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Déliberation - DCM 2021 92 DIA sept2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 92 DIA sept2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_92
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN MATIERE DE
DECLARATION
D'INTENTION D'ALIENER
(DIA)
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 22 septembre 2021 – 20 h 00
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 15 septembre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 24 septembre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, adjointe, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Vincent MOISSONNIER et Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Pierre BARNET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Isabelle BERTHELOT
Pascaline PATIN
Vincent MOISSONNIER
Véronique MOUILLER
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Bernard JACQUOLETTO*
Caroline PAIRE Bernard JACQUOLETTO* (* Deux pouvoirs possibles selon les règles d’exception de
la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, applicables jusqu’au 30
septembre 2021).
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2021 DCM_2021_92
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE
DE DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)
Jacky BARRAUD, adjoint au maire, en charge de l’urbanisme, des logements et des jardins familiaux, expose à l’assemblée :
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
Depuis l’information donnée lors du conseil du 1er juillet dernier et entre le 07 juin et le 31 juillet 2021, 33 DIA ont été déposées et 39 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.
Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 23 septembre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN