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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 20221219 CP Interdictions temporaires dans le département de Loir et Cher pour les fêtes de fin d'année
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 20221219 CP Interdictions temporaires dans le département de Loir et Cher pour les fêtes de fin d'année)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Consommateurs,
Cabinet
RC CHFR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
[ ‘ Communiqué de presse
Interdiction temporaire de distribution, d'achat, de vente et de transport
de carburant dans des conteneurs individuels, bouteilles de gaz et combustibles domestiques
dans le département de Loir-et-Cher
pour les fêtes de la Saint-Sylvestre
A l'occasion des fêtes de la Saint-Sylvestre, le Préfet de Loir-et-Cher a pris un arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de distribution, d'achat, de vente et de transport de carburant dans
des conteneurs individuels, bouteilles de gaz et combustibles domestiques, afin de garantir le
meilleur niveau de sécurité des personnes et des biens.
Ainsi, dans toutes les communes du département de Loir-et-Cher, sont interdits du jeudi 29
décembre 2022 à 8 h 00 au lundi 2 janvier 2023 à 8 h 00 :
- la distribution, la vente, l'achat et le transport de carburant dans des conteneurs individuels, sauf
nécessité dûment justifiée par le client majeur,
- la vente, l'achat et le transport de bouteilles de gaz et combustibles domestiques, sauf nécessité
dûment justifiée par le client majeur, notamment sur présentation d’une bouteille de gaz vide.
Par dérogation, ces interdictions ne s'appliquent pas aux administrations et aux entreprises dans le
cadre de leur activité professionnelle.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de
police et de gendarmerie.
L'arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher : wwwloir-et-
cher.gouv.fr
Visa,
ES,
Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 02 54 70 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 -
Site Internet : www.loir-et-cher. gouv.fr Messagerie : pref-courrier@loir-et-cher. gouv.fr
Consultez sur notre site Internet les horaires d'ouverture au publicCabinet
Per ER Direction des sécurités
pr
Fait
Communiqué de presse
Interdiction temporaire de vente, achat, transport et utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
dans le département de Loir-et-Cher
pour les fêtes de fin d'année
A l'occasion des fêtes de fin d'année, le Préfet de Loir-et-Cher a pris Un arrêté préfectoral portant
interdiction temporaire de vente, d'achat, de transport et d'utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques dans le département de Loir-et-Cher pour les fêtes de fin d'année, afin
de garantir le meilleur niveau de sécurité des personnes et des biens.
Ainsi, dans. toutes les communes du département de Loir-et-Cher, sont interdits du
vendredi 23 décembre 2022 à 8 h 00 au lundi 2 janvier 2023 à 8 h 00 la vente, l'achat, le transport des
artifices de divertissement des catégories F2(C2), F3(C3), F4(C4) et des articles pyrotechniques T1, T2,
P1 et P2, ainsi que leur utilisation :
- sur l'espace public ou en direction de l'espace public, .
- dans les lieux de grands rassemblements ainsi qu'à leurs abords immédiats,
- dans les immeubles ou en direction des immeubles.
Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas aux collectivités territoriales, aux entreprises,
dans le cadre de leur activité professionnelle, et aux professionnels titulaires d'un agrément
préfectoral et d'un certificat de qualification préfectoral en cours de validité.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de
police et de gendarmerie.
L'arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher : wwwloir-et-
chergouv.fr
Visa,
ER,
Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 02 54 70 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Consultez sur notre site Internet les horaires d'ouverture au public