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Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no106 passage du tour de france fermetures de bretelles
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no106 passage du tour de france fermetures de bretelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-106
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2019Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
81-2019-07-08-003 - DE-N88-PTC-19024 Passage du Tour de France Fermeture de
bretelles (3 pages) Page 3
2Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
81-2019-07-08-003
DE-N88-PTC-19024
Passage du Tour de France
Fermeture de bretelles
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2019-07-08-003 - DE-N88-PTC-19024 Passage du Tour de France Fermeture de bretelles 3Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 81-2019-07-08
RNS88
Passage du Tour de France
Fermeture de bretelles
le lundi 15 juillet 2019 de 12h00 à 17h00
LE PREFET DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé
des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination
des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU l’arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
DE-N388-PTC-19024.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2019-07-08-003 - DE-N88-PTC-19024 Passage du Tour de France Fermeture de bretelles 4ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre du passage du tour de France, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur
les bretelles de sortie des échangeurs de Croix de Mille et Tanus de la RN88
le lundi 15 juillet 2019 de 12h00 à 17h00
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
La bretelle de sortie de l’échangeur de la croix de Mille dans le sens Rodez vers Carmaux sera
fermée à la circulation.
Les bretelles de sortie de l’échangeur de Tanus seront fermées dans les 2 sens de circulation.
Aucune déviation n’est prévu.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera mise en place et entretenue par les CEI de Rosières.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et
la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors
du repliement des chantiers.
Article 4 —- INFRACTIONS
Sans objet.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les
dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et
par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
DE-N88-PTC-19024.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2019-07-08-003 - DE-N88-PTC-19024 Passage du Tour de France Fermeture de bretelles 5Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, AJD, CEI
de Rosières, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMUB81,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 8 juillet 2019
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District Est,
Je E
DE-N38-PTC-19024.odt 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2019-07-08-003 - DE-N88-PTC-19024 Passage du Tour de France Fermeture de bretelles 6