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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - D 17 Inge Oise TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'OISE
VILLE DE CLERMONT
17. INGE'OISE - Délégation
relative aux marchés publics
Le nombre de Conseillers
Municipaux
En exercice : 33
Présents:29
Votants:29
Date de dépôt
2910412026
Date de publication
ou notification :
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents: M OLLIVIER, Mme GUILOINEAU, M BELLANGER,
Mme GRANGE, M PORTEMER, Mme DOUREY BENOIT, M
MIDA, Mme DEMONIERE, M DENYS, Mme BOVERY, M
DELCROIX X, Mme MRABET, M. MINE, Mme DARRIGADE,
M LAMBERT, Mme CHANOINE, M FAKALLAH, M BOURDIN,
Mme SICARD, M SANGUINA, M FORTANÉ, Mme MOPIN, M
PERNIER, Mme BERAULT, M DELCROIX J, M CUSSERNE,
M VATINEL, Mme MEUBLAT, M PLAISANCE
Aôsenfs: Mme BARBIER, Mme MARINO, Mme VITANOSTRA,
Mme MARCHAL
Secrétaire: M CUSSERNE
La séance est ouverte à 19 h 00
ffi
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-220262704_17-DE
Reçu le 30/04/2026 17. INGE'OISE - Délégation relative aux marchés publics
La collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale INGE'OISE (anciennement dénommée ADTO-SAO) et ainsi dénommée par délibération de I'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2026 ;
Vu f'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés passés suivant la procédure adaptée ;
Vu les articles L2122-21-6' et L2122-22-4' du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 26 voix Pour et 3 Abstentions
DECIDE :
> DE DONNER délégation à M Le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
llsera rendu compte au Conseil Municipaldes marchés passés au titre de la délégation reçue, dans le respect des crédits ouverts au budget.
Pour cop
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-220262704_17-DE
Reçu le 30/04/2026