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PLU - Annexes - Info surf 99 14
PLU - Annexes - info surf 99 5
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 99 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
LE408
12 Avril 2010
26 Juin 2012
11 Juin 2013
Commune du Rhône - 69
T T E E R R N N A A Y Y
P P L L A A N N L L O O C C A A L L D D ' ' U U R R B B A A N N I I S S M M E E
A AN NN NE EX XE E 6 6 – – G GR RT T G G A AZ Z
Révision prescrite le :
Arrêtée le :
Approuvée le :
Exécutoire à compter du:
12 Avril 2010
26 Juin 2012
11 Juin 2013
Atelier de l'a.R.u.e.
• • • • REGION RHONE MEDITERRANEE
Agence Rhône-Alpes
Parc d'Activités les Ronzières Fe
#
NON RIDINSS y À SES JE LUU MELLE 4 ARNIVEZ »
Mairie de TERNAY
NOS RÉF,
Place de la mairie
69360 TERNAY
RRA/JYA/PC/SV
INTERLOCUTEUR M. P. COQUILLE Tél : 04 72 31 36 23 BR
OBJET Canalisation de Transport de Gaz
Brignais, le 2 7 MARS 2012
Monsieur Le Maire,
Nous vous remercions pour l'accueil qui a été réservé à notre représentant Mr COQUILLE lors de sa visite dans votre mairie le 29 Février 2012.
A cette occasion, le nouveau plan de zonage concernant nos canalisations vous a été remis.
Lors de cet entretien les points suivants ont été, en particulier, évoqués :
- La présentation de la réforme réglementaire en cours relatif à l’exécution des travaux à proximité de nos ouvrages avec pour objectif une mise en application dès le 01 juillet 2012. En effet, à partir du ler Juillet 2012, tout projet de travaux nécessitera l'obligation de la consultation du télé service « reseaux-et-canalisations.gouv.fr»
- par le responsable de projet au stade projet avec réalisation d’une DT Déclaration de projet de travaux.
- puis à nouveau avant le stade de l’exécution des travaux pour la réalisation des DICT -déclaration d’intention de commencement de travaux - adressées par l’entreprise exécutant les travaux aux exploitants de réseau.
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’implantation d’éléments d’ancrage ou de haubanage nécessaires pour le montage de chapiteaux, cirques, toiles de réceptions. Ce segment de travaux sont généralement non déclarés mais présentent un risque potentiel important pour la sécurité des personnes, des biens et des ouvrages enterrés. Nous vous demandons donc de bien vouloir prendre contact avec nos services dès que vous auriez connaissance de leur d’implantation.
£ 36 boulevard de Schweighouse - 69530 BRIGNAIS - téléphone 04 72 31 36 00 - télécopie 04 72 31 36 10 - www.grtgaz.com
SÀ au capitai de 536 920 790 euros RCS Nanterre 440 117 620 - La présentation de l’arrêté multi-fluide d‘août 2006 dont vous trouverez en annexe un
rappel des contraintes urbanistiques liées aux catégories d’emplacement des
canalisations de gaz naturel haute pression implantées sur le territoire de votre
commune. Cette réglementation impose des contraintes et restrictions d’urbanisation à prendre en compte pour tout projet. En particulier, nous vous demandons de nous
consulter pour tout projet d'urbanisme et d’inscrire ces éléments dans vos documents
d’urbanisme.
- _Canalisations concernées :
+ Antenne de TERNAY DNI150: Zone non aedificandi de 4 mètres de large
(3 mètres à l’Ouest et 1 mètre à l’Est).
- En particulier, nous vous rappelons que les constructions, les modifications de profil, les plantations d’arbres ou d’arbustes de plus de 2.70 mètres de hauteur et toutes
façons culturales descendant à plus de 0.60 mètre sont interdites.
Merci de prendre note de ces éléments et d’y remédier. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.
LE CADRE TECHNIQUE
Jean Yves ARNAUD Annexe urbanisme : TERNAVY
Votre commune est concernée par les ouvrages suivants :
Canalisations DN PMS Catégorie | Distance Distance Distance
bar Zone de Zone de Zone de
dangers dangers dangers
très graves en | significatif
graves en mètres sen
mètres PEL mètres
ELS IRE
Antenne de TERNAY 150 54 B 15 30 A0
Ces ouvrages sont susceptibles, par perte de confinement accidentelle suivie de l’inflammation, de générer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines.
Du fait de la présence d’ouvrages de transport de gaz, certaines dispositions d’urbanisme sont à prendre en compte. Comme le rappelle la circulaire n°2006-55 du 04 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques) ($3) concernant les établissements recevant du public (ERP) (article 8 de l’arrêté du 4 août 2006) :
- Dans le cercle glissant des Effets Létaux Significatifs (ELS), zone de dangers très graves pour la vie humaine, centré sur la (les) canalisation(s) et de rayon égal à « distance ELS » (cf. tableau ci-dessus), sont proscrits les Etablissements recevant du public de plus de 100 personnes,
- Dans le cercle glissant des Premiers Effets Létaux (PEL), zone de dangers graves pour la vie humaine, centré sur la (les) canalisation(s) et de rayon égal à « distance PEL » (cf. tableau ci-dessus), sont proscrits les Etablissements recevant du public de 1ère à 3ème catégorie (de plus de 300 personnes),
De plus, dans les ELS et les PEL sont proscris :
e les Immeubles de grande hauteur,
e les Installations nucléaires de base.
Dans le cercle glissant des Effets Irréversibles (IRE), zone de dangers significatifs, centré sur la (les) canalisation(s) et de rayon égal à « distance IRE » (cf. tableau ci-dessus), GRTgaz doit être consulté pour tout nouveau projet d’aménagement ou de construction.
Enfin, l’article 7 impose également des règles de densité dans les ELS en fonction de la catégorie d’emplacement ainsi que des distances de recul pouvant atteindre jusqu’à 10 mètres des ouvrages de transport de gaz naturel.
Compte tenu de ces éléments, GRTgaz ne souhaite pas donner un avis favorable à la réalisation de projets d’urbanisme dans ces zones de danger. Il convient de les éloigner autant que possible des ouvrages ci-dessus visés.
En effet, GRTgaz s'efforce de faire le maximum possible pour garantir la sécurité de ses ouvrages en choisissant des tracés limitant l’impact potentiel de la canalisation sur son environnement. Dans l'esprit de la circulaire n°2006-55 du 04 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques), nous avons collectivement (transporteur, collectivités, DREAL, etc.) une responsabilité partagée qui doit nous inciter à la vigilance en matière de maîtrise de l’urbanisation dans la zone concernée. à
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ANNEXE 1
PLAN LOCAL d'URBANISME
Commune de TERNAY
DESCRIPTIF DE L'OUVRAGE DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL HAUTE
PRESSION EN ACIER SOUDE BOUT A BOUT
Canalisation CORBAS TERNAY - DN 150mm - 3551
PMS 54 bars — Epaisseurs 3,7 et 4,9 mm
Déclarée d'utilité publique par Arrêté Préfectoral du 28 juin 1985 publié au Journal Officiel du 13juillet 1985.
Nous vous signalons d'autre part que des conventions de servitude amiables ont été signées lors de la pose de la canalisation.
Poste de gaz concerné : TERNAY Distribution publique 1
@:
ANNEXE 2 — 1/2
PLAN LOCAL d'URBANISME
Commune de TERNAY
SERVITUDES
TEXTES RELATIFS AUX SERVITUDES
> Loi du 15 juin 1906, article 12, modifié par la loi du 4 juillet 1935, les décrets- lois du 17 juin et du 12 novembre 1938 et n° 67-885 du 6 octobre 1967.
> Article 35 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, modifié par l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 (article 60)
relative à l'expropriation.
> Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 relatif aux conventions amiables, et leur conférant les mêmes effets que l'arrêté préfectoral d'approbation du tracé.
> Décret n° 70-492 du 11 juin 1970 (modifié par le décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985) portant règlement d'administration publique pour l'application
de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent
que l'établissement des servitudes ainsi que les conditions d'établissement des dites servitudes.
Y Circulaire ministérielle 95-56 du 20 juillet 1995 relative à l'annexion au PLU des
servitudes d'utilité publique.
2)ETENDUE DES SERVITUDES
En domaine privé, l'implantation des ouvrages de transport de gaz est réalisée, soit dans le cadre d'un accord amiable par le biais de conventions de servitudes négociées
avec les propriétaires des terrains concernés, soit dans le cadre d'un arrêté préfectoral découlant de la Déclaration d'Utilité Public (DUP) de l'ouvrage."
La canalisation susvisée entraîne en domaine privé une zone non aedificandi de 4 m de large (soit 1 m à gauche et 3 m à droite de l’axe de la canalisation, de Corbas vers Ternay) où les constructions, la modification du profil du ter les plantations d'arbres ou d'arbustes de plus de 2,70 mètres de hauteur et toutes façons culturales descendant à plus de 0,60 mètre sont interdites.
Si nos canalisations traversent des zones considérées comme espaces classés boisés, il est nécessaire de prendre en compte dans le plan de zonage du P. L. U., la bande de
servitude dans laquelle les restrictions précédentes sont à appliquer, à savoir : les plantations d'arbres ou d’arbustes de plus de 2,70 mètres de hauteur et toutes façons
culturales descendant à plus de 0,60 mètre sont interdites. @:
ANNEXE 2 -2/2
3) SERVICES CONCERNES PAR LES SERVITUDES
a) GRTgaz Région Rhône Méditerranée
33 rue Pétrequin - BP 6407 69413 LYON CEDEX 06
b) DREAL
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT D
2
@:
ANNEXE 3 — 1/2
PLAN LOCAL d'URBANISME
Commune de TERNAY
URBANISATION A PROXIMITE DES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ
TEXTES RELATIFS A L’'URBANISATION A PROXIMITE DES CONDUITES
> Décret n° 2003-9044 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 85-1108 du
15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisation abrogeant le décret n° 64-81 du 23 janvier 1964,
Arrêté du 4 août 2006 (remplace l'arrêté du 11 mai 1970 modifié) portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles,
d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
Circulaire 73.108 du 12 juin 1973 du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme, relative à la construction dans les
secteurs affectés par le passage des canalisations de transport de gaz.
Circulaire ministérielle du 13 novembre 1985 prise pour l'application du décret 85-1108 du 15 octobre 1985.
CONTRAINTES D'URBANISATION A PROXIMITE DES CONDUITES
Selon l'arrêté du 4 août 2006, portant règlement de sécurité pour les canalisations de
transport de gaz combustible, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques,
la densité d'occupation et l'occupation totale autour de la canalisation sont limitées comme suit :
> Pour cette canalisation de gaz combustible en catégorie B :
la canalisation et de rayon égal à la distance des
effets létaux significatifs (soit 15 mètres pour une canalisation de DN 150
et de pression maximale de service de 54 bars), le nombre de logements
ou de locaux correspond à une densité d'occupation comprise entre 8 et 80
personnes par hectare ou à une occupation Lotale comprise entre 30 et 300
personnes,
+ l’article 8 de l'arrêté du 4 août 2006, résumé ci-dessous, doit être respecté "gaz
IMPORTANT sumé de l’article 8 de l’arrêté du 4 août 2006 :
Sont proserits :
= dans la zone des premiers effets létaux (soit une bande de 30 mètres de part et
d'autre d’une canalisation de DN 150 et de pression maximale de service de 54
bars), la construction ou l'extension d'établissement recevant du public relevant de
la 1% à la 3° catégorie, d’immeuble de grande hauteur, d'installation nucléaire de
base, = dans la zone des effets létaux significatifs (soit une bande de 15 mètres de part et
d'autre d’une canalisation de DN 150 et de pression maximale de service de 54
bars), la construction ou l'extension d'établissement recevant du public susceptible
de recevoir plus de 100 personnes.
Ces zones peuvent toutefois être réduites par la mise en œuvre de dispositions compensatoires adaptées (notamment par la pose de dalles béton).
Ces dispositions compensatoires restent à la charge du demandeur.
De plus: aucune activité ni aucun obstacle ne doit compromettre l'intégrité de la
canalisation ou s'opposer à l'accès des moyens d'intervention, dans une bande de
terrain d'au moins cinq mètres de largeur.
Nous souhaitons que soient matérialisées sur le plan des servitudes, des bandes de 40
mètres (zone d'effet des IRE), correspondant au rayon des Effets Irréversibles, de part
et d'autre de notre ouvrage de diamètre 150 mm conformément aux exigences de
l'arrêté du 4 août 2006.
Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir pour avis, toutes les demandes de certificat d'urbanisme ainsi que les demandes de permis de lotir et de construire situées dans ces bandes.
Cette démarche a pour objet de nous permettre une gestion mutuelle de l'urbanisme dans un souci de sécurité. +
ANNEXE 4
PLAN LOCAL d'URBANISME
Commune de TERNAY
TRAVAUX ET PROJETS A PROXIMITE DES OUVRAGES
DE TRANSPORT DE GAZ
TEXTES _RELATIFS_ AUX PROJETS ET TRAVAUX A PROXIMITE DES OUVRAGES
> Circulaire 73-108 du 12 juin 1973 du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du logement et du Tourisme, relative à la construction
dans les secteurs affectés par le passage des canalisations de transport de gaz.
> Circulaire ministérielle du 13 novembre 1985 prise pour l'application du décret 85-1108 du 15 octobre 1985, notamment en son article 35 relatif aux arrêtés
préfectoraux concernant les travaux à proximité des ouvrages de transport de gaz.
> Décret 91-1147 du 14 Octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution, dont les modalités d'application ont été définies par l'arrêté du 16 novembre 1994.
SERVICE CONCERNE PAR LES PROJETS ET TRAVAUX A PROXIMITE DES OUVRAGES
GRTgaz - REGION RHONE MEDITERRANEE Agence Rhône Alpes - 36 boulevard de Schweighouse
69530 BRIGNAIS 04 72 31 36 00
ès lors que les travaux envisagés se situent dans une zone définie par le plan déposé en Mairie, le Décret 91-1147 du 14 Octobre 1991 fait obligation aux entrepreneurs et autres
intéressés d'adresser à l'exploitant de l'ouvrage de transport de gaz naturel indiqué ci-dessus, une demande de renseignements à laquelle il devra être répondu dans le délai d'un mois, à
compter de la date de réception de la demande.
Le même décret impose d'avertir au moins 10 jours francs à l'avance l'exploitant de tous travaux à proximité de nos conduites. Nous vous serions reconnaissants de le rappeler aux
Entreprises travaillant à proximité de nos ouvrages. @:
ANNEXE 5
PLAN LOCAL d’'URBANISME
Commune de TERNAY
FOURNIS A TITRE INDICATIF : PLANS DE NOTRE OUVRA
1/25000%°° Commune de Ternay avec le tracé de nos ouvrages
CL.126.3.R Canalisation CORBAS - TERNAY DN 150 (code 3551)
NB — les plans sont destinés à um usage unique: il n'est pas autorisé de rediffusion sans
accord préalable de GRTgaz : le personnel est tenu au respect de la confidentialité des
informations transmises. GAZ DE FRANCE SERVICE NATIONAL
23 ,rue PHILIBERT DELORME
75840 PARIS Cedex 17
CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ
CORBAS - TERNAY
ATTENTION TOUTE INTERVENTION A PROXIMITÉ DES ouvrage
À DE TRANSPORT
DE GAZ DOIT UONNER LIEU À Uhr
DIAMETRE : 150 HMARATION DINTENTION DE COMMENLEMENT
DE TRAVAUX,
PLAN CONTI mme PARCELLAIRE
RENOVE (2005)
ARCHIVES TECHNIQUES DE POSE (1989)
ECHELLE : 1/2000
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
du PK 6.757 où PK 7.308
COMMUNE DE COMMUNAY
du PK 7.308 ou PK 8.863
COMMUNE DE TERNAY
du PK 8.863 ou PK 10.101
Borne n 43 ao Borne n 67
DEPARTEMENT DU RHONE (69)
ETABLI PAR REALISATION MODIFICATIONS
Entreprise DATE NATURE
ATTENTION nEGALAGE JLIGNE 12M/CARNET DE SOUDURES MTC 04/02/08 |
PARÈRA DEVIN-LEMARCHAND
PARERA INGENERIE Tal.08 82 87 92 30
Fox 05 82 67 78 88 are cngenlri.com
DATI DECEMBRE 2005 DATE : 10-85 10-05 Annule et remplace le plan C.L126.3
Direction Tronsport
Region Centre Est 33, rue Petrequin BP 6407 69413 Lyon Cedex 06
@ Gaz de France
ù CL.126.3.R
Les obstacles ou constructions de caractere exceptionnel non
— mentionnes dans cette legende
ABRIENNE seront indiques en toutes lettres sur le plan
% Devers
: 15%
LIMITES ADMINISTRATIVES __,__,_, couunrs
4 —.—. SECTIONS +: LIEUX DITS
PARCELLES LIMITES DE CULTURE DANS LA PARCELLE
VOIES DE COMMUNICATION
ROUTE NATIONALE CHEMIN DEPARTEMENTAL
CHEMIN RURAL où COMMUNAL
CHEMIN D'EXPLOITATION
PASSAGE SUPERIEUR PASSAGE INFERIEUR
LIGNE de CHEMIN de FER S.N.C.F.
CANAL FLEUVE et RIVIERE NAVIGABLE
CABLES-CANALISATIONS
LIGNE ELECTRIQUE HT MT BT
POSTES et TELECOMMUNICATIONS
CANALISATION SOUTERRAINE
CABLE SOUTERRAIN
DRAINAGE
PRISE DE POTENTIEL
ACCIDENTS DE TERRAIN FOSSE (profondeur) Fosse 00m _ | TALUS (hauteur) gr,
& 80m E 15m/0 50 a 100
DEBLAI (profondeur maxi) EXCAVATION N
REMGLAI Gateue muD mn D
VEGETATION CULTURES
TERRE PRE LANDES (mn) © HAIE
De DO Ms BOIS @ MARAIS ©
a
VIGNE BOIS
ARBRE ISOLE BROUSSAILLES
BATIMENTS-CONSTRUCTIONS DIVERS
CONSTRUCTION V2 | RESERVOIR G
HANGAR == | CLOTURE LEGERE
CALVAIRE ou MONUMENT È CLOTURE EN DUR
CIMETIÈRE FT MUR DE SOUTENEMENT M.5.:0.50m | si
DIAMETRE NOMINAL DE LA CANALISATION
150mm
ARTICLES 4 ET 6 DE L'ARRETE DE SECURITE OÙ 1 MAI1970
MODIFIES PAR ARRETES
DU 3 AOUT 1977 ET DU 3 MARS 1980
CATEGORIES DES EMPLACEMENTS
DE LA CANALISATION
A LA POSE DEVIATION
EMPLACEMENT DE LA CATEGORIE A
Tubes... Tubes...
Diametre.… Diametre…
Epaisseur
Nuanc:
Pms
Pi
Revetement.…
Dinar, LR Epais Tubes...
\Revetéent… Pélyelhiyie
GE ES SN VAE S LA EMPLAGENE IT DE LA CATEGORIE C
Au AR LES
TübeNdre sens soudure Societe Volexy
Diametre.… 168.3mm Diametre...
Epaisseur. 4.9mm Epaisseur.
Nuance. À 42 HLE Nuance.
Pms... 54 bar Pms....
Pus. 154.5 bar Pu
Revetement.… Polyethylane Revetement.…
"ATTENTION, PROFILS ET CHARGES
RELEVES AU MOMENT DE LA POSE"
RESEAUX SOUTERRAINS:
EMPLACEMENT ET PROFONDEUR PRESUMES
EXTRAITS
DES
DOCUMENTS
DE
RECOLEMENT
EXTRAITS
DES
MESURES
EFFECTUEES
EN 2005
CARACTERISTIQUE DES TUBES DN 150, Cat. B, Ep. 3,7 TSE 150 ALTITUDE NGF SUR_GENERATRICE SUPERIEURE Ë EI
LONGUEURS CUMULEES DEPUIS L'ORIGINE (ef carnets de soudures)
(ee esse ORIGINE]
NUMEROS DES BORNES AerUe Bo43 Bo43 Bo44
NUNEROS DES. SOUDURES
ALIGNEMENTS ET ANGLES (en degres)] EEE)
TRACE PLANIME TRIQUE
ET
PARCELLAIRE
PLAN ETABLI EN
COORDONNEES
LAMBERT 2 ETENDU
ALTITUDES
NGF
NORMALES
ECHELLE : 1/2000
LARGEUR COUVERTE
320 m
Largeur de la bande
de Servitude
TERNAY
ge
CORBAS
F 2071600
L'ETANG
Gaine Bain Q 4300 20.40m_ (T)
ALTITUDES NGF DU TERRAIN NATUREL
NUMERO DES POINTS DETECTES 8
Leu
| 5H
PROFONDEUR NGF_ (SONDAGE) PROFONDEUR RELATIVE (DETECTION) 12
NUMERO DES REPERES STABLES 44
NUMERO DES. TRAVERSEES 21 22 22.
NUMERO ET SECTION
DES PARGELLES ACTUELLES Commune de Simandre 225 224] [221] IP 220 260 NUMERO ET SECTION
DES PARCELLES D'ORIGINE 225 224] RAT or 220 260
261
281
TRAVAUX D'AMENAGEMENT APRES. POSI (DEPLAGEMENT,PROTECTION,otc...) sil
DN 150, Cat. B, Ep. 3,7 TSE 150
ù i 3 D i E Ë Ë Ë F Ë Ë &
Bo46 Bo46 8047 Bo48
Ê É Ê E E ss 2 messe 12 12 MZ . Tr ; _. EN 5 “à ATTENTION. ILIGNE {M/CARNET DE SOUDURES MTC 04/02, ë ë
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