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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202173 Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210511-D202173-DE
Séance du 11 mai 2021
Délibération n° 2021-73
L’an deux mil vingt et un, le 11 du mois de mai à 20 heures, se sont réunis, à Isle-et-Bardais, dans la salle des
fêtes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 avril 2021.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY,
Madame Nathalie ROUGIER, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur
Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur
Romain POULET
Assistaient également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 24
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour | 24
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :4.1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T
Objet : Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 34 et 38 ;
VU la délibération n°2013-35 du conseil communautaire en date du 28 mars 2013 relative au
transfert des personnels ;
VU la délibération n°2013-36 du conseil communautaire en date du 28 mars 2013 relative à la
modification du tableau des emplois et des effectifs ; Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le seo
ID : 003-240300558-20210511-D202173-DE
VU la délibération n°2016-92 du conseil communautaire en date du 20 octobre 2016 relative au
tableau des emplois : création d’un emploi d’adjoint technique de 2"® classe à raison de 25,25
heures hebdo/an ;
VU la délibération n°2020-26 du conseil communautaire en date du 10 mars 2020 relative à la mise
à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et expérience
professionnelle ;
VU la délibération n°2021-22 BIS du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2021 ;
VU la délibération n°2021-41 du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative au
tableau des effectifs ;
Considérant le départ à la retraite d’un agent à la commune de Meaulne-Vitray, il convient de
modifier la durée hebdomadaire d’un autre agent;
Considérant que lorsque la modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail
initial, il est possible d'augmenter ou diminuer ce temps de travail ;
Considérant que le poste actuel est de 1 167 heures annuelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de modifier le tableau des emplois en portant le poste d’adjoint technique de 1 167
heures annuelles à 1 277 heures annuelles, soit une augmentation de 9,42 %.
Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires.
Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 12 du budget primitif 2021.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 11 mai 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. _—_—_—
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de d etinforme qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr