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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 election du president removed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 election du president removed)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DEPARTEMENT

CRAN TONee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le neuf du mois d'avril à quatorze heures

trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,

régulièrement convoqué le trois du mois d’avril 2026, s'est réuni

dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la

Année 2026 présidence de Monsieur VILLARD René, doyen d'âge de

Séance du 09 avril 2026 l’assemblée pour l'élection du Président

N°01

Objet : Election du Président Est nommé secrétaire de séance : Joël MERCADIER

Etaient présents :

ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,

BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOURJAC

Bruno (exceptés rapports n° 5,6 et 7), BOUSSARIE Arnaud, BOUY ALA François, CARTIAUX Jacques, COCHET Brigitte,

COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo, DELCROIX

Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard,

ESMIOL Sildric, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GASSEND-NOIR Anne,

GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE

Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX Philippe,

LOMBARD Bruno, MAGAUD Marie-José, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine, MERCADIER

Joël, MOLINARI Frédéric, PAIRE Marie-Claude, PAU Serge, PAUL Delphine, PELESTOR Michel, PIGANEAU

Dominique, PILLON Sylvie, PUECH Frédéric, RABELLINO Chrystel, REBOUL Childéric, RICHAUD Alban, RINALDI

Marie-Pierre, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SERENO Myriam, SEVENIER Jean, THEZAN Gilles,

TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany

Etaient suppléés :

BOYER Christian est suppléé par SUAU Jean-Pierre

MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric

RICHIER Jacques est suppléé par GAUTIER Annick

Etaient représentés :

AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DELCROIX Xavier

FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine

GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien

SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle

2026-271

, RECU EN PREFECTURE

le 13/84/2826

L Application agrée

39_DE-004-200067437-20261

t ke ‘

409 01 03 +20262026-272

Le conseil,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-294-002, en date du 21 octobre 2016, portant création au 1% janvier 2017 de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-3000-12 du 27 octobre 2025, portant constatation du nombre de conseillers communautaires à élire par commune à l’occasion du scrutin des 15 et 22 mars 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-6 ; L.5211-6-1 ; L.5211-9 ;

Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin ;

DECIDE

De proclamer Julien DI BENEDETTO, Président de la communauté d’agglomération Alpes Provence Agglomération et le déclarer installé.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Le Président, Le secrétaire de séance,

\ >, ) /

€

D

Julien DI BENEDETTO

PUBLIELE: :4 3 AVR 2026

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie

postale.

; REÇU EN PREFECTURE

le 13/84/2826

L Application agréée E-leqalteDÉPARTEMENT

Alpes de Haute-Provence

Effectif légal du Conseil

d'Agglomération

80

80

ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU

PV de l'élection du Président et des Vice-Présidents,

Conseil d'Agglomération du 9 avril 2026

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION

PROVENCE ALPES AGGLOMERATION

Nombre de conseillers en exercice

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT

ET DES VICE-PRÉSIDENTS

Élection du Président et

des Vice-Présidents et

autres membres du

bureau

L’an deux mille vingt-six et le neuf du mois d’avril à quatorze heure trente,

en application des articles L.5211-8, L.5211-2 et L.2122-8 du code général

des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil d'Agglomération de Provence Alpes

Agglomération.

Étaient présents les membres suivants (indiquer les nom et prénom

d’un conseiller par case) :

ACCIAÏ Bruno DECROIX Hugo ISOARD Christian RABELLINO Chrystel

BAILLE Denis DELCROIX Xavier ISOARDI Delphine REBOUL Childéric BARDIN Chantal DESJARDINS Lila JULIEN Eric RICHAUD Alban BATAIL Frédéric DI BENEDETTO Julien LAMBLIN Sébastien RINALDI Marie-Pierre BELMONTE Sylvie DOMPNIER Valérie LAURENT Cathie ROVERE Pascal BERNARDINI Patrick ESCLAPEZ Nathalie LEHOUX Philippe SANCHEZ Alexandra BERTORELLO Gilles ESMIOL Gérard LOMBARD Bruno SERENO Myriam BERTRAND Philippe ESMIOL Sildric MAGAUD Marie-José SEVENIER Jean BLASZCZYK Michel EYMARD Max MAHLER Marie SUAU Jean-Pierre BOGHOSSIAN Alex FIAERT Claude MARGAILLAN André THEZAN Gilles BONDIL Marc FONTAINE Sonia MENC Ghislaine TOUSSAINT Carole BOURJAC Bruno FOURNIER Isabelle MERCARDIER Joël TROUDE Joëlle BOUSSARIE Arnaud GASSEND-NOIR Anne MOLINARI Frédéric TSALAMLAL Nadia BOUYALA François GAUTIER Annick PAIRE Marie-Claude VILLARD René CARTIAUX Jacques GIACOMINO Romaric PAU Serge VIVOS Patrick COCHET Brigitte GONCALVES Gilles PAUL Delphine ZANARTU HAYER Dany COSSERAT Sandrine GRAC Christophe PELESTOR Michel

COURONNEL Emmanuel |GRANIER Gérald PIGANEAU Dominique

COUVE Henri GRAVIERE Remy PILLON Sylvie

DAYAN Jacques HOUNKPE Akouavi PUECH Frédéric

L

, RECU EN PREFECTURE

le 13/84/2826

Apgrie Macon dcpée È be te cor”

39 _DE-004-200067437-20260409-01 03042026Etaient suppléés :

BOYER Christian est suppléé par SUAU Jean-Pierre

MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric

RICHIER Jacques est suppléé par GAUTIER Annick

Etaient représentés :

AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DELCROIX Xavier

FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine

SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle

GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien

Étaient excusé : \

1. INSTALLATION DES MEMBRES

La séance a été ouverte sous la présidence de M. VILLARD René, doyen des conseillers (en

application de l’article L. 5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil d'Agglomération

Provence Alpes Agglomération cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. MERCADIER Joël a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil d'Agglomération

Provence Alpes Agglomération (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. ÉLECTION DU PRESIDENT

Le plus âgé des membres présents du Conseil de la Communauté d'Agglomération Provence

Alpes Agglomération a pris la présidence de l'assemblée (art. L.5211-9 du CGCT). Il a procédé à

l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 76 membres présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a exposé que compte-tenu du temps nécessaire à l'organisation matérielle des votes à

bulletin secret et au décompte des voix, les votes se dérouleraient de manière électronique au

moyen de boîtiers permettant l'expression des suffrages. Un boîtier nominatif a été distribué à

l'entrée à chaque membre de l'assemblée, et les conseillers ayant reçu pouvoir d'un autre conseiller

communautaire absent se sont vus remettre deux boîtiers.

Le dispositif proposé est conforme aux exigences de la réglementation et permet notamment la

gestion des scrutins ordinaires, publics ou secrets (avec impossibilité de remonter à l'auteur du vote

en cas de scrutin secret), l'enregistrement du vote blanc, l'impossibilité d'enregistrer plus d'un

suffrage par électeur et par scrutin.

Cependant, dans l'hypothèse où le système serait défaillant, toutes les dispositions ont été prises

pour que le vote puisse se dérouler par bulletin secret avec papier et urne.

Il a ensuite invité le Conseil d'Agglomération Provence Alpes Agglomération à procéder à

l'élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le

président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil

d'Agglomération Provence Alpes Agglomération. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

7

l RECU EN PREFECTURE

le 13/84/2826

L ADM 1. (enr l We €2-2. Constitution du bureau

Le Conseil d'Agglomération de Provence Alpes Agglomération a désigné deux assesseurs au

moins :

'HURO.. LE CRODX

os =: smeocwrrma

Le vote est fait par chaque membre avec l’utilisation de son boitier électronique.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2-4. Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote ……… ®, me

b) Nombre de votants AO.

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... Gr nrrnnrrrrrnnnrenerrnnrenerrnnnnneee

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ….A4{5z... enr

f) Majorité absolue nn re ns scn ee encens nee ce seen ne cesse cesse een ennnenenenenne een ene een e

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

COSSERAT Sanduiro |, vu - nou

DT BEN ÈDE TO Aion OÙ arquants

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2-5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants ..

c) Nombre de suffrages déclarés bl Dern nnn nn ennenn een ne esse neneenn ee esneen ne neeneesneeneeeeseene

d) Nombre de suffrages déclarés nuls bar le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d\.......... nn rennes

f) Majorité absolue ren nr rnerner seen serrer en meeesseeeeessensee

Ce À

, RECU EN PREFECTURE !

le 13/04/2826

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939 _DE-004-2000674357

dyewe k bep to di nr F1

-2012604093-01 0943042026(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

En chiffres

\

\

\ \

2-6. Résultats du troisième tour de scrutin

a) Nombre de membres présents\à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants... Ann rrssnss esse esse snmessnessnene ess msssnsesemessessnsese

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... nes.

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS MBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En thiffres

\ \

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M... DILENE

installé(e).

3. ÉLECTION DES VICE-PRESIDENTS

Sous la présidence de Mai. LRRE ŒEC.4 UM. .élu/e président/e, le Conseil

d'Agglomération Provence Alpes Agglomération a été invité à procéder à l'élection des vice-

présidents.

Nombre de vice-présidents

Le président a indiqué qu’en application de l’article L.5211-10 du C.G.C.T., le nombre de vice-

présidents est déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de

l'effectif du Conseil de Communauté. Il a précisé que le Conseil d'Agglomération peut, à la majorité

des 2/3, fixer un nombre supérieur de vice-présidents sans que ce nombre excède 30 % de l'effectif.

Le Conseil d'Agglomération a décidé de fixer le nombre de vice-présidents à A sense

_Scrutins

Le président a rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le

président (art. L. 5211-10 et L. 2122-7 du CGCT) soit par scrutins secrets successifs à la majorité

absolue.

, RECU EN PRÉFECTURE !

le 13/64/2626

L A4 DC At x Op éme l bep té 1

44 DE-004-2000674357-202604093-01 040420263-1. ÉLECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT

a)

b)

c)

d)

e)

f)

Nombre de membres présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote ……… b me

Nombre de votants

Nombre de suffrages déclarés blancs... 1Q. nn rennes Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) Errrnnnrrrrnnrrnnrrrnnnnneee

Majorité absolue Re

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

BERTRAND Prune 1 Boiacants - ja X

3-1-2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a)

b)

C)

d)

e)

f)

Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants ren rnnenennee ere enn sense menenemessnessemeeeneeenne

Nombre de suffrages déclarés blancs... ss.

Nombre de suffrages déclarés nuls par le buréau (art.L.66 du code électoral)

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 4...

Majorité absolue 7 rs ennesnnenersnse ses ene messes enmes seen nee seeen sense nee enceennene

7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DESCANDIDATS

/

NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

/ En chiffres /

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3-1-3 Résultats du troisième tour de scrutin

blancs... resserre

és nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)...

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, RECU EN PREFECTURE !

le 13/84/2826

É Ag4 Lama à] moe ? bé DO COnNrrTr 1

939 _DE-004-20006/7457-20260409-01 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

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7

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A été pro lamé(e) 1°" vice-président(e) et immédiatement installé(e)

M son qe

3-2 ÉLECTION DU 2EME VICE-PRESIDENT

a) b) LE

c) Nombre de suffrages déclarés blancs.

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages ExprIÉs (b-c-d)

f) Majorité absolue 2 Tr nn nn rn ere ene en nennenene eee mener eeenseenneee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

ACCAT Dauno

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3-2-2 Résultats du deuxième tour de scrutin

a) Nombre de membres présen à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants... hr nn nn sneenennen esse eneseseneesnssnnene

c}) Nombre de suffrages déclarés blakcs.….......... ns,

d) Nombre de suffrages déclarés nuls p

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f) Majorité absolue nn nn rne en nenneesneer rennes mener eneeneesesennenennee

, RECU EN PRÉFECTURE !

le 13/84/2826

L Ag4 'ŒUr EU ap éwe è bé te com 1

939 _DE-004-20006/7457-20260409-01 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES DIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

\ \

3-2-3 Résultats du troisième tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants... À nn nn rneernnneennernesnnesseennesennnnes

c) Nombre de suffrages déclarés blancs

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b\c-d)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE

UFFRAGES

chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

A été proclamé(e) 2°"® vice-président(e) et immédiatement installé(e)

M.AQrei.. uno.

3-3 ÉLECTION DU 3EME VICE-PRESIDENT

3-3-1 Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …… L sure

b) Nombre de votants Ad nn ne rn nes con sne nc ess soceresesesn cesse scene esse snsenenenese

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... Loreseernnnrennss

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages RDS (b-c-d)

f) Majorité absolue 45... ner eneererrnr seen.

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, RECU EN PREFECTURE 1!

le 13/84/2826

É Ag4 Lama à] moe ? bé DO COnNrrTr 1

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(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

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a) Nombre de membres présents à |”

b) Nombre de votants An nn nn sn enr sre sms sssmessnens ee

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... "ns.

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ss

f) Majorité absolue nr nn sessnssnn es

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

somremos

a) Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants hr nn nn rnerrnrs esse sssssnnn ee

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... nn.

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ns

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS om BRE DE

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

, RECU EN PRÉFECTURE !

le 13/84/2826

L ADDECMION 2Qréée L-equEte LOM 1

939 _DE-004-20006/7457-20260409-01 09042026A été proclamé(e) 3°"° vice-président(e) et immédiatement installé(e) MS CAPES. NhHalue

3-4. ÉLECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT

3-4-1 Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants MR. nn enr rnenrrnrsnenrnessse

c) Nombre de suffrages déclarés DNS nnsnnessnneenee ee senneeenn nes

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 1...

f) Majorité absolue Ke... Durnesne eee sense een sne see sne encens eme ene nes sesmsenee nee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

BON DEL Masc LR Desk - haut

COSERAT Serdtne À UN

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3-4-2 Résultats du deuxième tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants nr nr srnrness sn esse ssenenmessneeense

c) Nombre de suffrages déclarés blan

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f) Majorité absolue rennes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

3-4-3 Résultats du troisième tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants... nn rnrnnn ner eneerneeeeesnennensee

c) Nombre de suffrages déclarés blahcs.….…................

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-

A

! RECU EN PREFECTURE !

le 13/84/2826

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99 DE-004-200067457-20260409-01 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NN NOMBRE DE OBTENUS En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES

|

En chiffres

\

A été proclamé(e) 4°" vice-président(e) et immédiatement installé(e)

M... BON. DEL.

3-5 ÉLECTION DU SEME VICE-PRESIDENT

vomesmece

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b} Nombre de votants MA re rerrrmrnrnerrrerrnnn nee

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... AA Lensesnes seen ess esnneeeenens

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 6 annees snesnsecessnessnn ee

f) Majorité absolue DB rennrmrnnnnrnennennnennee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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3-5-2 Résultats du deuxième tour de scrutin vumssmore œosmeocmecmesmeolmssmeocmusmesme

a) Nombre de membres présents à l’aphel n’ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants inner sn csnsssneesseessneeesneesss nes

c) Nombre de suffrages déclarés blancs…..\........

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 4

f) Majorité absolue nr nr rnrrrnnr ne snernssnsesnessnns eee

A

, RECU EN PRÉFECTURE 1!

le 13/84/2826

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939 _DE-004-2000674357 -2012604093-01 0943042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

| En chiffres

\

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants... here nrnne ner en nee sne seen esse ressens esnmeneone

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... ss.

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b\c-d) nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

A été proclamé(e) 5ème vice-président(e) et immédiatement installé(e)

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3-6 ÉLECTION DU GEME VICE-PRESIDENT

3-6-1 Résultats du premier tour de scrutin

a)

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c)

d)

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f)

Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote L mnsese

Nombre de votants AC ennenennenneeneenennien eee.

Nombre de suffrages déclarés Dans... Drm.

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

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, RECU EN PREFECTURE !

le 13/84/2026

L Ag Cattcun dy é è bé te comm :

939 _DE-004-20006/7457-20260409-01 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE OBTENUS

SUFFRAGES En toutes lettres

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3-6-2 Résultats du deuxième tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants

c) Nombre de suffrages déclarés blancs...

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f) Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES DIDATS

(dans l’ordre alphabétiq

NOMBRE DE OBTENUS

SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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3-6-3 Résultats du troisième tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n'ayant pas prispart au vote

b) Nombre de votants

c) Nombre de suffrages déciarés blancs.

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le buréau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE OBTENUS

SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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le 13/84/2826

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939 _DE-004-20006/7457-20260409-01 09042026A été proclamé(e) 6°"° vice-président(e) et immédiatement installé(e)

M... CO opt

3-7 ÉLECTION DU 7EME VICE-PRESIDENT

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …….. 6 sus

b) Nombre de votants OS Rene een nr een ennreeeenen een à c) Nombre de suffrages déclarés blancs... à enner ne ee esse nenne seen ne een eneeemeseneesnennes à d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)... e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) nement

f) Majorité absolue 24 nn nn erneenn ner ere nsrnneseennnne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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Vives TAEUCR 3 po)

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ER SE ANT S Lo Phe- A A 3-7-2 Résultats du deuxième tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants

c) Nombre de suffrages déclarés blancs

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprirné

f) Majorité absolue M nr rrnrnn nee ere nee ne nemee ere eereessneemesenessseennee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DEScanoinars nom BRE DE OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

3-7-3 Résultats du troisième tour de scrutin

Nombre de membres présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

a) Nombre de votants …. snssseessess

b) Nombre de uffrases déclarés blancs. esse secs scene een secs seen ee messe mec ese mes eseeeenese à

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) "ss

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le 13/84/2826

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101260404-01 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

, _Enchiffres

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A été proclamé(e) 7°" vice-président(e) et immédiatement installée(e) Mae....Li£o..DES SEÉRENS

3-8 ÉLECTION DU SEME VICE-PRESIDENT

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 7...

b) Nombre de votants re essence cesse sec ee mes eee een gcc sene see se see ccenee eee ecn nec esenesencees nee eceseceneeee

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... X sn ee eee nes ene ee eennesee ee esseennee encens à

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) D nnnnrrrrrrnnennnannrrrnrrrnnnnnerrrrrnnr ee

f) Majorité absolue DS nrnrnrrrrrrrrrrrrrrrrnennnnnnannnrrrrrrrrrrrrnnrrnrnnnnnnnnnrrrinr

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

Bou uaha | Marois LEA

Cora Send 6 SX

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3-8-2 Résultats du deuxième tour de scrutin

Nombre de membres présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants ln enr ennsnse cree sn esse nsnneessnesssnemsnnessnnse

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ï.............. ss

Majorité absolue nn nn rnennsnne esse een sessenesne

6.

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le 13/84/2826

L Apgrie tac apré È be te Lcorr 1

39 _DE-004-200067437-20260409-01 03042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordte alphabétique)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

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e)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

3-9 ÉLECTION DU 9EME VICE-PRESIDENT

3-9-1 Résultat du premier tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote à sssrsres

b) Nombre de votants {M nn rnnrnnrsnrnnesesenee cernes meseneeennns

c) Nombre de suffrages déclarés blancs

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f) Majorité absolue …….:2.; ennncssnsnss se csnes ess messcness en ese sms snnes ne cene senc eee ee eessnemeseneeennee

, RECU EN PREFECTURE !

le 13/84/2826

É Ag4 Lama à] moe ? bé DO COnNrrTr 1

939 _DE-004-20006/7457-20260409-01 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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COSRPAT Smdko | 3 LOIX Es f L 7 DOUO UNU E C EC MR OUUR À TL UM

Gamme Loratico 4 UN {

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants nn snner sn sens snecsneenss se messse ess nee sssmes semences

c) Nombre de suffrages déclarés blancs, ss.

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ss

f) Majorité absolue nr nn enr ne esse ennennenn en see ssesnmssseesnesnnesnnse

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

a) Nombre de membres présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants Nr nr nrrne cernes sn msn sne ess meses seen messe seems eesceesesseeene

c) Nombre de suffrages déclarés klancs.…............... nn

d) Nombre de suffrages déclarés nus par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ss

K

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

, RECU EN PRÉFECTURE !

le 13/84/2026

L Ag CAMION apré b bep te com F

939 _DE-004-20006/7457-20260409-01_ 09042026A été proclamé(e) 9°" vice-président(e) et immédiatement installé(e) M. CONE.HHonra..

3-10 ÉLECTION DU 1OEME VICE-PRESIDENT

3-10-1 Résultat du premier tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 2 snrrnree

b) Nombre de votants sp dns nsnes sue ss nec ere senc secs ere sssennesnsne eee esnneseeeenneeesnnesneese à

c) Nombre de suffrages déclarés DANS. nn.

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exp (b-c-d) TR nn nn

f) Majorité absolue 25... nn nrenrrenneenrerner enr enenenesene

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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DELMONTE vie À JAN

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3-10-2 Résultat du deuxième tour de scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b) creer nnnnee

C) éclarés bancs enr rennes sense d) Nombre de suffrages détlarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) SS (b-c-d) nn nr rn enr snssnns ess ssnsssee

f) Majorité absolue .…............\û nn rene en erer rene meeneenneereenneeeesneenene

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES ANDDAS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE OBTENUS

SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

3-10-3 Résultat du troisième toux de scrutin

Nombre de membres présents W\’app

Nombre de votants

Nombre de suffrages déclarés nuls pa

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

el n'ayant pas pris part au vote

Nombre de suffrages déclarés blancs...

le bureau (art.L.66 du code électoral)

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le 13/84/2826

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-202604093-01 04042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

3-10-4 Proclamation de l'élection du 10°"° vice-président

" À

A été proclamé(e) 10°"° vice-président(e) et immédiatement installé(e) m..RictozQ. Llren

3-11 ÉLECTION DU 11EME VICE-PRESIDENT

3-11-1 Résultat du premier tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à Lappe! n'ayant pas pris part au vote 02 Ds sasess

b) Nombre de votants... AN nn rnrrrennnenenne seems esnnenesnee

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... À Den nn seen ne nn nee en sn eme nee snee esse enneee

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le pure U (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) .. "SE enr nen essence seen sense sneeseneeesnnes secs eee

f) Majorité absolue DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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3-11-2 Résultat du deuxième tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à \appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants nn ren rnrenen nes snnssneeneemesnee ere ssneennenenesnsennee

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ..\............. ss

f) Majorité absolue nn enr enrnennene seen ere sneenrneenene

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le 13/84/2026

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99 DE-004-200067457-20260409-01 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES

OBTENUS

En toutes lettres

En chiffres

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c) Nombre de suffrages déclarés blancs..."

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

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3-12 ÉLECTION DU 12EME VICE-PRESIDENT

3-12-1 Résultat du premier tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants XD nee ner enenenen eee ere ere

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... © snnrseesneneneeensneennnee

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le pergau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) TT.

f) Majorité absolue L, M bhonrnnnnressnesssnneserrrsnersrrn ess ssemes esse merssness

BPATUE. dns

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, RECU EN PREFECTURE !

le 13/84/2826

É Ag4 Lama à] moe ? bé DO COnNrrTr 1

939 _DE-004-20006/7457-20260409-01 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

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A JAN

3-11-2 Résultat du deuxième tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote . ………

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f)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

OMBRE DE

UFFRAGES

chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

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3-11-3 Résultat du troisième tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants nr nr rnrnrne sn ernns sn esenns sense sessnne ne sneeennee

c) Nombre de suffrages déclarés blancs

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

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, RECU EN PRÉFECTURE !

le 13/84/2826

L Apgris Niacun dyewe k heu Le cor !

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3-13 ÉLECTION DU 13EME VICE-PRESIDENT

roclamé(e) 12î"e vice-président(e) et immédiatement installé(e) M.

D Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote =...

b) Nombre de votants .….…....@. hrs

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... d- Dern en en nns en me secs een ee eeneneeeneee ressens

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d).. Tu

f) Majorité absolue rl ennenenenen enr sne eme es en sms seen sense enenens en sesnee en n semences

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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3-13-2 Résultat du deuxième tour du scrutin

Nombre de membres présents à

Nombre de votants

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

Majorité absolue

ppel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de suffrages déclarés blancs...

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) \

NOMBRE DE

SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

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3-13-3 Résultat du troisième tour du-scrutin

Nombre de votants .….

Nombre de suffrages déclarés blancs.

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

Nombre de membres présents à l’ahpel n’ayant pas pris part au vote

Nombre de suffrages déclarés nuls par | bureau (art.L.66 du code électoral) ..…...............…

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le 13/84/2826

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, Enchiffres

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A été proclamé(e) 13°" vice-président(e) et immédiatement installé(e) M. fe REA

3-14 ÉLECTION DU 14EME VICE-PRESIDENT

3-14-1 Résultat du premier tour du scrutin |

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote À. see

b) Nombre de votants — c) Nombre de suffrages déclarés blancs

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) Penser sne ss sns sn ses sessnnsnesseness see

f) Majorité absolue TR Drrnnnrrrnrenerree snnnnss se sen een en e en eneeeneneneeenee encens cases à

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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3-14-2 Résultat du deuxième tour du scrutin

a) Nombre de membrès présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants hu nn en nr nes annesesne essences se msssns semer seesnneesmesenessneennse

c) Nombre de suffrages déülarés blancs... nn

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) "ss

f) Majorité absolue nn nr nn cernes rss nee cree esesmes nes essmssesseesnsse nee sncenenss

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le 13/84/2026

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939 _DE-004-20006/7457-20260409-01_ 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

En chiffres

OBTENUS

En toutes lettres

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOM Rdv OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

A été proclamé(e) 14°" vice-président(e) et immédiatement installé(e) M. VECROTX.. tu 0

3-15 ÉLECTION DU 15EME VICE-PRESIDENT

3-15-1 Résultat du premier tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants... Or nn rnernrnrneenrerne ere

c) Nombre de suffrages déclarés blancs...

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le b 22 (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) #7"... ss

f) Majorité absolue DD rrnrnrrrrrnerrnnnerrnnn enr rrnnrnenennennrrrnne rer rennee

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, RECU EN PREFECTURE !

le 13/84/2826

É Ag4 Lama à] moe ? bé DO COnNrrTr 1

939 _DE-004-20006/7457-20260409-01 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE OBTENUS

SUFFRAGES En toutes lettres

DELCROIX Kai

En chiffres

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3-15-2 Résultat du deuxième tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants... nr nn rrnr nn enr ennesnnsnne sn nennne sense se msseeenene

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... ns.

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ss

f) Majorité absolue nr en nn sn nn ner serrer essence esse mener sssmsensssnene

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

3-15-3 Résultat du troisième tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants nn nn nn nn snrnes ss snn ee snseemee sn se messes se ssses eme essnessnnese

c) Nombre de suffrages déclarés blancs..." ss

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

y A

, RECU EN PRÉFECTURE !

le 13/04/2826

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39 _DE-004-2000674357-20260409-01 03042026A été proclamé(e) 15°"° vice-président(e) et immédiatement installé(e) M. LR Ain

4. ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

LLn

Sous la présidence de M. DEPANEDE TO AE élu(e) président(e), le Conseil d'Agglomération Provence Alpes Agglomération a été inWté à procéder à l'élection des autres membres du bureau.

Nombre de membres du Bureau

Le président a indiqué qu'en application de l’article L.5211-10 du C.G.C.T., « Le bureau de

l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs

vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ».

Le Conseil d'Agglomération a décidé, de fixer le nombre de membres du bureau, autre que les vice-

présidents, à M

Scrutins

Le président a rappelé que les autres membres du Bureau sont élus selon les mêmes modalités

que les vice-présidents (art. L. 5211-10 et L. 2122-7 du CGCT), soit par scrutins secrets successifs à la

majorité absolue.

4-1. ÉLECTION DU 1ER MEMBRE DU BUREAU

c) Nombre de suffrages déclarés Dans

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)...

e) Nombre de suffrages Se (b-c-d) …. D

f) Majorité absolue 2. nr nr enne enr enneseeesrneennernne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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4-1-2 Résultat du deuxième tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants .…. ..

c) Nombre de suffrages déclarés blancs

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ss

f) Majorité absolue nn rr nn nnnr sn nsnnesen mens ennee ne snensseesenne DC

, RECU EN PREFECTURE

le 13/84/2826

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

OBTENUS

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N

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants nn nnrrernne eee nesneenre seen

c) Nombre de suffrages déülarés blancs...

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) .….

e)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDA NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

je En chiffres

OBTENUS

A été proclamé(e) 1° membre du Bureau et immédiatement installé(e) M. .

4-2 ÉLECTION DU 2EME MEMBRE DU BUREAU

cœmacmes

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a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants 4 T2... nn

c) Nombre de suffrages déclarés bancs. Drm

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages e primés (b-c-d) ED nn e sense ee ess nne ess mesenee esse nne

f) Majorité absolue Lo Lens nnn ss nsnensennee sn nen en nenenenenene seen ensnen en ses ennes en sen es

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, RECU EN PRÉFECTURE !

le 13/84/2826

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939 _DE-004-20006/7457-20260409-01 09042026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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4-2-2 Résultats du deuxième tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants... nn nn enr snennnnesneeernes eee ess neeneeeneneeene

c) Nombre de suffrages déclarés blankcs.…..….….......... ss.

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) \........... ss

f) Majorité absolue en rnrnrneesennne se snnen en eeene serres esensnnennee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES En toutes lettres

En chiffres

4-2-4 Proclamation de l’élection du 2ème membre du Bureau

A été proclamé(e) 2ème membre du Bureau et immédiatement installé(e) MAx<£.... CEROT Bu 1]

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, RECU EN PREFECTURE !

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4-3-2 Résultat du deuxième tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants sense meneeenenenes see ennneneese eee senneneee eee nes en tenons ones annee eee 0

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... ss

d) Nombre de suffrages déclarés nùls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

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Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureäw (art.L.66 du code électoral)

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4-4 ÉLECTION DU 4EME MEMBRE DU BUREAU

4-4-1 Résultat du premier tour du scrutin 2

Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .R......…

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4-4-3 Résultat du troisième tour du scrutin

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4-4-4 Proclamation de l’élection du 4ème membre du Bureau.

A été proclamé(e) 4ème membre du Bureau et immédiatement installé(e) M. Serge.

4-5 ÉLECTION DU 5EME MEMBRE DU BUREAU

a) Nombre de membres présents à

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4-5-3 Résultat du troisième tour du scrutin

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Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) .

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939 _DE-004-20006/7457-20260409-01 09042026A été proclamél{e) 5ème membre du Bureau et immédiatement installé(e) M...

4-6 ÉLECTION DU 6EME MEMBRE DU BURE

Majorité absolue

Nombre de suffrages déclarés blancs

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bur

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

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OBTENUS

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4-6-2 Résultat du deuxième tour du scrutin

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Nombre de votants

Nombre de membres présents à l'appel n’ayant pas pris

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A été proclamé(e) 6ème membre du Bureau et immédiatement installé(e) M...

4-7 ÉLECTION DU 7EME MEMBRE DU BUREAU

4-7-1 Résultat du premier tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants nn nr nrrennennne cnrs ne een ere snesenee eee mener

c) Nombre de suffrages déclarés blancs... nee

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (21.66 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 4".

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4-7-3 Résultat du troisième tour du scrutin

a) Nombre de membres présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants... nr nr en nn rnnnnrenr resserre secs eee

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d) Nombre de suffrages déclarés nuls p# le bureau (art.L.66 du code électoral)...

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A été proclamé(e) 7ème membre du Bureau et immédiatement installé(e) M.

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99 DE-004-200067457-20260409-01 090420264. Observations et réclamations ‘

5. CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 9 avril deux mille vingt-six à AL E A. , en

double exemplaire a été, après lecture, signé par le président /la présidente (ou son/sa

remplaçant(e)), le membre du Conseil communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le/La Président{e) (ou-son/ Le membre du Conseil de la Le Secrétaire, #

Communauté d’Agglo

le plus âgé, |

ration a #

Les Assesseurs,

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 22

, RECU EN PREFECTURE 1!

le 13/84/2826

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