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unknown - Compte administratif 2023 CCAS
Compte-Rendu - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20230414-DEL09-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par leprte 200422]
CCAS - CCAS DE LAPALUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26840065200015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VAISON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CCAS DE LAPALUD Budget Principal (3)
ANNEE 2022
() Indiquer la nature juridique el le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixe, elc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA -2022
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vole du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes àréaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IX - Vote du budget
At - Section de fonctionnement- Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'arnée N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Eauilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.] - Etats des dépenses et receltes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement G)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (à)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.42 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-$ du code de l'urbanisme) - Sorties
AII - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Page 2
13
15
16
17
40
50
5l
52
Sans Objet
Sans Objet
53
54
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
D &
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
B2.] - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
€ - Autres éléments d'informations
CI. - Etat du personnel Sans Objet
C12- Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3,5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
37 D2 - Arrêté et signatures
(1) Gelte présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus (art. R. 5211-14 du CGCT) el leurs établissements publics. |! n'a cependant pas à êlre produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes don la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau polable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT)
(3) Cf. article R.2313-3 du CCGT.
(4) Cet étal est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitanis et plus ayant institué la TEOM el assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les assuciations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent el joignent uniquement les élals qui les concernent au titre de l'exercice el au litre du détail des comples de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat es! sans objet le cas échéant.
Page 3 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Code INSEE CCAS DE LAPALUD CA CCAS DE LAPALUD Budget Principal 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES È
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE):
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Pi l fiscal et ier (1 Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF)
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
https:/lwww.collectivites-locales.qouv.frletudes-et-statistiques-locales
1 | Dépenses réelles de 12.85
fonclionnement/population
2 | Produit des impositions directes/population oo
3 | Recettes réelles de 9.16
fonctionnement/population
4 | Dépenses d'équipement brut/population à 09
5 | Encours de dette/population AS
6 | DGF/population OOQ
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles
de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en
capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes
réelles de fonctionnement (2)
10 | Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement (2)
œ
| Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas êlre remplies.
{) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L_ 2334-4 du code général des callectivilés lernitariales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants el plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants el plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R 2313-1, R. 2313-2 et R, 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI, i conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 el R, 5711-3 du CGCT.
(3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la calégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont irées les informations (stalistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). l s'agit des moyennes de la dernière année connue
Page 4 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
1 INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
P: MOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.
- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
(1) Rappeler les modaliés relalives au vote du budget.
(2) A complèter par « du chapitre » ou « de l'article »
(8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel,
{5) A compléter par Un seul des deux choix suivants :
- semkbudgélaires (pas d'inscriplion en recelle de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
Page 5 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA -2022
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A
50 517,44| 6 35 794,80
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B
0,00 |# 300,00
+ +
Report en section de € 0,00 |:
27 103,57
ee fonctionnement (002) {si déficit)
{si excédent)
NA Report en section D 0,00
|J 2 503,41
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
TOTAL {réalisations + |, ici 50 517,44 | - cuis 65 701,78 reports)
RESTES À Section de fonctionnement | E
0,00 | Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F
0,00 !1 0,00
ME TOTAL des restes à réali à s restes à réaliser à Yeniotter:en Nr =E+F 0,00 | =K# 0,00
Section de fonctionnement # A+C+E 50 517,44 |
=cH+K 62 898,37
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F
0,00 | =Hri+L 2 803,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 50 517,44 | = G+H+1+J+K+L
65 701,78
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0.00 | «
0,00
011 Charges à caractère général
0,00 =
012 Charges de personnel, frais assimilés
0,00
014 Atténuations de produits
0,00
65 Autres charges de gestion courante
0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él
0,00
66 Charges financières
0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div
6,00
73 Impôts et taxes
0,00
74 Dotations et participations
0,00
75 Autres produits de gestion courante
0,00
013 Atténuations de charges
0,00
76 Produits financiers ë
0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00
010 Stocks (4)
0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo.
BE 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00
143 Subventions d'investissement
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ BA (6)
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
Page 6 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues
en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section da fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recetles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles centaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 del'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2)Le chapitre 45 doit êlre détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes
Page 7 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA -2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou
restant à employer)
{BP+DM+RAR N1) Restes à
Crédits
ui Charg. salt % Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/42
oi1 Charges à caractère général 35 500,00 24 315,66
2 670,93 0,00 8 513,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 23 100,00
22 499,07 0,00 0,00 600,93
014 Atténuations de produits 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 400,00
731,78 0,00 0,00 2 668,22
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 62 000,00
47 546,51 2 670,93 0.00 11 782,56
66 Charges financières 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 300,00
0,00 | __0,00 0,00 300,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00
0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 62 300,00 47 546,51
2 670,93 0,00 12 082,56
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opéral* ordre transfert entre sections (2) 300,00
300,00 0,00
043 | Opéra ordre intérieur de la section 2) 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 300,00 300,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL 62 600,00 A7 846,51
2 670,93 0,00 12 082,56
Pour information @) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou
restant à emplover)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis . réaliser au annulés rattachées 31/42
013 Atténuations de charges 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine el ventes div 2 100,00 2 276,00
0,00 0,00 -176,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 27 145,00 27 065,40
0,00 0,00 79,60
75 Autres produits de gestion courante 6 251,43
6 353,40 0,00 0,00 -101,97
Total des recettes de gestion courante 35 496,43 35 694,80
0,90 0,00 “198,37
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 100,00
0,00 0,00 -100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00
0,00 0,00
Total des recettes réelles de 35 496,43 35 794,80
0,00 9,00 -298,37
fonctionnement
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00
| 0,00
043 | Onéral” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
2 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 3
u Res 0,00
fonctionnement
TOTAL 35 496,43 35 794,80 0,00
0,00 -298,37
Pour information & 27 103,57
! is]
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
|
de N-1
| ë
(1) Si le commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(2) DF 023 = RI 021 ;DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tite (inserre le montant reporié).
Page 8 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Srédlis;ouveris Mandats émis ROÈES réalise Crédits annulés
(BP+DM+RAR N:1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 22
Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 803,41 0,00 0,00
2 803,41
Total des dépenses d'équipement 2 803,41 0,00 0,00
2 803,41 10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
0,00 13 Subventions
d'investissement 0,00 0,00 0,00
0,00 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
0,00 18 Compte de liaison
: affectal° BA (5) 0,00 0,00 0,00
0,00 26
Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations
financières 0,00 0,00 0,00
0,00
020 | Dépenses imprévues 0.00 ee
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
0,09 45...
| Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 803,41 0,00 0,00
2 803,41
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00
0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 ÿ
0,00
TOTAL 2 803,41 0,00 0,00 2 803,41
Pour information 2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . L Restes à réaliser En ,
Titres émis Crédits annulés {BP+DM4+RAR N-1)
au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et
deltes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00
0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00
0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ BA 0,00 0,00
0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 à
Total des recettes financières 0,00 0,00
0,00 9,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (11} 0,00
040 Opéral” ordre transfert entre sections (1) 300,00 300,00 0,00
041 Opérations palrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 300,00 300,00
0,00
TOTAL 300,00 300,00 0,00
0,00
Page 9 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Chap. Libellé Crédits ouverts . e
Restes à réaliser Lu à
Titres émis Crédits annulés
{BP+DM4RAR N-1) au 31/12
Pour information @ 2 503,41
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de lire (inscrire le montant reporté). tsimpiiié autonsée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanen
ailleurs relracées dans le cadre de budgels annexes.
d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recelle, I retrace, le cas échéant, l'annulation de
lels travaux effectués sur un
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dolalion Intliale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il arée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10
Page 10 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT DRASS réelles ShArqne d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 26 986,59 26 986,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 499,07
22 499,07 014 Atténuations
de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 731,78 ê 731,78
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements el provisions 0,00 300,00 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 50 217,44 300,00 50 517,44
Pour information ‘ 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Fi réelles CP d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 15
Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 _ 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® BA (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (6)
0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) _ 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Dix Stocks 0,00 0,00 0,00
|__ Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au ratachement des charges et des produls et les opérations d'ordre semi budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(6) Hors chapitres « opéralions d'équipement ».
{7) Seul le lotal des opérations pour compte de liers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9)
8)A servir uniquement lorsque la commune oul'établissement effeclue une dolation iniiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chaplire 22 retrace les ravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
Page 11 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles | Opérations d'ordre
FONCTIONNEMENT di 2)
TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 5
0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 276,00
E 2 276,00
71 Production stockée (ou déstockage) EXX 0,00 0,00
72 Production immobilisée
0,00 0,00
T3 Impôts et taxes 0,00 | 0,00
74 Dotations et participations 27 065,40
27 065,40
75 Autres produits de gestion courante 6 353,40
0,00 6 353,40
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100,00
0,00 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions _ ____ 0,00
0,00 0,00
79 Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 35 794,80 0,00
35 794,80
Pour information F 27 103,57
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Opérations réelles | Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT A (1 (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
____0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 |.
à 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00
0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)
0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ BA (8) 0,00
0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations ï ER 5 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) () 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00
0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations
300,00 300,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4)
0,00 0,00
30 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) |
0,00 0,00
A5 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) ’
0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4)
0,00 0,00
3... Stocks 0,00
0.00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0.00 300,00 300,00
Pour information 2 503,41
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les apéralions relaüves au rallachement des charges et des praduits et les opérations d'ordre semi-budoëtaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de slocks liées à la tenue d'un Inventars permanent simplifié (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(8) Seul le Lotal des opérations pour compte de fiers figure sur cel étal (voir le détail Annexe IV A8) n initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatlo e, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectalion, En recelle, il relrac:
exercice antérieur.
Page 12 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à emplover)
sat me ananas | Choose | Mes | éd (BP+DM4RAR NA) landats émis rattachées er au nulés 31/12 011 Charges à caractère général 35 500,00
24 315.66 2 670,93 0,00 8 513,41
60632 | Fournitures de petit équipement 0,00 28,39 0,00 0,00
-28,39 6064 Fournitures administratives
100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
611 Contrats de prestations de services 7 235,00 6 866,00 0,00
0,00 369,00 6161
Mullirisques 1 060,00 1 053,12 0,00 0,00 6,88
6182 Documentation générale et technique 155,00 155,00 0,00 0,00 0,00 6226 Honoraires
1 105,00 0,00 0,00 0,00 1 105,00
6228 Divers 1 190,00 1749,77 166,34
0,00 -726,11 6232 Fêtes
et cérémonies 19 000,00 12 911,00 0,00 0,00 6
089,00 6238 Divers
2 800,00 696,22 389,59 0,00 171419
6261 Frais d'affranchissement 600,00 0,00 0,00
0,00 600,00 6262 Frais
de télécommunications 50,00 0,00 0,00 0,00
50,00 6281 Concours divers
(cotisations) 205,00 219,75 0,00 0,00 -14,75
62871 | Remb. frais à la collectivité rattach. 0,00 749,41 0,00 0,00
-749,41 63512 _| Taxes
foncières 2 000,00 -113,00 2 115.00 0,00
2,00 012
Charges de personnel. frais assimilés 23 100,00 22 499.07 0.00 0.00
600,93 6215 Personnel
affecté par CL de rattachement 22 500,00 22 499,07 0,00 0,00 0,93
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 600,00 0,00 0.00 0,00
600,09 014 Atténuations
de produits 0,00 0,00 9,00 9,00
2,99 65
Autres charges de gestion courante 3 400,00 731,78 0,00 0,00 2 668.22
6562 Aides 3 400,00 731,78 0,00
0.00 2 668,22
656 Frais de fonctionnement des arounes d'él 0,00 0.00 0.00 0,09
0.00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 62 000,00 47 546,51 2 670,93 0,00 11 782,56 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
67 Charges excentionnelles (c} 300,00 0,00 9,09
9,00 309,90 6718
Autres charges exceptionnelles gestion 300.00 0,00 0,00 9.00 300.00 68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
022 Dépenses Imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 62 300,00 47 546,51 2 670,93 0,00 12 082,56
= atb+ctdte
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) (5) 300,00 300,00 0,00
(6)
6811 Dot, amort. Immos incorporelles et corno 300,00 300.00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 300,00 300,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT =
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 300,00 300,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 62 600,00 47 846,51 2 670,93 0,00 12 082,56
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des IGNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
€) Sile mandalement des IGNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exeraice N-1, le montant du compte 66112 sera négali
{8} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676
(5)Le comple 6815 peut figurer dans le détail du chapilre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre desiiné à retracer les opérations pariculières telles que les opératians de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 13 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
{1 - VOTE DU BUDGET jil
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé 1ellé 1} Crédits : à . Restes à Crédits
ouverts Titres émis Proguité éaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés r
ch
2
Prestations de services 2271,00
Remb, d'
Patticipat® Départements 1 145,00
Fi R 26
00
S 6 40
-101,97
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 35 496,43 35 694,80
-198,37
0,00 20
-100,00
rises provisions semi-bud
TOTAL DES RECETTES REELLES 35 496,43 35 794,80 -298,37
Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00
0,00
Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00
| 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 496,43 35 794,80
DE L’'EXERCICE
-298,37
Pour information 27 103,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
() Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples. appliqué par la commune oul'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peu figurer dans le détail du chapilre 042 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stosks ou liées à a lenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Il — VOTE DU BUDGET qi
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé [1} Crédits ouverts __ don 2 Crédits
Mandats émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1)
annulés
9.
si
de liaison : affectat° BA
Pa
tres cières
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d' r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6)
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
d
Pour information 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour comple de tiers
{4) Cf. définilions du chapitre d'apérations d'ardre, D! 040=RF 042.
(8) Les comptes 16, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisionsbudgétaires. (6) Dont 192
{7} Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041
Page 15 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
il - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1)
Sui nt
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
s
bvent®
et cautionnements
Produits des cessions d'immo.
Total des recettes financières
Total des recettes d' Fe de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect° de fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
28132 | Immeubles de rapport
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
= 10
Pour information
4 ;
{t) Détaier tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies. appliqué par la commune ou l'établiss:
(2) Voir annexes IV AG pour le détail des opérations pour compte de liers
(3) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 st la commune ou l'
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Crédits ouverts
{BP+DM4#RAR N+1)
Page 16
0,00
0,00
300,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
2 503,41
Titres émis
0,00
300,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
emenl.
Restes à
réaliser au
0,00
0.
0,00
0,00
établissement applique le régime des provisions budgétaires
Crédits
annulés CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
lil - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS POSTE
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts . RESE Crédits Gumul des Mandats émis réaliser au réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 2 803,41 0,00 2 803,41 6 024,02
i 0,
Subventions d'équipement versées 0,00
Immobilisations reçues en
0,00 affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information Ban à que ( ) Crédits
ouverts ï à Restes ° Crédits Cumul pes (BP+DM4RAR N-1) Titres émis réaliser
au annulés réalisations
31/12 {4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 0,00 0.00 0.00 | D 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
2,09 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B -6 024,02
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vols ou pour information
() Détaillr les articles conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 17 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
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ot 0 5 6
Libellé Opérations non | Services généraux | interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 9 3 1 0
- Equipements municipaux (2) 0
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 9
Total recettes
2 803
2 803
Solde d'inve:
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 9
Total RAR racettes 0
SOLDE RAR Investissement 5
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réalise:
Total dépenses 50 451
Total recettes 62 898
Solde de fonctionnement 12447
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 9
Total RAR recettes o
SOLDE RAR fonctionnement 9
joins une telle commune, leurs établissements et services pour les communes de 3 500 habitants el plus, les groupemenls comprenant au m
312-3, R. 2311-1 el R. 2311-10. Dans les communes de 3 s à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. Z
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le craisement par fonction est fail au niveau
urs établissements publics suivent les régles de production el de présentation applicable à là
(1) La production de cet élat est obligatoire
administratifs hormis les caisses des écoles et les servi
500 hetitants el plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction).
ilé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et let le plus dét atetR. 5211-14 + L. 5711-1etR. 5711-2 du CGCT) commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36
(2) Ou biens de la structure intercommunale,
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale
Page 18 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE Al
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Art. (1) Libellé Opérations non | Services généraux | Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
d'investissement 9
réelles 0
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
43 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectal” BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations rèçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Parlicipat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour comple de liers
Dépenses d'ordre
040 Opéra!” ordre transfert entre sections
o41 Opérations palrimoniales
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES
2803
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Total recettes d'investissement
Recelles réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers el réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dalles assimilées
18 Compte de liaison : affeclat® BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Parlicipal’ et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
040 Opérat* ordre transfert entre sections
28132 Immeubles de rapport
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d'exécution de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total de fonctionnement 50 451
Dépenses réelles 50 151
26 921 o11 Charges à caraclère général
Fournitures de petit équipement 28
Page 19 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
ot o 5 6
at. (1) Libellé Opérations non | Services généraux Interventions
Famille TOTAL
ventilables sociales
Contrats de preslations de services 6 866
0 0 0 6 866
Mullirisques 1083 0
0 o 1053
Documentation générale et lechnique 155 0
0 o 155
Divers 1850 66
0 0 1916
Fêtes el cérémonies 12911
0 0 0 12911
Divers 1 086 0
0 0 1 086
Concours divers (cotisations) 220 0
0 0 220
Remb, frais à la collectivilé rattach. 749
0 0 0 749
Taxes foncières 2002
0 0 0 2002
Charges de personnel, frais assimilés 22 493
0 0 0 22 499
Personnel affeclé par CL de ralachement 22 499
ü 0 22499
oi Atténuations de produits 0
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55 Autres charges de gestion courante 732
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6562 Aidos
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732
656 Frais de fonctionnement des groupes d' 0
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66 Charges financières 0
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67 Charges exceptionnelles
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Dépenses d'ardre 300
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042 Opérat® ordre transfert entre sections 300
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RECETTES
Total recettes de fonctionnement 82.898
Recelies réelles
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013 Atténuslions de charges 0
70 Produits services, damaine et ventes div
706 Prestations de services
Romb. frais par d'autres redevables
Impôts el taxes
Dotalions et
Participat” Départements
Paricipat” Communes
75 Autres produits de courante
752 Revenus des immeubles
76 Produits financiers
17 Produits excapliannels
713 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprise sur amortissaments el provisions
Racsttes d'ordre
042 Opéraf® ordre transfert entre sections
043 Opérat” ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement
(t)Le croisement par nalure est (ait au niveau de chacun des articles budgétaires:
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SVI9 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9
A2.9 — AUTRES DETTES Issues
des en nts juridi ris autres que ceux destinés à rla
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de
dettes à
Delies
= ventes
au SEM
d' en annuités
Deltes
Page 51
Dette restante CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 31/03/2015
CGCT) : 1000.00 €
Procédure Catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
Ë Logiciels 2
31/03/2015
L Voitures 7
31/03/2015
L Camions et véhicules industriels T
31/03/2015
L Mobilier
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L Matériel de bureau électrique ou électronique 5
31/03/2015
L Matériel informatique 5
31/03/2015
L Matériel classiques 6
31/03/2015
Ë Coffres-forts
20 31/03/2015
L Installations et matériels de chauffage
15 31/03/2015
L Appareils de levage, ascenseurs 20
31/03/2015
L Equipements garage et ateliers 10
31/03/2015
L Equipements de cuisines 10
31/03/2015
L Equipements sportifs 10
31/03/2015
L Installations de voirie 20
31/03/2015
L: Plantations 15
31/03/2015
L Autres agencements et aménagements de terrains 15
31/03/2015
L: Bâtiments légers, abris 10
31/03/2015
L Agencements et aménagements de bâtiments 20
31/03/2015
L Installations électriques et téléphoniques 15
31/03/2015
L Biens de faible valeur inférieur à 1000,00 euros 1
31/03/2015
Page 52 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
re Crédits de l'exercice si Art. (1) Libellé (1)
BPX ES à Pt CRAN NA] Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES oo
|! 0.00 PROPRES =A +B
- ; 16 Emprunts et dettes
assimilées (A} 9,00
0.00 1631 Emprunts obligataires
0,00 0,00 1641 Emprunts en euros
0,00 0,00 1643 Emprunts en devises
0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt
0,00 0,00 1671 Avances consolidées
du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00
0,00 1678 Autres emprunts et dettes
0,00 0,00 1681 Autres emprunts
0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00 1687 Auires dettes
0,00 0.00 Dépenses et transferts à déduire
des ressources propres (B) 6.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0.00 020 Dépenses imprévues
0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
Page 53 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA -2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES = RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de {” i
Art. (1) Libellé (1) ss
Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à +b
300,00 | {il 300,00
Ressources propres externes de l'année (a)
0,00 0,00
10222 FCTVA
0,00 0,00
10223 TLE
0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement
0,00 0,00
10228 Autres fonds
0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf.
0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
300,00 300,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
PB Amortissement des immobilisations
28132 Immeubles de rapport
300,00 300,00
29.. Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59.. Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo.
0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement
0,00 0,00
Sratons di er Opérations e Restes à réaliser en Solde d exÉeuHoN Affectation . TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 - Le IV
it précédent précédent
Total
ressources 300,00 0,00 2 503,41 0,00
2 803,41
propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sant à détailler conformément au plan de comptes ja commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (2) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 58 sont présentés uniquement sl
{8) Indiquer le signe algébrique.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caicui du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en
euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1)
A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
0,00
Provisions pour garanties d'emprunts
D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+*B+C-D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il
62 898.37
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3} | LU
000|
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Ci. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exeraice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fanctionnement de ce même exercice.
Page 56 CCAS DE LAPALUD - CCAS DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : <
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES :
Pour : 9
Contre : ©
Abstentions ©)
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par (1) Vice Présidente. 7
À LAPALUD, le 14/04/2023
Vice Présidente Le \ S4S. GS F
PO k_! SN Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinà
A LAPALUD, le 14/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
LE
BONIFACY Sylvie EE
EE
FLAUGERE Hervé
FOUR Guillaume
FRAISSE Alexandrine
GRABOWSKI Françoise
MAZARS Nicole
PARET Frank
PASCAL Huguette
SAUVADE Sandrine
SOUVETON Anne-Marie
SOUVETON Daniel
Certifié exécutoire par (1) Vice Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante
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A LAPALUD,le ER
2
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