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Déliberation - DCM202306 25+CREATION+EMPLOI+
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202306 25+CREATION+EMPLOI+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20230626-2023 06 25-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants :17
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Présents : MMES ESCOFFIER - ENGELMANN -— DUVAL - JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX - BOUVIER - EXPOSITO — PIN — OGEZ — ROUSSEAU - BOUGAULT - CARTEREAU
Absents excusés : MMES ROULET — LECERCLE - BONET
MM. MACIASZCZYK -— CAMPI
Pouvoirs : Mme ROULET donne pouvoir à Mme JACQUIER Mme LECERCLE donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. MACIASZCZYK donne pouvoir à M. BOUVIER
Secrétaire de séance : André PIN
DCM 2023 _06_25 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire expose au Conseil que l'augmentation du nombre d'élèves à l'école se confirmant encore une fois cette année, il convient de créer un emploi permanent d'agent de cantine-garderie et d'entretien.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu Farticle L332-8-5° du code général de la fonction publique,
-_ __CREE, à compter du 01/09/2023, un emploi permanent d'agent de cantine-garderie et d’entretien dans le grade d’adijoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 14 heures 11 annualisées.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d'un an en application de l'article L332-8-5°.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- _ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget. - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX