Arrêté - AP 229 RUE Victor Hugo

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Arrêté - AP 229 RUE Victor Hugo Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 229 RUE Victor Hugo)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 3T U & - OBJET : RUE VICTOR HUGO - RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CURAGE D’UNE CHAMBRE A SABLE - SOCIETE SARP IDF POUR LE COMPTE DE VEOLIA — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB — AP 229

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SARP IDF en date du 16/04/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SARP IDF, sise avenue Maurice Schumann 94490 Ormesson-

sur-Marne doit procéder pour le compte de VEOLIA, au curage d’une chambre à sable, rue Victor Hugo,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du LUNDI 12 MAI 2025 et jusqu’au VENDREDI 06 JUIN 2025 inclus, de 09h00 à 17h00, la société SARP IDF est autorisée à NEUTRALISER les zébras de chaussée afin de stationner un véhicule de chantier :

> RUE VICTOR HUGO : à l’angle avec le quai du président Paul Doumer.

- La circulation sera maintenue en toutes circonstances,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera correctement balisé.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement des véhicules de la société :

> RUE VICTOR HUGO : au vis-à-vis des numéros 73 et 79, sur 2 emplacements

stationnement,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SARP IDF. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code

de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les accès aux parkings des propriétés riveraines seront maintenus,

- Le chantier sera correctement balisé et clôturé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la R.A.T.P,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYVYNYNNNYNYNNN

Fait à Courbevoie, le 2 4 AVR. 2095

Pour le Mafre

Adjoint au Mairé délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 24 AVR. 2025

Arrêté notifié le 2h AVR. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)