/l
Teneur maximale : 25,0 mg/l
Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité :
Teneur moyenne en chlorures : 35,9 mg/ l Chlorures : 250 mg /l
Teneur moyenne en sodium : 17,3 mg/l Sodium : 200 mg /l
Teneur moyenne en fluor : 0,06 mg/l Fluor : 1,5 mg /l
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Les molécules métolachlore ESA, métabolite (produits de dégradation) du S-métolachlore (herbicide) et chloridazone desphenyl, métabolite du chloridazone (herbicide actuellement interdit), sont mesurées à des teneurs supérieures à la limite de qualité en vigueur (0,1 μg/L). Leurs concentrations moyennes dans l’eau distribuée sont respectivement de 0,14 et 0,11 μg/L. Leurs concentrations maximales sont respectivement de 0,41 et 0,32 μg/L. La limite de qualité réglementaire applicable à la somme des concentrations des substances quantifiées (0,5 μg/l) est également dépassée. Un suivi analytique renforcé est réalisé afin de consolider ces observations.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2021, l'eau produite et distribuée par l’Eurométropole de Strasbourg, dans le secteur Strasbourg-Sud, est conforme aux limites de qualité bactériologiques en vigueur. Sur le plan physicochimique, elle n’est pas conforme aux exigences de qualité réglementaires pour les paramètres métolachlore ESA et chloridazone desphenyl. La présence de ces molécules dans l’eau à des teneurs inférieures à leur valeur sanitaire maximale ou leur valeur sanitaire transitoire, bien que constituant une non-conformité réglementaire, ne présente pas de risque sanitaire pour le consommateur. Pour les autres paramètres chimiques mesurés, la qualité de l’eau distribuée est conforme aux limites de qualité en vigueur. L’eau peut être consommée sans restriction (voir fiche d’information complémentaire sur les métabolites de pesticides jointe en annexe).
Mars 2022
Qualité de l’eau distribuée en 2021
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr
+ 33 (0) 3 88 76 79 86
Crédit photo : fotolia.com LA'SI GNIFICATION DES PARAMETRES
Enombre d'analyses effectuées pour le contrôle sanilaire dépend du nombre d'habiiants desservis et du débit de la ressource (forage ou re de source). Les prélèvements sont réalisés à la ressource, 4 la production (en sortie de station de traitement par exemple) et sur le née distribution (réservoir de stockage et robinet du consommateur).
conformité de l'eau est établie en comparant la concentration de certains paramètres à des limites de qualité ou à des références de qualité : “nc limite de qualité est une valeur seuil à respecter impérativement portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques constituant un danger potentiel pour la santé des personnes :
-1 ne référence de qualité est une valeur seuil à satisfaire portant sur des paramètres microbidlogiques, chimiques et radiolagiques, établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau.
VALITE BACTERIOLOGIQUE : elle est évaluée par la — Dr : la dureté représente les concentrations en
régulière de bactéries dont la présence dans l'eau de
mation révèle une contamination survenue soil au niveau
ressource soil en cours de transport, Une absence de
ment, un dysfonctionnement momentané des installations de
ent d'eau où une insuffisance d'entretien des ouvrages
Etre à l'origine des résultats non conformes,
MITRATES : les nitrates sont des éléments fertilisants,
Is naturellement dans les eaux. Les apports excessifs où
al maîtrisés d'engrais provoquent une augmentation des teneurs
es dans les ressources.
ICIDES : la présence de pesticides dans les ressources
ent d'une mauvaise maîtrise des produits utilisés pour
très basse, est inférieure au(x) seuils) de toxicité
IC : l’arsenic est un élément d'origine naturelle,
t répandu dans la croûte terrestre et présent à l’état de
ns Loute matière vivante, C’est un élément classé comme
ne. Il peut entraîner également des troubles cardio-
Asculaires et neurologiques.
ALEMENTS METALLIQUES : il s’agit en particulier du
b, cadmium, mercure, chrome, cuivre, nickel et fer. Leur
el toxicologique dépend de leur forme chimique, de leur
ration, du contexte environnemental et de la possibilité de
é dans le corps humain.
ES RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Er vi 14 lité de votre e: :
calcium et en magnésium présents naturellement dans l'eau de
la ressource. Elle est sans incidence sur la santé. Au contraire, le
calcium et le magnésium jouent un rôle important dans la
physiologie humaine et leur apport par l'alimentation est
essentiel, Dans le cas d'une éau ayant une dureté de moins de
10°F, l'installation d'un dispositif d'adoucissement de l'euu ne
se justifie pas.
cn : le sodium est un métal très répandu duns lu
croûlé terrestre. [| est toujours associé à d'autres éléments
chimiques et principalement aux chlorures. Cet élément vital
participe à des fonctions physivlogiques essentielles.
Cnsuns : les chlorures, très répandus dans la nature,
sont des composés naturels des eaux, Ils sant peu toxiques mais
peuvent à des doses élevées nuire au goût de l’eau et favoriser la
corrosion des canalisations.
: le fluor est un oligo-élément présent naturellement
dans l'eau. Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé,
La valeur limite réglementaire a té fixée pour tenir compte du
risque de fluorose dentaire (trace sur l'émail des dents). Lorsque
l'eau est peu fluoréé, une prévention optimale de la carie
dentaire passe par un apport complémentaire de cet élément (sel
fluoré, dentifrice fluoré, comprimés..…).
Css ORGANIQUES VOLATILS (COV) : les
COV sont des molécules de 14 chimie de synthèse, dérivés des
hydrocarbures, ou des éléments issus de la dégradation dé ces
molécules. Les COV peuvent avoir, à long terme, des effets
tératogènes, mutagènes vu cancérogènes.
; ie: z les matériaux constitutifs de vos canalisations et les faire changer s'il y a du plomb et ne jamais raccorder l'installation électrique à la quyau pour faire prise de terre. Ce raccordement peut provoquer des phénomènes électriques accentuant la corrosion des matériaux. Dans Ee cas, il est recommandé de contacter un électricien professionnel avant toute intervention.
Si un cut complémentaire (purificateur, asmoseur...) est installé, Îl doit être régulièrement entretenu ct réglé par un installateur npétent afin qu'il n'y ail pas de risque de dégradation dé la qualité microbiologique ou physico-chimique de l'eau lié à ce dispositif. L'eau ne pi 5 être corrosive en sortie de l'installation de traitement.
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 143 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX Strasbour A eurométropole
OURS ENS ER TA CAL
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES 144
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
La qualité de l’eau distribuée dans votre commune est concernée par des dépassements d’une limite de qualité réglementaire pour les pesticides ou métabolites de pesticides (non-conformités). Si vous souhaitez en savoir davantage, vous trouverez ci-après des éléments de réponse.
Quels sont les pesticides et métabolites analysés par l’ARS ?
Les paramètres analysés dans le cadre du contrôle sanitaire mis en œuvre par l’ARS comprennent les pesticides et leurs sous-produits, appelés métabolites.
Mise à jour partiellement en mai 2020, la liste des pesticides contrôlés en Grand Est dans l’eau potable a été portée en janvier 2021 à 202 molécules (160 substances actives de pesticides et 42 métabolites). L’augmentation du nombre de métabolites surveillés est liée aux nouvelles connaissances scientifiques, à un meilleur ciblage des molécules utilisées sur le territoire et aux nouvelles possibilités offertes par les technologies d’analyses.
Ces évolutions améliorent la connaissance de la qualité de l’eau et sont à l’origine des nouvelles détections mises en évidence en 2020 ou 2021.
L’eau peut-elle être consommée sans risque ?
La limite réglementaire de qualité est fixée à 0,1 μg/l pour la très grande majorité des pesticides et métabolites de pesticides. Cette valeur n’étant pas basée sur une analyse toxicologique ni sur des études épidémiologiques, celle-ci ne permet pas d’évaluer le risque pour la santé en cas de dépassement. Sa finalité est de réduire la présence de pesticides ou de métabolites au plus bas niveau de concentration possible dans l’eau potable et de garantir la plus faible exposition des consommateurs à ces substances.
En cas de dépassement de cette limite, l’ARS s’appuie sur des valeurs sanitaires maximales proposées par l’ANSES ou des valeurs sanitaires transitoires pour estimer le risque pour la santé des consommateurs. Si les concentrations mesurées dans l’eau respectent les valeurs sanitaires, l’eau peut être consommée sans restriction. Dans ces conditions, aucune mesure de limitation d’usage de l’eau ne s’applique et vous pouvez donc continuer à consommer l’eau du robinet.
La qualité de l’eau va-t-elle s’améliorer ?
Des actions sont nécessaires pour réduire les concentrations des métabolites présents dans l’eau et atteindre l’objectif réglementaire de qualité. Pour cela, les collectivités responsables de la production et de la distribution de l’eau, avec l’appui des pouvoirs publics et des partenaires intervenant dans ces domaines d’activités, travaillent localement à la définition et à la mise en œuvre de mesures correctives pour rétablir la qualité de l’eau aux robinets des consommateurs, ainsi que de mesures de reconquête de la ressource en eau à plus long terme.
Pour aller plus loin :
Site internet de l’ARS GRAND EST :
Rubrique Grand Public => protéger votre santé => qualité de l’eau => eau du robinet https://www.grand-est.ars.sante.fr/eau-du-robinet-1
Cette note est susceptible d’être mise à jour selon les informations communiquées par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Informations complémentaires au sujet des
pesticides et métabolites des pesticides –
Dépassement d’une limite de qualité réglementaire
dans l’eau destinée à la consommation humaine
Mars 2022 – DT67
NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LES SECTEURS EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG,
ILL ANDLAU ET STRASBOURG-SUD 145 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour eurométropole
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Cette fiche, destinée aux abonnés du service public de distribution de l'eau, peut être reproduite sans suppression, ni ajout. Dans les immeubles collectifs, elle doit être distribuée à chaque locataire ou affichée.
\U ET DE L'ASSAINISSEMENT7 ANNEXES RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES 146
NOTE DE SYNTHÈSE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Eurométropole de Strasbourg
Secteur STRASBOURG-NORD
ORIGINE DE L’EAU
Le secteur Strasbourg-Nord (18569 habitants) 1 de l’Eurométropole de Strasbourg est alimenté en eau par 5 forages. Ces ressources en eau ont été déclarées d'utilité publique le 20/02/1974 et le 24/04/2013 et disposent de périmètres de protection. L'eau fait l’objet d’un traitement par des procédés de décarbonatation (adoucissement), d’élimination du fer et du manganèse et de désinfection aux rayonnements ultraviolets avant sa distribution.
Le réseau d’eau potable est exploité par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA).
Les prélèvements d'eau sont réalisés aux captages, en sortie de station de traitement, aux réservoirs et sur le réseau de distribution.
(1) population au 01/01/2020 (données INSEE)
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
78 prélèvements d'eau ont été réalisés (sur l’ensemble des secteurs Strasbourg-Nord et La Souffel) par Eurofins, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution
70 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 18,4 °f
pH : 7,8
Eau douce (peu calcaire) et agressive. Eau susceptible de corroder et dissoudre, dans certaines conditions défavorables (température, stagnation…) les métaux des canalisations. Il est recommandé de ne pas consommer l’eau immédiatement après ouverture du robinet lorsqu’elle a stagné plusieurs heures dans les conduites, mais de procéder à un écoulement préalable de quelques dizaines de secondes.
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 8,5 mg/l
Teneur maximale : 12,0 mg/l
Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité :
Teneur moyenne en chlorures : 36,4 mg/l Chlorures : 250 mg/l
Teneur moyenne en sodium : 87,8 mg/l Sodium : 200 mg/l
Teneur moyenne en fluor : 0,14 mg/l Fluor : 1,5 mg/l
PESTICIDES
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Certains pesticides recherchés ont été détectés à l’état de traces, inférieures à la limite de qualité.
MICROPOLLUANTS – SOLVANTS – RADIOACTIVITE – AUTRES PARAMETRES
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2021, l'eau produite et distribuée par l’Eurométropole de Strasbourg, dans le secteur Strasbourg-Nord, est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur.
Mars 2022
Qualité de l’eau distribuée en 2021
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr
+ 33 (0) 3 88 76 79 86
Crédit photo : fotolia.com ASIGNIFICATION DES PARAMETRES
Le nombre d'analyses effectuées pour le contrôle saniture dépend du nombre d'habitants desservis et du débit de la ressource (forage ou ÿ de source), Les prélèvements sont réalisés à la ressource, à la production (en sortie de station de traitement par exemple) ei sur le de distribution (réservoir de stockage et robinet du consommateur).
rité de l'eau est établie en comparant K concentration de certains paramètres à des limites de qualité ou à des références de qualité: 4 né limite de qualité est une valeur seuil à FcHpeuter impérativement portunt sur des paramètres microbiologiques et chimiques constituant nger potentiel pour la santé des
Hérence de qualité est une valeur seuil àsatisfaire portant sur des paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques, établies a ; des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau,
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LU VALITE BACTERIOLOGIQUE : elle est évaluée par la
cohurche régulière dé bactéries dont la présence dans l'eau de
nation révèle une contamination survenue soit au niveau
ressource soi en cours de transport. Une absence de
nt, un dysfonctionnement momentané des installations de
d'eau ou une insuffisance d'entretien des ouvrages
M'être à l'origine des résultats non conformes,
[RATES : les nitrates sont des éléments fertilisants,
Ms naturellement dans les eaux. Les apports excessifs où
Irisés d'engrais provoquent une augmentation des teneurs
es dans les ressources,
CIDES ; la présence de pesticides dans les ressources
nt d'une mauvaise maîtrise des produits utilisés pour
les récoltes ou pour désherber. l'ar précaution, la valeur
aire, très basse, est inférieure au(x) seuil(s) de toxicité
RSENIC : l'arsenic est un élément d'origine naturelle,
ht répandu dans la croûte terrestre et présent à l'état de
toute matière vivante, C’est un élément classé comme
gène. Il peut entraîner également des troubles cardio-
‘ülaires et neurologiques,
Li ÉMENTS METALLIQUES : il s'agit en particulier du
:cadonum, mercure, chrome, cuivre, nickel et fer. Leur
dtoxicologique dépend de leur forme chimique, dé leur
ation. du contexte environnemental et de la possibilité de
aue dans le corps humain.
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
réserver la qualité de votre eau :
— Dre : la dureté représente les concentrations en
calcium et en magnésium présents naturellement dans l'eau de
la ressource. Elle est sans incidence sur la santé. Au contraire, le
calcium et le magnésium jouent un rôle important dans la
physiologie humaine et leur apport par l'alimentation est
essentiel, Dans le cas d’une eau ayant une dureté de moins de
10F, l'installation d'un dispositif d'adoucissement de Feuu ne
se justifié pas.
ti : le sodium est un métal très répandu duns lu
croûte terrestre. [| est toujours associé à d'autres éléments
chimiques et principalement aux chlorures Cet élément vital
participe à des fonctions physiologiques essentiefles.
Css : les chlorures, trés répandus dans la nature,
sont des composés naturels des eaux. Ils sont peu toxiques mais
peuvent à des doses élevées nuire au goût de l'eau er favoriser la
corrosion des canalisations.
Fi : le fluor est un oligo-élément présent naturellement
dans l'eau, Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé, La valeur Hinnite réglementaire a &té fixée pour tenir compte du
risque de fuorose dentaire (trace sur l'émail des dents). Lorsque
l'eau est peu fluorée, une prévention optimale de la carie
dentaire passe par un apport complémentaire de cet élément (sel
fluoré, dentifrice fluoré, comprimés. .).
Css ORGANIQUES VOLATILS (CO) : les
COV sont des molécules de la chimie de synthèse, dérivés des
hydrocarbures, où des éléments issus de la dégradation de ces
molécules. Les COV peuvent avoir, à long terme, des effets
térutogènes. mutagènes vu cancérogènes.
er les matériaux constitutits de vos canalisations et les faire changer s'il y a du plomb et ne jamais raccorder l'installation électrique à Ja “pour faire prise de terre. Ce raccordement peut provoquer des phénomènes électriques accentuant la corrosion des matériaux. Dans cas, il est recommandé de contacter un électricien professionnel avant toute intervention,
Lraitement complémentaire (purificateur, asmoscur..) est installé, doit être régulièrement entretenu ct réglé par lin installateur it afin qu'il n'y ait pas de risque dé dégradation de la qualité microbiologique ou physica-chimique de l'eau lié à ce dispositif, L'eau ne pas être corrosive en sorte de l'installation de traitement.
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 147 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX Strasbour eurométropole
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Cette fiche, destinée aux abonnés du service public de distribution de l'eau, peut être reproduite sans suppression, ni ajout. Dans les immeubles collectifs, elle doit être distribuée à chaque locataire ou affichée.
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT 7 ANNEXES RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES 148
Qualité de l’eau distribuée en 2016
Synthèse du contrôle sanitaire
Eurométropole de Strasbourg
Secteur de LA WANTZENAU
ORIGINE DE L’EAU
Le secteur de La Wantzenau (5841 habitants) 1 de l’Eurométropole de Strasbourg est alimenté en eau par 2 forages. Ces ressources en eau ont été déclarées d'utilité publique le 17/03/1992 et disposent de périmètres de protection.
Le réseau d’eau potable est exploité par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA).
L’eau est distribuée sans traitement. Les prélèvements d'eau sont réalisés aux captages, au réservoir et sur le réseau de distribution.
(1) population au 01/01/2020 (données INSEE)
QUALITE DE L’EAU DU ROBINET
32 prélèvements d'eau ont été réalisés (sur l’ensemble des secteurs Kilstett et La Wantzenau) par Eurofins, laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
B BA AC CT TE ER RI IO OL LO OG GI IE E
Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution
30 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable. 0 analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
Taux de conformité : 100 %
Eau de très bonne qualité microbiologique.
D DU UR RE ET TE E, , P PH H
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
Dureté : 20,2 °f (degré français)
pH : 7,7
Eau dure (calcaire) et à l’équilibre.
N NI IT TR RA AT TE ES S
Limite de qualité : 50 mg/l
Teneur moyenne : 1,6 mg/l
Teneur maximale : 3,2 mg/l
Ces valeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports en nitrates.
C CH HL LO OR RU UR RE ES S, , S SO OD DI IU UM M E ET T F FL LU UO OR R
Références de qualité :
Teneur moyenne en chlorures : 34,4 mg/l Chlorures : 250 mg/l Teneur moyenne en sodium : 19,0 mg/l Sodium : 200 mg /l Teneur moyenne en fluor : 0,08 mg/l Fluor : 1,5 mg /l
P PE ES ST TI IC CI ID DE ES S
Limite de qualité : 0,1 μg/l
Certains pesticides recherchés ont été détectés à l’état de traces, inférieures à la limite de qualité.
M MI IC CR RO OP PO OL LL LU UA AN NT TS S – – S SO OL LV VA AN NT TS S – – R RA AD DI IO OA AC CT TI IV VI IT TE E – – A AU UT TR RE ES S P PA AR RA AM ME ET TR RE ES S
Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux limites de qualités en vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 2021, l'eau produite et distribuée par l’Eurométropole de Strasbourg, dans le secteur de La Wantzenau, est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur.
Mars 2022
Qualité de l’eau distribuée en 2021
Synthèse du contrôle sanitaire
Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
F-67084 Strasbourg
ars-grandest-dt67-vsse@ars.sante.fr
+ 33 (0) 3 88 76 79 86
Crédit photo : fotolia.com
NOTE DE SYNTHÈSE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NIFICATION DES PARAMETRES
: d'analyses eflectuées pour le contrôle sanitaire dépend du nombre d'habitants desservis et du débit de la ressource (forage ou de source), Les prélèvements sont réalisés à la ressource, à la production (en sortie de station de traitement par exemple) ei sur le é distribution (réservoir de stockage et robinet du consommateur).
rité de l'eau est établie en comparant K concentration de certains paramètres à des limites de qualité ou à des références de qualité: É fhnie de qualité est une valeur seuil à FcHpeuter impérativement portunt sur des paramètres microbiologiques et chimiques constituant nger potentiel pour la santé des
+ un sférence de qualité est une valeur seuil à safisfaire portant sur des paramètres mierobrologiques, chimiques et radiologiques, établies a Mes fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau.
_.
) D LU VALITE BACTERIOLOGIQUE : elle est évaluée par la — URETE, : la dureté représente les concentrations en he régulière dé bactéries dont la présence dans l'eau dé calcium et en magnésium présents naturellement dans l'eau de + 1 nation révèle une contamination survenue soit au niveau ressource soil en cours de transport. Une absence de
ent, un dysfonctionnement momentané des installations de
nent d'eau ou une insuffisance d'entretien des ouvrages
vent être à l'origine des résultats non conformes.
[RATES : les nitrates sont des éléments fertilisants,
sents naturellement dans les eaux. Les apports excessifs où
iftrisés d'engrais provoquent une augmentation des teneurs
ates dans les ressources,
CIDES ; la présence de pesticides dans les ressources
ent d'une mauvaise maîtrise des produits utilisés pour
les récoltes ou pour désherber. l'ar précaution, la valeur
aire, très basse, est inférieure au(x) seuil(s) de toxicité
RSENIC : l'arsenic est un élément d'origine naturelle,
ht répandu dans la croûte terrestre et présent à l'état de
toute matière vivante, C’est un élément classé comme
ène. Il peut entraîner également des troubles cardio-
aires el neurologiques,
ALEMENTS METALLIQUES : il s'agit en particulier du
plomb En, mercure, chrome, cuivre, nickel et fer. Leur
el toxicologique dépend de leur forme chimique, de leur
RECOMMANDATIONS SANITAIRES
réserver la qualité de votre eau :
la ressource. Elle est sans incidence sur la santé. Au contraire, le
calcium et le magnésium jouent un rôle important dans la
physiologie humaine et leur apport par l'alimentation est
essentiel, Dans le cas d’une eau ayant une dureté de moins de
10F, l'installation d'un dispositif d'adoucissement de Feuu ne
se justifie pas.
it : Le sodium est un métal très répandu duns lu
croûte terrestre. [| est toujours associé à d'autres éléments
chimiques et principalement aux chlorures Cet élément vital
participe à des fonctions physiologiques essentiefles.
Css : les chlorures, trés répandus dans la nature,
sont des composés naturels des eaux. Ils sont peu toxiques mais
peuvent à des doses élevées nuire au goût de l'eau er favoriser la
corrosion des canalisations.
Fi : le fluor est un oligo-élément présent naturellement
dans l'eau, Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé, La valeur Hinnite réglementaire a &té fixée pour tenir compte du
risque de fuorose dentaire (trace sur l'émail des dents). Lorsque
l'eau est peu fluorée, une prévention optimale de la carie
dentaire passe par un apport complémentaire de cet élément (sel
fluoré, dentifrice fluoré, comprimés. .).
Css ORGANIQUES VOLATILS (CO) : les
COV sont des molécules de la chimie de synthèse, dérivés des
hydrocarbures, où des éléments issus de la dégradation de ces
molécules. Les COV peuvent avoir, à long terme, des effets
térutogènes, mutagènes ou CANCÉTOGÈNES.
ee es matériaux constitutits de vos canalisations et les faire changer s'il y a du plomb et ne jamais raccorder l'installation électrique à Ja le pour faire prise de terre. Ce raccordement peut provoquer des phénomènes électriques accentuant la corrosion des matériaux. Dans eV cas, il est recommandé de contacter un électricien professionnel avant loute intervention,
traitement complémentaire (purificatcur, osmoscur..) est installé, fl doit être régulièrement entretenu cet réglé par Lin installateur it afin qu'il n'y ait pas de risque dé dégradation de la qualité microbiologique ou physica-chimique de l'eau lié à ce dispositif, L'eau ne as être corrosive en sortie de l'installation de traitement.
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 149 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071- 54 036 NANCY CEDEX Strasbour A eurométropole
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
É AGENCE DE L'EAU
RHIN°MEUSE
Ÿ
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement des
eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l'eau en Rhin-Meuse est de 3,96 euros TTC
par m3 (Sispea • données agrégées disponibles - 2019).
L’agence de l’eau
vous informe
Édition mars 2022 CHIFFRES 2021
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
RPQS - des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
123,22* millions d’euros en 2021
d’aides aux collectivités
pour l’eau et les milieux aquatiques
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
25,88* millions d’euros
d’aides en 2021
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
E
ES
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.
* hors plan de relance
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2022
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES 150 REDEVANCES 2021 ?
TS
© © pour l'épuration Ac
ee
8
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
interventions / aides
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2021 ?
En 2021, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à près de 168 millions d’euros dont plus de 136 millions en provenance de la facture d’eau.
recettes / redevances
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2021 ?
(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) • source agence de l'eau Rhin-Meuse. (Les chiffres indiqués ne prennent pas en compte les aides du Plan national France Relance)
2
39,09 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
4,67 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
7,18 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
17,07 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la richesse
des milieux aquatiques
5,51 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
26,48 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service d'eau
potable, la gestion quantitative
et les économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2021
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
70,46 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,06 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
4,27 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,41 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les usagers concernés (pêcheurs)
5,82 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
0,38 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2021
6,34 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
10,53 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau potable
1,73 € de redevance cynégétique payé par les usagers concernés (chasseurs)
En complément à ces aides, l'agence de l'eau a consacré 18,7 millions d'euros supplémentaires pour les investissements dans le domaine de l'eau dans le cadre du Plan national France Relance.
151 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour Eu ELU Er ge) ete)
EN 2021
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES
3
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 67% du programme d'intervention
de l’agence de l’eau Rhin-Meuse est consacré
à l'adaptation au changement climatique
en 2021 :
• services fondés sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion des eaux en ville ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
au travers des projets portés par les collectivités,
les acteurs économiques et les associations
pour lutter contre les pollutions, restaurer
les milieux aquatiques, améliorer la surveillance
des milieux, sensibiliser aux enjeux de l'eau ou
encore assurer la solidarité internationale.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Après les questions
importantes et l’état des
lieux, point de départ
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le comité de
bassin Rhin-Meuse a
adopté le 18 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé.
Ce vote permet de
continuer à construire
ensemble l'avenir de notre
cadre de vie.
L’année 2021 marque la troisième année du 11 e programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2021...
130
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES”
BÉNÉFICIANT D'UN PLAN
D'ACTIONS FINANCÉ PAR
L'AGENCE DE L'EAU
40 M€
MONTANT CONSACRÉ
AUX SOLUTIONS FONDÉES
SUR LA NATURE
67 %
POURCENTAGE DES AIDES
ACCORDÉES PAR
L'AGENCE DE L'EAU EN LIEN
AVEC L'ADAPTATION AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
293
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
1 M
NOMBRE DE M 3 D'EAU
ÉCONOMISÉS ET SUBSTITUÉS
AU TRAVERS DES PROJETS
AIDÉS PAR L'AGENCE DE L'EAU
167,9 M€
MONTANT MOBILISÉ* POUR
SOUTENIR L'EFFORT DE
REPRISE ÉCONOMIQUE ET
ACCÉLÉRER LA TRANSITION
DES TERRITOIRES
1 064
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUES, RESTAURÉES
OU ACQUISES
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE EN 2021
>>> eau-rhin-meuse.fr/sdage_2022_2027
520 000
SURFACES (EN M 2 )
DÉSIMPERMÉABILISÉES
OU DÉRACCORDÉES
DU RÉSEAU PUBLIC
* dans le cadre du plan
d'accélération “eau 2021” et
du Plan France Relance
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES 152 OO eau-rhin-meuse.fr
/saison-3/podcast/
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Réalisation : AELB-DIC • mars 2022 • I imprim'vert sur papier PEFC™
Crédits • photos : agence de l’eau Rhin-Meuse - istockphoto & Jean-Louis Aubert
Retrouvez aussi toutes les ressources sur le site
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LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN RHIN-MEUSE
Agence de l’eau
Rhin-Meuse
METZ
BAR-LE-DUC NANCY
EPINAL
STRASBOURG
COLMAR
CHARLEVILLE-MEZIERES
CHAUMONT
HAUTE-MARNE
ARDENNES
MOSELLE
MEUSE
MEURTHE-ET-MOSELLE
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
VOSGES
le bassin
Rhin-Meuse 2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km 2 (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km 2 .
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s’étend sur 32 000 km 2
(6% du territoire national métropolitain)
et compte 4,4 millions d’habitants,
8 départements et 3 230 communes.
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-rhin-meuse.fr
Les 7 bassins
hydrographiques
métropolitains
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Rhin-Meuse : eau-rhin-meuse.fr
153 ANNEXES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbour A eurométropole
AU ET DE L'ASSAINISSEMENT / ANNEXES RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT / ANNEXES 154
NOTES EAU ET DE C'ASSAINISSEMENT 155 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Strasbours.eu A eurométropole
Ville et Eurométropole de Strasbourg
1 parc de l’Étoile - 67 076 Strasbourg Cedex - France
Tél. 03 68 98 50 00
Courriel : courrier@strasbourg.eu • www.strasbourg.eu
WelcomeByzance.fr / Photos
: Y. Meyer, E.Georges, J. Dorkel, E. Cegarra, P. Bogner, F. Maigrot. Strasbours eurométropole
RAPPORT ANNUEL 2021
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Annexe 2022-080 Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ SOMMAIRE 3 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / SOMMAIRE
SOMMAIRE TEMPS FORTS 2021 4-7
NOS MISSIONS 8-11
NOS ENGAGEMENTS 12-13
LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 14
Organigramme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
La formation des agents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Les accidents du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
RÉDUCTION ET RÉEMPLOI 18
Performances et programmes d'action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18-20
Actions 2020 de réduction et réemploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21-23
La sensibilisation de la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23-24
Privilégier le réemploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25-29
LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE 30
La collecte des ordures ménagères résiduelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30-31
La collecte sélective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Collectes en service complet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32-35 [É DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 4 SOMMAIRE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 36
Ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés (sur les 3 secteurs) . . . . . . 36-37
Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
et en apport volontaire sur les 7 communes > 10 000 habitants (secteur 1) . . . . . . . . . . . . . . . 38
Collecte sélective des déchets ménagers en apport volontaire
sur les 21 communes < 10 000 habitants (secteur 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Collecte sélective des déchets ménagers en porte-à-porte
sur les 5 communes de l'ouest du territoire (secteur 3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40
Synthèse des différents types de collecte sélective sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40
Évolution de la qualité de la collecte sélective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Qualité de la collecte sélective en porte-à-porte sur les 7 communes
> 10 000 habitants (secteur 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Qualité de la collecte sélective sur les 21 communes
< 10 000 habitants (secteur 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Qualité de la collecte sélective en porte-à-porte
sur les 5 communes de l’ouest du territoire (secteur 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
La collecte du verre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44-45
Le développement de la collecte sélective des déchets ménagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46-49
La collecte en déchèteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50-53
Collecte des encombrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54-56
Les déchets d'éléments d'ameublement (DEA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56-57
Les déchets dangereux des ménages (DDM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58-59
VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 60
La valorisation des emballages en plastique,
en acier et en aluminium, et des papiers-cartons. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61-65
Traitement et valorisation des déchets verts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66-68
L'unité de valorisation énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69-79
Les partenaires de la collecte, de la valorisation
et du traitement des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80-85
ÉLÉMENTS FINANCIERS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION
DES DÉCHETS (SPGD) 86
Budget général - 28 communes soumises à la TEOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89-94
Budget annexe - 5 communes soumises à la REOM
(Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim, Osthoffen) . . . . . . . . . . . . . . 95
SCHÉMA DE GESTION DES DÉCHETS 96-97 Strasbour eurométropole
Strasbourseu
'EdUCTION DES déCHETS
+:
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ TEMPS FORTS 2020 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / TEMPS FORTS 2020
TEMPS FORTS 2021 SERD (SEMAINE EUROPÉENNE DE LA RÉDUCTION DES DÉCHETS)
La SERD s’est tenue du 19 au 28 novembre 2021 : une cinquantaine d'acteurs et 8 communes étaient inscrits au programme de l’Eurométropole de
Strasbourg.
Environ 90 actions ont pu être menées, dont 45 ateliers (réparation, brico récup, réemploi, compostage, éco-couture, cuisine…), 6 visites de sites,
3 ciné-débats, 6 conférences et 30 autres actions (évènements, goûters,
rencontres, chasse aux objets, collectes, stands de sensibilisation…), des jeux concours. Une bonne participation a été recensée sur la plupart des activités, qui a pu se tenir majoritairement en présentiel, dans le respect des règles
sanitaires et avec des jauges adaptées.
Cette semaine a été rythmée par 3 temps forts : une soirée d’ouverture
ciné débat au cinéma UGC (70 participants), une grande collecte de
jouets d’occasion menée toute la semaine avec l’association Carijou et
l'éco-organisme Ecosystem (1 tonne collectée sur 25 points de collecte
participants) et des événements autour de la réduction des déchets durant le marché OFF.
Une programmation spécifique a également été mise en place en interne pour les agents et les élus des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg : ateliers produits ménagers au naturel, tawashi et furoshiki, autoréparation de vélos, zone de don…
5
Rappel
Depuis 2020, prise en compte de la population SINOE® dans les données
statistiques
Jusqu’en 2019, les données fournies dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets étaient rapportées au nombre d’habitants fourni par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) .
Or, les populations sont fournies par l’INSEE avec un décalage de 3 ans et ne tiennent ainsi pas parfaitement compte de l’accroissement démographique des territoires. C’est pourquoi, depuis 2020, le nombre d’habitants retenu pour les données statistiques, et particulièrement pour calculer les tonnages de déchets produits par habitant, est basé sur les données de population actualisées chaque année par l’ADEME et publiées sur le site SINOE® déchets.
Population SINOE pour l’Eurométropole de Strasbourg :
- 2019 : 504 120 habitants (au lieu de 491 409 habitants en population INSEE)
- 2020 : 510 747 habitants
- 2021 : 513 819 habitants
semaine européenne de la
ateliers + ciné + animations + visioconférences + visites
DU 19 AU 28 NOVEMBRE EE ee PET
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Geneviève ENGEL POUR STRASBOURG EUROMETROPOLE
TLA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS TEMPS FORTS 2021 / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
NOUVEAU PLAN D’ACTION DE RÉDUCTION
DES DÉCHETS
Le 25 juin 2021, le conseil de l’Eurométropole a adopté
son nouveau Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), rebaptisé
« Objectif Z, Zéro Déchet, Zéro Gaspillage 2021-
2026 ». Avant sa finalisation, le projet a fait l’objet d’une
consultation publique du 15 avril au 5 mai 2021.
Ce plan d'action permet de fixer les nouveaux objectifs
de réduction des déchets, de renforcer les actions
existantes et de développer de nouvelles solutions pour
les six années à venir.
Il s'articule autour de 8 axes thématiques et de 27 fiches
actions.
Retrouvez plus d’informations page 18 à 29.
TRIER, C’EST COLORER MON QUARTIER
En partenariat avec l'Eurométropole de Strasbourg et
l'éco-organisme Citéo, en février 2020, Ophéa lançait
à la Meinau une opération de sensibilisation pour un
meilleur tri des déchets :
Trier c’est colorer mon quartier.
Pendant plus d’un an, les habitants de la cité de la
Canardière ont été encouragés à trier plus : campagne
d’information menées par les ambassadeurs du tri et
Ophéa et stands ludiques de sensibilisation lors des
animations d’été. Un atelier d’initiation au street art
s’est déroulé dans les locaux de l’association JEEP
Meinau avec un groupe de jeunes du quartier, encadré
par l’artiste graffeur Bastien Grelot. Les participants ont
pu travailler sur un concept d’illustration « le Génie du
Tri » ensuite décliné sur un conteneur à verre.
Pour matérialiser les efforts des habitants, Ophéa,
l’Eurométropole de Strasbourg et Citéo se sont associés
pour que chaque tonne supplémentaire de déchets
recyclables soit transformée en « budget artistique ».
Une belle idée qui s’inscrivait parfaitement dans la
transformation du quartier, en apportant un peu plus de
couleurs sur les murs pour améliorer le cadre de vie des
habitants.
Les résultats ont été au rendez-vous : 20 tonnes
supplémentaires de papiers et d’emballages recyclables
et 15 tonnes de verre supplémentaires collectées au cours
du projet par rapport à l’année de référence.
En septembre 2021, les habitants de la cité de la
Canardière ont pu mesurer le résultat de leurs efforts
en découvrant une œuvre de street art sur les murs de
la chaufferie d’Ophéa, avenue de Normandie : durant
3 jours , le graffeur BustArt du collectif Colors Urban
Art y a peint une magnifique fresque d’inspiration pop
art et dessins animés. 200 habitants du quartier avaient
voté entre 3 propositions pour choisir leur illustration
préférée.
6
ECO
CUP
ÉDITION 2021
OBJECTIF Z,
ZÉRO DÉCHET,
ZÉRO GASPI Plan d’action 2021-2026 *
* Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Strasbour & COMMUNAUTÉ URBAINE
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ TEMPS FORTS 2021 7 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / TEMPS FORTS 2021
RÉÉQUILIBRAGE DES CIRCUITS DES 21 COMMUNES DE MOINS
DE 10 000 HABITANTS
De nouveaux circuits ont été mis en place pour :
• améliorer les conditions et la sécurité au travail des
agents de la collecte et diminuer ainsi les risques
d’accidents,
• optimiser les trajets et répartir uniformément la charge
de travail sur l’ensemble des équipes,
• prendre en compte l’augmentation de la population de
ces dernières années et de celles à venir.
Le 15 mars 2021, la mise en œuvre du rééquilibrage des
circuits des communes de moins de 10 000 habitants s'est
engagée.
Les déchets des zones industrielles et commerciales (qui
sont différents de ceux des particuliers) sont collectés
par une équipe dédiée.
Au cours des premières semaines, une cinquantaine
d’anomalies a été remontée par les équipes.
Elles ont été traitées et résolues une par une (bacs non
collectés, sens interdit, type de collecte, point de départ
modifié…).
Les données de tonnage, de nombre de bacs collectés
et de temps de collecte sont étudiées et analysées
régulièrement afin de vérifier que les prévisions calculées
se concrétisent bien sur le terrain.
En comparant les données de 2021 à celles de 2020,
nous constatons que le rééquilibrage a permis une
diminution globale de la charge de travail et une
optimisation des trajets.
De plus, les conditions de collecte sont désormais plus
sécurisées car les nouveaux circuits intègrent maintenant
plus de 220 km de collecte en mono-latérale
(collecte que d’un seul côté de la rue) contre 95 km
seulement en 2020.
L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DÉVELOPPE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE VIA DES
PARTENARIATS ASSOCIANT RÉDUCTION DES DÉCHETS ET SOLIDARITÉ
Dans le cadre de sa politique ambitieuse de réduction
des déchets et de soutien à l’économie circulaire,
l’Eurométropole de Strasbourg s’est engagée aux côtés
de quatre associations de l’économie sociale et solidaire
pour la collecte des textiles, linge et chaussures (TLC)
par le biais d’un SIEG (Service d’Intérêt Économique
Général) pour la période 2017-2021.
Ces cinq années d’expérimentation ont permis le
développement d’une offre de textile en seconde main
pour les habitant-es, une augmentation de 80 % des
tonnages collectés sur l’agglomération strasbourgeoise
par rapport à 2014, pour atteindre près de 1 800 tonnes
par an, avec un taux de collecte par habitant supérieur
à la moyenne française (3,5 kg par habitant au lieu de
3 kg), tout en améliorant le taux de réemploi qui dépasse
60 %. Les quatre structures mandatées ont en outre
contribué à l’insertion professionnelle de personnes
éloignées du marché de l’emploi.
Au regard de ce bilan très positif, la collectivité a décidé
de reconduire ce SIEG pour la période 2022-2026 lors
du conseil eurométropolitain du 17 décembre 2021, avec
les quatre opérateurs sélectionnés à la suite de l’appel à
manifestation d’intérêt lancé mi-2021, à savoir Le Relais
Est, Emmaüs Mundo, Horizon Amitié et Vetis.
Souhaitant aller plus loin dans la dynamique du
zéro déchet en y associant une dimension solidaire,
l’Eurométropole de Strasbourg a souhaité mettre en
place un nouveau SIEG recycleries solidaires, visant à
développer le réemploi de mobiliers et objets.
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en mai
2021 pour identifier les opérateurs éligibles à ce SIEG,
qui permettrait de stabiliser, renforcer et développer
les actions de solidarité de structures à la fois créatrices
d’emplois et protectrices de nos ressources. Strasbourg.eu & COMMUNAUTÉ URBAINE
TLA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 8 TEMPS FORTS 2021 / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ NOS MISSIONS 9 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / NOS MISSIONS
NOS MISSIONS Collecter, traiter, valoriser L'Eurométropole de Strasbourg assure la collecte, le traitement et la valorisation
de tous les déchets produits
par les 513 819 habitants de
ses 33 communes.
La gestion des déchets
ménagers, indissociable du
développement durable,
représente un enjeu important
pour la qualité de vie.
Adapter,
maîtriser,
préserver La gestion des déchets est une activité complexe
qui doit concilier différents enjeux :
apporter un service adapté
aux besoins du territoire,
préserver l’environnement,
et maîtriser les finances
publiques. L'Eurométropole
de Strasbourg mène une
politique de gestion des déchets
qui répond au mieux
à ces 3 enjeux et respecte
les prescriptions réglementaires.
Organiser, gérer L'Eurométropole de Strasbourg assure principalement en régie la
collecte des déchets en porte-à-porte et en déchèterie.
Elle gère également de nombreux marchés de traitement des déchets
ainsi qu’une délégation de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique. En parallèle, la collectivité développe
régulièrement de nouvelles filières pour lui permettre d’atteindre les
objectifs de valorisation. QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 10 NOS MISSIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Anticiper,
développer Au-delà d’une gestion quotidienne, les déchets
« se pensent » et se gèrent sur le long terme.
Au niveau national, la loi relative à la lutte contre
le gaspillage et à l’économie circulaire, adoptée
début 2020, a renforcé les objectifs de réduction et
de valorisation des déchets de la loi de transition
énergétique pour la croissance verte de 2015.
L’Eurométropole de Strasbourg fait partie des
territoires ambitieux en s’engageant sur des objectifs
contractuels à atteindre notamment dans le cadre
du Contrat d’Objectif Déchets et Économie Circulaire
signé avec l’ADEME en 2020 pour une durée de
quatre ans.
Sensibiliser,
informer La communication par l’information et la sensibilisation est déterminante pour la réussite et
la compréhension des actions terrain ainsi que pour
une meilleure prise en compte des enjeux liés aux
déchets.
En 2021, près de 49 600 foyers ont été démarchés
à domicile pour être sensibilisés aux consignes de
tri et à la bonne gestion des déchets malgré la crise
sanitaire.
Ces actions se déclinent avec des outils qui aident
l’usager dans la gestion quotidienne de ses déchets. Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ NOS MISSIONS 11
LES DIFFÉRENTES MISSIONS ASSURÉES
PAR LE SERVICE
• La collecte en porte-à-porte et en apport volontaire
des déchets ménagers résiduels, du papier/emballages
recyclables et du verre ;
• La collecte des déchets assimilés aux déchets ménagers ;
• La mise à disposition des bacs de collecte, leur
maintenance et leur réparation ;
• La collecte des déchets encombrants ;
• La collecte en déchèteries fixes, mobiles et déchèteries
spéciales végétaux ;
• L’enlèvement des dépôts sauvages ;
• La sensibilisation des usagers au tri et à la gestion
des déchets ;
• La gestion de contrats de redevance spéciale pour
les non-ménages qui souhaitent voir leurs déchets
assimilés collectés par la collectivité.
LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION
DES DÉCHETS
Une fois collectés, les déchets rejoignent différentes
filières de traitement pour être majoritairement recyclés
ou valorisés, notamment :
• L’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) :
valorisation énergétique (cogénération vapeur / eau
chaude /électricité) et matière (mâchefers, ferrailles)
des déchets ménagers résiduels ;
• Le Centre de Valorisation des Déchets Végétaux
(CVDV) : valorisation matière (compost) et énergétique
(plaquettes et refus de criblage en chaufferies) ;
• Le centre de tri :
› séparation par catégories de matériaux recyclables
(papiers, cartons, bouteilles en plastique, briques
alimentaires et emballages métalliques) collectés
en mélange ;
› conditionnement pour transport vers les filières
de recyclage.
DÉCHETS MÉNAGERS
Ce sont les déchets que tout particulier produit dans sa vie quotidienne.
Les déchets ménagers regroupent les ordures ménagères (non recyclables ou pas encore recyclées), les déchets recyclables secs (journaux, papiers, cartons, magazines, verre, aluminium, plastique) et les recyclables dits humides, organiques ou fermentescibles (déchets alimentaires, herbes, bois…). Le Code général des collectivités territoriales (art L.2224-13 et 14) stipule que les communes ou leurs groupements doivent assurer l’élimination des déchets des ménages.
Définition
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / NOS MISSIONS PR RE TTL
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QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 12
Afin de sensibiliser le public scolaire au tri des déchets,
l’Eurométropole de Strasbourg met à disposition de
toutes les écoles qui le souhaitent des malles
pédagogiques en lien avec les thématiques de réduction
et tri des déchets et de lutte contre le gaspillage
alimentaire. C’est ainsi 34 références qui peuvent être
empruntées gratuitement tout au long de l’année scolaire.
L’animatrice Environnement accompagne les équipes
pédagogiques dans la construction des projets de
sensibilisation et les forme sur les thématiques et outils
prêtés.
En 2021, l’activité de prêt et d’accompagnement
méthodologique aura été fortement ralentie du fait du
contexte sanitaire. Au total, environ 70 structures ont
bénéficié de ce dispositif, toutes thématiques confondues.
Les visites de sites tels que le centre de tri et le centre
de valorisation des déchets verts ont également été
impactées ainsi 5 structures ont été accueillies.
ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT
EN MILIEU SCOLAIRE
SENSIBILISATION AU TRI
La Maison du recyclage située sur le centre de tri
ALTEM, est un lieu d’échanges et d’informations sur le
recyclage des déchets qui a notamment pour vocation
l’accueil du public venant visiter le centre de tri. Elle a
été inaugurée fin août 2019.
En 2021, 4 visites du centre de tri ont eu lieu et 79 élèves
et accompagnants ont pu y participer.
La cellule Éducation à l’Environnement de
l’Eurométropole de Strasbourg dispose de 85 outils
pédagogiques à disposition des écoles, périscolaires et
associations, dont 23 sur le tri et la réduction des
déchets. 70 demandes de prêt ont été enregistrées en
2021. Les outils les plus sollicités concernent le tri et la
réduction des déchets.
SENSIBILISATION AU COMPOSTAGE
Les visites du Centre de valorisation des déchets verts
ont pu reprendre à l’automne 2021.
La cellule Éducation à l’Environnement de
l’Eurométropole de Strasbourg dispose d’outils
pédagogiques (malles, jeux, expositions, livres) sur
la biodiversité, la réduction des déchets et le
développement durable, qui traitent du compostage,
à disposition des écoles, périscolaires et associations.
NOS MISSIONS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ NOS ENGAGEMENTS 13 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / NOS ENGAGEMENTS
NOS ENGAGEMENTS
Agir pour réduire
les déchets
dangereux et nocifs
Développer la
valorisation des
déchets
Augmenter
le recyclage
Garantir un
service public
de qualité
pour tous,
toute l’année R«t
>1 Fr € E 27 ;
2
2T LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 14 NOS ENGAGEMENTS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Contribuer à réduire
la production de déchets
Assurer une
maîtrise
des coûts
Préserver
notre environnement
Garantir un
cadre de vie
de qualité
©Thierry Suzan - l'Eurométropole de Strasbourg Strasbour eurométropole
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ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 15 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS
LE SERVICE COLLECTE
ET VALORISATION
DES DÉCHETS un
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 16 LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
COLLECTE
DES DÉCHETS
MÉNAGERS
379 AGENTS
DÉCHÈTERIES
37 AGENTS
EXPLOITATION
DES DÉCHETS
ENCOMBRANTS
43 AGENTS
TRAITEMENT
ET VALORISATION
DES DÉCHETS
10 AGENTS
PROSPECTIVE ET
DÉVELOPPEMENT
8 AGENTS
RESSOURCES
HUMAINES
4 AGENTS
PILOTAGE ET
FINANCEMENT
DU SERVICE
PUBLIC DE
GESTION
DES DÉCHETS
14 AGENTS
PRÉVENTION
DÉCHETS,
SENSIBILISATION,
RELATION
AUX PUBLICS
8 AGENTS
CHEF DE SERVICE
509 agents assurent les différentes missions du service Collecte et valorisation des déchets dont 379 collectent les déchets ménagers en porte-à-porte
CHARGÉ D'ACCOMPAGNEMENT
DES PROJETS CHARGÉ DU SUIVI DES DONNÉES D'ACTIVITÉ
ADJOINT AU CHEF
DE SERVICE
SECRÉTAIRE ASSISTANTE SECRÉTAIRE Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS 17 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS
680 jours de formation
LA FORMATION DES AGENTS
En 2021, 368 départs en formation ont été enregistrés pour 680 jours de
formation réalisés. La programmation a encore été fortement impactée par la crise sanitaire. De nombreuses formations ont été annulées, certaines
reportées et d’autres ont pu être organisées en distanciel.
Les actions de formation du service Collecte et valorisation des déchets sont essentiellement liées à la sécurité des biens et des personnes.
Un certain nombre de formations sont identiques d’une année sur l’autre, à savoir, la Prévention et Secours Civiques niveau 1 (secourisme), la
lutte contre l’incendie, la Formation Continue Obligatoire (FCO) pour
les chauffeurs et les recyclages du Certificat d’Aptitude à la Conduite en
Sécurité (CACES) pour les utilisateurs d’engins spécifiques. Ces formations sont dispensées chaque année aux agents concernés, afin de répondre aux obligations réglementaires ou de les initier aux gestes de secours.
Les agents de déchèterie, préposés à l’accueil et à l’orientation des usagers bénéficient de formations spécifiques à leur métier : formation sur le risque amiante, lutte contre l’incendie, habilitation aux risques électriques.
La formation au management dispensée à tous les encadrants de
l’Eurométropole s’est poursuivie en 2021 pour les encadrants du service.
Les autres formations sont principalement destinées à accompagner
les agents plus individuellement dans le perfectionnement de leurs
connaissances professionnelles, mais aussi dans leur parcours de carrière professionnelle. Quelques demandes dans le cadre du Compte Personnel
de Formation (CPF) ont également abouti et ont pu contribuer aux projets personnels des agents. SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 18 LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
En 2021, le service a enregistré 62 accidents du travail avec arrêt et
12 accidents sans arrêt de travail ainsi que 26 accidents bénins.
Les accidents du travail sont analysés pour mettre en place les actions
correctives nécessaires et pour rappeler les consignes.
Ainsi, en 2021, un certain nombre d’actions correctives et préventives ont été poursuivies ou nouvellement mises en place, telles que :
• Le redimensionnement des circuits de collecte des communes de moins de 10 000 habitants avec révision des critères liées aux conditions de travail et à la sécurité ;
• L’installation de caméras de vidéoprotection aux déchèteries de La Vigie à Ostwald et du Wacken à Strasbourg ;
• Le renouvellement de la signalisation au sol pour les déchèteries
de la Meinau à Strasbourg et de La Wantzenau ;
• La sécurisation de l'accès au pont de pesée de l'Unité de Valorisation
Energétique (UVE);
• La sécurisation de l'accès au compteur d'eau au Centre de Valorisation
des Déchets Verts (CVDV) ;
• L’amélioration de l’éclairage à l’UVE et au CVDV.
Par ailleurs, 11 comptes-rendus d’incident pour atteinte à agent-es ont
également été rédigés. Près de 73 % concernent l’activité en déchèterie. Strasbour eurométropole
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ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ RÉDUCTION ET RÉEMPLOI 19 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / RÉDUCTION ET RÉEMPLOI
RÉDUCTION
ET RÉEMPLOI
PERFORMANCES ET PROGRAMMES D’ACTION
L’Eurométropole de Strasbourg mène une politique volontariste depuis plus de 10 ans sur différents programmes de réduction des déchets, avec pour
objectif d’encourager administrations, entreprises, associations et usagers à changer leurs comportements. Ces programmes ont d’ores et déjà permis de mettre en place de nombreuses actions sur le territoire et de mobiliser un réseau d’acteurs en faveur de la réduction des déchets.
PROGRAMME LOCAL
DE PRÉVENTION (PLP)
Engagement volontaire
Objectif : -7%*
TERRITOIRE
ZÉRO
DÉCHET
ZÉRO
GASPILLAGE
(TZDZG)
Objectif : -3%*
OBJECTIF ATTEINT
OBJECTIF ATTEINT
2010 2015 2017 2019 2020 2021 2023 2026 2030
PROGRAMMES DE RÉDUCTION DES DÉCHETS
ENGAGÉS PAR L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
PLAN CLIMAT
Objectif : diviser par 2 la poubelle bleue (2030 - 2010)
CONTRAT D’OBJECTIFS
DÉCHETS ET ÉCONOMIE
CIRCULAIRE (CODEC)
Objectif : -4 %* (2023/2018)
OBJECTIF Z, ZÉRO DÉCHET,
ZÉRO GASPI,
PLAN D’ACTION 2021-2026
Programme obligatoire
Objectif : -6% * (2026-2018)
*des déchets ménagers et assimilés E PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 20 RÉDUCTION ET RÉEMPLOI / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
En 2021, l’Eurométropole a lancé son nouveau Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), rebaptisé
« Objectif Z, Zéro Déchet, Zéro Gaspi. Plan d’action 2021-2026 ».
Ce programme permet pour les six prochaines années de renforcer les
actions de réduction des déchets, développer de nouvelles solutions et fixe un nouvel objectif de réduction des déchets.
Les premières étapes de ce programme ont été élaborées en 2019 et 2020 : orientation politique, état des lieux et diagnostic territorial, co-construction du plan d’action et des objectifs avec les acteurs du territoire, élaboration du plan d’action et du document-projet, validation politique des objectifs stratégiques, de la gouvernance et des grands axes de travail.
En 2021, le document-projet a fait l’objet d’une consultation publique de
21 jours, conformément au décret du n°2015-662 du 10 juin 2015. L’objectif était de communiquer et de permettre à chacun d’enrichir le projet,
de donner son avis et de voter pour cinq actions à mener en priorité.
500 habitants, administrations, entreprises, commerçants et associations
ont participé.
1 n° 2 n°
3 n° 4 n°
5 n°
Priorité
Priorité
Action 4-1
Réduire les emballages
et promouvoir la consigne
343 votes
Action 5-2
Développer
le compostage collectif
238 votes
Action 3-1
Réduire le gaspillage
alimentaire dans la
restauration commerciale
175 votes
Action 2-1
Amplifier le réemploi
162 votes
Action 2-6
Promouvoir et rendre
visible les lieux et
structures de la
réparation 160 votes
BILAN CHIFFRÉ
consultation publique et TOP 5 des actions prioritaires à mener
Ces participants ont voté pour les actions suivantes (classement selon le nombre de votes) :
39 observations ont été déposées au total en commentaire par 18 contributeurs,
et 500 participants au vote ont été comptabilisés
Le document-projet a également été présenté au comité partenarial
(Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi, composée de plus
de 160 acteurs du territoire) qui a donné un avis positif et a validé le
programme.
Le PLPDMA a été adopté par délibération du Conseil de l’Eurométropole du 25 juin 2021. Il fixe un objectif de réduction des DMA de - 4 % entre 2018 et 2023 et - 6 % entre 2018 (448 kg/hab/an) et 2026
(421 kg/hab/an).
Pour réussir à atteindre ces objectifs, le plan d’action Objectif Z, Zéro
Déchet, Zéro Gaspi détaille et planifie les mesures à mettre en place. Il
s’articule autour de 8 axes thématiques et de 27 fiches actions qui font
chacune l’objet de déclinaisons opérationnelles sur le terrain. Strasbour eurométropole
8 AXES THÉMATIQUES 1 Développer l’éco-exemplarité
$ à service rendu F
2 Prolonger la durée d'usage e 4 au service rendu #_ (par le réemploi et la réparation)
7 Réduire les déchets [po COMMENT 3 Lutter contre des entreprises et du BTP HUE le gaspillage alimentaire
6 Mobiliser et communiquer S 2 À Promouvoir
de façon innovante Ê oi l’éco-consommation
5 Gérer à proximité les biodéchets
et réduire les déchets verts
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ RÉDUCTION ET RÉEMPLOI 21 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / RÉDUCTION ET RÉEMPLOI
En 2021, l’Eurométropole de Strasbourg a collecté 441,2 kg de déchets
ménagers et assimilés par habitant. Cela représente une baisse de 1,5 %
par rapport à 2018 pour un objectif à atteindre de -4% entre 2018 et 2023.
Il est à noter que la baisse importante des déchets ménagers et assimilés
enregistrée en 2020 est liée notamment à la crise sanitaire et à la fermeture des déchèteries lors du 1er confinement.
Suivi DMA en kg/hab
441,2 kg
/hab./an de déchets ménagers et assimilés
250
200
300
350
400
450
500
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Tonnage OMR Ratio OMR Ratio DMA Tonnage DMA
Tonnes collectées kg/hab./an
2018 2019 2020 2021
448
248
123 150
222 662
439
121 469
221 476
420
121 765
214 502
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
441
122 657
226 706
241 238 239 HANGFONS
Lo RE LE
esROECII0
RREcION
AT E PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 22 RÉDUCTION ET RÉEMPLOI / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
ACTIONS 2021 DE RÉDUCTION ET RÉEMPLOI
L’Objectif Z, Zéro déchet, Zéro Gaspi est un défi proposé à tous les acteurs du territoire par l’Eurométropole de Strasbourg : citoyens, communes,
associations, administrations, entreprises... C’est l’opportunité à saisir
pour changer les habitudes individuelles. C’est aussi un élan collectif pour faire converger toutes nos énergies vers un objectif commun : réduire la
production de déchets, stopper le gaspillage et faire de nos déchets une
ressource.
Parmi les actions menées, l’Eurométropole de Strasbourg accompagne le
développement du compostage collectif et individuel, aide à lutter contre
le gaspillage alimentaire et favorise l’éco-consommation sur son territoire. Des travaux sont menés sur l’éco-exemplarité avec la mobilisation des
communes ; la promotion des alternatives au jetable ; la réparation et le
réemploi, etc.
Un site web dédié au zéro déchet a également été mis en ligne pour aider à passer à l’action et communiquer sur les bonnes pratiques et les actualités : objectifz.strasbourg.eu
SOUTIEN À L’UTILISATION DE COUCHES LAVABLES
Une trentaine de couches lavables suffisent à elles seules à remplacer 4 500 couches jetables. Cela permet de réduire significativement le contenu des
poubelles.
Pour soutenir l’utilisation de changes lavables, l’Eurométropole de
Strasbourg a mis en place en 2019 une subvention de 60 € pour 100 € d’achat (neuf ou d’occasion) ou de location de couches lavables. 137 subventions ont été versées en 2021.
5 ateliers d’information et de formation à destination du grand public ont été réalisés (dont un dans le cadre de la SERD), permettant de sensibiliser 38 personnes.
En 2021, l’Eurométropole de Strasbourg a également financé
l’expérimentation du passage en couches lavables sur 2 crèches : location
et lavage des couches et formation et accompagnement du personnel sur
une durée de 1 mois sur une structure privée et 3 mois sur une structure
publique. Ces expérimentations seront poursuivies en 2022 et permettront de dresser un bilan.
SOUTIEN À L’UTILISATION DE PROTECTIONS MENSTRUELLES LAVABLES
L’axe 4 de l’Objectif Z, Zéro déchet, Zéro gaspi vise à promouvoir l’éco-
consommation. L’une des actions identifiée dans cet axe est de mettre en
place un dispositif d'aide à l'achat de protections hygiéniques lavables.
L’Eurométropole de Strasbourg a ainsi instauré par délibération
du 19 novembre 2021 une nouvelle subvention pour l’achat de protections menstruelles lavables (30 € de subvention).
Dès son lancement, le dispositif a fait l’objet d’un réel succès avec plus de 1 500 demandes de subventions déposées entre le 24 novembre et le
31 décembre. Le nombre de demandes a amplement dépassé les prévisions et le budget initialement alloué au dispositif.
Un atelier sur l’hygiène féminine zéro déchet a été organisé en ligne
et a permis de sensibiliser une dizaine de participantes.
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ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ RÉDUCTION ET RÉEMPLOI 23 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / RÉDUCTION ET RÉEMPLOI
SOUTIEN AU COMPOSTAGE
L’Eurométropole de Strasbourg promeut également la pratique du
compostage à l’aide de plusieurs dispositifs :
• L’achat d’un bac à compost individuel ou d’un lombricomposteur est
subventionné à hauteur de 40 € ;
• Si trois foyers d’un même immeuble veulent composter, l’Eurométropole de Strasbourg les accompagne dans le montage de leur projet de compostage collectif.
En 2021, 442 subventions ont été versées au total : 395 subventions pour le compostage individuel et 47 pour le compostage collectif.
Des stages de compostage gratuits sont organisés d’avril à octobre sur
inscription.
MOBILISATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Trois appels à projets ont été lancés pour l’année 2021 afin de soutenir les
associations du territoire agissant en faveur de la gestion des déchets :
• Appel à projets Objectif Z, Zéro Déchet, Zéro Gaspi :
L’appel à projets Objectif Z, Zéro Déchet, Zéro Gaspi vise à soutenir des
associations ou structures coopératives qui agissent sur le territoire de
l’Eurométropole de Strasbourg et qui souhaitent développer des actions
innovantes en faveur de la réduction et de la valorisation des déchets.
En 2021, 11 associations ont été soutenues dans le cadre de la 3 ème édition de
l’appel à projets Objectif Z, pour un montant total d’aide s’élevant à 60 000 €. Le nombre de projets déposés et le budget accordé ont doublé par rapport à la précédente édition, ce qui montre un réel engouement pour ces thématiques. Pour rappel, en 2018, la première édition de cet appel à projets a permis de
soutenir 7 projets pour un montant de 21 500 €. En 2019, ce sont 6 projets qui ont été soutenus avec un montant d’aide total de 35 000 € pour une mise en
œuvre sur 2019 et 2020. Les associations soutenues ont parfois dû adapter les projets initiaux en raison du contexte sanitaire (évènements annulés).
Les associations soutenues pour 2021 sont : La Banque de l’Objet, BOMA,
Creative Vintage, Emmaüs Mundolsheim, Envie Strasbourg, Humanis, Les
Retoqués, Octop’us, Sikle, Strasbourg Eaux Vives et Zéro Déchet Strasbourg.
L’association Boomerang a également fait l’objet d’un financement en 2021, hors appel à projets pour le lancement de son réseau de consigne, car la création de l’association n’était pas encore finalisée au moment des candidatures.
La Banque alimentaire avait également bénéficié d’une subvention
exceptionnelle hors appel à projets en 2020 afin de soutenir le lancement de
sa plateforme solidaire contre le gaspillage alimentaire, nommée PROXIDON, qui a fait l’objet d’une inauguration le 21 avril 2021. Cette plateforme
numérique permet aux associations d’aide alimentaire de collecter les surplus et invendus encore consommables de donateurs situés aux alentours.
• Appel à projets éducation à l’environnement et éco-citoyenneté :
Cet appel à projets concerne les projets pédagogiques contribuant à
la connaissance de l’environnement et les actions de sensibilisation
(animations, ateliers, conférences) concernant les thématiques suivantes : air, santé environnementale, biodiversité, eau, déchets.
En 2021, 38 projets ont été soutenus au total, dont 12 initiatives de 10
structures en faveur de la sensibilisation à la réduction des déchets pour un montant de 44 000 €. Les associations soutenues sont : Bretz’selle, Creative Vintage, CSC Fossé des Treize, Eschau Nature, Fédération des Œuvres
laïques, Les défricheurs, Lupovino, Octop’us, Éco création Tadam, Zéro
Déchet Strasbourg. éco ..°e e®
manifestationsalsace
E PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 24 RÉDUCTION ET RÉEMPLOI / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
• Appel à projets compostage et éco-citoyenneté :
Un nouvel appel à projets a été créé à destination des associations
gestionnaires d’un site public de compostage partagé, afin de favoriser les animations éco-citoyennes et le compostage. En 2021, 3 initiatives ont été subventionnées à hauteur de 4 850 € au total.
Ces trois appels à projets ont été relancés pour l’année 2022 et le nombre
de projets réceptionné a fortement augmenté. En septembre 2021, les
candidatures ont été réceptionnées (25 dossiers pour l’appel à projets
Objectif Zéro Déchet) et les auditions ont été réalisées. Une délibération sera prise en 2022 afin de répartir les subventions et de sélectionner les projets retenus.
• Réparation : étude « ça casse et ça repart » :
L’Eurométropole a financé l’étude « ça casse et ça repart » réalisée par Éco Conseil et Creative Vintage. Il en a découlé des sessions de travail, une
formation (14 participants) et trois animations de terrain « porteurs de
parole », la création de supports de communication et le recueil des attentes et besoins concernant la réparation.
ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE D’ECO MANIFESTATIONS
L’association Éco-Manifestations Alsace (EMA) a pour
objet de promouvoir l’éco-responsabilité des
manifestations ainsi que des lieux accueillant du public
(salles de spectacles, de sport, centres socioculturels). La crise sanitaire a fortement impacté le domaine de l'évènementiel. Malgré ce contexte
compliqué, les moyens nécessaires à la bonne exécution des objectifs fixés dans la convention financière de partenariat 2019-2021 ont été mis en œuvre par l’association :
• La promotion de la charte des éco-manifestations a permis de labelliser
16 manifestations en 2021 sur le territoire de l’Eurométropole de
Strasbourg,
• L’association a notamment tenu un stand lors de la rentrée des associations (labellisé) afin de sensibiliser un nombre important de structures et usagers aux éco-manifestations. Le niveau de labellisation de 2019 a pu être atteint malgré le contexte sanitaire, signe d’un engouement pour le sujet,
• Plusieurs rencontres et réunions de sensibilisation et de formation ont été réalisées en 2021 mobilisant au total plus de 85 acteurs,
• Un travail a été réalisé afin de développer l’engagement écologique des
salles accueillant des évènements (diagnostic de développement durable et lancement d’un bilan carbone).
LA SENSIBILISATION DE LA POPULATION
Campagnes de sensibilisation en porte-à-porte, animations proposées lors d’évènements, visites d’installations de valorisation sont autant de moyens pour sensibiliser les habitants, les partenaires associatifs et les agents de la collectivité à la réduction et au tri des déchets.
Les campagnes de sensibilisation en porte à porte concernent principalement le tri et la bonne gestion des déchets (gestion des encombrants, information sur les déchèteries). Les ambassadeurs du tri ont démarché plus de
49 600 foyers et rencontrés 63 % d’entre eux. Pour les absents, après
plusieurs passages, la documentation est laissée en boite aux lettres.
En 2021, les principaux secteurs concernés par ces campagnes ont été 25
les 5 communes Ouest du territoire (Achenheim, Breuschwickersheim
Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen), les quartiers du Neudorf, de
la Meinau, de la Krutenau, de l’Esplanade, de la Gare, du Tribunal, des
Poteries, de la Montagne Verte à Strasbourg, ainsi que certains quartiers
de Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim, Ostwald, Lingolsheim, Illkirch
Graffenstaden.
Dans les immeubles, le passage des ambassadeurs du tri est aussi l’occasion d’effectuer une vérification des locaux poubelles et de mettre à jour la
signalétique des consignes. Cela permet également aux ambassadeurs
d’identifier les principales erreurs de tri et donc d’adapter ensuite leurs
conseils auprès des habitants.
Tout au long de l’année, une cinquantaine d’évènements et d’animations
ont permis à l’Eurométropole de Strasbourg d’aller à la rencontre de
1 500 habitants et agents de la collectivité pour leur présenter les solutions existantes sur le territoire pour réduire et valoriser leurs déchets. Près de 400 personnes ont participé aux évènements programmés par le service Collecte et valorisation des déchets lors la semaine européenne de réduction des
déchets en novembre.
Les thématiques abordées sous forme ludique et/ou interactive ont été
nombreuses :
• ateliers sur l’utilisation de couches lavables, de protections menstruelles
réutilisables, la fabrication de produits ménagers au naturel, la fabrication de tawashi (éponge réutilisable) et du furoshiki (emballage cadeau
réutilisable), la réparation de vélo,
• animations sur le tri, le réemploi, la réduction du gaspillage alimentaire, l’initiation au Zéro déchet,
• stands d’informations sur des nouveaux dispositifs de collecte dans des
quartiers ciblés.
Plusieurs animations ont été réalisées en partenariat avec des bailleurs
sociaux :
• projet « Trier c’est colorer mon quartier », porté par Ophéa en lien avec
l'éco-organisme Citéo, à la cité de la canardière à la Meinau ;
• deux après-midi « Objets Solidaires » action portée par Habitation
Moderne à la Cité de l’Ill ;
• forum de la concertation à l’Elsau ;
• inauguration des quartiers du Wihrel à Ostwald et du Guirbaden à
Bischheim suite aux opérations de rénovation urbaine et à la mise en place de la collecte enterrée ;
• participation à la Green Week organisée par Néolia, avenue de Colmar ;
• animation auprès des enfants des locataires d’Immobilière 3F, rue du Ban de la roche à Strasbourg.
Six visites du centre de tri ont permis à l’Eurométropole de Strasbourg de faire découvrir aux usagers « les coulisses » d’installations de valorisation des déchets.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / RÉDUCTION ET RÉEMPLOI E PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 26
PRIVILÉGIER LE RÉEMPLOI
Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction des déchets.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire soutient le réemploi solidaire.
Les Français sont de plus en plus sensibles au gaspillage, qu’il s’agisse des produits alimentaires ou non. C’est la raison pour laquelle la loi interdit de manière absolue l’élimination des invendus non alimentaires en parallèle de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Concrètement, là où les entreprises étaient jusqu’ici autorisées à éliminer leurs produits invendus, elles seront désormais obligées de leur prévoir un usage, par exemple en les donnant à des associations. La loi contient un nombre important de mesures visant
à favoriser le réemploi. La création d’un dispositif de fonds de réemploi
solidaire vise à soutenir les recycleries solidaires et l’ensemble des acteurs associatifs intervenant dans ce domaine, souvent au profit des personnes les plus modestes sur les territoires.
En effet, les activités de réemploi et de réutilisation permettent d’allonger la durée d’usage des produits manufacturés tout en créant des emplois
notamment dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Les particuliers sont aussi des acteurs, au même titre que les fabricants, les distributeurs, les acteurs de l’ESS et les réparateurs indépendants. Tous jouent un rôle clé dans le développement du secteur de la réparation et du réemploi.
EMMAÜS, OPÉRATIONNEL DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
Afin de privilégier le réemploi, l'Eurométropole de Strasbourg a signé une convention avec Emmaüs. En associant réemploi et emploi, ce partenariat s’inscrit dans une logique d’économie solidaire.
Les deux structures Emmaüs du territoire (Communauté Emmaüs
Montagne Verte à Strasbourg et Chantier d’insertion Emmaüs à
Mundolsheim) emploient une centaine de compagnons, de personnes en
contrat d’insertion et/ou à durée indéterminée.
Les deux Emmaüs collectent des objets pour leur donner une seconde vie :
• Au domicile des usagers ;
• Directement sur leurs sites ;
• Dans les caissons disposés dans les déchèteries de l'Eurométropole de
Strasbourg.
Les deux structures ont permis de collecter plus de 4 000 tonnes d'objets
dont environ 1500 tonnes ont été réemployées.
RÉDUCTION ET RÉEMPLOI / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ RÉDUCTION ET RÉEMPLOI 27
2 259 t de déchets d'équipements électriques et électroniques collectés
2021 2019
Gros électroménager froid
Gros électroménager hors froid
Écrans
Petits appareils en mélange
0
250
500
750
1000
1250
1500
1750
2000
2250
2500
790
232
854
390
799
193
896
371
2266
2020
717
183
2004
2259
2018
785
259
761
361
2166
329
775
Tonnes
Le graphique ci-dessous présente le bilan des D3E collectés par l’ensemble des prestataires d’Ecosystem pour le compte de l’Eurométropole de
Strasbourg en 2021.
285 t de valorisation énergétique
1 837 t de CO 2 économisées
4 393 t de CO 2 éliminées
463 955 appareils collectés
4,4 kg /hab./an
1 697 t de matières recyclées
ENVIE, DU RÉEMPLOI ET DES EMPLOIS
L'association Envie, est l’un des prestataires d'Ecosystem sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Elle collecte, rénove, répare des appareils électriques et électroniques usagés afin qu’ils soient réemployés. Envie
favorise également l’accès au monde du travail et à la formation aux
personnes éloignées de l’emploi, en offrant une seconde vie aux équipements électriques et électroniques (D3E) usagés. Une fois rénovés, ces équipements sont revendus à petit prix.
L’augmentation de tonnage collecté (+ 12,8 %) est liée au retour à un
fonctionnement normal des déchèteries en 2021, après leur fermeture
pendant le 1er confinement de 2020.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / RÉDUCTION ET RÉEMPLOI
contre 3,9 Kg/hab./an en 2020 en base de population SINOE
Changement de mode de calcul des ratios par habitants :
ils sont désormais calculés sur la base des populations définies par l’ADEME dans SINOE.
Attention E PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 28 RÉDUCTION ET RÉEMPLOI / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS NO Toni LC TRE:
1 À ART TU
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ RÉDUCTION ET RÉEMPLOI 29 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / RÉDUCTION ET RÉEMPLOI
1 680 t de TLC collectées
3,32 kg
/hab./an
TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES
Les Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) font l’objet d’une
collecte séparée qui comprend les produits suivants :
• tous les vêtements homme, femme et enfant ;
• le linge de maison ou d’ameublement (draps, couvertures, nappes,
rideaux…) ;
• les chaussures et articles de maroquinerie.
Sont exclus de la collecte :
• les articles non textiles ;
• les matelas, sommiers, moquettes, toiles cirées ;
• les chutes de textiles en provenance des ateliers de confection ;
• les chiffons usagés en provenance des entreprises.
L’Eurométropole de Strasbourg a conventionné avec Emmaüs Mundolsheim, Horizon Amitié, Le Relais Est, Vétis ; ces 4 structures se répartissent la
collecte des TLC sur le territoire par secteur géographique. Elles mettent à disposition des conteneurs permettant une collecte séparée, organisent leur vidage et trient les produits en privilégiant la réutilisation et le recyclage.
Ces conventions s’inscrivent dans un objectif de réduction des déchets mais ont également une visée sociale. En effet, ces structures participent à la
lutte contre la précarité et favorisent l’insertion de personnes en situation d’exclusion.
La collecte des TLC sur l’Eurométropole de Strasbourg a représenté en 2021, 3,32 kg/hab./an contre 3,33 kg/hab./an en 2020 en base de population SINOE. Depuis 2014, la collecte des TLC a augmenté de 650 tonnes, ce qui
représente une performance de + 63 %. En 2021, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé pour renouveler le Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) TLC pour signer de nouvelles conventions de 5 années, de 2022 à 2026. Le conventionnement avec chacun des 4 opérateurs précédents a pu être maintenu au regard des dossiers réceptionnés.
Changement de mode de calcul
des ratios par habitants : ils sont
désormais calculés sur la base
des populations définies par
l’ADEME dans SINOE.
Attention E PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 30 RÉDUCTION ET RÉEMPLOI / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Évolution de la collecte des TLC
Tonnes
Poids collecté (Tonnes)
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2021
1800
1 680
2018
1 620 1 770 1 702
2019 2020
L'Eurométropole de Strasbourg a renouvelé sa convention avec l'éco-
organisme Refashion en 2020 pour continuer à développer la filière
sur le territoire en lien avec les différents acteurs du territoire.
Refashion perçoit des éco-contributions des metteurs sur le marché
pour développer la filière TLC notamment en :
• sensibilisant tous les acteurs ;
• accompagnant la collectivité, notamment sur la communication relative
à la collecte des TLC ;
• accompagnant les acteurs de collecte des TLC sur l'amélioration
des process et débouchés innovants, en les soutenant financièrement
dans leurs activités et investissements. Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE 31
LES DIFFÉRENTS
DISPOSITIFS DE COLLECTE Au sein de l'Eurométropole de Strasbourg, la collecte des déchets est organisée en 3 secteurs selon une logique historique liée à la densité
de population et à la fusion au 1er janvier 2017 de la Communauté
de Communes les Châteaux avec l’Eurométropole de Strasbourg
(Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen).
• SECTEUR 1 : communes de plus de 10 000 habitants
• SECTEUR 2 : commune de moins de 10 000 habitants
• SECTEUR 3 : 5 communes de l'ouest du territoire (Achenheim,
Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen)
Sur ces 3 secteurs, les modalités de collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables diffèrent mais les consignes de tri restent identiques.
LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés est principalement effectuée
en porte-à-porte en bacs. Cette collecte se déroule à une fréquence
majoritairement hebdomadaire, seuls certains quartiers d'habitat
dense et le centre historique de Strasbourg bénéficient d'une collecte bi-
hebdomadaire.
Sur quelques sites dont la production d’ordures ménagères représente un
volume trop important à collecter à une fréquence hebdomadaire
ou bi-hebdomadaire, des bennes sont mises à disposition en substitution des bacs à déchets. LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 32
Depuis 2012, la collecte des ordures ménagères en conteneurs
enterrés en pied d’immeuble a été mise en œuvre sur plusieurs
quartiers d'habitat vertical dense.
Elle est aujourd’hui progressivement développée sur d’autres
quartiers d’habitat similaire avec une fréquence
de collecte bi-hebdomadaire.
La collecte des ordures ménagères résiduelles
est principalement réalisée en régie que ce soit
en porte-à-porte, en conteneurs enterrés ou en benne,
à l’exception du territoire des 5 communes
de l'ouest du territoire où la prestation de collecte
en porte-à-porte est confiée à un prestataire privé.
SECTEUR 1
7 communes > de 10 000 habitants
SECTEUR 2
21 communes < de 10 000 habitants
SECTEUR 3
5 communes de l'ouest du territoire
(Achenheim, Breuschwickersheim,
Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen)
Ordures ménagères résiduelles
et déchets assimilés
Collecte en porte-à-porte
en régie
Collecte en conteneurs
enterrés en pied d'immeuble
en régie
Collecte en bennes en régie
Collecte en porte-à-porte
en régie
Collecte en porte-à-porte
par prestataire privé (Suez)
Papiers et emballages
recyclables hors verre Collecte en porte-à-porte en régie
Collecte en conteneurs enterrés
en pied d'immeuble en régie
Collecte en conteneurs
de surface et enterrés sur
domaine public par prestataire
privé (Schroll)
Collecte en conteneurs
de surface et enterrés
sur domaine public par
prestataire privé (Schroll)
Verre Collecte de conteneurs
de l'hypercentre de Strasbourg
et conteneurs enterrés en pied
d'immeuble en régie
Collecte des conteneurs
de surface et enterrés sur
domaine public par prestataire
privé (Recycal)
Collecte de conteneurs
de surface et enterrés
sur domaine public par
prestataire privé (Recycal)
VENDENHEIM
ECKBOLSHEIM
BISCHHEIM
SCHILTIGHEIM
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
OSTWALD
LINGOLSHEIM
HOENHEIM
ECKWERSHEIM
LA WANTZENAU
REICHSTETT
LAMPERTHEIM
MUNDOLSHEIM
NIEDERHASUBERGEN
MITTELHAUSBERGEN
OBERHAUSBERGEN
OBERSCHAEFFOLSHEIM
HOLTZHEIM
ENTZHEIM
BLAESHEIM
FEGERSHEIM
ESCHAU
PLOBSHEIM
LIPSHEIM
WOLFISHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
GEISPOLSHEIM
STRASBOURG OSTHOFFEN
ACHENHEIM
BREUSCHWICKERSHEIM
KOLBSHEIM
HANGENBIETEN Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE 33 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE
LA COLLECTE SÉLECTIVE
Sur les communes de plus de 10 000 habitants (Secteur 1) et les 5 communes de l'ouest du territoire (Secteur 3), la collecte sélective des papiers et
emballages recyclables (cartons, bouteilles en plastique, briques alimentaires et emballages métalliques) s'effectue principalement en porte-à-porte avec des bacs à couvercle jaune. La fréquence de collecte est hebdomadaire.
Dans le cadre des actions menées pour l'amélioration de la qualité
de la collecte sélective, plusieurs quartiers d'habitat vertical disposent
de conteneurs d'apport volontaire de proximité de surface ou enterrés
en pied d’immeuble, en remplacement des bacs à couvercle jaune.
Sur les autres communes, la collecte sélective est assurée par un dispositif de conteneurs d'apport volontaire exclusivement. Les fréquences de collecte varient en fonction des secteurs desservis et du taux de remplissage.
Sur l'ensemble du territoire, la collecte du verre est réalisée en apport
volontaire sauf sur les 5 communes de l'ouest du territoire où elle se fait en porte-à-porte avec un mode de financement spécifique.
La collecte sélective en porte-à-porte est effectuée en régie à l’exception
des 5 communes de l'ouest du territoire où les collectes des papiers/
emballages recyclables et verre sont confiées à un prestataire privé.
Les collectes en apport volontaire du verre et des papiers et emballages
recyclables sont effectuées dans le cadre de marchés de prestations privées, sauf la collecte du verre dans le centre historique de Strasbourg et les
collectes de conteneurs enterrés en pied d’immeuble (verre et papiers et
emballages recyclables) qui sont réalisées en régie.
COLLECTES EN SERVICE COMPLET
Une spécificité de l'Eurométropole de Strasbourg est de mettre en œuvre
deux types de collecte en porte-à-porte : un service traditionnel où les bacs sont présentés à la collecte et rentrés dans les locaux par les habitants
et le service complet où les bacs sont présentés à la collecte et rentrés
par le personnel de la collectivité. Le service complet est assuré
sur les 7 communes de plus de 10 000 habitants sous certaines conditions.
Ce service évite la gêne occasionnée par la présence des bacs
sur la voie publique. Il nécessite des équipes renforcées avec deux agents
supplémentaires. annn et 2008 PRET
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 34 LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
50 352 bacs jaunes 113 760 bacs bleus
6 000 clés à gérer dans le cadre du service complet
61 équipes de collecte en porte-à-porte
713 conteneurs à verre
609 conteneurs pour papiers, cartons, bouteilles en plastique, briques alimentaires et emballages métalliques
386 039 habitants bénéficient de la collecte sélective en porte-à-porte sur tout le territoire Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE 35
Commune Nombre d'habitants Nombre de bacs d'ordures ménagères OM Nombre de bacs de collecte sélective
Bischheim 17 751 3 368 2 384
Blaesheim 1 286 596
Eckbolsheim 7 159 2 247
Eckwersheim 1 351 598
Entzheim 2 509 914
Eschau 5 518 2 019
Fegersheim 5 715 2 123
Geispolsheim 7 455 2 913
Hoenheim 11 601 2 967 2 310
Holtzheim 3 708 1 344
Illkirch-Graffenstaden 26 374 6 139 5 043
Lampertheim 3 507 1 202
La Wantzenau 5 952 2 454
Lingolsheim 20 450 4 482 3 631
Lipsheim 2 722 957
Mittelhausbergen 2 185 773
Mundolsheim 4 701 1 939
Niederhausbergen 1 672 600
Oberhausbergen 5 281 1 499
Oberschaeffolsheim 2 251 921
Ostwald 12 970 2 795 2 446
Plobsheim 4 397 1 698
Reichstett 4 368 1 851
Schiltigheim 35 162 6 581 4 463
Souffelweyersheim 7 954 2 673
Strasbourg 291 697 54 466 30 075
Vendenheim 6 276 2 257
Wolfisheim 4 165 1 384
113 760 50 352
TOTAL 506 137 164 112
Population SINOE 2021
En 2021, 319 bacs ont été mis en place (345 en 2020) dont 180 dans le cadre
de nouveaux équipements (226 en 2020) sur les communes d'Achenheim,
Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE
Nombre de bacs de collecte pour les déchets ménagers et assimilés hors communes de Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim, Osthoffen. SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 36 LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE COLLECTE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 37 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES
DÉCHETS ET COLLECTES
EN CHIFFRES
122 657 t d'ordures ménagères et déchets assimilés collectés
+892 t d'ordures ménagères et déchets assimilés collectés
par rapport à 2020
238,7 kg/
hab./an d'ordures ménagères et déchets assimilés collectés
ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
ET DÉCHETS ASSIMILÉS COLLECTÉS
(sur les 3 secteurs)
La quantité globale des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectée sur l’ensemble du territoire a augmenté de 0,7 % par rapport à 2020 avec un ratio rapporté à l’habitant qui se maintient :
Il est de 238,7 kg/hab. contre 238,4 kg/hab. en 2020 (+ 0,1 %). Il s’agit d’une moyenne pour l’ensemble des dispositifs de collecte : porte-à-porte, apport volontaire enterré, bennes en substitution de bacs. SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 38 DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
240
250
260
270
280
290
300
110 000
115 000
120 000
125 000
2021 2018
Tonnes collectées
kg/hab./an
Porte-à-porte 28 communes Conteneurs enterrés Porte-à-porte 5 communes de l'ouest Bennes (en substitution de bacs) kg/hab./an
122 657
2019
238,7
117 843
123 150
252,7
116 558
3 504
1 090
1 505 1 356
1 468
2 483
2019 2020
116 095
121 469
247,2
1 355
1 420
2 599
116 095
121 469
241
1 355
1 420
2 599
116 460
121 765
238,4
1 471
1 064
2 770
Pop°
INSEE
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
ÉVOLUTION DES TONNAGES D'ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
ET DÉCHETS ASSIMILÉS
Changement de mode de calcul
des ratios par habitants : ils sont
désormais calculés sur la base
des populations définies par
l’ADEME dans SINOE.
Attention Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 39
ÉVOLUTION DES TONNAGES DE COLLECTE SÉLECTIVE
EN PORTE-À-PORTE ET APPORT VOLONTAIRE
SUR LES COMMUNES > 10 000 HABITANTS (PAPIERS, CARTONS, BOUTEILLES EN PLASTIQUE, BRIQUES ALIMENTAIRES ET EMBALLAGES MÉTALLIQUES)
19 659 tonnes ont été collectées en porte-à-porte en 2021 contre 19 119
tonnes en 2020 soit une hausse de 2,8 %. Le tonnage collecté en apport
volontaire est en légère hausse, avec 854 tonnes collectées par rapport à
819 tonnes en 2020.
Globalement, la quantité de recyclables collectés sur les 7 communes de plus de 10 000 habitants en porte-à-porte et en apport volontaire augmente avec 20 513 tonnes de matériaux collectés en 2021 par rapport à 19 938 tonnes en 2020.
Cette augmentation se traduit par un ratio de 49,3 kg/hab. en 2021 contre 48,2 kg/hab. en 2020.
COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS EN PORTE-À-PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE
SUR LES 7 COMMUNES > 10 000 HABITANTS (Secteur 1)
Réalisée sur les 7 communes de plus de 10 000 habitants via les poubelles
à couvercle jaune ou les sacs de tri (lorsque la configuration des locaux
ne permet pas de mettre des bacs jaunes), la collecte sélective
en porte-à-porte des papiers et emballages recyclables en mélange
(cartons, bouteilles en plastique, briques alimentaires et emballages
métalliques) est le mode de collecte sélective principal sur ce territoire.
En complément, des conteneurs d’apport volontaire de proximité
(conteneurs de surface ou conteneurs enterrés en pied d’immeuble)
sont déployés en remplacement du service en porte-à-porte dans des secteurs d'habitat vertical où cette solution est plus adaptée pour garantir la qualité
du tri. Les deux dispositifs sont donc complémentaires sur le territoire
des 7 communes de plus de 10 000 habitants.
40
44
48
52
56
60
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
Ratio 7 communes Apport volontaire (Communes > 10 000 hab.) Porte-à-porte
Tonnes collectées kg/hab./an
2018
54,0 49,3
19 659
854
2019 2019 2020 2021
52,4
19 909
818
51,4
19 608
775
50,1
19 608
811
48,2
19 119
819
Pop°
INSEE
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
20 513 t de matériaux recyclables (hors verre) collectés sur les 7 communes
de plus de 10 000 habitants
soit 49,3 kg/
hab./an
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES
Changement de mode de calcul
des ratios par habitants : ils sont
désormais calculés sur la base
des populations définies par
l’ADEME dans SINOE.
Attention LITE
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 40
COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS
EN APPORT VOLONTAIRE
SUR LES 21 COMMUNES < 10 000 HABITANTS
(Secteur 2)
Sur les 21 communes de moins de 10 000 habitants (hors 5 nouvelles
communes), la collecte sélective en apport volontaire est l’unique mode
de collecte des papiers et emballages recyclables en mélange (cartons,
bouteilles en plastique, briques alimentaires et emballages métalliques).
ÉVOLUTION DES TONNAGES DE COLLECTE SÉLECTIVE
EN APPORT VOLONTAIRE
SUR LES COMMUNES < 10 000 HABITANTS
(PAPIERS, CARTONS, BOUTEILLES EN PLASTIQUE, BRIQUES ALIMENTAIRES ET EMBALLAGES MÉTALLIQUES)
La quantité de matériaux recyclables (hors verre) collectés sur les
21 communes de moins de 10 000 habitants est en légère augmentation
en 2021 avec 3 893 tonnes par rapport à 3 799 tonnes en 2020.
Rapportée à l’habitant, la quantité collectée est de 43,2 kg/hab./an.
Tonnes collectées Kg/hab./an
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
2018
40
44
48
52
56
60
2019 2019 2020 2021
Ratio Tonnages
43,2
3 893 4 009
46,6 45,5
3 971
44,3
3 971
42
3 799
Pop°
INSEE
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
3 893 t de matériaux recyclables (hors verre) collectés sur les 21 communes
de moins de 10 000 habitants
soit 43,2 kg/
hab./an
DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Changement de mode de calcul
des ratios par habitants : ils sont
désormais calculés sur la base
des populations définies par
l’ADEME dans SINOE.
Attention Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 41
466 t de matériaux recyclables (hors verre) collectés sur les 5 communes
soit 60,7 kg/
hab./an
COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS
EN PORTE-À-PORTE SUR LES 5 COMMUNES
DE L'OUEST DU TERRITOIRE (Secteur 3)
Sur les 5 communes de l'ouest du territoire ayant fusionné avec
l’Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2017, la collecte sélective
s’effectue en porte-à-porte. Cette collecte est réalisée une fois tous les quinze jours. 466 tonnes ont été collectées en 2021, le tonnage est stable par rapport à 2020 (464 tonnes), ce qui représente 60,7 kg/hab.
53,7 kg/
hab./an de matériaux issus des différentes collectes sélectives
(porte-à-porte, déchèteries, écoles
et apport volontaire confondus)
27 576 t de matériaux issus des différentes collectes sélectives hors verre
SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS TYPES DE COLLECTE
SÉLECTIVE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
DE L'EUROMÉTROPOLE
(Papiers, cartons, bouteilles en plastique,
briques alimentaires et emballages métalliques)
Les tonnages collectés tous dispositifs confondus, sont relativement
stables comparés à 2019 et aux années précédentes (2020 était une année
particulière au regard du contexte sanitaire).
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
Déchèteries fixes et mobiles et bennes
Apport volontaire (Communes < 10 000 hab.)
dont écoles
Apport volontaire (Communes > 10 000 hab.)
Porte-à-porte (Communes > 10 000 hab.)
Tonnes collectées
2021
19 659
3 893
2 704
27 576
2018
Porte-à-porte (5 communes de l'ouest du territoire)
854 466
19 909
4 009
2 655
27 802
2019
775
454
19 608
3 971
2 767
27 620
2020
811
463
2019
19 608
3 971
2 767
27 620
811
463
19 119
3 799
2 256
26 457
819 464
Pop°
INSEE
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE —e
Lo
D e—e rte
EE po | e— voire
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 42
ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
La qualité de la collecte sélective est évaluée à partir d’échantillons prélevés régulièrement au niveau du centre de traitement où sont acheminés les
déchets recyclables collectés.
Ces échantillons, représentatifs des différents modes de collecte (porte-à-
porte, apport volontaire, écoles…) sont analysés afin de mesurer le poids
de chaque catégorie de matériaux recyclables collectés et le poids de déchets correspondant aux erreurs de tri (déchets non conforme aux consignes de tri).
On établit ainsi un taux moyen d’erreurs de tri en fonction du type de
collecte.
26,9 % d’erreurs de tri sur l’ensemble des collectes (porte-à-porte, déchèteries,
écoles et apport volontaire)
La qualité du tri en porte-à-porte se dégrade encore un peu en 2021 avec
35 % d’erreurs de tri contre 34 % en 2020.
L’évolution du taux d’erreur de tri relatif à la collecte en porte-à-porte
montre que, malgré les changements de dispositif sur les secteurs où
la qualité de la collecte sélective en bac est médiocre, les efforts sont à
poursuivre.
Le taux d’erreur de tri mesuré sur la collecte en apport volontaire augmente légèrement passant de 10,5 % en 2020 à 12 % en 2021. Elle est cependant
à nuancer et à mettre en lien avec l'augmentation importante du nombre de conteneurs en pied d'immeuble (332 en 2020 et 426 en 2021).
Les valeurs relatives à l’apport volontaire sont des données moyennes.
En effet, des caractérisations ciblées sur certains quartiers d’habitat vertical où les conteneurs d’apport volontaire de proximité ou conteneurs enterrés ont été mis en place montrent des résultats compris entre 15 et 35 %
d’erreurs de tri. Ces tonnages viennent abaisser la qualité globale de l’apport volontaire, mais celle-ci reste très nettement meilleure à celle constatée
dans les bacs jaunes précédemment en place sur ces mêmes secteurs.
La démarche engagée pour l'amélioration de la qualité du tri sur les secteurs où la collecte en porte-à-porte donne les moins bons résultats doit se
poursuivre. Le déploiement de ce type d’actions ainsi que le renforcement de la communication de proximité auprès des usagers pour rappeler les
consignes de tri doivent permettre de contribuer à l’amélioration de la qualité de la collecte sélective.
Taux d’erreur de tri
0
5%
10%
15%
20%
25%
2018 2019 2020 2021
30%
Porte-à-porte Apport volontaire
12 %
35,1 % 30,0 %
11,5 % 9,0 % 10,5 %
31,1 %
34 %
TAUX D'ERREUR DE TRI EN PORTE-À-PORTE ET APPORT VOLONTAIRE (PAPIERS, CARTONS, BOUTEILLES EN PLASTIQUE, BRIQUES ALIMENTAIRES ET EMBALLAGES MÉTALLIQUES)
Taux d’erreur de tri
0
5%
10%
15%
20%
25%
2016 2017 2018 2019
30%
Porte-à-porte Apport volontaire
8,3% 8,6%
23,4%
26,3%
30,0%
11,5% 9,0%
31,1%
Taux d’erreur de tri
0
5%
10%
15%
20%
25%
2016 2017 2018 2019
30%
Porte-à-porte Apport volontaire
8,3% 8,6%
23,4%
26,3%
30,0%
11,5% 9,0%
31,1% Strasbour eurométropole
“| S | sd i sable
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 43 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES
ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ VALORISABLE PAR RAPPORT
À LA QUANTITÉ COLLECTÉE EN APPORT VOLONTAIRE EN TONNES/AN
Tonnes collectées
0
200
400
600
800
2021
Quantité valorisable Tonnes collectées Quantité d’erreurs de tri
2018 2019 2020
854
103
752
775
89
686
811 73
738
819
86
733
QUALITÉ DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
EN PORTE-À-PORTE SUR LES 7 COMMUNES
> 10 000 HABITANTS (Secteur 1)
ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ VALORISABLE PAR RAPPORT
À LA QUANTITÉ COLLECTÉE EN PORTE-À-PORTE EN TONNES/AN
Sur 20 513 tonnes de matériaux collectés en porte-à-porte et apport
volontaire sur le territoire des 7 communes, 13 518 tonnes de matériaux sont valorisables. Ce poids représente 32,5 kg de matériaux valorisables sur les 49,3 kg collectés par habitant.
0
5 000
Quantité valorisable Tonnes collectées Quantité d’erreurs de tri
2018
6 892
12 766
2019
5 975
13 934
10 000
15 000
20 000 19 659 19 909
202 2021 0
6 098
13 510
19 608
6 506
12 613
19 119
Tonnes collectées
13 518 t de matériaux valorisables sur communes > 10 000 hab
soit
32,5 kg/
hab./an
34,1 % d’erreurs de tri en moyenne (porte-à-porte et apport volontaire) Moyenne
sde i sable BE S
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 44 DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
3 422 t de matériaux valorisables sur communes < 10 000 hab.
soit
38 kg/
hab./an
12 % d’erreurs de tri en moyenne (apport volontaire)
QUALITÉ DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
SUR LES 21 COMMUNES < 10 000 HABITANTS
(Secteur 2)
ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ VALORISABLE PAR RAPPORT
À LA QUANTITÉ COLLECTÉE EN APPORT VOLONTAIRE EN TONNES/AN
0
1 000
2021
Quantité valorisable Tonnes collectées Quantité d’erreurs de tri
2018
467
3 426
2019
459
3 550 2 000
3 000
4 000 3 893 4 009
2020
358
3 613
3 971
399
3 400
3 799
Tonnes collectées
Sur 3 893 tonnes de matériaux collectés en apport volontaire dans les
21 communes de moins de 10 000 habitants, 3 422 tonnes sont valorisables, ce qui permet de récupérer l’équivalent de 38 kg/hab./an de matériaux valorisables sur les 43,2 kg/hab./an collectés. La quantité de matériaux collectés augmente légèrement et le taux d’erreurs est en légère augmentation (10,5 % en 2020 et
12 % en 2021).
378 t de matériaux valorisables
49,2 kg/
hab./an
18,9 % d'erreurs de tri en porte-à-porte sur les 5 communes
QUALITÉ DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
EN PORTE-À-PORTE SUR LES 5 COMMUNES DE L'OUEST
DU TERRITOIRE (Secteur 3)
Le taux d’erreurs de tri sur la collecte en porte-à-porte sur le territoire des 5 nouvelles communes s'élève à 18,9 %. Appliqué aux tonnages collectés,
cela représente 378 tonnes valorisables pour 466 tonnes collectées en 2021. Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 45 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES
713 conteneurs pour le verre sur l'ensemble du territoire
de l'Eurométropole de Strasbourg
26,3 kg/
hab./an de verre collecté
13 527 t de verre collecté
+2,2 % de tonnes de verre collecté
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
7 communes > 10 000 hab.
Déchèteries
21 communes < 10 000 hab.
Déchèterie Breuschwickersheim
Tonnes collectées
2021 2018
communes ouest
2019
Ratio kg/hab./an
2019 2020
9 047
3 281
26,3
13 527
845 338 16
8 311
12 551
3 033
25,8
901 292 14
8 934
13 239
3 310
25,9
336
9 650
8 493
12 843
3 157
26,1
891 288 14
8 493
12 843
3 157
25,5
891 288 14
Pop°
SINOE
Pop°
SINOE
Pop°
INSEE
Pop°
SINOE
LA COLLECTE DU VERRE
Les quantités de verre collectées sont en augmentation de 2,2 % en 2021 par rapport à 2020.
La collectivité doit poursuivre ses efforts pour densifier le réseau de
conteneurs à disposition des habitants dans l'habitat urbain sur les 7
communes de plus de 10 000 habitants Ce territoire compte aujourd'hui un conteneur pour 797 habitants, la performance est stable par rapport à 2020 avec 21,7 kg/hab./an contre 21,6 kg/hab./an.
Les communes de moins de 10 000 habitants sont dotées d'un conteneur pour 504 habitants et atteignent une performance de 36,4 kg/hab./an.
Ces résultats sont satisfaisants au regard des moyennes nationales pour ce type d'habitat semi-urbain (30 kg/hab./an) et correspondent à ceux de 2020 (- 0,5 %).
Le réseau de conteneurs doit encore se densifier pour atteindre l'objectif
d’un conteneur pour 400 habitants préconisé par l’éco-organisme Citéo et atteindre ainsi de meilleures performances de recyclage.
Sur les 5 communes de l'ouest du territoire, la collecte du verre en porte-à- porte a légèrement diminuée (- 8,4 %) avec un ratio de 44 kg/hab./an en
2021 contre 48 kg/hab./an en 2020.
S’agissant du verre collecté sur l’ensemble des déchèteries, les quantités
augmentent avec 861 tonnes en 2021 retrouvant un niveau sensiblement
équivalent à celui de 2019 (905 tonnes).
Changement de mode de calcul
des ratios par habitants : ils sont
désormais calculés sur la base
des populations définies par
l’ADEME dans SINOE.
Attention SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 46 DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Bilan de la collecte sélective par commune
Hab. Papiers/cartons, briques alimentaires, bouteilles en plastique et emballages métalliques Verre
Bas pop°
SINOE 2021 *
Nbre
de conteneurs
Nbre
d'habitants/ conteneur Tonnage
en porte-à-porte
Tonnage en apport volontaire Tonnage bennes
Total collecte
sélective
**
(tonnes) Kg/an/hab. Nombre
de conteneurs
Nbre
d'habitants/ conteneur Tonnage
en porte-à-porte
Tonnage en apport volontaire
**
Total collecte
du verreKg/an/hab.
Blaesheim 1 286 4 322 - 50 - 50 38,9 2 643 - 48 48 37,3
Eckbolsheim 7 159 14 511 - 244 - 244 34,1 12 597 - 252 252 35,2
Eckwersheim 1 351 6 225 - 82 - 82 60,7 5 270 - 68 68 50,3
Entzheim 2 509 10 251 - 121 - 121 48,2 8 314 - 111 111 44,2
Eschau 5 518 17 325 - 270 - 270 48,9 8 690 - 221 221 40,1
Fegersheim 5 715 20 286 - 267 - 267 46,7 8 714 - 190 190 33,2
Geispolsheim 7 455 24 311 - 280 - 280 37,6 13 573 - 256 256 34,3
Holtzheim 3 708 10 371 - 166 - 166 44,8 7 530 - 154 154 41,5
Lampertheim 3 507 8 438 - 118 - 118 33,6 8 438 - 107 107 30,5
Lipsheim 2 722 7 389 - 120 - 120 44,1 7 389 - 106 106 38,9
Mittelhausbergen 2 185 8 273 - 126 - 126 57,7 4 546 - 88 88 40,3
Mundolsheim 4 701 19 247 - 304 - 304 64,7 12 392 - 245 245 52,1
Niederhausbergen 1 672 4 418 - 44 - 44 26,3 1 1 672 - 44 44 26,3
Oberhausbergen 5 281 19 278 - 260 - 260 49,2 11 480 - 154 154 29,2
Oberschaeffolsheim 2 251 8 281 - 91 - 91 40,4 6 375 - 84 84 37,3
Plobsheim 4 397 16 275 - 213 - 213 48,4 10 440 - 162 162 36,8
Reichstett 4 368 12 364 - 178 - 178 40,8 8 546 - 157 157 35,9
Souffelweyersheim 7 954 21 379 - 330 - 330 41,5 13 612 - 280 280 35,2
Vendenheim 6 276 26 241 - 347 - 347 55,3 19 330 - 240 240 38,2
Wantzenau (la) 5 952 17 350 - 188 - 188 31,6 13 458 - 247 247 41,5
Wolfisheim 4 165 7 595 - 94 - 94 22,6 4 1 041 - 67 67 16,1
Total 21 communes 90 132 277 325 3 893 3 893 43,2 179 504 3 281 3 281 36,4
Achenheim 2 771 - - 160 - - 160 57,7 - - 106 - 106 38,3
Breuschwickersheim 1 373 - - 147 - - 147
107,1
- -
105 - 105 44,4
Kolbsheim 994 - - - - - - -
Hangenbieten 1 739 - - 159 - - 159 91,4 - - 127 - 127 49,9
Osthoffen 805 - - - - - - -
Total 5 communes ouest 7 682 466 466 60,7 338 338 44,0
Bischheim 17 751 23 - 817 16 - 833 46,9 28 634 - 268 268 15,1
Hoenheim 11 601 - 603 1 - 604 52,1 13 892 - 299 299 25,8
Illkirch-Graffenstaden 26 374 3 - 1 337 20 - 1 357 51,5 29 909 - 735 735 27,9
Lingolsheim 20 450 4 - 1 013 9 - 1 022 50,0 21 974 - 461 461 22,5
Ostwald 12 970 40 - 479 - - 479 36,9 21 618 - 262 262 20,2
Schiltigheim 35 162 10 - 1 771 21 - 1 792 51,0 37 950 - 667 667 19,0
Strasbourg 291 697 241 - 13 639 437 - 14 076 48,3 373 782 - 6 313 6 313 21,6
Collectes en pied
d'immeuble 350 350 42
Total 7 communes 416 005 321 19 659 854 20 513 49,3 522 797 9 047 9 047 21,7
Apport volontaire
déchèteries - 11 - - 81 - 81 12 - 861 861
Bennes papiers/cartons - - - 2 623 2 623 -
Total Eurométropole
de Strasbourg 513 819 609 20 125 4 828 2 623 27 576 53,7 713 721 338 13 189 13 527 26,3
* Population SINOE 2021
** Totaux arrondis 47
ERASE ET ARSEK
LE DÉVELOPPEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
DES DÉCHETS MÉNAGERS
Afin d'améliorer constamment la qualité de la collecte sélective,
la collectivité a été amenée à adapter des dispositifs de collecte à l'habitat vertical dense sensible. Ainsi, au cours des dernières années, la collecte
en conteneurs enterrés et la collecte en conteneurs d’apport volontaire
de surface à proximité des habitations ont été consolidées sur les secteurs où la collecte traditionnelle en bacs présente des difficultés et s'avère
inadaptée.
Ces dispositifs doivent permettre :
• de développer les performances de tri des déchets sur l'ensemble du
territoire et plus particulièrement sur l'habitat sensible : avec l'objectif d'un retour à un taux de refus de tri de 15 % ;
• de rendre plus accessibles les points de collecte et de tri des déchets ;
• d'améliorer la propreté des espaces communs et les conditions de travail des personnels d’entretien et des agents de collecte.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 48
IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRÉS
POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE SUR LE DOMAINE PUBLIC
L’implantation de conteneurs enterrés pour la collecte sélective et le
verre représente des investissements importants. Afin de limiter les coûts
d’investissement de départ et les coûts de fonctionnement, des critères
d’implantation ont été instaurés permettant de maîtriser les dépenses.
Ces critères sont les suivants :
• risque de vandalisme avéré (zone habitat sensible, incendies ou
renversement de conteneurs déjà constatés) ;
• proximité d’habitation et risques de nuisances sonores avérées ;
• densification du réseau en zone d’habitation : mise en place dans le cadre de nouvelles constructions et non en substitution notamment.
DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN APPORT VOLONTAIRE
DE SURFACE DE PROXIMITÉ
Le déploiement du dispositif de conteneurs d'apport volontaire de surface de proximité est une réponse à la mauvaise qualité du tri enregistrée dans l'habitat vertical dense. Ces conteneurs sont identiques à ceux utilisés
pour la collecte sélective en apport volontaire dans les 21 communes de
l'Eurométropole de Strasbourg de moins de 10 000 habitants (hormis les
5 communes de l'ouest du territoire) mais implantés selon un maillage plus fin. Ce dispositif basé sur le geste volontaire permet de maintenir la bonne
qualité du tri en évitant que le contenu soit souillé par des déchets ménagers résiduels. Avec en moyenne 80 % d'erreurs de tri dans les bacs à couvercle jaune, il convenait d'agir pour revenir au plus près des valeurs nationales
proche de 20 %. Avec un résultat obtenu à 15,5 % de taux d'erreur de tri, le déploiement du dispositif est maintenu sur ce même type d’habitat.
Par ailleurs, les bailleurs ont également fait part de leur satisfaction sur ce changement de dispositif qui a apporté une nette amélioration des conditions de collecte et de salubrité des locaux poubelles.
Le nombre total de conteneurs déployés pour ce type de collecte depuis 2015 est de 66.
LA COLLECTE ENTERRÉE EN PIED D'IMMEUBLE, SUR DOMAINE PRIVÉ
Un dispositif de collecte en conteneurs enterrés en pied d’immeuble
pour la collecte du verre, des papiers/emballages recyclables et des
déchets ménagers résiduels est installé sur plusieurs quartiers au sein de l’Eurométropole de Strasbourg. Ce dispositif de collecte vise à remplacer les bacs en porte-à-porte (papiers/emballages recyclables et déchets
ménagers résiduels) par des conteneurs enterrés implantés sur le domaine privé. Il permet de mieux intégrer la gestion des déchets dans l’espace
urbain dense, d’améliorer la qualité du tri et de limiter l’impact des actes de vandalisme.
DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 49 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES
Les indicateurs sur les quantités et la qualité du tri sont encourageants. En 2021, le taux de refus de tri sur ces secteurs est de 32,1 % alors qu’il
pouvait atteindre 80 % avec la collecte en bacs.
Ces conteneurs sont installés sur le domaine privé. Une convention est
établie avec les gestionnaires d’immeuble pour chaque projet afin de définir les conditions de financement et d’entretien des conteneurs.
Au total, 426 conteneurs ont été installés depuis 2012 sur une partie du
quartier de Strasbourg-Hautepierre, sur le Cercle Lavoisier et le quartier Fresnel à Strasbourg-Cronenbourg, sur le Kirchfeld et au Wihrel à
Ostwald, sur la Cité Sellier et au Guirbaden à Strasbourg. Ils desservent près de 5 900 logements.
Face aux nombreuses sollicitations des communes et des bailleurs pour
l’installation de conteneurs enterrés, un plan de déploiement a été
élaboré en 2017 pour projeter des implantations jusqu’en 2026. Il recense l’ensemble des secteurs éligibles à l’étude de la collecte enterrée en pied
d’immeuble répondant aux critères suivants :
• secteur d’habitat dense où la collecte en bacs présente des difficultés et ne donne pas de résultats satisfaisants en matière de collecte sélective ;
• prise en compte des programmes de rénovation des secteurs :
ESPEX (cf. ci-après) et NPNRU (Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain) ;
• prise en compte des choix et capacités des gestionnaires d’immeubles,
dans le cadre de secteurs cohérents de collecte.
Le projet ESPEX concerne la résidentialisation des espaces publics
aujourd'hui gérés par les bailleurs. Ce programme de réaménagement des espaces avant rétrocession dans le domaine public, piloté par la Direction de l’Urbanisme et Territoires de l’Eurométropole de Strasbourg, intègre, pour certains secteurs de ce projet, la fourniture et la pose des conteneurs enterrés.
Ainsi, le quartier du Guirbaden à Bischheim, géré par le bailleur Ophéa, et le quartier du Wihrel à Ostwald, géré par le bailleur Habitation
Moderne, sont concernés par le projet ESPEX. Ils ont pu être réaménagés et équipés par ce dispositif de collecte en 2020 pour Guirbaden et 2021
pour le Wihrel.
Suivra le secteur Singrist à Strasbourg-Montagne Verte en 2022, géré par les bailleurs Habitation Moderne, In’li, Batigère et quelques copropriétés privées.
426 conteneurs enterrés en pied d'immeuble en service F
E
F
F
F
Lu
TRE
ES
= /11000
17/1127) PRE
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 50 DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 51
Robertsau
Meinau
La Wantzenau
Mobiles Vertes
Ostwald
Koenigshoffen
Wacken
Breuschwickersheim
28 %
6 % 2 %
17 %
9 %
11 %
21 %
4 % 2 %
Remarque : Breuschwickersheim accès limité aux 5 communes ouest.
LA COLLECTE EN DÉCHÈTERIES
Les déchèteries permettent au public de venir déposer les déchets non pris en charge par la collecte en porte-à-porte en raison de leur nature ou de
leur volume. L’objectif est de répondre aux besoins des ménages.
Le réseau des déchèteries de l'Eurométropole de Strasbourg compte
7 déchèteries fixes. La déchèterie située à Breuschwickersheim
est réservée exclusivement aux résidents des 5 communes de l'ouest
du territoire ainsi qu’aux non-ménages du même territoire uniquement
le mercredi. Ils y ont accès grâce à un badge strictement personnel.
Les autres déchèteries de l’Eurométropole de Strasbourg sont réservées
uniquement aux particuliers.
La plupart des communes périphériques (hors les 5 communes)
bénéficient d’un passage de déchèterie mobile. Ce dispositif est implanté
sur site une journée par mois, sauf de décembre à février, où il est
implanté une fois dans le trimestre. De plus, ce service est complété
d’avril à novembre par une déchèterie mobile spéciale végétaux.
Ces installations ont pour objectifs de :
• proposer des lieux de collecte pour les déchets qui ne sont pas pris en
charge par la collecte traditionnelle en bacs ;
• favoriser le recyclage ;
• réduire le nombre des dépôts sauvages.
Répartition de la fréquentation (nombre d'entrées) en déchèterie selon les sites :
973 161 entrées en déchèteries DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 52
Carte des déchèteries fixes et tonnages collectés
3 736t
2 016 t
12 342 t
Robertsau
Wacken
Meinau
Koenigshoffen
9 514 t
5 542 t
7 711 t
9 375 t
VENDENHEIM
ECKBOLSHEIM
BISCHHEIM
SCHILTIGHEIM
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
OSTWALD
LINGOLSHEIM
HOENHEIM
ECKWERSHEIM
LA WANTZENAU
REICHSTETT
LAMPERTHEIM
MUNDOLSHEIM
NIEDERHASUBERGEN
MITTELHAUSBERGEN
OBERHAUSBERGEN
OBERSCHAEFFOLSHEIM
HOLTZHEIM
ENTZHEIM
BLAESHEIM
FEGERSHEIM
ESCHAU
PLOBSHEIM
LIPSHEIM
WOLFISHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
GEISPOLSHEIM
STRASBOURG
OSTHOFFEN
ACHENHEIM
BREUSCHWICKERSHEIM
KOLBSHEIM
HANGENBIETEN Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 53 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES
Évolution de la fréquentation en déchèterie
SYNTHÈSE DES FLUX COLLECTÉS SUR L'ENSEMBLE DES DÉCHÈTERIES
DU TERRITOIRE DE L'EUROMÉTROPOLE
Évolution des quantités de déchets collectés
(7 déchèteries fixes, déchèteries mobiles et vertes)
Le tonnage annuel collecté en déchèteries a augmenté de 21,4 % par rapport à 2020 et de 7,7% par rapport à 2019. La baisse importante des tonnages en 2020 était liée à la fermeture des déchèteries lors du 1er confinement.
La répartition des flux reste, elle, relativement constante sur les 4 dernières années.
Nbre d’entrées
1 000 000
0
200 000
400 000
600 000
800 000
2018
Déchèteries fixes Déchèteries mobiles et spéciales végétaux
2019
973 161
897 327
Breuschwickersheim
22 769
2020
998 637
72 253
898 479
27 905
1 200 000
2021
987 875
905 784
53 780
28 311 920 820
854 790
38 148
27 882 53 065
Autres flux
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
Tonnes
2021
Papiers cartons
Déchets ultimes
Plâtre
Gravats
Déchets verts
D3E
Métaux
Mobilier
Encombrants
2018
54 073
2019
49 202
2020
50 225
44 526
973 161 entrées en déchèteries
68,41 % de recyclage matière des déchets collectés
54 073 t collectées en déchèteries ER
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 54 DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Bilan d'activité des déchèteries
Wacken
Église
Rouge
Ostwald
La Vigie
La
Wantzenau
G. Cuvier
Kœnigshoffen
A. Lemire
Robertsau
Lubeck
Meinau
Fédération
Breusch-
wickersheim
Déchèteries
Mobiles
Déchèteries
Vertes
TOTAL
(en tonne)
Fréquentation 206 930 274 107 55 313 166 407 91 434 103 136 22 769 38 449 14 616 973 161
Batteries 10,7 12,3 2,7 5,2 1,6 8,8 1,5 42,8
Bouchons
en liège* 1,9 1,9
Bouteilles
plastiques 11,7 15,4 20,6 22,0 4,4 6,5 80,6
D3E 453,6 483,0 111,8 376,1 195,9 401,8 66,1 2 088,3
Déchets
ultimes 333,7 673,3 190,7 699,5 513,9 462,4 69,0 2 942,4
Déchets verts 1 544,9 2 310,1 1 064,0 1 390,0 789,4 916,7 640,9 889,2 624,2 10 169,4
Encombrants 2 388,4 3 146,4 833,4 2 584,3 1 659,6 2 024,4 406,9 1 094,3 14 137,6
Lampes
et ampoules 0,6 0,6
Gravats 1 832,6 2 951,5 812,1 1 947,5 933,6 1 705,1 482,9 927,6 11 592,9
Huiles
moteurs 9,4 21,4 5,3 12,9 5,0 11,7 2,9 6,3 74,8
Huiles
végétales 5,2 7,9 2,2 4,6 1,5 6,4 1,4 29,3
Métaux 430,8 480,1 120,2 463,3 249,6 368,1 81,6 217,3 2 411,0
Mobilier 1 349,9 1 365,5 276,6 1 403,4 723,9 1 114,1 123,1 6 356,5
Papier
carton 577,4 477,4 213,8 391,1 329,3 358,0 81,8 78,2 2 507,0
Piles 2,0 3,2 1,1 2,2 1,8 2,6 1,1 13,9
Plâtre 217,0 240,6 68,9 192,2 39,7 758,4
Radiographies 0,8 0,9 0,2 0,7 0,6 0,8 4,0
Verre 206,6 151,1 82,0 142,2 131,9 131,2 16,3 861,2
TOTAL 9 374,7 12 341,9 3 736,6 9 513,8 5 542,0 7 710,7 2 015,7 3 213,0 624,2 54 072,5
Moyenne/
apport en kg 45,30 45,02 67,55 57,17 60,61 74,76 88,53 83,56 42,70 -
Part d'activité
de chaque site 17% 23% 7% 18% 10% 14% 4% 6% 1%
TAUX DE RECYCLAGE 68,41 %
* déchets collectés sur chaque déchèterie mais regroupés sur un seul site Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 55 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES
1 593 interventions sur appel téléphonique
sur les communes
de moins de 10 000 habitants
COLLECTE DES ENCOMBRANTS
En complément des déchèteries, l'Eurométropole de Strasbourg assure
la collecte des déchets qui, en raison de leur poids ou de leur volume,
ne peuvent être pris en charge par la collecte habituelle en bacs. Depuis 2013, les dispositifs de collecte des objets encombrants ont fortement évolué
pour répondre aux objectifs de réduction des déchets, d'augmentation
du recyclage, de sécurisation et de maîtrise des coûts.
Aujourd'hui, les déchèteries sont clairement identifiées comme les sites
dédiés à la collecte des encombrants, permettant d'obtenir un taux de
recyclage matière de 68,4 %. En complément et afin d'offrir le meilleur
service à l'usager, la collectivité a choisi de proposer une collecte sur appel pour les objets lourds et/ou volumineux sur l'ensemble des 33 communes.
COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS :
GÉNÉRALISATION DE LA COLLECTE SUR APPEL
Dans ces communes, la collecte des objets encombrants est réalisée sur
appel. Ainsi, lorsqu'un résident souhaite évacuer un déchet encombrant,
il doit préalablement prendre contact avec le service pour convenir d'un
rendez-vous avant de déposer son ou ses objets sur le domaine public.
Ce dispositif permet d'informer et d'orienter l'usager dès sa demande vers les solutions les plus adaptées en fonction du type de déchet dont il souhaite se défaire. Ainsi, les filières de réemploi ou les déchèteries permettant une meilleure valorisation peuvent être rappelées et privilégiées.
Seuls les objets dont le poids ou le volume ne permettent pas le transport
par l’usager jusqu'en déchèterie peuvent être pris en charge par cette collecte sur appel. En 2021, 1 593 demandes ont été enregistrées pour ce service ce qui représente une augmentation de 12,5 % par rapport à 2020
(1 416 demandes).
Dès la demande, les déchets de type gros électroménager sont identifiés afin d'être collectés séparément pour être recyclés. En 2021, 28 % des appels
concernaient ainsi des déchets électroménagers qui ont suivi la filière de
recyclage.
COMMUNES DE PLUS DE 10 000 HABITANTS
Sur les communes de plus de 10 000 habitants, l'enlèvement des objets
encombrants consiste :
• soit en une collecte sur appel : les déchets encombrants sont présentés
par les habitants en bordure de voie publique à une date convenue avec le service Collecte et valorisation des déchets ;
• soit en une collecte hebdomadaire ou bimensuelle en porte-à-porte sur
certains grands ensembles d'habitat vertical sensible.
En 2021, 12 496 interventions sur appel ont été réalisées sur les 7 communes centre de l’agglomération soit une augmentation des demandes de près de 19 % par rapport à 2020 et de 32,3% par rapport à 2019.
12 496 Interventions sur appel téléphonique sur les communes de plus
de 10 000 habitants SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 56 DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
ÉVOLUTION IMPORTANTE DES INTERVENTIONS SUR APPEL L’évolution des dépôts sauvages de déchets constatée depuis plusieurs années a
conduit la collectivité à développer des outils permettant à la fois de mieux faire connaître l’ensemble des solutions possibles pour l’évacuation dans de bonnes conditions des déchets encombrants (réemploi, déchèteries et collectes sur
rendez-vous, cf plaquette « Mes encombrants, je les recycle ») mais également de faciliter le signalement de dépôts sauvages sur la voie publique (plateforme MonStrasbourg notamment).
Ces actions de sensibilisation à la gestion des encombrants ont un impact
important sur l’évolution des demandes d’interventions sur l’ensemble du
territoire ces dernières années. Cette évolution des interventions sur appel
est particulièrement marquée en 2021 avec une augmentation globale de
18 % par rapport à 2020 et de 32% par rapport à 2019. Cette activité connait une nette augmentation depuis ces quatre dernières années.
Évolution de la collecte des objets encombrants sur appel téléphonique
2021
COMMUNES < 10 000 HABITANTS COMMUNES > 10 000 HABITANTS
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2018
14 089
12 496
1 593
2019
9 755
8 538
1 217 9 000
2020
10 705
9 442
1 263
11 924
10 508
1 416
10 000
11 000
12 000
13 000
14 000
Nombre d’interventions
Évolution mensuelle des demandes d'intervention (2020/2021)
JANV. FÉV. MARS AVR. MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.
COMMUNES > 10 000 HAB.
COMMUNES < 10 000 HAB.
2021
2021
2020
1 000
1 200
1 400
800
600
400
200
0
2020
Demandes d’intervention
Collecte sur appel RETOUR AUX POINTS DE VENTE
• Batteries auto
• Pneus
• Bouteilles de gaz
• Piles
• Tubes fluorescents
• Médicaments
• Seringues
Welcome Byzance - Photos : E. Georges, iStockphoto.com
MES
ENCOMBRANTS, JE LES RECYCLE…
Réemploi DON AUX ASSOCIATIONS
Déchèterie
Sur appel
Qu’en faire ?
Peintures, solvants, amiante, pesticides, autres produits chimiques… sont à déposer sur des sites spécialisés !
3 sites spécifiques pour les déchets toxiques vous accueillent
sur l’Eurométropole de Strasbourg : appelez le 03 88 60 90 09
DÉCHETS TOXIQUES
Produits acceptés
en quantité limitée.
Quand faire appel à ce service ?
Ce service est destiné à la collecte occasionnelle des déchets ménagers très lourds ou très volumineux, ceux que vous ne pouvez manipuler seul ou qui ne rentrent pas dans le coffre de votre voiture. Ce service est exclusivement réservé aux particuliers.
Comment prendre rendez-vous ?
1/ Vous faites votre demande par téléphone au :
03 88 43 62 95 L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et 13h30 à 17h.
Le rendez-vous aura lieu dans un délai maximum de trois semaines.
2 / Lors de votre appel :
• l’opérateur valide avec vous la liste des objets qui seront collectés,
• dans la majorité des cas, l’opérateur vous indique immédiatement le jour du rendez-vous à votre domicile,
• à défaut, il vous rappelle dans les meilleurs délais pour convenir ensemble d’un rendez-vous.
3 / Le jour du rendez-vous ?
• Votre présence n’est pas obligatoire mais néanmoins souhaitée.
• Vous déposez vos déchets encombrants devant votre domicile à partir de 6 heures en apposant le n° d’enlèvement qui vous aura été transmis, lors de votre appel, sur chacun des objets.
• Pour des raisons d’organisation, seuls les déchets encombrants validés lors de l’appel seront enlevés.
Infos encombrants :
03 88 43 62 95
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES 57 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES
LES DÉCHETS D’ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT (DEA)
Les meubles en fin de vie et les pièces dont ils sont constitués sont appelés Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA).
Ils sont collectés et triés dans un objectif de valorisation matière maximal (bois, plastiques, métaux, etc. ) voire de valorisation énergétique.
MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE
DU PRODUCTEUR AVEC ÉCO-MOBILIER
Responsable de la prise en charge des obligations des metteurs
sur le marché relatives à la gestion de ces déchets, l’éco-organisme
Éco-mobilier a été réagréé par l'État en 2019 pour la période 2019-2023.
Les objectifs fixés pour cette période sont notamment les suivants :
• viser le zéro enfouissement à l’horizon 2023 ;
• déployer et optimiser les solutions de collecte ;
• maximiser la valorisation et le recyclage du bois.
La collectivité a renouvelé en 2019 son contrat territorial de collecte des
Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) avec Éco-mobilier pour une
durée de 5 ans. Ce contrat permet de bénéficier d’un soutien opérationnel et financier sur la filière.
4 718 t d'encombrants collectés (métaux compris)
Les tonnages collectés sur appel progressent encore de 13,5 % en 2021 par
rapport à 2020 et les tonnages collectés par les 3 dispositifs (bennes, appel,
collectes en habitat sensible) progressent également passant de 4491 tonnes en 2020 à 4 718 tonnes en 2021.
Des placements de bennes sont maintenus sur l'habitat vertical sensible qui
représente en tonnage la part la plus importante des déchets encombrants
collectés (63 %). Des études sont en cours pour faire évoluer également ce
dispositif vers plus de sécurisation et une meilleure valorisation.
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
2021
Bennes placées aux bailleurs Collecte sur appel Collecte habitat vertical
sensible (Cités)
Tonnage
2018
4 718
2 987
1017
714
2019
4 303
2 862
700
741
2020
4 302
2 744
746
812
4 491
2 830
896
765
Évolution des tonnages d'objets encombrants
et métaux collectés en fonction des dispositifs SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 58 DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
0
700
1400
2100
2800
3500
4200
4900
5600
6300
7000
2021
Quantité de DEA collectée
Tonnes
2018
6 356
2019
5 680
2020
5 905
5 364
LE DISPOSITIF DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
La collecte des DEA en fin de vie s’effectue sur le territoire de
l’Eurométropole de Strasbourg par différents dispositifs : bennes en
déchèteries fixes, bennes en déchèteries mobiles et collecte en porte-à-porte.
Pour les déchèteries fixes, Éco-mobilier assure la prise en charge
opérationnelle de la collecte des DEA via la fourniture de contenants, leur transport et le traitement de ces déchets. Cette prise en charge opérationnelle s’est faite de façon progressive. Toutes les déchèteries fixes du territoire sont équipées depuis 2017 de bennes pour la collecte séparée des DEA.
En 2021, 6 356 tonnes de DEA ont ainsi été collectées sur nos déchèteries, marquant une augmentation de 18,5 % par rapport à 2020. Cette hausse
s’explique par un retour à un fonctionnement normal des déchèteries en
2021, en comparaison à 2020 et la fermeture des déchèteries au printemps lors du premier confinement dû à la pandémie de COVID 19.
Les DEA collectés via le dispositif de déchèteries mobiles et de collecte en porte-à-porte sont hors périmètre opérationnel d’Éco-mobilier.
Ils sont directement pris en charge par la collectivité, suivent la filière
de valorisation énergétique des encombrants et font l’objet d’un soutien
financier de la part d’Éco-mobilier.
6 356 t de DEA collectés SE EleleltI Eu (Ego TE dre) e 1e) (S
59 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES
4 573 apports
84,7 t de produits collectés hors périmètre EcoDDS
59,3 t de produits collectés dans le périmètre EcoDDS
31,5 kg en moyenne collectés lors de chaque apport
LES DÉCHETS DANGEREUX DES MÉNAGES (DDM)
Il s’agit de produits chimiques ou matériaux pouvant présenter un risque
pour la santé et l'environnement : produits domestiques dangereux comme les restes de peinture, les pesticides, les insecticides, les solvants, les
décapants, l'amiante… Ils sont composés des déchets diffus spécifiques
(DDS) pris en charge par l'éco-organisme Eco DDS et des déchets hors
périmètre Eco DDS. Les DDM sont hautement polluants. Ils nécessitent des conditions de stockage et de traitement spécifiques qui permettent de réduire leur impact sur l’environnement et la santé.
DISPOSITIFS DE COLLECTE
Les DDM ne sont pas admis en déchèterie, ils sont à déposer étiquetés et
conditionnés, sur des sites habilités de l’Eurométropole de Strasbourg.
En 2021 ces sites étaient les suivants :
• SUEZ Strasbourg - 1b place Henry Levy ;
• SUEZ Strasbourg - rue de Cherbourg ;
• ENVIE Strasbourg - 6 rue Herrade.
En 2021, 4 573 apports ont été dénombrés sur ces 3 sites. On constate une augmentation de la fréquentation par rapport à 2020, due à un retour à
un fonctionnement normal des sites d’accueil par rapport à 2020 et à leur fermeture au printemps durant la crise sanitaire. Par contre, le poids moyen par apport a nettement diminué, en passant de 46,5 kg/apport en 2020 à
31,5 kg/apport en 2021. Au total, 144 tonnes de DDM ont été collectées, soit 12,7 tonnes de moins qu’en 2020.
VENDENHEIM
ECKBOLSHEIM
BISCHHEIM
SCHILTIGHEIM
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
OSTWALD
LINGOLSHEIM
HOENHEIM
ECKWERSHEIM
LA WANTZENAU
REICHSTETT
LAMPERTHEIM
MUNDOLSHEIM
NIEDERHASUBERGEN
MITTELHAUSBERGEN
OBERHAUSBERGEN
OBERSCHAEFFOLSHEIM
HOLTZHEIM
ENTZHEIM
BLAESHEIM
FEGERSHEIM
ESCHAU
PLOBSHEIM
LIPSHEIM
WOLFISHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
GEISPOLSHEIM
STRASBOURG OSTHOFFEN
ACHENHEIM
BREUSCHWICKERSHEIM
KOLBSHEIM
HANGENBIETEN
SUEZ
Strasbourg
1b, place Henry Levy
ENVIE
Strasbourg
6, rue Herrade SUEZ Strasbourg
22, rue de Cherbourg SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 60 DÉCHETS ET COLLECTES EN CHIFFRES / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
La déchèterie de Breuschwickersheim fait l’objet d’une exception : une
collecte spécifique est organisée 4 fois par an, uniquement pour les résidents des 5 communes autorisés à utiliser cette déchèterie.
Elle a permis de collecter 10,8 tonnes de DDM en 2021, soit 1,7 t en plus par rapport à 2020.
Malgré les dispositifs de collecte en place, des dépôts sauvages sont tout de même constatés sur le territoire : 19,6 tonnes de DDM ont dû être collectées et traités en 2021 contre 29,9 tonnes en 2020.
MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ
ÉLARGIE DU PRODUCTEUR AVEC ECODDS
L’éco-organisme EcoDDS, assure la mise en œuvre de la REP
(Responsabilité Élargie du Producteur), dont le principe est de faire
contribuer les metteurs sur le marché à la collecte et au traitement des
produits en fin de vie, au travers d'une éco-contribution. Sont concernés
9 flux : acides, bases, aérosols, phytosanitaires et biocides, comburants,
autres DDS liquides, filtres à huile, bidons vides de combustibles de
chauffage et pâteux.
EcoDDS prend en charge l'enlèvement et le traitement des DDS entrant
dans le périmètre défini ci-dessus et collectés sur les 3 sites mentionnés
précédemment.
En 2021, ce sont 41 % des déchets collectés sur le territoire de
l’Eurométropole de Strasbourg qui ont été pris en charge par EcoDDS,
contre 26 % en 2020, les produits restants étant à la charge de la collectivité.
Bilan des déchets diffus spécifiques collectés sur les 3 sites de Strasbourg
0
10
20
30
40
50
Tonnage
Périmètre EcoDDS 55,3
0,5 2 0,4 1,1
Pâteux Aéorsols
Autres DDS liquides
Autres
Phytos & Biocides
Hors périmètre EcoDDS
32,2
14,2 14,9 12
2,5
Pâteux non pris en charge
Douteux
sans étiquettes Amiante-ciment
Autres
Extincteurs
8,9
Bouteilles de gaz
10,8 t de produits collectés sur la déchèterie de Breuschwickersheim Strasbour eurométropole
NATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 61 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE
VOUS TRIEZ,
ILS ASSURENT
LE TRAITEMENT
ET LE RECYCLAGE Strasbour eurométropole
CITEO
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 62 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
LA VALORISATION DES EMBALLAGES EN PLASTIQUE,
EN ACIER ET EN ALUMINIUM, ET DES PAPIERS-CARTONS
Les collectes sélectives permettent de récupérer des déchets en vue d’une
valorisation matière des matériaux (métaux, papier, verre, organique…).
Cette valorisation contribue notamment à la préservation des ressources et à la création d’emplois.
LA COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS
Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, les déchets acceptés
dans le cadre de la collecte sélective des emballages plastiques,
acier/aluminium et des papiers-cartons sont les suivants :
NOUVEAU !
BRIQUES
ALIMENTAIRES
TOUS
LES PAPIERS
& CARTONS
En vrac En vrac
EMBALLAGES
MÉTALLIQUES
BOUTEILLES
& FLACONS
EN PLASTIQUE
NON SOUILLÉS
BOUCHON VISSÉ
BIEN VIDER
INUTILE DE LAVER
SANS SACHET
SANS VERRE
C’EST
JAUNE
N° INFO DÉCHETS : 03 68 98 51 90
Adhesif bac de tri a4 bac jaune 2018 141118.indd 1 Adhesif bac de tri a4 bac jaune 2018 141118.indd 1 27/11/2018 14:28 27/11/2018 14:28
Ils sont collectés dans les bacs, les sacs ou les conteneurs d’apports
volontaires jaunes ainsi que dans les déchèteries.
Une fois collectés, ces déchets sont acheminés vers deux centres de tri situés au Port du Rhin, dans le cadre d’un marché de prestation. Le prestataire
effectue le tri et sépare les matériaux en 11 flux de qualités standardisées
(PEHD, PET clair, PET coloré…) en vue d’une valorisation matière. Strasbour eurométropole
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 63 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE
2020 (t) 2021 (t) Évolution 2020/2021
PCC 179 270 50,7%
PCNC 4 805 6055 26,0%
PEHD 420 447 6,4%
PET clair 994 1108 11,4%
PET coloré 199 272 36,4%
JRM 4 242 2452 -42,2%
Autres
cellulosiques 6 895 7813 13,3%
Acier 214 361 68,9%
Aluminium 50 67 33,2%
Petits
aluminiums
et souples
5 32 545,6%
Autres métaux 16 16 3,3%
Sous-total 18 019 18893 4,9%
Impropres 8 154 7278 -10,7%
Total 26 173 26171 0,0%
Les apports de l’Eurométropole de Strasbourg ont représenté en 2021 :
• 24 953 tonnes livrées sur le site Altem,
• 2 623 tonnes livrées sur le site Schroll.
Au regard de ces tonnages livrés, les tonnages des matériaux valorisés
sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg évoluent de la manière suivante :
Autres cellulosiques : 41,3 %
JRM : 13 %
PCNC : 23,1 %
PCC : 1,4 %
PEHD : 2,4 %
PET coloré : 1,4 %
PET clair : 5,9 %
Métaux non emballages : 32 %
Aluminium : 0,4 %
Petit aluminium : 0,2 %
Acier : 1,9 %
1,4 %
2,4 %
1,4 %
0,1 % 0,2 % 1,9 %
0,4 %
41,3 %
13 %
32 %
5,9 %
Autres cellulosiques : 41,3 %
JRM : 13 %
PCNC : 23,1 %
PCC : 1,4 %
PEHD : 2,4 %
PET coloré : 1,4 %
PET clair : 5,9 %
Métaux non emballages : 32 %
Aluminium : 0,4 %
Petit aluminium : 0,2 %
Acier : 1,9 %
1,4 %
2,4 %
1,4 %
0,1 % 0,2 % 1,9 %
0,4 %
41,3 %
13 %
32 %
5,9 %
Répartition des matériaux valorisés
sur le territoire de l'Eurométropole
de Strasbourg en 2021
LES CENTRES DE TRI ET LEURS PERFORMANCES
Les centres de tri vers lesquels sont dirigés les déchets d’emballages
et les papiers collectés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
sont certifiés ISO 14001 et ISO 9001 :
• Altem, pour le tri des déchets en mélange provenant des bacs
et des conteneurs d’apport volontaire ;
• Schroll, pour le tri des bennes provenant des déchèteries
(papiers, cartons uniquement).
Les déchets sont séparés par catégorie grâce à de nombreuses techniques :
criblage, tri optique, tri manuel, courant de Foucault…
Les produits triés sont mis en balle ou chargés en vrac, puis expédiés
vers l’industrie du recyclage.
Lexique :
• PCC : Papier/Carton Complexé
• PCNC : Papier/Carton Non Complexé
• JRM : Journaux Revues Magazines
• PEHD : Polyéthylène Haute Densité
• PET : Polyéthylène Téréphtalate
Le différentiel entre les tonnages livrés et les tonnages valorisés s’explique par
des pertes de process et des reliquats de stock qui se reportent sur l'année suivante.
On observe une forte baisse des quantités de journaux/revues/magazines, liée au développement de la dématérialisation (presse, journaux, publicités, documents bureautiques...) et en parallèle, une forte augmentation des cellulosiques liée au développement de la vente en ligne. Les cellulosiques sont utilisés pour fabriquer de nouveaux emballages.
27 576 t livrées sur les centres de tri SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 64 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
LE DEVENIR DES MATÉRIAUX TRIÉS
Une fois chez le recycleur, les matériaux triés vont être transformés
pour démarrer une seconde vie :
• les papiers et cartons : à partir d'une part plus ou moins importante de
matières premières recyclées (jusqu'à 100 %), ils vont être utilisés dans les circuits de consommation habituels : emballages en carton, ramettes de
papier recyclé, etc.
• le traitement des briques alimentaires suit le même procédé que celui des papiers-cartons : pulpage et désencrage. Le carton est recyclé en papier
essuie-tout, papier toilette ou en papier cadeau ;
• les balles de PET seront transformées en paillettes de plastiques propres, utilisées pour fabriquer de nouvelles bouteilles en plastique, des fils et fibres pour l'habillement ;
• les balles de PEHD sont acheminées vers une usine de régénération,
pour être transformées en paillettes de plastiques propres, utilisées pour
fabriquer par exemple de nouveaux flacons pour lessives, des bidons, des
arrosoirs, des sièges auto, etc. ;
• l'acier est principalement recyclé en pièces mécaniques destinées au secteur de l'automobile (carter de moteur, carrosserie) mais aussi en boules de
pétanque, en chariots de supermarché…
• l'aluminium permet par exemple de fabriquer des trottinettes, vélos,
canettes aluminium… Strasbour eurométropole
LE PARCOURS DES COLLECTES SÉPARATIVES
DE DECHETS MENAGERS
ne CR NU RS UE Et
parties :
chaîne de tri dédiée aux corps creux.
une chaîne de tri multimatériaux et une
OA RME a nue EE RS
gories de produits recyclés pour être expédiés vers
des filières de valorisation finale.
dépôt des collectes
séparatives
Pi Cac silo des corps creux
(quelques papiers-cartons encore présents)
() Pont bascule
Tous les déchets y sont pesés avant d'être
déposés dans l'enceinte du centre de tri.
() La roue doseuse
Elle alimente la chaîne de tri de façon
continue et régulière pour en optimiser le
chargement (homogénéisation du flux).
() La cabine de pré-tri
C'est dans cette cabine que sont retirés les
«indésirables » ou importantes erreurs de tri.
( )Le décartonneur
Crible balistique qui permet de sortir les
grands cartons du flux.
( )Letrommel
Cylindre de 12 m équipé de mailles qui
réalise une première extraction des
journaux revues magazines (JRM) envoyés
alors vers la cabine de tri dédiée (9).
vers silo des corps creux puis chaîne des corps creux
La chaîne des corps creux
(0) Electro-aimant
Positionné au-dessus du flux, il en extrait les
emballages métalliques ferreux (boîtes de
conserves, canettes métalliques...)
0) Cribles balistiques
Une succession de cribles balistiques
permet la séparation entre les corps
plats (papiers / cartons / journaux revues
magazines) restant encore dans le flux et
les corps creux (bouteilles, flacons, briques
alimentaires etc.)
() Tris optiques
Deux tris optiques positionnés sur le flux
«envoient» les JRM dans la cabine de tri
dédiée.
() Cabine de tri des JRM
C'est ici qu'est affinée manuellement la
qualité des JRM.
Les corps creux sont envoyés sur la 2ème
partie de la chaîne.
©Schroll
-07/18-0171
d HE
(7) La roue doseuse
Elle alimente la chaîne de tri de façon
continue et régulière pour en optimiser le
chargement (homogénéisation du flux).
(7) L'électro-aimant
© positionné au-dessus du flux, il va en extraire
les emballages métalliques ferreux
(7) Succession de 4 tris optiques 6777
Ils permettent de trier tous les emballages
plastiques et les briques alimentaires.
(7) Courant de Foucault
Il permet d'extraire du flux les emballages
aluminium (barquettes et canettes).
(7) Cabine de tri manuel
C'est ici qu'est affinée manuellement la
qualité des matières finales.
(7) Presse à balles
Conditionnement des matières premières
recyclées en balles (carrées !}. Elles sont
ensuite expédiées vers les filières pour être
transformées en produits finis.
NATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 A B C D
13
14
15
65 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 66 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
FAIRE LE BON GESTE
À l’heure actuelle, seuls sont acceptés dans les contenants de collecte
sélective :
• les emballages plastiques suivants : bouteilles, bidons et flacons ;
• les emballages métalliques : canettes, conserves, aérosols vides, etc. ;
• les papiers et cartons : journaux, magazines, courriers, etc. ;
• les briques alimentaires.
Afin d’obtenir une qualité de tri optimale, il faut veiller à mettre
des emballages vides et en vrac dans le bac jaune. Mal triés, les emballages ne pourront pas être recyclés.
Par ailleurs, il convient de ne pas confondre « déchets recyclables »
et « bacs jaunes ». En effet, le verre, les textiles, les piles ou les déchets
électroniques sont recyclables, mais ne sont pas acceptés dans les bacs
jaunes, le centre de tri n’étant pas en capacité de les trier
et de les conditionner pour les filières de valorisation.
TRIONS MIEUX, RECYCLONS PLUS !
Contrairement à une idée reçue, le Point Vert ne veut pas dire
que l'emballage est recyclable. Il signifie que l'entreprise qui met en vente
ce produit participe financièrement à la collecte, au tri et au recyclage
des emballages. Le Point Vert a été créé en France il y a plus de 20 ans
dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur.
Définition Strasbour eurométropole
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 67 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE
TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS VERTS
SITES D’ACCUEIL
Le Centre de Valorisation des Déchets Végétaux (CVDV)
de l'Eurométropole de Strasbourg est implanté route du Rohrschollen
dans la zone portuaire sud de Strasbourg. Il dispose d’une plateforme de
20 000 m², dont 14 000 m² sont dédiés aux activités d’exploitation.
Propriété de l'Eurométropole de Strasbourg, le centre est exploité depuis
2011, dans le cadre de marchés publics successifs, par la société Valterra
Matières Organiques certifiée ISO 14001 et ISO 9001.
Afin de pallier la saturation de la plateforme de compostage du
Rohrschollen une partie des déchets végétaux générés sur l'Eurométropole de Strasbourg est traitée depuis 2011 sur la plateforme Lingenheld située à Oberschaeffolsheim.
En 2021, le tonnage global réceptionné est de 17 727 tonnes, il se répartit sur chacun des 2 sites de la manière suivante :
• 14 798 tonnes (83,5 %) pour le CVDV ;
• 2 929 tonnes (16,5 %) sur le site d’Oberschaeffolsheim.
On constate une augmentation des apports de près de 40 % au CVDV et de 26,5 % sur le site d’Oberschaeffolsheim par rapport à 2020. Cette hausse
s’explique par des apports continus en 2021, à l’opposé de 2020 avec l’arrêt des apports de déchets verts provenant des déchèteries, fermées, durant le premier confinement, au printemps.
APPORTEURS
Les déchets verts réceptionnés sur ces sites proviennent principalement
des déchèteries de l’Eurométropole de Strasbourg, mais aussi de services
techniques (communaux et communautaires) ou de clients privés
(entreprises et particuliers).
Les déchets végétaux livrés par les services et communes de l'Eurométropole de Strasbourg représentent environ 81,5 % des déchets verts entrant sur
le centre de valorisation des déchets végétaux et 31 % sur la plateforme de Lingenheld.
17 727 t réceptionnées sur les sites de traitement des déchets végétaux SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 68 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
VALORISATION DES DÉCHETS VERTS
Les déchets verts (gazon, feuilles, branchages) sont broyés puis mis en andains au centre de valorisation. Après une maturation contrôlée de 6 mois, les
produits sont tamisés et permettent d’obtenir le compost qui constitue un
amendement organique pour les sols.
Sur le site de Lingenheld, les déchets verts broyés peuvent également être co- compostés avec des boues de station d’épuration pour amendement organique des sols (hors maraîchage).
Les broyats sont valorisés en mulch de couverture pour des espaces
végétalisés, co-compostés avec des boues de stations d’épuration ou sont
valorisés énergétiquement (combustible pour les chaufferies bois ou en
méthanisation).
Les refus de criblage font l’objet d’une valorisation matière en co-compostage (refus grossiers) ou d’une valorisation énergétique en chaudière biomasse
(refus intermédiaires).
Provenance des déchets végétaux sur le CVDV
Provenance des déchets végétaux sur le site externalisé d'Oberschaeffolsheim
Privés Services de l’Eurométropole de Strasbourg dont déchèteries Communes de l’Eurométropole de Strasbourg
Tonnes collectées
0
5 000
10 000
15 000
20 000
2021 2018
2 737
1 390
10 671
14 798
2019
2 473
1 048
10 467
13 988
2020
2 102
1 193
10 242
13 537
1 613
884
8 099
10 596
Tonnes collectées
0
1 000
2 000
3 000
4 000
2021 2018
2 815
114
2 929
2019
2 565
173
2 738
2020
2 281
171
2 452
2 107
209
2 316
Services de l’Eurométropole de Strasbourg dont déchèteries Communes de l’Eurométropole de Strasbourg Strasbour eurométropole
AN
mn
1!
#
#
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 69
En 2021, 7 890 tonnes de produits sous forme de compost, de broyat, de
plaquettes et de refus de criblage sont sorties de la plateforme du CVDV.
Le tonnage de produits sortants du site de Lingenheld issus des livraisons de l’Eurométropole de Strasbourg est estimé à 1 560 tonnes.
UTILISATEURS
Le compost produit au CVDV est utilisé par les entreprises d’espaces verts, mais aussi par les agriculteurs et les fabricants de terreau. Les particuliers peuvent également acheter le compost sur place, en vrac ou en sac.
Le compost est disponible auprès de l’exploitant du CVDV.
Par rapport à l’année 2020, on observe une diminution de la production de broyat par rapport à celle du compost, équivalent à l’année 2019. Ceci est lié à une hausse de la demande de broyat frais en 2020 pour la réalisation de co-compostage, afin de traiter les boues de stations d’épuration en lien avec la crise sanitaire.
Le compost produit par Lingenheld est utilisé notamment pour la
végétalisation d'espaces publics routiers et en épandage agricole.
COMPOST CERTIFIÉ
Le compost produit au CVDV est normalisé selon la norme NFU 44051
et est adapté à l’agriculture biologique.
Le compost produit chez Lingenheld est soit normalisé selon la norme
NFU 44051 pour les composts de déchets verts, soit selon la norme
NFU 44095 pour les composts issus d’un co-compostage avec les boues
de STEP.
QUALITÉ DES APPORTS : ATTENTION AU GESTE DE TRI !
Pour garantir un compost de qualité, il est nécessaire que les déchets
verts livrés soient exempts de déchets indésirables tels que des pots et sacs plastiques, grillages, cartons, bois traités…
En 2021, ces indésirables représentaient 50,36 tonnes, soit 0,3 % des apports au CVDV. La part d’indésirables reste constante par rapport à 2020. Bien que cette part semble négligeable par rapport au total livré, l’impact sur le process est néanmoins important puisque ces indésirables peuvent altérer la qualité du compost et de ses sous-produits de valorisation.
12 %
33 %
12 %
40 %
3 %
Co-compostage
avec boues de STEP :
Amendement
organique
hors maraîchage
Refus de criblage :
Chaudière
biomasse
Compost :
Agriculture
Espaces verts
Méthanisation
Répartition des produits valorisés
sur le site externalisé
14 %
7 %
23 % 25 %
3 %
12 %
12 %
1 %
Compost :
Entreprises
d'espaces verts
Agriculture
Terreau
Jardinage
particuliers
Refus de criblage :
Co-compostage
Chaudière
biomasse
Broyat frais
/ Paillage :
Espaces verts
Plaquettes / Écorces :
Jardinage
particuliers
Répartition des produits valorisés
sur le CVDV
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DELLE MEL ET 11} JELTTT EEE
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 70
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
L'Unité de Valorisation Énergétique (UVE), dédiée au traitement des
Ordures Ménagères Résiduelles, propriété de l’Eurométropole de
Strasbourg, est implantée dans la zone industrielle du Rohrschollen
(zone portuaire sud de Strasbourg), au sein du pôle déchets qui regroupe
également :
• différentes sociétés de tri et de valorisation des déchets ménagers
et industriels (encombrants, gravats, ferrailles…) ;
• le centre de valorisation des déchets végétaux (également propriété de
l'Eurométropole de Strasbourg).
Mise en service en 1974 et modernisée en 1995 et 2005 afin de répondre
aux exigences réglementaires en matière de protection de l’environnement, l’UVE de Strasbourg était initialement constituée de quatre ensembles fours- chaudières, représentant une capacité technique nominale d’incinération de 350 000 tonnes par an.
Elle permet de traiter les déchets ménagers résiduels de l'Eurométropole
de Strasbourg et d’autres Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) du Bas-Rhin ainsi que des déchets non dangereux d’activité économique (DAE).
Cette unité de traitement est certifiée ISO 14001 (management
environnemental) et ISO 50 001 (management de l’énergie).
La société Sénerval, filiale du groupe Séché Environnement, exploite l’UVE depuis le 6 juillet 2010, dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP).
Ce contrat, conclu pour une durée de 20 ans, prévoyait d’importants
travaux pour l'évolution du site dont la mise à l’arrêt d’une des 4 lignes
d’incinération.
VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Strasbour eurométropole
7 | EE =: = III | a —— à — | Ill |
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{
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 71 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE
COMPOSITION DES LIGNES
Initialement composée de 4 lignes d’incinération, la suppression d’une des lignes avait été anticipée dans le cadre contractuel de la DSP actuelle. Ainsi, seules 3 lignes ont été remises en service à l’issue des travaux de désamiantage menés de 2014 à 2019, pour une capacité de traitement fixée à 270 000 t/an.
Chaque ligne d’incinération se compose :
• d’un four à grilles d’une capacité nominale de 11 t/h à PCI 2 050 kcal/kg,
soit une puissance thermique de 25 MW ;
• d’une chaudière de récupération de la chaleur permettant une production unitaire nominale de vapeur de 32,5 t/h (27 bars, 330 °C) ;
• d’un traitement des fumées constitué :
- d’électrofiltres pour le dépoussiérage,
- d’un lavage humide pour la neutralisation des gaz acides et le captage des poussières résiduelles et des métaux lourds,
- d’un traitement SCR (réduction sélective catalytique) pour le traitement
des oxydes d’azote (NOx) et des dioxines-furanes Ce dispositif SCR
permet d'atteindre un niveau d'abattement des NOx au-delà des seuils
réglementaires (< 80 mg/Nm 3 ). UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG |
[
| Hi
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 72 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
L’UVE DISPOSE ÉGALEMENT
• d’une plateforme de maturation et de traitement des mâchefers,
intégrant les installations de déferraillage et de criblage,
et permettant la valorisation matière des métaux ferreux / non ferreux
et des mâchefers ;
• d’un broyeur d’encombrants (mis en service mi 2013) ;
• d’une station de traitement des eaux avant rejet au réseau
d’assainissement (nouvelle station mise en service début 2013) ;
• d’un groupe turbo-alternateur principal d’une puissance de 22 MW
(remise en service en septembre 2020) ;
• d’un réseau de vapeur (13 bars - 250 °C - longueur 4,3 km)
alimentant 3 industriels en proximité ;
• d’un réseau de chauffage urbain (circulation d'eau chaude),
d’une longueur de 11 km, desservant 3 chaufferies principales,
pour l’alimentation finale de 17 000 équivalent-logements issue
de la valorisation de l'énergie produite par la combustion des déchets
(mis en service en octobre 2013).
H all de décHargement F osse de
reception
des o.m.
F osse à
macHeFers
cHauFFerie -
salle des
macHines
traitement
des Fumées
traitement
des eFFluents Strasbour eurométropole
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 73 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE
RÉSULTATS 2021 DE L’ACTIVITÉ
Synthèse des chiffres clés
Unité 2020 2021 Évolution 2020 /2021
Tonnage entrant Tonnes 214 350 217 616 1,52 %
Tonnage détourné Tonnes 12 746 22 797 78,86 %
Tonnage incinéré Tonnes 207 962 193 935 - 6,74 %
Tonnage vapeur produite Tonnes 697 850 670 202 - 3,96 %
Énergie thermique pour
autoconsommation (process) MWh 66 730 106 931 60,24 %
Énergie thermique vendue
(réseau de vapeur vers industriels) MWh 132 245 137 385 3,89 %
Énergie thermique vendue
(réseau de chaleur vers logements) MWh 83 386 93 355 11,96 %
Énergie thermique en admission
GTA2
(groupe turboalternateur)
MWh 14 400 83 870 482,43 %
Énergie électrique produite
par GTA2
(groupe turboalternateur)
MWh 4 900 22 485 358,88 %
Énergie électrique vendue
(réseau EDS) MWh 800 8 756 994,5 %
Mâchefers produits Tonnes 47 638 43 726 - 8,21 %
REFIOM produits Tonnes 5 005 5 074 1,38 %
Métaux récupérés Tonnes 1 336 2 464 84,40 %
NB : La différence entre les tonnages entrants et les tonnages sortants (détournés + incinérés) correspond aux variations de stocks. SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 74 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Services techniques des communes
Tonnes Tonnes
Collecte OMR et petits objets encombrants
Refus de tri (issus des gravats et du centre de tri de la collecte sélective)
Encombrants
0
50 000
100 000
150 000
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
214 350
153 711
51 740
8 899
2021
Eurométropole de Strasbourg Industriels EPCI du Bas-Rhin
153 711
1 393
20 217
8 649
123 452
2020
156 733
1 847
21 410
7 523
125 953
2021
217 616
156 733
51 592
9 291
2020
Après une longue période de suspension d’activité nécessaire au
désamiantage de l’Unité de Valorisation Énergétique, l’usine a été remise
en service durant l’été 2019. Si des phases de réglages ont été nécessaires,
l’UVE a repris une activité normale et est dans une démarche d’amélioration continue.
Dans cette perspective, le délégataire a réalisé plusieurs opérations de
modernisation du process lors des arrêts techniques de 2021. Ces dernières sont détaillées ultérieurement.
En 2021, l’UVE a réceptionné 217 616 tonnes de déchets, contre 214 350
tonnes en 2020 soit un tonnage global constant avec une évolution de :
• + 1,97 % des apports de l'Eurométropole de Strasbourg ;
• + 0,29 % des apports des EPCI ;
• des apports de DAE s’approchant des 9 300 tonnes, en hausse de 4,4 %.
Des détournements pris en charge en partie par le délégataire et en partie par l’Eurométropole de Strasbourg ont été mis en œuvre lors des arrêts
techniques annuels programmés ou fortuits afin d’assurer des conditions de déchargements acceptables et une continuité de service. Les détournements pris en charge financièrement par l'Eurométropole de Strasbourg sont ceux générés par la remise en service du groupe turbo alternateur demandée
par la collectivité. Ainsi, un total de 22 797 tonnes ont été détournées en
enfouissement et en unités de valorisation énergétique lorsque cela était
possible.
Apports de déchets (en tonnes) et répartition tonnage
de l'Eurométropole de Strasbourg Strasbour eurométropole
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 75 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE ET VALORISATION MATIÈRE
L’activité d’incinération sur le site de l’UVE a permis une valorisation énergétique et une valorisation matière des déchets. La valeur de performance énergétique obtenue pour 2021 est de 81 %, bien au-delà des 65 % qui est le seuil à partir
duquel la règlementation estime que la valorisation énergétique est élevée et qui est l'un des critères permettant de bénéficier du taux de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) le plus faible.
Le groupe turbo alternateur de 22 MW a produit sur l’année 2021 quelques
22 485 MWh d’électricité.
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
• L’utilisation de vapeur à hauteur de 421 541 MWh (en augmentation de
42 % par rapport aux 296 761 MWh de 2020) : la vapeur est consommée
par l'usine elle-même (25,3 %), livrée à trois industriels pour leur process
(32,6 %) ainsi que sous forme de chaleur pour le réseau du chauffage
urbain (22,1 %) et permet la production d’électricité (20 %). Le reste sont des pertes liées aux différents rendements.
• La production d'électricité est obtenue par le biais du groupe turbo-
alternateur de 22 MW, remis en service en septembre 2020 après une panne survenue en décembre 2019 (rendement moyen de 30 %). L'électricité
produite est généralement utilisée pour la consommation propre de l'usine et l'excédent est vendu à Électricité de Strasbourg :
- 13 729 MWh ont été autoconsommés (fourniture pour l'autoconsommation plus que triplée par rapport à 2020) et 12 221 MWh acheté (deux fois moins qu’en 2020 avec 23 149 MWh),
- 8 756 MWh ont été vendus à Électricité de Strasbourg (soit 10 fois plus que 2020, avec 934 MWh).
Le fonctionnement du groupe turbo-alternateur de 22MW sur 12 mois en 2021 comparativement à 2020 où il n'avait fonctionné que 3,5 mois, explique ces résultats.
VALORISATION MATIÈRE
Les mâchefers ont été dirigés :
• vers l’enfouissement en Allemagne pour les lots de janvier à septembre 2021, présentant des non-conformités car ayant fait l’objet d’aléas d’exploitation (réglage de la combustion, arrêts fortuits, etc.) : 22 298 tonnes ;
• en valorisation matière en tant que sous-couche routière : 10 777 tonnes.
Une valorisation matière de 2 204 tonnes de métaux ferreux et de 260 tonnes d'aluminium et autres non ferreux a été possible par extraction de la fraction présente dans les mâchefers.
REJETS AQUEUX ET ATMOSPHÉRIQUES
L’UVE est une installation classée pour la protection de l’environnement
(ICPE). À ce titre, son exploitation se fait dans le respect d’un arrêté
préfectoral et sous le contrôle de la DREAL (Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). En 2020, l’arrêté
préfectoral du 26 mars 2014 a été remplacé, par l’arrêté du 17 juillet 2020 pour l’UVE et par l’arrêté du 22 septembre 2020 pour la plateforme de Traitement des Mâchefers (PTM). Ceci afin de répondre à plusieurs objectifs :
• mise en cohérence pour les deux sites, des prescriptions fixées entre l’ancien arrêté préfectoral et les différents arrêtés complémentaires établis pendant SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 76 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
la phase de travaux de désamiantage de l’UVE comprenant l’intégration de nouvelles valeurs limites environnementales,
• fixation des contraintes tenant compte des évolutions techniques et
réglementaires nationales.
Un suivi continu des rejets, pour les principaux polluants, est assuré par
l'instrumentation en place à l'UVE, régulièrement contrôlée et étalonnée.
Conformément à l'arrêté préfectoral, des contrôles périodiques sont réalisés par des laboratoires accrédités sur les rejets atmosphériques et aqueux de l'installation.
REJETS ATMOSPHÉRIQUES DE L'UVE
Le tableau ci-après indique les valeurs moyennes annuelles calculées à partir des relevés des analyseurs en continu ainsi que des résultats des contrôles
périodiques. Les valeurs limites de rejets fixées dans l'arrêté préfectoral
correspondent à des valeurs journalières et la conformité des rejets est donc à contrôler sur cette fréquence réglementaire. Ce tableau donne ainsi une vision globale et moyennée des caractéristiques des rejets aqueux et atmosphériques.
Les résultats moyennés en sortie de cheminée indiquent des concentrations légèrement supérieures aux valeurs limites fixées par la réglementation et
l'arrêté préfectoral d'exploitation pour les dioxines et furanes. Ces résultats ont donné lieu à un arrêté préfectoral complémentaire en date du 25 février 2021 demandant à l'exploitant de renforcer les mesures de contrôle et de
transmettre un diagnostic sur la situation rencontrée avec le plan d'action
associé. L'exploitant a mis en place un certain nombre d'actions correctives dont la vérification des préleveurs, le remplacement d'une 2ème couche
de catalyseur dans l'unité SCR (traitement des dioxines furanes et oxydes
d'azote) et des améliorations de process permettant d'optimiser les phases de combustion des déchets.
En complément du suivi en continu et des contrôles périodiques, la
campagne annuelle de suivi de la qualité de l'air par analyse des retombées
atmosphériques dans l'environnement s'est poursuivie en 2021. Réalisée par un laboratoire spécialisé, elle consiste à doser dans les lichens les retombées potentielles de dioxines furanes et de métaux lourds entraînés dans le panache de la cheminée de l'usine.
Les valeurs mesurées en 2021 par cette méthode utilisée depuis 2006, donnent, comme les années précédentes, des teneurs très proches des bruits de fond, et concluent en l'absence d'impact significatif de l'UVE sur son environnement proche. Strasbour eurométropole
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 77 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE
REJETS DE L’UVE VERS LA DARSE (UNIQUEMENT LES EAUX PLUVIALES)
Les eaux pluviales de ruissellement de l’UVE sont rejetées au milieu naturel (Darse IV) après passage dans un débourbeur-déshuileur. Les valeurs
résultent des moyennes des contrôles réalisés par des laboratoires accrédités et des mesures réalisées en continu sur l’installation.
Les valeurs moyennées de concentration ont révélé en 2020 des dépassements sur le paramètre des matières en suspension (MES). Un diagnostic
approfondi réalisé en 2021 a débouché sur des travaux de maintenance
qui devraient permettre d'améliorer cette valeur de rejets sur l'année 2022.
RÉSULTATS RÉSULTATS VALEUR LIMITE AP DU 20/07/2020 RÉSULTATS
2020 2021 Moyenne par jour 2020 2021
Débit de fumées :
Nm 3 /tonnes à 11 % O 2 Unité
Incinération
tonne/an - Unité
Poussières totales mg/Nm 3 0,936 0,903 10 tonne/an 1,30221 1,205
Chlorure d'hydrogène (HCI) mg/Nm 3 1,036 0,860 10 tonne/an 1,44137 1,153
Composés organiques volatiles (COV) mg/Nm 3 0,781 0,900 10 tonne/an 1,08768 1,2
Monoxyde de carbone (CO) mg/Nm 3 20,215 24,520 50 tonne/an 28,13752 32,721
Fluorure d'hydrogène (HF) mg/Nm 3 0,012 0,008 1 tonne/an 0,01738 0,01
Dioxyde de soufre (SO 2 ) mg/Nm 3 12,922 12,530 50 tonne/an 17,98601 16,726
Oxydes d'azote (éq. NO 2 ) mg/Nm 3 45,332 46,890 80 tonne/an 63,09713 62,585
Ammoniac (NH 3 ) mg/Nm 3 1,494 0,630 30 tonne/an 2,07929 0,846
Mercure (Hg) mg/Nm 3 0,024 0,020 0,05 tonne/an 0,0335 0,0261
Cadmium + Thallium (Cd+TI) mg/Nm 3 0,002 0,002 0,05 tonne/an 0,00212 0,00243
Antimoine + Arsenic + Plomb + Chrome +
Colbalt + Cuivre + Manganèse + Nickel +
Vanadium (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu
+ Mn + Ni + V)
mg/Nm 3 0,250 0,070 0,5 tonne/an 0,34731 0,09378
Dioxines et furanes mg/Nm 3 0,100 0,170 0,1 kg/an 0,139 0,222
Polychlorobiphenyls (PCB)
nanog
iTEQ/
Nm 3
0,002 0,1 gramme iTEQ/an 0,00268 0,002
Concentrations des rejets atmosphériques (calculées à partir
des contrôles réglementaires et des mesures en continu)
Flux estimés (calculés à partir
des contrôles réglementaires
et des mesures en continu) SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 78 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Rejets de l’UVE vers la Darse (uniquement les eaux pluviales)
RÉSULTATS VALEUR LIMITE
2021 2020 Unités Valeur AP du 17/07/2020
pH 7,2 7,01 - 5,5 < pH < 8,5
MES (matières en suspension) 187,5 176,29 mg/l < 100
DCO (demande
chimique en oxygène) 298 150,79 mg/l < 300
HCT (hydrocarbures totaux) 2,78 0,875 mg/l < 5
REJETS DES EAUX GÉNÉRÉES SUR LA PLATEFORME DE TRAITEMENT
DES MÂCHEFERS
Les eaux pluviales de ruissellement de la plateforme de traitement des
mâchefers sont récupérées par un réseau qui s’écoule par gravité vers le
bassin tampon de la plateforme.
Ces eaux sont ensuite dirigées vers l’UVE pour y être traitées avec les eaux de process.
REJETS DES EAUX PLUVIALES DE L’UNITÉ DE BROYAGE
Les eaux pluviales de voiries (EP) sont récupérées par un réseau spécifique. Elles sont orientées dans un séparateur d’hydrocarbures avant d’être
évacuées vers le milieu naturel (Darse IV). En cas de pollution de ces eaux ou lors d’incendie, ces eaux sont redirigées vers un bassin de confinement pour assurer la rétention de la pollution sur le site. Les eaux polluées sont ensuite pompées de ce bassin pour être traitées.
En 2020, un système d’obturation avec vessie gonflable a été mis en place
sur la conduite de rejet du réseau EP vers la Darse pour permettre une
commande à distance du dévoiement des eaux pluviales.
REJETS DES EAUX DE PROCESS DE L’UVE
VERS LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC
Les eaux de process traitées in situ ainsi que les eaux de ruissellement de
la plateforme de traitement des mâchefers sont orientées vers le réseau
d’assainissement pour leur traitement final sur la station d’épuration de
Strasbourg - La Wantzenau.
En 2021, les valeurs moyennées de concentrations sont inférieures aux
valeurs limites fixées par la réglementation, la convention de déversement établie par l’Eurométropole de Strasbourg et l'arrêté préfectoral
d’exploitation. Arrêté préfectoral datant du 20 juillet 2020 qui fixe des
limites plus strictes sur la majorité des micropolluants métalliques et
des limites identiques sur des paramètres plus classiques tels que le débit
journalier, la DCO et les MEST. Strasbour eurométropole
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 79
Concentration des rejets des eaux résiduaires de l'UVE
dirigées vers le réseau d'assainissement Flux estimés
RÉSULTATS VALEUR LIMITE VALEUR LIMITE RÉSULTATS VALEUR LIMITE RÉSULTATS
Unité 2021
Valeur
AP du du
20/07/2020
Valeur
Convention
12/2019
2020
Valeur
AP du
26/03/2014
Unité 2021 2020
Débit m³/jour 655 990 990 249 461 840 m 3 /an 238 972 249 461
Température °C 20,41 30 -
pH - 8,08 5,5 < pH < 8,5 -
MES mg/l 106,82 600 600 16 866 600 kg/an 25 528 16 866
DCO mg/l 100,57 450 450 17 602 450 kg/an 24 034 17 602
DBO5 mg/l 19,79 800 3 590 - kg/an 4 730 3 590
Azote Kjeldahl mg/l 5,36 863 - kg/an 1 280 863
Hydrocarbures mg/l 0,150 67 5 kg/an 36 67
Indice Phénols mg/l 0,060 7,5 - kg/an 13,6 7,5
Cyanure libérable mg/l 0,02 0,1 0,1 5,20 0,1 kg/an 4,01 5,20
Fluorures (F) mg/l 3,03 15 15 853 15 kg/an 725 853
Chlorures (CI) mg/l 2978 6 000 903 399 - kg/an 711 620 903 399
Arsenic (As) mg/l 0,006 0,05 0,1 0,67 0,1 kg/an 1,41 0,67
Cadmium (Cd) mg/l 0,008 0,025 0,05 1,46 0,05 kg/an 1,91 1,46
Chrome Hexavalent
(Cr6+) mg/l 0,0121 0,05 0,1 0,90 0,1 kg/an 2,90 0,90
Chrome Total (Cr) mg/l 0,023 0,1 0,5 4,24 0,5 kg/an 5,54 4,24
Cuivre (Cu) mg/l 0,051 0,25 0,5 32,2 0,5 kg/an 12,1 32,2
Mercure (Hg) mg/l 0,0160 0,025 0,03 0,65 0,03 kg/an 3,82 0,65
Nickel (Ni) mg/l 0,0228 0,1 0,5 4,22 0,5 kg/an 5,45 4,22
Plomb (Pb) mg/l 0,0890 0,1 0,2 17,67 0,2 kg/an 21,26 17,67
Zinc (Zn) mg/l 0,382 0,8 1,5 130,0 1,5 kg/an 91,3 130,0
Dioxines et furanes nanog iTEQ/l 0,0230 0,3 0,3 0,000 0,3 mg/an 0,005 0,000
Composés
organiques (COT) mg/l 28,07 200 200 4 118 200 kg/an 6 708 4 118
Thallium (Tl) mg/l 1,00 0,05 0,05 0,000 0,05 kg/an 0,239 0,000
Azote global mg/l 7,91 15 2 387 - kg/an 1 891 2 387
Halogènes
organiques
adsorbables (AOX)
mg/l 0,34 5 5 91 5 kg/an 81 91
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 80
TEMPS FORT DE L’ANNÉE 2021
Suite à l’année 2020, 1ère année d’exploitation complète de l’UVE depuis sa remise en service après travaux de désamiantage, l’année 2021 a permis de stabiliser l’exploitation et d’apporter les améliorations suivantes :
• un fonctionnement stabilisé du GTA2 ;
• la régénération de la seconde couche des modules catalytiques de SCR de chacune des lignes (après avoir remplacé la troisième couche en 2020), pour améliorer la qualité des rejets atmosphériques et notamment les teneurs en dioxines et furanes ;
• la poursuite de l’amélioration de la gestion des cendres en les cantonnant au maximum dans les zones de production ;
• sur le troisième parcours des chaudières, un système innovant de ramonage par micro-détonations nommé « explosion power » permettant d’optimiser le nettoyage des chaudières et l'évacuation des cendres, afin de maximiser les échanges thermiques et de fiabiliser le process. Ce remplacement s’est
fait en substitution du système dit de « grenaillage », technologie d'origine et moins performante ;
• suite aux diagnostics sur les casses de grilles de fours réalisés en 2020,
l’ensemble des grilles des trois fours a été changé en 2021, lors des
différentes phases d’arrêts techniques ;
• optimisation de la combustion via un système innovant de régulation
automatique qui permet une meilleure maîtrise du process et des mâchefers de meilleure qualité.
Par ailleurs, pour venir en renfort à l'ingénieure recrutée en 2020 pour
assurer le suivi de proximité de la DSP, l'Eurométropole de Strasbourg a
attribué en 2021 un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant de disposer d'un appui technique et financier d'un bureau d'études qui assure le suivi d'autres UVE sur le territoire national.
PERSPECTIVES POUR L’ANNÉE 2022
L'année 2022 sera dédiée :
• à l'optimisation de la valorisation énergétique avec la remise en service
du Groupe turbo-alternateur n°1 (GTA1) de 2 MW, décision adoptée au
Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg en décembre 2020 ;
• à l’amélioration des systèmes de dépoussiérage des fumées (travaux sur
électrofiltres) et d'évacuation des cendres captées vers le silo dédié au
stockage des cendres avant évacuation en centre de stockage ;
• à la régénération de la 1ère couche des modules catalytiques de SCR ;
• à la préservation de la durée de vie des tubes chaudières en appliquant un traitement préventif ;
• à des travaux d’identifications des apports non conformes via un système de vidéosurveillance règlementaire ;
• à la poursuite d’analyses réalisées à proximité de l’usine afin de mesurer le plus finement possible son impact sur l’environnement proche.
VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Strasbour eurométropole
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 81
LES PARTENAIRES DE LA COLLECTE,
DE LA VALORISATION ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS
LES ÉCO-ORGANISMES
Agréés par le Ministère de la transition écologique, les éco-organismes
prennent en charge, pour le compte de leurs adhérents, la fin de vie
des équipements mis sur le marché dans le cadre de la Responsabilité
Élargie du Producteur (REP).
Les REP peuvent être :
• financières : l’éco-organisme participe au financement de la collecte,
de la valorisation et du traitement des produits qui le concernent ;
• opérationnelles : l’éco-organisme prend en charge l’ensemble des opérations de collecte et de traitement des produits en fin de vie ;
• ou mixtes.
Grâce aux écotaxes perçues, les éco-organismes incitent à l’éco-conception
et au développement de filières de valorisation et de traitements adaptés,
ce qui se traduit pour le consommateur en dispositifs de collectes spécifiques
pour ses déchets. Plusieurs dispositifs sont proposés par l’Eurométropole
de Strasbourg : collectes en porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchèterie.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 82 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Déchet Dispositif de collecte Éco-organisme Nature de la REP
Papiers, cartons, briques
alimentaires, emballages
métalliques, bouteilles
et flacons en plastique
Bac jaune, sac de tri, conteneur d’apport
volontaire, déchèteries
Citéo Financière
Verres Conteneur d’apport volontaire, déchèteries
Déchets d'équipement électrique
et électronique
Déchèteries
Revendeurs
(magasins spécialisés, grandes surfaces)
OCAD3E
(via Ecosystem) Mixte
Lampes et ampoules Déchèterie de Breuschwickersheim Ecosystem Opérationnelle
Déchets d’éléments d’ameublement
en bois, métal, plastique,… Déchèteries Eco-mobilier Mixte
Déchets diffus spécifiques
des ménages
(peintures, solvants, acides, bases,…)
Déchèteries DDS EcoDDS Mixte
Textiles
(vêtements, chaussures,
maroquinerie, tissus)
Déchèteries
Conteneurs Textiles Eco TLC Financière
Piles et accumulateurs Déchèteries Corepile Opérationnelle
Éco-organismes en contrat avec l’Eurométropole de Strasbourg
Dans le cadre de partenariats directs entre les metteurs sur le marché
et les éco-organismes, d’autres points de collectes existent sur le territoire
de l’Eurométropole de Strasbourg :
• lampes, luminaires, D3E (grande distribution) ;
• médicaments non utilisés et déchets d'activités de soins à risques infectieux (pharmacies) ;
• pneumatiques (garagistes) ;
• DEA (magasins d’ameublement). Strasbour eurométropole
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 83 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE
LES PARTENAIRES OPÉRATIONNELS
Le traitement et la valorisation des déchets nécessitent des savoir-faire
spécifiques adaptés à la nature des déchets collectés. C’est pourquoi,
l’Eurométropole de Strasbourg travaille avec des partenaires
spécialisés et agréés qui assurent la collecte, le réemploi, le traitement
et la valorisation de vos déchets ainsi que la reprise des matériaux triés.
Prestataire Déchet Prestation Destination
Mode de gestion
et période
concernée
Sénerval
67100 Strasbourg
Exploitant de l’UVE de Strasbourg
Déchets ménagers
résiduels Traitement Incinération
Délégation de service
public
2010 - 2030
Schroll
67100 Strasbourg
(Centres de tri Altem, route du Rohrschollen,
et Schroll, rue de Cherbourg - Strasbourg)
Emballages ménagers
recyclables de collecte
sélective
Collecte en conteneurs
d’apport volontaire
Tri des collectes sélectives
Recyclage Marché public 2021 - 2025
Valterra
67100 Strasbourg
Exploitant du centre de valorisation
des déchets verts de l’Eurométropole
de Strasbourg
Déchets verts Traitement Compostage Marché public 2019 - 2022
Lingenheld
67203 Oberschaeffolsheim Déchets verts Traitement Compostage
Marché public
2019 - 2022
Reichstett Matériaux
67550 Vendenheim Gravats Traitement Recyclage
Marché public
2020 - 2024
Sarm
67100 Strasbourg Gravats Traitement Recyclage
Marché public
2020 - 2024
Sardi
67100 Strasbourg Déchets ultimes Conditionnement Enfouissement Marché public
2021 - 2025
Suez
67026 Strasbourg
Déchets diffus
spécifiques des ménages
Accueil
Conditionnement
Traitement
Incinération
Enfouissement
Marché public
2018 - 2022
Envie 2E
67200 Strasbourg
Déchets diffus
spécifiques des ménages
Accueil
Conditionnement
Traitement
Incinération
Enfouissement
Marché public
2018 - 2022
Grandidier
88330 Rehaincourt
Déchets diffus
spécifiques et amiante
(dépôts sauvages)
Collecte
Traitement
Incinération
Enfouissement
Marché public
2021 - 2024
Alsadis
68703 Cernay
Déchets diffus
spécifiques et amiante
(dépôts sauvages)
Collecte
Traitement
Incinération
Enfouissement
Marché public
2018 - juin 2021
Alsadis
68703 Cernay
Amiante
(dépôts sauvages
sur les déchèteries)
Collecte
Traitement Enfouissement
Marché public
2021 - 2024
Collecte, réemploi, valorisation SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 84 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Prestataire Déchet Prestation Destination
Mode de gestion
et période
concernée
Amianteko
68750 Bergheim
Amiante (dépôts sauvages
sur la voie publique)
Collecte
Traitement Enfouissement
Marché public
juillet 2021 -2025
Trashcleaner
67130 Schirmeck
Déchets diffus spécifiques
(dépôts sauvages sur la
voie publique)
Collecte
Traitement Incinération
Marché public
juillet - décembre 2021
Schroll / Ritleng Revalorisation
67270 Rohr Plâtre Conditionnement Recyclage
Marché public
2018 - 2022
Produnet
67100 Strasbourg Pneus
Collecte
Conditionnement Recyclage Marché public 2021
Recycal
68150 Ribeauvillé Verre
Collecte en conteneurs
d’apport volontaire Recyclage
Marché public
2019 - 2022
Chimirec Est
54450 Domjevin Huiles moteur
Collecte
Traitement Recyclage
Convention
2019 - 2021
Diakonie Kork Epilepsiezentrum
D- 77694 Kehl-Kork Bouchons de liège
Collecte
Traitement Recyclage
Convention
2017 - 2021
Médecins du Monde/Est Argent
67000 Strasbourg Radiographies
Collecte
Traitement Recyclage
Convention
2017 - 2021
Emmaüs (2 structures)
67200 Strasbourg
67450 Mundolsheim
Tous déchets
hors déchets dangereux
Collecte
Réemploi Réemploi
Convention
2017 - 2021
Emmaüs
67450 Mundolsheim Textiles
Collecte
Réemploi Réemploi
Convention
05/16 - 12/2021
EBS Le Relais Est
68270 Wittenheim Textiles
Collecte
Réemploi Réemploi
Convention
05/16 - 12/2021
Horizon Amitié
67100 Strasbourg Textiles
Collecte
Réemploi Réemploi
Convention
05/16 - 12/2021
Vétis
67207 Niederhausbergen Textiles
Collecte
Réemploi Réemploi
Convention
05/16 - 12/2021
Suez
67026 Strasbourg
Déchets ménagers
résiduels
Déchets des collectes
sélectives
Collecte en porte-à-porte
Collecte en porte-à-porte,
traitement (5 communes)
Incinération
Recyclage
Marché public
2021 - 2024
Suez
67026 Strasbourg Rotation des bennes
Collecte
Traitement
(5 communes)
Recyclage,
valorisation
et élimination
Marché public
juin 2020 - juin 2022
Tredi
68490 Hombourg
Déchets diffus spécifiques
des ménages
Collectes ponctuelle
Traitement
(déchèterie
Breuschwickersheim)
Incinération
Valorisation
énergétique
Enfouissement
juin 2020 - juin 2024 Strasbour eurométropole
IINATION DES DÉCHETS/ VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 85
Prestataire Déchet Prestation Destination
Mode de gestion
et période
concernée
Suez RV Nord Est
67300 Schiltigheim
Cartons et métaux
issus du tri des collectes
sélectives
Transport
Négoce
Traitement
Recyclage Contrat de reprise 2018 - juin 2021
Schroll
67100 Strasbourg
Papiers issus du tri
des collectes sélectives
Transport
Négoce
Traitement
Recyclage Marché public 2017 - juin 2021
Semardel
91810 Vert-le-Grand
Plastiques issus du tri
des collectes sélectives
Transport
Négoce
Traitement
Recyclage Contrat de reprise 2018 - juin 2021
Schroll
67100 Strasbourg
Papiers, cartons, métaux
et plastiques issus du tri
des collectes sélectives
Transport
Négoce
Traitement
Recyclage Contrat de reprise juillet 2021 - 2025
OI Manufacturing
69100 Villeurbanne Verre Traitement Recyclage
Contrat de reprise
2018 - 2022
Métalifer
67100 Strasbourg Métaux
Broyage
Tri
Vente
Recyclage Contrat de cession 2021
Derichebourg – ESKA
67000 Strasbourg Batteries
Collecte
Broyage Recyclage
Contrat de cession
2021
Grandidier
88330 Rehaincourt Huiles alimentaires
Collecte
Traitement Recyclage
Convention
2019 - 2021
Négoce et revente de matériaux
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 86 VOUS TRIEZ, ILS ASSURENT LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ ÉLÉMENTS FINANCIERS 87 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / ÉLÉMENTS FINANCIERS
ÉLÉMENTS FINANCIERS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION
DES DÉCHETS (SPGD)
Suite à la fusion par intégration de la Communauté de Communes
« Les Châteaux » dans l’Eurométropole de Strasbourg le 1er janvier 2017,
deux modes de financement coexistent sur le territoire dans l’attente
d’une harmonisation qui interviendra au 1er janvier 2023 avec le passage
de la REOM à la TEOM sur les 5 communes de l'ouest du territoire :
• la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les
communes d’Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen. La REOM est due par tous les usagers du service. Elle est calculée en fonction du service rendu par la collectivité ;
• la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les 28 autres
communes. La TEOM est basée sur la valeur locative cadastrale d’un bien
foncier indépendamment des quantités de déchets produites.
Pour les déchets professionnels assimilables aux déchets ménagers, la Redevance Spéciale (RS) est facturée en remplacement de la TEOM. La RS est calculée
sur la base des volumes de déchets résiduels et recyclables collectés. Ce mode de facturation permet aux professionnels de s’impliquer dans la gestion de leurs déchets en devenant acteurs de leur facture, notamment par la réduction des
déchets ou par le geste de tri. 88 ÉLÉMENTS FINANCIERS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
1ère zone de TEOM
2ème zone de TEOM
REOM
LES TAUX DE TEOM
Les taux d’imposition sont différenciés en fonction du type de collecte
et du niveau de service rendu aux usagers. Deux zones ont ainsi été définies
sur le territoire pour la TEOM :
• 1 RE Zone
Elle correspond aux 7 communes de plus de 10 000 habitants qui bénéficient de services adaptés en fonction du type d'habitat.
Le taux de taxe est de 11,59 %. Ce taux est constant par rapport à l’année 2020.
• 2 e Zone
Elle correspond aux 21 communes de moins de 10 000 habitants desservies une fois par semaine pour les déchets ménagers résiduels. Les administrés doivent présenter leurs bacs en bordure de voie publique les jours de collecte.
La collecte sélective s’effectue en apport volontaire.
Le taux de taxe est de 6,13 %.
Ce taux est constant par rapport à l’année 2020.
Cartographie des zones de TEOM
et de la zone REOM
VENDENHEIM
ECKBOLSHEIM
BISCHHEIM
SCHILTIGHEIM
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
OSTWALD
LINGOLSHEIM
HOENHEIM
ECKWERSHEIM
LA WANTZENAU
REICHSTETT
LAMPERTHEIM
MUNDOLSHEIM
NIEDERHASUBERGEN
MITTELHAUSBERGEN
OBERHAUSBERGEN
OBERSCHAEFFOLSHEIM
HOLTZHEIM
ENTZHEIM
BLAESHEIM
FEGERSHEIM
ESCHAU
PLOBSHEIM
LIPSHEIM
WOLFISHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
GEISPOLSHEIM
STRASBOURG OSTHOFFEN
ACHENHEIM
BREUSCHWICKERSHEIM
KOLBSHEIM
HANGENBIETEN Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ ÉLÉMENTS FINANCIERS 89 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / ÉLÉMENTS FINANCIERS
MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA REDEVANCE SPÉCIALE (RS)
ET DE LA TARIFICATION INCITATIVE
La redevance spéciale est une facturation pour les déchets professionnels
issus des activités publiques et privées basée sur le volume de déchets
produits. Elle vient en remplacement de la TEOM et a pour but de
responsabiliser les producteurs de déchets et de les encourager à la réduction et au tri de leurs déchets.
L’Eurométropole de Strasbourg l’a mise en place progressivement depuis
2013. Par mesure d’exemplarité, les établissements non soumis à la TEOM (administrations, établissements publics) ont été les premiers concernés.
La généralisation à l’ensemble des professionnels a ensuite débuté en 2015.
La délibération du 25 janvier 2019 a acté la reprise du déploiement
de la redevance spéciale dès 2020 et une finalisation en 2 ans pour les
professionnels produisant plus de 770 litres de déchets par semaine, qui
doivent passer de la TEOM à la RS selon un phasage géographique.
665 sites ont été contactés individuellement en 2021, permettant la
conclusion de 486 contrats. Cela a donné lieu à une diminution des volumes de bacs d’ordures ménagères mis en place et à une augmentation de la
demande de bacs de tri. Les clients démarchés en 2021 seront facturés au
premier trimestre 2023 pour l’année 2022 . Le déploiement de la RS a été
finalisé en 2021 sur les 28 communes et sera étendu aux 5 communes ouest en 2022.
Afin d’aller plus loin et d’amener tous les usagers (ménages et non-ménages) à réduire et à mieux valoriser les déchets produits, une étude de faisabilité a été finalisée début 2021 concernant la mise en place d’une tarification
incitative (liée au service rendu). La délibération du 25 juin 2021 confirme les premières orientations en faveur de l’expérimentation d’une taxe incitative (TEOMi) sur un territoire pilote, calculée en fonction du volume des bacs de déchets ménagers résiduels. Ces orientations sont par ailleurs renforcées par le Plan Climat Air Énergie Territorial, adopté par la délibération du 18 décembre 2019. p-
DRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 90 ÉLÉMENTS FINANCIERS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
0
10
20
30
40
50
60
70
80
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30
40
50
60 56%
28%
15%
1% 2%
18%
90
Porte-à-porte ordures ménagères résiduelles
Tri & valorisation en porte-à-porte et apports volontaires
Déchèteries & encombrants
Biodéchets
Unité de valorisation énergétique
Valorisation des déchets verts
Autres filières
80%
Pourcentage Pourcentage
0
10
20
30
40
50
60
70
80
0
10
20
30
40
50
60 56%
28%
15%
1% 2%
18%
90
Porte-à-porte ordures ménagères résiduelles
Tri & valorisation en porte-à-porte et apports volontaires
Déchèteries & encombrants
Biodéchets
Unité de valorisation énergétique
Valorisation des déchets verts
Autres filières
80%
Pourcentage Pourcentage
BUDGET GÉNÉRAL - 28 COMMUNES SOUMISES À LA TEOM
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2021, le montant des dépenses de fonctionnement du Service Public de Gestion des Déchets s’évalue à 69 M€, soit une baisse de 1 M€ (2%) par
rapport à 2021.
Cette baisse est liée principalement à l'arrêt des charges exceptionnelles
consacrées au chantier de désamiantage de l'UVE (-2,3 M€ par rapport à
2020).
En parallèle, les dépenses liées aux prestations de traitement sont en hausse de 1,6 M€ en raison notamment :
• de l'augmentation du coût à la tonne de traitement de la collecte sélective suite aux travaux réalisés sur le centre de tri en prévision de l'extension
des consignes de tri à tous les emballages,
• à l'augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur l'incinération des déchets, qui est passée de 3€/tonne en 2020 à 8€/
tonne en 2021.
Dépenses de fonctionnement
Collecte des déchets Traitement Strasbour eurométropole
€) - BUDGET GÉNÉRAL
OU
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ ÉLÉMENTS FINANCIERS 91 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / ÉLÉMENTS FINANCIERS
Dépenses de fonctionnement (en €)
COLLECTE 35 347 234 TRAITEMENT 33 667 925
Porte-à-porte Ordures Ménagères Résiduelles 19 714 591 Centre de Valorisation des Déchets Verts 747 491
Régie Achats 327 002 Régie Achats 39 010
Véhicules et fluides 1 612 629 Véhicules et fluides 0
Masse salariale
& formation 13 326 467
Masse salariale
& formation 102 359
Prestations externes 258 875 Prestations externes 498 824
Impôts, taxes et charges
exceptionnelles 0
Impôts, taxes et charges
exceptionnelles 0
Charges de structure 2 673 781 Charges de structure 94 611
Dotations
aux amortissements 1 515 838
Dotations
aux amortissements 12 686
Tri & Valorisation 9 884 747 Unité de valorisation énergétique 26 779 878
Régie Achats 147 601 Régie Achats 8 793
Véhicules et fluides 604 358 Véhicules et fluides 0
Masse salariale
& formation 5 761 107
Masse salariale
& formation 389 043
Prestations externes 1 317 680 Prestations externes 13 595 889
Impôts, taxes et charges
exceptionnelles 0
Impôts, taxes et charges
exceptionnelles 478 599
Charges de structure 1 331 365 Charges de structure 3 205 427
Dotations
aux amortissements 722 637
Dotations aux
amortissements et provisions 9 102 127
Déchèteries & encombrants 5 439 849 Autres filières 6 140 556
Régie Achats 373 855 Centre de tri 4 063 124
Véhicules et fluides 613 604 Régie Achats 1 880
Masse salariale
& formation 3 013 824 Véhicules et fluides 0
Prestations externes 366 231 Masse salariale & formation 90 107
Impôts, taxes et charges
exceptionnelles 0 Prestations externes 1 246 999
Charges de structure 728 760 Impôts, taxes et charges exceptionnelles 0
Dotations
aux amortissements 343 575 Charges de structure 738 447
Dotations aux amortissements 0
Biodéchets 308 047
Régie Achats 0
Véhicules et fluides 0
Masse salariale
& formation 131 614
Prestations externes 139 613
Impôts, taxes et charges
exceptionnelles 0
Charges de structure 36 820
Dotations
aux amortissements 0
TOTAL GÉNÉRAL 69 015 160 €
BILAN FINANCIER 2021 (EN €) - BUDGET GÉNÉRAL sant
|
’ d
L'ENVIRONNEN
92 ÉLÉMENTS FINANCIERS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
© Yvon Meyer Strasbourgs.eu eurométropole
RNNNnN
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ ÉLÉMENTS FINANCIERS 93 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / ÉLÉMENTS FINANCIERS
Papier, carton et plastique
Batterie et huile moteur
Verre
Métaux collectés en déchèterie
Cellulosiques et métaux
issus de la collecte sélective
44 %
27 %
5 %
1 %
23 %
Recettes de ventes matière 2021 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Évaluées à 81,6 M€ en 2021, les recettes de fonctionnement sont en légère hausse par rapport à celles de 2020 (+ 479 k€).
Le produit fiscal généré par la TEOM représente 62,9 M€ en 2021.
Il est en régression de 5 % par rapport à 2020 (-3 M€), en raison de
l’exonération de TEOM 2021 des professionnels démarchés pour la
redevance spéciale en 2020. En parallèle, le produit de la redevance spéciale au titre de l’exercice 2021 est en hausse 1,3 M€.
Les soutiens des éco-organismes sont stables (3,9 M€ en 2020 et 2021), 86 % proviennent de Citéo, en charge de la valorisation des emballages ménagers.
Les ventes matières s’évaluent à 2,7M€ en 2021. Elles sont en progression de 1,8 M€ principalement en raison du nouveau marché de reprise
des matériaux applicable au 1er juillet 2021 et de l'augmentation du cours
des matériaux.
Recettes de fonctionnement 2021 (en €)
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 62 885 716
Prestations à des tiers 8 926 278
Abonnement & redevance pour enlèvement
des déchets industriels et commerciaux 8 704 345
Redevance des ordures incinérées 468
Redevances déchets verts 116 182
Prestations annexes 105 284
Redevance versée par fermier ou concessionnaire 410 429
Soutien Éco-Organismes 3 933 059
OCAD3E 190 003
CITEO 3 373 168
ECO-TLC 49 409
Éco-Mobilier 302 776
Eco-DDS 3 660
ARCA 14 044
Ventes matière (HT) 2 698 911
Reprise sur provisions et amortissements 972 087
Produits exceptionnels 1 734 595
TOTAL GÉNÉRAL 81 561 075 DRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 94 ÉLÉMENTS FINANCIERS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Porte-à-porte ordures ménagères résiduelles
Tri & valorisation en porte-à-porte et apports volontaires
Déchèteries & encombrants
Valorisation des déchets verts
Unité de valorisation énergétique
0
10
20
30
40
50
38 %
60
70
80
90
15 % 12 % 0 %
34 %
Dépenses d'investissement par activité
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Les investissements réalisés sur le budget général en 2021 sont en
progression de 4,3 M€, ils se chiffrent à 8,4 M€.
Les dépenses liées à l'Unité de Valorisation Energétique s'établissent
à 4,5 M€ (soit +2,6 M€ par rapport à 2020). Elles comprennent:
• le solde des paiements pour les travaux de désamiantage suite à l'adoption de l'avenant 11 en décembre 2020 (1,9 M€)
• le paiement des travaux de mise en conformité réalisés en 2020 et mandatés en 2021 (2,6 M€).
Les autres investissements représentent 3,9 M€ contre 2 M€ en 2020, dont principalement :
• 2,3 M€ pour les véhicules et matériels nécessaires à la collecte (+ 1,3 M€),
• 1,2 M€ de bacs (+ 156 k€).
Une dotation de 1,3 M€ de soutien à l'investissement public local versée par l'Etat ainsi qu'un droit de déduction de TVA de 1,2 M€ lié au chantier de
désamiantage de l'UVE viennent minorer les dépenses qui s'établissent ainsi à 5,8 M€. Strasbour eurométropole
ÉLIMINATION DES DÉCHETS/ ÉLÉMENTS FINANCIERS 95 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / ÉLÉMENTS FINANCIERS
Dépenses d’investissement 2021 TTC (en €)
COLLECTE 3 844 904
Porte-à-porte Ordures
Ménagères Résiduelles 2 239 391
Bacs poubelles 807 478
Conteneurs destinés à la valorisation des déchets 6 971
Acquisition de véhicules 1 200 523
Projet informatique RS - optimisation 183 948
Subvention compost 36 647
Étude 0
Aménagements divers 3 824
Recettes subvention d’investissement 0
Tri & Valorisation 881 038
Bacs poubelles 353 251
Conteneurs destinés
à la valorisation des déchets 43 827
Acquisition de véhicules 403 476
Étude 0
Projet informatique RS - optimisation 78 835
Aménagements divers 1 648
Recettes subvention d’investissement 0
Déchèteries & encombrants 724 474
Aménagements divers 70 830
Acquisition de véhicules 653 644
Étude 0
Recettes subvention d’investissement 0
TRAITEMENT 2 001 382
Centre valorisation des Déchets Verts 18 052
Pont à bascule 0
Aménagements divers 18 052
Usine d'Incinération Ordures Ménagères 1 983 330
Travaux de désamiantage 1 882 572
Contrat de concession 0
Aménagements divers 2 683 923
Recettes subvention d’investissement -2 583 165
Autres filières 0
Aménagement divers 0
TOTAL GÉNÉRAL 5 846 285 (E
DRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS 96 ÉLÉMENTS FINANCIERS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
RECETTE DE FONCTIONNEMENT (EN €)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 776 811
Soutiens des éco-organismes et vente de matières 157 391
Ventes diverses 654
Total 934 856
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (EN €)
Régie Achats 5 132
Masse salariale et formation 179 535
Prestations externes 583 550
Impôts, taxes et charges exceptionnelles 852
Charges de structure 33 311
Dotations aux amortissements 33 419
Total 835 799
DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS HT (EN €)
Aquisition de matériel (bacs) 4 637
Aménagement (déchèterie) 0
Total 4 637
BILAN FINANCIER 2021 (EN €) - BUDGET ANNEXE
BUDGET ANNEXE - 5 COMMUNES SOUMISES À LA REOM
(ACHENHEIM, BREUSCHWICKERSHEIM, HANGENBIETEN,
KOLBSHEIM, OSTHOFFEN)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluées à 836 k€ en 2021, les dépenses de fonctionnement du Service Public de Gestion des Déchets sont en hausse de 3 % par rapport à celles de 2020.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement 2021 sont en hausse de 22 % par rapport à celles de 2020. Sur les 935 k€ de recettes comptabilisées en 2021, 777 k€
correspondent aux produits issus de la REOM.
Les soutiens des éco-organismes et ventes de matières représentent 157 k€, en hausse de 83 % par rapport à 2020 notamment en raison de la hausse
des tonnages et du prix moyen de reprise des matériaux. Les recettes sont également en hausse en raison du nouveau marché de reprise des matériaux applicable au 1er juillet 2021.
* Les chiffres du rapport annuel, établis dans une logique analytique,
peuvent différer de ceux du compte administratif. = MO 07 12
ne COLLECTE TRAITEMENT 12 957 (Stockage de 570 tonnes) 18 893
Valorisation énergétique 193 935
Métaux valorisés extraits
sur mâchefers 2 464
Mâchefers en maturation
pour valorisation 11 505 / enfouis 24 697
Centre
de tri
Valorisation
matière
Ordures ménagères
résiduelles et
déchets assimilés
en conteneur
3 504
en benne
1 090
en porte-à-porte
118 063
Collecte
sélective
du verre
en apport volontaire
13 189
en apport volontaire
4 828
en
porte-à-porte
20 125 338
en
porte-à-porte
Collecte sélective des papiers,
cartons, bouteilles en plastique,
briques alimentaires,
emballages métalliques
97 RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS / SCHÉMA DE GESTION DES DÉCHETS
ANNÉE 2021 - DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS
296 993 T TRAITÉES DONT 226 706 T COLLECTÉES PAR
LE SERVICE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS
CHIFFRES EN TONNES
Changement de mode
de calcul des ratios par habitants : ils sont désormais
calculés sur la base des populations définies par
l’ADEME dans SINOE.
Attention
COLLECTE
TRAITEMENT
12 957
(Stockage de 570 tonnes)
18 893
Valorisation énergétique 193 935
Métaux valorisés extraits
sur mâchefers 2 464
Mâchefers en maturation
pour valorisation 11 505 / enfouis 24 697
Centre
de tri
Valorisation
matière
Ordures ménagères
résiduelles et
déchets assimilés
en conteneur
3 504
en benne
1 090
en porte-à-porte
118 063
Collecte
sélective
du verre
en apport volontaire
13 189
en apport volontaire
4 828
en
porte-à-porte
20 125 338
en
porte-à-porte
Collecte sélective des papiers,
cartons, bouteilles en plastique,
briques alimentaires,
emballages métalliques 98
Apports
extérieurs
63 336
Déchèteries
et encombrants
Apports directs
des services
et communes
27 576
Installations de stockage 9 130
Valorisation
matière
5 848
Valorisation
énergétique
2 143
Valorisation
matière
1 125
Valorisation
énergétique
334
Mobilier 6 356
Ferrailles 2 504
Gravats 11 673
Electroménager 2 259
Plâtre 758
Bouchons 2
Radiographies 4
Piles 14
Huiles de vidange 75
Huiles alimentaires 29
Batteries 43
Pneus 184 Ampoules et tubes 1
Résidus
d’épuration
des fumées 5 074
Déchets
ultimes 3 365
Amiante 15
Déchets
ultimes 676
2 062 2 623
86
60 598 4 077 2 738
65 483 6 951
Installation de stockage non dangereux 22 797
Autres UVE
174
Encombrants
24 492
DDS 174
refus
de tri
7 296
10 912 136
55 973
Ferrailles 10
Sables de balayures 0
Bacs réformés 125
Huiles alimentaires 0
Centre de compostage 17 727
Piles 1
Déchets
alimentaires
en porte-à-porte
et en apport
volontaire
Apports
extérieurs
63 336
Déchèteries
et encombrants
Apports directs
des services
et communes
27 576
Installations de stockage 9 130
Valorisation
matière
5 848
Valorisation
énergétique
2 143
Valorisation
matière
1 125
Valorisation
énergétique
334
Mobilier 6 356
Ferrailles 2 504
Gravats 11 673
Electroménager 2 259
Plâtre 758
Bouchons 2
Radiographies 4
Piles 14
Huiles de vidange 75
Huiles alimentaires 29
Batteries 43
Pneus 184 Ampoules et tubes 1
Résidus
d’épuration
des fumées 5 074
Déchets
ultimes 3 365
Amiante 15
Déchets
ultimes 676
2 062 2 623
86
60 598 4 077 2 738
65 483 6 951
Installation de stockage non dangereux 22 797
Autres UVE
174
Encombrants
24 492
DDS 174
refus
de tri
7 296
10 912 136
55 973
Ferrailles 10
Sables de balayures 0
Bacs réformés 125
Huiles alimentaires 0
Centre de compostage 17 727
Piles 1
Déchets
alimentaires
en porte-à-porte
et en apport
volontaire
EN 2021, LE TAUX DE VALORISATION MATIÈRE SUR LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS EST DE 27,03 %,
IL AUGMENTE DE 1 % PAR RAPPORT À 2020 (26,77 %).
441,2 KG/HAB./AN DE DÉCHETS COLLECTÉS EN BASE DE POPULATION SINOE
CONTRE 420 KG/HAB./AN EN 2020 EN BASE DE POPULATION SINOE.
SCHÉMA DE GESTION DES DÉCHETS / RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS Strasbour eurométropole
99
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RAPPORT ANNUEL 2021 Strasbourg.eu eurométropole
VILLE & EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
1 PARC DE L’ÉTOILE • 67076 STRASBOURG CEDEX
TÉL. 03 68 98 50 00 • COURRIEL : COURRIER@STRASBOURG.EU
WWW.STRASBOURG.EU
WelcomeByzance.fr / Photos
: Y. Meyer, E.Georges, G. Engel, J. Dorkel ») NE de -H eZ Q* LE ne
O
Fr un)
113 760 bacs bleus
50 352 bacs jaunes
713 conteneurs
à verre
609 conteneurs pour papiers et
emballages recyclables 33
communes desservies
509 agents dont 379 collectent les déchets ménagers en porte-à-porte
Collecte et valorisation des déchets
82 M m3 d’eaux usées traitées 1 788km de réseau 3 stations d’épuration
Assainissement des eaux usées
510 718 habitants desservis 1 607 km de réseau
Distribution de l’eau Protection des captages d'eau potable :
une opération collective
L’opération collective, soutenue par l’Agence
de l’eau Rhin Meuse, est entrée dans
sa phase de réalisation à l’automne 2021.
Celle-ci permet aux industriels qui le souhaitent
de réaliser des travaux de sécurisation et/ou
de les accompagner dans des pratiques plus
respectueuses de l’environnement avec pour
objectif la protection de la ressource en eau.
Label éco-défis :
accompagner les artisans
aux bonnes pratiques
Le label éco-défis vise à encourager
et accompagner les artisans à la mise
en place de pratiques plus respectueuses
de l’environnement. Il permet aussi
de valoriser les efforts des entreprises locales
et de porter ces enjeux à la connaissance
des habitants. Ce label national est désormais
décliné sur le territoire eurométropolitain grâce
au partenariat avec la Chambre de Métiers
d’Alsace (CMA). Le projet est mené avec
le soutien de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Nouveau plan d'action
de réduction des déchets
L’Eurométropole a adopté son nouveau
Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Avant
sa finalisation, le projet a fait l’objet d’une
consultation publique. Il fixe les nouveaux
objectifs de réduction des déchets, renforce
les actions existantes et développe de
nouvelles solutions pour les six années à venir.
eau, assainissement, déchets
actions & chiffres clés 2021
61 m3 consommés par an par habitant
Annexe 2022-081 distribution de l’eau
produire distribuer
contrôler
collecter
les eaux usées
10 sites de production
11 réservoirs
100% des mesures définies par l’arrêté préfectoral sont mises en œuvre, ainsi que le suivi
des périmètres de protection
des captages d’eau
185 l d’eau distribués (moyenne par jour et par habitant)
35,4 ans âge moyen du réseau d’eau potable
1 607 km de réseau d’eau potable
0,82 % taux de renouvellement du réseau moyen sur 5 ans
89,23 % rendement global du réseau pour l’ensemble
des unités de distribution
de l’Eurométropole
99,8 % 77,8 %
prélèvements effectués dans
le cadre du contrôle sanitaire
et de l’autocontrôle sur
le réseau de distribution
10 analyses sur les points de consommation par jour
3 600
près de
34,8 millions de m³
510 718 habitants desservis en eau potable
Taux de conformité
bactériologique supérieur à
Taux de conformité
physico-chimique supérieur à
61 m3 consommation annuelle moyenne par habitant ŒRTIFICATION DE SYSTÈMES
DE MANAGEMENT
disponible sur
www.cofrac.fr
A1868 - Service de l'eau et de l'assainissement
assainissement
des eaux usées
prix
de l’eau
traiter
1 788 km de réseau d’eaux usées
102 733 ouvrages (bassins et déversoirs d’orage, stations de pompage et de relevage,
séparateurs d’hydrocarbures,
regards, siphons, puisards…)
39 ans âge moyen du réseau
0,87 % taux de renouvellement des réseaux moyens sur 5 ans
82 millions de m³ d’eaux usées traitées (dont eau de pluie)
100 % taux de conformité de la performance
des ouvrages
d’épuration définie
en application
de l’arrêté du
21 juillet 2015
Depuis le 1er janvier 2015, l’Eurométropole
est autorité organisatrice du service
public de l’eau potable sur l’ensemble
de son territoire. Les tarifs de vente d’eau
ont progressivement convergé.
Au 1er janvier 2022, le prix moyen est
de 2,88 € TTC (pour une consommation
de 120 m3 an) soit une évolution
de 2 centimes d’euro par rapport au
1er janvier 2021.
Unité de distribution
Prix global TTC
du
m3 d’eau
au 1er janvier 2022
Strasbourg et
11 communes
périphériques
2,88 €
Strasbourg Sud 2,88 €
Strasbourg Nord 2,88 €
Ill Andlau 2,88 €
La Wantzenau 2,88 €
Achenheim,
Breuschwickersheim,
Hangenbieten
2,88€
Kolbsheim 2,88 €
Osthoffen 2,88 €
Un service
de qualité,
certifié ! Le Service de l’eau et l’assainissement a
la double certification SO 45001
et ISO 9 001 depuis juin 2016.
Accréditation
ISO 9001 : 2015
A1868 - Service de l’eau et de l’assainissement
3 stations d’épuration 2 stations de prétraitement 98,6 % des eaux usées de l’Eurométropole sont traitées à
la station d’épuration
de Strasbourg -
La Wantzenau
10,3 % taux de curage des réseaux 4 SATA
Ô I »
LOT
collecte
et valorisation
des déchets
53,7 kg /hab./an
de papiers, cartons,
bouteilles en
plastique,
briques alimentaires
et emballages
métalliques
+ 4,23 % par rapport à 2020
26,3 kg /hab./an
moyenne
nationale :
29 kg/hab./an**
+ 2,2 % par rapport
à 2020
3,3 kg /hab./an
moyenne
nationale :
3,2 kg/hab./an**
Stabilité par
rapport à 2020
226 706 t de déchets collectés en 2021
EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
1 PARC DE L’ÉTOILE • 67 076 STRASBOURG CEDEX • TÉL. 03 68 98 50 00 • COURRIER@STRASBOURG.EU • WWW.STRASBOURG.EU
68,4 % des déchets collectés en déchèteries sont recyclés. 26,9 % taux d’erreurs de tri sur l’ensemble des collectes (porte à porte, déchèteries, écoles et apport volontaire)
collecter
Le verre bien trié se
recycle à l’infini…
441,2 kg /hab./an de déchets ménagers et assimilés toutes collectes confondues (déchèteries et encombrants inclus)
moyenne nationale :
458 kg/hab./an**
27,03 % des déchets ménagers et assimilés sont recyclés
ordures
ménagères*
collectes
sélectives*
collecte
de verre
collecte TLC (textiles, linge de maison,
chaussures)
Papiers, cartons, bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires et emballages métalliques
En déchèterie
Welcome Byzance • Crédits icons
: Freepik
* Toutes collectes confondues ** Données ADEME 2015
238,7 kg /hab./an
moyenne
nationale :
272 kg/hab./an**
moyenne nationale : 47 kg/hab./an**
qualité du tri
+ 0,1 % par rapport à 2020
Changement de mode de calcul
des ratios par habitants : ils
sont désormais calculés sur la
base des populations définies
par l’ADEME dans SINOE. —— LE £
81 |280\ 148 \ 147
GOLF CLUB LE KEMPFERHOF
GOLF CLUB LE KEMPFERHOF
s
—,
EE
GOLF CLUB LE KEMPFERHOF
\ \. GOËF CLUB LE KI
Édité le12H0/2022 Échelle 12000 1 Fonds de plan OGCT-Ems| À |
Annexe 2022-0822 .
Échelle 1000
Fonds de plan © GCT-Ems || À |
DIA 66 rue du Rhin
Annexe 2022-083 A epf alsace”
} ÉTAGLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
Convention de mise à disposition pour usage PLOBSHEIM/EPF d’Alsace 1/5
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIEN
pour usage ou occupation par la collectivité
66 rue du Rhin - PLOBSHEIM
ENTRE :
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE (EPF d’Alsace), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 3 rue Gustave Adolphe Hirn, identifié au SIREN sous le numéro 507 679 033 ;
Représenté par M. Benoît GAUGLER, Directeur, nommé auxdites fonctions par une délibération du Conseil d’administration du 17 décembre 2014, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes conformément à l’article L. 324-6 du Code de l’urbanisme et d’une délibération du Conseil d’administration en date du 13 décembre 2022 (Annexe 1).
Désigné ci-après par « L’EPF D’ALSACE »
ET :
La commune de PLOBSHEIM (67115), ayant son siège en la Mairie de PLOBSHEIM (67115), 1 rue du Moulin, identifiée au SIREN sous le numéro 216 703 785 ;
Représentée par Madame Michèle LECKLER, Maire de la commune de PLOBSHEIM, spécialement autorisé à l'effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 14 novembre 2022 (Annexe 2).
Désignée ci-après par « LA COLLECTIVITE »
EXPOSE
I – Adhésion
La commune de PLOBSHEIM est membre de l’Eurométropole de STRASBOURG, adhérente à l’EPF d’Alsace depuis le 27 décembre 2018.
II – Demande d’intervention
Il est rappelé qu’aux termes d’un courrier en date du 14 octobre 2022, la collectivité a sollicité l’intervention de l’EPF d’Alsace pour acquérir et porter le bien ci-dessous désigné dans le but de réaliser un projet de constituer un réserve foncière permettant, par une maîtrise foncière publique, d’organiser la mutation et le maintien d’activités économiques sur la ban communal de PLOBSHEIM et de réaliser l’emplacement réservé – PLO 56 – « Création d’une liaison piétons-cycles le long de la route du Rhin reliant le village au complexe sportif ».
III – Signature de la convention de portage initiale
Après y avoir été respectivement autorisés par une délibération en date du 14 novembre 2022 pour la collectivité et en date du 13 décembre 2022 pour l’EPF d’Alsace, les parties ont conclu le ++ ++++ 2022 une convention de portage foncier pour une durée initiale de ++++EN LETTRES++++ (++EN CHIFFRE++) ans. Cette durée pouvant être prorogée exceptionnellement.
Annexe 2022-083 B Convention de mise à disposition pour usage PLOBSHEIM/EPF d’Alsace 2/5
Il est rappelé que pendant toute la durée de la convention de portage, le bien ci-dessous restera la propriété exclusive de l'EPF d’Alsace. C’est à l’issue de la convention de portage foncier que le bien sera rétrocédé en pleine propriété à la collectivité qui s'engage à le racheter avant son affectation à son usage définitif et ce dans les conditions prévues dans ladite convention de portage et dans le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace.
Ceci exposé, il est passé à la convention de mise à disposition pour usage ou occupation,
ARTICLE 1 : OBJET - DESIGNATION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition pour usage ou occupation au profit de la collectivité, du bien ci-dessous désigné appartenant à l’EPF d’Alsace.
DESIGNATION
A PLOBSHEIM (67115), 66 rue du Rhin.
Un terrain surbâti d’un local professionnel
Figurant au cadastre :
Section N° Lieudit - Adresse Zonage Surface ha a ca
38
113(A)
UXb1
00 14 47
113(B) 00 01 09
284/112 « Grosswoert » 00 07 40
324/112 « rue du Rhin » 00 09 29
325/112 00 10 20
109 00 11 77
40
299/157
« Peterwort » A1
00 02 41
317/156 00 03 88
319/154 00 04 63
321/154 00 04 89
316/156 00 17 95
318/154 00 14 97
320/154 00 14 70
Superficie totale 117,65 ares
Rappel de servitude(s) à compléter ultérieurement
Si dans l’acte acquisition, il y a mention d’une ou plusieurs servitude(s), rajouter ce qui suit :
La collectivité déclare être informée que le bien est grevé des servitudes suivantes (ou de la servitude suivante) et s’oblige à la/les respecter et s’y conformer :
Relater ici les servitudes : « ... »
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Prise de possession et jouissance gratuite
L’EPF d’Alsace autorise la collectivité à prendre possession du bien objet des présentes, mis à sa disposition gratuitement et immédiatement pendant la durée de la présente convention.
Autorisations diverses
La collectivité est autorisée sous son contrôle et sa responsabilité :
- à faire usage du bien directement ou par des tiers (occupation, mise à disposition dans Convention de mise à disposition pour usage PLOBSHEIM/EPF d’Alsace 3/5
le respect de l’article L. 221-2 du Code de l’urbanisme) ;
- à procéder à toutes recherches et études nécessaires à la réalisation de son projet
d’aménagement définitif, notamment légales et réglementaires pouvant affecter la
destination du bien (charges, servitudes, pollutions, protection par les Bâtiments de France,
recherches archéologiques et géotechniques…) ;
- à déposer toute autorisation droit du sol (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager ou de construire) et/ou à instruire toute procédure légale et réglementaire.
Obligations diverses
La collectivité s’engage :
à assurer à ses frais la mise en sécurité, le gardiennage et l’entretien du bien.
à ne pas réaliser de travaux sur le bien ; si des travaux s’avéraient nécessaires
(rénovation, réhabilitation, démolition), une convention de mise à disposition du bien
pour travaux pourrait alors être conclue avec l’EPF d’Alsace,
à, seulement en cas d’extrême urgence ou de péril imminent, procéder aux mesures
conservatoires indispensables en vue de faire cesser l’urgence et/ou le péril (en pareil
cas, la collectivité en avisera immédiatement l’EPF d’Alsace).
ARTICLE 3 : GESTION DU BIEN
La collectivité est autorisée à mettre à disposition le bien au profit d’un tiers, sous la forme d’une convention d’occupation précaire dont elle aura exclusivement la gestion. La collectivité aura la charge exclusive et sous sa seule responsabilité de faire signer tous documents associés (état des lieux, convention d’occupation précaire…). Dans ce cas, la collectivité encaissera directement les indemnités d’occupation éventuellement dues.
Il est expressément interdit à la collectivité de conclure des contrats ouvrant, pour l’occupant, à un quelconque droit de préemption. La collectivité n’est pas autorisée à conclure des baux sauf accord préalable et exprès de l’EPF d’Alsace.
L’EPF d’Alsace pourra, si la collectivité le souhaite, apporter son aide pour la rédaction d’une convention d’occupation précaire.
Ces attributions seront exercées par la collectivité dans les cadres légaux et réglementaires auxquels sont soumises les collectivités territoriales.
La collectivité s’engage au respect des obligations légales et réglementaires en matière de changement de destination du bien, d’accueil du public et lors de manifestations publiques dans les lieux mis à disposition (agrément de salles, commission de sécurité, présence d’extincteurs ou bornes incendie…) et en informera préalablement le propriétaire.
ARTICLE 4 : FRAIS
Les frais induits par l'ensemble de la gestion définie ci-dessus, seront entièrement pris en charge par la collectivité.
Les dépenses et recettes éventuelles de l’exercice en cours et des précédents, ou pouvant être mises légalement à la charge du propriétaire pendant la durée du portage, restent soumises à apurement entre la collectivité et l’EPF d’Alsace, par le biais du bilan annuel de gestion établi par ce dernier.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’EPF d’Alsace souscrit pendant toute la durée de portage du bien une assurance en tant que propriétaire non occupant, limitée à la responsabilité civile si le bien est voué à la démolition ou à une garantie « dommages aux biens » si des travaux de réhabilitation sont prévus. GARANTIE DE LA COLLECTIVITE
Convention de mise à disposition pour usage PLOBSHEIM/EPF d’Alsace 4/5
Pendant toute la durée de la présente convention, la collectivité veillera dans le cadre de la gestion du bien, notamment en tant que gardien et usager des lieux, à se garantir par contrat d'assurance au titre de l'ensemble des risques susceptibles de naître de son occupation, y compris contre les recours des voisins ou des tiers et sa propre responsabilité civile.
Elle veillera sous son contrôle et sa responsabilité, à ce que les tiers autorisés par elle, soient garantis par contrat d’assurance, notamment au titre de l’usage du bien, y compris : - à solliciter annuellement auprès des sous-occupants, une attestation d’assurance couvrant leur responsabilité civile et les risques « locatifs » ;
- les risques encourus par les personnes accueillies dans les lieux ;
et d’une manière générale contre tout risque pouvant résulter de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS - GARANTIE DE LA COLLECTIVITE
Pendant toute la durée de la présente convention, la collectivité s'engage à prévenir immédiatement l’EPF d’Alsace de toutes dégradations, de tous incidents ou accidents survenus du fait des travaux exécutés.
La collectivité s’engage à informer préalablement le propriétaire de toute occupation par elle-même ou par un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 7 : DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS
L’EPF d’Alsace rappelle à la collectivité qu’il existe des réglementations spécifiques en matière de : - risques dus à l'amiante, notamment pour la protection des occupants, l'emploi et la protection des travailleurs contre les risques d'inhalation de poussières d'amiante, de recherche de tous matériaux contenant de l'amiante lors de l'exécution de travaux et à l’issue,
- risques inhérents à la présence de revêtements contenant du plomb, notamment dégradé, pour la protection des personnes occupantes et des professionnels en charge des travaux, - habilitation des entreprises à effectuer les travaux relatifs à l’amiante et au plomb, - protection de l'environnement, en ce qui concerne les informations à fournir sur les déchets générateurs de nuisance, leur récupération et leur élimination ou stockage.
Préalablement à l’acquisition du bien objet des présentes, le vendeur a fait établir un dossier de diagnostic technique par ++++++++++++++++++++++++ (nom et adresse du diagnostiqueur). La collectivité déclare avoir eu connaissance des conclusions de ces diagnostics préalablement à ce jour.
Ces conclusions sont littéralement reportées ci-dessous pour mémoire :
Amiante Reportez les conclusions dans cette case
Si bien non concerné par cette réglementation, indiquer « Bien non concerné par la réglementation »
Plomb Reportez les conclusions dans cette case
Si bien non concerné par cette réglementation, indiquer « Bien non concerné par la réglementation »
Électricité Reportez les conclusions dans cette case
Si bien non concerné par cette réglementation, indiquer « Bien non concerné par la réglementation »
Gaz Reportez les conclusions dans cette case Convention de mise à disposition pour usage PLOBSHEIM/EPF d’Alsace 5/5
Si bien non concerné par cette réglementation, indiquer « Bien non concerné par la réglementation »
Diagnostic de
Performance
Energétique
Reportez les conclusions dans cette case
Si bien non concerné par cette réglementation, indiquer « Bien non concerné par la réglementation »
Etat des
risques et
pollutions
Reprendre ici les principales informations de l’ERP
La collectivité s’oblige à communiquer préalablement ces diagnostics et leurs conclusions à tous les occupants éventuels ainsi que le personnel municipal concerné et de manière générale, toute personne autorisée par elle à pénétrer dans ledit bien.
La collectivité déclare dispenser le propriétaire des obligations d’information résultant de l’application de l’article L.125-5 du Code de l’environnement, portant sur les risques naturels prévisibles et les risques technologiques auxquels la collectivité est exposée sur tout ou partie de son territoire, ces informations étant connues et disponibles en mairie. Le propriétaire déclare aux présentes, n’avoir perçu aucune indemnité en réparation d’un dommage résultant d’un état de catastrophe naturelle ou technologique pour le bien mis à disposition.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du jour où l’EPF d’Alsace sera effectivement devenu propriétaire du bien pour une durée de ++++EN LETTRES++++ (++EN CHIFFRE++) ans, soit pour une durée égale à la durée de convention de portage foncier ci-dessus visée au paragraphe « EXPOSE ». Si la durée de la convention de portage foncier est prorogée, cette prorogation vaudra également prorogation de la présente convention pour la même durée.
Si l’EPF d’Alsace ne devient pas propriétaire pour quelque raison que ce soit, la présente convention n’aura aucun effet et sera sans objet.
Fait à STRASBOURG, en deux exemplaires, le ++ +++++ 2022
M. Benoît GAUGLER Mme Michèle LECKLER
Directeur de l’EPF d’Alsace Maire de la Commune de PLOBSHEIM L 'epf Il alsace”
} ÉTAGLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de PLOBSHEIM 1/8
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER
66 rue du Rhin - PLOBSHEIM
ENTRE :
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE (EPF d’Alsace), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 3 rue Gustave Adolphe Hirn, identifié au SIREN sous le numéro 507 679 033 ; Représenté par M. Benoît GAUGLER, Directeur, nommé auxdites fonctions par une délibération du Conseil d’administration du 17 décembre 2014, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes conformément à l’article L. 324-6 du Code de l’urbanisme et d’une délibération du Conseil d’administration en date du 13 décembre 2022 (Annexe 1).
Désigné ci-après par « L’EPF D’ALSACE »
ET :
La commune de PLOBSHEIM (67115), ayant son siège en la Mairie de PLOBSHEIM (67115), 1 rue du Moulin, identifiée au SIREN sous le numéro 216 703 785 ; Représentée par Madame Michèle LECKLER, Maire de la commune de PLOBSHEIM, spécialement autorisé à l'effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 14 novembre 2022 (Annexe 2).
Désignée ci-après par « LA COLLECTIVITE »
EXPOSE
I – Adhésion
La commune de PLOBSHEIM est membre de l’Eurométropole de STRASBOURG, adhérente à l’EPF d’Alsace depuis le 27 décembre 2018.
II – Demande d’intervention
Par déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie de PLOBSHEIM en date du 25 août 2022, Maitre Charles-Alexandre SCHULTZ, notaire à ROSHEIM a informé la commune de la vente du bien situé à PLOBSHEIM (67115), rue du Rhin, parcelles cadastrées section 38 numéros 324/112 et 325/112, lieudit « Grosswoert », parcelle cadastrée section 38 numéro 284/112, lieudit « Peterwort », parcelles cadastrées section 40 numéros 299/157, 317/156, 319/154, 321/154, 316/156, 318/154 et 320/154, et parcelles cadastrées section 38 numéros 113(A), 113(B), et 109, d’une superficie totale de 01 ha 17 a 65 ca, consistant en un terrain surbâti d’un local professionnel, au prix de SIX CENT VINGT ET UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (621.760,- €) (Annexe 3).
Aux termes d’un courrier en date du 14 octobre 2022, Madame Michèle LECKLER a sollicité l’intervention de l’EPF d’Alsace pour acquérir et porter le bien ci-dessous désigné dans le but de constituer un réserve foncière permettant, par une maîtrise foncière publique, d’organiser la mutation et le maintien d’activités économiques sur la ban communal de PLOBSHEIM et de
Annexe 2022-083 B Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de PLOBSHEIM 2/8
réaliser l’emplacement réservé – PLO 56 – « Création d’une liaison piétons-cycles le long de la route du Rhin reliant le village au complexe sportif » ;
III – Avis du Domaine - Préemption
L’acquisition sera réalisée par exercice du droit de préemption urbain par l’EPF d’Alsace au prix de ++++LETTRES MAJUSCULES++++ EUROS (++++CHIFFRES++++ €), auquel s’ajoute une commission d’agence à charge du vendeur d’un montant de QUARANTE ET UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (41.760,- €), dans le respect du cadre donné par France Domaine (valeur vénale), sous avis n° ++++++++++ du ++ ++++ 2022 (Annexe 4).
A la demande de la commune de PLOBSHEIM, l’Eurométropole de STRASBOURG a délégué en date du ++ ++++ 2022 le droit de préemption urbain à l’EPF d’Alsace pour lui permettre d’acquérir et de porter le bien ci-dessous désigné.
En date du ++ ++++ 2022, le directeur de l’EPF d’Alsace a signé l’arrêté portant exercice du droit de préemption urbain pour le bien ci-dessous désigné.
IV – Délibération de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace Le Conseil d’administration de l’EPF d’Alsace a donné un accord pour signature de l’acte de vente pour le compte de la commune de PLOBSHEIM du bien ci-dessous désigné le 13 décembre 2022.
V – Délibération communale
Le Conseil municipal a accepté les termes de la présente convention par une délibération en date du 14 novembre 2022.
Ceci exposé, il est passé à la convention de portage,
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de portage foncier entre les parties du bien ci-dessous désigné :
1.1. Désignation du bien
A PLOBSHEIM (67115), 66 rue du Rhin.
Un terrain surbâti d’un local professionnel
Figurant au cadastre :
Section N° Lieudit - Adresse Zonage Surface ha a ca
38
113(A)
UXb1
00 14 47
113(B) 00 01 09
284/112 « Grosswoert » 00 07 40
324/112 « rue du Rhin » 00 09 29
325/112 00 10 20
109 00 11 77
40
299/157
« Peterwort » A1
00 02 41
317/156 00 03 88
319/154 00 04 63
321/154 00 04 89
316/156 00 17 95
318/154 00 14 97 Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de PLOBSHEIM 3/8
320/154 00 14 70
Superficie totale 117,65 ares
Tel que cet immeuble s’étend, se poursuit et se comporte avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques, sans exception ni réserve.
2.2. Occupation du bien
Le bien sera libre de toute occupation lors de l’acquisition du bien.
OU
Préciser
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE GESTION ET DE CESSION
Conformément au Règlement Intérieur de l’EPF d’Alsace, validé par délibération du Conseil d’administration, les modalités d’intervention de l’EPF d’Alsace pour le portage de cette opération sont définies comme suit :
2.1. Pendant la période de portage
2.1.1. Obligations à la charge de l’EPF d’Alsace :
L’EPF d’Alsace assume ses responsabilités de propriétaire du bien acquis pour le compte de la collectivité ;
L’EPF d’Alsace s’engage à assurer le bien en tant que propriétaire non-occupant pendant toute la période de portage ;
2.1.2. Obligations à la charge de la collectivité :
La collectivité s’engage à ne pas faire usage du bien sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPF d’Alsace;
La collectivité s’engage à ne pas autoriser l’occupation du bien à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable de l’EPF d’Alsace. En cas d’occupation à titre onéreux pendant la durée de portage, des indemnités d’occupation pourront être perçues par la collectivité ou par l’EPF d’Alsace. Dans cette dernière hypothèse, celui-ci les intègrera dans le bilan de gestion annuel.
La collectivité s’engage à n’entreprendre aucun aménagement ou travaux sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPF d’Alsace.
Une convention de mise à disposition du bien pour travaux pourra être signée entre l’EPF d’Alsace et la collectivité une fois l’acquisition réalisée par l’EPF d’Alsace.
2.2. A la fin du portage
L’EPF d’Alsace n’ayant pas vocation à être aménageur, la vente du bien interviendra avant la phase opérationnelle du projet mentionné au paragraphe II. de l’« EXPOSE ».
La collectivité s’engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins, à l’EPF d’Alsace, sans condition, au plus tard à la fin de la période de portage, le bien objet des présentes. els d’avocat, d’expert, de géomètre et/ou
A D
D OR 77
AZ
Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de PLOBSHEIM 4/8
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
La collectivité s’engage à faire face aux entières conséquences financières entraînées par l’intervention de l’EPF d’Alsace.
3.1. Définition des postes
Le prix principal d’acquisition du bien est celui figurant dans l’acte d’acquisition ; ce prix ne pourra en aucun cas être revu à la hausse ou à la baisse lors du calcul du prix de rétrocession et ce quelle que soit la raison du changement de valeur.
Les frais d’acquisition sont composés notamment des frais de notaires, des indemnités d’éviction ou de remploi, des frais éventuels d’avocat, d’expert, de géomètre et/ou d’intermédiaires (agence immobilière,…).
Les frais de sécurisation du site sont composés, sans que cela ne soit exhaustif, du murage des portes, fenêtres et ouvertures diverses, de la clôture du site, …
Les coûts du proto-aménagement* (éventuels), réalisés en Maîtrise d’Ouvrage directe par l’EPF d’Alsace, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont composés :
o Des travaux proprement dits : défrichage initial, dévoiements et consignations des réseaux, désamiantage, déplombage, dépollution, démolition, déconstruction, évacuation et désencombrement des déchets ;
o Des services et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation desdits travaux, et sans que cela ne soit exhaustif : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), expertises techniques, financières ou juridiques, diagnostics réglementaires avant travaux, diagnostics écologiques et suivi environnemental, géomètre, maîtrise d’œuvre, indemnités de concours ou de toutes procédures prévues au CCP, frais de publications légales, pilotage des études et du chantier (OPC), direction de l’exécution des travaux (DET), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) …
Les frais de gestion du bien sont composés des impôts, taxes et charges de propriété (assurances, gardiennage, télésurveillance, entretien paysager, …) et plus généralement toute dépense liée à la bonne gestion du bien pendant la durée de portage. Le solde des études (environnementales) sollicitées au titre des phases 1 et 2 du dispositif friche sera refacturé à la collectivité dans le cadre des frais de gestion.
Les frais de portage (ou frais d’intervention) correspondent à la rémunération de l’EPF d’Alsace pour le portage foncier du bien. Ils sont calculés à partir des montants suivants :
o Le prix d’acquisition du bien ;
o Les frais d’acquisition ;
o Les éventuels coûts de proto-aménagement.
Lorsque des coûts de proto-aménagement sont supportés partiellement ou en totalité par un financeur autre que l’EPF d’Alsace, les frais de portages sont calculés exclusivement au regard du montant des coûts de proto-aménagement effectivement financés par l’EPF.
3.2. Pendant la période de portage foncier
La collectivité s’engage à rembourser à l’EPF d’Alsace, chaque année, à la date anniversaire de la signature de l’acte de vente, les frais de gestion du bien éventuellement minorés des recettes de gestion (remboursement des indemnités d’occupation/loyers, d’assurances, de dépôt de garantie, de dégrèvement de taxe foncière, d’électricité...)
La collectivité s’engage à payer à l’EPF d’Alsace, chaque année, à la date anniversaire de la signature du premier acte de vente, les frais de portage, calculés comme suit : Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de PLOBSHEIM 5/8
o Un taux fixe de 1,5% HT* de la valeur du bien en stock**, pour les opérations de renouvellement urbain, de comblement de dents creuses et de reconversion de friches.
* TVA en sus
** La valeur du bien en stock est constituée du prix principal d’acquisition, des frais d’acquisition et des éventuels coûts du proto-aménagement, tels que définis à l’article 3.1.
3.3. A la fin du portage foncier
Outre l’acquisition du bien, la collectivité s’engage à rembourser à l’EPF d’Alsace les différents postes financiers résiduels, savoir :
Les frais de gestion et des frais de portage restants dus à la date de cession. Ils seront minorés en cas de perception d’indemnités d’occupation/loyers par l’EPF d’Alsace pour le bien porté et de remboursement anticipé en capital effectué par la collectivité ou remboursement d’assurances, de dépôt de garantie, d’électricité,… En cas d’exercice d’un droit de préemption (safer, preneur rural…) lors de la rétrocession du bien, le solde des frais de portage restera du et ceux déjà facturés ne seront pas récupérables par la collectivité.
et les éventuels coûts du proto-aménagement engagés par l’EPF d’Alsace.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée ferme de ++ ans. (A DEFINIR : entre DEUX et DIX ans).
Ladite convention produira tous ses effets à compter du jour de sa signature ; les frais de portage et de gestion commenceront à courir quant à eux à compter de la signature du premier acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace.
Ses effets prendront fin lorsque le bien concerné par la présente convention aura été cédé par l’EPF d’Alsace et que les comptes financiers auront été apurés.
Ladite convention pourra exceptionnellement faire l’objet d’une demande unique de prorogation par la collectivité, sous réserve de l’accord préalable du Conseil d’administration de l’EPF d’Alsace et de l’organe délibérant de la collectivité.
Toute prorogation, quelle que soit sa durée, fera l’objet d’un avenant à la présente convention et d’un remboursement du capital (prix et frais d’acquisition) à terme sur la durée reconduite. Cette prorogation emportera le cas échéant prorogation de l’éventuelle convention de mise à disposition conclue au profit de la collectivité. Ty
AZ 9
Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de PLOBSHEIM 6/8
ARTICLE 5 : CESSION ANTICIPEE ET/OU PARTIELLE DU BIEN
Toute demande de cession anticipée du bien devra revêtir la forme d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité et est soumise à l’approbation du conseil d’administration de l’EPF d’Alsace.
En cas de cession anticipée partielle, la présente convention continuera à produire tous ses effets pour la partie du bien non cédée par anticipation.
En cas de cession du bien au cours de la première année, les frais de portage restent acquis à l’EPF d’Alsace et seront facturés à la collectivité. En cas de cession au cours des années suivantes, les frais d’intervention de l’EPF seront facturés prorata temporis.
ARTICLE 6 : PROMESSE D’ACHAT
6.1 Acceptation de la promesse d’achat
La présente convention vaut promesse unilatérale d’achat par la collectivité, du bien objet des présentes situé à PLOBSHEIM, figurant au cadastre sous section 38 numéros 113(A), 113(B), 284/112, 324/112, 325/112, 109, ainsi que sous section 40 numéros 299/157, 317/156, 319/154, 321/154, 316/156, 318/154 et 320/154.
L’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE accepte la présente promesse d’achat en tant que promesse, se réservant la faculté d’en demander la réalisation.
6.2 Modalités de levée d’option par l’EPF d’Alsace
La levée d’option par l’EPF d’Alsace devra intervenir au plus tard dans un délai de douze (12) mois à compter de la fin de la durée initiale ou prolongée du portage :
o par exploit d’huissier,
o par LRAR,
o directement par la signature de l’acte de rétrocession au profit de la collectivité,
o ou bien par la mise en demeure prévue à l’article 7 de la présente convention.
6.3 Conséquences de la levée d’option par l’EPF d’Alsace
La levée d’option dans le délai formera la vente de son seul fait sans rétroactivité. La vente devra être constatée, par acte notarié ou administratif, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la levée d’option.
Il est ici précisé que si la résiliation de plein droit prévue à l’article 7 est poursuivie, elle n’emportera pas résiliation de la présente promesse d’achat et constituera dans ce cas le point de départ des douze mois pour lever l’option.
Il est entendu entre les PARTIES qu’en raison de l’acceptation par l’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE de la promesse faite par le représentant de la collectivité, PROMETTANT, en tant que simple promesse, il s’est formé entre elles un contrat dans les termes de l'article 1124 du Code civil. En conséquence, et pendant toute la durée du contrat, celui-ci ne pourra être révoqué que par leur consentement mutuel.
Il est ici précisé qu’en cas de division du bien et de reventes anticipées par l’EPF d’Alsace, à la demande et pour le compte de la collectivité, à son profit ou au profit de tiers éventuels, la présente promesse d’achat continuera à produire ses effets pour le surplus restant encore appartenir à l’EPF d’Alsace. ST
AN ©
LS
Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de PLOBSHEIM 7/8
6.4 Prix de vente (rétrocession)
D’une manière générale le prix de rétrocession est déterminé ainsi que pour toute rétroces- sion, il sera composé du prix d’acquisition payé par l’EPF d’Alsace ainsi que de toutes les dépenses engagées par lui pour l’acquisition, l’administration et la conservation du bien, à savoir :
Les frais d’acquisition ;
Les coûts de proto-aménagement éventuels.
Les frais de gestion et des frais de portage restants dus à la date de cession seront facturés à la collectivité en dehors de l’acte de vente.
Ils seront minorés en cas de perception d’indemnités d’occupation/loyers par l’EPF d’Alsace pour le bien porté et de remboursement anticipé en capital effectué par la collectivité ou remboursement d’assurances, de dépôt de garantie, d’électricité, …
Si, en dépit de toutes les diligences et vérifications effectuées par l’EPF d’Alsace préalablement à l’acquisition et au portage, il est découvert pendant la durée du portage une source de pollution autre que celles déjà éventuellement connues, la présente promesse ne sera pas caduque et le prix d’acquisition ne sera pas minoré en raison de la pollution éventuellement découverte.
6.5 Sort de la promesse d’achat en cas de résiliation de plein droit
Il est ici précisé que si la résiliation de plein droit prévue à l’article 7 est poursuivie, elle n’emportera pas résiliation de la présente promesse d’achat et constituera dans ce cas le point de départ pour lever l’option.
6.6 Résiliation de la promesse d’achat
En raison de l’acceptation par l’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE de la promesse faite par le représentant de la collectivité, PROMETTANT, en tant que promesse d’achat, il s’est formé entre elles un contrat dans les termes de l'article 1124 du Code civil. En conséquence, et pendant toute la durée du contrat, celui-ci ne pourra être révoqué que par leur consentement mutuel.
6.7 Sort de la promesse d’achat en cas de division parcellaire et de pluralité d’acquéreurs
En cas de division du bien et de reventes anticipées par l’EPF d’Alsace, à la demande et pour le compte de la collectivité, à son profit ou au profit de tiers éventuels, la présente promesse d’achat continuera à produire ses effets pour le surplus restant encore appartenir à l’EPF d’Alsace.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION POUR INEXÉCUTION
La carence s'entend ici du manquement fautif par l'une des PARTIES, du fait de sa volonté ou de sa négligence, à une ou plusieurs de ses obligations aux présentes.
En cas de manquement aux obligations contractuelles, une mise en demeure sera envoyée par l’une des parties à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l’issue d’un délai de deux mois après la mise en demeure restée infructueuse, la présente convention sera résiliée de plein droit. Cette résiliation sera constatée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, l'EPF d’Alsace pourra exiger l’acquisition Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de PLOBSHEIM 8/8
immédiate par la collectivité des biens portés ou la prise de dispositions de nature à vendre les biens.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure respective.
ARTICLE 9 : RECAPITULATIF DES ANNEXES
Annexe 1 : Délibération du CA de l’EPF d’Alsace en date du 13 décembre 2022, Annexe 2 : Délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022– Convention de portage par l’EPF Alsace du bien sis 66 rue du Rhin à PLOBSHEIM ; Annexe 3 : Déclaration d’intention d’aliéner du bien sis 66 rue du Rhin à PLOBSHEIM ; Annexe 4 : Évaluation par la Division du domaine en date du ++ ++++ 2022 n° +++++++++ ;
Fait à STRASBOURG, en deux exemplaires, le ++ +++++ 2022
M. Benoît GAUGLER Mme Michèle LECKLER
Directeur de l’EPF d’Alsace Maire de la Commune de PLOBSHEIM S.31 p.215 - 7,09a
+
® LP?
146
Hanau
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ns Mn Eieleltiee 100 m 2 ô
Édité le26H0/2022 Échelle 15000 TS Fonds de plan © SIG-CUS || À| Peer Es
Annexe 2022-084 S. 31 p.215 - 7,09a
128
Édité 1264102022 Échelle 1500 LE Fondé de plan © SIG-CUS A EI Tarifs communaux
(Valables à compter du 01/01/2023)
A) Droit d’occupation du domaine public
Droit de place au marché du vendredi 1,50 € / ml
Droit de place pour marché exceptionnel ou
cirque
Journée : 150 €
Demi-journée : 50 €
Utilisation du parking de la salle des fêtes,
hors marché et cirque Journée : 500 €
Supports publicitaires dédiés aux
associations (entrées de village)
Enlèvement des affiches par les agents
communaux : 25 €
B) Location d’engin
Engin, matériel et/ou véhicule
(sans conducteur / sans carburant)
Demi-journée : 50 €
Journée : 100 €
C) Location de matériel
Scène tiroir 500 €
Grille d’exposition
Mise à disposition : 10 €
Par grille : 5 €
Gratuit pour les associations locales
Remplacement d’1 grille d’exposition 100 € (y compris pour les associations)
Garniture (1 table + 2 bancs)
Mise à disposition : 10 €
Par garniture : 7 €
Gratuit pour les associations locales qui
prennent les boissons à la salle
Remplacement d’1 garniture 100 € (y compris pour les associations)
Vaisselle basique 1,50 € / personne
Vaisselle améliorée 2 € / personne
Assiette plate carrée 3 € / personne
Annexe 2022-085 D) Frais de personnel
Coût horaire du personnel technique /
administratif
28 € / heure
30 € / heure
Coût horaire d’utilisation des véhicules
(sans carburant) 40 € / heure
Forfait pour chaque délit, en sus des coûts
horaires du personnel et du coût horaire
d’utilisation des véhicules
1 000 €
Coût horaire pour le temps passé par la
concierge, suite à la location d’une salle à
une association
25 € / heure
E) Remplacement suite à perte ou détérioration (1)
Matériel
Remplacement d’un badge pour l’accès à La
Forge
50 €
Remplacement d’1 clef 15 €
Remplacement des barillets et des clés
correspondantes
Remplacement facturé au locataire au réel
sur présentation de facture
Gobelet réutilisable 1 €
Vaisselle Porcelaine
Assiette plate 1,50 €
Assiette plate carrée 6 €
Assiette creuse 1,50 €
Assiette à dessert 1,50 €
Tasse, tasse à thé et sous-tasse 1,50 €
Verrerie
Coupe de champagne 1,50 €
Verre ballon 1,50 €
Verre bohème 1,50 €
Verre à bière 1,50 €
Couverts
Couteau de table 1,00 €
Fourchette de table 1,00 €
Cuillère de table 1,00 € Cuillère à café 1,00 €
Louche et louche plate à trous 15,00 €
Couvert à salade 5,00 €
Pelle à tarte 5,00 €
Fourchette à viande 10,00 €
Grand couteau noir 15,00 €
Service
Saladier 10,00 €
Grand plat ovale beige 30,00 €
Plat de présentation en inox 20,00 €
Plateau marron 15,00 €
Plat terre cuite 15,00 €
Cruche 10,00 €
Thermos 30,00 €
Marmite cafetière Inox 100,00 €
Grande thermos 5 L 50,00 €
Sel – poivre 3,00 €
Seau à champagne 15,00 €
Pince inox 15,00 €
Panier à pain 5,00 €
Divers
Casseroles lots de 4 en inox 30,00 €
Grande casserole à knacks 50,00 €
Grosse marmite haute 120,00 €
Marmite normale 100,00 €
Marmite alu 50,00 €
Plat à rôti 100,00 €
Casserole 80,00 €
Bac à rôtir 75,00 €
Poêle 50,00 €
Bac à terrine 30,00 €
Bac à poisson inox 30,00 €
Panier à vaisselle 20,00 €
Fouet noir 20,00 €
Passoire inox grande 20,00 €
Passoire blanche 15,00 €
Chariot 200,00 €
Grille pour four ou frigo ou chauffe-assiettes 20,00 €
Caisse plastique rouge 5,00 €
(1) Concernant les tarifs unitaires inférieurs à 15€, il sera appliqué un forfait de 15€, indépendamment du nombre d’articles perdus ou cassés, puis facturation au réel. F) Prestations funéraires
Chambre froide par jour : avant ou après
mise en bière
Personnes inhumées à Plobsheim
Tous les autres cas
20 €
30 €
40 €
Achat, gravure et mise en place d’une
plaquette nominative au columbarium
170 €
200 €
Achat, gravure et mise en place d’une
plaquette nominative au jardin du souvenir
150 €
175 €
Concession 15 ans 30 ans
Tombe simple 200 € 400 €
Tombe double 300 € 350 € 600 € 700 €
Cave urne 600 € 1 000 €
Columbarium 750 € 800 € 1 500 € 1 600 € Le conseil municipal et le personnel communal bénéficient du ½ tarif plobsheimois sur l’ensemble des locations proposées une fois par an et par personne.
G) Location de salles communales
SALLES
SYNDIC
COPROP.
PLOBSHEIM
Journée Heure Journée Demi- journée Caution Forfait Journée Heure Caution
Dépass.de
1/2
journée
Charges
du 01/10
au 30/04
Grande salle 185 € 35 € 210 € 110 € 200 € 450 € 40 €
uniquement
pour le sport
25% du tarif 90 €
Grande salle + cuisine +
salle D 235 € 260 € 135 € 200 € 510 € 200 € 25% du tarif 90 € Grande salle + cuisine +
salle D + repas 250 € 310 € 160 € 200 € 710 € 200 € 25% du tarif 90 € Manifestation ou mariage
supérieur à 200
personnes (600
personnes maximum)
1 260 € 635 € 800 € 2 310 € 800 € 25% du tarif 90 €
Salle D 60 € 80 € 45 € 100 € 85 € 160 € 100 € 25% du tarif 40 €
Salle D + cuisine + repas 90 € 140 € 75 € 100 € 260 € 100 € 25% du tarif 50 €
Salle A 90 € 140 € 75 € 100 € 140 € 270 € 100 € 25% du tarif 40 €
Salle A + cuisine 110 € 170 € 90 € 100 € 320 € 100 € 25% du tarif 50 €
Salle B 60 € 90 € 50 € 100 € 95 € 180 € 100 € 25% du tarif 30 €
Salle B + cuisine 80 € 120 € 65 € 100 € 230 € 100 € 25% du tarif 40 €
Salle C 35 € 50 € 30 € 100 € 50 € 90 € 100 € 25% du tarif 10 €
Douches + vestiaires 10 €
Grande salle 310 € 500 €
Petite salle 160 € 300 €
Bar 60 €
500 € 500 € 500 €
ASSOCIATIONS
dont le siège est
situé à Plobsheim
PLOBSHEIMOIS EXTERIEURS SUPPLEMENTS LIEU
SALLE DES FETES
LA FORGE
AUTRES LOCAUX Marchés de services et achats
Emission Tiers Objet Montant TTC
05/09/2022 ALSACE INTERVENTION Recherche de fuite club house de foot 984,00
24/10/2022 AMAZON Ruban tricolore Jumelage Altenheim 9,60
24/10/2022 AMAZON Plaque signalétique Biblio 7,64
24/10/2022 AMAZON Plaques de porte, horloge, crochets Biblio 123,20
24/10/2022 AMR MANUTENTION Réparation Chargeur 1 941,92
05/09/2022 APAVE Vérification de la qualité de l'air Périsco + Groupe scolaire 2 790,60
24/10/2022 APSSI Maintenance Logiciels 3T2022 1 524,78
24/10/2022 APSSI Ecrans x 6 1 074,00
24/10/2022 APSSI Matériel informatique : pc mobile DGS, compta, RH et Centre 6 030,84
10/10/2022 AREAL Peinture pr marquage au sol 235,08
24/10/2022 AMS Entretien ascenseur Forge 420,92
12/09/2022 AU BOEUF Repas jumelage Altenheim 375,60
26/09/2022 BAPST Eric Subvention énergie renouvelable 300,00
05/09/2022 BARTHELMEBS M Subvention vélo 100,00
26/09/2022 BAUMANN P Subvention vélo 100,00
24/10/2022 BERGER-LEVRAULT Abon connecteur paie/DSN 74,69
05/09/2022 BERGER-LEVRAULT Registre Vidéosurveillance 60,52
10/10/2022 BLACHERE Réparation décoration de Noël 773,78
03/10/2022 BOAMP Publication avis attribution MO Zorn 324,00
24/10/2022 CAFE SATI Café 116,73
12/09/2022 CDG 67 Cotisations prévoyance, santé et assurance statutaire 2021 771,55
03/10/2022 CENTRE IMPOTS Taxes foncières che ruraux 2022 0,00
03/10/2022 CENTRE IMPOTS Taxes foncières 2022 0,00
24/10/2022 CHOCAFF Conso boissons atelier septembre 2022 242,86
13/09/2022 CHOCAFF Conso boissons atelier août 2022 75,66
05/09/2022 CHR ALSACE Assiettes plates salle des fêtes 3 340,56
12/09/2022 CREDIT Echéance du 31/08/2 25 505,57
24/10/2022 CULLIGAN Entretien et Maintenance Adoucisseurs SdF 2022 345,22
24/10/2022 CULLIGAN Sel pour adoucisseurs 184,50
24/10/2022 DEPPEN Carte postale de Noël 33,60
24/10/2022 DEPPEN Carton invitation repas de Noël Séniors 2022 94,80
03/10/2022 DEPPEN Brochure S'Kleeblattel automne 2022 921,60
12/09/2022 DEPPEN Cartes d'anniversaire x150 60,00
24/10/2022 DNA Abonnement DNA 399,75
10/10/2022 DURAK Création d'une dalle béton au service technique 47 040,00
24/10/2022 DYCTAL Location copieur Biblio 4T2022 311,26
24/10/2022 EDUMOOV Frise chronologique CM1 CM2 Groupe scolaire 239,40
24/10/2022 EJ ENERIES Vidange fosses de relevage SdF 755,45
13/09/2022 EJ ENERIES Nett fosses septiques SdF et complexe 1 168,62
24/10/2022 EPSL Aire de jeux verger Bunker 20 319,76
13/09/2022 EQUIPRO Boule polystyrene Club Déco 137,28
24/10/2022 EUREFILM Couverture livres Biblio 318,50
10/10/2022 EURONET Nettoyage du Centre septembre 2022 442,58
10/10/2022 EURONET Nettoyage du Moulin septembre 2022 738,30
10/10/2022 EURONET Prestations complémentaires Moulin septembre 2022 434,45
10/10/2022 EURONET Nettoyage du Groupe scolaire septembre 2022 2 517,80
10/10/2022 EURONET Nettoyage des vitres août 2022 1 143,36
19/09/2022 EURONET Nettoyage du Groupe scolaire juillet 2022 2 517,80
19/09/2022 EURONET Nettoyage de rentrée des écoles 307,58
19/09/2022 EURONET Nettoyage vacances d'été Moulin et Centre 1 032,00
13/09/2022 EURONET Nettoyage du Groupe scolaire août 2022 2 517,80
13/09/2022 EURONET Prestations complémentaires Moulin août 2022 434,45
13/09/2022 EURONET Nettoyage du Moulin août 2022 738,30
13/09/2022 EURONET Nettoyage du Centre août 2022 442,58
05/09/2022 EURONET Remplacement de personnel juillet 2022 1 900,04
24/10/2022 EVAC'EAU Réparation station de relevage Forge 1 053,00
10/10/2022 EVAC'EAU Entretien Station de pompage SdF et Complexe Sportif 2022 417,60
13/09/2022 F.M.S Rép fenêtre lgt 2 rue du Château 99,00
10/10/2022 FERBAT Gâche électrique porte entrée Forge 81,96
12/09/2022 FIDUCIAL Fournitures administratives 178,06
24/10/2022 FISCHER BOIS Lattes de toit club déco 170,40
03/10/2022 FISCHER BOIS Latte de toit club déco 136,32
05/09/2022 FORCLUM EIFFAGE Entretien EP mai à août 2022 2 216,16
05/09/2022 FRANK SA Rempl groupe de sécurité chauffe-eau Complexe sportif 257,23
03/10/2022 GENIE CLIMATIQUE Contrat entretien PAC Forge 878,52
13/09/2022 GMI Produits entretien salle des fêtes 740,84
19/09/2022 GAS Cotisation CNAS 225,00
19/09/2022 GAS Cotisation GO 39,20
26/09/2022 HOLDER C Subvention vélo 100,00
26/09/2022 HUBER A Subvention vélo 100,00
24/10/2022 ICKO Pots en verre, capsules miel 478,47
10/10/2022 ILL AUX TRESORS Lot livres Biblio 1 182,51
26/09/2022 LEA ET LEO Location de berceaux août 2022 1 347,62
26/09/2022 LEA ET LEO Location de berceaux - abonnement août 2022 542,67
24/10/2022 LEROY MERLIN Matériel pour travaux Biblio 180,80
24/10/2022 LEROY MERLIN Matériel divers pr travaux dalle ateliers 177,40
Décisions prises par délégation du conseil municipal du 01 septembre au 31 octobre 2022
Décisions en matière de marché public (article L.2122-22 4°) 13/09/2022 LEROY MERLIN Matériel service technique : forêts, lame, béton 145,10
05/09/2022 LEROY MERLIN Matériel pr réparation fuite presbytère catholique 76,10
12/09/2022 LIBRAIRIE FARFA Livres Bibliothèque 276,50
Emission Tiers Objet Montant TTC
10/10/2022 LIBRAIRIE KLEBER Livre Réussir en grammaire+ressources numériques gr scolaire 21,84
26/09/2022 LIBRAIRIE KLEBER Lot livres Groupe scolaire 573,30
03/10/2022 LIGNIER F Subvention énergie renouvelable 300,00
24/10/2022 LINK Abonnements Biblio 49,90
24/10/2022 LUBREZ J Subvention vélo 100,00
24/10/2022 MAJUSCULE Tapis mat Moulin 493,75
10/10/2022 MAJUSCULE Commande de rentrée Groupe scolaire 470,02
12/09/2022 MAJUSCULE Matériel scolaire Centre 418,51
24/10/2022 MARBRERIE MISSEMER Reprise adm SA R16 T11 984,00
24/10/2022 MEYERE S Subvention vélo 100,00
03/10/2022 MICROBIB Maintenance et hebergement catalogue Biblio 410,40
24/10/2022 MK67 Animation contes RAM : 26/06/2022 65,00
24/10/2022 MK67 Animation contes RAM : 13/05/2022 65,00
24/10/2022 MK67 Animation contes RAM : 10/12/2021 65,00
03/10/2022 MUSIQUE ET SPECTACLE Contes Biblio du 17/09/2022 550,00
24/10/2022 ORANGE Abon tél portables agent, élus, périsco octobre 2022 129,00
10/10/2022 ORANGE Abon internet mairie oct 2022 62,52
10/10/2022 ORANGE Abont internet Ecole, Biblio, Ram, Forge, Sdf oct 2022 300,60
10/10/2022 ORANGE Abon tél standard mairie oct 2022 386,68
10/10/2022 ORANGE Abon tél RAM oct 2022 30,72
26/09/2022 ORANGE Abon tél portables agent, élus, périsco septembre 2022 131,92
12/09/2022 ORANGE Abon ligne asenceur Forge sept oct 2022 61,44
12/09/2022 ORANGE Abon internet mairie sept oct 2022 208,80
12/09/2022 ORANGE Abont internet Ecole, Biblio, Ram, Forge, Sdf sept 2022 300,60
12/09/2022 ORANGE Abont internet Ecole, Biblio, Ram, Forge, Sdf juin 2022 300,60
12/09/2022 ORANGE Abon internet Groupe scolaire sept 2022 58,80
12/09/2022 ORANGE Abon standard mairie sept 2022 407,38
12/09/2022 ORANGE Abon tél RAM septembre 2022 30,72
12/09/2022 ORANGE Abon liaison sirène sept-oct 2022 484,80
03/10/2022 PARISET V Subvention Vélo 100,00
24/10/2022 PORTIS Entretien Ascenseur Groupe Scolaire 4T2022 504,71
05/09/2022 PORTIS Rép Ascenseur Groupe Scolaire 118,25
19/09/2022 QUADIENT Location affranchisseuse 4T2022 127,85
03/10/2022 RETIF Articles de Pâques : sacs, raphia 94,85
03/10/2022 RISK Contrat d'assistance à la passation d'un MP d'assurances 2022 432,00
03/10/2022 ROHL Lampes et de mâts : 47 luminaires LED et 2 mats pr parvis mairie 39 043,20
24/10/2022 SANDMASTER Brossage terrain synthétique : 03/10/2022 528,00
03/10/2022 SANDMASTER Brossage terrain synthétique : 09/09/2022 528,00
24/10/2022 SCOP Entretien des espaces verts 2022 - 2 5 964,00
26/09/2022 SDIS Nid de guêpes 76,00
10/10/2022 SIEHR Matériel pr réparation robinet au complexe 232,28
10/10/2022 SOCIETE HISTOIRE 4 CANTONS Annuaire 39 24,00
24/10/2022 SOLAH Rénovation bande de guidage PMR Moulin 925,32
24/10/2022 STRIEBIG Tr Groupe scolaire piscine Ostwald septembre 2022 462,00
24/10/2022 SUPER U Essence septembre 2022 537,84
10/10/2022 SUPER U Pain surprise cérémonie 2nde fleur 69,80
10/10/2022 SUPER U Boissons cérémonie 2nde fleurs 36,90
10/10/2022 SUPER U Boissons réunions Biblio : bassin de vie et bénévoles 59,21
03/10/2022 SUPER U Colis pr anniv et noces août et sep 2022 360,00
19/09/2022 SUPER U Colis noces Adam 40,00
19/09/2022 SUPER U Colis annvi M Lepesant 40,00
19/09/2022 SUPER U Essence août 2022 873,88
13/09/2022 SUPER U Pain suprise réunion jumelage Altenheim 13,95
24/10/2022 SVP Abonnement SVP 3T2022 1 439,71
10/10/2022 TELEVENTE POSTE Affranchissements septembre 2022 226,21
12/09/2022 TELEVENTE POSTE Affranchissements août 2022 207,17
10/10/2022 TERRITORIAL Abonnement Memento d'accueil maj 08/2022 72,90
24/10/2022 TERTIA Chaise de bureau Communication 718,58
10/10/2022 TRONÇONNEUSE DE L'EST Bobines de fil débroussailleuse 103,01
24/10/2022 UFSBD Sensibilisation santé bucco-dentaire maternelle 376,00
26/09/2022 UGAP Tables rabattables salle des fêtes 2 963,41
24/10/2022 VIE COMMUNALE Abon La vie communale 135,20
03/10/2022 VILLAUME D Livres Biblio 57,00
26/09/2022 WEBER P Subvention énergie renouvelable 300,00
03/10/2022 WILLY LEISSNER Câble pr vidéosurveillance Complexe sportif 160,70
13/09/2022 WILLY LEISSNER Prise téléphonique lgt RDC 4 rue du Moulin 169,64
01/08/2022 WÜRTH Vis et Ecrous issue de secours SdF 925,34
24/10/2022 WÜRTH Matériel Club Déco 102,82
10/10/2022 WÜRTH Matériel pr mise en place lampadaire parvis de la mairie 231,55
05/09/2022 WÜRTH Visserie pour service technique 553,39
Date de décision Tiers Objet Montant TTC
19/09/2022 Kompan Fourniture et pose d'agrés au complexe sportif 13 934,64 €
26/09/2022 GMG pépinière Paysage Achat de végétaux pour l'aménagement du virage Kapp 16 131,66 €
06/10/2022 Eiffage Energies Systèmes Mise en place et raccordements de 7 mâts rue de la Chapelle 13 641,00 €
19/10/2022 Geosat Selas et Solutions réseaux Détection et géoréférencement de réseaux et contrôle de prestations 19 155,94 €
Décisions en matière de marché public (article L.2122-22 4°) 20/10/2022 Groupement Imagine l'Architecture Marché subséquent 1 suite à la signature de l'accord cadre d'études de diagnostics et d'esquisses - château Zorn 50 590,27 €
Date de décision Tiers Objet Montant TTC
08/07/2022 Mme BOSTANCI - M. ELGHARRAS Bail location logement 700,00 €
08/07/2022 Mme BOSTANCI - M. ELGHARRAS Bai location garage 26,13 €
27/07/2022 Mme DEUTSCH Bail location logement 450,00 €
01/09/2022 Mme SCHAEFFER Bail location logement 450,00 €
10/10/2022 Auto Ecole Nadine Bail location parking 100,00 €
10/10/2022 Mme DELECOLLE Avenant au bail location parking (changement numéro place) NEANT
24/10/2022 M. HISS Bail à ferme parcelle boisée 60,72 €
Date de décision Tiers Objet Montant
30/09/2022 Groupama Rembours honoraire huissier 69,15 €
Emission Montant
30/09/2022 1 500,00 €
30/09/2022 1 500,00 €
30/09/2022 200,00 €
30/09/2022 200,00 €
Décisions en matière de louage de choses (article L.2122-22 5°)
Décisions en matière de sinistres (article L.2122-22 6°)
Concession 15 ans
Décisions en matière de délivrance de concessions au cimetière (article L.2122-22 8°)
Concession columbarium 30 ans
Concession columbarium 30 ans
Concession - Durée
Concession 15 ans