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Arrêté - arrete municipal 2026 158
Arrêté - Arrete municipal 2026 107
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h23 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 107)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A
n
bill
!\
V
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/1074
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
des
Marronniers
et
rue
des
Ecoles
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
ia
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M.
Oisin
SUBILEAU,
représentant
l’entreprise
COLAS,
demeurant,
chemin
du
Bois
Crevin,
74100
ETREMBIERES,
concernant
les
travaux
de
grenaillages,
sur
la
rue
des
Marronniers
et
la
rue
des
Ecoles.
Vu
Fintérêt
général
et
considérant
que
concernant
les
travaux
de
de
grenaillages,
sur
la
rue
des
Marronniers
et
la
rue
des
Ecoles,
nécessitent
de
règlementer,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
des
Marronniers
et
la
rue
des
Ecoles.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
27
Avril
au
13
Mai
2026.
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
- Du
27
Avril
au
13
Mai
2026.
La
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible. ARTICLE
3
—
La
rue
des
Marronniers
et
la
rue
des
Ecoles
seront
fermées
à
la
circulation.
Des
panneaux
de
type
KC1
«
route
Barrée
sauf
Riverains
».
La
signalétique
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
COLAS
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
- Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
5
-
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier. ARTICLE
6
-
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
- Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
8
- Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
9
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
l’entreprise
COLAS
devra
enlever
les
débris,
assurer
obligatoirement
le
nettoyage
des
voiries
et
remettre
en
état,
à
ses
frais,
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
10
- Le
présent
arrêté
désigne
comme
gênant
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
sur
la
voie
publique.
En
cas
d'absence
du
conducteur
ou
du
propriétaire,
et
malgré
l'injonction
des
agents
de
faire
cesser
ce
stationnement,
l'immobilisation
du
véhicule
ainsi
que
sa
mise
en
fourrière
pourront
être
ordonnées.
ARTICLE
11
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
12
—
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- M.
le
Maire
de
la
commune
d’Ambilly.
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
do:
Fait
à Ambily,
22
avr
Le
2e
Le
Maire,
Cristian
GUERET
Publié
sur le site
Internet :
93
AVR.
2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.