Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+NOVEMBRE+

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+NOVEMBRE+ Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+NOVEMBRE+)Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 novembre 2022 à 20 heures

Convocation du 29 octobre 2022

Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER, Adjointe, Alain DANIEL, Adjoints

Patrice HENRY, Michel VRIOTTE, Jean-Jacques ROUSSEAU, conseillers délégués

Céline LEGRAND, Laëtitia COLOMBIER, Tatiana LEJAL, Élie FRANCOIS, Christian BISTON, Christian VIRY, Clara MARY,

Conseillers formant la majorité en exercice.

.

Absents excusés : Anne-Lise LARRIERE

Joëlle HAAS – procuration à Jean-Jacques ROUSSEAU

Monsieur Christian BISTON a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022 a été approuvé par le Conseil Municipal.

Ordre du jour :

1 / Création de deux emplois permanents d’un poste d’animateur périscolaire à temps non complet

2 / Création de deux emplois permanents d’un poste d’adjoint technique

3 / Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

4 / Modification du tableau des effectifs

5 / Tarifs communaux au 1er janvier 2023

Location du « Foyer », location du Centre Communal et Social

Tarifs du gîte

6 / Subventions 2022 à la l’Association Gymnastique Volontaire Cheniménil-Docelles 7 / Aménagement de feux régulés 2 Rue de la Filature

8 / Reversement à Monsieur Stéphane DEMOUGE de la somme reçue de la Chambre d’Agriculture des Vosges à la commune, concernant l’aide au tutorat dans le cadre de la formation professionnelle

9/ Convention avec le PETR du Pays de la Déodatie sur la valorisation des certificats des économies d’énergie (CEE)

10 / Désignation d’un correspondant Incendie et Secours

Questions diverses

Informations diverses1 / Création de deux emplois permanents d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet à compter du 1er janvier 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-2° et L332- 9,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création, à compter du 1er janvier 2023, de deux emplois permanents de poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2°classe de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet à raison de vingt heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes : • Accueil périscolaire, accompagnement des enfants du primaire au groupe scolaire, cantine.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332- 8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu de la nécessité d’apporter une aide à l’animatrice en place à l’accueil périscolaire.

- Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2 / Création de deux emplois permanents d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non- complet

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-2° et L332- 9,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création, à compter du 1er janvier 2023, de deux emplois permanents dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour à raison de vingt heures hebdomadaires pour exercer les missions d’entretien des bâtiments communaux.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332- 8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte-tenu de la nécessité d’effectuer l’entretien des bâtiments communaux.

- Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.- L'agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3 / Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23-1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir d’apporter une aide à l’animatrice en place à l’accueil périscolaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Que, vu l’urgence, il a été nécessaire de recruter, à compter du 4 novembre 2022, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’animateur périscolaire relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 14 heures hebdomadaires ;

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un mois et 27 jours (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 4 novembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus. L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 352 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

4 / Modification du tableau des effectifs

- Vu le tableau des effectifs de la Commune de Cheniménil

- Considérant que les nécessités du service, à savoir :

- Gestion de l’accueil périscolaire (cantine, garderie périscolaire)

JUSTIFIENT

- La création :

* de deux emplois permanents d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet à compter du 1er janvier 2023 ;

* de deux emplois permanents d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet à compter du 1er janvier 2023 ;

Pour rappel, deux postes ont été créés par délibération du 5 juillet 2022 :

- Un poste d’animateur périscolaire à temps complet pour 20 heures hebdomadaires - Un poste d’agent de restauration à temps non-complet pour 20 heures hebdomadaires.L'ASSEMBLEE,

- Entendu le Maire,

- Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et l'article 3 du décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

A compter du 1er janvier 2023 le tableau des effectifs sera le suivant :

A compter du 1er janvier 2023, le tableau des emplois permanents de la collectivité de CHENIMENIL) est modifié comme suit :

Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail

Susceptible

d'être

pourvu par

voie

contractuelle

Postes

pourvus

Postes

vacants

Administrative

Adjoint

administratif Secrétaire 35 h 0 2 0

Technique Adjoint technique

Entretien espaces

verts

Et autres 35 h 0 2 0

Adjoint technique

Entretien des

bâtiments

communaux et

cantine périscolaire 20 h 2 2 0

Animation Agent d’animation scolaire 25 h 2 2 0

Agent d’animation Périscolaire 20 h 2 2 0

A L'UNANIMITE,

- fait siennes les propositions

VOTE, à l’unanimité,

- les crédits correspondants qui seront rattachés au chapitre 12 - Frais de Personnel - du budget de l'exercice en cours,

- Donne pouvoir au Maire.

5 / Tarifs communaux au 1er janvier 2023

Location du « Foyer » 16 rue de la Prairie :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’appliquer les tarifs désignés ci-dessous à partir du 1er janvier 2023 :

Locataires Journée ½ journée

Particuliers résidant dans

La commune 75,00 € 38,00 €

Autres utilisateurs hors

Cheniménil 115,00 € 60,00 €

Forfait de 10.00 € pour la journée correspondant aux charges (électricité, eau….). Une caution de 300.00 € sera versée lors de la réservation des locaux.

Location du Centre Communal et Social 2 Rue de la Mairie

En cas d’occupation du Foyer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de louer le Centre Communal et Social uniquement après un enterrement. Le tarif, à compter du 1er janvier 2023, sera de 25.00 €.

Tarifs du gîte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, d’augmenter les tarifs du gîte comme suit à compter du 1er janvier 2023 :

- Basse saison du 1er avril au 30 octobre : 7 nuits : 280.00 € Du 1 novembre au 31 mars : 7 nuits 290.00 €

- Été très haute saison : 7 nuits : 460.00 € - Hiver : vacances de Noël et 4 semaines en février

7 nuits : 390.00 €

Monsieur le Maire rappelle que les habitants de Cheniménil bénéficient d’une réduction de 10% et que le gîte ne peut être loué en haute-saison que pour une durée minimale d’une semaine.

6 / Subventions 2022 à la l’Association Gymnastique Volontaire Cheniménil-Docelles

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, d’allouer à l’Association Gymnastique Volontaire Cheniménil une subvention de 300.00 pour l’année 2022.

Article 65748 du budget principal 2022.

7 / Aménagement de feux régulés 2 Rue de la Filature

Afin de sécuriser les abords de l’école primaire, rue de la Filature, il convient de remplacer les feux actuels par des feux régulés.

Après étude du devis établi par la CITEOS pour un montant de 18 824.40 € TTC, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de faire procéder à l’installation des feux par CITEOS.

8 / Reversement à Monsieur Stéphane DEMOUGE de la somme reçue de la Chambre d’Agriculture des Vosges à la commune, concernant l’aide au tutorat dans le cadre de la formation professionnelleMonsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Stéphane DEMOUGE est en stage à la commune dans le cadre d’un Parcours d’Acquisition de Compétences en Entreprise Métiers En Tension (PACE MET), mesure pour l’emploi entièrement financée par la Région Grand Est.

La collectivité accueillante bénéficie d’une aide au tutorat variant de 230.00 à 250.00 € par mois selon le niveau d’étude au stagiaire qui est versée en une seule fois en fin de parcours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de reverser la somme perçue en totalité à Monsieur Stéphane DEMOUGE pour le remercier du travail qu’il a accompli.

Cette somme sera versée au compte 64168.

9 / Convention avec le PETR du Pays de la Déodatie sur la valorisation des certificats des économies d’énergie (CEE)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de la convention de partenariat avec les collectivités concernant la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) qu’il a reçu du Pays de la Déodatie.

La présente convention définit les modalités de partenariat entre le PETR et la collectivité en matière de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) générés sur le patrimoine de la Collectivité. Elle a pour objet de mettre en œuvre le dispositif de regroupement prévu à l’article L221-7 du Code de l’Énergie pour permettre à la collectivité de valoriser les actions qu’elle entreprend en vue de maîtriser sa demande d’énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE par 10 Voix POUR, 1 Voix CONTRE (Laëtitia colombier), 3 Abstentions (Céline LEGRAND, Elie FRANCOIS et Clara MARY), de confier au PETR, qui l’accepte, le mandat pour :

• Procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du PNCEE et à la revente des CEE auprès d’obligés, directement ou par le biais d’un prestataire,

• Signer, dans le cadre du dispositif des CEE, des accords avec un ou des Obligés permettant la valorisation de travaux d’économie d’énergie à venir et réalisés sous réserve d’éligibilité » et justifiant du rôle actif, incitatif et antérieur de l’Obligé.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

10 / Désignation d’un correspondant Incendie et Secours

A la demande du Service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture, il est demandé, à Monsieur le Maire, de désigner un correspondant incendie et secours. - Madame Clara MARY est désignée dans cette fonction.

INFORMATIONS DIVERSES :

Eclairage public : Maintien de la situation actuelle (baisse de 40 % à partir de 22 heures). A noter que le passage aux ampoules LED a permis de réaliser une réduction de consommation de 50 %.

Illumination de Noël : Installation des décorations avec ampoules à LED rue de la Filature, rue des Fusillés, Grande Rue, Mairie avec sapin et la place du village.Centre de Gestion : lancement d’une consultation de mise en concurrence du contrat-cadre d’action sociale : Avis unanime du Conseil Municipal

Réunion pour les écoles avec l’inspectrice de l’académie et les maires de Cheniménil et Docelles

Amicale des Donneurs de Sang : Remerciements pour la subvention 2022

Remerciements aux élus qui ont participé aux activités périscolaires pour remplacer les personnes en arrêt maladie

Maîtrise d’œuvre pour le terrain de foot : les projets de travaux ont été examinés par l’ensemble du Conseil Municipal. Après débat où chacun a pu s’exprimer, il a été convenu de recourir à un maitre d’œuvre. Une délibération en ce sens sera proposé au prochain conseil municipal.

Le Maire, Joël MANGEL

Fin de la séance à : 23 heures 45