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Arrêté - arr 2026 312
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 312)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° JL
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
Service : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT
PARC DU CAPELAN
CLUB INNER WHEEL
MARCHE HANDISPORT
Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L2212-2 Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n°4 du 31 mars 2025 du règlement des parcs municipaux, jardins, squares et espaces verts de la ville de Bandol,
Vu la demande en date du 03 avril 2026 du club Inner Whell représenté par sa présidente madame Patricia PECNARD sis, 775 Bd des Graviers à BANDOL 83150 — Tel : 06,08,02,47,15. Mail: frantat.pecnard@wandool.com
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation.
-ARRETONS-
ARTICLE 01 : Pour permettre le rassemblement et l’organisation du pique-nique des membres du club Inner Wheel, à l'occasion de la marche au profit d'Handisport, la mairie de Bandol autorise l'occupation d'une partie du parc du Capelan le:
DIMANCHE 12 AVRIL 2026 DE 8H00 À 16H00
ARTICLE 02 : Les responsables du club devront s'assurer que toutes les mesures de sécurité soient prises afin d'éviter tout risque d'incendie. Il est strictement interdit de fumer, faire tout feu ou barbecue dans l'enceinte du parc du Capelan. L'accès est interdit aux véhicules à moteur dans l'enceinte du parc.
ARTICLE 03: Les responsables de cette manifestation seront attentifs au respect de l'hygiène et à la propreté des lieux occupés et s'engagent à rendre le parc du Capelan en l'état. Les déchets ainsi que les emballages devront être acheminés dans les récipients prévus à cet effet. Aucun détritus ne devra être abandonné au sol.
ARTICLE 04: Le service animation de la commune se chargera de livrer le matériel nécessaire à l'organisation du café d'accueil et du pique-nique.
ARTICLE 04 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - 8 AVR 2026
x Téléphohe d4 94 29 12 30
{VAR
Hôtel de Ville — 83150 BAND