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Arrêté - A2017 062 Debit Boisson Brocante Vide Grenier du 4 MARS 2018
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2017 062 Debit Boisson Brocante Vide Grenier du 4 MARS 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
6.1 2017/075 cs Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
mamasanaumon | ARRETE DU MAIRE e-mail : mairie.creancey@orange.fr A20 1 7 062 Créquers
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION
D'UNE FOIRE, D'UNE VENTE OU D'UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1, L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 30 novembre 2017 par Mme Valérie LAMBERT.
ARRETE
Article 1 :
Madame Valérie LAMBERT,
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation de la « Brocante/ Vide-greniers »
Qui aura lieu :
e Hall des expositions du Pôle Agricole — Les Portes de Bourgogne -21320 Créancey
° Dimanche 4 mars 2018
e de6h 00 à 18 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M.le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois ;
- Madame Valérie LAMBERT
Fait à Créancey, le 21 décembre 2017
Je certifie le caractère exécutoire du présent Le Maire, arrêté, affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOT.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.