Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 13.03.2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 13.03.2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 13.03.2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Santé, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-064

PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2017Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2017-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature de M.

Laurent WILLEMAN - DDCS (6 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-13-002 - Arrêté préfectoral n 30-17 autorisant l'épreuve cycliste Prix de

Villette sur Ain J CLAPISSON (2 pages) Page 10

01-2017-04-13-006 - Arrêté préfectoral n 39-17 autorisant l'épreuve cycliste dite 31eme

prix de Francheleins (2 pages) Page 13

01-2017-04-13-005 - Arrêté préfectoral n 40-16 autorisant l'épreuve multi sports dite run

and bike (2 pages) Page 16

01-2017-04-13-007 - Arrêté préfectoral n 61-17 autorisant l'épreuve pédestre dite St Jean

by night (3 pages) Page 19

201_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2017-04-13-001

Arrêté du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature

de M. Laurent WILLEMAN - DDCS

Arrêté du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Laurent WILLEMAN - DDCS

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Laurent WILLEMAN - DDCS 3ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Le directeur départemental de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code la construction et de l’habitation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du centre national pour le développement du sport et notamment l'article 9 et sa convention d'application entre le ministre de la jeunesse et des sports et le centre national pour le développement du sport ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 9 rue de la Grenouillère – CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Téléphone : 04 74 32 55 00 (standard)

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Laurent WILLEMAN - DDCS 42

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 23 janvier 2017 nommant M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, à compter du 1er février 2017 ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 23 juin 2016 nommant M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Ain, à compter du 1er juillet 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2012 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté de M. le préfet de l'Ain du 27 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale ;

A R R E T E

Article 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale, subdélégation est donnée à M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale à l’effet de signer l’ensemble des actes, arrêtés et correspondances relevant des domaines d’intervention visés par l’arrêté de M. le préfet de l'Ain du 27 janvier 2017 portant délégation de signature.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Laurent WILLEMAN et de M. Jean-François FOUGNET, la même subdélégation sera exercée par M. Philippe ABEL, attaché principal d’administration.

Article 2 :

Subdélégation de signature est donnée aux cadres désignés à l'article 3 dans les conditions définies aux mêmes articles à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous les actes et décisions pour les matières énumérées ci-dessous :

1°) Le secrétariat général

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 les décisions relatives aux personnels conformément aux instructions portant déconcentration en matière de gestion des personnels des services dont les effectifs sont transférés à la DDCS,

 les décisions individuelles concernant les personnels rémunérés sur les crédits de l'Etat (dont la gestion

fait l'objet d'une mesure de déconcentration au niveau départemental),

 le dialogue social et l'organisation du CT et du CHSCT,

 la mise en œuvre des règles de gestion instaurées dans le cadre de la LOLF concernant notamment le

BOP de fonctionnement et Chorus et du contrôle interne comptable,

 le fonctionnement général de la direction avec la gestion des questions de logistique et le suivi des

questions immobilières dont la signature des bons de commandes.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Laurent WILLEMAN - DDCS 53

2°) Le pôle jeunesse, vie associative, sports

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 greffe des associations dont le siège est situé dans l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,

 agrément, retrait d'agrément et octroi de subvention au profit des associations sportives, de jeunesse, socio-éducatives et d'éducation populaire (loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et code du sport),

 validation des déclarations et des cartes professionnelles d'éducateur sportif (art. R. 212 86 du code du

sport),

 mise en demeure, décision d'opposition à l'ouverture, de fermeture temporaire ou définitive des

établissements d'activités physiques et sportives (art R. 322 9, R. 322 3, R. 322 10 du code du sport),  habilitation des titulaires du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) (art a322 11 du code du sport),

 promotion et suivi des activités sportives,

 promotion et soutien d'actions pour l'accès aux sports pour les publics vulnérables et notamment les handicapés,

 promotion et soutien d'actions liées aux fonctions sociales et éducatives du sport,

 recensement, de la programmation et du financement des équipements sportifs avec l'instruction des dossiers du CNDS,

 autorisation des manifestations publiques de boxe en application des articles R. 331-46 et suivants du

code du sport,

 promotion et suivi des aides à l'emploi et à la formation dans les métiers du sport et de l'animation,  formations et certifications dans les métiers du sport et de l'animation,

 contrôle et inspection des établissements relevant de sa compétence,  décisions de non opposition ou d'opposition à l'ouverture des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement (article L. 227 5 du code de l'action sociale et des familles),

 suivi et contrôle des accueils collectifs de mineurs,

 délivrance d'une dérogation aux conditions de qualification du personnel d'encadrement

(article R. 227 14 du code de l'action sociale et des familles),

 lettre d'injonction à toute personne qui exerce une responsabilité dans l'accueil des mineurs ou aux exploitants des locaux les accueillant en application de l'article L. 227 11 du code de l'action sociale et

des familles,

 promotion et suivi des activités d'éducation populaire et de loisirs,  accompagnement et soutien à la vie associative par la mission de délégation départementale à la vie

associative et la gestion des postes FONJEP,

 animation et application des politiques d'information d'initiative, de mobilité et de participation des jeunes,

 délivrance du diplôme BAFA (article 4 du décret 87 716 du 28 août 1987 modifié),  attribution d'aides au profit des personnes qui suivent la formation BAFA,  promotion et suivi du Service civique, instruction des agréments et contrats jeunes.

3°) Pôle solidarité et accès aux droits

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

Politique de la ville, prévention, intégration et lutte contre les discriminations

 la politique de la ville en lien avec la programmation des contrats de ville et la gestion des crédits CGET,

 la gestion du dispositif adultes-relais.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Laurent WILLEMAN - DDCS 64

Prévention de la délinquance

 la prévention de la délinquance et la gestion du FIPD, exclusivement pour la programmation des

opérations de prévention (hors projet de vidéo-protection, gilets pare-balles, sécurisation des lieux de culte).

Accès aux droits et intégration

 la gestion des agents de développement local à l'intégration,

 les actions en faveur de l'accès aux droits, de la lutte contre l'illettrisme etc…

MILDECA

 la prévention des conduites addictives et la programmation des crédits de la MILDECA.

Politique éducative locale : SDAESF – plan jeunesse

 les courriers relatifs à la mise en œuvre des politiques éducatives locales (SDAESF – plan jeunesse) et courriers liés à la programmation financière des PASAE.

Aide sociale générale

 l’allocation ou prestation d'aide sociale (l'aide médicale à titre humanitaire, l'aide alimentaire, etc…),

 les courriers relatifs à l'exercice des recours devant les juridictions d'aide sociale,  l'instruction et la proposition devant la commission départementale d'aide sociale des recours portant sur les aides sociales relevant de la compétence de l'Etat,

 le fonctionnement de la commission départementale d'aide sociale.

Protection de la famille et de l'enfance, soutien à la parentalité

 la protection juridique des majeurs,

 des dispositifs en lien avec le soutien à la parentalité (conseil conjugal, point info famille (PIF), point d'accueil écoute jeunes (PAEJ),

 les décisions et courriers relatifs à l’exercice de la tutelle des pupilles de l’Etat et au secrétariat du Conseil de famille.

4°) Pôle insertion et logement

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 la mise en œuvre du dispositif départemental de veille sociale,

 la planification et le contrôle des dispositifs d'hébergement, de logement adapté, d'hébergement des

demandeurs d'asile et d'accompagnement (AVDL),

 l'animation et le suivi du plan local départemental d'actions pour le logement et l’hébergement des

personnes défavorisées (PLALHPD),

 les politiques d'accès au logement avec la gestion du droit au logement opposable (DALO), des accords collectifs, du droit de réservation préfectoral,

 la gestion des expulsions locatives jusqu’à l'octroi du concours de la force publique sur l'arrondissement

de Bourg en Bresse,

 la commission de conciliation,

 la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX),

 l'animation et le suivi des actions du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,

 les décisions individuelles de prise en charge ou de refus de prise en charge à l’aide sociale en matière d’hébergement.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Laurent WILLEMAN - DDCS 75

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale, la délégation est attribuée à :

 M. Jean-François FOUGNET, directeur-adjoint et chef du pôle « insertion logement », pour l'ensemble

des actes et décisions relevant du pôle susmentionné ;

 Mme Françoise GISCLON-THEPPE, secrétaire générale, pour l'ensemble des actes et décisions relevant

du secrétariat général à l'exception des décisions liées au recrutement des personnels vacataires et contractuels ;

 M. Patrick CHARNAUX, chef du pôle « jeunesse, vie associative, sports » pour l'ensemble des actes et

décisions relevant du pôle susmentionné ;

 M. Philippe ABEL, chef du pôle « solidarité et accès aux droits» pour l'ensemble des actes et décisions

relevant du pôle susmentionné ;

 M. Michel SANTORO, délégué du Préfet aux quartiers, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

 Mme Pascale GUILLET, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité, dans le cadre de

ses attributions et compétences.

L’arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale, inclut les actes et décisions concernant l’organisation, le fonctionnement et la gestion de la DDCS.

Les cadres dont les noms figurent ci-dessus disposent d’une subdélégation de signature pour tous les actes et décisions concernant l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service relevant de leur autorité.

Il en va ainsi de certains actes de gestion et décisions concernant les agents sous leur autorité, tels que le suivi et la validation des congés, les demandes de prise en compte des heures supplémentaires et de récupération et les éléments de régularisation du temps de travail via le système automatisé de gestion du temps et des horaires CASPER ainsi que la validation des demandes d’ouverture ou d’alimentation des Comptes Epargne Temps.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale, de M. Jean-François FOUGNET, directeur adjoint et chef du « pôle insertion logement », de M. Patrick CHARNAUX, chef du « pôle jeunesse, vie associative, sports » et de M. Philippe ABEL, chef du « pôle solidarité et accès aux droits », la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

 M. Jean-Louis DESBORDES, chef de l'unité "logement", pour l'ensemble des actes et décisions relevant

du pôle insertion et logement,

 Mme Nadine LEITES pour l'ensemble des actes et décisions relevant de l'unité logement,

 Mme Catherine ANDRIEUX, cheffe de l'unité "accueil hébergement insertion", pour l'ensemble des actes

et décisions relevant du pôle insertion et logement,

 Mme Samia HAMITOUCHE, cheffe de l'unité "soutien aux publics", pour l'ensemble des actes et

décisions relevant du pôle solidarité et accès aux droits,

 M. Ascensio GARCIA, chef de l'unité "Développement du sport", pour l'ensemble des actes et décisions

relevant du pôle jeunesse, vie associative, sports.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Laurent WILLEMAN - DDCS 86

Article 5 :

Sont exclues de la présente subdélégation les décisions financières qui restent de la compétence de M. Laurent WILLEMAN, directeur départemental de la cohésion sociale.

Article 6 :

L'arrêté du 1er février 2017 est abrogé.

Article 7 :

Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l'exécution de la présente subdélégation qui sera notifiée à chaque cadre concerné et qui sera communiquée à M. le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2017

Le directeur départemental

de la cohésion sociale,

Signé : Laurent WILLEMAN

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2017-04-13-001 - Arrêté du 13 avril 2017 portant subdélégation de signature de M. Laurent WILLEMAN - DDCS 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-13-002

Arrêté préfectoral n 30-17 autorisant l'épreuve cycliste Prix

de Villette sur Ain J CLAPISSON

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-002 - Arrêté préfectoral n 30-17 autorisant l'épreuve cycliste Prix de Villette sur Ain J CLAPISSON 10PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 30-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Prix de VILLETTE SUR AIN

souvenir Jean CLAPISSON"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du Vélo Club d’AMBERIEU organisation présentée par M. Christian PERICHON le 22 décembre 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le «prix de VILLETTE SUR AIN – souvenir Jean CLAPISSON» le lundi 17 avril 2017 de 12 h 30 à 17 h 45 ;

Vu l’attestation d’assurance de la responsabilité civile n°72755462604 établie le 1er janvier 201 par AXA assurances pour l’épreuve « prix de VILLETTE SUR AIN – souvenir Jean CLAPISSON », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu les avis réputés favorables des maires de VILLETTE SUR AIN et PRIAY .

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-002 - Arrêté préfectoral n 30-17 autorisant l'épreuve cycliste Prix de Villette sur Ain J CLAPISSON 11ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « prix de VILLETTE SUR AIN – souvenir Jean CLAPISSON» organisée par le Vélo Club d’AMBERIEU, est autorisée à se dérouler le lundi 17 avril 2017 de 12 h 30 à 17 h 45, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 250, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 984 et 93. ;

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre des routes départementales.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de VILLETTE SUR AIN, le maire de PRIAY, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la sous-préfète de Belley,

Secrétaire générale par intérim

signé

Pascale Préveirault

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-002 - Arrêté préfectoral n 30-17 autorisant l'épreuve cycliste Prix de Villette sur Ain J CLAPISSON 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-13-006

Arrêté préfectoral n 39-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

31eme prix de Francheleins

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-006 - Arrêté préfectoral n 39-17 autorisant l'épreuve cycliste dite 31eme prix de Francheleins 13PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n ° 39-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"31ème prix de Francheleins"

Le préfet de l’Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l'association cycliste de Francheleins, présentée par M. Julien GUIDE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "31ème prix de Francheleins" le lundi 17 avril 2017 de 13 h 00 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 3.929.037.R établie le 25 janvier 2017 par l'association cycliste de Francheleins auprès du Groupe MDS/MDS Conseil pour l’épreuve du "31ème prix de Francheleins", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain ;

Vu l'arrêté du maire de Francheleins en date du 16 janvier 2017 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-006 - Arrêté préfectoral n 39-17 autorisant l'épreuve cycliste dite 31eme prix de Francheleins 14ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "31ème prix de Francheleins", organisée par l’association cycliste de Francheleins, est autorisée à se dérouler le lundi 17 avril 2017, de 13 h 00 à 19 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, doivent respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD75g, RD75, RD75a et RD88.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de Francheleins, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la sous-préfète de Belley,

Secrétaire générale par intérim

signé

Pascale Préveirault

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-006 - Arrêté préfectoral n 39-17 autorisant l'épreuve cycliste dite 31eme prix de Francheleins 1501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-13-005

Arrêté préfectoral n 40-16 autorisant l'épreuve multi sports

dite run and bike

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-005 - Arrêté préfectoral n 40-16 autorisant l'épreuve multi sports dite run and bike 16PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 40-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite

!"#$

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’association ESSOR BRESSE SAONE présentée par M.Philippe BOURRET le 4 février 2017, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve « RUN AND BIKE » le samedi 15 avril 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 40923697 / ANT établie par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE le 27 janvier 2017 pour l'épreuve "RUN AND BIKE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de BAGE LA VILLE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu l’arrêté du président du conseil départemental en date du 27 février 2017 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-005 - Arrêté préfectoral n 40-16 autorisant l'épreuve multi sports dite run and bike 17'($

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "RUN AND BIKE" organisée par l’association ESSOR BRESSE SAONE est autorisée à se dérouler le samedi 15 avril 2017, de 14 h 30 à 17 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée). Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées de la route départementale RD 127..

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste et pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les RD 127, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la sous-préfète de Belley,

Secrétaire générale par intérim

signé

Pascale Préveirault

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-005 - Arrêté préfectoral n 40-16 autorisant l'épreuve multi sports dite run and bike 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-13-007

Arrêté préfectoral n 61-17 autorisant l'épreuve pédestre

dite St Jean by night

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-007 - Arrêté préfectoral n 61-17 autorisant l'épreuve pédestre dite St Jean by night 19PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 61-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"SAINT-JEAN by night"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association culturelle et sportive de SAINT-JEAN SUR VEYLE présentée par M. Olivier BOURDON le 28 février 2017, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "SAINT-JEAN by night" le vendredi 14 avril 2017 de 20 h 30 à 23 h 30 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 7579144304 en date du 31 mars 2017, souscrite par l’association culturelle et sportive de SAINT-JEAN DE VEYLE auprès de AXA assurance pour l'épreuve "SAINT-JEAN by night", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu l’arrêté municipal du 6 avril 2017 réglementant la circulation à l’occasion de la manifestation,

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le maire SAINT-JEAN SUR VEYLE ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-007 - Arrêté préfectoral n 61-17 autorisant l'épreuve pédestre dite St Jean by night 20''(

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "SAINT-JEAN by night", organisée par l’association culturelle et sportive de SAINT-JEAN DE VEYLE est autorisée à se dérouler le vendredi 14 avril 2017 de 20 h 30 à 23 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté. Les concurrents doivent porter chacun une lampe frontale en état de marche et un dispositif à haut facteur de réflexion.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 300, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée de la RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, équipés de gilets à haute visibilité,sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve. Il doit disposer d’une liaison radio avec un médecin ou le service d’urgence.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de SAINT-JEAN SUR VEYLE, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la sous-préfète de Belley,

Secrétaire générale par intérim

signé

Pascale Préveirault

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-007 - Arrêté préfectoral n 61-17 autorisant l'épreuve pédestre dite St Jean by night 21Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-13-007 - Arrêté préfectoral n 61-17 autorisant l'épreuve pédestre dite St Jean by night 22